ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-17
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10-17 (Le 30 avril 2010)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence canadienne de développement international
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission des plaintes du public contre la GRC
- Cour fédérale
- Défense nationale
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Institut canadien d'information sur la santé
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Office des normes générales du Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Service correctionnel Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Chambre des communes
-
Journaux: 40e législature, troisième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N°s 19-22, du lundi 29 mars 2010 au jeudi 1er avril 2010. p. [149]-179.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X2-403/22
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 27, le vendredi 16 avril 2010. p. 1589-1628, 48, [3]p.
19,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/27F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 27, Friday, April 16, 2010. p. 1589-1628, 48, [3]p.
$19.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/27E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 28, le lundi 19 avril 2010. p. 1629-1700, [3]p.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/28F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 28, Monday, April 19, 2010. p. 1629-1700, [3]p.
$18.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/28E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 29, le mardi 20 avril 2010. p. 1701-1771, [3]p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/29F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 29, Tuesday, April 20, 2010. p. 1701-1771, [3]p.
$17.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/29E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 28, le lundi 19 avril 2010. 35, vip.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-403/28
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 29, le mardi 20 avril 2010. 35, vip.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-403/29
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 30, le mercredi 21 avril 2010. 37, viiip.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-403/30
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi
-
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-15. --Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, Ministre des ressources naturelles. Ottawa, Première lecture le 16 avril 2010. 21, 1ap. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire.
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-15/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-505. --Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance, M. Kramp. Ottawa, Première lecture le 14 avril 2010. 2p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de reconnaissance.
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de reconnaissance.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-505/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-506. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (services de téléphone, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale), M. Kramp. Ottawa, Première lecture le 14 avril 2010. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-506/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-507. --Loi modifiant la Loi fédérale sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser), Mme Beaudin. Ottawa, Première lecture le 14 avril 2010. 2p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi sur le pouvoir fédéral de dépenser.
Titre abrégé : Loi sur le pouvoir fédéral de dépenser.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-507/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-508. --Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (caractéristiques génétiques), Mme Wasylycia-Leis. Ottawa, Première lecture le 14 avril 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-508/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-509. --Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), M. Tweed. Ottawa, Première lecture le 14 avril 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-509/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-510. --Loi modifiant le Code criminel (contrainte), M. Bruinooge. Ottawa, Première lecture le 14 avril 2010. 4p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi visant à interdire la coercition d'une femme enceinte à avorter (Loi de Roxanne).
Titre abrégé : Loi visant à interdire la coercition d'une femme enceinte à avorter (Loi de Roxanne).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-510/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-511. --Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique), M. Volpe. Ottawa, Première lecture le 14 avril 2010. 6p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi sur l'application de mesures proactives et la responsibilité en cas de défaut.
Titre abrégé : Loi sur l'application de mesures proactives et la responsibilité en cas de défaut.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-511/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-512. --Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales), Mme Coady. Ottawa, Première lecture le 15 avril 2010. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-512/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-513. --Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi sur le ministère des Transports (renseignements relatifs à la sécurité), M. Maloway. Ottawa, Première lecture le 19 avril 2010. 5p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-513/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-514. --Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (montant forfaitaire), M. Gravelle. Ottawa, Première lecture le 20 avril 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Bibliothèque du Parlement
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Études générale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2010-03-F. --Les médias sociaux: 1. Introduction, [par] Michael Dewing. Ottawa, Le 3 février 2010. 9p. (408 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/2010-03-fra.pdf
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Numéro de catalogue YM32-2/2010-03F-PDF -
Background papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
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Background papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
2010-03-E. --Social media: 1. An introduction, [by] Michael Dewing. Ottawa, 3 February 2010. 9p. (347 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/2010-03-eng.pdf
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Catalogue Number YM32-2/2010-03E-PDF -
Études générale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2010-05-F. --Les médias sociaux: 2. Qui les utilise? [par] Michael Dewing. Ottawa, Le 3 février 2010. 9p. (225 Ko). Graphiques, références, tableau. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/2010-05-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-2/2010-05F-PDF -
Background papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
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Background papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
2010-05-E. --Social media: 2. Who uses them? [by] Michael Dewing. Ottawa, 3 February 2010. 8p. (216 KB). Graphs, references, table. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/2010-05-eng.pdf
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Études générale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2010-06-F. --Les médias sociaux: 3. La protection des renseignements personnels - l'exemple de Facebook, [par] Alysia Davies. Ottawa, Le 8 février 2010. 10p. (408 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/2010-06-fra.pdf
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Background papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
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Background papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
2010-06-E. --Social media: 3. Privacy and the Facebook example, [by] Alysia Davies. Ottawa, 8 February 2010. 9p. (354 KB). Adobe Acrobat.
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Catalogue Number YM32-2/2010-06E-PDF -
Études générale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2010-10-F. --Les médias sociaux: 4. Utilisations politiques et conséquences pour la démocratie représentative, [par] Amanda Clarke. Ottawa, Le 22 mars 2010. 18p. (472 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/2010-10-fra.pdf
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Background papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
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Background papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
2010-10-E. --Social media: 4. Political uses and implications for representative democracy, [by] Amanda Clarke. Ottawa, 22 March 2010. 16p. (411 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/2010-10-eng.pdf
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Études générale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2010-11-F. --Les médias sociaux: 5. Utilisation au Parlement du Royaume-Uni, [par] Havi Echenberg. Ottawa, Le 25 mars 2010. 10p. (230 Ko). Adobe Acrobat.
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Background papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
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Background papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
2010-11-E. --Social media: 5. Parliamentary use in the United Kingdom, [by] Havi Echenberg. Ottawa, 25 March 2010. 9p. (221 KB). Adobe Acrobat.
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Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
Les Résumés législatifs sont également disponibles au public sur le site Web du Parlement:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.
40-3-C10-F. --Projet de loi C-10: Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs), [par] Sebastian Spano. Ottawa, Le 6 avril 2010. 19p. (285 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c10-fra.pdf
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Numéro de catalogue YM32-3/403-C10F-PDF -
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp. -
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.
40-3-C10-E. --Bill C-10: an Act to amend the Constitution Act, 1867 (Senate Term Limits), [by] Sebastian Spano. Ottawa, 6 April 2010. 18p. (273 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c10-eng.pdf
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Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
Les Résumés législatifs sont également disponibles au public sur le site Web du Parlement:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.
40-3-C4-F. --Projet de loi C-4: Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, [par] Lyne Casavant. Ottawa, Le 1 avril 2010. 25p. (333 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c4-fra.pdf
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Numéro de catalogue YM32-3/403-C4F-PDF -
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp. -
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.
40-3-C4-E. --Bill C-4: an Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, [by] Lyne Casavant. Ottawa, 1 April 2010. 23p. (315 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c4-eng.pdf
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En bref. Ottawa. Électronique.
PRB 06-38-F. --Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires, [par] Marie-Ève Hudon. Ottawa, Révisé le 12 mars 2010. 10p. (285 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/eb/prb0638-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-5/06-38-1F-PDF -
In brief. Ottawa. Electronic.
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In brief. Ottawa. Electronic.
PRB 06-38-E. --Language regimes in the provinces and territories, [by] Marie-Ève Hudon. Ottawa, Revised 12 March 2010. 11p. (283 KB). Tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/eb/prb0638-eng.pdf
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Catalogue Number YM32-5/06-38-1E-PDF
Publications ministérielles
Affaires indiennes et du Nord
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Entreprise autochotone - célébrée en Alberta. Annuel. Edmonton. ISSN 1923-0524 Électronique.
Février 2010. 8p. (1653 Ko). Photographies. (QS-A023-090-FF-A1)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R12-27-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R12-27/2010F-PDF -
Aboriginal business - celebrated in Alberta. Annual. Edmonton. ISSN 1923-0508 Electronic.
February 2010. 8p. (1725 KB). Photographs. (QS-A023-EE-A1 )
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R12-27-2010-eng.pdf
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Catalogue Number R12-27/2010E-PDF -
Document de travail - Séances d’engagement pour l’élaboration d’un cadre législatif relatif à l’eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières nations. Ottawa, Hiver 2009. 42p. (822 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-133-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R3-133/2009F-PDF -
Discussion paper - Engagement sessions on the Development of a proposed legislative framework for drinking water and wastewater in First Nation communities. Ottawa, Winter 2009. 36p. (569 KB). Graphs. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-133-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R3-133/2009E-PDF
Agence canadienne de développement international
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Égalité entre les sexes - politique et outils: politique de l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes. Éd. rév.. Gatineau (Québec), c2010. ii, 11p. Photographies. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne de développement international, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G4. Téléphone: 819-997-5006; ATS: 819-953-5023 ou 1-800-230-6349; ATS: 1-800-331-5018; Télécopieur: 819-953-6088; Courriel: info@acdi-cida.gc.ca; URL: http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/acdicida.nsf/Fr/Accueil.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans CD4-63/2010F).
ISBN 978-1-100-90949-3
Numéro de catalogue CD4-56/2009F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Gender equality - policy and tools: CIDA's policy on gender equality. Rev. ed.. Gatineau, Quebec, c2010. ii, 11p. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canadian International Development Agency, 200 Promenade du Portage, Gatineau, Quebec K1A 0G4. Tel: 819-997-5006; TTY: 819-953-5023 or 1-800-230-6349; TTY: 1-800-331-5018; Fax: 819-953-6088; E-mail: info@acdi-cida.gc.ca; URL: http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/acdicida.nsf/En/Home.
Free. (Distributed to depositories in CD4-63/2010E).
ISBN 978-1-100-11961-8
Catalogue Number CD4-56/2009E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Égalité entre les sexes - politique et outils: cadre d'évaluation des résultats de l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes. Éd. rév.. Gatineau (Québec), c2010. ii, 26p. Photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne de développement international, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G4. Téléphone: 819-997-5006; ATS: 819-953-5023 ou 1-800-230-6349; ATS: 1-800-331-5018; Télécopieur: 819-953-6088; Courriel: info@acdi-cida.gc.ca; URL: http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/acdicida.nsf/Fr/Accueil.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans CD4-63/2010F).
ISBN 978-1-100-90951-6
Numéro de catalogue CD4-57/2009F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Gender equality - policy and tools: CIDA's framework for assessing gender equality results. Rev. ed.. Gatineau, Quebec, c2010. ii, 21p. Photographs, tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canadian International Development Agency, 200 Promenade du Portage, Gatineau, Quebec K1A 0G4. Tel: 819-997-5006; TTY: 819-953-5023 or 1-800-230-6349; TTY: 1-800-331-5018; Fax: 819-953-6088; E-mail: info@acdi-cida.gc.ca; URL: http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/acdicida.nsf/En/Home.
Free. (Distributed to depositories in CD4-63/2010E).
ISBN 978-1-100-11963-2
Catalogue Number CD4-57/2009E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Égalité entre les sexes - politique et outils: culture, égalité entre les sexes et coopération au développement - des questions soulevées. Éd. rév.. Gatineau (Québec), c2010. ii, 15p. Photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne de développement international, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G4. Téléphone: 819-997-5006; ATS: 819-953-5023 ou 1-800-230-6349; ATS: 1-800-331-5018; Télécopieur: 819-953-6088; Courriel: info@acdi-cida.gc.ca; URL: http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/acdicida.nsf/Fr/Accueil.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans CD4-63/2010F).
ISBN 978-1-100-90953-0
Numéro de catalogue CD4-58/2009F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Gender equality - policy and tools: questions about culture, gender equality and development cooperation. Rev. ed.. Gatineau, Quebec, c2010. ii, 15p. Photographs, references, tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canadian International Development Agency, 200 Promenade du Portage, Gatineau, Quebec K1A 0G4. Tel: 819-997-5006; TTY: 819-953-5023 or 1-800-230-6349; TTY: 1-800-331-5018; Fax: 819-953-6088; E-mail: info@acdi-cida.gc.ca; URL: http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/acdicida.nsf/En/Home.
Free. (Distributed to depositories in CD4-63/2010E).
ISBN 978-1-100-11965-6
Catalogue Number CD4-58/2009E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Guide de rédaction de l'ACDI. Gatineau (Québec), c2009. 54p. (466 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (CD4-59/2009F) et l’ISBN (978-1-100-92883-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/acdi-cida/CD4-59-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92884-5
Numéro de catalogue CD4-59/2009F-PDF -
CIDA style guide. Ottawa, c2009. 46p. (379 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (CD4-59/2009E) and ISBN (978-1-100-14019-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
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Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14020-9
Catalogue Number CD4-59/2009E-PDF -
Égalité entre les sexes - politique et outils. Gatineau (Québec), 2010. Trois brochures dans une reliure mobile. 30cm. Trousse.
Comprend: Politique de l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes, Cadre d'évaluation des résultats de l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes, Culture, égalité entre sexes et coopération au développement : des questions soulevées.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne de développement international, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G4. Téléphone: 819-997-5006; ATS: 819-953-5023 ou 1-800-230-6349; ATS: 1-800-331-5018; Télécopieur: 819-953-6088; Courriel: info@acdi-cida.gc.ca; URL: http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/acdicida.nsf/Fr/Accueil.
Gratuit.
Numéro de catalogue CD4-63/2010F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Gender equality - policy and tools. Gatineau, Quebec, 2010. Three brochures in a binder. 30cm. Kit.
Includes: CIDA's policy on gender equality, CIDA's framework for assessing gender equality results, Questions about culture, gender equality and development cooperation.
Order Information for Non-depositories: Canadian International Development Agency, 200 Promenade du Portage, Gatineau, Quebec K1A 0G4. Tel: 819-997-5006; TTY: 819-953-5023 or 1-800-230-6349; TTY: 1-800-331-5018; Fax: 819-953-6088; E-mail: info@acdi-cida.gc.ca; URL: http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/acdicida.nsf/En/Home.
Free.
Catalogue Number CD4-63/2010E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques (EPBH): pour une planification améliorée du paysage agricole, examen quadriennal (2004/5-2007/8) - sommaire général, [en partenariat avec] Canards illimités Canada. Ottawa, c2010. 16p. Photographies. 15cm. Couverture souple. (No. AAC 11159F)
Renseignements pour la commande: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93229-3
Numéro de catalogue A22-500/1-1-2009F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Watershed Evaluation of Beneficial Management Practices (WEBs): towards enhanced agricultural landscape planning, four-year review (2004/5-2007/8) - executive summary, [in partnership with] Ducks Unlimited Canada. Ottawa, c2010. 16p. Photographs. 15cm. Softcover. (AAFC No. 11159E)
Order Information: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, Room B-118, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: 613-759-6610; Fax: 613-759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca ; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&.
Free.
ISBN 978-1-100-14370-5
Catalogue Number A22-500/1-1-2009E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Possibilités de financement pour les producteurs, les transformateurs et les associations de l'industrie de la C.-B. Irrégulier. Burnaby (Colombie Britannique). ISSN 1923-0079 Électronique.
Janvier 2010. 64p. (2638 Ko). (N° AAC 11160F)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A27-34-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue A27-34/2010F-PDF -
Funding opportunities for BC producers, processors, and associations. Irregular. prepared by the British Columbia Regional Office. Burnaby, British Columbia. ISSN 1923-0060 Electronic.
January 2010. 56p. (2533 KB). (AAFC No. 11160E)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A27-34-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number A27-34/2010E-PDF -
Préserver nos ressources génétiques. Ottawa, c2009. 2p. (247 KB). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A72-74-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92423-6
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Preserving our genetic resources. Ottawa, c2009. 2p. (241 KB). Adobe Acrobat. (AAFC No. 11013E)
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A72-74-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13541-0
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Direction générale de recherche
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Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA). Ottawa, c2009. 2p. (1158 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A52-147-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92098-6
Numéro de catalogue A52-147/2009F-PDF -
Agricultural Bioproducts Innovation Program (ABIP). Ottawa, c2009. 2p. (1169 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A52-147-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13169-6
Catalogue Number A52-147/2009E-PDF
Secrétariat rural
-
Le guide des programmes et des services du Canada rural. Ottawa, c2010. Texte français, 103p. 22cm. Couverture souple. Bilingue. (Publication d'AAC No. : 11057B)
Guide des programmes et des services pour le Nord du Canada.
Partie 1: Guide des programmes et des services du Canada rural.--Partie 2: Guide des programmes et des services pour le Nord du Canada.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50445-2
Numéro de catalogue A114-12/2009
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Banque du Canada
-
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.
Le 23 avril 2010. 20p. (294 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-4-2010-4-23.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB12-4/2010-4-23-PDF
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
-
Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
«Le Regard sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes est une étude trimestrielle composée de nouveaux articles compilés par l’Unité de macro-analyse et recherche de CANAFE.».
Avril 2009. 15p. (290 Ko). Bibliographie.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canafe-fintrac/FD3-1-1-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FD3-1/1-2009F-PDF -
Money laundering and terrorist activity financing watch. Irregular. Ottawa. Electronic.
"ML/TF Watch is a quarterly review of news articles and is compiled by FINTRAC’s Macro-Analysis and Research unit.".
April 2009. 14p. (285 KB). Bibliography.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/canafe-fintrac/FD3-1-1-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FD3-1/1-2009E-PDF -
Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
«Le Regard sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes est une étude trimestrielle composée de nouveaux articles compilés par l’Unité de macro-analyse et recherche de CANAFE.».
Août 2009. 16p. (859 Ko). Bibliographie.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canafe-fintrac/FD3-1-2-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FD3-1/2-2009F-PDF -
Money laundering and terrorist activity financing watch. Irregular. Ottawa. Electronic.
"ML/TF Watch is a quarterly review of news articles and is compiled by FINTRAC’s Macro-Analysis and Research unit.".
August 2009. 14p. (880 KB). Bibliography.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/canafe-fintrac/FD3-1-2-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FD3-1/2-2009E-PDF
Citoyenneté et Immigration Canada
-
Ergothérapeute. Ottawa, [2009]. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). 28cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1081-01-10)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50520-6
Numéro de catalogue Ci4-26/10-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Ergothérapeute. Ottawa, [2009]. 3p. (763 Ko). Adobe Acrobat. (C&I-1081-01-10)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-10-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93081-7
Numéro de catalogue Ci4-26/10-2009F-PDF -
Occupational therapist. Ottawa, [2009]. 3p. (764 KB). Adobe Acrobat. (C&I-1081-01-10)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-10-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14218-0
Catalogue Number Ci4-26/10-2009E-PDF
-
Technicien et technologue en sciences appliquées et en génie. Ottawa, [2009]. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). 28cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1079-01-10)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50521-3
Numéro de catalogue Ci4-26/11-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Technicien et technologue en sciences appliquées et en génie. Ottawa, [2009]. 3p. (756 Ko). Adobe Acrobat. (C&I- 1079-01-10)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-11-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93082-4
Numéro de catalogue Ci4-26/11-2009F-PDF -
Applied science and engineering technician or technologist. Ottawa, [2009]. 3p. (759 KB). Adobe Acrobat. (C&I-1079-01-10)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-11-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14219-7
Catalogue Number Ci4-26/11-2009E-PDF
-
Comptable général accrédité, [publié par le] Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Ottawa, [2009]. Texte français, 1 feuille pliée ([3p.]). 28cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1070-12-09)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50446-9
Numéro de catalogue Ci4-26/1-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Comptable général accrédité, [publié par le] Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Ottawa, [2009]. 3p. (679 Ko). Adobe Acrobat. (C&I-1070-12-09)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-1-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93045-9
Numéro de catalogue Ci4-26/1-2009F-PDF -
Certified general accountant, [issued by the] Foreign Credentials Referral Office. Ottawa, [2009]. 3p. (672 KB). Adobe Acrobat. (C&I-1070-12-09)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-1-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14180-0
Catalogue Number Ci4-26/1-2009E-PDF
-
Physiothérapeute, [publié par le] Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Ottawa, [2009]. Texte français, 1 feuille pliée ([3p.]). 28cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1077-01-10)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50522-0
Numéro de catalogue Ci4-26/12-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Physiothérapeute, [publié par le] Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Ottawa, [2009]. 3p. (786 Ko). Adobe Acrobat. (C&I-1077-01-10)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-12-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93083-1
Numéro de catalogue Ci4-26/12-2009F-PDF -
Physiotherapist, [issued by the] Foreign Credentials Referral Office. Ottawa, [2009]. 3p. (798 KB). Adobe Acrobat. (C&I-1077-01-10)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-12-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14220-3
Catalogue Number Ci4-26/12-2009E-PDF
-
Ingénieur. Ottawa, [2009]. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). 28cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1076-12-09)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50523-7
Numéro de catalogue Ci4-26/13-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Ingénieur. Ottawa, [2009]. 3p. (635 Ko). Adobe Acrobat. (C&I-1076-12-09)
Électronique.
Le n° de catalogue (Ci4-26/13-2009) et l’ISBN (978-1-100-50523-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
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ISBN 978-1-100-93084-8
Numéro de catalogue Ci4-26/13-2009F-PDF -
Engineer. Ottawa, [2009]. 3p. (631 KB). Adobe Acrobat. (C&I-1076-12-09)
Electronic.
The catalogue number (Ci4-26/13-2009) and ISBN (978-1-100-50523-7) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
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Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14221-0
Catalogue Number Ci4-26/13-2009E-PDF
-
Infirmier et Infirmière autorisés. Ottawa, [2009]. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). 28cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1078-01-10)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50524-4
Numéro de catalogue Ci4-26/14-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Infirmier et Infirmière autorisés. Ottawa, [2009]. 3p. (167 Ko). Adobe Acrobat. (C&I-1078-01-10)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-14-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93085-5
Numéro de catalogue Ci4-26/14-2009F-PDF -
Registered nurse. Ottawa, [2009]. 3p. (163 KB). Adobe Acrobat. (C&I-1078-01-10)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-14-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14222-7
Catalogue Number Ci4-26/14-2009E-PDF
-
Construction. Ottawa, [2009]. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). Graphique. 28cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1071-01-10)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50447-6
Numéro de catalogue Ci4-26/2-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Construction. Ottawa, [2009]. 3p. (713 Ko). Graphique. Adobe Acrobat. (C&I-1071-01-10)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-2-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93046-6
Numéro de catalogue Ci4-26/2-2009F-PDF -
Construction. Ottawa, [2009]. 3p. (711 KB). Graph. Adobe Acrobat. (C&I-1071-01-10)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-2-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14181-7
Catalogue Number Ci4-26/2-2009E-PDF
-
Environnement, [publié par le] Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Ottawa, [2009]. Texte français, 1 feuille pliée ([3p.]). 28cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1072-01-10)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50448-3
Numéro de catalogue Ci4-26/3-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Environnement, [publié par le] Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Ottawa, [2009]. 3p. (725 Ko). Adobe Acrobat. (C&I-1070-01-10)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-3-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93047-3
Numéro de catalogue Ci4-26/3-2009F-PDF -
Environment, [issued by the] Foreign Credentials Referral Office. Ottawa, [2009]. 3p. (725 KB). Adobe Acrobat. (C&I-1072-01-10)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-3-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14182-4
Catalogue Number Ci4-26/3-2009E-PDF
-
Tourisme, [publié par le] Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. [2009]. Texte français, 1 feuille pliée ([3p.]). Figure. 28cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1073-01-10)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50454-4
Numéro de catalogue Ci4-26/4-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Tourisme, [publié par le] Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. [2009]. 3p. (823 Ko). Figure. Adobe Acrobat. (C&I-1073-01-10)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-4-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93048-0
Numéro de catalogue Ci4-26/4-2009F-PDF -
Tourism, [issued by the] Foreign Credentials Referral Office. [2009]. 3p. (767 KB). Fig. Adobe Acrobat. (C&I-1073-01-10)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-4-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14183-1
Catalogue Number Ci4-26/4-2009E-PDF
-
Technologiste de laboratoire médical. Ottawa, [2009]. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). 28cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1074-01-10)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50455-1
Numéro de catalogue Ci4-26/5-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Technologiste de laboratoire médical. Ottawa, [2009]. 3p. (658 Ko). Adobe Acrobat. (C&I-1074-01-10)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-5-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93049-7
Numéro de catalogue Ci4-26/5-2009F-PDF -
Medical laboratory technologist. Ottawa, [2009]. 3p. (649 KB). Adobe Acrobat. (C&I-1074-01-10)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-5-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14184-8
Catalogue Number Ci4-26/5-2009E-PDF
-
Technologie de l'information et des communications, [publié par le] Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. [2009]. Texte français, 1 feuille pliée ([3p.]). Ill. en couleur. 28cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1075-01-10)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50456-8
Numéro de catalogue Ci4-26/6-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Technologie de l'information et des communications, [publié par le] Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. [2009]. 3p. (713 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat. (C&I-1075-01-10)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-6-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93050-3
Numéro de catalogue Ci4-26/6-2009F-PDF -
Information and communications technology, [issued by the] Foreign Credentials Referral Office. [2009]. 3p. (716 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat. (C&I-1075-01-10)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-6-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14185-5
Catalogue Number Ci4-26/6-2009E-PDF
-
Architecte. Ottawa, [2009]. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). 28cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1082-01-10)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50516-9
Numéro de catalogue Ci4-26/7-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Architecte. Ottawa, [2009]. 3p. (673 Ko). Adobe Acrobat. (C&I-1082-01-10)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-7-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93078-7
Numéro de catalogue Ci4-26/7-2009F-PDF -
Architect. Ottawa, [2009]. 3p. (672 KB). Adobe Acrobat. (C&I-1082-01-10)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-7-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14215-9
Catalogue Number Ci4-26/7-2009E-PDF
-
Infirmier et infirmière auxiliaires autorisés, [publié par le] Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. [2009]. 1 feuille pliée ([3]p.). 28cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1083-01-10)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50518-3
Numéro de catalogue Ci4-26/8-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Infirmier et infirmière auxiliaires autorisés, [publié par le] Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. [2009]. 3p. (751 Ko). Adobe Acrobat. (C&I-1083-01-10)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-8-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93079-4
Numéro de catalogue Ci4-26/8-2009F-PDF -
Licensed practical nurse, [published by the] Foreign Credentials Referral Office. [2009]. 3p. (739 KB). Adobe Acrobat. (C&I-1083-01-10)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-8-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14216-6
Catalogue Number Ci4-26/8-2009E-PDF
-
Infirmier et infirmière psychiatriques autorisés, [publié par le] Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Ottawa, [2009]. Texte français, 1 feuille pliée ([3p.]). 28cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1080-01-10)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50519-0
Numéro de catalogue Ci4-26/9-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Infirmier et infirmière psychiatriques autorisés, [publié par le] Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Ottawa, [2009]. 3p. (821 Ko). Adobe Acrobat. (C&I-1080-01-10)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-9-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93080-0
Numéro de catalogue Ci4-26/9-2009F-PDF -
Registered psychiatric nurse, [issued by the] Foreign Credentials Referral Office. Ottawa, [2009]. 3p. (804 KB). Adobe Acrobat. (C&I-1080-01-10)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-26-9-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14217-3
Catalogue Number Ci4-26/9-2009E-PDF
Commissariat aux langues officielles
-
Les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielles en situation minoritaire 3: trois communautés francophones de l'Ouest canadien - la communauté francophone de la Colombie-Britannique, par le Groupe de développementb Consortia. Ottawa, Avril 2010. Texte français, x, 31p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
«2 langues officielles, 1 espace commun.»--Couv.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat aux langues officielles, Administration centrale, 344, rue Slater, 3e étage, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: 1-877-996-6368; ATS: 1-800-880-1990 ou 613-996-6368; Télécopieur: 613-993-5082; URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/html/contact_f.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-51112-2
Numéro de catalogue SF31-92/3-3-2010
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielles en situation minoritaire 3: trois communautés francophones de l'Ouest canadien - la communauté francophone de la Colombie-Britannique, par le Groupe de développement Consortia. Ottawa, Avril 2010. 44p. (1031 Ko). Bibliographie, figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (SF31-92/3-3-2010) et l’ISBN (978-1-100-51112-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SF31-92/3-3-2010F-PDF -
Vitality indicators for official language minority communities 3: three Francophone communities in Western Canada - the British Columbia Francophone community, by Consortia Development Group. Ottawa, April 2010. 43p. (949 KB). Bibliography, figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (SF31-92/3-3-2010) and ISBN (978-1-100-51112-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.
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Catalogue Number SF31-92/3-3-2010E-PDF
Commission des plaintes du public contre la GRC
-
Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant une plainte déposée par le président au sujet du décès de M. Robert Dziekanski qui était sous la garde de la GRC - résumé. 8 décembre 2009. 23p. (109 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cpp-cpc/PS78-7-1-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue PS78-7/1-2009F-PDF -
Report following a public interest investigation into a Chair-initiated complaint respecting the death in RCMP custody of Mr. Robert Dziekanski - executive summary. December 8, 2009. 21p. (101 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cpp-cpc/PS78-7-1-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number PS78-7/1-2009E-PDF -
Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant une plainte déposée par le président au sujet du décès de M. Robert Dziekanski qui était sous la garde de la GRC. 8 décembre 2009. 226p. (1185 Ko). Figures. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cpp-cpc/PS78-7-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue PS78-7/2009F-PDF -
Report following a public interest investigation into a Chair-initiated complaint respecting the death in RCMP custody of Mr. Robert Dziekanski. December 8, 2009. 214p. (5487 KB). Figs. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cpp-cpc/PS78-7-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number PS78-7/2009E-PDF
Cour fédérale
-
Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713
Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html
72, 2009, Vol. 4, 3e fascicule. [10], p. 401-617, D15-D19, F15-F19, xciiip.
31,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
Numéro de catalogue JU1-2/2009-4-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Défense nationale
-
Revue militaire canadienne. Trimestriel. Kingston (Ontario). 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1492-465X
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Académie canadienne de la Défense, Revue militaire canadienne, C. P. 17000, succursale Forces, Kingston (Ontario) K7K 7B4. Téléphone: 613-541-6000, poste 6837 (Gérante de publication); Télécopieur: 613-541-6866; Courriel: cmj.rmc@forces.gc.ca ; URL: http://www.journal.forces.gc.ca/cu-cn/index-fra.asp.
URL: http://www.journal.forces.gc.ca/arc/index-fra.asp
Vol. 10, n° 2, 2010. Texte français, 78p. Figures en couleur, photographies, références.
Gratuit.
Numéro de catalogue D12-8/10-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Propos de vol. Trois fois par année. Publié par Direciton de Sécurité des vols. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0015-3702 (A-JS-000-006/JP-000)
La numérotation commence chaque année par n° 1.
Trois fois par an à partir du n° 1, 2006.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 1, 2010. Texte français, 42p. Figures en couleur, photographies, références. Matériel d'accompagnement: Un affiche intitulée: «Zones de danger : connaître les dangers avant d'approcher un aéronef.»
7,95 $ l'exemplaire. 19,95 $ par année.
Numéro de catalogue DC2-2/2010-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Imprimeur de la Reine
-
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 144, n° 17 , le samedi 24 avril 2010. p. 951-998, 30p. Index, tableaux.
Y compris un supplément : Ministère de l'Environnement - Accord concernant le protocole d'entente (PE) sur le programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA).
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue SP2-1/144-17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 144, n° 17 , le samedi 24 avril 2010. 79p. (728 Ko). Index, tableaux.
Y compris un supplément : Ministère de l'Environnement - Accord concernant le protocole d'entente (PE) sur le programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-1-144-17.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-1/144-17-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
-
Le guide des dessins industriels. Gatineau (Québec), [2008]. 23p. Glossaire. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande: Industrie Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, Centre des services à la clientèle, Pièce C-229, 2e étage, Place du Portage I, 50, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0C9. Téléphone: 1-866-997-1936 (sans frais); ATS: 1-866-442-2476; Télécopieur: 819-953-7620; Courriel: opic.contact@ic.gc.ca; URL: http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00006.html.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-90112-1
Numéro de catalogue Iu71-4/6-2008F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
A guide to industrial designs. Gatineau, Quebec, [2008]. 20p. Glossary. 28cm. Softcover.
Order Information: Industry Canada, Canadian Intellectual Property Office, Client Service Centre, Room C-229, 2nd Floor, Place du Portage I, 50 Victoria Street, Gatineau, Quebec K1A 0C9. Tel: 1-866-997-1936 (toll-free); TTY: 1-866-442-2476 ; Fax: 819-953-7620 ; E-mail: cipo.contact@ic.gc.ca; URL: http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/eng/wr00006.html?OpenDocument.
Free.
ISBN 978-1-100-11006-6
Catalogue Number Iu71-4/6-2008E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Le guide des dessins industriels. Gatineau (Québec), [2008]. 31p. (2074 Ko). Glossaire. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (Iu71-4/6-2008F) et l’ISBN (978-1-100-90112-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/opic-cipo/Iu71-4-6-2008-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-90113-8
Numéro de catalogue Iu71-4/6-2008F-PDF -
A guide to industrial designs. Gatineau, Quebec, [2008]. 28p. (2058 KB). Glossary. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (Iu71-4/6-2008E) and ISBN (978-1-100-11006-6) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/opic-cipo/Iu71-4-6-2008-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-11007-3
Catalogue Number Iu71-4/6-2008E-PDF -
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 57, n° 2896, le 28 avril 2010. 238p. (6050 Ko). Ill.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/opic-cipo/RG42-2-57-2896.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/57-2896-PDF
Institut canadien d'information sur la santé
-
Dépenses en médicaments au Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1910-0957 Électronique.
1985 à 2009. 162p. (1542 Ko). Figures, graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/icis-cihi/H115-27-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-55465-734-6
Numéro de catalogue H115-27/2009F-PDF -
Drug expenditure in Canada. Annual. Ottawa. ISSN 1910-0949 Electronic.
1985 to 2209. 158p. (1375 KB). Figs., graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/icis-cihi/H115-27-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-55465-733-9
Catalogue Number H115-27/2009E-PDF -
Utilisation des médicaments chez les personnes âgées dans le cadre des régimes publics d'assurance-médicaments au Canada. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 4088; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.
2002 à 2008. c2010. viii, 66p. Glossaire, graphiques, références, tableaux.
«Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits.»--Couv.
Gratuit.
ISBN 978-1-55465-712-4
Numéro de catalogue H115-49/2008F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Drug use among seniors on public drug programs in Canada. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: 613-241-7860, ext. 4088; Fax: 613-241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.
2002 to 2008. c2010. vii, 60p. Glossary, graphs, references, tables.
"National Prescription Drug Utilization Information System Database."--Cover.
Free.
ISBN 978-1-55465-710-0
Catalogue Number H115-49/2008E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Utilisation des médicaments chez les personnes âgées dans le cadre des régimes publics d'assurance-médicaments au Canada. Ottawa. Électronique.
2002 à 2008. c2010. 77p. (627 Ko). Glossaire, graphiques, références, tableaux.
«Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits.».
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/icis-cihi/H115-49-2008-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-55465-713-1
Numéro de catalogue H115-49/2008F-PDF -
Drug use among seniors on public drug programs in Canada. Ottawa. Electronic.
2002 to 2008. c2010. 71p. (579 KB). Glossary, graphs, references, tables.
"National Prescription Drug Utilization Information System Database.".
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/icis-cihi/H115-49-2008-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-55465-711-7
Catalogue Number H115-49/2008E-PDF
Instituts de recherche en santé du Canada
-
La recherche en santé, ça rapporte: communiqué des Instituts de recherche en santé du Canada. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1916-3371
Trois fois par an depuis l'hiver 2006. Une édition spéciale régionale est publiée une fois par année.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, 160, rue Elgin, 9e étage, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: Renseignements généraux: 613-941-2672; 1-888-603-4178; Télécopieur: 613-954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.
Hiver 2010. Texte français, [4]p. Photographies.
Gratuit.
Numéro de catalogue MR2-15/2010-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
La recherche en santé, ça rapporte: communiqué des Instituts de recherche en santé du Canada. Trois fois par année. Ottawa. ISSN 1916-3398 Électronique.
Une édition spéciale régionale est publiée une fois par année.
L'ISSN (1916-3371) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans les numéros antérieurs de l'édition PDF.
Hiver 2010. 4p. (559 Ko). Photographies.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/irsc-cihr/MR2-15-2010-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue MR2-15/2010-1F-PDF -
Your health research dollars at work: an update from the Canadian Institutes of Health Research. Three times a year. Ottawa. ISSN 1916-338X Electronic.
A special regional edition is published annually.
The ISSN (1916-3371) for the print bilingual edition has been incorrectly printed in earlier issues of the PDF edition.
Winter 2010. 4p. (567 KB). Photographs.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/irsc-cihr/MR2-15-2010-1-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number MR2-15/2010-1E-PDF
Office des normes générales du Canada
-
Norme nationale du Canada. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.
Normes de l'ONGC.
CGSB-3.24-2008, modificatif n° 1. --Carburéacteur d'aviation (grades militaires F-34 et F-44). Mars 2010. 3p. 28cm. Feuilles mobiles.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.
10,50 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue P29-3-24-2008-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Patrimoine canadien
Direction des droits de la personne
-
Convention relative aux droits de l'enfant: troisième et quatrième rapports du Canada, couvrant la période de janvier 1998 à décembre 2007. Gatineau (Québec), c2010. iii, 234p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Titre en tête de chaque page: Troisième et quatrième rapports du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant.
Le numéro ISBN (978-1-100-93399-3) imprimé dans cette publication est incorrect.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Direction des droits de la personne, 25, rue Eddy (15-11-B), Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 819-994-3458; Télécopieur: 819-994-5252; Courriel: rights-droits@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/pdp-hrp/docs/publications/index-fra.cfm.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93398-6
Numéro de catalogue CH37-4/16-2010F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Convention on the Rights of the Child: third and fourth reports of Canada, covering the period January 1998 - December 2007. Gatineau, Quebec, c2010. iv, 207p. Tables. 28cm. Softcover.
Running title: Canada's third and fourth reports on the Convention on the Rights of the Child.
Order Information for Non-depositories: Canadian Heritage, Human Rights Directorate, 25, Eddy Street (15-11-B), Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 819-994-3458; Fax: 819-994-5252; E-mail: rights-droits@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/pdp-hrp/docs/publications/index-eng.cfm#contact.
Free.
ISBN 978-1-100-14537-2
Catalogue Number CH37-4/16-2010E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Convention relative aux droits de l'enfant: troisième et quatrième rapports du Canada couvrant la période de janvier 1998 à décembre 2007. Gatineau (Québec), [2010]. 238p. (1351 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Titre en tête de chaque page: Troisième et quatrième rapports du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH37-4-16-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93399-3
Numéro de catalogue CH37-4/16-2010F-PDF -
Convention on the Rights of the Child: third and fourth reports of Canada, covering the period January 1998 - December 2007. Gatineau, Quebec, [2010]. 212p. (1213 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
Running title: Canada's third and fourth reports on the Convention on the Rights of the Child.
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ISBN 978-1-100-14538-9
Catalogue Number CH37-4/16-2010E-PDF
Pêches et Océans Canada
-
Rapport statistique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0706-6465
«Les rapports statistiques sont produits à l'échelon régional, mais numérotés à l'échelon national. Les demandes de rapport seront satisfaites par l'établissement d'origine dont le nom figure sur la couverture et la page du titre.»--Verso de la couverture.
1226. --Résultats préliminaires du relevé multidisciplinaire de poissons de fond et de crevette d'août 2009 dans le nord du golfe du Saint-Laurent, [par] H. Bourdages ... [et al.]. Mont-Joli (Québec), 2010. xii, 72p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
«Direction régionale des Sciences, Pêches et Océans Canada, Institut Maurice-Lamontagne, 850, route de la Mer, Mont-Joli (Québec), G5H 3Z4.»--Couv.
Renseignements pour la commande: Pour l'abonnement annuel aux microfiches des publications en série du gouvernement du Canada, communiquez avec Micromedia ProQuest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor (Michigan) 48106-1346. Téléphone: 1-800-521-0600, ext. 2873 (Canada et États-Unis); 1-734-761-4700, ext. 2825 (autres pays) ou international_service@il.proquest.com (courriel pour autres pays); Courriel: core_service@il.proquest.com; URL: http://www.il.proquest.com/brand/micromedia.shtml.
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Numéro de catalogue Fs97-13/1226
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport statistique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
L'ISSN (0706-6465) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition pdf.
1226. --Résultats préliminaires du relevé multidisciplinaire de poissons de fond et de crevette d'août 2009 dans le nord du golfe du Saint-Laurent, [par] H. Bourdages ... [et al.]. Mont-Joli (Québec), 2010. 86p. (4838 Ko). Figures en couleur, graphiques, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Le n° de catalogue (Fs97-13/1226) copié dans cette version est incorrect.
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Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473
"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
2896. --The Yukon North Slope Pilot Project: an environmental risk characterization using a pathways of effects model, by S.A. Stephenson and L. Hartwig. Winnipeg, Manitoba, 2009. vi, 57p. Figs., maps, references, tables. 28cm. Spiral binding.
"Oceans Programs Division, Central and Arctic Region, Fisheries and Oceans Canada, 501 University Cres., Winnipeg, Manitoba R3T 2N6".
Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.
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Catalogue Number Fs97-4/2896E
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Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473
"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
No. 2925. --Habitat requirements and life history characteristics of selected marine invertebrate species occurring in the Newfoundland and Labrador region, by J.R. Christian ...[et al.]. St. John's, 2010. vi, 207, 12p. Glossary, references, tables. 28cm. Softcover.
"Fisheries and Oceans Canada, Habitat Protection Division, PO Box 5667, St. John's, Newfoundland and Labrador A1C 5X1 Canada".
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Catalogue Number Fs97-4/2925E
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Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
No. 2925. --Habitat requirements and life history characteristics of selected marine invertebrate species occurring in the Newfoundland and Labrador region, [by] J.R. Christian ... [et al.]. St. John's, 2010. 226p. (1162 KB). Glossary, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-4-2925-eng.pdf
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Catalogue Number Fs97-4/2925E-PDF -
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473
"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
2927. --Renews River Salmonid Research Project: year 2 (2008) data and results, by G. Veinott. St. John's, 2010. v, 49p. Figs., graphs, maps, references, table. 28cm. Spiral binding.
"Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, P.O. Box 5667, St. John's, NL, Canada A1C 5X1".
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Catalogue Number Fs97-4/2927E
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
2848. --A two-year comparison of spawning and spat settlement cycles in blue mussels (Mytilus edulis) from a salmon farm and its implications for Integrated Multi-trophic Aquaculture (IMTA) in the Bay of Fundy, by T.R. Lander ... [et al.]. St. Andrews, New Brunswick, 2010. v, 24p. Figs., graphs, photographs, references. 28cm. Softcover.
Incorrect catalogue number (FS97-6/2848) printed in this publication.
"Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Maritimes Region, St. Andrews Biological Station, 531 Brandy Cove Road, St. Andrews, NB E5B 2L9."--Cover.
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Catalogue Number Fs97-6/2848E
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
2856. --Insights into the origin of Atlantic salmon juveniles observed in the Mispec River, by P.T. O'Reilly and M. Cassista-Da Ros. Dartmouth, Nova Scotia, 2009. iv, 15p. Map, references, tables. 28cm. Processed.
"Department of Fisheries and Oceans, Science Branch, Population Ecology Division, Bedford Institute of Oceanography, 1 Challenger Drive, P.O. Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 4A2".
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Catalogue Number Fs97-6/2856E
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
2856. --Insights into the origin of Atlantic salmon juveniles observed in the Mispec River, by P.T. O'Reilly and M. Cassista-Da Ros. Dartmouth, Nova Scotia, 2009. 21p. (246 KB). Map, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-6-2856-eng.pdf
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Catalogue Number Fs97-6/2856E-PDF -
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
2860. --Guidelines for cage culture of Atlantic halibut in Canadian Maritime waters, by E.J. Stuart ... [et al.]. St. Andrews, New Brunswick, 2010. v, 24p. Figs., photographs, references. 28cm. Spiral binding.
Incorrect catalogue number (Fs97-6/2860) printed in this publication.
"Aquaculture Collaborative Research and Development Program (ACRDP), Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, 531 Brandy Cove Road, St. Andrews, NB E5B 2L9."--Cover.
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Catalogue Number Fs97-6/2860E
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
2877. --Regional distribution and abundance of blue and humpback whales in the Gulf of St. Lawrence, by Sophie Comtois ... [et al.] Mont-Joli, Quebec, 2010. viii, 38p. Figs., maps, references, tables. 28cm. Softcover.
"Pêches et Océans Canada, Institut Maurice-Lamontagne, C.P. 1000, 850 Route de la Mer, Mont-Joli, Québec, Canada G5H 3Z4".
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Catalogue Number Fs97-6/2877E
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
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No. 2878. --Effect of injection of lipopolysaccharides from Aeromonas salmonicida on some aspects of cod (Gadus morhua) immunity and appetite hormones, by J.C. Pérez-Casanova ... [et al.] St. John's, 2010. v, 11p. Figs., references, tables. 28cm. Spiral binding.
"Science Branch, Fisheries and Oceans Canada, P.O. box 5667, St. John's NL, Canada A1C 5X1."--Cover.
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Catalogue Number Fs97-6/2878E
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
No. 2878. --Effect of injection of lipopolysaccharides from Aeromonas salmonicida on some aspects of cod (Gadus morhua) immunity and appetite hormones, by J.C. Pérez-Casanova ... [et al.]. St. John's, 2010. 18p. (184 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.
Incorrect catalogue number (Fs97-6/2878E) copied in this PDF version.
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Catalogue Number Fs97-6/2878E-PDF -
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
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2881. --A checklist of diatom species reported (and presumed native) from Canadian coastal waters, by L. Mather ...[et al.]. St. Andrews, New Brunswick, 2010. iii, 78p. References, tables. 28cm. Spiral binding.
"Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Maritimes Region, St. Andrews Biological Station, 531 Brandy Cove Road, St. Andrews, NB, Canada E5B 2L9".
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Catalogue Number Fs97-6/2881E
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
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2882. --Rapid assessment for Didemnum vexillum in southwest New Brunswick, by J.L. Martin ... [et al.] St. Andrews, New Brunswick, 2010. iv, 16p. Maps, photographs, references, table. 28cm. Spiral binding.
"Science Branch, Maritimes Region, Fisheries and Oceans Canada, St. Andrews Biological Station, 531 Brandy Cove Road, St. Andrews, NB E5B 2L9".
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Catalogue Number Fs97-6/2882E
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. Prefatory texts in English and French. Articles in their original languages. ISSN 0706-6457
Technical reports are produced regionally but are numbered nationally. Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents.
"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
2883. --Comptes rendus du 36ième atelier annuel sur la toxicité aquatique, du 27 au 30 septembre 2009, La Malbaie, Québec, Éditeurs, L. Martel ...[et al.] Mont-Joli (Québec), 2010. xxviii, 172p. Figures, index, références. 28cm. Couverture souple.
Les n°s de catalogue imprimés dans cette publication sont incorrects.
Renseignements pour la commande: Microfiches de ces publications sont en vente chez: Micromedia Proquest, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689, poste 4590 ou (416) 362-5211, poste 4590; Télécopieur: (416) 362-6161; Courriel: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
Gratuit.
Numéro de catalogue Fs97-6/2883
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Garde côtière canadienne
-
Avis aux navigateurs ..., sommaire des avis (T) et (P), en vigueur le ... décembre ... Annuel. Publiée par Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.
c2010. 45p. (202 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs151-5-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93444-0
Numéro de catalogue Fs151-5/2010F-PDF -
Notices to mariners ..., summary of (T) and (P) in effect December ... Annual. Issued by Maritime Services, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.
c2010. 43p. (205 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs151-5-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14584-6
Catalogue Number Fs151-5/2010E-PDF
Région du Pacifique
-
2008 SARA aquatic species at risk calendar. Annual. Vancouver, c2008. [25]p. Illus. (some coloured), photographs. 26cm. Softcover. (DFO/2007-1376)
Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Pacific Region, Communications Branch, 200 - 401 Burrard Street, Vancouver, British Columbia V6C 3S4. Tel: 604-666-0384 ; Fax: 604-666-1847; URL: http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/pages/contact_e.htm.
Free.
ISBN 978-0-662-47432-6
Catalogue Number Fs141-1/2008E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
-
Série d'analyses de professions. Irrégulier. Ottawa.
Titre de la couverture: Analyse nationale de professions.
En tête du titre: Sceau rouge - Le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge.
Classification nationale des professions : 7313. --Mécanicien/mécanicienne de réfrigération et d'air climatisé. c2009. x, 81p. Glossaire, graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-92476-2
Numéro de catalogue HS42-1/31-2009F
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Occupational analyses series. Irregular. Ottawa.
Cover Title: National occupational analysis.
At head of title: Red Seal - The Interprovincial Standards Red Seal Program.
National Occupational Classification: 7313. --Refrigeration and air conditioning mechanic. c2009. x, 71p. Glossary, graph, tables. 28cm. Softcover.
Order Information: Human Resources and Skills Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, Level 12, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/order_form/index.shtml.
Free.
ISBN 978-1-100-13596-0
Catalogue Number HS42-1/31-2009E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Série d'analyses de professions. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Classification nationale des professions : 7313. --Mécanicien/mécanicienne de réfrigération et d'air climatisé. c2009. 93p. (943 Ko). Glossaire, graphique, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS42-1-31-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92477-9
Numéro de catalogue HS42-1/31-2009F-PDF -
Occupational analyses series. Irregular. Ottawa. Electronic.
National Occupational Classification: 7313. --Refrigeration and air conditioning mechanic. c2009. 83p. (477 KB). Glossary, graph, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS42-1-31-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13597-7
Catalogue Number HS42-1/31-2009E-PDF -
Soutien aux canadiens à faible revenu. Gatineau (Québec), [2010]. 1 feuille [2]p. 28cm. Dépliant.
En-tête de titre: Plan d'action économique du Canada.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93527-0
Numéro de catalogue HS64-10/2010F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Support for low-income Canadians. Gatineau, Quebec, [2010]. 1 sheet [2]p. 28cm. Pamphlet.
At head of title: Canada's Economic Action Plan.
Order Information for Non-depositories: Human Resources and Skills Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, Level 12, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/order_form/index.shtml.
Free.
ISBN 978-1-100-14675-1
Catalogue Number HS64-10/2010E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Programme du travail
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Protéger les salaires des travailleurs. Gatineau (Québec), c2010. 1 feuille (texte français, [1]p.). 28cm. Dépliant. Bilingue. (LT-228-03-10)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-51334-8
Numéro de catalogue HS24-72/2010
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Ressources naturelles Canada
Commission géologique du Canada
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Bulletin. Ottawa. (Résumés en français.) CD-ROM.
No. 597. --Stratigraphic and structural framework of the Potsdam Group in eastern Ontario, western Quebec, and northern New York State, [by] B.V. Sanford and R.W.C. Arnott. Ottawa, 2010. 1 disc.
System Requirements: PC with 486 or greater processor, or Mac with OS X v.10.2.2 or later; Adobe Reader v.6.0 (included for both PC and Mac) or later; video resolution of 1280 x 1024.
Order Information: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, GSC Bookstore, 601 Booth Street, Ottawa K1A 0E8. Tel: 613-995-4342 or 1-888-252-4301; Fax: 613-943-0646; E-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca; URL: http://gsc.nrcan.gc.ca/bookstore_e.php.
$7.00 per copy.
ISBN 978-0-660-19922-1
Catalogue Number M42-597E-MRC
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Bulletin. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
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No. 597. --Stratigraphic and structural framework of the Potsdam Group in eastern Ontario, western Quebec, and northern New York State, [by] B.V. Sanford and R.W.C. Arnott. Ottawa, 2010. 95p. (47648 KB). Coloured figs., coloured maps, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
Incorrect catalogue number (M42-597E-MRC) and ISBN (978-0-660-19922-1) copied in this PDF version.
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Catalogue Number M42-597E-PDF
Service canadien des forêts
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Abrégé des publications. Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Fait suite à Digest des rapports d'information (N° de cat. Fo12-8).
L'ISSN (1183-7918) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.
Vol. 19, 2009. 36p. (6618 Ko).
Le n° de catalogue (Fo12-24/2010) et l'ISSN (1183-7918) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Fo12-24/19-2009-PDF -
Information report [BC-X-series]. Irregular. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. ISSN 0830-0453
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BC-X-420. --A survey of microorganisms from the spruce beetle in central British Columbia, [by] L. Safranyik, H.S. Whitney, and K.P. Bleiker. Victoria, British Columbia, 2010. vi, 18p. References, tables. 28cm. Softcover.
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Free.
ISBN 978-1-100-13681-3
Catalogue Number Fo143-2/420E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Information report [BC-X-series]. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. Electronic.
BC-X-420. --A survey of microorganisms from the spruce beetle in central British Columbia, [by] L. Safranyik, H.S. Whitney, and K.P. Bleiker. Victoria, British Columbia, 2010. 28p. (524 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-13682-0
Catalogue Number Fo143-2/420E-PDF -
Information report [BC-X-series]. Irregular. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. ISSN 0830-0453
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BC-X-422. --Decreasing uncertainty in CBM-CFS3 estimates of forest soil carbon sources and sinks through use of long-term data from the Canadian Intersite Decomposition Experiment, [by] C.E. Smyth ... [et al.]. Victoria, British Columbia, 2010. xiv, 46p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
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ISBN 978-1-100-14194-7
Catalogue Number Fo143-2/422E
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Information report [BC-X-series]. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. Electronic.
BC-X-422. --Decreasing uncertainty in CBM-CFS3 estimates of forest soil carbon sources and sinks through use of long-term data from the Canadian Intersite Decomposition Experiment, [by] C.E. Smyth ... [et al.]. Victoria, British Columbia, 2010. 64p. (2423 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-14195-4
Catalogue Number Fo143-2/422E-PDF -
Information report [BC-X-series]. Irregular. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. ISSN 0830-0453
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BC-X-423. --Quantifying the water resource impacts of mountain pine beetle and associated salvage harvest operations across a range of watershed scales: hydrologic modelling of the Fraser River Basin, [by] Markys Schnorbus, Katrina Bennett, and Arelia Werner. Victoria, British Columbia, 2010. viii, 64p. Coloured figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
"MPB Project 7.29".
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Free.
ISBN 978-1-100-13385-0
Catalogue Number Fo143-2/423E
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Information report [BC-X-series]. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. Electronic.
BC-X-423. --Quantifying the water resource impacts of mountain pine beetle and associated salvage harvest operations across a range of watershed scales: hydrologic modelling of the Fraser River Basin, [by] Markus Schnorbus, Katrina Bennett, and Arelia Werner. Victoria, British Columbia, 2010. 76p. (10104 KB). Coloured figs., references, tables. Adobe Acrobat.
"MPB Project 7.29.".
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Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13386-7
Catalogue Number Fo143-2/423E-PDF -
Information report [BC-X-series]. Irregular. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. ISSN 0830-0453
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BC-X- 424. --The role of tariff and non-tariff trade barriers in the global forest products trade: a Canadian perspective, [by] L. Sun ... [et al.]. Victoria, British Columbia, 2010. vi, 25p. References, tables. 28cm. Softcover.
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Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: 250-363-0600; Fax: 250-363-0775; E-mail: PFCPublications@pfc.cfs.nrcan.gc.ca; URL: http://cfs.nrcan.gc.ca/regions/pfc.
Free.
ISBN 978-1-100-14704-8
Catalogue Number Fo143-2/424E
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Information report [BC-X-series]. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. Electronic.
BC-X-424. --The role of tariff and non-tariff trade barriers in the global forest products trade: a Canadian perspective, [by] L. Sun ... [et al.]. Victoria, British Columbia, 2010. 36p. (511 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
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Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14705-5
Catalogue Number Fo143-2/424E-PDF
Santé Canada
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Livres de résumés - forum scientifique 2009 de Santé Canada: Plan scientifique de Santé Canada - la mise en oeuvre de la Stratégie en matière de sciences et de la technologie de Santé Canada. Annuel. Ottawa, [2009]. 242p. (709 Ko). Graphiques, index. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H1-9-23-2009-fra.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue H1-9/23-2009F-PDF -
Book of abstracts - 2009 Health Canada Science Forum: Health Canada Science Plan - implementing Health Canada’s science and technology strategy. Annual. Ottawa, [2009]. 198p. (636 KB). Graphs, index. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H1-9-23-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number H1-9/23-2009E-PDF -
Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l'étranger: feuillet d'information. 2e éd.. Ottawa, c2008. 1 feuille, [2]p. 28cm. Dépliant. (SC Pub. : 1461)
Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-08530-0
Numéro de catalogue H21-253/2008F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Internationally Educated Health Professionals Initiative: fact sheet. 2nd ed.. Ottawa, c2008. 1 sheet, [2]p. 28cm. Pamphlet. (HC Pub : 1460)
Order Information: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.
Free.
ISBN 978-0-662-48247-5
Catalogue Number H21-253/2008E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
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Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. Ottawa.
--Les rats et les souris. Ottawa, c2010. 1 feuille pliée. Photographies. 22cm. Dépliant. (SC Pub : 091069) Matériel d'accompagnement: Un feuillet détachable intitulé: «Utilisation responsable des pesticides».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-94136-3
Numéro de catalogue H113-1/13-2010F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Pest note. Ottawa.
--Rats and mice. Ottawa, c2010. 1 folded sheet. Photographs. 22cm. Pamphlet. (HC Pub: 091068) Accompanying material: A removable fact sheet: "Responsible pesticide use".
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Pest Management Information Service, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or 613-736-3799; Fax: 613-736-3798; E-mail: pmra_infoserv@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
Free.
ISBN 978-1-100-15304-9
Catalogue Number H113-1/13-2010E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. Ottawa.
--Les araignées. Ottawa, c2010. 1 feuille pliée. Photographies. 22cm. Dépliant. (SC Pub : 091077) Matériel d'accompagnement: Un feuillet détachable intitulé: «Utilisation responsable des pesticides».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-94130-1
Numéro de catalogue H113-1/17-2010F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Pest note. Ottawa.
--Spiders. Ottawa, c2010. 1 folded sheet. Photographs. 22cm. Pamphlet. (HC Pub: 091076) Accompanying material: A removable fact sheet: "Responsible pesticide use".
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Pest Management Information Service, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or 613-736-3799; Fax: 613-736-3798; E-mail: pmra_infoserv@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
Free.
ISBN 978-1-100-15298-1
Catalogue Number H113-1/17-2010E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. Ottawa.
--Les livrées. Ottawa, c2010. 1 feuille pliée. Photographies. 22cm. Dépliant. (SC Pub : 091079) Matériel d'accompagnement: Un feuillet détachable intitulé: «Utilisation responsable des pesticides».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-94133-2
Numéro de catalogue H113-1/18-2010F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Pest note. Ottawa.
--Tent caterpillars. Ottawa, c2010. 1 folded sheet. Photographs. 22cm. Pamphlet. (HC Pub: 091078) Accompanying material: A removable fact sheet: "Responsible pesticide use".
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Pest Management Information Service, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or 613-736-3799; Fax: 613-736-3798; E-mail: pmra_infoserv@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
Free.
ISBN 978-1-100-15302-5
Catalogue Number H113-1/18-2010E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. Ottawa.
--Les guêpes. Ottawa, c2010. 1 feuille pliée. Photographies. 22cm. Dépliant. (SC PUb : 091081) Matériel d'accompagnement: Un feuillet détachable intitulé: «Utilisation responsable des pesticides».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-94135-6
Numéro de catalogue H113-1/19-2010F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Pest note. Ottawa.
--Wasps. Ottawa, c2010. 1 folded sheet. Photographs. 22cm. Pamphlet. (HC Pub: 091080) Accompanying material: A removable fact sheet: "Responsible pesticide use".
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Pest Management Information Service, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or 613-736-3799; Fax: 613-736-3798; E-mail: pmra_infoserv@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
Free.
ISBN 978-1-100-15303-2
Catalogue Number H113-1/19-2010E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. Ottawa.
--Le charançon du pin blanc. Ottawa, c2010. 1 feuille pliée. Photographies. 22cm. Dépliant. (SC PUb : 091083) Matériel d'accompagnement: Un feuillet détachable intitulé: «Utilisation responsable des pesticides».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-94144-8
Numéro de catalogue H113-1/20-2010F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Pest note. Ottawa.
--White pine weevils. Ottawa, c2010. 1 folded sheet. Photographs. 22cm. Pamphlet. (HC Pub: 91082) Accompanying material: A removable fact sheet: "Responsible pesticide use".
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Free.
ISBN 978-1-100-15313-1
Catalogue Number H113-1/20-2010E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. Ottawa.
--Fourmis charpentières. Ottawa, c2010. 1 feuille pliée. Photographies. 22cm. Dépliant. (SC Pub : 91045) Matériel d'accompagnement: Un feuillet détachable intitulé: «Utilisation responsable des pesticides».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-94138-7
Numéro de catalogue H113-1/4-2010F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Pest note. Ottawa.
--Carpenter ants. Ottawa, c2010. 1 folded sheet. Photographs. 22cm. Pamphlet. (HC Pub: 91044) Accompanying material: A removable fact sheet: "Responsible pesticide use".
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Pest Management Information Service, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or 613-736-3799; Fax: 613-736-3798; E-mail: pmra_infoserv@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
Free.
ISBN 978-1-100-15307-0
Catalogue Number H113-1/4-2010E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. Ottawa.
--Mouches. Ottawa, c2010. 1 feuille pliée. Photographies. 22cm. Dépliant. (SC Pub : 091049) Matériel d'accompagnement: Un feuillet détachable intitulé: «Utilisation responsable des pesticides».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-94137-0
Numéro de catalogue H113-1/5-2010F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Pest note. Ottawa.
--Cluster flies. Ottawa, c2010. 1 folded sheet. Photographs. 22cm. Pamphlet. (HC Pub: 091048) Accompanying material: A removable fact sheet: "Responsible pesticide use".
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Pest Management Information Service, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or 613-736-3799; Fax: 613-736-3798; E-mail: pmra_infoserv@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
Free.
ISBN 978-1-100-15306-3
Catalogue Number H113-1/5-2010E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. Ottawa.
--Blattes. Ottawa, c2010. 1 feuille pliée. Photographies. 22cm. Dépliant. (SC PUb : 091051) Matériel d'accompagnement: Un feuillet détachable intitulé: «Utilisation responsable des pesticides».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-94143-1
Numéro de catalogue H113-1/6-2010F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Pest note. Ottawa.
--Cockroaches. Ottawa, c2010. 1 folded sheet. Photographs. 22cm. Pamphlet. (HC Pub: 091050) Accompanying material: A removable fact sheet: "Responsible pesticide use".
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Pest Management Information Service, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or 613-736-3799; Fax: 613-736-3798; E-mail: pmra_infoserv@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
Free.
ISBN 978-1-100-15312-4
Catalogue Number H113-1/6-2010E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
PMRL2010-23. --Fenbuconazole. Ottawa, Le 23 mars 2010. 6p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100079)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93259-0
Numéro de catalogue H113-24/2010-23F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
PMRL2010-23. --Fenbuconazole. Ottawa, 23 March 2010. 6p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100078)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-14398-9
Catalogue Number H113-24/2010-23E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2010-23. --Fenbuconazole. Ottawa, Le 23 mars 2010. 8p. (66 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub : 100079)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-23-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93260-6
Numéro de catalogue H113-24/2010-23F-PDF -
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2010-23. --Fenbuconazole. Ottawa, 23 March 2010. 8p. (97 KB). Tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100078)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-23-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14399-6
Catalogue Number H113-24/2010-23E-PDF
-
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
PMRL2010-24. --Pyraclostrobine. Montréal, Le 24 mars 2010. 3p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100081)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93725-0
Numéro de catalogue H113-24/2010-24F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
PMRL2010-24. --Pyraclostrobin. Ottawa, 24 March 2009. 3p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100080)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-14879-3
Catalogue Number H113-24/2010-24E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2010-24. --Pyraclostrobine. Ottawa, Le 24 mars 2010. 5p. (45 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub : 100081)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-24-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93726-7
Numéro de catalogue H113-24/2010-24F-PDF -
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2010-24. --Pyraclostrobin. Ottawa, 24 March 2009. 5p. (44 KB). Tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100080)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-24-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14880-9
Catalogue Number H113-24/2010-24E-PDF
-
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
PMRL2010-25. --Deltaméthrine. Ottawa, Le 25 mars 2010. 2p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100101)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93919-3
Numéro de catalogue H113-24/2010-25F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
PMRL2010-25. --Deltamethrin. Ottawa, 25 March 2010. 2p. Table. 28cm. Processed. (HC Pub: 100100)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-15076-5
Catalogue Number H113-24/2010-25E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2010-25. --Deltaméthrine. Ottawa, Le 25 mars 2010. 4p. (163 Ko). Tableau. Adobe Acrobat. (SC Pub : 100101)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-25-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93920-9
Numéro de catalogue H113-24/2010-25F-PDF -
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2010-25. --Deltamethrin. Ottawa, 25 March 2010. 4p. (147 KB). Table. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100100)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-25-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15077-2
Catalogue Number H113-24/2010-25E-PDF
-
Rapport d'évaluation. Irrégulier. Ottawa.
ERC2010-03. --Thiencarbazone-méthyle. Ottawa, Le 31 mars 2010. [3], 126p. Figures, références, tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100120)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93011-4
Numéro de catalogue H113-26/2010-3F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Evaluation report. Irregular. Ottawa.
ERC2010-03. --Thiencarbazone-methyl. Ottawa, 31 March 2010. [3], 126p. Figs., references, tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100119)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-14146-6
Catalogue Number H113-26/2010-3E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport d'évaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
ERC2010-03. --Thiencarbazone-méthyle. Ottawa, Le 31 mars 2010. 131p. (790 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub : 100120)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-26-2010-3-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93012-1
Numéro de catalogue H113-26/2010-3F-PDF -
Evaluation report. Irregular. Ottawa. Electronic.
ERC2010-03. --Thiencarbazone-methyl. Ottawa, 31 March 2010. 131p. (563 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100119)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-26-2010-3-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14147-3
Catalogue Number H113-26/2010-3E-PDF -
Projet de décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.
PRVD2010-05. --Butoxypolypropylèneglycol. Ottawa, Le 30 mars 2010. 25p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100118)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-94028-1
Numéro de catalogue H113-27/2010-5F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Proposed re-evaluation decision. Irregular. Ottawa.
PRVD2010-05. --Butoxypolypropylene glycol. Ottawa, 30 March 2010. 23p. References, tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100117)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-15191-5
Catalogue Number H113-27/2010-5E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Projet de décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PRVD2010-05. --Butoxypolypropylèneglycol. Ottawa, Le 30 mars 2010. 28p. (148 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub : 100118)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-27-2010-5-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94029-8
Numéro de catalogue H113-27/2010-5F-PDF -
Proposed re-evaluation decision. Irregular. Ottawa. Electronic.
PRVD2010-05. --Butoxypolypropylene glycol. Ottawa, 30 March 2010. 27p. (140 KB). References, tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100117)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-27-2010-5-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15192-2
Catalogue Number H113-27/2010-5E-PDF
-
Projet de décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.
PRVD2010-06. --Hexahydro-1,3,5-tris (2-hydroxyéthyl)-s-triazine (hexahydrotriazine). Ottawa, Le 6 avril 2010. 29p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-94224-7
Numéro de catalogue H113-27/2010-6F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Proposed re-evaluation decision. Irregular. Ottawa.
PRVD2010-06. --Hexahydro-1,3,5-tris (2-hydroxyethyl)-s-triazine (hexahydrotriazine). Ottawa, 6 April 2010. 27p. References, tables. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-15393-3
Catalogue Number H113-27/2010-6E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Projet de décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PRVD2010-06. --Hexahydro-1,3,5-tris(2-hydroxyéthyl)-s-triazine (hexahydrotriazine). Ottawa, Le 6 avril 2010. 32p. (172 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-27-2010-6-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94225-4
Numéro de catalogue H113-27/2010-6F-PDF -
Proposed re-evaluation decision. Irregular. Ottawa. Electronic.
PRVD2010-06. --Hexahydro-1,3,5-tris (2-hydroxyethyl)-s-triazine (hexahydrotriazine). Ottawa, 6 April 2010. 30p. (96 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-27-2010-6-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15394-0
Catalogue Number H113-27/2010-6E-PDF
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Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
EMRL2010-01. --Mandipropamide. Ottawa, Le 1 avril 2010. 5p. Tableaux. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-92742-8
Numéro de catalogue H113-29/2010-1F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Established maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
EMRL2010-01. --Mandipropamid. Ottawa, 1 April 2010. 5p. Tables. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-13870-1
Catalogue Number H113-29/2010-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2010-01. --Mandipropamide. Ottawa, Le 1 avril 2010. 7p. (51 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-29-2010-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94106-6
Numéro de catalogue H113-29/2010-1F-PDF -
Established maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2010-01. --Mandipropamid. Ottawa, 1 April 2010. 7p. (96 KB). Tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-29-2010-1-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15274-5
Catalogue Number H113-29/2010-1E-PDF
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Projet de directive. Irrégulier. Ottawa.
PRO2010-05. --Politique sur la gestion des demandes d'homologation révisée. Ottawa, Le 29 mars 2010. 24p. Figure, tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100108)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93951-3
Numéro de catalogue H113-8/2010-5F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Regulatory proposal. Irregular. Ottawa.
PRO2010-05. --Revised management of submissions policy. Ottawa, 29 March 2010. 24p. Fig., tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100107)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-15113-7
Catalogue Number H113-8/2010-5E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Projet de directive. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PRO2010-05. --Politique sur la gestion des demandes d'homologation révisée. Ottawa, Le 29 mars 2010. 28p. (234 Ko). Figure, tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub : 100108)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-8-2010-5-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93956-8
Numéro de catalogue H113-8/2010-5F-PDF -
Regulatory proposal. Irregular. Ottawa. Electronic.
PRO2010-05. --Revised management of submissions policy. Ottawa, 29 March 2010. 28p. (169 KB). Fig., tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100107)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-8-2010-5-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15114-4
Catalogue Number H113-8/2010-5E-PDF
-
Projet de décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/index-fra.php
PRD2010-06. --Dioxyde de carbone liquide - Cryonite. Ottawa, Le 7 avril 2010. 25p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100142)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-94248-3
Numéro de catalogue H113-9/2010-6F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Proposed registration decision. Irregular. Ottawa.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/index-eng.php
PRD2010-06. --Liquid carbon dioxide - Cryonite. Ottawa, 7 April 2010. 24p. References, tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100141)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-15418-3
Catalogue Number H113-9/2010-6E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.
PRD2010-06. --Dioxyde de carbone liquide - Cryonite. Ottawa, Le 7 avril 2010. 29p. (103 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat. (SC pub : 100142)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-9-2010-6-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94250-6
Numéro de catalogue H113-9/2010-6F-PDF -
Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.
PRD2010-06. --Liquid carbon dioxide - Cryonite. Ottawa, 7 April 2010. 28p. (93 KB). References, tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100141)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-9-2010-6-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15419-0
Catalogue Number H113-9/2010-6E-PDF
Direction générale des produits de santé et des aliments
-
Programme de recherche sur les produits de santé naturels - rapport quinquennal sur le rendement, 2003 à 2008, [publié par la] Direction des produits de santé naturelle. Ottawa, c2008. Texte français, ii, 29p. Figures, graphiques, ill. en couleur, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Matériel d'accompagnement: Un errata.
Les n°s de catalogue (H164-74/2008E, H164-74/2008F) et les ISBNs (978-0-662-47968-0, 978-0-662-08267-5) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.
Numéro de catalogue H164-74/2008
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Bulletin canadien des effets indésirables. Trimestriel. Publié par la Direction des produits de santé commercialisés. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1499-9463
Titre varié: Bulletin canadien EIM.
Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1208-266X, [vol. 1, n° 1, 1991]-vol. 12, n° 1, janvier 2002).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments, Direction des produits de santé commercialisés, Localisateur 0701C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 613-954-6522; Télécopieur: 613-952-7738; Courriel: mhpd_dpsc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/contact/mhpd-dpsc/contact_mhpd_dpsc-fra.php.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/bulletin/index_f.html
Vol. 20, n° 2, avril 2010. 4p. Graphiques, tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue H42-4/1-20-2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Canadian adverse reaction newsletter. Quarterly. Issued by Marketed Health Products Directorate. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 1499-9447
Other title: Canadian ADR newsletter.
Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1204-9492, [Vol. 1, No. 1, 1991]-Vol. 12, No. 1, January 2002).
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Health Products and Food Branch, Marketed Health Products Directorate, AL 0701C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 613-954-6522; Fax: 613-952-7738; E-mail: mhpd_dpsc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/contact/mhpd-dpsc/contact_mhpd_dpsc-eng.php.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/bulletin/index_e.html
Vol. 20, No. 2, April 2010. 4p. Graphs, tables.
Free.
Catalogue Number H42-4/1-20-2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Bulletin canadien des effets indésirables. Trimestriel. Publié par la Direction des produits de santé commercialisés. Ottawa. ISSN 1499-9471 Électronique.
L'ISSN (1499-9463) et les numéros de catalogue de l'édition papier ont été imprimés dans l'édition PDF.
Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1492-8175).
Le numéro de catalogue et le numéro ISSN de la publication imprimée sont copiés dans l'édition électronique.
Vol. 20, n° 2, avril 2010. 4p. (362 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H42-4-1-20-2-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue H42-4/1-20-2F-PDF -
Canadian adverse reaction newsletter. Quarterly. Issued by Marketed Health Products Directorate. Ottawa. ISSN 1499-9455 Electronic.
ISSN (1499-9447) and catalogue numbers of the paper edition have been printed in the PDF edition.
Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1492-8167).
The catalogue number and the ISSN number for the print publication have been copied in the electronic version.
Vol. 20, No. 2, April 2010. 4p. (353 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H42-4-1-20-2-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number H42-4/1-20-2E-PDF
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
-
Bingo sur la nutrition pour les Premières nations et les Inuits: un jeu interactif et amusant qui permet aux Premières nations et aux Inuits de se renseigner davantage sur le Guide alimentaire canadien. Ottawa, c2010. Ill. en couleur. 28cm. Trousse. (HC Pub. 100085)
Fourni avec le jeu : Une carte maîtresse; 20 cartes de bingo; Cartes d'appel (feuilles perforées imprimées en noir et blanc); Un petit sac [en] plastique (pour ranger les cartes d'appel).
Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-91170-0
Numéro de catalogue H34-204/2009F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Nutrition bingo for First Nations and Inuit: a fun and interactive game for First Nations and Inuit to learn more about Canada's Food Guide. Ottawa, c2010. Coloured illus. 28cm. Kit. (HC Pub. 100084)
Included with the game: Caller's card (1 copy); Player's playing cards (20 copies); Caller's playing pieces (black and white perforated sheets); Small plastic bag (to store caller's pieces).
Order Information: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-12216-8
Catalogue Number H34-204/2009E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Service correctionnel Canada
-
Entre nous. Irrégulier. Publié par le Secteur des communications et de l’engagement des citoyens. Ottawa. ISSN 1494-5460 Électronique.
L'ISSN (0715-285X) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.
Vol. 34, n° 2, mars 2010. 18p. (1899 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/scc-csc/JS83-1-34-2-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue JS83-1/34-2F-PDF -
Let's talk. Irregular. Published by the Communications and Citizen Engagement Sector. Ottawa. ISSN 1494-5452 Electronic.
The ISSN (0715-285X) of the print edition has been copied in the PDF edition.
Vol. 34, No. 2, March 2010. 18p. (1946 KB). Photographs.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/scc-csc/JS83-1-34-2-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number JS83-1/34-2E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
-
Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.
[Mars 2010]. Date de diffusion : avril 2010. 18p. (529 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-12/NH12-12-2010-3.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-12/2010-3-PDF
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
-
Tracer le chemin de l’avenir: L’eau et les secteurs des ressources naturelles du Canada - document de travail. Ottawa, Février 2009. 28p. (359 Ko). Figures en couleur, glossaire, références. Adobe Acrobat.
Électronique.
«L’atelier a lieu peu après le début du Programme biennal de la TRNEE sur les eaux, qui a pour but de permettre l’embauche d’intervenants appropriés et de déterminer les enjeux, les défis et les possibilités clés pour le Canada.»--Page 4 sur 28, l'Introduction.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En134-51-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue En134-51/2009F-PDF -
Charting a pass: water and Canada's natural resource sectors - discussion paper. Ottawa, February 2009. 25p. (362 KB). Coloured figs., glossary, references. Adobe Acrobat.
Electronic.
"This workshop is taking place near the beginning of the 2-year NRTEE’s Water Program to ensure we engage the appropriate stakeholders and identify the key issues, challenges and opportunities for Canada."--Page 4 of 25, Introduction.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En134-51-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number En134-51/2009E-PDF
Transports Canada
-
CARs 100 - Dispositions générales. Irrégulier. Ottawa.
Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie 1, Dispositions générales. Comprend les sous-parties 100-105.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 13 (en vigueur : 2009/12/01). --101 - Définitions. Modification du RAC 2009-2.. 27p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
8,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/101-2009F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 100 - General provisions. Irregular. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part I, General provisions. Includes subparts 101-105.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 13 (effective 2009/12/01). --101 - Interpretation. CARs Amendment 2009-2.. 25p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$8.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/101-2009E-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 100 - Dispositions générales. Irrégulier. Ottawa.
Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie 1, Dispositions générales. Comprend les sous-parties 100-105.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 12 (en vigueur : 2009/12/01). --103 - Administration et application. Modification du RAC 2009-2.. 70p. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
13,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/103-2009F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 100 - General provisions. Irregular. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part I, General provisions. Includes subparts 101-105.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 12 (effective 2009/12/01). --103 - Administration and compliance. CARs Amendment 2009-2.. 71p. Tables. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$13.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/103-2009E-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 100 - Dispositions générales. Irrégulier. Ottawa.
Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie 1, Dispositions générales. Comprend les sous-parties 100-105.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 6 (en vigueur : 2009/12/01). --104 - Redevances. Modification du RAC 2009-2.. 23p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
8,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/104-2009F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 100 - General provisions. Irregular. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part I, General provisions. Includes subparts 101-105.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 6 (effective 2009/12/01). --104 - Charges. CARs Amendment 2009-2.. 25p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$8.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/104-2009E-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 200 - Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés. Irrégulier. Ottawa.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie II, comprend les sous-parties du règlement 200-203 et les normes 222-223.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 1 (en vigueur : 2009/12/01). --200 - Définitions. Modification du RAC 2009-2.. 2p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
4,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/200-2009F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 200 - Aircraft identification and registration and operation of a leased aircraft by a non-registered owner. Irregular. Ottawa.
Canadian aviation regulations (CARs).
Part of the Canadian aviation regulation (CARs): Part II, includes subparts regulations 200-203 and standards 222-223.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 1 (effective 2009/12/01). --200 - Interpretation. CARs Amendment 2009-2.. 2p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$4.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/200-2009E-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 200 - Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés. Irrégulier. Ottawa.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie II, comprend les sous-parties du règlement 200-203 et les normes 222-223.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 3 (en vigueur : 2009/12/01). --201 - Identification des aéronefs et autres produits aéronautiques. Modification du RAC 2009-2.. 8p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
5,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/201-2009F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 200 - Aircraft identification and registration and operation of a leased aircraft by a non-registered owner. Irregular. Ottawa.
Canadian aviation regulations (CARs).
Part of the Canadian aviation regulation (CARs): Part II, includes subparts regulations 200-203 and standards 222-223.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 3 (effective 2009/12/01). --201 - Identification of aircraft and other aeronautical products. CARs Amendment 2009-2.. 8p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$5.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/201-2009E-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Règlement de l'aviation canadien (RAC). Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Sous-partie 3, Licences et qualifications de technicien d'entretien d'aéronefs. Ottawa.
RAC 403 - Licences et qualifications de technicien d'entretien d'aéronefs.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Comprend les sous-parties 403, 566.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 6 (en vigueur : 2009/12/01). --Manuel de navigabilité chapitre 566 - Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA) (relatif au RAC 403). Modification du RAC 2009-2.. p. 5-8. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/403-2008F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/403-2008-1F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Canadian aviation regulations (CARs). Part IV, Personnel licensing and training. Subpart 3, Aircraft maintenance engineer licences and ratings. Ottawa.
CARs 403 - Aircraft maintenance engineer licences and ratings.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part IV, Personnel licensing and training. Includes subparts 403, 566.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 6 (2009/12/01). --Airworthiness manual chapter 566 - Aircraft maintenance engineer (AME) licensing and training (corresponding to CAR 403). CARs Amendment 2009-2.. p. 5-6. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs standard no. T51-15/403-2008E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$2.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/403-2008-1E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 406 - Unités de formation au pilotage. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Comprend les sous-parties 406, 426.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 7 (en vigueur : 2009/12/01). --Sous-partie 6 - Unités de formation au pilotage. Modification du RAC 2009-2.. p. 15-16. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir le règlement numéro T51-15/406-2006F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/406-2006-1F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 406 - Flight training units. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part IV, Personnel licensing and training. Includes subparts 406, 426.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 7 (effective 2009/12/01). --Subpart 6 - Flight training units. CARs Amendment 2009-2.. p. 13-14. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs regulation no. T51-15/406-2006E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$2.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/406-2006-1E-R
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 500 - Généralités. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 1 (en vigueur : 2009/12/01). --Navigabilité - sous-partie 0 - Généralités. Modification du RAC 2009-2.. [1]p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
4,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/500-2009F-R
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 500 - General provisions. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 1 (effective: 2009/12/01). --Airworthiness - Subpart 0 - General. CARs Amendment 2009-2.. [1]p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$4.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/500-2009E-R
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 500 - Généralités. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification du RAC n° 7 (en vigueur : 2009/12/01). --Manuel de navigabilité chapitre 500 - Généralités. Modification du RAC 2009-2.. v, 9p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/500-2009F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
7,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/500-2009F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 500 - General provisions. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
CARs change No. 7 (effective: 2009/12/01). --Airworthiness manual chapter 500 - General. CARs Amendment 2009-2.. v, 9p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs regulation no. T51-15/500-2009E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$7.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/500-2009E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 505 - Délégation de pouvoirs. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
En vigueur : 2009/12/01. --Manuel de navigabilité chapitre 505 - Délégation de pouvoirs. Modification du RAC 2009-2.. viii, 28p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
8,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/505-2009F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 505 - Delegation of authority. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Effective: 2009/12/01. --Airworthiness manual chapter 505 - Delegation of authority. CARs Amendment 2009-2.. Ottawa. viii, 26p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$8.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/505-2009E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 507 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique. Ottawa.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification du RAC n° 11 (en vigueur : 2009/12/01). --Norme 507 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique. Modification du RAC 2009-2.. p. 9-14. 28cm. Feuilles mobiles.
Doit avoir la norme RAC numéro T51-15-507-2002F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
3,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/507-2002-6F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 507 - Flight authority and certificate of noise compliance. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
CARs change no. 11 (effective 2009/12/01). --Standard 507 - Flight authority and certificate of noise compliance. CARs Amendment 2009-2.. p. 9-12. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs standard no. T51-15-507-2002E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$3.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/507-2002-6E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 507 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique. Ottawa.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 4 (en vigueur : 2009/12/01). --RAC 507 - Autorités de vol et certificat de conformité acoustique. Modification du RAC 2009-2.. p. 1-2. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/507-2003F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/507-2003-1F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 507 - Flight authority and certificate of noise compliance. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change no. 4 (effective 2009/12/01). --CAR 507 - Flight authority and certificate of noise compliance. CARs Amendment 2009-2.. p. 1-2. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs regulation no. T51-15/507-2003E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$2.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/507-2003-1E-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 509 - Certificats de navigabilité pour exportation. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification du RAC n° 4 (en vigueur : 1er décembre 2009). --Norme 509 - Certificats de navigabilité pour exportation - Aéronefs. Modification du RAC 2009-2.. 4p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/509-2001F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/509-2001-2F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 509 - Export airworthiness certificates. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
CARs change No. 4 (effective 1 December 2009). --Standard 509 - Export airworthiness certificates for aircraft. CARs Amendment 2009-2.. 2p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs standard no. T51-15/509-2001E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$2.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/509-2001-2E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 511 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
2009-2 (2009/12/01). --RAC 511 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique et manual de navigabilité chapitre 511 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique. Modification du RAC 2009-2.. [3]p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP6197F)
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
RAC 511 remplacée par RAC 521, Chapitre 511 annulé (2009/12/01). Une nouvelle norme sera publié prochainement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
3,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/511-2009F-AVIS
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 511 - Approval of the type design of an aeronautical product. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
Cancelled by CARsreg: T51-15/521*.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
2009-2 (2009/12/01). --CAR 511 - Approval of the type design of an aeronautical product and airworthiness manual chapter 511 - Approval of the type design of an aeronautical product. CARs Amendment 2009-2.. [3]p. 28cm. Loose-leaf. (TP6197E)
Canadian aviation regulations (CARs).
CAR 511, replaced by CAR 521, Chapter 511 deleted (2009/12/01). A new Standard may be forthcoming sometime in the future.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$3.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/511-2009E-NOTICE
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 513 - Approbation de la conception des modifications et de réparations. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
2009-2 (2009/12/01). --RAC 513 - Approbation de la conception des modifications et des réparations et Norme 513 - Approbation de la conception des modifications et des réparations. Modification du RAC 2009-2.. 3 feuilles (4)p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
RAC 513 remplacé par RAC 521, Norme 513 annulée (2009/12/01). Une nouvelle norme sera publié prochainement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
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3,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/513-2009F-AVIS
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 513 - Approval of modification and repair designs. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
Replaced by T51-15/521*.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
2009-2 (2009/12/01). --CAR 513 - Approval of modification and repair designs and Standard 513 - Approval of modification and repair designs. CARs Amendment 2009-2.. 3 sheets (4p.). 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
CAR 513, replaced by CAR 521, Standard 513 deleted (2009/12/01). A new Standard may be forthcoming sometime in the future.
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$3.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/513-2009E-NOTICE
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 516 - Émissions des aéronefs. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification du RAC n° 4 (à MdN chapitre 516) (2009/12/01). --RAC 516 - Émissions des aéronefs et Manuel de navigabilité chapitre 516 - Émissions des aéronefs. Modification du RAC 2009-2.. x, 5p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
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7,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/516-2009F-S
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 516 - Aircraft emissions. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
CARs change no. 4 (to AWM Chapter 516) (2009/12/01). --CAR 516 - Aircraft emissions and airworthiness manual chapter 516 - Aircraft emissions. CARs Amendment 2009-2.. x, 5p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
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URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$7.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/516-2009E-S
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 521 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique ou d'une modification de celle-ci. Irrégulier. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Nouveau (2009/12/01). --Sous-partie 21 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique ou d'une modification de celle-ci. Modification du RAC 2009-2.. iv, 34p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
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10,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/521-2009F-R
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 521 - Approval of the type design or a change to the type design of an aeronautical product. Irregular. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
New (2009/12/01). --Subpart 21 - Approval of the type design or a change to the type design of an aeronautical product. CARs Amendment 2009-2.. Ottawa. iv, 32p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$10.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/521-2009E-R
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 522 - Planeurs et planeurs propulsés. Ottawa.
Navigabilité.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification du RAC n° 2 (à MdN chapitre 522) (2009/12/01). --RAC 522 - Planeurs et planeurs propulsés et Manuel de navigabilité chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés. Modification du RAC 2009-2.. [6]p. en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/522-2008F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
3,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/522-2008-1F-S
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 522 - Gliders and powered gliders. Ottawa.
Airworthiness.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
CARs change No. 2 (to AWM Chapter 522) (2009/12/01). --CAR 522 - Gliders and powered gliders and airworthiness manual chapter 522 - Gilders and powered gliders. CARs Amendment 2009-2.. p. xxi-xxii, 1-2. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs standard no. T51-15/522-2008E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$3.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/522-2008-1E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 523 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification du RAC n° 6 (à MdN chapitre 523) (2009/12/01). --RAC 523 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette et Manuel de navigabilité chapitre 523 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette. Modification du RAC 2009-2.. [5]p. en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/523-2002F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
3,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/523-2002-6F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 523 - Normal, utility, aerobatic and commuter category aeroplanes. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
CARs change no. 6 (to AWM Chapter 523) (2009/12/01). --CAR 523 - Normal, utility, aerobatic and commuter category aeroplanes and Airworthiness manual chapter 523 - Normal, utility, aerobatic and commuter category aeroplanes. CARs Amendment 2009-2.. p. xxxi, 1-2. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs standard no. T51-15/523-2002E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$3.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/523-2002-6E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 523 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification du RAC n° 3 (2009/12/01). --Manuel de navigabilité chapitre 523-VLA - Avions très lègers. Modification du RAC 2009-2.. [5]p. en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/523vla-2001F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
3,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/523vla-2001-3F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 523 - Normal, utility, aerobatic and commuter category aeroplanes. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
CARs change no. 3 (2009/12/01). --Airworthiness manual chapter 523-VLA - very light aeroplanes. CARs Amendment 2009-2.. p. ix-x, 1-2. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs standard no. T51-15/523vla-2001E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$3.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/523vla-2001-3E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 525 - Avions de catégorie transport. Ottawa.
Navigabilité.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification du RAC n° 15 (à MdN chapitre 525) (2009/12/01). --RAC 525 - Avions de catégorie transport et Manuel de navigabilité chapitre 525 - Avions de catégorie transport. Modification du RAC 2009-2.. [6]p. en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir la norme numéro T51-15/525-2009F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
3,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/525-2009-1F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 525 - Transport category aeroplanes. Ottawa.
Airworthiness.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
CARs change No. 15 (to AWM Chapter 525) (2009/12/01). --CAR 525 - Transport category aeroplanes and Airworthiness manual chapter 525 - Transport category aeroplanes. p. xlv, 1-2. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs standard no. T51-15/525-2009E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$3.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/525-2009-1E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 527 - Giravions de catégorie normale. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification du RAC n° 7 (à MdN chapitre 527) (2009/12/01). --RAC 527 - Giravions de catégorie normale et Manuel de navigabilité, chapitre 527 - Giravions de catégorie normale. Modification du RAC 2009-2.. [6]p. en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/527-2009F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
4,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/527-2009-1F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 527 - Normal category rotorcraft. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
CARs change no. 7 (to AWM Chapter 527) (2009/12/01). --CAR 527 - Normal category rotorcraft and Airworthiness manual chapter 527 - Normal category rotorcraft. CARs Amendment 2009-2.. [6]p. in various pagings. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs standard no. T51-15/527-2009E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$4.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/527-2009-1E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 529 - Giravions de catégorie transport. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification du RAC n° 5 (à MdN chapitre 529) (2009/12/01). --RAC 529 - Giravions de catégorie transport et Manuel de navigabilité chapitre 529 - Giravions de catégorie transport. Modification du RAC 2009-2.. [9]p. en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/529-2003F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
4,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/529-2003-5F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 529 - Transport category rotorcraft. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
CARs change No. 5 (to AWM Chapter 529) (2009/12/01). --CAR 529 - Transport category rotorcraft and Airworthiness manual chapter 529 - Transport category rotorcraft. CARs Amendment 2009-2.. [5]p. in various pagings. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs standard No. T51-15/529-2003E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$4.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/529-2003-5E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 531 - Ballons libres habités. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 2 (à MdN chapitre 531) (2009/12/01). --RAC 531 - Ballons libres habités - Manuel de navigabilité chapitre 531 - Ballons libres habités. Modification du RAC 2009-2.. vii, 16p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
8,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/531-2009F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 531 - Manned free balloons. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 2 (to AWM Chapter 531) (2009/12/01). --CAR 531 - Manned free balloons and Airworthiness manual chapter 531 - Manned free balloons. CARs Amendment 2009-2.. vii, 16p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$8.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/531-2009E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 533 - Moteurs d'aéronefs. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 5 (à MdN chapitre 533) (2009/12/01). --RAC 533 - Moteurs d'aéronefs et Manuel de navigabilité, chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs. Modification du RAC 2009-2.. [7]p. en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/533-2008F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
4,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/533-2008-1F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 533 - Aircraft engines. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 5 (to AWM Chapter 533) (2009/12/01). --CAR 533 - Aircraft engines and Airworthiness manual chapter 533 - Aircraft engines. CARs Amendment 2009-2.. p. xiii-xv, 1-2. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs standard no. T51-15/533-2008E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$4.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/533-2008-1E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 535 - Hélices d'aéronefs. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification du RAC n° 3 (à MdN chapitre 535) (2009/12/01). --RAC 535 - Hélices et Manuel de navigabilité chapitre 535 - hélices. Modification du RAC 2009-2.. 24p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
7,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/535-2009F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 535 - Aircraft propellers. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 3 (to AWM Chapter 535) (2009/12/01). --CAR 535 - Propellers and Airworthiness manual chapter 535 - propellers. CARs Amendment 2009-2.. 22p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$7.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/535-2009E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 537 - Appareillages d'aéronefs et autres produits. Ottawa.
Navigabilité.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 8 (à MdN chapitre 537) (2009/12/01). --RAC 537 - Appareillage et Manuel de navigabilité, chapitre 537 - appareillage. Modification du RAC 2009-2.. xvi, 15p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
10,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/537-2009Frev1-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 537 - Aircraft appliances and other aeronautical products. Ottawa.
Airworthiness.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 8 (to AWM Chapter 537) (2009/12/01). --CAR 537 - Appliances and Airworthiness manual chapter 537 - appliances. CARs Amendment 2009-2.. xviii, 15p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$10.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/537-2009Erev1-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 541 - Dirigeables. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 1 (à MdN chapitre 541) (2009/12/01). --RAC 514 - Dirigeables et Manuel de navigabilité chapitre 541 - dirigeables. Modification du RAC 2009-2.. [7]p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
3,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/541-2005-1F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 541 - Airships. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 1 (to AWM Chapter 541) (2009/12/01). --CAR 541 - Airships and Airworthiness manual chapter 541 - airships. CARs Amendment 2009-2.. [5]p. in various pagings. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
Canadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$3.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/541-2005-1E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 551 - Équipement des aéronefs. Ottawa. (TP 6197F)
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification du RAC n° 3 (à MdN chapitre 551) (2009/12/01). --RAC 551 - Équipements des aéronefs et Manuel de navigabilité chapitre 551 - équipements des aéronefs. Modification du RAC 2009-2.. ix, 35p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
11,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/551-2009F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 551 - Aircraft equipment. Ottawa. (TP 6197E)
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
CARs Change No. 3 (to AWM Chapter 551) (2009/12/01). --CAR 551 - Aircraft equipment and Airworthiness manual chapter 551 - aircraft equipment. CARs Amendment 2009-2.. ix, 33p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$11.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/551-2009E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 561 - Fabrication de materiels aéronautiques. Ottawa.
Navigabilité.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 1 (2009/12/01). --Sous-partie 61 - Construction de produits aéronautiques. Modification du RAC 2009-2.. p. 1, 2, 7. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
3,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/561-2008-1F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 561 - Manufacture of aeronautical products. Ottawa.
Airworthiness.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 1 (2007/12/30). --Subpart 61 - Manufacture of aeronautical products. CARs Amendment 2009-2.. p. 1, 2, 7. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs regulation no. T51-15/561-2008E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$3.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/561-2008-1E-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 561 - Fabrication de materiels aéronautiques. Ottawa.
Navigabilité.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 2 (2009/12/01). --Norme 561 - Constructeurs agréés. Modification du RAC 2009-2.. p. 1-2. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/561-2008F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/561-2008-2F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 561 - Manufacture of aeronautical products. Ottawa.
Airworthiness.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 2 (2009/12/01). --Standard 561 - Approved manufacturers. CARs Amendment 2009-2.. p. 1-2. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARS standard no. T51-15/561-2008E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$2.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/561-2008-2E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 571 - Maintenance. Ottawa.
Navigabilité.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 5 ( 2009/12/01). --Sous-partie 71 - Exigences relatives à la maintenance des aéronefs. Modification du RAC 2009-2.. [5]p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/571-2002F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
3,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/571-2002-3F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 571 - Maintenance. Ottawa.
Airworthiness.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 5 (2009/12/01). --Subpart 71 - Maintenance. CARs Amendment 2009-2.. [5]p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs regulation no. T51-15/571-2002E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$3.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/571-2002-3E-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 571 - Maintenance. Ottawa.
Navigabilité.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 11 (en vigueur : 2009/12/01). --Norme 571 - Maintenance. Modification du RAC 2009-2.. 24p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/571-2008F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
7,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/571-2008-2F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 571 - Maintenance. Ottawa.
Airworthiness.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 11 (2009/12/01). --Standard 571 - Maintenance. CARs Amendment 2009-2.. 24p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs standard no. T51-15/571-2008E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$7.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/571-2008-2E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 573 - Organismes de maintenance agréés. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 8 (2009/12/01). --Norme 573 - Organismes de maintenance agréés. Modification du RAC 2009-2.. p. 25-26. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/573-2005F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/573-2005-1F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 573 - Approved maintenance organizations. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 8 (2009/12/01). --Standard 573 - Approved maintenance organizations. CARs Amendment 2009-2.. p. 23-24. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs standard no. T51-15/573-2005E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$2.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/573-2005-1E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 573 - Organismes de maintenance agréés. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 5 (en vigueur : 2009/12/01). --RAC 573 - Organismes de maintenance agréés. Modification du RAC 2009-2.. p. 9-10. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/573-2005F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/573-2005-2F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 573 - Approved maintenance organizations. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 5 (2009/12/01). --CAR 573 - Approved maintenance organizations. CARs Amendment 2009-2.. p. 9-10. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs regulation no. T51-15/573-2005E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$2.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/573-2005-2E-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 591 - Rapport de difficultés en service. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
2009-2 (2009/12/01). --Norme 591 - Rapport de difficultés en service et Norme 591 - rapport de difficultés en service. Modification du RAC 2009-2.. [2]p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
RAC 591 - abrogée (remplacée par RAC 521), Norme 591 - annulé (2009/12/01). Une nouvelle norme devrait paraître prochainement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
3,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/591-2009F-AVIS
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 591 - Service difficulty reporting. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
2009-2 (2009/12/01). --CAR 591 - Service difficulty reporting and Standard 591 - service difficulty reporting. CARs Amendment 2009-2.. [2]p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
CAR 591 - Repealed (replaced by CAR 521), Standard 591 - deleted (2009/12/01). A new Standard may be forthcoming sometime in the future.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$3.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/591-2009E-NOTICE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 593 - Consignes de navigabilité. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
2009-2 (2009/12/01). --RAC 593 - Consignes de navigabilité et Norme 593 - consignes de navigabilité. Modification du RAC 2009-2.. [2]p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
RAC 593 - Abrogée (remplacée par RAC 521), Norme 593 - annulé (2009/12/01).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
3,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/593-2009F-AVIS
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 593 - Airworthiness directives. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
2009-2 (2009/12/01). --CAR 593 - Airworthiness directives and Standard 593 - airworthiness directives. CARs Amendment 2009-2.. [2]p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
CAR 593 - repealed (replaced by CAR 521), Standard 593 - deleted (2009/12/01).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$3.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/593-2009E-NOTICE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 604 - Transport de passagers par un exploitant privé. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie VI, Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs. Comprend les sous-parties 604, 624.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 2 (2009/12/01). --Sous-partie 4 - Transport de passagers par un exploitant privé. Modification du RAC 2009-2.. p. i, 3-4. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/604-2005F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
3,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/604-2005-1F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 604 - Private operator passenger transportation. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part VI, General operating and flight rules. Includes subparts 604, 624.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 2 (2009/12/01). --Subpart 4 - Private operator passenger transportation. CARs Amendment 2009-2.. p. i, 3-4. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs regulation no. T51-15/604-2005E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$3.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/604-2005-1E-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 600 - Définitions. Ottawa.
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie VI, Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs. Comprend les sous-parties 600, 601, 602, 605, 606, 622.131 et 625.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 8 (2009/12/01). --Sous-partie 5 - Exigences relatives aux aéronefs. Modification du RAC 2009-2.. p. 21-22. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/605-2006F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/605-2006-1F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 600 - Interpretation. Ottawa.
General operating and flight rules standards.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part VI, General operating and flight rules. Includes subparts 600, 601, 602, 605, 606, 622.131, and 625.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 8 (2009/12/01). --Subpart 5 - Aircraft requirements. CARs Amendment 2009-2.. p. 19-20. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs regulation no. T51-15/605-2006E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$2.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/605-2006-1E-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 600 - Définitions. Ottawa.
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie VI, Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs. Comprend les sous-parties 600, 601, 602, 605, 606, 622.131 et 625.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 11 (2009/12/01). --Norme 625 - L'équipement et à la maintenance des aéronefs. Modification du RAC 2009-2.. [18]p. en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir la norme RAC numéro T15-51/625-2008F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
6,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/625-2008-2F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 600 - Interpretation. Ottawa.
General operating and flight rules standards.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part VI, General operating and flight rules. Includes subparts 600, 601, 602, 605, 606, 622.131, and 625.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 11 (2009/12/01). --Standard 625 - Aircraft equipment and maintenance. CARs Amendment 2009-2.. [14]p. in various pagings. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs standard no. T51-15/625-2008E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$6.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/625-2008-2E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 702 - Opérations de travail aérien. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie VII, Services aériens commerciaux. Comprend les sous-parties 702 and 722.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 4 (en vigueur : 2009/12/01). --702 - Opérations de travail aérien. Modification du RAC 2009-2.. p. 11-12. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/702-2009F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/702-2009-1F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 702 - Aerial work operations. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part VII, Commercial air services. Includes subparts 702 and 722.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change no. 4 (effective 2009/12/01). --702 - Aerial work operations. CARs Amendment 2009-2.. p. 9-10. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs regulation no. T15-51/702-2009E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$2.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/702-2009-1E-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 703 - Exploitation d'un taxi aérien. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie VII, Services aériens commerciaux. Comprend les sous-parties 703 (Exploitation d'un taxi aérien) and 723-a (Exploitation d'un taxi aérien - avions).
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 7 (en vigueur : 2009/12/01). --703 - Exploitation d'un taxi aérien. Modification du RAC 2009-2.. p. 17-18. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit le règlement RAC numéro T51-15/703-2009F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/703-2009-1F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 703 - Air taxi operations. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part VII, Commercial air services. Includes subparts 703 (Air taxi Operations) and 723-a (Air Taxi - Aeroplanes).
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 7 (effective 2009/12/01). --703 - Air taxi operations. CARs Amendment 2009-2.. p. 15-16. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs regulation no. T51-15/703-2009E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$2.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/703-2009-1E-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 704 - Exploitation d'un service aérien de navette - Avions. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie VII, Services aériens commerciaux. Comprend les sous-parties 704 & 724-a.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 5 (en vigueur : 2009/12/01). --704 - Exploitation d'un service aérien de navette. Modification du RAC 2009-2.. p. 21-22. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/704-2007F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
3,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/704-2007-2F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 704 - Commuter operations - Aeroplanes. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part VII, Commercial air services. Includes subparts 704 & 724-a.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 5 (effective 2009/12/01). --704 - Commuter operations. CARs Amendment 2009-2.. p. 19-22. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARS regulation no. T51-15/704-2007E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$3.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/704-2007-2E-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 705 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie VII, Services aériens commerciaux. Comprend les sous-parties 705 et 725.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 10 (en vigueur : 2009/12/01). --705 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien. Modification du RAC 2009-2.. p. 33-34. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/705-2009F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/705-2009-1F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 705 - Airline operations. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part VII, Commercial air services. Includes subparts 705 & 725.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 10 (effective 2009/12/01). --705 - Airline operations. CARs Amendment 2009-2.. p. 29-30. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs regulation no. T51-15/705-2009E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$2.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/705-2009-1E-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 700 - Généralités. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie VII, Services aériens commerciaux. Comprend les sous-parties 700, 720, 706 et 726.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 4 (en vigueur : 2009/12/01). --706 - Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens. Modification du RAC 2009-2.. 8p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
5,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/706-2009F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 700 - General. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part VII, Commercial air services. Includes subparts 700, 720, 706 and 726.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 4 (effective 2009/12/01). --706 - Aircraft maintenance requirements for air operators. CARs Amendment 2009-2.. 8p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$5.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/706-2009E-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
RAC 700 - Généralités. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie VII, Services aériens commerciaux. Comprend les sous-parties 700, 720, 706 et 726.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 5 (2009/12/01). --Norme 726 - Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens. Modification du RAC 2009-2.. p. 17. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/726-2005F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/726-2005-2F-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 700 - General. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part VII, Commercial air services. Includes subparts 700, 720, 706 and 726.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 5 (effective 2009/12/01). --Standard 726 - Air operator maintenance. CARs Amendment 2009-2.. p. 15. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Requires CARs standard no. T51-15/726-2005E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$2.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/726-2005-2E-S
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Sommaire des modifications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
2009-2 (2009/12/30). 2 feuilles ([3]p.). Tableaux.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Gratuit. (Disponible avec l'abonnement au RAC).
Numéro de catalogue T51-17/2009-2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Amendment summary. Irregular. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
2009-2 (2009/12/01). 2 sheets (3p.). Tables.
Canadian aviation regulations (CARs).
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Free. (Available with subscription to CARs).
Catalogue Number T51-17/2009-2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Aviation civile
-
Sécurité aérienne - nouvelles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0709-812X (TP 185F)
Numérotation recommence chaque année avec no 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Bureau de commandes, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N8. Téléphone: 1-888-830-4911 (Amérique du Nord seulement) ou 613-991-4071 ; Télécopieur: 613-991-2081 ; Courriel: mps@tc.gc.ca ; URL: www.tc.gc.ca/Transact.
Numéro 2/2010. 40p. Figures, ill. en couleur, photographies. (TP 185F)
Gratuit.
Numéro de catalogue T12-9/2010-2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Aviation safety letter. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0709-8103 (TP 185E)
Numbering begins each year with no. 1.
Order Information for Non-depositories: Transport Canada, Order Desk, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N8. Tel: 1-888-830-4911 (North America only) or 613-991-4071 ; Fax: 613-991-2081; E-mail: mps@tc.gc.ca ; URL: www.tc.gc.ca/Transact.
Issue 2/2010. 36p. Coloured illus., figs., photographs. (TP 185E)
Free.
Catalogue Number T12-9/2010-2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Sécurité aérienne - nouvelles. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1715-7137 Électronique.
L'ISSN (0709-812X) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.
Numéro 2/2010. 42p. (8150 Ko). Figures, ill. en couleur, photographies. (TP 185F)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T12-9-2010-2-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue T12-9/2010-2F-PDF -
Aviation safety letter. Quarterly. Ottawa. ISSN 1715-7129 Electronic.
ISSN (0709-8103) of the print edition has been copied in the PDF edition.
Issue 2/2010. 38p. (7775 KB). Coloured illus., figs., photographs. (TP 185E)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T12-9-2010-2-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number T12-9/2010-2E-PDF
Sécurité et sûreté
-
RAC 509 - Certificats de navigabilité pour exportation. Ottawa.
Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
Modification n° 2 (en vigueur : 2009/12/01). --Sous-partie 9 - Certificats de navigabilité pour exportation. Modification du RAC 2009-2.. 2p. 28cm. Feuilles mobiles.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-f.html
4,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T51-15/509-2009F-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
CARs 509 - Export airworthiness certificates. Ottawa.
Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
Change No. 2 (effective 2009/12/01). --Subpart 9 - Export airworthiness certificates. CARs Amendment 2009-2.. 2p. 28cm. Loose-leaf.
Canadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/cars-e.html
$4.95 per copy.
Catalogue Number T51-15/509-2009E-R
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des Éditions et des services de dépôt
-
Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
2010 n° 16, le 23 avril 2010. [2], 31p.
1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
Numéro de catalogue P107-1/2010-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Tribunal canadien des droits de la personne
-
Tribunal canadien des droits de la personne, rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1494-0132
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Tribunal canadien des droits de la personne, 160, rue Elgin, 11ième étage, Ottawa K1A 1J4. Téléphone: 613-995-1707 ou ATME : 613-947-1070; Télécopieur: 613-995-3484; Courriel: registrar@chrt.tcdp.gc.ca; URL: http://www.chrt-tcdp.gc.ca/contact/index_f.asp.
2009. Texte français, 12p. Ill. en couleur.
«Assurer un accès égal aux possibilités qui existent au sein de la société canadienne grâce au traitement efficace, juste et équitable des causes.»--Couv.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-51120-7
Numéro de catalogue HR61-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Tribunal canadien des droits de la personne - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1494-5258 Électronique.
2009. 12p. (2120 Ko). Ill. en couleur.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tcdp-chrt/HR61-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93642-0
Numéro de catalogue HR61-2009F-PDF -
Canadian Human Rights Tribunal annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1494-524X Electronic.
2009. 12p. (2360 KB). Coloured illus.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tcdp-chrt/HR61-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14795-6
Catalogue Number HR61-2009E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
-
Série de documents de recherche sur les dépenses des ménages. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1708-8887 Électronique.
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
N° 001. --Enquête sur les dépenses des ménages de 2004 : indicateurs de qualité des données. Ottawa, Avril 2010. 40p. (570 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
L'ISBN (978-1-100-15584-5) copié dans ce document est incorrect.
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Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94410-4
Numéro de catalogue CS62-0026/2010-1F-PDF -
Household expenditures research papers series. Irregular. Ottawa. ISSN 1708-8879 Electronic.
Numbering starts from No. 001 each year.
No. 001. --Survey of household spending 2004 - data quality indicators. Ottawa, April 2010. 39p. (593 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-15584-5
Catalogue Number CS62-0026/2010-1E-PDF -
Série de documents de recherche sur les dépenses des ménages. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1708-8887 Électronique.
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
N° 002. --Enquête sur les dépenses des ménages de 2005 : indicateurs de qualité des données. Ottawa, Avril 2010. 39p. (666 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-94412-8
Numéro de catalogue CS62-0026/2010-2F-PDF -
Household expenditures research papers series. Irregular. Ottawa. ISSN 1708-8879 Electronic.
Numbering starts from No. 001 each year.
No. 002. --Survey of household spending 2005 - data quality indicators. Ottawa, April 2010. 37p. (634 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-15587-6
Catalogue Number CS62-0026/2010-2E-PDF -
Série de documents de recherche sur les dépenses des ménages. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1708-8887 Électronique.
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
N° 003. --Enquête sur les dépenses des ménages de 2006 : indicateurs de qualité des données. Ottawa, Avril 2010. 39p. (714 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/62F0026M/62f0026m2010003-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94414-2
Numéro de catalogue CS62-0026/2010-3F-PDF -
Household expenditures research papers series. Irregular. Ottawa. ISSN 1708-8879 Electronic.
Numbering starts from No. 001 each year.
No. 003. --Survey of household spending 2006 - data quality indicators. Ottawa, April 2010. 34p. (591 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/62F0026M/62f0026m2010003-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15589-0
Catalogue Number CS62-0026/2010-3E-PDF -
Indicateurs de l’éducation au Canada: feuillet d'information. Hors série. Ottawa. Électronique.
L'ISSN (1709-8661) imprimé sur ces publications est incorrect.
N° 5. --Abandonner l'école et y retourner. Ottawa, Avril 2010. 6p. (241 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/81-599-X/81-599-x2010005-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94573-6
Numéro de catalogue CS81-599/5-2010F-PDF -
Education indicators in Canada: fact sheet. Occasional. Ottawa. Electronic.
Incorrect ISSN (1709-8653) printed on thses publications.
No. 5. --Interrupting high school and returning to education. Ottawa, April 2010. 5p. (239 KB). Tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/81-599-X/81-599-x2010005-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15754-2
Catalogue Number CS81-599/5-2010E-PDF -
Fichier des limites des subdivisions de recensement. Hors série. Ottawa. Électronique.
2010. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).
URL: http://geodepot.statcan.gc.ca/2006/040120011618150421032019/031904_06-fra.jsp
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94521-7
Numéro de catalogue CS92-162/2010F-HTML -
Census subdivision boundary file. Occasional. Ottawa. Electronic.
2010. (Accessible on Statistics Canada website.).
URL: http://geodepot.statcan.gc.ca/2006/040120011618150421032019/031904_05-eng.jsp
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15698-9
Catalogue Number CS92-162/2010E-HTML -
Fichier des limites des subdivisions de recensement, guide de référence. Hors série. Ottawa. ISSN 1911-5776 Électronique.
2010. 34p. (390 Ko). Figure, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/92-162-G/92-162-g2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94520-0
Numéro de catalogue CS92-162/2010F-PDF -
Census subdivision boundary file, reference guide. Occasional. Ottawa. ISSN 1911-5768 Electronic.
2010. 33p. (415 KB). Fig., tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/92-162-G/92-162-g2010001-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15697-2
Catalogue Number CS92-162/2010E-PDF
Annuels
-
Indicateurs de performance financière des entreprises canadiennes: volumes 1, 2, 3. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488-7452 Cédérom.
"Le volume 1 porte sur les grandes entreprises constituées en sociétés des secteurs financiers et non financiers, à l'échelle nationale, dont le revenu annuel est de 25 millions de dollars ou plus. Le volume 2 porte sur les moyennes entreprises constituées en sociétés du secteur non financier, à l'échelle nationale, dont le revenu annuel est de 5 millions à moins de 25 millions de dollars. Le volume 3 porte sur les petites entreprises constituées en sociétés du secteur non financier, à l'échelle nationale, provinciale, territoriale, la région de l'Atlantique et la région de la Prairie, dont le revenu annuel est de 30 000 $ à moins de 5 millions de dollars."--Site Web de Statistique Canada (visionné le 23 juin 2009).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
Années de référence 2006 à 2008. [2010]. 1 disque.
590,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS61-224/2010-MRC
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Services de design spécialisé. Annuel. Ottawa. ISSN 1916-8985 Électronique.
2008. Date de parution : avril 2010. 13p. (166 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-251-X/63-251-x2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS63-251/2008F-PDF -
Specialized design services. Annual. Ottawa. ISSN 1916-8977 Electronic.
2008. Release date: April 2010. 12p. (157 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-251-X/63-251-x2010001-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS63-251/2008E-PDF -
Services de comptabilité. Annuel. Ottawa. ISSN 1916-9906 Électronique.
2008. Date de parution : avril 2010. 18p. (214 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-256-X/63-256-x2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS63-256/2008F-PDF -
Accounting services. Annual. Ottawa. ISSN 1916-9892 Electronic.
2008. Release date: April 2010. 18p. (203 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-256-X/63-256-x2010001-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS63-256/2008E-PDF -
Distribution de films cinématographiques et de vidéos. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1918-3135 Électronique.
2008. 8p. (150 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/87F0010X/87f0010x2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS87-0010/2008F-PDF -
Film and video distribution. Irregular. Ottawa. ISSN 1918-3127 Electronic.
2008. Release date: April 2010. 7p. (144 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/87F0010X/87f0010x2010001-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS87-0010/2008E-PDF -
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms. Annuel. Ottawa. Électronique.
Du 2 janvier 2009 au 1er janvier 2010. 10p. (112 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/92F0009X/92f0009x2010000-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS92-0009/2010F-PDF -
Interim list of changes to municipal boundaries, status, and names. Annual. Ottawa. Electronic.
From January 2, 2009 to January 1, 2010. 10p. (108 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/92F0009X/92f0009x2010000-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS92-0009/2010E-PDF -
Fichier du réseau routier. Annuel. Ottawa. HTML. ISSN 1911-5202 Électronique.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=92-500-XWF
2010. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).
URL: http://geodepot.statcan.gc.ca/2006/040120011618150421032019/1814062006_06-fra.jsp?year=0&language=0&format=0&geo=null&Agreed=0
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS92-500/2010F-HTML -
Road network file. Annual. Ottawa. HTML. ISSN 1911-5199 Electronic.
URL: http://geodepot.statcan.ca/Diss2006/DataProducts/RNF2006_e.jsp
2010. (Accessible on Statistics Canada website.).
URL: http://geodepot.statcan.gc.ca/2006/040120011618150421032019/1814062006_05-eng.jsp
Free. (Internet).
Catalogue Number CS92-500/2010E-HTML -
Fichier du réseau routier, guide de référence. Annuel. Ottawa. Électronique.
2010. 37p. (283 Ko). Glossaire, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/92-500-G/92-500-g2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS92-500G/2010F-PDF -
Road network file, reference guide. Annual. Ottawa. Electronic.
2010. 36p. (238 KB). Glossary, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/92-500-G/92-500-g2010001-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS92-500G/2010E-PDF
Bulletins
-
Produit intérieur brut par industrie. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1
Vol. 24, n° 2, février 2010. 244p. (952 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/15-001-X/15-001-x2010002-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS15-001/24-2F-PDF -
Gross domestic product by industry. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1
Vol. 24, No. 2, February 2010. 242p. (903 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/15-001-X/15-001-x2010002-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS15-001/24-2E-PDF -
Série de rapports sur les grandes cultures. Irrégulier. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1913-620X Électronique.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=22-002-X&CHROPG=1
Vol. 89, n° 2, Superficies projetées en mars pour les principales grandes cultures. Avril 2010. 16p. (129 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/22-002-X/22-002-x2010002-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS22-002/89-2F-PDF -
Field crop reporting series. Irregular. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-9900 Electronic.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=22-002-X&CHROPG=1
Vol. 89, No. 2, March Intentions of Principal Field Crops Areas. April 2010. 16p. (124 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/22-002-X/22-002-x2010002-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS22-002/89-2E-PDF -
La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. ISSN 1920-1966 Électronique.
Vol. 33, n° 2, février 2010. 65p. (337 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/22-007-X/22-007-x2010002-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS22-007/33-2F-PDF -
Cereals and oilseeds review. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4048 Electronic.
Vol. 33, No. 2, February 2010. 65p. (311 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/22-007-X/22-007-x2010002-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS22-007/33-2E-PDF -
Stocks de viandes froides et congelées. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1707-2948 (23-009-XIF) Électronique.
Publiées dans la coll.: Bulletin statistique.
L'ISSN (1206-5439) du titre antérieur est imprimé dans certains numéros.
Mensuel jusqu'au numéro d'avril 2006.
Vol. 5, n° 1, avril 2010. 4p. (125 Ko). Graphique, tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/23-009-X/23-009-x2010002-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS23-009/5-1F-PDF -
Stocks of frozen and chilled meats. Quarterly. Ottawa. ISSN 1707-2921 (23-009-XIE) Electronic.
Issued in series: Statistical bulletin.
L'ISSN (1206-5420) of the previous title has been printed in some issues.
Monthly until April 2006.
Vol. 5, No. 1, April 2010. 4p. (122 KB). Graph, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/23-009-X/23-009-x2010002-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS23-009/5-1E-PDF -
Statistiques de porcs. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1705-1215 Électronique.
Vol. 9, n° 2, premier trimestre 2010. 65p. (381 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/23-010-X/23-010-x2010002-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS23-010/9-2F-PDF -
Hog statistics. Quarterly. Ottawa. ISSN 1705-1207 Electronic.
Vol. 9, No. 2, First quarter 2010. 65p. (367 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/23-010-X/23-010-x2010002-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS23-010/9-2E-PDF -
Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.
Vol. 65, n° 1, janvier 2010. 91p. (636 Ko). Figures, graphique, tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/45-004-X/45-004-x2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS45-004/65-1F-PDF -
The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.
Vol. 65, No. 1, January 2010. 91p. (589 KB). Figs., graph, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/45-004-X/45-004-x2010001-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS45-004/65-1E-PDF -
Transports terrestre et maritime. Huit fois par année. Ottawa. ISSN 1710-9124 Électronique.
Collection: Bulletin de service.
Vol. 25, n° 1. Date de parution: avril 2010. 23p. (173 Ko). Tableaux.
Titre de ce numéro: Résultat de l’Enquête sur l’industrie des messageries et des services locaux de messagers, 2007 à 2008.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/50-002-X/50-002-x2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS50-002/25-1F-PDF -
Surface and marine transport. Eight times a year. Ottawa. ISSN 1209-1162 Electronic.
Series: Service bulletin.
Vol. 25, No. 1. Release date: April 2010. 21p. (156 KB). Tables.
Title of this issue: Results of the Survey of the Couriers and Local Messengers Industry, 2007 to 2008.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/50-002-X/50-002-x2010001-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS50-002/25-1E-PDF -
Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-8606 Électronique.
Titre du départ.
Vol. 87, n° 2, février 2010. 12p. (175 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/52-001-X/52-001-x2010002-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS52-001/87-2F-PDF -
Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. ISSN 1496-8592 Electronic.
Title from caption.
Vol. 87, No. 2, February 2010. 12p. (169 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/52-001-X/52-001-x2010002-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS52-001/87-2E-PDF -
Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-0860 Électronique.
Vol. 82, n° 2, février 2010. 89p. (599 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-005-X/63-005-x2010002-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS63-005/82-2F-PDF -
Retail trade. Monthly. Ottawa. ISSN 1488-0008 Electronic.
Vol. 82, No. 2, February 2010. 87p. (560 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-005-X/63-005-x2010002-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS63-005/82-2E-PDF -
Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-6400 Électronique.
Vol. 73, n° 2, février 2010. 47p. (413 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-008-X/63-008-x2010002-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS63-008/73-2F-PDF -
Wholesale trade. Monthly. Ottawa. ISSN 1480-7467 Electronic.
Vol. 73, No. 2, February 2010. 45p. (389 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-008-X/63-008-x2010002-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS63-008/73-2E-PDF -
L'emploi et le revenu en perspective. Mensuel. Ottawa. ISSN 1492-4978 Électronique.
Disponible trimestriellement en version papier sous le même titre.
Vol. 11, n° 4, avril 2010. 29p. (584 Ko). Graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/75-001-X/75-001-x2010104-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS75-001/11-4F-PDF -
Perspectives on labour and income. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-496X Electronic.
Available quarterly in print format under the same title.
Vol. 11, No. 4, April 2010. 26p. (561 KB). Graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/75-001-X/75-001-x2010104-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS75-001/11-4E-PDF -
Questions d'éducation: le point sur l'éducation, l'apprentissage et la formation au Canada. Bimestriel. Ottawa. ISSN 1710-5862 Électronique.
Vol. 7, n° 1, avril 2010. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/81-004-x/81-004-x2010001-fra.htm
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS81-004/7-1F-HTML -
Education matters: insights on education, learning and training in Canada. Bimonthly. Ottawa. ISSN 1710-5854 Electronic.
Vol. 7, No. 1, April 2010. (Accessible on Statistics Canada website.).
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/81-004-x/81-004-x2010001-eng.htm
Free. (Internet).
Catalogue Number CS81-004/7-1E-HTML
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