ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-11
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10-11 (Le 19 mars 2010)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence des douanes et du revenu du Canada
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission du droit d'auteur Canada
- Commission mixte internationale
- Cour suprême du Canada
- Énergie atomique du Canada limitée
- Environnement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Gouverneure générale du Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- L'ombudsman des contribuables
- Office national de l'énergie
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources humaines et Développement social Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
-
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3
Vol. 147, n° 1, le mercredi 3 mars 2010. 10, xii, [1]p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y3-403/1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3 -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3
Vol. 147, No. 1, Wednesday, March 3, 2010. 10, xii, [1]p.
$12.00 per copy.
Catalogue Number Y3-403/1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3
Vol. 147, n° 2, le jeudi 4 mars 2010. p. 11-28, ii, [2]p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y3-403/2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3 -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3
Vol. 147, No. 2, Thursday, March 4, 2010. p. 11-28, ii, [2]p.
$12.00 per copy.
Catalogue Number Y3-403/2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=3
N° 1, le mercredi 3 mars 2010. 27p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-403/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=3
N° 2, le jeudi 4 mars 2010. p. 31-44, iiip.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-403/2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 2, le jeudi 4 mars 2010. 12p.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-403/2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 3, le mardi 9 mars 2010. 15p.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-403/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi
-
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
S-1. --Loi concernant les chemins de fer, Leader du gouvernement au Sénat. Ottawa, Première lecture le 3 mars 2010. [1]p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YB403-1/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
S-201. --Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit), L'honorable sénateur Ringuette. Ottawa, Première lecture le 4 mars 2010. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YB403-201/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
S-202. --Loi modifiant la Loi canadienne sur les paiements (systèmes de paiement par carte de débit), L'honorable sénateur Ringuette. Ottawa, Première lecture le 4 mars 2010. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YB403-202/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
S-203. --Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, L'honorable sénateur Mercer. Ottawa, Première lecture le 4 mars 2010. 2p. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YB403-203/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat et Chambre des communes
Comités
-
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 2e session, 40e législature, 2009. Coprésidents : L'honorable sénateur Sharon Carstairs, C.P., Peter Goldring, député. Délibérations du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=BILI&CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2
Réunions concernant: (L'élection du coprésident - Chambre des communes); Les dépenses prévues au crédit 10 du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010; L'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement (Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement pour 2010-2011); L'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement (Étude de différentes initiatives de la Bibliothèque : Parlement 2020).
Fascicule n° 6, le jeudi 8 octobre 2009, le jeudi 19 novembre 2009, le jeudi 26 novembre 2009, le jeudi 3 décembre 2009. 55p.
Y compris : le quatrième rapport du comité (Crédit 10b du Parlement du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010).
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC3-402/3-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes
-
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 1, le mercredi 3 mars 2010. 19, [1]p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 1, Wednesday, March 3, 2010. 19, [1]p.
$12.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 2, le jeudi 4 mars 2010. p.21-78, [3]p.
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 2, Thursday, March 4, 2010. p.21-78, [3]p.
$16.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 3, le vendredi 5 mars 2010. p.79-118, 47, [3]p.
19,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 3, Friday, March 5, 2010. p. 79-118, 47, [3]p.
$19.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/3E
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 4, le lundi 8 mars 2010. p.119-183, [3]p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/4F
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 4, Monday, March 8, 2010. p. 119-183, [3]p.
$17.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/4E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 5, le mardi 9 mars 2010. p.184-258, [3]p.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/5F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 5, Tuesday, March 9, 2010. p. 184-258, [3]p.
$18.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/5E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 1, spécial, le mercredi 3 mars 2010. 7, iiip.
(Publié conformément à l'article 55(1) du Règlement).
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-403/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 2, le jeudi 4 mars 2010. 25, xxvp.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-403/2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 3, le vendredi 5 mars 2010. 22, xiiip.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-403/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-268. --Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 3 mars 2010. 3p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-268/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications ministérielles
Affaires indiennes et du Nord
-
Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon - rapport annuel. Annuel. Ottawa.
Fait suite aux «Ententes sur les revendications territoriales globales du Yukon - rapport annuel» (l'ISSN 1914-9336).
2004-2007. 86p. Carte, tableaux. (QS-Y336-000-FF-A1)
Gratuit.
ISBN 978-1-100-92827-2
Numéro de catalogue R1-12/2007F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Yukon land claims & self government agreements, annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1921-5274
Continues "Annual report ..., Yukon comprehensive land claim agreements" (ISSN 1914-9336).
2004-2007. 88p. Map, tables. (QS-Y336-000-EE-A1)
Free.
ISBN 978-1-100-13961-6
Catalogue Number R1-12/2007E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Entreprise autochotone - célébrée en Alberta. Edmonton. 28cm. Couverture souple. ISSN 1923-0516
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.
Février 2010. 7p. Photographies. (QS-A023-090-FF-A1)
Gratuit.
Numéro de catalogue R12-27/2010F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Aboriginal business - celebrated in Alberta. Edmonton. 28cm. Softcover. ISSN 1923-0494
Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (TTY) ; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.
February 2010. 7p. Photographs. (QS-A023-EE-A1)
Free.
Catalogue Number R12-27/2010E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agence des douanes et du revenu du Canada
-
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
«On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.
Fait suite à: Nouvelles de la TPS-TVH.
Continue la numérotation du titre antérieur.
N° 72, printemps 2009. 6p. (235 Ko). Tableau.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/arc-cra/Rv12-4-72-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv12-4/72-2009F-PDF -
Excise and GST/HST news. Quarterly. Ottawa. Electronic.
"Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.
Continues: GST/HST news.
Continues the previous numbering.
No. 72, Spring 2009. 6p. (176 KB). Table.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/arc-cra/Rv12-4-72-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Rv12-4/72-2009E-PDF -
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
«On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.
Fait suite à: Nouvelles de la TPS-TVH.
Continue la numérotation du titre antérieur.
N° 73, été 2009. 6p. (309 Ko). Tableau.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/arc-cra/Rv12-4-73-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv12-4/73-2009F-PDF -
Excise and GST/HST news. Quarterly. Ottawa. Electronic.
"Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.
Continues: GST/HST news.
Continues the previous numbering.
No. 73, Summer 2009. 6p. (308 KB). Table.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/arc-cra/Rv12-4-73-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Rv12-4/73-2009E-PDF -
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
«On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.
Fait suite à: Nouvelles de la TPS-TVH.
Continue la numérotation du titre antérieur.
N° 74, automne 2009. 8p. (245 Ko). Tableau.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/arc-cra/Rv12-4-74-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv12-4/74-2009F-PDF -
Excise and GST/HST news. Quarterly. Ottawa. Electronic.
"Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.
Continues: GST/HST news.
Continues the previous numbering.
No. 74, Fall 2009. 7p. (243 KB). Table.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/arc-cra/Rv12-4-74-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Rv12-4/74-2009E-PDF -
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
«On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.
Fait suite à: Nouvelles de la TPS-TVH.
Continue la numérotation du titre antérieur.
N° 75, hiver 2010. 9p. (158 Ko). Tableau.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/arc-cra/Rv12-4-75-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv12-4/75-2010F-PDF -
Excise and GST/HST news. Quarterly. Ottawa. Electronic.
"Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.
Continues: GST/HST news.
Continues the previous numbering.
No. 75, Winter 2010. 8p. (144 KB). Table.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/arc-cra/Rv12-4-75-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Rv12-4/75-2010E-PDF
Agence de santé publique du Canada
-
RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.
Vol. 36, DCC-2, mars 2010. 43p. (397 Ko). Références.
Comité consultatif consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV): Déclaration relative à la voyageuse enceinte.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP3-2-36-2.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue HP3-2/36-2-PDF -
La vie et la souffle: les maladies respiratories au Canada. Ottawa, [2007]. 1 disque. Bilingue.
Cédérom.
Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-05315-6
Numéro de catalogue HP35-8/2007-MRC
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Le guide pratique d'une grossesse en santé. Ottawa, c2008. 45p. Ill. en couleur, photographies. 14cm. Couverture souple. (SC Pub.: 5831)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-07721-3
Numéro de catalogue HP5-33/2008F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
The sensible guide to a healthy pregnancy. Ottawa, c2008. 45p. Coloured illus., photographs. 14cm. Softcover. (HC Pub.: 5830)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.
Free.
ISBN 978-0-662-47382-4
Catalogue Number HP5-33/2008E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Guide d'activité physique canadien pour une vie active saine: éléments graphiques. Ottawa, 2007. 1 disque. Bilingue.
DVD.
L'ISBN (978-0-662-69828-6) imprimé sur le DVD est incorrect.
Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-69829-6
Numéro de catalogue HP5-43/2007-DVD
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Guide d'activité physique canadien pour une vie active saine. Ottawa, 2007. 1 disque. Bilingue.
Cédérom.
Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-69828-9
Numéro de catalogue HP5-43/2007-MRC
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Programme canadien d'adaptation agricole fiche de renseignements. Ottawa, c2009. 1p. (171 Ko). Adobe Acrobat. (AAFC No. 11071F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/agr/A118-32-1-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93221-7
Numéro de catalogue A118-32/1-2009F-PDF -
Programmes d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement: guide et formulaire harmonisés pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale. Annuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.
2009. 75p. (1136 Ko). Tableaux. (No d’AAC 11150F)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/agr/A120-14-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93450-1
Numéro de catalogue A120-14/2009F-PDF -
AgriStability and AgriInvest Program: corporation/co-operative and special individual - harmonized form and guide. Annual. Winnipeg, Manitoba. Electronic.
2009. 75p. (1147 KB). Tables. (AAFC No.11150E)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/agr/A120-14-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14594-5
Catalogue Number A120-14/2009E-PDF -
Les brise-vent et la gestion de la neige, [publié par le] Centre du développement de l’agroforesterie. Ottawa, c2009. 4p. (1719 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. (No AAC 11154F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/agr/A22-511-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93464-8
Numéro de catalogue A22-511/2010F-PDF -
Snow control with shelterbelts, [issued by the] Agroforestry Development Centre. Ottawa, c2009. 4p. (539 KB). Photographs. Adobe Acrobat. (AAFC No. 11154E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/agr/A22-511-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14611-9
Catalogue Number A22-511/2010E-PDF -
Essais à long terme sur parcelles de terrain - portrait des 97 dernières années. Ottawa, c2009. 2p. (234 Ko). Adobe Acrobat. (AAFC No.11012F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/agr/A72-73-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92421-2
Numéro de catalogue A72-73/2009F-PDF
Secrétariat aux coopératives
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Les coopératives au Canada, données de ... Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.
URL: www.coop.gc.ca
Novembre 2009. Texte français, viii, 27p. Graphiques, tableaux. (AAFC No: 11066B)
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50536-7
Numéro de catalogue A80-901/1-2006
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Banque du Canada
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Revue de la Banque du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-1460
«Pour les bibliothèques publiques canadiennes, ainsi que celles des ministères fédéraux et des établissements d'enseignements canadiens et étrangers, le tarif d'abonnement est réduit de moitié.»--Page [2].
Les articles en texte intégral et les tableaux synoptiques sont disponibles en format électronique gratuit à URL fourni.
Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.
URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/revue/index.html
Hiver 2009-2010. Texte français, 43p. Bibliographie, figures en couleur, graphiques.
7,50 $ l'exemplaire. 25,00 $ par année. (Canada).
25,00 $ par année. (États-Unis). 50,00 $ par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue FB12-3/2010-1
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.
Le 12 mars 2010. 20p. (291 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-4-2010-3-12.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB12-4/2010-3-12-PDF
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Technical report. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0713-7931
URL: http://www.bankofcanada.ca/en/res/tr/index.html
No. 99. --Introducing the Bank of Canada's projection model for the global economy, by Jeannine Bailliu, Patrick Blagrave, and James Rossiter. Ottawa, March 2010. v, 65p. Coloured figs., graphs, tables. 28cm. Spiral binding.
Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, Communications Department, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: 613-782-8248 or 1-877-782-8248 (toll free); Fax: 613-782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.html.
Free.
Catalogue Number FB3-1/99E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Technical report. Ottawa. (Résumé en français.) Electronic.
ISSN of the paper edition has been printed on some issues of the electronic edition.
No. 99. --Introducing the Bank of Canada's projection model for the global economy, by Jeannine Bailliu, Patrick Blagrave, and James Rossiter. Ottawa, March 2010. 72p. (604 KB). Coloured figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-1-99-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FB3-1/99E-PDF -
Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.
2010-9. --Alternative optimized monetary policy rules in multi-sector small open economies: the role of real rigidities, by Carlos de Resende, Ali Dib, and Maral Kichian. Ottawa. 49p. (617 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-9-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FB3-2/110-9E-PDF
Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Processus d'examen environnemental préalable à la CCSN. Ottawa, Janvier 2009. 27p. (546 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat. (INFO-0774)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ccsn-cnsc/CC172-45-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-90720-8
Numéro de catalogue CC172-45/2009F-PDF
Commission du droit d'auteur Canada
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Commission du droit d'auteur du Canada - rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1184-1370
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission du droit d'auteur Canada, 56, rue Sparks - Bureau 800, Ottawa K1A 0C9. Téléphone: 613-952-8621; Télécopieur: 613-952-8630; Courriel: secretariat@cb-cda.gc.ca; URL: http://www.cb-cda.gc.ca/contactus/index-f.html.
2008-2009. Texte français, 32p. Photographies, tableau.
Gratuit.
Numéro de catalogue RG81-1/2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Commission mixte internationale
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Impacts on upper Great Lakes water levels - St. Clair River: final report to the International Joint Commission. Ottawa, December 2009. 244p. (11947 KB). Figs., glossary, graphs, maps, photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ijc/E95-2-10-1-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14157-2
Catalogue Number E95-2/10-1-2009E-PDF
Cour suprême du Canada
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Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html
536, 2e cahier, 2009 vol. 3. [4]p., p. 247-549.
28,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
Numéro de catalogue JU1-1/2009-3-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Énergie atomique du Canada limitée
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Inventaire des déchets radioactifs au Canada, préparé par le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité. Ottawa, Mars 2009. 59p. (4349 Ko). Cartes, figures, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. (LLRWMO-01613-041-10003)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/eacl-aecl/CC3-1-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-91072-7
Numéro de catalogue CC3-1/2009F-PDF -
Inventory of radioactive waste in Canada, prepared by the Low-Level Radioactive Waste Management Office. Ottawa, March 2009. 56p. (4844 KB). Figs., graphs, maps, references, tables. Adobe Acrobat. (LLRWMO-01613-041-10003)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/eacl-aecl/CC3-1-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-12118-5
Catalogue Number CC3-1/2009E-PDF
Environnement Canada
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Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial - rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1702-756X
2007. c2010. Texte français, ii, 19p. Graphiques, tableaux.
Titre en tête de chaque page: Rapport annuel de 2007 sur la WAPPRIITA.
Gratuit.
Numéro de catalogue CW70-5/2007
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial - rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1702-756X
2008. Texte français, ii, 22p. Figures, tableaux.
Titre en tête de chaque page: Rapport annuel de 2008 sur la WAPPRIITA.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50444-5
Numéro de catalogue CW70-5/2008
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Loi sur les ressources en eau du Canada, rapport annuel. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0227-4787
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800; ATS: 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.
2006/2007 - 2007/2008. Texte français, vi, 42p. Carte en couleur.
Le n° de catalogue (En1-20/2008F) et l’ISBN (978-1-100-93416-7) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Gratuit.
Numéro de catalogue En1-20/2008
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Loi sur les espèces en péril, rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800; ATS: 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.
2008. c2010. Texte français, 38p. Figure, graphique, photographies, tableaux.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50376-9
Numéro de catalogue En1-45/2008
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Loi sur les espèces en péril, rapport annuel. Annuel. Ottawa. Électronique.
2008. c2010. 44p. (713 Ko). Figure, graphique, photographies, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En1-45-2008-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92910-1
Numéro de catalogue En1-45/2008F-PDF
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Initiative des écosystèmes du Nord - renforcement des capacités et production de résultats: contributions d'Environnement Canada au programme environnemental pour le nord 2003-2008. Gatineau (Québec), c2009. 170p. Bibliographie, cartes (certaines en couleur), glossaire, ill., photographies, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800; ATS: 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-90878-6
Numéro de catalogue En14-9/2009F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Northern Ecosystem Initiative (NEI) - building capacity and delivering results: Environment Canada's contributions to the northern environmental agenda 2003-2008. Gatineau, Quebec, c2009. 170p. Bibliography, glossary, illus., maps (some coloured), photographs, tables. 28cm. Spiral binding.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Order Information: Environment Canada, Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Place Vincent Massey, 8th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: 1-800-668-6767 (in Canada only) or 819-997-2800; TTY: 819-994-0736; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DA294545-1.
Free.
ISBN 978-1-100-11885-7
Catalogue Number En14-9/2009E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Initiative des écosystèmes du Nord - renforcement des capacités et production de résultats: contributions d'Environnement Canada au programme environnemental pour le nord 2003-2008. Ottawa, c2009. 174p. (7169 Ko). Bibliographie, cartes (certaines en couleur), glossaire, ill., photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (En14-9/2009F) et l’ISBN (978-1-100-90878-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En14-9-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-90877-9
Numéro de catalogue En14-9/2009F-PDF -
Northern Ecosystem Initiative (NEI) - building capacity and delivering results: Environment Canada's contributions to the northern environmental agenda 2003-2008. Ottawa, c2009. 174p. (5293 KB). Bibliography, glossary, illus., maps (some coloured), photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (En14-9/2009E) and ISBN (978-1-100-11885-7) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En14-9-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-11884-0
Catalogue Number En14-9/2009E-PDF
Gendarmerie royale du Canada
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La gazette. Quatre fois par année. Publiée par la Direction des relations publiques et des services de communication. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1196-6513
Distribuée gratuitement mais en nombre restreint aux services de police et aux organismes d'exécution de la loi. [...] On ne peut pas s'y abonner à titre personnel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Gendarmerie royale du Canada, La rédactrice en chef -- la Gazette de la GRC, Immeuble L.H. Nicholson, pièce A200, 1200, promenade Vanier, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: 613-998-6307; Télécopieur: 613-993-3098; Courriel: gazette@grc-rcmp.gc.ca.
URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/gazette/archiv-fra.htm
Vol. 72, n° 1, 2010. Texte français, 38p. Ill., photographies.
Gratuit.
Numéro de catalogue JS62-126/72-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Gouverneure générale du Canada
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Discours du trône. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1203-9268
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du Conseil privé, Renseignements généraux, 85, rue Sparks, pièce 1000, Ottawa K1A 0A3. Téléphone: 613-957-5153; ATME: 613-957-5741; Télécopieur: 613-957-5043; Courriel: info@pco-bcp.gc.ca; URL: http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?page=contact&lang=fra.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ; ATS : 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
c2010. Texte français, 27p.
Titre de la couverture: Discours du trône, le 3 mars 2010 : un Canada plus fort, une économie plus forte - maintenant et pour l'avenir.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-51145-0
Numéro de catalogue SO1-1/2010
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Imprimeur de la Reine
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Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
Vol. 144, n° 3, le mercredi 10 mars 2010. --Code criminel - Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d'entités. Ottawa. 3p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue SP2-4/144-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 144, n° 3, le mercredi 10 mars 2010. --Code criminel - Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d’entités. Ottawa. 3p. (501 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-4-144-3.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-4/144-3-PDF
Industrie Canada
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Guide [...] des capacités de l'industrie nucléaire canadienne. Annuel. [En partenariat avec] l'Association des industries CANDU (AIC), Énergie atomique du Canada limitée (EACL), l'Association nucléaire canadienne (ANG). Ottawa. 22cm. Reliure à spirale.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Administration centrale, Édifice C.D.-Howe, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 613-954-5031; 1-800-328-6189 (au Canada); ATS: 1-866-694-8389 ; Télécopieur: 613-954-2340; URL: http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00021.html.
2009-2010. 176p. (IC 60648)
Gratuit.
ISBN 978-1-100-92296-6
Numéro de catalogue Iu41-4/2009F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
The Canadian nuclear industry capabilities guide. Annual. [In partnership with] the Organization of CANDU Industries (OCI), Atomic Energy of Canada Limited (AECL), Canadian Nuclear Association (CNA). Ottawa. 22cm. Spiral binding.
Order Information for Non-depositories: Industry Canada, Headquarters, C.D. Howe Building, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Tel: 613-954-5031; 1-800-328-6189 (Canada); TTY: 1-866-694-8389 ; Fax: 613-954-2340 ; URL: http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/eng/h_00021.html.
2009-2010. 176p. (IC 60648)
Free.
ISBN 978-1-100-13370-6
Catalogue Number Iu41-4/2009E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Guide [...] des capacités de l'industrie nucléaire canadienne. Annuel. [En partenariat avec] l'Association des industries CANDU (AIC), Énergie atomique du Canada limitée (EACL), l'Association nucléaire canadienne (ANG). Ottawa. Électronique.
2009-2010. 182p. (3745 Ko). (IC 60648)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu41-4-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92297-3
Numéro de catalogue Iu41-4/2009F-PDF -
The Canadian nuclear industry capabilities guide. Annual. [In partnership with] the Organization of CANDU Industries (OCI), Atomic Energy of Canada Limited (AECL), Canadian Nuclear Association (CNA). Ottawa. Electronic.
2009-2010. 182p. (3677 KB). (IC 60648)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu41-4-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13371-3
Catalogue Number Iu41-4/2009E-PDF
Corporations Canada
-
Maintenir votre société en conformité: vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Ottawa, [2009]. Texte français, 1 feuille pliée ([7p.]). Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: www.corporationscanada.ic.gc.ca
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50279-3
Numéro de catalogue Iu4-51/2009
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Maintenir votre société en conformité: vos obligatons de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Ottawa, [2009]. 1. (789 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
Électronique.
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Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92587-5
Numéro de catalogue Iu4-51/2009F-PDF -
Keeping your corporation in good standing: your reporting obligations under the Canada Business Corporations Act (CBCA). Ottawa, [2009]. 1p. (789 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
Electronic.
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ISBN 978-1-100-13711-7
Catalogue Number Iu4-51/2009E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
-
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 57, n° 2890, le 17 mars 2010. 341p. (9693 Ko). Figures, ill.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/opic-cipo/RG42-2-57-2890.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/57-2890-PDF
L'ombudsman des contribuables
-
Ombudsman des contribuables - rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
2008-2009. Texte français, 37p. Figures, graphique, photographies, tableaux.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50318-9
Numéro de catalogue Rv6-2009
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Ombudsman des contribuables - rapport annuel. Annuel. Ottawa. Électronique.
2008-2009. 47p. (1153 Ko). Figure, graphique, photographies.
Le n° de catalogue (Rv6-2009) et l’ISBN (978-1-100-50318-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv6-2009F-PDF -
Taxpayers' Ombudsman - annual report. Annual. Ottawa. Electronic.
2008-2009. 45p. (1115 KB). Fig., graph, photographs.
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Catalogue Number Rv6-2009E-PDF
Office national de l'énergie
-
Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646
Titre de la couverture.
GH-1-2009. --NOVA Gas Transmission Ltd. Calgary, Mars 2010. vii, 127p. Cartes en couleur, glossaire, graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93615-4
Numéro de catalogue NE22-1/2010-2F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Reasons for decision. Irregular. Calgary. ISSN 1713-0638
Title from cover.
GH-1-2009. --NOVA Gas Transmission Ltd. Calgary, March 2010. vii, 117p. Coloured maps, glossary, graph, tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or 403-299-3562; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.
Free.
ISBN 978-1-100-14767-3
Catalogue Number NE22-1/2010-2E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.
Titre de la couverture.
GH-1-2009. --NOVA Gas Transmission Ltd. Calgary, Mars 2010. 139p. (5609 Ko). Cartes en couleur, glossaire, graphique, tableaux. Adobe Acrobat.
Le n° de catalogue (NE22-1/2010-2F) et l’ISBN (978-1-100-93615-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NE22-1/2010-2F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.
Title from cover.
GH-1-2009. --NOVA Gas Transmission Ltd. Calgary, March 2010. 129p. (4962 KB). Coloured maps, glossary, graph, tables. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number NE22-1/2010-2E-PDF
Patrimoine canadien
-
Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde 2009-2010 à 2012-2013 entre le Gouvernement du Canada et le Conseil des Ministres de l'Éducation (Canada), [publié par le] Conseil des ministres de l’Éducation (Canada). Ottawa, c2009. 21p. (146 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH14-10-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-91426-8
Numéro de catalogue CH14-10/2009F-PDF -
Protocol for agreements for minority-language education and second-language instruction 2009-2010 to 2012-2013 between the Government of Canada and the Council of Ministers of Education, Canada, [issued by the] Council of Ministers of Education, Canada (CMEC). Ottawa, c2009. 21p. (148 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH14-10-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-12492-6
Catalogue Number CH14-10/2009E-PDF
-
Les symboles du Canada. 2010 éd. Ottawa, c2010. 61p. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: Une affiche bilingue intitulée: Canada.
«Disponible sans frais une copie par individu ou deux copies par organisme dans la langue officielle de votre choix:
Direction du Cérémonial d'État et événements ministériels, Ministère du Patrimoine canadien. 15, rue Eddy (15-11-A), Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 819-997-0055, sans frais: 1-866-811-0055, ATME: 1-888-997-3123, ou via courrier électronique: CeremonialetSymboles_CeremonialandSymbols
@pch.gc.ca»--Plat verso.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
9,95 $ l'exemplaire.
ISBN 978-1-100-93541-6
Numéro de catalogue CH4-130/2010F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Symbols of Canada. 2010 ed. Ottawa, c2010. 61p. Coloured illus. 28cm. Softcover. Accompanying material: A bilingual poster entitled: Canada.
"Available at no charge one copy per individual or two copies per organization in the official language of your choice:
State Ceremonial and Corporate Events Directorate, Department of Canadian Heritage, 15 Eddy Street (15-11-A), Gatineau, Quebec K1A 0M5. Phone: 819-997-0055, Toll-free: 1-866-811-0055, TTY: 1-888-997-3123, or via electronic mail: CeremonialetSymboles_CeremonialandSymbols
@pch.gc.ca"--Verso of backcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
$9.95 per copy.
ISBN 978-1-100-14691-1
Catalogue Number CH4-130/2010E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Pêches et Océans Canada
-
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473
"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
No. 2904. --Mitigation guide for the protection of fishes and fish habitat to accompany the species at risk recovery potential assessments conducted by Fisheries and Oceans Canada (DFO) in Central and Arctic Region - version 1.0, by G.A. Coker, D.L. Ming, and N.E. Mandrak. Burlington, Ontario, 2010. vi, 40p. Figs., references, tables. 28cm. Spiral binding.
"Ontario Great Lakes Area, Fisheries and Oceans Canada, PO Box 5050, 867 Lakeshore Rd., Burlington, Ontario L7R 4A6". - Cover.
Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.
Free.
Catalogue Number Fs97-4/2904E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473
"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
No. 2906. --Summary of a survey of water garden owners in Canada, by D. Marson ...[et al.]. Burlington, Ontario, 2009. vi, 23p. Figs., graphs, maps, references, table. 28cm. Spiral binding.
"Fisheries and Oceans Canada, Centre of Expertise for Aquatic Risk Assessment, P.O. Box 5050, 867 Lakeshore Road, Burlington, Ontario L7R 4A6". - Cover.
Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.
Free.
Catalogue Number Fs97-4/2906E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
No. 2906. --Summary of a survey of water garden owners in Canada, by D. Marson ...[et al.]. Burlington, Ontario, 2009. 31p. (468 KB). Figs., graphs, maps, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-4-2906-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Fs97-4/2906E-PDF -
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
No. 2858. --Occurrence of leatherback sea turtles (Dermochelys coriacea) off the Pacific coast of Canada, 1931-2009, by L.D. Spaven, J.K.B. Ford, and C. Sbrocchi. Nanaimo, British Columbia, 2009. vi, 32p. Figs., maps, references, tables. 28cm. Softcover.
"Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, 3190 Hammond Bay Road, Nanaimo, BC V6T 6N7". - Cover.
Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.
Free.
Catalogue Number Fs97-6/2858E
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
No. 2859. --Utility of large regional databases for understanding abundance and diversity characteristics of natural marine soft substrate fauna, by B.J. Burd ...[et al.]. Sidney, British Columbia, 2009. vi, 121p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.
"Ocean Sciences Division, Fisheries and Oceans Canada, Institute of Ocean Sciences, 9860 West Saanich Rd., Sidney, B.C. V8L 4B2". - Cover.
Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.
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Catalogue Number Fs97-6/2859E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
No. 2864. --Telescopic weir for fisheries applications, by H.J. Enzenhofer and G.M.W. Cronkite. Cultus Lake, British Columbia, 2010. iii, 12p. Figs., photographs, references, table. 28cm. Softcover.
"Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Cultus Lake Salmon Research Labotary, 4222 Columbia Valley Highway, Cultus Lake, BC V2R 5B6."--Cover.
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Catalogue Number Fs97-6/2864E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
No. 2865. --A review of options for the containment, control and eradication of illegally introduced smallmouth bass (Micropterus dolomieu), by E.A. Halfyard. Moncton, New Brunswick, 2010. vi, 71p. Figs., map, references, tables. 28cm. Softcover.
"Oceans and Science Branch, Aquatic Resources Division, Gulf Region, Fisheries and Oceans Canada, P.O. Box 5030, Moncton, NB E1C 9B6". - Cover.
Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.
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Catalogue Number Fs97-6/2865E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
No. 2869. --Application of DIDSON imaging sonar at Qualark Creek on the Fraser River for enumeration of adult pacific salmon: an operational manual, by H.J. Enzenhofer, G.M.W. Cronkite, and J.A. Holmes. Cultus Lake, British Columbia, 2010. iv, 37p. Figs. (some coloured), photographs, references, tables. 28cm. Softcover.
"Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Cultus Lake Salmon Research Laboratory, 4222 Columbia Valley Highway, Cultus Lake, British Columbia V2R 5B6."--Cover.
Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.
Free.
Catalogue Number Fs97-6/2869E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Programme du travail
-
Bulletin du travail. Deux fois par mois. Publié par la Direction de l'information sur les milieux du travail. Ottawa. ISSN 1719-315X Électronique.
15 mars 2010. 18p. (268 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2010-03-15-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue HS22-1/2010-03-15F-PDF -
Workplace bulletin. Twice a month. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. ISSN 1719-3141 Electronic.
March 15, 2010. 16p. (261 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2010-03-15-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number HS22-1/2010-03-15E-PDF
Ressources humaines et Développement social Canada
-
Série d'analyses de professions. Irrégulier. Ottawa.
Titre de la couverture: Analyse nationale de professions.
Le titre de couverture (Analyse nationale de professions) et le Sceau rouge sont imprimés dans les analyses publiées après 2006.
Classification nationale des professions : 6242. --Cuisinier/cuisinière, [préparé par la] Division des métiers et de l'apprentissage, Direction des partenariats en milieu de travail, RHDSC. 2008. x, 113p. Figure, glossaire, graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Sur la couverture: Sceau rouge - le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge.
Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-90095-7
Numéro de catalogue HS42-1/23-2008F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Occupational analyses series. Irregular. Ottawa.
Cover Title: National occupational analysis.
Analyses published in 2007 and later have cover title (National occupational analysis) and Red Seal.
National Occupational Classification: 6242. --Cook, [prepared by the] Trades and Apprenticeship Division, Workplace Partnerships Directorate, HRSDC. 2008. x, 109p. Fig., glossary, graph, tables. Softcover.
On cover: Red Seal - The Interprovincial Standards Red Seal Program.
Order Information: Human Resources and Skills Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, Level 12, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/order_form/index.shtml.
Free.
ISBN 978-1-100-10990-9
Catalogue Number HS42-1/23-2008E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Série d'analyses de professions. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Classification nationale des professions : 6242. --Cuisinier/cuisinière, [préparé par la] Division des métiers et de l'apprentissage, Direction des partenariats en milieu de travail, RHDSC. 2008. 125p. (461 Ko). Figure, glossaire, graphique, tableaux. Adobe Acrobat.
Le n° de catalogue (HS42-1/23-2008F) et l’ISBN (978-1-100-90095-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
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ISBN 978-1-100-90096-4
Numéro de catalogue HS42-1/23-2008F-PDF -
Occupational analyses series. Irregular. Ottawa. Electronic.
National Occupational Classification: 6242. --Cook, [prepared by the] Trades and Apprenticeship Division, Workplace Partnerships Directorate, HRSDC. 2008. 121p. (428 KB). Fig., glossary, graph, tables. Adobe Acrobat.
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Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-10991-6
Catalogue Number HS42-1/23-2008E-PDF -
Série d'analyses de professions. Irrégulier. Ottawa.
Titre de la couverture: Analyse nationale de professions.
Le titre de couverture (Analyse nationale de professions) et le Sceau rouge sont imprimés dans les analyses publiées après 2006.
Classification nationale des professions : 6271. --Coiffeur/coiffeuse, [préparé par la] Division des métiers et de l'apprentissage, Direction des partenariats en milieu de travail, RHDSC. 2009. ix, 77p. Figure, glossaire, graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple. (LM-461-04-09E)
Sur la couverture: Sceau rouge - le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge.
Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-91259-2
Numéro de catalogue HS42-1/26-2009F
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Occupational analyses series. Irregular. Ottawa.
Cover Title: National occupational analysis.
Analyses published in 2007 and later have cover title (National occupational analysis) and Red Seal.
National Occupational Classification: 6271. --Hairstylist, [prepared by the] Trades and Apprenticeship Division, Workplace Partnerships Directorate, HRSDC. 2009. ix, 77p. Fig., glossary, graph, tables. 28cm. Softcover. (LM-461-04-09E)
On cover: Red Seal - The Interprovincial Standards Red Seal Program.
Order Information: Human Resources and Skills Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, Level 12, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/order_form/index.shtml.
Free.
ISBN 978-1-100-12309-7
Catalogue Number HS42-1/26-2009E
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Série d'analyses de professions. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Classification nationale des professions : 6271. --Coiffeur/coiffeuse, [préparé par la] Division des métiers et de l'apprentissage, Direction des partenariats en milieu de travail, RHDSC. 2009. 94p. (527 Ko). Figure, glossaire, graphique, tableaux. Adobe Acrobat.
Le n° de catalogue (HS42-1/26-2009F) et l’ISBN (978-1-100-91259-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
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ISBN 978-1-100-91280-6
Numéro de catalogue HS42-1/26-2009F-PDF -
Occupational analyses series. Irregular. Ottawa. Electronic.
National Occupational Classification: 6271. --Hairstylist, [prepared by the] Trades and Apprenticeship Division, Workplace Partnerships Directorate, HRSDC. 2009. 89p. (477 KB). Fig., glossary, graph, tables. Adobe Acrobat.
The catalogue number (HS42-1/26-2009E) and ISBN (978-1-100-12309-7) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
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ISBN 978-1-100-12330-1
Catalogue Number HS42-1/26-2009E-PDF
Ressources naturelles Canada
-
Démonstrations de capture et de stockage de dioxyde de carbone (CO2) au Canada. Ottawa, c2009. 26p. (2662 Ko). Carte, photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue M134-8/2009F-PDF -
Demonstrating carbon capture and storage in Canada. Ottawa, c2009. 26p. (2558 KB). Map, photographs. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number M134-8/2009E-PDF
-
Faits importants sur les ressources naturelles du Canada (en date d'octobre ...). Annuel. 17cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1915-2892
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Direction des communications, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: 613-947-1148 ; Télécopieur: 613-992-9709; Courriel: mcross@rncan.gc.ca; URL: http://www.nrcan-rncan.gc.ca/stat/contact-fra.php.
2009. Texte français, 22p. Ill. en couleur, photographies, tableaux.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-51005-7
Numéro de catalogue M2-6/2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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Office de l'efficacité énergétique
-
Consommation d'énergie des gros appareils ménagers expédiés au Canada: tendances- un résumé. Annuel. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
1990-2007. Décembre 2009. Texte français, iv, 44p. Graphiques, tableaux.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50679-1
Numéro de catalogue M141-16/1-2007
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Consommation d'énergie des gros appareils ménagers expédiés au Canada: tendances - un résumé. Annuel. Ottawa. Électronique.
1990-2007. Décembre 2009. 50p. (395 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M141-16-1-2007-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92150-1
Numéro de catalogue M141-16/1-2007F-PDF -
Energy consumption of major household appliances shipped in Canada: trends - a summary. Annual. Ottawa. Electronic.
1990-2007. December 2009. 50p. (402 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M141-16-1-2007-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13222-8
Catalogue Number M141-16/1-2007E-PDF -
Consommation de carburant des véhicules au Canada. Ottawa, c2009. Texte français, 2p. Figure, graphiques. 28cm. Dépliant. Bilingue.
Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-06806-8
Numéro de catalogue M144-204/2009
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Faites le plein avec des bénéfices--c'est gratuit! joignez-vous à la famille Écoflotte, écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules. Ottawa, c2010. 1 feuille pliée dans une pochette. Ill. en couleur. 19cm. Trousse. Bilingue.
Titre additionnel (dans la publication): Joignez-vous à la famille Écoflotte : écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules.
«À l'intention des gestonnaires de parc de véhicules, conducteurs professionels, et formateurs en conduite».
Incluant un pamphlet sous le titre: Joignez-vous à la famille Écoflotte : écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50368-4
Numéro de catalogue M144-216/2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
L'énergie et l'environnement cahier d'activités 2, 2009-2010. Ottawa, c2009. 30p. (4494 Ko). Figures, glossaire, ill., photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-70-2-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92635-3
Numéro de catalogue M4-70/2-2009F-PDF -
Energy and the environment activity book 2, 2009-2010. Ottawa, c2009. 30p. (4522 KB). Figs., glossary, illus., photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-70-2-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13758-2
Catalogue Number M4-70/2-2009E-PDF -
Ensemble, économisons l'énergie! - Les réseaux de tuyauterie de vapeur et de condensat. c2009. [2]p. Figures. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-90650-8
Numéro de catalogue M4-76/1-2009F
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Team up for energy savings - steam and condensate piping systems. c2009. [2]p. Figs. 28cm. Pamphlet.
Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
Free.
ISBN 978-1-100-11652-5
Catalogue Number M4-76/1-2009E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Ensemble, économisons l'énergie! - Les réseaux de tuyauterie de vapeur et de condensat. c2009. 2p. (434 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-76-1-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-90651-5
Numéro de catalogue M4-76/1-2009F-PDF -
Ensemble, économisons l'énergie! - L'éclairage. c2009. [2]p. Ill. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-90652-2
Numéro de catalogue M4-76/2-2009F
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Team up for energy savings - lighting. Ottawa, c2009. [2]p. Illus. 28cm. Pamphlet.
Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
Free.
ISBN 978-1-100-11654-9
Catalogue Number M4-76/2-2009E
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Ensemble, économisons l'énergie! La récupération de la chaleur perdue. Ottawa, c2009. [2]p. Ill. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-90654-6
Numéro de catalogue M4-76/3-2009F
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Team up for energy savings - waste-heat recovery. Ottawa, c2009. [2]p. Illus. 28cm. Pamphlet.
Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
Free.
ISBN 978-1-100-11656-3
Catalogue Number M4-76/3-2009E
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Ensemble, économisons l'énergie! Le chauffage et la climatisation. Ottawa, c2009. [3]p. Ill. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-90656-0
Numéro de catalogue M4-76/4-2009F
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Team up for energy savings - heating and cooling. Ottawa, c2009. [3]p. Illus. 28cm. Pamphlet.
Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
Free.
ISBN 978-1-100-11658-7
Catalogue Number M4-76/4-2009E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
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Ensemble, économisons l'énergie! - L'air comprimé. c2009. [2]p. Ill. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-90659-1
Numéro de catalogue M4-76/5-2009F
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Team up for energy savings - compressed air. c2009. [2]p. Illus. 28cm. Pamphlet.
Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
Free.
ISBN 978-1-100-11660-0
Catalogue Number M4-76/5-2009E
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Ensemble, économisons l'énergie! - Les ventilateurs et les pompes. c2009. [2]p. Ill. 28cm.
Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-90660-7
Numéro de catalogue M4-76/6-2009F
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Team up for energy savings - fans and pumps. c2009. [2]p. Illus. 28cm. Pamphlet.
Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
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ISBN 978-1-100-11662-4
Catalogue Number M4-76/6-2009E
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Service canadien des forêts
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Information report [BC-X-series]. Irregular. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. ISSN 0830-0453
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BC-X-418. --Re-establishment of ectomycorrhizae from refugia bordering regenerating Douglas-fir stands on Vancouver Island, [by] R.A. Outerbridge, J.A. Trofymow and A.Lalumière. Victoria, British Columbia, 2009. vi, 23p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Publication requests, Tel: 613-947-0756 ; Fax: 613-947-1208 ; E-mail: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://cfs.nrcan.gc.ca/index/contact.
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ISBN 978-1-100-13159-7
Catalogue Number Fo143-2/418E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Information report [BC-X-series]. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. Electronic.
BC-X-418. --Re-establishment of ectomycorrhizae from refugia bordering regenerating Douglas-fir stands in Vancouver Island, [by] R.A. Outerbridge, J.A. Trofymow and A. Lalumière. Victoria, British Columbia, 2009. 32p. (656 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-13160-3
Catalogue Number Fo143-2/418E-PDF -
Information report [BC-X-series]. Irregular. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. ISSN 0830-0453
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BC-X-421. --Successional changes in plant species diversity in forest chronosequences on southern Vancouver Island, British Columbia, [by] Michael Ryan ...[et al.]. Victoria, British Columbia, 2009. vi, 13p. Figs., map, references, tables. 28cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Publication requests, Tel: 613-947-0756 ; Fax: 613-947-1208 ; E-mail: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://cfs.nrcan.gc.ca/index/contact.
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ISBN 978-1-100-13683-7
Catalogue Number Fo143-2/421E
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Information report [BC-X-series]. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. Electronic.
BC-X-421. --Successional changes in plant species diversity in forest chronosequences on southern Vancouver Island, British Columbia, [by] Michael Ryan ...[et al.]. Victoria, British Columbia, 2009. 23p. (5313 KB). Figs., map, references, tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-13684-4
Catalogue Number Fo143-2/421E-PDF
Santé Canada
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Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa.
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--La chaleur extrême et votre santé. Octobre 2009. [3]p. 28cm. Polycopié.
Le n° de catalogue (H13-7/21-2006F-PDF) et ISBN (0-662-72734-7) imprimés dans cette publication sont incorrects.
"Original: octobre 2006".
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It's your health. Irregular. Ottawa.
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--Extreme heat events. October 2009. [3]p. 28cm. Processed.
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"Original: 2006".
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Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
--La chaleur extrême et votre santé. Octobre 2009. 3p. (79 Ko). Adobe Acrobat.
"Original: octobre 2006".
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Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa.
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--Huile à l'ail. Ottawa, Février 2009. [2]p. 28cm. Polycopié.
Le n° de catalogue (H50-3/2-2004F-PDF) et ISBN (0-662-77230-X) imprimés dans cette publication sont incorrects.
"Original: Novembre 2001".
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It's your health. Irregular. Ottawa.
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--Garlic-in-oil. Ottawa, February 2009. [2]p. 28cm. Processed.
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Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa.
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--Innocuité de l'eau embouteillée. Avril 2009. 3p. 28cm. Polycopié.
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ISBN 978-1-100-91416-9
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It's your health. Irregular. Ottawa.
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--The safety of bottled water. April 2009. 3p. 28cm. Processed.
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ISBN 978-1-100-12480-3
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Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa.
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--Analgésiques opioïdes. Ottawa, Novembre 2009. 4p. 28cm. Polycopié.
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ISBN 978-1-100-93099-2
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It's your health. Irregular. Ottawa.
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--Opioid pain medications. November 2009. 4p. 28cm. Processed.
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ISBN 978-1-100-14237-1
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Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa.
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--Questions fréquentes sur les analgésiques opioïdes. Novembre 2009. [6]p. Tableau. 28cm. Polycopié.
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ISBN 978-1-100-93111-1
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It's your health. Irregular. Ottawa.
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--Opioid pain medications frequently asked questions. November 2009. [6]p. Table. 28cm. Processed.
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ISBN 978-1-100-14248-7
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Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
--Questions fréquentes sur les analgésiques opioïdes. Novembre 2009. 6p. (305 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/sc-hc/H13-7-66-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93112-8
Numéro de catalogue H13-7/66-2009F-PDF -
It's your health. Irregular. Ottawa. Electronic.
--Opioid pain medications frequently asked questions. November 2009. 6p. (288 KB). Table. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/sc-hc/H13-7-66-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14249-4
Catalogue Number H13-7/66-2009E-PDF -
Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/index_f.html
--Maladies du cœur - santé du cœur. Février 2010. 4p. 28cm. Dépliant.
Le n° de catalogue (H13-7/72-2010F-PDF) et l’ISBN (978-1-100-93714-4) de l'édition électronique ont été incorrectement copiés dans l’édition imprimée.
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Gratuit.
ISBN 978-1-100-93713-7
Numéro de catalogue H13-7/72-2010F
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It's your health. Irregular. Ottawa.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/index_e.html
--Heart disease - heart health. Ottawa, February 2010. 3p. 28cm. Pamphlet.
The catalogue number (H13-7/72-2010E-PDF) and ISBN (978-1-100-14868-7) for the electronic edition have been incorrectly copied in this print publication.
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Free.
ISBN 978-1-100-14867-0
Catalogue Number H13-7/72-2010E
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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
-
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
PMRL2010-10. --Chlorothalonil. Ottawa, Le 2 février2010. 2p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 091149)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93087-9
Numéro de catalogue H113-24/2010-10F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
PMRL2010-10. --Chlorothalonil. Ottawa, 2 February 2010. 2p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 091148)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-14224-1
Catalogue Number H113-24/2010-10E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2010-10. --Chlorothalonil. Ottawa, Le 2 février 2010. 4p. (45 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub : 091149)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-10-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93090-9
Numéro de catalogue H113-24/2010-10F-PDF -
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2010-10. --Chlorothalonil. Ottawa, 2 February 2010. 4p. (42 KB). Tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 091148)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-10-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14225-8
Catalogue Number H113-24/2010-10E-PDF
-
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
PMRL2010-11. --Azoxystrobine. Ottawa, Le 11 février 2010. 8p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 100028)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93519-5
Numéro de catalogue H113-24/2010-11F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
PMRL2010-11. --Azoxystrobin. Ottawa, 11 February 2010. 9p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100027)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-14667-6
Catalogue Number H113-24/2010-11E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2010-11. --Azoxystrobine. Ottawa, Le 11 février 2010. 10p. (64 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub: 100028)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-11-fra.pdf
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ISBN 978-1-100-93520-1
Numéro de catalogue H113-24/2010-11F-PDF -
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2010-11. --Azoxystrobin. Ottawa, 11 February 2010. 11p. (112 KB). Tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100027)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-11-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14668-3
Catalogue Number H113-24/2010-11E-PDF
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Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
PMRL2010-06. --Prothioconazole. Ottawa, Le 10 février 2010. 5p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 091022)
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Gratuit.
ISBN 978-1-100-92305-5
Numéro de catalogue H113-24/2010-6F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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-
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
PMRL2010-06. --Prothioconazole. Ottawa, 10 February 2010. 5p. Table. 28cm. Processed. (HC Pub: 091021)
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Free.
ISBN 978-1-100-13379-9
Catalogue Number H113-24/2010-6E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2010-06. --Prothioconazole. Ottawa, Le 10 février 2010. 7p. (95 Ko). Tableau. Adobe Acrobat. (SC Pub: 091022)
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Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92306-2
Numéro de catalogue H113-24/2010-6F-PDF -
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2010-06. --Prothioconazole. Ottawa, 10 February 2010. 7p. (93 KB). Table. Adobe Acrobat. (HC Pub: 091021)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-6-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13380-5
Catalogue Number H113-24/2010-6E-PDF
-
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
PMRL2010-07. --Séthoxydime. Ottawa, Le 10 février 2010. 3p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 0910004)
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ISBN 978-1-100-92307-9
Numéro de catalogue H113-24/2010-7F
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Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
PMRL2010-07. --Sethoxydim. Ottawa, 10 February 2010. 3p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub.: 091003)
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Free.
ISBN 978-1-100-13381-2
Catalogue Number H113-24/2010-7E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2010-07. --Séthoxydime. Ottawa, Le 10 février 2010. 5p. (45 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub: 0910004)
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ISBN 978-1-100-92308-6
Numéro de catalogue H113-24/2010-7F-PDF -
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2010-07. --Sethoxydim. Ottawa, 10 February 2010. 5p. (44 KB). Tables. Adobe Acrobat. (HC Pub.: 091003)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-7-eng.pdf
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ISBN 978-1-100-13382-9
Catalogue Number H113-24/2010-7E-PDF
-
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
PMRL2010-09. --Fluaziname. Ottawa, Le 10 février 2010. 2p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 100036)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-92396-3
Numéro de catalogue H113-24/2010-9F
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-
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
PMRL2010-09. --Fluazinam. Ottawa, 10 February 2010. 2p. Table. 28cm. Processed. (HC Pub: 100035)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-13514-4
Catalogue Number H113-24/2010-9E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2010-09. --Fluaziname. Ottawa, Le 10 février 2010. 4p. (43 Ko). Tableau. Adobe Acrobat. (SC Pub: 100036)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-9-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92397-0
Numéro de catalogue H113-24/2010-9F-PDF -
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2010-09. --Fluazinam. Ottawa, 10 February 2010. 4p. (42 KB). Table. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100035)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-9-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13515-1
Catalogue Number H113-24/2010-9E-PDF
-
Décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa.
RD2010-03. --Bacillus subtilis souche QST 713. Ottawa, Le 18 février 2010. 9p. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 100083)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93741-0
Numéro de catalogue H113-25/2010-3F
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Registration decision. Irregular. Ottawa.
RD2010-03. --Bacillus subtilis strain QST 713. Ottawa, 18 February 2010. 7p. 28cm. Processed. (HC Pub: 100082)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
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ISBN 978-1-100-14894-6
Catalogue Number H113-25/2010-3E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
RD2010-03. --Bacillus subtilis souche QST 713. Ottawa, Le 18 février 2010. 9p. (62 Ko). Adobe Acrobat. (SC Pub: 100083)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-25-2010-3-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93742-7
Numéro de catalogue H113-25/2010-3F-PDF -
Registration decision. Irregular. Ottawa. Electronic.
RD2010-03. --Bacillus subtilis strain QST 713. Ottawa, 18 February 2010. 9p. (59 KB). Adobe Acrobat. (HC Pub: 100082)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-25-2010-3-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14895-3
Catalogue Number H113-25/2010-3E-PDF
-
Rapport d'évaluation. Irrégulier. Ottawa.
ERC2010-02. --Sulfate de tétrakis (hydroxyméthyl) phosphonium. Ottawa, 17 février 2010. 74p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 091172)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93182-1
Numéro de catalogue H113-26/2010-2F
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-
Evaluation report. Irregular. Ottawa.
ERC2010-02. --Tetrakis (Hydroxymethyl) phosphonium sulfate. Ottawa, 17 February 2010. 63p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 091171)
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Free.
ISBN 978-1-100-14320-0
Catalogue Number H113-26/2010-2E
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Rapport d'évaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
ERC2010-02. --Sulfate de tétrakis (hydroxyméthyl) phosphonium. Ottawa, Le 17 février 2010. 78p. (303 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub : 091172)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-26-2010-2-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93183-8
Numéro de catalogue H113-26/2010-2F-PDF -
Evaluation report. Irregular. Ottawa. Electronic.
ERC2010-02. --Tetrakis (Hydroxymethyl) phosphonium sulfate. Ottawa, 17 February 2010. 67p. (279 KB). Tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 091171)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-26-2010-2-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14321-7
Catalogue Number H113-26/2010-2E-PDF
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Projet de directive. Irrégulier. Ottawa.
PRO2010-01. --Exigences relatives à la conception d'étiquettes dépliants et d'étiquettes multi-éléments pour les produits antiparasitaires à usage domestique. Ottawa, Le 19 février 2010. 15p. Glossaire, ill., références. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 031211)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93426-6
Numéro de catalogue H113-8/2010-1F
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-
Regulatory proposal. Irregular. Ottawa.
PRO2010-01. --Requirements for designing peel-back and multi-component labels of domestic class pest control products. Ottawa, 19 February 2010. 13p. Glossary, illus. 28cm. Processed. (HC Pub: 091210)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-14566-2
Catalogue Number H113-8/2010-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Projet de directive. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PRO2010-01. --Exigences relatives à la conception d'étiquettes dépliants et d'étiquettes multi-éléments pour les produits antiparasitaires à usage domestique. Ottawa, Le 19 février 2010. 18p. (78 Ko). Ill., références. Adobe Acrobat. (SC Pub : 091211)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-8-2010-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93427-3
Numéro de catalogue H113-8/2010-1F-PDF -
Regulatory proposal. Irregular. Ottawa. Electronic.
PRO2010-01. --Requirements for designing peel-back and multi-component labels of domestic class pest control products. Ottawa, 19 February 2010. 16p. (74 KB). Illus., references. Adobe Acrobat. (HC Pub: 091210)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-8-2010-1-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14567-9
Catalogue Number H113-8/2010-1E-PDF
-
Projet de directive. Irrégulier. Ottawa.
PRO2010-03. --Lignes directrices pour la conception d’étiquettes de marché pour les produits antiparasitaires à usage domestique. Ottawa, Le 19 février 2010. 31p. Ill., références. 28cm. Polycopié. (SC PUb : 100012)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93474-7
Numéro de catalogue H113-8/2010-3F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Regulatory proposal. Irregular. Ottawa.
PRO2010-03. --Guidance for designing marketplace labels of domestic class pest control products. Ottawa, 19 February 2010. 30p. Illus., references. 28cm. Processed. (HC Pub: 100011)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-14623-2
Catalogue Number H113-8/2010-3E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Projet de directive. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PRO2010-03. --Lignes directrices pour la conception d’étiquettes de marché pour les produits antiparasitaires à usage domestique. Ottawa, Le 19 février 2010. 34p. (127 Ko). Ill., références. Adobe Acrobat. (SC Pub: 100012)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-8-2010-3-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93475-4
Numéro de catalogue H113-8/2010-3F-PDF -
Regulatory proposal. Irregular. Ottawa. Electronic.
PRO2010-03. --Guidance for designing marketplace labels of domestic class pest control products. Ottawa, 19 February 2010. 33p. (104 KB). Illus., references. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100011)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-8-2010-3-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14624-9
Catalogue Number H113-8/2010-3E-PDF
-
Projet de directive. Irrégulier. Ottawa.
PRO2010-04. --Cadre pour l'étiquetage des pesticides. Ottawa, Le 19 février 2010. 3p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93476-1
Numéro de catalogue H113-8/2010-4F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Regulatory proposal. Irregular. Ottawa.
PRO2010-04. --Pesticide labelling framework. Ottawa, 19 February 2010. 3p. 28cm. Processed. (HC Pub: 100060)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-14625-6
Catalogue Number H113-8/2010-4E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Projet de directive. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PRO2010-04. --Cadre pour l'étiquetage des pesticides. Ottawa, Le 19 février 2010. 5p. (69 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-8-2010-4-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93477-8
Numéro de catalogue H113-8/2010-4F-PDF -
Regulatory proposal. Irregular. Ottawa. Electronic.
PRO2010-04. --Pesticide labelling framework. Ottawa, 19 February 2010. 5p. (68 KB). Adobe Acrobat. (HC Pub: 100060)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-8-2010-4-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14626-3
Catalogue Number H113-8/2010-4E-PDF
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
-
Convention entre le Conseil du Trésor et la section locale 2228 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité. Ottawa. Bilingue.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/ca-cc.pdf
Code: 404. --Groupe: Électronique (tous les employé-e-s): Date d'expiration : le 31 août 2010. Ottawa. Texte français, iv, 158p. 16cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
8,95 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64135-5
Numéro de catalogue BT42-404/2010
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
-
La gestion des personnes en transition: rapport annuel au Parlement. Annuel. Ottawa. 28cm. Cerlox. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Centre de distribution, Tour ouest, pièce P-135, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: 613-995-2855; ATS: 613-957-9090; Télécopieur: 613-996-0518; Courriel: services-publications@tbs-sct.gc.ca; URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tbs-sct/cmn/contact-fra.asp#commander.
2007-2008. Texte français, 44p. Figures, tableaux.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50978-5
Numéro de catalogue BT1-19/2008
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Service des poursuites pénales du Canada
-
Service des poursuites pénales du Canada, rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1915-6731
2008-2009. Texte français, 27p. Organigramme, tableaux.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-06640-8
Numéro de catalogue J75-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Service des poursuites pénales du Canada, rapport annuel. Annuel. Ottawa. Électronique.
2008-2009. 33p. (3794 Ko). Organigramme, tableaux.
Le n° de catalogue (J75-2009) et l’ISBN (978-0-662-06640-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sppc-ppsc/J75-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue J75-2009F-PDF -
Public Prosecution Service of Canada annual report. Annual. Ottawa. Electronic.
2008-2009. 31p. (3925 KB). Organization chart, tables.
The catalogue number (J75-2009) and ISBN (978-0-662-06640-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sppc-ppsc/J75-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-12195-6
Catalogue Number J75-2009E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
-
Société canadienne d'hypothèques et de logement, rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1915-1675
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
2008. 166p. Figures, graphiques, photographies, tableaux.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-91523-4
Numéro de catalogue NH1-1/2008F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Canada Mortgage and Housing Corporation annual report. Annual. Ottawa. ISSN 0226-0336
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (CMHC Call Centre); 613-748-2000 (Reception/Main number); 613-748-2447 (TTY) or 613-748-2300 (Automated attendant); Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
2008. 148p. Figs., graphs, photographs, tables.
Free.
ISBN 978-1-100-12590-9
Catalogue Number NH1-1/2008E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Société canadienne d'hypothèques et de logement - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1497-0066 Électronique.
Certaines livr. comportent aussi un titre distinct.
2008. 172p. (3583 Ko). Figures, graphiques, photographies, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh1-1/NH1-1-2008-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-91532-6
Numéro de catalogue NH1-1/2008F-PDF -
Canada Mortgage and Housing Corporation - annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1497-0058 Electronic.
Some issues also have a distinctive title.
2008. 154p. (3228 KB ). Figs., graphs, photographs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh1-1/NH1-1-2008-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-12599-2
Catalogue Number NH1-1/2008E-PDF
Transports Canada
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Passeport de sécurité nautique pour pêcheurs et chasseurs. Ottawa, c2007. 30p. Ill. en couleur. 17cm. Dépliant. (T 14659F)
Renseignements pour la commande: Transports Canada, Sécurité maritime, Sécurité maritime (AMSEG), 330, rue Sparks, 10e étage, Ottawa K1A ON5. Téléphone: 1-877-842-5606 ou 1-888-675-6863 (ATME) ; Télécopieur: 613-998-0637 ; Courriel: epe-oep@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/epe-ppen-contact-menu-792.htm.
URL: www.securitenautique.gc.ca
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93300-9
Numéro de catalogue T29-43/2010F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Passport - boating safety for anglers and hunters. Ottawa, c2007. 30p. Coloured illus. 17cm. Pamphlet. (T14659E)
Order Information: Transport Canada, Marine Safety, Marine Safety (AMSEG), Tower C, Place de Ville, 330 Sparks Street, 10th Floor, Ottawa K1A 0N5. Tel: 1-877-842-5606 or 1-888-675-6863 (TTY) ; Fax: 613-998-0637 ; E-mail: oep-epe@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/eng/marinesafety/oep-nwpp-contact-menu-792.htm.
URL: www.boatingsafety.gc.ca
Free.
ISBN 978-1-100-14439-9
Catalogue Number T29-43/2010E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des Éditions et des services de dépôt
-
Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
2010 n° 10, le 12 mars 2010. 34p.
1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
Numéro de catalogue P107-1/2010-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
-
Comptes des revenus et dépenses - série technique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-1844 Électronique.
N° 65. --Module des ressources humaines du compte satellite du tourisme: une étude pilote pour l'Ontario. Ottawa, Mars 2010. 47p. (399 Ko). Glossaire, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/13-604-M/13-604-m2010065-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93504-1
Numéro de catalogue CS13-604/65F-PDF -
Income and expenditure accounts technical series. Irregular. Ottawa. ISSN 1707-1739 Electronic.
No. 65. --Human resource module of the tourism satellite account: a pilot study for Ontario. Ottawa, March 2010. 42p. (369 KB). Glossary, graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/13-604-M/13-604-m2010065-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14652-2
Catalogue Number CS13-604/65E-PDF
Annuels
-
Catalogue des produits des comptes et de la statistique de l'environnement. Annuel. Ottawa. ISSN 1916-3770 Électronique.
2010. 21p. (139 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/16-257-X/16-257-x2010000-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS16-257/2010F-PDF -
Services de prospection, d'arpentage et de cartographie. Annuel. Ottawa. ISSN 1916-9000 Électronique.
2008. Date de parution : mars 2010. 17p. (191 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-254-X/63-254-x2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS63-254/2008F-PDF
-
Revue chronologique de la population active. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1480-5502 DVD.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629; Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369; Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
2009. [Date de parution] mars 2010. 1 disque.
209,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS71-0004/2009-DVD
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Aide juridique au Canada, statistiques sur les ressources et le nombre de cas. Annuel. Ottawa. ISSN 1705-7388 Électronique.
Fait suite à: Aide juridique au Canada, ressources et nombre de cas, 1997-1998 - 2000-2001 (ISSN 1481-8140).
2008-2009. 129p. (581 Ko). Glossaire, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/85F0015X/85f0015x2009000-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS85-0015/2009F-PDF -
Legal aid in Canada, resource and caseload statistics. Annual. Ottawa. ISSN 1481-8132 Electronic.
Cover Title: Legal aid in Canada, resources and caseload statistics.
2008/2009. 128p. (534 KB). Glossary, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/85F0015X/85f0015x2009000-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS85-0015/2009E-PDF
Bulletins
-
Comptes du bilan national - tableaux de données. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4521 Électronique.
Quatrième trimestre de 2009. (Disponible sur le site Web de Statistique Canada). Tableaux.
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-022-x/13-022-x2009004-fra.htm
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS13-022/2009-4F-HTML -
National balance sheet accounts - data tables. Quarterly. Ottawa. ISSN 1916-4513 Electronic.
Fourth quarter 2009. (Accessible on Statistics Canada Web site). Tables.
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-022-x/13-022-x2009004-eng.htm
Free. (Internet).
Catalogue Number CS13-022/2009-4E-HTML -
Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.
Vol. 64, n° 12, décembre 2009. 91p. (636 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/45-004-X/45-004-x2009012-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS45-004/64-12F-PDF -
The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.
Vol. 64, No. 12, December 2009. 91p. (587 KB). Glossary, graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/45-004-X/45-004-x2009012-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS45-004/64-12E-PDF -
Enquête sur les véhicules au Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1496-3744 Électronique.
«Avant 2004, Transports Canada était le commanditaire de l’enquête. Depuis 2004, Transports Canada et Ressources Naturelles Canada en sont les co-commanditaires.»--Page 8, troisième trimestre, 2004.
Juillet à septembre 2009. 79p. (478 Ko). Glossaire, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/53F0004X/53f0004x2009003-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS53-0004/2009-3F-PDF -
Canadian vehicle survey. Quarterly. Ottawa. ISSN 1496-3736 Electronic.
"Prior to 2004, the survey was sponsored by Transport Canada. Since then, the survey has been co-sponsored by Transport Canada and Natural Resources Canada."--Page 8, Third quarter, 2004.
July to September 2009. 76p. (453 KB). Glossary, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/53F0004X/53f0004x2009003-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS53-0004/2009-3E-PDF -
Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1496-5925 Électronique.
Vol. 20, n° 4, quatrième trimestre 2009. 82p. (609 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/61-008-X/61-008-x2009004-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS61-008/20-4F-PDF -
Quarterly financial statistics for enterprises. Quarterly. Ottawa. ISSN 1496-5917 Electronic.
Vol. 20, No. 4, Fourth quarter 2009. 81p. (573 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/61-008-X/61-008-x2009004-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS61-008/20-4E-PDF -
L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-7455 Électronique.
Vol. 89, n° 2, février 2010. 70p. (575 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/62-001-X/62-001-x2010002-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS62-001/89-2F-PDF -
Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-3894 Électronique.
Vol. 82, n° 1, janvier 2010. 34p. (301 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-007-X/63-007-x2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS63-007/82-1F-PDF -
Voyages internationaux, renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.
Vol. 26, n° 1, janvier 2010. 5p. (131 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/66-001-P/66-001-p2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS66-001/26-1F-PDF -
International travel - advance information. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.
Vol. 26, No. 1, January 2010. 5p. (127 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/66-001-P/66-001-p2010001-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS66-001/26-1E-PDF -
Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. ISSN 1705-1444 Électronique.
Vol. 76, n° 1, janvier 2010. 66p. (537 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/67-002-X/67-002-x2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS67-002/76-1F-PDF -
Canada's international transactions in securities. Monthly. Ottawa. ISSN 1488-4860 Electronic.
Vol. 76, No. 1, January 2010. 65p. (513 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/67-002-X/67-002-x2010001-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS67-002/76-1E-PDF -
Bilan des investissements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1708-0711 Électronique.
Vol. 7, n° 4, quatrième trimestre 2009. 97p. (769 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/67-202-X/67-202-x2009004-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS67-202/7-4F-PDF -
Canada's international investment position. Quarterly. Ottawa. ISSN 1480-8412 Electronic.
Vol. 7, No. 4, Fourth quarter 2009. 94p. (683 KB). Glossary, graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/67-202-X/67-202-x2009004-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS67-202/7-4E-PDF
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