ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-15

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10-15 (Le 16 avril 2010)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Statuts

Lois du Parlement du Canada. Annuel. Ottawa. 26cm. Couverture rigide. Bilingue. ISSN 0316-8492

Volumes reliés des Lois du Canada.

Texte en anglais seulement, 1951-1967/1968; texte en français et en anglais, 1968/1969--.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
2008. c2010. 2 vols. en pagination multiple.

Titre au dos: Lois du Canada 2008.

Vol. 1, Chapitres 1-33.--Vol. 2, Proclamation/Décrets, Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables.

220,00 $ l'exemplaire (2 volumes).

ISBN 978-0-660-65188-0
Numéro de catalogue YX2-2008
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Lois du Canada (2010). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
Chapitre 1, sanctionnée le 31 mars 2010, Projet de Loi C-6. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010. Ottawa. 40p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi de crédits n° 5 pour 2009-2010.

Titre abrégé : Loi de crédits n° 5 pour 2009-2010.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YX4-2010/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Lois du Canada (2010). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
Chapitre 2, sanctionnée le 31 mars 2010, Projet de loi C-7. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi de crédits n°1 pour 2010-2011.

Titre abrégé : Loi de crédits n° 1 pour 2010-2011.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YX4-2010/2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

Vol. 147, n° 10, le mercredi 24 mars 2010. p. 163-171, [1]p.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-403/10F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3

Vol. 147, No. 10, Wednesday, March 24, 2010. p. 163-171, [1]p.

$10.00 per copy.

Catalogue Number Y3-403/10E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

Vol. 147, n° 11, le jeudi 25 mars 2010. p. 172-188, iii, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-403/11F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3

Vol. 147, No. 11, Thursday, March 25, 2010. p. 172-188, iii, [1]p.

$12.00 per copy.

Catalogue Number Y3-403/11E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

Vol. 147, n° 12, le lundi 29 mars 2010. p. 189-201, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-403/12F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3

Vol. 147, No. 12, Monday, March 29, 2010. p. 189-201, [1]p.

$12.00 per copy.

Catalogue Number Y3-403/12E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

Vol. 147, n° 13, le mardi 30 mars 2010. p. 202-233, [2]p.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-403/13F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3

Vol. 147, No. 13, Tuesday, March 30, 2010. p. 202-233, [2]p.

$14.00 per copy.

Catalogue Number Y3-403/13E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

Vol. 147, n° 14, le mercredi 31 mars 2010. p. 234-256, iii, [1]p.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-403/14F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3

Vol. 147, No. 14, Wednesday, March 31, 2010. p. 234-256, iii, [1]p.

$13.00 per copy.

Catalogue Number Y3-403/14E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

Vol. 147, n° 6, le mardi 16 mars 2010. p. 81-104, [2]p.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-403/6F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3

Vol. 147, No. 6, Tuesday, March 16, 2010. p. 81-104, [2]p.

$13.00 per copy.

Catalogue Number Y3-403/6E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

Vol. 147, n° 7, le mercredi 17 mars 2010. p. 105-126, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-403/7F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3

Vol. 147, No. 7, Wednesday, March 17, 2010. p. 105-126, [1]p.

$12.00 per copy.

Catalogue Number Y3-403/7E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

Vol. 147, n° 8, le jeudi 18 mars 2010. p. 127-138, ii, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-403/8F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3

Vol. 147, No. 8, Thursday, March 18, 2010. p. 127-138, ii, [1]p.

$12.00 per copy.

Catalogue Number Y3-403/8E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

Vol. 147, n° 9, le mardi 23 mars 2010. p. 139-162, [2]p.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-403/9F
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3

Vol. 147, No. 9, Tuesday, March 23, 2010. p. 139-162, [2]p.

$13.00 per copy.

Catalogue Number Y3-403/9E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

N° 10, le mercredi 24 mars 2010. p. 130-157.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-403/10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

N° 11, le jeudi 25 mars 2010. p. 161-188, viip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-403/11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 12, le lundi 29 mars 2010. p. 191-194.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-403/12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 13, le mardi 30 mars 2010. p. 196-204.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-403/13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

N° 14, le mercredi 31 mars 2010. p. 206-214, viip.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-403/14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

N° 6, le mardi 16 mars 2010. p. 74-88.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-403/6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

N° 7, le mercredi 17 mars 2010. p. 90-96.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-403/7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

N° 8, le jeudi 18 mars 2010. p. 98-118, vp.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-403/8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

N° 9, le mardi 23 mars 2010. p. 120-127.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-403/9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 10, le mercredi 24 mars 2010. 11p.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-403/10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 11, le jeudi 25 mars 2010. 14p.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-403/11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 12, le lundi 29 mars 2010. 27p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-403/12
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 13, le mardi 30 mars 2010. 13p.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-403/13
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 14, le mercredi 31 mars 2010. 11p.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-403/14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 15, le mardi 13 avril 2010. 26p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-403/15
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 7, le mercredi 17 mars 2010. 11p.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-403/7
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 8, le jeudi 18 mars 2010. 12p.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-403/8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 9, le mardi 23 mars 2010. 23p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-403/9
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Projets de loi

Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

S-213. --Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau), L'honorable sénateur Murray, C.P. Ottawa, Première lecture le 23 mars 2010. 3, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB403-213/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

S-214. --Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et d'autres lois (passif non capitalisé des régimes de pension), L'honorable sénateur Ringuette. Ottawa, Première lecture le 24 mars 2010. 6, 3ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB403-214/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

S-215. --Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), L'honorable sénateur Frum. Ottawa, Première lecture le 24 mars 2010. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB403-215/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

S-216. --Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée, L'honorable sénateur Eggleton. Ottawa, Première lecture le 25 mars 2010. 4, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur la protection des prestataires de régimes d'invalidité de longue durée.

Titre abrégé : Loi sur la protection des prestataires de régimes d'invalidité de longue durée.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB403-216/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

S-4. --Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, Leader du gouvernement au Sénat. Ottawa, Première lecture le 31 mars 2010. iii, 44p. 28cm. Polycopié.

Titre abrégé: Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

Titre abrégé : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB403-4/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

Comité permanent des banques et du commerce, 3e session, 40e législature, 2010. Président: l'honorable Michael A. Meighen. Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp?Language=F&Parl=40&Ses=3&comm_id=3

Réunion d'organisation et Travaux futurs (à huis clos).
Fascicule n° 1, le mercredi 10 mars 2010, le jeudi 18 mars 2010 (à huis clos). 16p.

Y compris : Le premier rapport du comité (L'article 104 du Règlement - dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature).

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC11-403/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Journaux: 40e législature, troisième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N°s 9-13, du lundi 15 mars 2010 au vendredi 19 mars 2010. p. [81]-108.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X2-403/13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H

Vol. 145, n° 14, le lundi 22 mars 2010. p. 721-781, [3]p.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-403/14F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

Vol. 145, No. 14, Monday, March 22, 2010. p. 721-781, [3]p.

$16.00 per copy.

Catalogue Number X3-403/14E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H

Vol. 145, n° 15, le mardi 23 mars 2010. p. 783-863, [4]p.

19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-403/15F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

Vol. 145, No. 15, Tuesday, March 23, 2010. p. 783-863, [4]p.

$19.00 per copy.

Catalogue Number X3-403/15E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H

Vol. 145, n° 16, le mercredi 24 mars 2010. p. 865-908, [3]p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-403/16F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

Vol. 145, No. 16, Wednesday, March 24, 2010. p. 865-908, [3]p.

$15.00 per copy.

Catalogue Number X3-403/16E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

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Vol. 145, n° 17, le jeudi 25 mars 2010. p. 909-979, [4]p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-403/17F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

Vol. 145, No. 17, Thursday, March 25, 2010. p. 909-979, [4]p.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-403/17E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

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Vol. 145, n° 18, le vendredi 26 mars 2010. p. 981-1021, 48, [3]p.

19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-403/18F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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Vol. 145, No. 18, Friday, March 26, 2010. p. 981-1021, 48, [3]p.

$19.00 per copy.

Catalogue Number X3-403/18E
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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Vol. 145, n° 19, le lundi 29 mars 2010. p. 1023-1088, [4]p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-403/19F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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Vol. 145, No. 19, Monday, March 29, 2010. p. 1023-1088, [4]p.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-403/19E
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H

Vol. 145, n° 20, le mardi 30 mars 2010, Partie A. p. 1089-1155, [4]p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-403/20AF
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House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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Vol. 145, No. 20, Tuesday, March 30, 2010, Part A. p. 1089-1155, [4]p.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-403/20AE
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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Vol. 145, n° 20, le mardi 30 mars 2010, (Partie B). p. 1157-1202, [2]p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-403/20BF
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House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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Vol. 145, No. 20, Tuesday, March 30, 2010, (Part B). p. 1157-1202, [2]p.

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Vol. 145, n° 21, le mercredi 31 mars 2010. p. 1203-1237, [4]p.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-403/21F
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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

Vol. 145, No. 21, Wednesday, March 31, 2010. p. 1203-1237, [4]p.

$14.00 per copy.

Catalogue Number X3-403/21E
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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Vol. 145, n° 22, le jeudi 1er avril 2010. p. 1239-1311, [4]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-403/22F
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

Vol. 145, No. 22, Thursday, April 1, 2010. p. 1239-1311, [4]p.

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-403/22E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
État des travaux de la Chambre. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1200-2070

Titre antérieur (1988-[1993]): État des projets de loi et des motions au moment de l'ajournement du ..., ISSN 0845-1249.

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À la prorogation, le mercredi 30 décembre 2009, 40e législature, deuxième session. 1 vol. en pagination multiple. Index.

37,00 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue X4-2/402
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
État des travaux de la Chambre. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5769 Électronique.
À la prorogation, le mercredi 30 décembre 2009, 40e législature, deuxième session. 208p. (839 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue X4-2/402-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/X4-2-402.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-2/402-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

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N° 15, le mardi 23 mars 2010. 31, viiip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-403/15
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

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N° 16, le mercredi 24 mars 2010. 31, vip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-403/16
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

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N° 17, le jeudi 25 mars 2010. 29, vip.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-403/17
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Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

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N° 18, le vendredi 26 mars 2010. 29, vip.

13,00 $ l'exemplaire.

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Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

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N° 19, le lundi 29 mars 2010. 31, vip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-403/19
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Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

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N° 20, le mardi 30 mars 2010. 31, vip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-403/20
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Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

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N° 21, le mercredi 31 mars 2010. 33, viiip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-403/21
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 22, le jeudi 1er avril 2010. 31, vip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-403/22
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-10. --Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs), Ministre d'état (réforme democratique). Ottawa, Première lecture le 29 mars 2010. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi constitutionnelle de 2010 (limitation de la durée du mandat des sénateurs).

Titre abrégé : Loi constitutionnelle de 2010 (limitation de la durée du mandat des sénateurs).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB403-10/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-11. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales, Ministre de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme. Ottawa, Première lecture le 30 mars 2010. 16, 5ap. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés.

Titre abrégé : Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés.

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12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB403-11/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-12. --Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), Ministre d'état (réforme démocratique). Ottawa, Première lecture le 1er avril 2010. 3, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur la représentation démocratique.

Titre abrégé : Loi sur la représentation démocratique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB403-12/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-232. --Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 31 mars 2010. [1]p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

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Numéro de catalogue XB403-232/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-500. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE), M. TcTeague. Ottawa, Première lecture le 24 mars 2010. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB403-500/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-501. --Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et d'autres lois (protection des prestations), M. Rafferty. Ottawa, Première lecture le 24 mars 2010. 5p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB403-501/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-502. --Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l'entrée de Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers), M. Donnelly. Ottawa, Première lecture le 26 mars 2010. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB403-502/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-503. --Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice et une autre loi en conséquence (droits ancestraux ou issus de traités), M. Bélanger. Ottawa, Première lecture le 29 mars 2010. 2p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB403-503/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-504. --Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique, M. Thibeault. Ottawa, Première lecture le 30 mars 2010. 2p. 28cm. Polycopié.

Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique.

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB403-504/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement

Les Canadiens et leur système de gouvernement, par Eugene A. Forsey. 7e éd.. Ottawa, 2010. iv, 56p. Carte, figures, ill., photographies. 28cm. Couverture souple.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bibliothèque du Parlement, Service de reseignements (Colline du Parlement), 125, rue Sparks (Centre d'Information du Parlement canadien), Ottawa K1A 0A9. Téléphone: 1-866-599-4999 ou 613-992-4793; ATS: 613-995-2266 ; Télécopieur: 613-992-1273 ; Courriel: Info@parl.gc.ca.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93210-1
Numéro de catalogue X9-11/2010F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

How Canadians govern themselves, by Eugene A. Forsey. 7th ed.. Ottawa, 2010. iv, 52p. Figs., illus., map, photographs. 28cm. Softcover.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Library of Parliament, Information and Documentation Branch, Information Service, Ottawa K1A 0A9. Tel: 1-866-599-4999 or 613-992-4793; Fax: 613-992-1273; E-mail: info@parl.gc.ca.

Free.

ISBN 978-1-100-14351-4
Catalogue Number X9-11/2010E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Les Canadiens et leur système de gouvernement, par Eugene A. Forsey. 7e éd.. Ottawa, 2010. 62p. (1762 Ko). Carte, figures, ill., photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue X9-11/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/X9-11-2010-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X9-11/2010F-PDF
How Canadians govern themselves, by Eugene A. Forsey. 7th ed.. Ottawa, 2010. 58p. (1722 KB). Figs., illus., map, photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number X9-11/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/X9-11-2010-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number X9-11/2010E-PDF
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.

Les Résumés législatifs sont également disponibles au public sur le site Web du Parlement:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.

40-3-C3-F. --Projet de loi C-3: Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens, [par] Mary C. Hurley. Ottawa, Le 18 mars 2010. 26p. (293 Ko). Figure. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/403-C3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c3-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/403-C3F-PDF
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.

Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.

Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

40-3-C3-E. --Bill C-3: gender equity in Indian Registration Act, [by] Mary C. Hurley. Ottawa, 18 March 2010. 25p. (286 KB). Fig. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-3/403-C3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c3-eng.pdf

Free. (Internet).

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Résumé législatif. Ottawa. Électronique.

Les Résumés législatifs sont également disponibles au public sur le site Web du Parlement:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.

40-5-C5-F. --Projet de loi C-5: Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants, [par] Cynthia Kirkby. Ottawa, Le 26 mars 2010. 12p. (79 Ko). Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/403-C5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c5-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/403-C5F-PDF
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.

Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.

Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

40-3-C5-E. --Bill C-5: an Act to amend the International Transfer of Offenders Act, [by] Cynthia Kirkby. Ottawa, 26 March 2010. 12p. (77 KB). Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-3/403-C5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c5-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-3/403-C5E-PDF
[Les études générales modulaires]. Ottawa. Électronique.

Deuxième titre de série imprimé sur la couverture: Infosérie.
PRB 09-20F. --Le multiculturalisme canadien, [par] Michael Dewing. Ottawa, Révisé le 15 septembre 2009. 29p. (193 Ko). Références. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-6/09-20F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/prb/prb0920-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-6/09-20F-PDF
[Modular backgrounders]. Ottawa. Electronic.

Series title also given on publication as: Infoseries.
[Modular backgrounders]. Ottawa. Electronic.

Series title also given on publication as: Infoseries.
PRB 09-20E. --Canadian multiculturalism, [by] Michael Dewing. Ottawa, Revised 15 September 2009. 26p. (184 KB). References. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-6/09-20E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/prb/prb0920-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-6/09-20E-PDF

Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Programme de partenariat mondial, rapport au Parlement. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1914-1246

«Le Partenariat mondial, un programme multilatéral du G8, répond à une des menaces les plus sérieuses auxquelles nous fassions [i.e. faisons] face aujourd'hui : celle des armes de destruction massive et de leur acquisition par des groupes terroristes ou des États qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération.»--Message du ministre, rapport au Parlement 2007-2009.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000; ATS: 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.
2007-2009. c2009. Texte français, 30p. Ill. en couleur, photographies.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-50022-5
Numéro de catalogue FR2-3/2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.

URL: http://www.treaty-accord.gc.ca/

2008/10. --Science: Accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde, Toronto, le 18 novembre 2005, en vigueur le 11 novembre 2008. c2010. 27p. 25cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,95 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-65201-6
Numéro de catalogue FR4-2008/10
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.

URL: http://www.treaty-accord.gc.ca/

2008/7. --Sécurité sociale: Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Japon, Tokyo, le 15 février 2006, en vigueur le 1er mars 2008. c2010. 41p. 25cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

7,95 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-65198-9
Numéro de catalogue FR4-2008/7
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.

URL: http://www.treaty-accord.gc.ca/

2008/8. --Science: Accord de coopération en science et technologie énergétiques entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, Victoria, le 23 juillet 2007, en vigueur le 24 juillet 2008. c2010. 37p. 25cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

7,95 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-65199-6
Numéro de catalogue FR4-2008/8
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.

URL: http://www.treaty-accord.gc.ca/

2008/9. --Défense: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'établissement de lignes de communication intégrées en vue d'assurer le soutien logistique des Forces armées canadiennes et des Forces armées des États-Unis d'Amérique, Washington, le 23 avril 2008, en vigueur le 5 septembre 2008. c2010. 11p. 25cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

3,95 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-65200-9
Numéro de catalogue FR4-2008/9
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Les femmes d'affaires et le commerce international. Annuel. Ottawa. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000; ATS: 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.
2010. Texte français, 8p. Figures, photographies.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-51115-3
Numéro de catalogue FR5-22/2010
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Les femmes d'affaires et le commerce international. Annuel. Ottawa. Électronique.

Le bulletin contient des exemples de réussites de Canadiennes en affaires, annonce les activités à venir au Canada et dans le monde entier, offre des renseignements sur les ressources du gouvernement et fournit les coordonnées des contacts pour les femmes.
2010. 8p. (3290 Ko). Figures, photographies.

Le n° de catalogue (FR5-22/2010) et l’ISBN (978-1-100-51115-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93631-4
Numéro de catalogue FR5-22/2010F-PDF
Business women in international trade. Annual. Ottawa. Electronic.

The annual newsletter profiles Canadian women's successes in business, announces upcoming events in Canada and throughout the world, offers information on government resources, and provides contact information for women.
2010. 8p. (3368 KB). Figs., photographs, tables.

The catalogue number (FR5-22/2010) and ISBN (978-1-100-51115-3) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.

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Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14783-3
Catalogue Number FR5-22/2010E-PDF

Affaires indiennes et du Nord

Lignes directrices sur l'aménagement des Terres du Nord. Volume 05: accès - routes et sentiers. Ottawa, 2010. 39p. Bibliographie, figures, glossaire, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. (QS-8622-O61-EE-A1)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93590-4
Numéro de catalogue R2-226/6-2010F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Northern land use guidelines. Volume 05: access - roads and trails. Ottawa, 2010. 39p. Bibliography, figs., glossary, photographs, tables. 28cm. Softcover. (QS-8622-O61-EE-A1)

Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (TTY) ; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.

Free.

ISBN 978-1-100-14742-0
Catalogue Number R2-226/6-2010E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Établissement de la portée du projet et du type d'évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ottawa, c2010. 7p. (76 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En106-88/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En106-88-2010-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93836-3
Numéro de catalogue En106-88/2010F-PDF
Establishing the project scope and assessment type under the Canadian Environmental Assessment Act. c2010. 6p. (88 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number En106-88/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En106-88-2010-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14991-2
Catalogue Number En106-88/2010E-PDF
Utilisation des mécanismes de collaboration fédérale-provinciale dans le cadre des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ottawa, c2010. 5p. (71 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En106-89/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En106-89-2010-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93837-0
Numéro de catalogue En106-89/2010F-PDF
Use of federal-provincial cooperation mechanisms in environmental assessments pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act. c2010. 5p. (69 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number En106-89/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En106-89-2010-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14993-6
Catalogue Number En106-89/2010E-PDF

Agence de santé publique du Canada

Questions & réponses - l'orientation sexuelle à l'école. Ottawa, c2010. Texte français, i, 20p. Références. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Le n° de catalogue (HP5-97/1-2010F) et l’ ISBN (978-1-100-93961-2) imprimés dans cette publication sont incorrects.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

Gratuit.

Numéro de catalogue HP5-97/1-2010
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Questions & réponses - l'orientation sexuelle à l'école. Ottawa, c2010. 25p. (727 Ko). Références. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP5-97/1-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP5-97-1-2010-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93962-9
Numéro de catalogue HP5-97/1-2010F-PDF
Questions & answers - sexual orientation in schools. Ottawa, c2010. 25p. (708 KB). References. Adobe Acrobat.
Electronic.

Incorrect catalogue number (HP5-97/1-2010E) and ISBN (978-1-100-15119-9) printed in this publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP5-97/1-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP5-97-1-2010-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-15120-5
Catalogue Number HP5-97/1-2010E-PDF

Questions & réponses - l'identité sexuelle à l'école. Ottawa, c2010. Texte français, i, 22p. Références. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Le n° de catalogue (HP5-97/2-2010F) et l’ISBN (978-1-100-93963-6) imprimés dans cette publication sont incorrects.

Gratuit.

Numéro de catalogue HP5-97/2-2010
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Questions & réponses - l'identité sexuelle à l'école. Ottawa, c2010. 27p. (770 Ko). Références. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (HP5-97/2-2010F) imprimé dans cette publication est incorrect.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93964-3
Numéro de catalogue HP5-97/2-2010F-PDF
Questions & answers - gender identity in schools. Ottawa, c2010. 27p. (840 KB). References. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP5-97/2-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP5-97-2-2010-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-15122-9
Catalogue Number HP5-97/2-2010E-PDF

Centre national d’information sur la violence dans la famille

Centre national d'information sur la violence dans la famille: guichet unique d'information sur la violence dans la famille. Ottawa, c2009. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). 22cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Centre national d’information sur la violence dans la famille, Unité de prévention de la violence familiale, 200 promenade Eglantine (Indice de l'adresse : 1909D1), Immeuble Jeanne Mance, 9e étage, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291; 1-800-561-5643 (ATS) ou 613-957-2938; 613-952-6396 (ATS); Télécopieur: 613-941-8930; Courriel: ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/contact-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06834-1
Numéro de catalogue HP17-1/2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement de l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Annuel. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Avril 2004 à mars 2008. c2010. Texte français, [5], 40p. Graphiques, références.

Le n° de catalogue (HP-2/2008) imprimé dans cette publication est incorrect.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-50728-6
Numéro de catalogue HP2-2/2008
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Division de l'enfance et de l'adolescence

Sommeil sécuritaire pour votre bébé. Ottawa, c2010. Texte français, [10]p. Ill. en couleur. 23cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-50525-1
Numéro de catalogue HP15-8/2010
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence des services frontaliers du Canada

Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D17-1-13, le 25 mars 2010. --Reddition de comptes provisoires – déclaration provisoire – « Règlement sur l'assimilation à l'expédition directe d’Haïti (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) ». Ottawa. 10p. (787 Ko). Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Rv55-5/17-1-13-20081F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-17-1-13-2008-1-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Rv55-5/17-1-13-20081F-PDF
Customs D memoranda. D17, Accounting and release procedures. Irregular. Ottawa. Electronic.
D17-1-13, March 25, 2010. --Interim accounting – sight entries – “Haiti Deemed Direct Shipment (General Preferential Tariff and Least Developed Country Tariff) Regulations”. Ottawa. 10p. (699 KB). Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Rv55-5/17-1-13-20081E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-17-1-13-2008-1-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number Rv55-5/17-1-13-20081E-PDF

Banque du Canada

Banque du Canada, rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1914-5691

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.
2009. Texte français, 73p. Figures, graphiques, photographies, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue FB1-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Banque du Canada, rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1487-0460 Électronique.
2009. 75p. (1770 Ko). Figures, graphiques, photographies, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB1-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB1-2009-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB1-2009F-PDF
Bank of Canada annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1487-0452 Electronic.
2009. 73p. (1940 KB). Figs., graphs, photographs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB1-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB1-2009-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number FB1-2009E-PDF
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.

À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.
Le 9 avril 2010. 20p. (295 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2010-4-9-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-4-2010-4-9.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2010-4-9-PDF
Document d'analyse. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1914-0576 Électronique.
2010-3. --Le pouvoir de prévision des indices PMI, par Claudia Godbout et Jocelyn Jacob. Avril 2010. 23p. (390 Ko). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB3-4/2010-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-4-2010-3-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB3-4/2010-3F-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

Bulletin trimestriel des statistiques administratives. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Cédérom.

«Le Bulletin trimestriel des statistiques administratives présente des données actualisées concernant les volets permanent et temporaire de l’immigration. Il fournit également des statistiques qui traitent du processus d’acquisition de la citoyenneté.
...
Un CD comprenant des tableaux complémentaires sont également disponibles sur demande à research-recherche@cic.gc.ca. Ces tableaux présentent des renseignements détaillés sur les volets permanent et temporaire de l’immigration en ce qui concerne les demandes reçues, les résultats, les visas délivrés, les délais pour le traitement, l’inventaire à l’étape de la sélection et de la décision finale, et les entrées de résidents temporaires et l’immigration de résidents permanents.»--http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/donnees/2009-Q3/index.asp
Q3, 2009. 1 disque.

Certains tableaux sont disponibles en ligne à l'adresse web indiquée ci-dessous.
«Un CD comprenant des tableaux complémentaires sont également disponibles sur demande à research-recherche@cic.gc.ca».

URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/donnees/2009-Q3/index.asp

Gratuit.

Numéro de catalogue Ci2-4/2009-3-MRC
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada

Conventions du Conseil national mixte. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Liste de modifications -- CNM 10-2, le 6 avril 2010. 71 feuilles.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue F65-21/2002-10-2
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 24, n° 26. 1 vol. en pagination multiple.

26,75 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue BC91-12/24-26
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 17, n° 26. 1 vol. non-paginé.

15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-13/17-26
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Naviguer dans les eaux de la convergence: tableau des changements au sein de l’industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation. Ottawa, Février 2010. 102p. (659 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BC92-73/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/crtc/BC92-73-2010-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BC92-73/2010F-PDF
Navigating convergence: charting Canadian communications change and regulatory implications. Ottawa, February 2010. 92p. (637 KB). Coloured figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number BC92-73/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/crtc/BC92-73-2010-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number BC92-73/2010E-PDF

Cour fédérale

Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713

Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

71, 2009, Vol. 4, 2e fascicule. [9],ip., p. 211-400, D9-D13, F9-F14.

19,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-2/2009-4-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cour suprême du Canada

Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html

537, 3e cahier, 2009 vol. 3. [4], livp., p. 551-742.

23,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-1/2009-3-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

Le Journal de l'Armée du Canada. Trimestriel. [Publié par le] Commandement de la Force terrestre. Kingston (Ontario). 23cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1713-773X

La numérotation fait suite à celle du titre précédent («Le bulletin du doctrine et d'instruction de l'armée de terre»).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Le Journal de l'Armée du Canada , Le rédacteur en chef, C.P. 17000, succ. Forces, Kingston (Ontario) K7K 7B4. Téléphone: 613-541-5010, pote 8721; Télécopieur: 613-540-8713; Courriel: Andrew.Godefroy@forces.gc.ca; URL: http://www.army.forces.gc.ca/caj.

URL: http://www.army.forces.gc.ca/CAJ/default_f.asp?view=more

Vol. 12.3, hiver 2010. Texte français, 144p. Figures en couleur, ill. en couleur, photographies, références.

Gratuit.

Numéro de catalogue D12-11/12-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Revue de la Force aérienne du Canada. Trimestriel. Publié par les Services de production du Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes. Astra (Ontario). 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1916-7032

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour des copies de la Revue de la Force aérienne du Canada, out être inclus dans une liste de distribution, contactez Anne Pennington, Défense nationale, Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes, 8e Escadre Trenton, C. P. 1000 succ. Forces, Astra (Ontario) K0K 3W0. Courriel: Anne.Pennington@forces.gc.ca.
Vol. 3, n° 1, hiver 2010. Texte français, 72p. Photographies, références.

Gratuit.

Numéro de catalogue D12-13/3-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Revue de la Force aérienne du Canada. Trimestriel. Publié par les Services de production du Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes. Astra (Ontario). Électronique.

L'ISSN (1916-7032) de l'édition imprimée bilingue a été copié dans l'édition PDF.
Vol. 3, n° 1, hiver 2010. 74p. (6216 Ko). Photographies, références.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-13/3-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/forces/D12-13-3-1-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-13/3-1F-PDF
The Canadian Air Force journal. Quarterly. Published by Canadian Forces Aerospace Warfare Centre Production Services. Astra, Ontario. Electronic.

The ISSN (1916-7032) of the bilingual print edition has been copied in the PDF edition.
Vol. 3, No. 1, Winter 2010. 70p. (5428 KB). Photographs, references.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number D12-13/3-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/forces/D12-13-3-1-eng.pdf

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Catalogue Number D12-13/3-1E-PDF
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

«Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

Vol. 13, n° 10, le 24 mars 2010. 23, [1]p. Photographies.

Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

Numéro de catalogue D12-7/13-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-9636 Électronique.
Vol. 13, n° 10, le 24 mars 2010. 24p. (3586 Ko). Photographies.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-7/13-10-PDF
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

«Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

Vol. 13, n° 11, le 31 mars 2010. 15, [1]p. Photographies.

Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

Numéro de catalogue D12-7/13-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-9636 Électronique.
Vol. 13, n° 11, le 31 mars 2010. 16p. (2088 Ko). Photographies.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-7/13-11-PDF
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

«Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

Vol. 13, n° 12, le 7 avril 2010. 11, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Digest de sécurité, avril 2010, 8p.

Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

Numéro de catalogue D12-7/13-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-9636 Électronique.
Vol. 13, n° 12, le 7 avril 2010. 12p. (2098 Ko). Photographies.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-7/13-12-PDF

Environnement Canada

Document technique sur l'incinération en discontinu de matières résiduelles. Ottawa, Janvier 2010. 51p. (487 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En14-17/1-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En14-17-1-2010-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93795-3
Numéro de catalogue En14-17/1-2010F-PDF
Technical document for batch waste incineration. January 2010. 46p. (488 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

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Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14950-9
Catalogue Number En14-17/1-2010E-PDF
Document technique sur l'incinération en discontinu de matières résiduelles: résumé et survol des six étapes de l'incinération en discontinu de matières résiduelles. Ottawa, c2010. 9p. (134 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En14-17/2-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En14-17-2-2010-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93796-0
Numéro de catalogue En14-17/2-2010F-PDF
Technical document for batch waste incineration: executive summary and overview of the six-step process for batch waste incineration. Ottawa, January 2010. 8p. (129 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number En14-17/2-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En14-17-2-2010-eng.pdf

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ISBN 978-1-100-14951-6
Catalogue Number En14-17/2-2010E-PDF
Tout ce qui monte doit redescendre: le brûlage de déchets à ciel ouvert est nocif pour l'environnement et votre santé. c2010. 1 feuille pliée, [6]p. Photographies. 22cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800; ATS: 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93936-0
Numéro de catalogue En14-18/2010F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
What goes up must come down: open burning of garbage is harmful to your health and the environment. c2010. 1 folded sheet, [6]p. Photographs. 22cm. Pamphlet.

Order Information: Environment Canada, Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Place Vincent Massey, 8th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: 1-800-668-6767 (in Canada only) or 819-997-2800; TTY: 819-994-0736; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DA294545-1.

Free.

ISBN 978-1-100-15093-2
Catalogue Number En14-18/2010E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Conservation de l'ours blanc au Canada. c2010. Une feuille ([2]p.). Photographies. 28cm. Dépliant.

Le n° de catalogue (En4-125/2010F-PDF) et l’ ISBN (978-1-100-94041-0) imprimés dans cette publication sont incorrects.

Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800; ATS: 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.

Gratuit.

Numéro de catalogue En4-125/2010F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Conservation of polar bears in Canada. c2010. 1 sheet ([2]p.). Photographs. 28cm. Pamphlet.

Incorrect catalogue number (En4-125/2010E-PDF) and ISBN (978-1-100-15206-6) printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Place Vincent Massey, 8th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: 1-800-668-6767 (in Canada only) or 819-997-2800; TTY: 819-994-0736; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DA294545-1.

Free.

Catalogue Number En4-125/2010E
Conservation de l'ours blanc au Canada. Ottawa, c2010. 2p. (816 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En4-125/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En4-125-2010-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-94041-0
Numéro de catalogue En4-125/2010F-PDF
Conservation of polar bears in Canada. c2010. 2p. (828 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.

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Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-15206-6
Catalogue Number En4-125/2010E-PDF
Programme de vérification des technologies environnementales: réduire les risques, accroître la crédibilité. Gatineau (Québec), [2010]. 1 feuille pliée ([6]p.). Ill. en couleur. 22cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800; ATS: 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-94015-1
Numéro de catalogue En84-76/2010F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Environmental Technology Verification Program: reduce risk, increase credibility. Gatineau, Quebec, [2010]. 1 folded sheet ([6]p.). Coloured illus. 22cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Place Vincent Massey, 8th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: 1-800-668-6767 (in Canada only) or 819-997-2800; TTY: 819-994-0736; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DA294545-1.

Free.

ISBN 978-1-100-15179-3
Catalogue Number En84-76/2010E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

Le Canada au FMI et à la Banque mondiale: rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes. Annuel. Ottawa. Électronique.
2009. c2010. 130p. (1943 Ko). Figures, graphiques, organigramme, tableaux.

Le numéro de catalogue (F1-28/2009-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-28/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/fin/F1-28-2009-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-94189-9
Numéro de catalogue F1-28/2009F-PDF
Canada at the IMF and World Bank: report on operations under the Bretton Woods and Related Agreements Act. Annual. Electronic.
2009. c2010. 117p. (2136 KB). Figs., graphs, organization chart, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number F1-28/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/fin/F1-28-2009-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-15357-5
Catalogue Number F1-28/2009E-PDF

Gendarmerie royale du Canada

Conseil de mise en œuvre de la réforme à la GRC - quatrième rapport: tenir le pari du changement. Ottawa, Mars 2010. Texte français, 41p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Gendarmerie royale du Canada, Direction générale, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: 613-993-7267 ou ATS: 613-993-3887; URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/contact/comments_f.htm.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-51197-9
Numéro de catalogue PS64-64/4-2010
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Conseil de mise en œuvre de la réforme à la GRC - quatrième rapport: tenir le pari du changement. Ottawa, Mars 2010. 44p. (130 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS64-64/4-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/grc-rcmp/PS64-64-4-2010-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS64-64/4-2010F-PDF
RCMP Reform Implementation Council - fourth report: delivering change. Ottawa, March 2010. 43p. (124 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS64-64/4-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/grc-rcmp/PS64-64-4-2010-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number PS64-64/4-2010E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

Avis et projets de règlement.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 144, n° 13 , le samedi 27 mars 2010. p. 569-634. Index.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-1/144-13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 144, n° 13, le samedi 27 mars 2010. 68p. (1077 Ko). Index.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/144-13-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-1-144-13.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/144-13-PDF
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

Avis et projets de règlement.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 144, n° 14 , le samedi 3 avril 2010. p. 635-718. Index, tableaux.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-1/144-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 144, n° 14, le samedi 3 avril 2010. 86p. (1395 Ko). Index, tableaux.

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Gratuit. (Internet).

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Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

Avis et projets de règlement.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 144, n° 15 , le samedi 10 avril 2010. p. 719-850. Tableaux.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-1/144-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 144, n° 15, le samedi 10 avril 2010. 134p. (1698 Ko). Tableaux.

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Numéro de catalogue SP2-1/144-15-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

Règlements officiels.

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Vol. 144, n° 7, le mercredi 31 mars 2010. p. 410-508, vip. Index, tableaux.

3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/144-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 144, n° 7, le mercredi 31 mars 2010. 107p. (1383 Ko). Index, tableaux.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/144-7-PDF

Industrie Canada

Direction générale de la petite entreprise et du tourisme

L'état de l'entrepreneuriat au Canada, données compilées pour Industrie Canada par Eileen Fisher, Rebecca Reuber. Ottawa, Février 2010. 33p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. (60719)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93735-9
Numéro de catalogue Iu188-99/2010F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
The state of entrepreneurship in Canada, compiled for Industry Canada by Eileen Fisher, Rebecca Reuber. Ottawa, February 2010. 29p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover. (60719)

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

Free.

ISBN 978-1-100-14888-5
Catalogue Number Iu188-99/2010E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
L'état de l'entrepreneuriat au Canada, données compilées pour Industrie Canada par Eileen Fisher, Rebecca Reuber. Ottawa, Février 2010. 35p. (1265 Ko). Bibliographie, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. (60719)
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu188-99/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu188-99-2010-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93736-6
Numéro de catalogue Iu188-99/2010F-PDF
The state of entrepreneurship in Canada, compiled for Industry Canada by Eileen Fisher, Rebecca Reuber. Ottawa, February 2010. 31p. (1112 KB). Bibliography, graphs, tables. Adobe Acrobat. (60719)
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu188-99/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu188-99-2010-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14889-2
Catalogue Number Iu188-99/2010E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 57, n° 2894, le 14 avril 2010. 360p. (9510 Ko). Figures.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/57-2894-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/opic-cipo/RG42-2-57-2894.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/57-2894-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut du vieillissement

Équipes en voie de formation dans le domaine du vieillissement: un modèle de recherche productif. Vancouver, [2009]. Texte français, 33p. Photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, 160, rue Elgin, 9e étage, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: Renseignements généraux: 613-941-2672; 1-888-603-4178; Télécopieur: 613-954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-50339-4
Numéro de catalogue MR21-143/2009
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Institut du vieillissement - rapport biennal. Biennal. Vancouver. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1914-4962

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, Institut du vieillissement, 2080 West Mall, Pièce 038, Vancouver (Colombie Britannique) V6T 1Z2. Téléphone: (604) 822-0905 (Administratrice); Télécopieur: (604) 822-9304 (Administratrice); Courriel: aging@interchange.ubc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/10630.html.
2007-2009. Texte français, 26p. Figure, photographies.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-50054-6
Numéro de catalogue MR2-14/2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Institut du vieillissement - rapport biennal. Biennal. Vancouver. ISSN 1910-1171 Électronique.
2007-2009. 28p. (1772 Ko). Figure, photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MR2-14/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/irsc-cihr/MR2-14-2009-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-92119-8
Numéro de catalogue MR2-14/2009F-PDF
Institute of Aging - biennial report. Biennial. Vancouver. ISSN 1910-1163 Electronic.
2007-2009. 28p. (1765 KB). Fig., photographs.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number MR2-14/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/irsc-cihr/MR2-14-2009-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-13191-7
Catalogue Number MR2-14/2009E-PDF

Office national de l'énergie

Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-fra.html

Statistiques mensuelles pour janvier 2010. En pagination multiple. Graphique, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-6/2010-1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or 403-299-3562; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-eng.html

Monthly statistics for January 2010. In various pagings. Graph, tables.

Free.

Catalogue Number NE12-6/2010-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
Statistiques mensuelles pour janvier 2010. 24p. (167 Ko). Graphique, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2010-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/one-neb/NE12-6-2010-1-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE12-6/2010-1F-PDF
Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
Monthly statistics for January 2010. 25p. (130 KB). Graph, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE12-6/2010-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/one-neb/NE12-6-2010-1-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number NE12-6/2010-1E-PDF
Exportations et importations de gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Disponible également en format MS-Excel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/sttstc-fra.html

Janvier 2010. 34p. Graphiques, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-7/2010-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Annuel. Calgary. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Fait suite en partie à: Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, 1988-2008, ISSN 1498-0649 (titre antérieur : «Rapport annuel conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels», ISSN 1498-0630, [1984-1988]).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.
1 avril 2008 - 31 mars 2009. Texte français, 8p.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06924-9
Numéro de catalogue NE1-6/1-2009
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Annuel. Calgary. Électronique.

Fait suite en partie à: Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, 1988-2008, ISSN 1498-0649.
1er avril 2008 - 31 mars 2009. 16p. (587 Ko).

Le n° de catalogue (NE1-6/1-2009) et l’ISBN (978-0-662-06924-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE1-6/1-2009F-PDF
National Energy Board - annual report pursuant to Access to Information Act. Annual. Calgary. Electronic.

Continues in part: Annual report pursuant to Access to Information Act and Privacy Act, 1984-2008 (ISSN 1498-0622).
1 April 2008 - 31 March 2009. 16p. (759 KB).

The catalogue number (NE1-6/1-2009) and ISBN (978-0-662-06924-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.

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Free. (Internet).

Catalogue Number NE1-6/1-2009E-PDF

Patrimoine canadien

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Component III, Fonds des legs: guide. Ottawa, c2010. 19p. (330 Ko). Figure. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH36-4/8-3-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH36-4-8-3-2010-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-94081-6
Numéro de catalogue CH36-4/8-3-2010F-PDF
Building communities through arts and heritage. Component III, Legacy Fund: guide. Ottawa, c2010. 17p. (326 KB). Fig. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CH36-4/8-3-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH36-4-8-3-2010-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-15246-2
Catalogue Number CH36-4/8-3-2010E-PDF
Initiatives collectives, guide de demande. Annuel. [Publié par le] Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition. Ottawa. Électronique.

Fait suite à: Aide à l'industrie et aux associations ([2003-2004]? - [2006-2007]?).
2009-2010. 29p. (274 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH41-22/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH41-22-2010-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH41-22/2010F-PDF
Collective Initiatives, application guide. Annual. [Issued by the] Book Publishing Industry Development Program. Electronic.

Continues: Aid to industry and associations ([2003-2004]? - [2006-2007]?).
2009-2010. 29p. (268 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CH41-22/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH41-22-2010-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CH41-22/2010E-PDF

Pêches et Océans Canada

Secteur des sciences, rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1914-1823

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999; ATS : 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.
2008-2009. c2010. Texte français, 42p. Ill. en couleur, photographies. (MPO/2010-1643)

Gratuit.

ISBN 978-1-100-51025-5
Numéro de catalogue Fs1-73/2009
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Secteur des sciences, rapport annuel. Annuel. Ottawa. Électronique.
2008-2009. c2010. 46p. (3782 Ko). Ill. en couleur, photographies. (MPO/2010-1643)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fs1-73/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs1-73-2009-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93465-5
Numéro de catalogue Fs1-73/2009F-PDF
Science annual report. Annual. Ottawa. Electronic.
2008-2009. c2010. 46p. (3534 KB). Coloured illus., photographs. (DFO/2010-1643)

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fs1-73/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs1-73-2009-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14612-6
Catalogue Number Fs1-73/2009E-PDF
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473

"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

No. 2910. --Targeted sampling of fish species at risk in Lyons and Tea Creeks, 2004, by D. Marson, N.E. Mandrak, and D.A.R. Drake. Burlington, Ontario, 2009. iv, 18p. Bibliography, coloured map, tables. 28cm. Spiral binding.

Incorrect catalogue number (Fs97-4/0000E) printed in this publication.
"Central and Arctic Region, Fisheries and Oceans Canada, Burlington, ON L7R 4A6."--Cover.

Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.

Free.

Catalogue Number Fs97-4/2910E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
No. 2910. --Targeted sampling of fish species at risk in Lyons and Tea Creeks, 2004, by D. Marson, N.E. Mandrak, and D.A.R. Drake. Burlington, Ontario, 2009. 24p. (199 KB). Bibliography, coloured map, tables. Adobe Acrobat.

Icorrect catalogue number (Fs97-4/0000E) copied in this PDF version.

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Free. (Internet).

Catalogue Number Fs97-4/2910E-PDF
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473

"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

No. 2916. --Survey of the fish assemblages in the nonwadeable waters of the Sydenham River in 2003, by D. Marson, N.E. Mandrak. Burlington, Ontario, 2009. vi, 21p. Bibliography, coloured map, tables. 28cm. Spiral binding.

"Central and Arctic Region, Fisheries and Oceans Canada, Burlington, ON L7R 4A6."--Cover.

Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.

Free.

Catalogue Number Fs97-4/2916E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
No. 2916. --Survey of the fish assemblages in the nonwadeable waters of the Sydenham River in 2003, by D. Marson, N.E. Mandrak. Burlington, Ontario, 2009. 29p. (249 KB). Bibliography, coloured map, photographs. Adobe Acrobat.

Incorrect catalogue number (Fs97-4/2916E) copied in this PDF version.

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Free. (Internet).

Catalogue Number Fs97-4/2916E-PDF

Garde côtière canadienne

Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Systèmes à la navigation, Aides à la navigation, Chef, Avis aux navigateurs, 200, rue Kent, 5e étage, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-6974; Télécopieur: 613-998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Contactez_nous.

URL: http://www.notmar.gc.ca/documents/fr/index

Vol. 35, n° 3, 26 mars 2010. v, 27, [1]p. Carte, index. Matériel d'accompagnement: "Avis aux utilisateurs"

Gratuit.

Numéro de catalogue T34-14-1/35-3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems, Navigation Aids, Leader, Notices to Mariners, 200 Kent Street, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-993-6974 ; Fax: 613-998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/Contact_Us.

URL: http://www.notmar.gc.ca/document/eng/index

Vol. 35, No. 3, March 26, 2010. v, 25, [1]p. Index, map. Accompanying material: "Notice to users"

Free.

Catalogue Number T34-14-1/35-3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.
Vol. 35, n° 3, 26 mars 2010. 35p. (216 Ko). Index.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-1/35-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/T34-14-1-35-3-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T34-14-1/35-3F-PDF
Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.
Vol. 35, No. 3, March 26, 2010. 33p. (206 KB). Index.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number T34-14-1/35-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/T34-14-1-35-3-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number T34-14-1/35-3E-PDF
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Systèmes à la navigation, Aides à la navigation, Chef, Avis aux navigateurs, 200, rue Kent, 5e étage, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-6974; Télécopieur: 613-998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Contactez_nous.

URL: http://www.notmar.gc.ca/documents/fr/index

Vol. 35, n° 3, le 26 mars 2010. v, 7, [1]p. Index. Matériel d'accompagnement: "Avis aux utilisateurs"

Gratuit.

Numéro de catalogue T34-14-2/35-3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems, Navigation Aids, Leader, Notices to Mariners, 200 Kent Street, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-993-6974 ; Fax: 613-998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/Contact_Us.

URL: http://www.notmar.gc.ca/document/eng/index

Vol. 35, No. 3, March 26, 2010. v, 6, [1]p. Accompanying material: "Notice to users"

Free.

Catalogue Number T34-14-2/35-3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.
Vol. 35, n° 3, le 26 mars 2010. 15p. (136 Ko). Index.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-2/35-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/T34-14-2-35-3-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T34-14-2/35-3F-PDF
Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.
Vol. 35, No. 3, March 26, 2010. 22p. (162 KB). Index.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number T34-14-2/35-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/T34-14-2-35-3-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number T34-14-2/35-3E-PDF

Région du Pacifique

Stratégie relative aux pêches autochtones, rapport annuel. Annuel. Ottawa. Bilingue.

«La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) est un programme qui assure une gestion efficace des pêches autochtones, en conformité avec la décision Sparrow.»--Page 1, Rapport annuel 2007-2008.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999; ATS : 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.
2007-2008. c2009. Texte français, iv, 46p. (DFO/2009-1632)

Titre additionnel (dans la publication): Mise à jour annuelle des statistiques et des projets liés [à] la Stratégie relatives aux pêches autochtones 2007-2008.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-50388-2
Numéro de catalogue Fs141-2/2008
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Projet de recherche sur les politiques

Horizons. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1487-7090

«Horizons est publié par le Projet de recherche sur les politiques (PRP) à l'intention des cherchers en politiques du gouvernement fédéral. L'objectif permier du PRP est d'approndir, de rassembler et d'intégrer les connaissances sur les questions de recherche intersectorielles pertinentes pour la planification des politiques à moyen terme du gouvernement du Canada.»--Page 3, vol. 10, n° 3, mai 2009.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: 613-947-1956; Télécopieur: 613-995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.
Vol. 10, n° 4, mars 2010. Texte français, 113p. Figures en couleur, références, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue CP12-1/10-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Assurance-emploi, rapport de contrôle et d'évaluation. Annuel. par la Commission de l'assurance-emploi du Canada. Gatineau (Québec). ISSN 1484-8465

Titre de renvoi: Rapport de contrôle et d'évaluation, Assurance-emploi.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
2008. c2009. iv, 107p. Graphiques, tableaux. (CEIC-001-04-09F)

Le n° de catalogue (HS1-2/2008-1F) et l’ISBN (978-1-100-91200-4) imprimés dans cette publication sont incorrects.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-91198-4
Numéro de catalogue HS1-2/2008F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Employment insurance, monitoring and assessment report. Annual. by Canada Employment Insurance Commission. Gatineau, Quebec. ISSN 1485-0664

Variant title: Monitoring and assessment report ..., Employment Insurance.

Order Information for Non-depositories: Human Resources and Skills Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, Level 12, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/order_form/index.shtml.
2008. c2009. iii, 169p. Graphs, tables. (CEIC-001B-04-09E)

Free.

ISBN 978-1-100-12248-9
Catalogue Number HS1-2/2008E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport annuel du Régime de pensions du Canada. Annuel. Produit par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, en collaboration avec le ministère des Finances, l'Agence du revenu du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières. ISSN 1494-4995 Électronique.
2007-2008. 55p. (1856 Ko). Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux. (ISPB-203-12-08F)

Le n° de catalogue (HS1-6/2008F) et l’ISBN (978-1-00-11076-9) copiés dans cette version PDF sont incorrects.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS1-6/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS1-6-2008-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90175-6
Numéro de catalogue HS1-6/2008F-PDF
Annual report of the Canada Pension Plan. Annual. Produced by the Department of Human Resources and Skills Development Canada; in collaboration with the Department of Finance, the Canada Revenue Agency, Public Works and Government Services Canada, and the Office of the Superintendent of Financial Institutions. ISSN 1494-4987 Electronic.
2007-08. 54p. (1852 KB). Coloured figs., graphs, photographs, tables. (ISPB-203-12-08E)

Incorrect catalogue number (HS1-6/2008E) and ISBN (978-1-100-11076-9) copied in this PDF version.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS1-6/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS1-6-2008-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-11077-6
Catalogue Number HS1-6/2008E-PDF

Rapport annuel du Régime de pensions du Canada. Annuel. Produit par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, en collaboration avec le ministère des Finances, l'Agence du revenu du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières. Gatineau (Québec). 28cm. Couverture souple. ISSN 1486-6196

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
2008-2009. 54p. Ill. en couleur, photographies, tableaux. (ISPB-203-12-09F)

L'ISBN (978-1-100-50661-6) imprimé dans cette publication est incorrect.

Gratuit.

Numéro de catalogue HS1-6/2009F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Annual report of the Canada Pension Plan. Annual. Produced by the Department of Human Resources and Skills Development Canada; in collaboration with the Department of Finance, the Canada Revenue Agency, Public Works and Government Services Canada, and the Office of the Superintendent of Financial Institutions. Gatineau, Quebec. 28cm. Softcover. ISSN 1486-6188

Order Information for Non-depositories: Human Resources and Skills Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, Level 12, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/order_form/index.shtml.
2008-09. 52p. Coloured illus., photographs. (ISPB-203-12-09E)

Incorrect ISBN (978-1-100-50661-6) printed in this publication.

Free.

Catalogue Number HS1-6/2009E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Outils sur l'alphabétisation et les compétences essentielles, publié par le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles. Gatineau (Québec), c2009. 1 disque. Bilingue. (WP-122-08-09)
DVD.

"L'alphabétisation et les compétences essentielles - pour apprendre, travailler et vivre." -couv.

Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-50263-2
Numéro de catalogue HS38-19/2009-DVD
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1719-3494 Électronique.

En majeure partie des tableaux.

Fait suite à l'édition imprimée (ISSN 1196-0205, [1993-1997]).

Publié par Développement social Canada, 2004-2005; par Ressources humaines et Développement social Canada, 2006-2008.
Février 2010. 68p. (304 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SD16-1/2010-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/SD16-1-2010-2.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SD16-1/2010-2-PDF

Ressources naturelles Canada

Environmental Studies Research Funds. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0837-1652

Environmental Studies Research Funds report.

"The Environmental Studies Research Funds are financed from special levies on the oil and gas industry and administered by the National Energy Board for the Minister of Natural Resources Canada and the Minister of Indian and Northern Development."--Verso of title page.

Title also cited as: ESRF report.

165. --An integrated approach to oil spill preparedness and response: proceedings of a conference held on November 28 and 29, 2005, St. John's, Newfoundland and Labrador, Prepared by Leslie Grattan & Associates and The Institute for the Advancement of Public Policy, Inc. on behalf of Newfoundland and Labrador Environmental Industry Association. Ottawa, May 2008, c2010. vi, 60p. Figs. 28cm. Softcover.

Order Information: Natural Resources Canada, ESRF Secretariat, 14th Floor, 14-C4-3, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-8836; Fax: (613) 995-6146; E-mail: ESRF@NRCan.gc.ca; URL: http://www.esrfunds.org/pubpub_e.php.

Free.

ISBN 0-921652-84-4
Catalogue Number NE22-4/165E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Environmental Studies Research Funds. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0837-1652

Environmental Studies Research Funds report.

"The Environmental Studies Research Funds are financed from special levies on the oil and gas industry and administered by the National Energy Board for the Minister of Natural Resources Canada and the Minister of Indian and Northern Development."--Verso of title page.

Title also cited as: ESRF report.

166. --Cuttings treatment technology evaluation, by: Jacques Whitford Stantec Limited. Ottawa, July 2009. ii, 100p. Figs., photographs, references, tables. 28cm. Softcover.

Order Information: Natural Resources Canada, ESRF Secretariat, 14th Floor, 14-C4-3, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-8836; Fax: (613) 995-6146; E-mail: ESRF@NRCan.gc.ca; URL: http://www.esrfunds.org/pubpub_e.php.

Free.

ISBN 0-921652-85-2
Catalogue Number NE22-4/166E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Environmental Studies Research Funds. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0837-1652

Environmental Studies Research Funds report.

"The Environmental Studies Research Funds are financed from special levies on the oil and gas industry and administered by the National Energy Board for the Minister of Natural Resources Canada and the Minister of Indian and Northern Development."--Verso of title page.

Title also cited as: ESRF report.

167. --Mapping spawning times and locations for ten commercially important fish species found on the Grand Banks of Newfoundland, 2004, by: L.M.N. Ollerhead, ... [et al.] Ottawa, 2004, c2009. iv, 42p. Figs., maps, references, tables. 28cm. Softcover.

Order Information: Natural Resources Canada, ESRF Secretariat, 14th Floor, 14-C4-3, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-8836; Fax: (613) 995-6146; E-mail: ESRF@NRCan.gc.ca; URL: http://www.esrfunds.org/pubpub_e.php.

Free.

ISBN 0-921652-86-0
Catalogue Number NE22-4/167E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Environmental Studies Research Funds. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0837-1652

Environmental Studies Research Funds report.

"The Environmental Studies Research Funds are financed from special levies on the oil and gas industry and administered by the National Energy Board for the Minister of Natural Resources Canada and the Minister of Indian and Northern Development."--Verso of title page.

Title also cited as: ESRF report.

168. --Mapping spatial and temporal distribution of spawning areas for eight finfish species found on the Scotian Shelf, by: L.M.N. Ollerhead. Ottawa, June 2007, c2010. iv, 54p. Figs., maps, references, table. 28cm. Softcover.

Order Information: Natural Resources Canada, ESRF Secretariat, 14th Floor, 14-C4-3, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-8836; Fax: (613) 995-6146; E-mail: ESRF@NRCan.gc.ca; URL: http://www.esrfunds.org/pubpub_e.php.

Free.

ISBN 0-921652-87-9
Catalogue Number NE22-4/168E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Environmental Studies Research Funds. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0837-1652

Environmental Studies Research Funds report.

"The Environmental Studies Research Funds are financed from special levies on the oil and gas industry and administered by the National Energy Board for the Minister of Natural Resources Canada and the Minister of Indian and Northern Development."--Verso of title page.

Title also cited as: ESRF report.

169. --Mapping the spatial distribution of juveniles for nine selected finfish species found in the Gulf of St. Lawrence, by: L.M.N. Ollerhead and J. Lawrence. Ottawa, June 2007, c2009. ii, 64p. Figs., maps, references, tables. 28cm. Softcover.

Order Information: Natural Resources Canada, ESRF Secretariat, 14th Floor, 14-C4-3, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-8836; Fax: (613) 995-6146; E-mail: ESRF@NRCan.gc.ca; URL: http://www.esrfunds.org/pubpub_e.php.

Free.

ISBN 0-921652-88-7
Catalogue Number NE22-4/169E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Environmental Studies Research Funds. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0837-1652

Environmental Studies Research Funds report.

"The Environmental Studies Research Funds are financed from special levies on the oil and gas industry and administered by the National Energy Board for the Minister of Natural Resources Canada and the Minister of Indian and Northern Development."--Verso of title page.

Title also cited as: ESRF report.

172. --Valued Component Thresholds (Management Objectives) Project, by Terry Antoniuk ... [et al.] Ottawa, March 2009, c2010. ii, 164p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.

Order Information: Natural Resources Canada, ESRF Secretariat, 14th Floor, 14-C4-3, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-8836; Fax: (613) 995-6146; E-mail: ESRF@NRCan.gc.ca; URL: http://www.esrfunds.org/pubpub_e.php.

Free.

ISBN 0-921652-91-7
Catalogue Number NE22-4/172E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Environmental Studies Research Funds. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0837-1652

Environmental Studies Research Funds report.

"The Environmental Studies Research Funds are financed from special levies on the oil and gas industry and administered by the National Energy Board for the Minister of Natural Resources Canada and the Minister of Indian and Northern Development."--Verso of title page.

Title also cited as: ESRF report.

173. --Assessment of drilling waste disposal options in the Invialuit Settlement Region, by AMEC Earth and Environmental. Ottawa, December 2009, c2010. in various pagings. Figs., maps, references, tables. 28cm. Softcover.

Order Information: Natural Resources Canada, ESRF Secretariat, 14th Floor, 14-C4-3, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-8836; Fax: (613) 995-6146; E-mail: ESRF@NRCan.gc.ca; URL: http://www.esrfunds.org/pubpub_e.php.

Free.

ISBN 0-921652-92-5
Catalogue Number NE22-4/173E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Environmental Studies Research Funds. Irregular. Calgary. Electronic.

Environmental Studies Research Funds report.

Title also cited as: ESRF report.

173. --Assessment of drilling waste disposal options in the Invialuit Settlement Region, by AMEC Earth and Environmental. St. John's, December 2009, c2010. 152p. (5078 KB). Figs., maps, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-4/173E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/one-neb/NE22-4-173-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-926750-12-5
Catalogue Number NE22-4/173E-PDF
Environmental Studies Research Funds. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0837-1652

Environmental Studies Research Funds report.

"The Environmental Studies Research Funds are financed from special levies on the oil and gas industry and administered by the National Energy Board for the Minister of Natural Resources Canada and the Minister of Indian and Northern Development."--Verso of title page.

Title also cited as: ESRF report.

174. --Bosworth Creek (NWT) literature review, by SENES Consultants Limited and Glen Guthrie. St. John's, October 2009, c2010. ii, 28p. Photographs, references, tables. 28cm. Softcover.

Order Information: Natural Resources Canada, ESRF Secretariat, 14th Floor, 14-C4-3, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-8836; Fax: (613) 995-6146; E-mail: ESRF@NRCan.gc.ca; URL: http://www.esrfunds.org/pubpub_e.php.

Free.

ISBN 0-921652-93-3
Catalogue Number NE22-4/174E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Environmental Studies Research Funds. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0837-1652

Environmental Studies Research Funds report.

"The Environmental Studies Research Funds are financed from special levies on the oil and gas industry and administered by the National Energy Board for the Minister of Natural Resources Canada and the Minister of Indian and Northern Development."--Verso of title page.

Title also cited as: ESRF report.

175. --Considerations in developing oil and gas industry best practices in the North, by AECOM. Ottawa, April 2009, c2010. ii, 36p. Bibliography, tables. 28cm. Softcover.

Order Information: Natural Resources Canada, ESRF Secretariat, 14th Floor, 14-C4-3, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-8836; Fax: (613) 995-6146; E-mail: ESRF@NRCan.gc.ca; URL: http://www.esrfunds.org/pubpub_e.php.

Free.

ISBN 0-921652-94-1
Catalogue Number NE22-4/175E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Centre d'information topographique

Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
12-B/9. --Harrys River, Terre-Neuve-et-Labrador. Éd. 04, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.

Série A781. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-64000-6
Numéro de catalogue M116-2/012B09
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
12-B/9. --Harrys River, Terre-Neuve-et-Labrador. Éd. 04, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. (4943 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.

Série A781. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M116-2/012B09-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-012B09.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-06204-2
Numéro de catalogue M116-2/012B09-PDF
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
12-B/16. --Georges Lake, Terre-Neuve-et-Labrador. Éd. 06, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.

Série A781. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-64001-3
Numéro de catalogue M116-2/012B16
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
12-B/16. --Georges Lake, Terre-Neuve-et-Labrador. Éd. 06, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. (6604 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.

Série A781. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M116-2/012B16-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-012B16.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-06205-9
Numéro de catalogue M116-2/012B16-PDF
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
12-H/4. --Pasadena, Terre-Neuve-et-Labrador. Éd. 04, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.

Série A781. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-64003-7
Numéro de catalogue M116-2/012H04
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
12-H/4. --Pasadena, Terre-Neuve-et-Labrador. Éd. 04, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. (7654 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.

Série A781. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M116-2/012H04-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-012H04.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-06207-3
Numéro de catalogue M116-2/012H04-PDF
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
16-L/7. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.

Série A713. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-64541-4
Numéro de catalogue M116-2/016L07
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
16-L/7. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. (2527 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.

Série A713. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M116-2/016L07-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-016L07.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-50417-9
Numéro de catalogue M116-2/016L07-PDF
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
16-L/12. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.

Série A713. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-64543-8
Numéro de catalogue M116-2/016L12
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
16-L/12. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. (2402 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.

Série A713. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M116-2/016L12-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-016L12.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-50419-3
Numéro de catalogue M116-2/016L12-PDF
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
16-M/1. --Block Island, Nunavut. Éd. 03, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.

Série A713. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-64840-8
Numéro de catalogue M116-2/016M01
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
16-M/1. --Block Island, Nunavut. Éd. 03, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. (1899 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.

Série A713. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M116-2/016M01-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-016M01.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-50718-7
Numéro de catalogue M116-2/016M01-PDF
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
25-J/2. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.

Série A713. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-64545-2
Numéro de catalogue M116-2/025J02
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
25-J/2. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. (5468 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.

Série A713. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M116-2/025J02-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-025J02.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-50421-6
Numéro de catalogue M116-2/025J02-PDF
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
25-J/6. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.

Série A713. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-64549-0
Numéro de catalogue M116-2/025J06
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
25-J/6. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. (3408 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.

Série A713. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M116-2/025J06-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-025J06.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-50425-4
Numéro de catalogue M116-2/025J06-PDF

Conseil canadien des ministres des forêts

Progrès en matière d’aménagement forestier durable au Canada. [2010]. 18p. (4071 Ko). Graphiques, photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo4-31/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/Fo4-31-2010-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93429-7
Numéro de catalogue Fo4-31/2010F-PDF
Marking Canada's progress in sustainable forest management. [2010]. 18p. (4423 KB). Graphs, photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo4-31/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/Fo4-31-2010-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14569-3
Catalogue Number Fo4-31/2010E-PDF

Service canadien des forêts

Info-Forêts. Trois fois par année. Centre de foresterie du Pacifique Service canadien des forêts. Victoria (Colombie Britannique).

Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Centre de foresterie du Pacifique, 506 West Burnside Road, Victoria (Colombie Britannique) V8Z 1M5. Téléphone: 250-363-0600; Télécopieur: 250-363-0775; URL: http://scf.rncan.gc.ca/regions/cfp.
Août 2009. 11, [1]p. Carte, photographies, références.

Gratuit.

Numéro de catalogue Fo12-12/2009-2F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Information forestry. Three times a year. Issued by the Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. 28cm. Softcover. ISSN 0706-9413

Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_e.html.

URL: http://cfs.nrcan.gc.ca/news/archives

August 2009. 11, [1]p. Map, photographs.

Free.

Catalogue Number Fo12-12/2009-2E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Info-Forêts. Trois fois par année. Centre de foresterie du Pacifique. Victoria (Colombie Britannique). Électronique.
Août 2009. 12p. (18274 Ko). Carte, photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo12-12/2009-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/Fo12-12-2009-2-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fo12-12/2009-2F-PDF
Information forestry. Three times a year. Issued by the Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. ISSN 1701-6649 Electronic.

ISSN (0706-9413) for the print edition has been copied in the PDF edition.
August 2009. 12p. (12530 KB). Map, photographs.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo12-12/2009-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/Fo12-12-2009-2-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number Fo12-12/2009-2E-PDF
Information forestry. Three times a year. Issued by the Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. 28cm. Softcover. ISSN 0706-9413

Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_e.html.

URL: http://cfs.nrcan.gc.ca/news/archives

December 2009. 11, [1]p. Photographs.

Free.

Catalogue Number Fo12-12/2009-3E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Info-Forêts. Trois fois par année. Centre de foresterie du Pacifique. Victoria (Colombie Britannique). Électronique.
Décembre 2009. 12p. (608 Ko). Photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo12-12/2009-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/Fo12-12-2009-3-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fo12-12/2009-3F-PDF
Information forestry. Three times a year. Issued by the Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. ISSN 1701-6649 Electronic.

ISSN (0706-9413) for the print edition has been copied in the PDF edition.
December 2009. 12p. (960 KB). Photographs.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo12-12/2009-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/Fo12-12-2009-3-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number Fo12-12/2009-3E-PDF
Information forestry. Three times a year. Issued by the Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. 28cm. Softcover. ISSN 0706-9413

Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_e.html.

URL: http://cfs.nrcan.gc.ca/news/archives

April 2010. 11, [1]p. Fig., map, photographs.

Free.

Catalogue Number Fo12-12/2010-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Info-Forêts. Trois fois par année. Centre de foresterie du Pacifique. Victoria (Colombie Britannique). Électronique.
Avril 2010. 12p. (1121 Ko). Carte, figure, photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo12-12/2010-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/Fo12-12-2010-1-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fo12-12/2010-1F-PDF
Information forestry. Three times a year. Issued by the Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. ISSN 1701-6649 Electronic.

ISSN (0706-9413) for the print edition has been copied in the PDF edition.
April 2010. 12p. (999 KB). Fig., map, photographs.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo12-12/2010-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/Fo12-12-2010-1-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number Fo12-12/2010-1E-PDF
Abrégé des publications. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1183-7918

Fait suite à Digest des rapports d'information (N° de cat. Fo12-8).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Demandes de publications, Téléphone: 613-947-0756; Télécopieur: 613-947-1208; Courriel: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://scf.rncan.gc.ca/index/contact/?lang=fr.
Vol. 19, 2009. 35p. Photographies.

Le n° de catalogue (Fo12-24/2010) imprimé dans cette publication est incorrect.

Gratuit.

Numéro de catalogue Fo12-24/19-2009
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Guide d'introduction sur l'évaluation scientifique des risques à Santé Canada, rédigé par Marc Saner. Ottawa, c2010. Texte français, 16p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (SC Pub : 100140)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-51397-3
Numéro de catalogue H22-4/3-2010
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Votre santé à la maison, ce que vous pouvez faire! guide sur la santé environnementale pour les Premières nations. c2010. [33]p. Ill. en couleur, photographies. 19cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-94209-4
Numéro de catalogue H34-218/1-2010F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Your health at home, what you can do: an environmental health guide for First Nations. c2010. [33]p. Coloured illus., photographs. 19cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.

Free.

ISBN 978-1-100-15378-0
Catalogue Number H34-218/1-2010E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
2007-2008. c2009. 31p. Graphiques, ill. en couleur, tableaux. (SC Pub : 8205)

Gratuit.

ISBN 978-1-100-91171-7
Numéro de catalogue H110-2008F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pest Management Regulatory Agency - annual report. Annual. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
2007-2008. c2009. 31p. Graphs, tables. (HC Pub: 8204)

Free.

ISBN 978-1-100-12217-5
Catalogue Number H110-2008E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - rapport annuel. Annuel. Ottawa. Électronique.
2007-2008. c2009. 39p. (375 Ko). Graphiques, tableaux. (SC Pub : 8205)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H110-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H110-2008-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91172-4
Numéro de catalogue H110-2008F-PDF
Pest Management Regulatory Agency - annual report. Annual. Ottawa. Electronic.
2007-2008. c2009. 39p. (335 KB). Graphs, tables. (HC Pub: 8204)

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H110-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H110-2008-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-12218-2
Catalogue Number H110-2008E-PDF

Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
PMRL2010-16. --Acétamipride. Ottawa, Le 9 mars 2010. 5p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100065)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93195-1
Numéro de catalogue H113-24/2010-16F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
PMRL2010-16. --Acetamiprid. Ottawa, 9 March 2010. 3p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100064)

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

Free.

ISBN 978-1-100-14333-0
Catalogue Number H113-24/2010-16E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2010-16. --Acétamipride. Ottawa, Le 9 mars 2010. 7p. (73 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub : 100065)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-24/2010-16F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-16-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93196-8
Numéro de catalogue H113-24/2010-16F-PDF
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2010-16. --Acetamiprid. Ottawa, 9 March 2010. 5p. (69 KB). Tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100064)

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-24/2010-16E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-16-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14334-7
Catalogue Number H113-24/2010-16E-PDF

Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
PMRL2010-18. --Clodinafop-propargyle. Ottawa, Le 10 mars 2010. 2p. Tableau. 28cm. Polycopié. (Sc Pub : 100069)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93188-3
Numéro de catalogue H113-24/2010-18F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
PMRL2010-18. --Clodinafop-propargyl. Ottawa, 10 March 2010. 2p. Table. 28cm. Processed. (HC Pub: 100068)

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

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ISBN 978-1-100-14326-2
Catalogue Number H113-24/2010-18E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2010-18. --Clodinafop-propargyle. Ottawa, Le 10 mars 2010. 4p. (40 Ko). Tableau. Adobe Acrobat. (SC Pub : 100069)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-24/2010-18F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-18-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93189-0
Numéro de catalogue H113-24/2010-18F-PDF
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2010-18. --Clodinafop-propargyl. Ottawa, 10 March 2010. 4p. (40 KB). Table. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100068)

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-24/2010-18E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-18-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14327-9
Catalogue Number H113-24/2010-18E-PDF

Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
PMRL2010-19. --Tribénuron-méthyle. Ottawa, Le 11 mars 2010. 5p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100071)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93271-2
Numéro de catalogue H113-24/2010-19F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
PMRL2010-19. --Tribenuron methyl. Ottawa, 11 March 2010. 4p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100070)

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

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ISBN 978-1-100-14425-2
Catalogue Number H113-24/2010-19E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2010-19. --Tribénuron-méthyle. Ottawa, Le 11 mars 2010. 7p. (48 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub : 100071)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-24/2010-19F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-19-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93272-9
Numéro de catalogue H113-24/2010-19F-PDF
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2010-19. --Tribenuron methyl. Ottawa, 11 March 2010. 6p. (46 KB). Tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100070)

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-24/2010-19E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-19-eng.pdf

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ISBN 978-1-100-14426-9
Catalogue Number H113-24/2010-19E-PDF

Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
PMRL2010-20. --Lambda-cyhalothrine. Ottawa, Le 12 mars 2010. 4p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100073)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93267-5
Numéro de catalogue H113-24/2010-20F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
PMRL2010-20. --Lambda-cyhalothrin. Ottawa, 12 March 2010. 3p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100072)

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

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ISBN 978-1-100-14406-1
Catalogue Number H113-24/2010-20E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2010-20. --Lambda-cyhalothrine. Ottawa, Le 12 mars 2010. 6p. (72 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub : 100073)

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93268-2
Numéro de catalogue H113-24/2010-20F-PDF
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2010-20. --Lambda-cyhalothrin. Ottawa, 12 March 2010. 5p. (70 KB). Tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100072)

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ISBN 978-1-100-14407-8
Catalogue Number H113-24/2010-20E-PDF

Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
PMRL2010-21. --Cyazofamide. Ottawa, Le 18 mars 2010. 2p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100075)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93269-9
Numéro de catalogue H113-24/2010-21F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
PMRL2010-21. --Cyazofamid. Ottawa, 18 March 2010. 2p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100074)

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

Free.

ISBN 978-1-100-14408-5
Catalogue Number H113-24/2010-21E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2010-21. --Cyazofamide. Ottawa, Le 18 mars 2010. 4p. (71 KB). Tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub : 100075)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-24/2010-21F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-21-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93270-5
Numéro de catalogue H113-24/2010-21F-PDF
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2010-21. --Cyazofamid. Ottawa, 18 March 2010. 4p. (70 KB). Tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100074)

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-24/2010-21E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-21-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14409-2
Catalogue Number H113-24/2010-21E-PDF

Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
PMRL2010-22. --Tépraloxydime. Ottawa, Le 22 mars 2010. 2p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100077)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93265-1
Numéro de catalogue H113-24/2010-22F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
PMRL2010-22. --Tepraloxydim. Ottawa, 22 March 2010. 2p. Table. 28cm. Processed. (HC Pub: 100076)

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

Free.

ISBN 978-1-100-14404-7
Catalogue Number H113-24/2010-22E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2010-22. --Tépraloxydime. Ottawa, Le 22 mars 2010. 4p. (43 Ko). Tableau. Adobe Acrobat. (SC Pub : 100077)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-24/2010-22F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-22-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93266-8
Numéro de catalogue H113-24/2010-22F-PDF
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2010-22. --Tepraloxydim. Ottawa, 22 March 2010. 4p. (42 KB). Table. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100076)

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-24/2010-22E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-22-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14405-4
Catalogue Number H113-24/2010-22E-PDF

Projet de décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.
PRVD2010-02. --Imazéthapyr. Ottawa, Le 3 mars 2010. 119p. Figures, références, tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100099)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93850-9
Numéro de catalogue H113-27/2010-2F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed re-evaluation decision. Irregular. Ottawa.
PRVD2010-02. --Imazethapyr. Ottawa, 3 March 2010. 113p. Figs., references, tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100098)

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

Free.

ISBN 978-1-100-15007-9
Catalogue Number H113-27/2010-2E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Projet de décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.
PRVD2010-04. --Diodofon. Ottawa, Le 19 mars 2010. 27p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100114)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93989-6
Numéro de catalogue H113-27/2010-4F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed re-evaluation decision. Irregular. Ottawa.
PRVD2010-04. --Diodofon. Ottawa, 19 March 2010. 25p. References, tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100113)

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

Free.

ISBN 978-1-100-15149-6
Catalogue Number H113-27/2010-4E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projet de décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PRVD2010-04. --Diodofon. Ottawa, Le 19 mars 2010. 30p. (154 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub : 100114)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-27/2010-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-27-2010-4-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93990-2
Numéro de catalogue H113-27/2010-4F-PDF
Proposed re-evaluation decision. Irregular. Ottawa. Electronic.
PRVD2010-04. --Diodofon. Ottawa, 19 March 2010. 28p. (146 KB). References, tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100113)

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-27/2010-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-27-2010-4-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-15150-2
Catalogue Number H113-27/2010-4E-PDF

Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.

Titre de renvoi: Décision conçernant la réévaluation.

Fait suite à Décision de réévaluation (H113-12F).

RVD2010-01. --Simazine. Ottawa, Le 4 mars 2010. 5p. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100087)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93756-4
Numéro de catalogue H113-28/2010-1F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Re-evaluation decision. Irregular. Ottawa.

Continues Re-evaluation decision document (H113-12E).

RVD2010-01. --Simazine. Ottawa, 4 March 2010. 4p. 28cm. Processed. (HC Pub: 100086 )

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

Free.

ISBN 978-1-100-14909-7
Catalogue Number H113-28/2010-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
RVD2010-01. --Simazine. Ottawa, Le 4 mars 2010. 7p. (54 Ko). Adobe Acrobat. (SC Pub : 100087)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-28/2010-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-28-2010-1-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93757-1
Numéro de catalogue H113-28/2010-1F-PDF
Re-evaluation decision. Irregular. Ottawa. Electronic.
RVD2010-01. --Simazine. Ottawa, 4 March 2010. 6p. (54 KB). Adobe Acrobat. (HC Pub: 100086)

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-28/2010-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-28-2010-1-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14910-3
Catalogue Number H113-28/2010-1E-PDF

Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.

Titre de renvoi: Décision conçernant la réévaluation.

Fait suite à Décision de réévaluation (H113-12F).

RVD2010-02. --Chlorure de chlorméquat. Ottawa, Le 8 mars 2010. 6p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100094)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93865-3
Numéro de catalogue H113-28/2010-2F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Re-evaluation decision. Irregular. Ottawa.

Continues Re-evaluation decision document (H113-12E).

RVD2010-02. --Chlormequat chloride. Ottawa, 8 March 2010. 6p. Table. 28cm. Processed. (HC Pub: 100093)

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

Free.

ISBN 978-1-100-15021-5
Catalogue Number H113-28/2010-2E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
RVD2010-02. --Chlorure de chlorméquat. Ottawa, Le 8 mars 2010. 8p. (59 Ko). Tableau. Adobe Acrobat. (SC Pub : 100094)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-28/2010-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-28-2010-2-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93866-0
Numéro de catalogue H113-28/2010-2F-PDF
Re-evaluation decision. Irregular. Ottawa. Electronic.
RVD2010-02. --Chlormequat Chloride. Ottawa, 8 March 2010. 8p. (59 KB). Table. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100093)

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-28/2010-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-28-2010-2-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-15022-2
Catalogue Number H113-28/2010-2E-PDF

Projet de décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa.

Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/index-fra.php

PRD2010-04. --Sclerotinia minor souche IMI 344141. Ottawa, Le 26 février 2010. 27p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100014)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93512-6
Numéro de catalogue H113-9/2010-4F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed registration decision. Irregular. Ottawa.

Variant title: Proposed regulatory decision documents.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/index-eng.php

PRD2010-04. --Sclerotinia minor strain IMI 344141. Ottawa, 26 February 2010. 27p. References, tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100013)

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

Free.

ISBN 978-1-100-14660-7
Catalogue Number H113-9/2010-4E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Projet de décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa.

Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/index-fra.php

PRD2010-05. --Acéquinocyl. Ottawa, Le 04 mars 2010. 9p. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100103 )

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93921-6
Numéro de catalogue H113-9/2010-5F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed registration decision. Irregular. Ottawa.

Variant title: Proposed regulatory decision documents.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/index-eng.php

PRD2010-05. --Acequinocyl. Ottawa, 04 March 2010. 7p. 28cm. Processed. (HC Pub: 100102)

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

Free.

ISBN 978-1-100-15078-9
Catalogue Number H113-9/2010-5E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.

Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.
PRD2010-05. --Acéquinocyl. Ottawa, Le 04 mars 2010. 11p. (59 Ko). Adobe Acrobat. (SC pub : 100103)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-9/2010-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-9-2010-5-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93922-3
Numéro de catalogue H113-9/2010-5F-PDF
Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.

Variant title: Proposed regulatory decision documents.
PRD2010-05. --Acequinocyl. Ottawa, 04 March 2010. 9p. (54 KB). Adobe Acrobat. (HC Pub: 100102)

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-9/2010-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-9-2010-5-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-15079-6
Catalogue Number H113-9/2010-5E-PDF

Projet de décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa.

Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/index-fra.php

PRD2010-07. --Huile d'ail. Ottawa, Le 19 mars 2010. [2], 22p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 100132)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-94186-8
Numéro de catalogue H113-9/2010-7F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed registration decision. Irregular. Ottawa.

Variant title: Proposed regulatory decision documents.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/index-eng.php

PRD2010-07. --Garlic oil. Ottawa, 19 March 2010. [2], 21p. References, tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100131)

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

Free.

ISBN 978-1-100-15354-4
Catalogue Number H113-9/2010-7E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.

Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.
PRD2010-07. --Huile d'ail. Ottawa, Le 19 mars 2010. 26p. (233 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat. (SC pub : 100132)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-9/2010-7F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-9-2010-7-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-94187-5
Numéro de catalogue H113-9/2010-7F-PDF
Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.

Variant title: Proposed regulatory decision documents.
PRD2010-07. --Garlic oil. Ottawa, 19 March 2010. 25p. (226 KB). References, tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100131)

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-9/2010-7E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-9-2010-7-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-15355-1
Catalogue Number H113-9/2010-7E-PDF

Direction générale de la politique de la santé

Bulletin de recherche sur les politiques de santé. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1496-466X

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la politique de la santé, Division de Développement des données et de diffusion de la recherche, Unité de communication de la recherche sur les politiques, Bulletin de recherche sur les politiques de santé, 200, promenade Églantine, Indice de l'adresse : 1918C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 613-946-9362 ; Télécopieur: 613-946-3166 ; Courriel: bulletininfo@hc-sc.gc.ca.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/sr-sr/pubs/hpr-rpms/index_f.html

Numéro 16, mars 2010. Texte français, 48p. Figures en couleur, graphiques, ill. en couleur.

Gratuit.

Numéro de catalogue H12-36/16-2010
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletin de recherche sur les politiques de santé. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1499-3511 Électronique.
Numéro 16, mars 2010. 48p. (2593 Ko). Figures en couleur, graphiques, ill. en couleur.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-36/16-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H12-36-16-2010-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H12-36/16-2010F-PDF
Health policy research bulletin. Irregular. Ottawa. ISSN 1499-3503 Electronic.
Issue 16, March 2010. 48p. (2590 KB). Coloured figs., coloured illus., graphs.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H12-36/16-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H12-36-16-2010-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number H12-36/16-2010E-PDF

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1487-1807

Rapport annuel au Parlement.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Centre de distribution, Tour ouest, pièce P-135, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: 613-995-2855; ATS: 613-957-9090; Télécopieur: 613-996-0518; Courriel: services-publications@tbs-sct.gc.ca; URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tbs-sct/cmn/contact-fra.asp#commander.
Pour l'exercice clos le 31 mars 2009. c2010. Texte français, 12p.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-51106-1
Numéro de catalogue BT1-11/2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires. Annuel. Ottawa. ISSN 1487-1823 Électronique.

Rapport annuel au Parlement.
Pour l'exercice clos le 31 mars 2009. c2010. 20p. (415 Ko). Tableaux.

Rapport annuel au Parlement.

Le n° de catalogue (BT1-11/2009) et l’ISBN (978-1-100-51106-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT1-11/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT1-11-2009-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT1-11/2009F-PDF
Report on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act. Annual. Ottawa. ISSN 1487-1815 Electronic.

Annual report to Parliament.
For the fiscal year ended March 31, 2009. c2010. 20p. (687 KB). Tables.

Annual report to Parliament.

The catalogue number (BT1-11/2009) and ISBN (978-1-100-51106-1 for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number BT1-11/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT1-11-2009-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number BT1-11/2009E-PDF

Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1484-5806

Rapport annuel au Parlement.

En anglais ou français seulement, 1970/1971 - 1978/79.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Centre de distribution, Tour ouest, pièce P-135, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: 613-995-2855; ATS: 613-957-9090; Télécopieur: 613-996-0518; Courriel: services-publications@tbs-sct.gc.ca; URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tbs-sct/cmn/contact-fra.asp#commander.
Pour l'exercice clos le 31 mars 2009. c2010. Texte français, 4p. Tableaux.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-51105-4
Numéro de catalogue BT1-12/2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires. Annuel. Ottawa. ISSN 1489-4874 Électronique.

Rapport annuel au Parlement.
Pour l'exercice clos le 31 mars 2009. c2010. 12p. (701 Ko). Tableaux.

Rapport annuel au Parlement.

Le n° de catalogue (BT1-12/2009) et l’ISBN (978-1-100-51105-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT1-12/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT1-12-2009-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT1-12/2009F-PDF
Report on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act. Annual. Ottawa. ISSN 1489-4866 Electronic.

Annual report to Parliament.
For the fiscal year ended March 31, 2009. c2010. 12p. (702 KB). Tables.

Annual report to Parliament.

The catalogue number (BT1-12/2009) and ISBN (978-1-100-51105-4) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number BT1-12/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT1-12-2009-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number BT1-12/2009E-PDF

Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1713-5923

Rapport annuel au Parlement.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Centre de distribution, Tour ouest, pièce P-135, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: 613-995-2855; ATS: 613-957-9090; Télécopieur: 613-996-0518; Courriel: services-publications@tbs-sct.gc.ca; URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tbs-sct/cmn/contact-fra.asp#commander.
Pour l'exercice clos le 31 mars 2009. c2010. Texte français, 94p. Figures, graphiques, tableaux.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-51107-8
Numéro de catalogue BT1-13/2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique. Annuel. Ottawa. Électronique.

Rapport annuel au Parlement.
Pour l'exercice clos le 31 mars 2009. c2010. 102p. (1109 Ko). Figures, graphiques, tableaux.

Rapport annuel au Parlement.

Le n° de catalogue (BT1-13/2009) et l’ISBN (978-1-100-51107-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT1-13/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT1-13-2009-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT1-13/2009F-PDF
Report on the Public Service Pension Plan. Annual. Ottawa. Electronic.

Annual report to Parliament.
For the fiscal year ended March 31, 2009. c2010. 97p. (1054 KB). Figs., graphs, tables.

Annual report to Parliament.

The catalogue number (BT1-13/2009) and ISBN (978-1-100-51107-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number BT1-13/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT1-13-2009-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number BT1-13/2009E-PDF

Sécurité publique Canada

Guide d'information pour les victimes: le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition. 6e éd.. Ottawa, c2010. Texte français, i, 29p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: Téléphone pour le public: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 ou ATS: 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-50906-8
Numéro de catalogue PS4-41/2010
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Guide d'information pour les victimes: le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition. 6e éd.. c2010. 36p. (165 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS4-41/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sp-ps/PS4-41-2010-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93323-8
Numéro de catalogue PS4-41/2010F-PDF
Information guide to assist victims: federal corrections and conditional release. 6th ed.. c2010. 32p. (152 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS4-41/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sp-ps/PS4-41-2010-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14462-7
Catalogue Number PS4-41/2010E-PDF

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Le progrès grâce au processus: réaliser un développement durable ensemble. Ottawa, c2010. 38p. (228 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En134-50/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/trnee-nrtee/En134-50-2010-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93882-0
Numéro de catalogue En134-50/2010F-PDF
Progress through process: achieving sustainable development together. Ottawa, c2010. 38p. (209 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number En134-50/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/trnee-nrtee/En134-50-2010-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-15039-0
Catalogue Number En134-50/2010E-PDF

Transports Canada

Code de pratique sur l'élaboration et la tenue à jour des plans de sûreté pour les exploitants de services de transport ferroviaire et de transport en commun. Ottawa, c2009. Texte français, iv, 71p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (TP 14948) Matériel d'accompagnement: CD-ROM sous le même titre.

Renseignements pour la commande: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 613-991-4071 ou 1-888-830-4911; ATS: 1-888-675-6863 ; Télécopieur: 613-991-1653; Courriel: Questions@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/fr/publications/menu.htm.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-50685-2
Numéro de catalogue T22-186/2009
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

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2010 n° 14, le 9 avril 2010. 43p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2010-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Série de documents de recherche sur l'analyse économique (AE). Hors série. Ottawa. ISSN 1703-0412 Électronique.
N° 61. --La disparition des usines de fabrication canadiennes: réponses hétérogènes aux changements de tarifs et de taux de change réels. Ottawa, Avril 2010. 51p. (481 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-0027/61F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/11F0027M/11f0027m2010061-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-94031-1
Numéro de catalogue CS11-0027/61F-PDF
Economic analysis (EA) research paper series. Occasional. Ottawa. ISSN 1703-0404 Electronic.
No. 61. --Death of Canadian manufacturing plants: heterogeneous responses to changes in tariffs and real exchange rates, By John R. Baldwin and Beiling Yan. Ottawa, April 2010. 47p. (436 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS11-0027/61E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/11F0027M/11f0027m2010061-eng.pdf

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ISBN 978-1-100-15194-6
Catalogue Number CS11-0027/61E-PDF
Les ménages et l'environnement - utilisation de l'énergie. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-7530 Électronique.

«Le présent rapport contient les résultats du supplément Utilisation de l'énergie de l'Enquête sur les ménages et l'environnement.» -- Le site Web de Statistique Canada.
2007. [Paru] avril 2010. 43p. (351 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-526S/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/11-526-S/11-526-s2010001-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS11-526S/2007F-PDF
Households and the environment - energy use. Irregular. Ottawa. ISSN 1920-7522 Electronic.

"This report presents results from the Households and the Environment Survey Energy Use supplement." -- Statistics Canada Web site.
2007. [Released] April 2010. 41p. (324 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS11-526S/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/11-526-S/11-526-s2010001-eng.pdf

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Catalogue Number CS11-526S/2007E-PDF

Annuels

Bureaux d'agents, de courtiers en immeubles et d'évaluateurs de biens immobiliers et des autres activités liées à l'immobilier. Annuel. Ottawa. ISSN 1916-5951 Électronique.
2008. Date de parution: avril 2010. 8p. (148 Ko). Glossaire, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-238/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-238-X/63-238-x2010000-fra.pdf

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Numéro de catalogue CS63-238/2008F-PDF
Real estate agents, brokers, appraisers and other real estate activities. Annual. Ottawa. ISSN 1916-5943 Electronic.
2008. Release date: April 2010. 8p. (142 KB). Glossary, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS63-238/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-238-X/63-238-x2010000-eng.pdf

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Catalogue Number CS63-238/2008E-PDF
Location de biens de consommation. Annuel. Ottawa. ISSN 1916-6044 Électronique.
2008. Date de parution : avril 2010. 6p. (139 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-239/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-239-X/63-239-x2009000-fra.pdf

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Numéro de catalogue CS63-239/2008F-PDF
Consumer goods rental. Annual. Ottawa. ISSN 1916-6036 Electronic.
2008. Release date: April 2010. 6p. (135 KB). Tables.

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Catalogue Number CS63-239/2008E-PDF
Services personnels. Annuel. Ottawa. ISSN 1916-6060 Électronique.
2008. 10p. (92 Ko). Glossaire, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-240/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-240-X/63-240-x2010000-fra.pdf

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Numéro de catalogue CS63-240/2008F-PDF
Personal services. Annual. Ottawa. ISSN 1916-6052 Electronic.
2008. 10p. (87 KB). Glossary, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS63-240/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-240-X/63-240-x2010000-eng.pdf

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Catalogue Number CS63-240/2008E-PDF
Location et location à bail de matériel automobile. Annuel. Ottawa. ISSN 1916-6834 Électronique.
2008. Date de parution : avril 2010. 6p. (140 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-242/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-242-X/63-242-x2010001-fra.pdf

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Numéro de catalogue CS63-242/2008F-PDF
Automotive equipment rental and leasing. Annual. Ottawa. ISSN 1916-6826 Electronic.
2008. Release date: April 2010. 6p. (134 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS63-242/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-242-X/63-242-x2010001-eng.pdf

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Catalogue Number CS63-242/2008E-PDF
Services de préparation de voyages. Annuel. Ottawa. Électronique.
2008. Date de parution : avril 2010. 7p. (146 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-250/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-250-X/63-250-x2010001-fra.pdf

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Numéro de catalogue CS63-250/2008F-PDF
Travel arrangement services. Annual. Ottawa. Electronic.
2008. Release date: April 2010. 6p. (139 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS63-250/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-250-X/63-250-x2010001-eng.pdf

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Catalogue Number CS63-250/2008E-PDF
Postproduction cinématographique, télévisuelle et vidéo. Annuel. Ottawa. ISSN 1916-5293 Électronique.
2008. Date de parution: Avril 2010. 8p. (152 Ko). Glossaire, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS87-009/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/87-009-X/87-009-x2010001-fra.pdf

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Numéro de catalogue CS87-009/2008F-PDF
Film, television and video post-production. Annual. Ottawa. ISSN 1916-5285 Electronic.
2008. --Film, television and video post-production. Ottawa, Release date: April 2010. 8p. (146 KB). Glossary, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS87-009/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/87-009-X/87-009-x2010001-eng.pdf

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Bulletins

Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. ISSN 1916-1905 Électronique.
Vol. 64, n° 2, février 2010. 47p. (356 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-001/64-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/65-001-X/65-001-x2010002-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS65-001/64-2F-PDF
Canadian international merchandise trade. Monthly. Ottawa. ISSN 1480-8781 Electronic.

The ISSN (1480-8781) for the English version is the same for the bilingual version.
Vol. 64, No. 2, February 2010. 46p. (341 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS65-001/64-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/65-001-X/65-001-x2010002-eng.pdf

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Date de modification :: 2010-07-31