ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-20
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
10-20 (Le 21 mai 2010)
Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 21 mai 2010.
Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.
À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.
Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Administration de pilotage de l'Atlantique
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Défense nationale
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Institut canadien d'information sur la santé
- Parcs Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Statuts
-
Lois du Parlement du Canada. Annuel. Ottawa. 26cm. Couverture rigide. Bilingue. ISSN 0316-8492
Volumes reliés des Lois du Canada.
Texte en anglais seulement, 1951-1967/1968; texte en français et en anglais, 1968/1969--.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
2009. c2010. 3 vols. en pagination multiple.
Titre au dos: Lois du Canada 2009.
Vol. 1, Chapitres 1-13.--Vol. 2, Chapitres 14-33.--Vol. 3, Proclamation/Décrets, Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables.
240,00 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-65189-7
Numéro de catalogue YX2-2009
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat
-
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3
Vol. 147, n° 24, le mardi 4 mai 2010. p. 445-466, xii, [2]p.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y3-403/24F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3 -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3
Vol. 147, No. 24, Tuesday, May 4, 2010. p. 445-466, xii, [2]p.
$14.00 per copy.
Catalogue Number Y3-403/24E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3
Vol. 147, n° 25, le mercredi 5 mai 2010. p. 467-481, [1]p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y3-403/25F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3 -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3
Vol. 147, No. 25, Wednesday, May 5, 2010. p. 467-481, [1]p.
$12.00 per copy.
Catalogue Number Y3-403/25E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3
Vol. 147, n° 26, le jeudi 6 mai 2010. p. 482-499, iv, [1]p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y3-403/26F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3 -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3
Vol. 147, No. 26, Thursday, May 6, 2010. p. 482-499, iv, [1]p.
$12.00 per copy.
Catalogue Number Y3-403/26E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=3
N° 24, le mardi 4 mai 2010. p. 316-322.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-403/24
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=3
N° 25, le mercredi 5 mai 2010. p. 324-329.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-403/25
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=3
N° 26, le jeudi 6 mai 2010. p. 332-401, vii.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-403/26
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 24, le mardi 4 mai 2010. 29p.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-403/24
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 25, le mercredi 5 mai 2010. 13p.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-403/25
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 26, le jeudi 6 mai 2010. 13p.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-403/26
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 27, le mardi 11 mai 2010. 32p.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-403/27
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi
-
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
S-10. --Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, Leader du gouvernement au Sénat. Ottawa, Première lecture le 5 mai 2010. 10p. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YB403-10/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
S-210. --Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement). Ottawa, Adopté par le Sénat le 27 avril 2010. 3p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YB403-210/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
S-3. --Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Ottawa, Adopté par le Sénat le 4 mai 2010. 74p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi de 2010 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YB403-3/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
S-8. --Loi concernant la sélection des sénateurs, Leader du gouvernement au Sénat. Ottawa, Première lecture le 27 avril 2010. 19p. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi sur la sélection des sénateurs.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YB403-8/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
S-9. --Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), Leader du gouvernement au Sénat. Ottawa, Première lecture le 4 mai 2010. 6p. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi visant à contrer le vol d'automobiles et le crime contre les biens.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YB403-9/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comités
-
Comité permanent des banques et du commerce, 3e session, 40e législature, 2010. Président: l'honorable Michael A. Meighen. Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp?Language=F&Parl=40&Ses=3&comm_id=3
Première réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international.
Fascicule n° 2, le mercredi 24 mars 2010. 34p.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC11-403/1-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des banques et du commerce, 3e session, 40e législature, 2010. Président: l'honorable Michael A. Meighen. Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp?Language=F&Parl=40&Ses=3&comm_id=3
Première réunion concernant: L'étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite.
Fascicule n° 3, le mercredi 31 mars 2010. 35p.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC11-403/1-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des banques et du commerce, 3e session, 40e législature, 2010. Président: l'honorable Michael A. Meighen. Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp?Language=F&Parl=40&Ses=3&comm_id=3
Deuxième et troisième réunions concernant: L'étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite.
Fascicule n° 4, le mercredi 14 avril 2010, le jeudi 15 avril 2010. 69p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC11-403/1-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des finances nationales, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=13
Réunion d'organisation et première et deuxième réunions concernant: L'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2009-2010.
Fascicule n° 1, le mercredi 10 mars 2010, le mardi 16 mars 2010, le mercredi 17 mars 2010. 87, [1]p.
Y compris : le premier rapport du comité (Article 104 du Règlement - Dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature).
19,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC13-403/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des finances nationales, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=13
Réunions concernant: L'étude du Budget des dépenses 2010-2011 ; L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010.
Fascicule n° 2, le mardi 23 mars 2010, le jeudi 25 mars 2010 (à huis clos), le mardi 30 mars 2010. 91, 8, 9, 6p. Graphiques, tableaux.
Y compris : le deuxième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010) ; le troisième rapport du Comité (Premier rapport intérimaire sur le Budget des dépenses 2010-2011).
23,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC13-403/1-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des finances nationales, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=13
Cinquième et sixième réunions concernant: L'étude du Budget des dépenses 2010-2011.
Fascicule n° 3, le mardi 13 avril 2010, le mercredi 14 avril 2010. 81p.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC13-403/1-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Art Eggleton, P.C. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=47
Réunions concernant: L'étude de la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada.
Fascicule n° 1, le jeudi 11 mars 2010, le jeudi 18 mars (à huit clos), le jeudi 25 mars 2010, le mercredi 31 mars 2010. 85p.
Y compris : le premier rapport du comité (L'article 104 du Règlement - dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature).
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC17-403/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des transports et des communications, 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable Dennis Dawson. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Transport et des communications. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=19
Réunion d'organisation et première réunion concernant: Les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications - le secteur du sans-fil.
Fascicule n° 1, le mardi 9 mars 2010, le mardi 30 mars 2010. 40p.
Y compris: le premier rapport du comité (Article 104 du Règlement - Dépenses encourrues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature).
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC19-403/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : l'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=8
Réunion d'organisation et première réunion concernant: L'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes.
Fascicule n° 1, le mercredi 10 mars 2010, le jeudi 18 mars 2010 (à huit clos). 19p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC23-403/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : l'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=8
Réunions concernant: L'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes; Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général.
Fascicule n° 2, le mercredi 24 mars 2010, le jeudi 25 mars 2010. 56p.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC23-403/1-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : l'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=8
Quatrième, cinquiéme et sixième réunions concernant: L'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes.
Fascicule n° 3, le mercredi 31 mars 2010, le mercredi 14 avril 2010, le jeudi 15 avril 2010. 72p.
Y compris : le premier rapport du comité (Le Canada et la Russie : Miser sur les succès d'aujourd'hui pour réaliser les potentiels de demain) ; Le deuxième rapport du comité (Article 104 du Règlement - Dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature).
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC23-403/1-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=11
Réunion d'organisation et première et deuxième réunions concernant: L'éxamen [i.e. examen] de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques.
Fascicule n° 1, le mercredi 10 mars 2010, le mercredi 17 mars 2010, le jeudi 18 mars 2010. 96p.
Y compris : le premier rapport du comité (L'article 104 du Règlement - dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature); le deuxième rapport du comité (Budget d'étude spéciale (Loi sur l'identification par les empreintes génétiques) 2009-2010).
19,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC24-403/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=11
Troisième et quatrième réunions concernant: L'éxamen [i.e. examen] de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques.
Fascicule n° 2, le mercredi 24 mars 2010, jeudi 25 mars 2010. 64p.
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC24-403/1-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des pêches et océans, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Bill Rompkey, C.P. Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et océans. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=7
Réunion d'organisation et Travaux futurs du comité (à huit clos).
Fascicule n° 1, le mardi 16 mars 2010, le mardi 23 mars 2010 (à huit clos). 25p.
Y compris: le premier rapport du comité (Article 104 du Règlement - Dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature).
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC25-403/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable W. David Angus. Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=5
Réunions concernant: L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada.
Fascicule n° 1, le mardi 9 mars 2010, le jeudi 11 mars 2010, le mardi 16 mars 2010, le jeudi 18 mars 2010. 105p.
Y compris: le premier rapport du comité (Article 104 du Règlement - dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature; le deuxième rapport du comité (Budget pour étude spéciale (secteur de l'énergie) 2009-2010).
20,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC26-403/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable W. David Angus. Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=5
Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant: L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada.
Fascicule n° 2, le mardi 30 mars 2010, le mardi 13 avril 2010, le jeudi 15 avril 2010. 102p.
20,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC26-403/1-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable Percy Mockler. Délibérations du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=2
Réunion d'organisation et première, deuxième, troisième et quatrième réunions concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada.
Fascicule n° 1, le mardi 9 mars 2010, le jeudi 18 mars 2010, le mardi 23 mars 2010, le jeudi 25 mars 2010, le mardi 30 mars 2010. 123, [1]p.
22,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC27-403/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable Percy Mockler. Délibérations du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=2
Cinquième et sixième réunions concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada.
Fascicule n° 2, le mardi 13 avril 2010, le jeudi 15 avril 2010. 58p.
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC27-403/1-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des peuples autochtones, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Réunions concernant: Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et sur d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
Fascicule n° 1, le mercredi 10 mars 2010, le mardi 16 mars 2010 (à huit clos), le mercredi 17 mars 2010. 34p.
Y compris: le premier rapport du comité (Règlement 104 - dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature).
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC28-403/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des peuples autochtones, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Deuxième et troisième réunions concernant: Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et sur d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Revendications particulières) (Regard sur le modèle de gouvernance différent des Gitxsans).
Fascicule n° 2, le mardi 23 mars 2010, le mercredi 24 mars 2010. 34p.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC28-403/1-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des peuples autochtones, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Quatrième, cinquième et sixième réunions concernant: Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et sur d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Suite donnée au rapport du Comité sur la mise en oeuvre des accords sur les revendications territoriales globales) (Questions concernant l'éducation des Premières nations) (Approvisionnement en eau potable).
Fascicule n° 3, le mardi 30 mars 2010, le mardi 13 avril 2010, le mercredi 14 avril 2010. 77, [1]p.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC28-403/1-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des droits de la personne, 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : L'honorable Janis G. Johnson. Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Réunion d'organisation et Travaux futurs et première réunion concernant: L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autre choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne (Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité).
Fascicule n° 1, le lundi 15 mars,2010, le lundi 22 mars 2010 (à huit clos), le lundi 12 avril 2010. 70p.
Y compris : le premier rapport du comité (Article 104 - Dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature).
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC32-403/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : L'honorable Pamela Wallin. Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=76
Réunion d'organisation et première réunion concernant: La politique de sécurité nationale et de défense du Canada (Souveraineté et sécurité de l'Arctique).
Fascicule n° 1, le lundi 15 mars 2010, le lundi 22 mars 2010. 102p.
Y compris: le premier rapport du comité (Article 104 du Règlement - Dépenses encourues par le comité du cours de la deuxième session de la quarantième législature).
20,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC33-403/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense. Sous-comité des Anciens combattants, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Tommy Banks. Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=79
Réunion d'organisation et Travaux futurs du comité et première réunion concernant: Les prestations et services fournis aux membres actuels et passés des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles.
Fascicule n° 1, le mercredi 17 mars 2010, le mercredi 31 mars 2010 (à huit clos), le mercredi 14 avril 2010. 60p.
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC33-403/2-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des langues officielles, 3e session, 40 législature, 2010. Présidente: l'honorable Maria Chaput. Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=595
Réunion d'organisation et Travaux futurs du comité (à huit clos).
Fascicule n° 1, le lundi 15 mars 2010, le lundi 22 mars 2010 (à huit clos). 17p.
Y compris : le premier rapport du comité (L'article 104 du Règlement - dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature).
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC34-403/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des langues officielles, 3e session, 40 législature, 2010. Présidente: l'honorable Maria Chaput. Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=595
Première réunions concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (Étude la partie VII et d'autres enjeux).
Fascicule n° 2, le lundi 29 mars 2010. 37p.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC34-403/1-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat et Chambre des communes
-
Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 3e session, 40e législature, 2010. Coprésidents : L'honorable sénateur Yonah Martin, Andrew Kania, député. Délibérations du Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=REGS&CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Réunion d'organisation et première réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22.
Fascicule n° 1, le jeudi 25 mars 2010. En pagination multiple.
Y compris: le premier rapport du comité (Article 104 du Règlement - Dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature).
28,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC3-403/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes
-
Journaux: 40e législature, troisième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N°s 33-37, du lundi 26 avril 2010 au vendredi 30 avril 2010. p. [283]-318.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X2-403/37
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 40, le mercredi 5 mai 2010. p. 2387-2426, [3]p.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/40F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 40, Wednesday, May 5, 2010. p. 2387-2426, [3]p.
$14.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/40E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 41, le Thursday 6 mai 2010. p. 2427-2508, [3]p.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/41F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 41, Thursday, May 6, 2010. p. 2427-2501, [3]p.
$18.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/41E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 42, le vendredi 7 mai 2010. p. 2503-2543, 48, [2]p.
19,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/42F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 42, Friday, May 7, 2010. p. 2503-2543, 48, [3]p.
$19.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/42E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 43, le lundi 10 mai 2010. p. 2545-2610, [3]p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/43F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 43, Monday, May 10, 2010. p. 2545-2610, [3]p.
$17.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/43E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 44, le mardi 11 mai 2010. p. 2611-2677, [3]p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/44F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 44, Tuesday, May 11, 2010. p. 2611-2677, [3]p.
$17.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/44E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 45, le mercredi 12 mai 2010. p. 2679-2752, [3]p.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/45F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 45, Wednesday, May 12, 2010. p. 2679-2752, [3]p.
$18.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/45E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 46, le jeudi 13 mai 2010. p. 2753-2828, [3]p.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/46F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 46, Thursday, May 13, 2010. p. 2753-2828, [3]p.
$18.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/46E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 41, le jeudi 6 mai 2010. 35, vp.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-403/41
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 42, le vendredi 7 mai 2010. 36, vp.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-403/42
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 43, le lundi 10 mai 2010. 36, vp.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-403/43
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 44, le mardi 11 mai 2010. 36, viip.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-403/44
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 45, le mercredi 12 mai 2010. 40, vp.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-403/45
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 46, le jeudi 13 mai 2010. 38, viip.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-403/46
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 47, le vendredi 14 mai 2010. 36, vp.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-403/47
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-23. --Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, Ministre de la sécurité publique. Ottawa, Première lecture le 11 mai 2010. 24, 9ap. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi supprimant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-23/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-24. --Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence, Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Ottawa, Première lecture le 12 mai 2010. 5, 1ap. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-24/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-25. --Loi concernant l'aménagement du territoire et l'évaluation des répercussions écosystémiques et socioéconomiques des projets dans la région du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Ottawa, Première lecture le 12 mai 2010. xii, 122, 2ap. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
24,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-25/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-26. --Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, Ministre des affaires étrangères. Ottawa, Première lecture le 13 mai 2010. 23, 2ap. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi sur la protection des eaux transfrontières.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-26/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-27. --Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé, Ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire et Ministre de la Commission canadienne du blé. Ottawa, Première lecture le 14 mai 2010. 5, 2ap. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi réformant les modalités des paiements aux producteurs et la procédure d'élection à la Commission canadienne du blé.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-27/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-517. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour cotisations versées à des organisations d'anciens combattants), M. Davies. Ottawa, Première lecture le 5 mai 2010. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-517/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-518. --Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos), M. Donnelly. Ottawa, Première lecture le 5 mai 2010. 3p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-518/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-520. --Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger), M. Donnelly. Ottawa, Première lecture le 13 mai 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-520/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-521. --Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre), M. Donnelly. Ottawa, Première lecture le 13 mai 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-521/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Bibliothèque du Parlement
-
Études générale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
06-30F. --La biométrie et son usage par l'État, [par] Lalita Acharya et Tomasz Kasprzycki. Ottawa, Révisé le 16 avril 2010. 24p. (346 Ko). Références, tableau. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/06-30-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-2/06-30F-PDF -
Background papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
-
Background papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
06-30-E. --Biometrics and government, [by] Lalita Acharya and Tomasz Kasprzycki. Ottawa, Revised 16 April 2010. 22p. (264 KB). References, table. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/06-30-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-2/06-30E-PDF -
Études générale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
08-49-F. --Orientation sexuelle et garanties juridiques, [par] Mary C. Hurley. Ottawa, Révisé le 24 février 2010. 43p. (430 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/08-49-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-2/08-49F-PDF -
Background papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
-
Background papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
08-49-E. --Sexual orientation and legal rights, [by] Mary C. Hurley. Ottawa, Revised 24 February 2010. 38p. (396 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/08-49-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-2/08-49E-PDF -
Études générale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2010-16-F. --Le point sur l'économie de l'hydrogène, [par] Dillan Theckedath. Ottawa, Le 1er février 2010. 12p. (256 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/2010-16-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-2/2010-16F-PDF -
Background papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
-
Background papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
2010-16-E. --Where's the hydrogen economy? [by] Dillan Theckedath. Ottawa, 1 February 2010. 11p. (243 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/2010-16-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-2/2010-16E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
40-3-C12-F. --Projet de loi C-12: Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), [par] Andre Barnes. Ottawa, Le 15 avril 2010. 10p. (223 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c12-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-3/403-C12F-PDF -
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
-
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
40-3-C12-E. --Bill C-12: An Act to amend the Constitution Act, 1867 (Democratic representation), [by] Andre Barnes. Ottawa, 15 April 2010. 9p. (213 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c12-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-3/403-C12E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
40-3-C15-F. --Projet de loi C-15: Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, [par] Penny Becklumb et Mohamed Zakzouk. Ottawa, Le 20 avril 2010. 12p. (235 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c15-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-3/403-C15F-PDF -
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
-
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
40-3-C15-E. --Bill C-15: An Act respecting civil liability and compensation for damage in case of a nuclear incident, [by] Penny Becklumb and Mohamed Zakzouk. Ottawa, 20 April 2010. 12p. (230 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c15-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-3/403-C15E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
40-3-C16-F. --Projet de loi C-16: Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d'autres crimes graves, [par] Robin MacKay. Ottawa, Le 28 avril 2010. 26p. (337 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c16-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-3/403-C16F-PDF -
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
-
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
40-3-C16-E. --Bill C-16: Ending House Arrest for Property and Other Serious Crimes by Serious and Violent Offenders Act, [by] Robin MacKay. Ottawa, 28 April 2010. 23p. (309 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c16-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-3/403-C16E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
40-3-C17-F. --Projet de loi C-17: Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), [par] Dominique Valiquet. Ottawa, Le 26 avril 2010. 9p. (209 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c17-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-3/403-C17F-PDF -
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
-
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
40-3-C17-E. --Bill C-17: An Act to Amend the Criminal Code (investigative hearing and recognizance with conditions), [by] Dominique Valiquet. Ottawa, 26 April 2010. 9p. (207 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c17-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-3/403-C17E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
40-3-C18-F. --Projet de loi C-18: Loi visant à accroître la participation des électeurs, [par] Michel Bédard. Ottawa, Le 28 avril 2010. 8p. (210 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c18-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-3/403-C18F-PDF -
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
-
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
40-3-C18-E. --Bill C-18: Increasing Voter Participation Act, [by] Michel Bédard. Ottawa, 28 April 2010. 8p. (206 KB). Table. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c18-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-3/403-C18E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
40-3-C22-F. --Projet de loi C-22: Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur internet par les personnes qui fournissent des services Internet, [par] Dominique Valiquet. Ottawa, Le 6 mai 2010. 10p. (227 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c22-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-3/403-C22F-PDF -
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
-
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
40-3-C22-E. --Bill C-22: An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service, [by] Dominique Valiquet. Ottawa, 6 May 2010. 9p. (218 KB). Table. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c22-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-3/403-C22E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
40-3-C2-F. --Projet de loi C-2: Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, [par] Christine Kostiuk. Ottawa, Le 30 mars 2010. 12p. (234 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c2-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-3/403-C2F-PDF -
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
-
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
40-3-C2-E. --Bill C-2: Canada-Colombia Free Trade Agreement Implementation Act, [by] Christine Kostiuk. Ottawa, 30 March 2010. 11p. (225 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c2-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-3/403-C2E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
40-3-S6-F. --Projet de loi S-6: Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves), [par] Robin MacKay. Ottawa, Le 30 avril 2010. 17p. (281 Ko). Références, tableau. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-s6-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-3/403-S6F-PDF -
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
-
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
40-3-S6-E. --Bill S-6: An Act to Amend the Criminal Code and Another Act (Serious Time for the Most Serious Crime Act), [by] Robin MacKay. Ottawa, 30 April 2010. 15p. (264 KB). References, table. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-s6-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-3/403-S6E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
40-3-S7-F. --Projet de loi S-7: Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des états, [par] Jennifer Bird et Julia Nicol. Ottawa, Le 26 avril 2010. 25p. (335 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-s7-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-3/403-S7F-PDF -
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
-
Legislative summaries. Ottawa. Electronic.
40-3-S7-E. --Bill S-7: An Act to deter terrorism and to amend the State Immunity Act, [by] Jennifer Bird, Julia Nicol. Ottawa, 26 April 2010. 24p. (316 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-s7-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-3/403-S7E-PDF
Publications ministérielles
Administration de pilotage de l'Atlantique
-
Administration de pilotage de l'Atlantique - rapport annuel. Annuel. Halifax. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0708-9058
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administration de pilotage de l'Atlantique, Tour Cogswell, pièce 910, 2000, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K1. Téléphone: (902) 426-2550; Télécopieur: (902) 426-4004; URL: http://www.atlanticpilotage.com/fra/contact-us/index.html.
2009. [Soumis] mars 2010. Texte français, 22p. Graphiques, ill. en couleur, tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue TR1-2009
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Administration de pilotage de l'Atlantique - rapport annuel. Annuel. Halifax. Électronique.
2009. [Soumis] mars 2010. 24p. (1935 Ko). Graphiques, photographies, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/atlanticpilotage/TR1-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue TR1-2009F-PDF
Affaires indiennes et du Nord
-
Nisga’a Final Agreement implementation report 2006-2007 & 2007-2008. Annual. Ottawa. Electronic.
Continues: Nisga'a Final Agreement ... annual report (ISSN 1702-2274), 2001-[2003/2004].
2006-2007, 2007-2008. 28p. (495 KB). Figs., maps, tables. (QS-B010-040-EE-A1)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R1-17-2008-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14356-9
Catalogue Number R1-17/2008E-PDF -
Accord définitif Nisga’a - rapport de mise en œuvre. Annuel. Gatineau (Québec). 28cm. Couverture souple.
Fait suite au Rapport annuel ... sur l'Accord définitif Nisga'a (ISSN 1702-2266), 2001-[2003/2004].
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.
2006-2007, 2007-2008. 24p. Cartes, graphiques, tableaux. (QS-B010-040-FF-A1)
Titre en tête de chaque page: Accord définitif Nisga'a - rapport de mise en oeuvre, 2006-08.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93214-9
Numéro de catalogue R1-17/2008F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Nisga’a Final Agreement implementation report. Annual. Gatineau, Quebec. 28cm. Softcover. ISSN 1919-2940
Continues: Nisga'a Final Agreement ... annual report (ISSN 1702-2258), 2001-2003/2004.
Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (TTY) ; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.
2006-2007, 2007-2008. 24p. Figs., maps, tables. (QS-B010-040-EE-A1)
Running title: Nisga'a Final Agreement - implementation report, 2006-08.
Free.
ISBN 978-1-100-14355-2
Catalogue Number R1-17/2008E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Le Laboratoire environnemental Taïga: pour un travail professionnel et de grande qualité, faites faire vos analyses au Laboratoire environnemental Taïga. Ottawa, [2009]. 1 feuille pliée. [6]p. Photographies. 22cm.
Le n° de catalogue (R2-413/4-2009E) et l’ ISBN (978-1-100-11630-3) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-90628-7
Numéro de catalogue R2-413/4-2009F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Taiga Environmental Laboratory: top quality, professional results from an NWT-based laboratory. Ottawa, [2009]. 1 folded sheet, [6]p. Photographs. 22cm. Pamphlet. (QS-8843-001-EE-A1)
Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (TTY) ; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.
Free.
ISBN 978-1-100-11630-3
Catalogue Number R2-413/4-2009E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agence canadienne d'inspection des aliments
-
Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. ISSN 1911-1487 (P0479f) Électronique.
"Le Bulletin fournira aux personnes intéressées de l'information visant la protection de nouvelles variétés sous la Loi de la Protection des obtentions végétales de même que les détails concernant les demandes, incluant les descriptions des nouvelles variétés."--Page i.
N° 75, avril 2010. 148p. (5790 Ko). Ill. en couleur, photographies. (P0701-10)
Le n° de catalogue (A27-13/75) et l'ISSN (1911-1460) copiés dans cette version PDF sont incorrects.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/inspection/A27-13-75-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue A27-13/75F-PDF -
Plant varieties journal. Quarterly. Issued by the Plant Breeders' Rights Office. Ottawa. ISSN 1911-1479 (P0479e) Electronic.
"The Journal will provide interested persons with information on protecting new varieties under Plant Breeders' Rights as well as details concerning applications, including the descriptions of the new varieties."--Page i.
No. 75, April 2010. 138p. (6095 KB). Coloured illus., photographs. (P0701-10)
Incorrect catalogue number (A27-13/75) and ISSN (1911-1460) copied in this PDF version.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/inspection/A27-13-75-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number A27-13/75E-PDF -
Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. Bilingue. ISSN 1911-1460 Cédérom.
"Le Bulletin fournira aux personnes intéressées de l'information visant la protection de nouvelles variétés sous la Loi de la Protection des obtentions végétales de même que les détails concernant les demandes, incluant les descriptions des nouvelles variétés."--Page i.
Fait suite à l'édition imprimée (ISSN 1188-1534).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'inspection des aliments, Directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: (613) 228-4552 ou (613) 221-7525; Télécopieur: (613) 228-6629; Courriel: vsisson@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.
N° 75, avril 2010. 1 disque. (No. d'ACIA P0701-10)
Le numéro de catalogue (A27-13/75) imprimé sur le disque est incorrect.
Gratuit.
Numéro de catalogue A27-13/75-MRC
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agence de santé publique du Canada
-
Guide des parents sur la vaccination. Ottawa, c2010. 15p. Figures, photographies. 14cm. Couverture souple. Texte en arabe.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ; ATS : 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/im/iyc-vve/index-fra.php
Gratuit.
ISBN 978-0-662-03333-2
Numéro de catalogue HP40-38/2009Ar
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Guide des parents sur la vaccination. Ottawa, c2010. 15p. Figures, photographies. 14cm. Couverture souple. Texte en chinois traditionnel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ; ATS : 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/im/iyc-vve/index-fra.php
Gratuit.
ISBN 978-0-662-03329-5
Numéro de catalogue HP40-38/2009Ch1
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Guide des parents sur la vaccination. Ottawa, c2010. 15p. Figures, photographies. 14cm. Couverture souple. Texte en chinois simplifié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ; ATS : 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/im/iyc-vve/index-fra.php
Gratuit.
ISBN 978-0-662-03330-1
Numéro de catalogue HP40-38/2009Ch2
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Guide des parents sur la vaccination. Ottawa, c2010. 15p. Figures. 14cm. Couverture souple. Texte en coréen.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ; ATS : 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/im/iyc-vve/index-fra.php
Gratuit.
ISBN 978-0-662-03353-0
Numéro de catalogue HP40-38/2009Ko
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Guide des parents sur la vaccination. Ottawa, c2010. 15p. Figures, photographies. 14cm. Couverture souple. Texte en farsi (persane).
Le n° de catalogue (HP40-38/2009Ar) et l’ISBN (978-0-662-03333-2) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ; ATS : 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/im/iyc-vve/index-fra.php
Gratuit.
ISBN 978-0-662-03337-0
Numéro de catalogue HP40-38/2009Pe
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Guide des parents sur la vaccination. Ottawa, c2010. 15p. Figures, photographies. 14cm. Couverture souple. Texte en pendjabi.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ; ATS : 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/im/iyc-vve/index-fra.php
Gratuit.
ISBN 978-0-662-03331-8
Numéro de catalogue HP40-38/2009Pu
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Guide des parents sur la vaccination. Ottawa, c2010. 15p. Figures, photographies. 14cm. Couverture souple. Texte en russe.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ; ATS : 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/im/iyc-vve/index-fra.php
Gratuit.
ISBN 978-0-662-03336-3
Numéro de catalogue HP40-38/2009Ru
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Guide des parents sur la vaccination. Ottawa, c2010. 15p. Ill. en couleur. 14cm. Couverture souple. Texte en espagnol.
Titre espagnol: Vacunación, guía de vacunación para los padres.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ; ATS : 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/im/iyc-vve/index-fra.php
Gratuit.
ISBN 978-0-662-03332-5
Numéro de catalogue HP40-38/2009Sp
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Guide des parents sur la vaccination. Ottawa, c2010. 15p. Ill. en couleur. 14cm. Couverture souple. Texte en tagal.
Imyunisasyon, isang gabay ng magulang sa imyunisasyon.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ; ATS : 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/im/iyc-vve/index-fra.php
Gratuit.
ISBN 978-0-662-03338-7
Numéro de catalogue HP40-38/2009Tl
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Guide des parents sur la vaccination. Ottawa, c2010. 15p. Figures, photographies. 14cm. Couverture souple. Texte en ourdou.
Le n° de catalogue (HP40-38/2009Ar) et l’ISBN (978-0-662-03333-2) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ; ATS : 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/im/iyc-vve/index-fra.php
Gratuit.
ISBN 978-0-662-03334-9
Numéro de catalogue HP40-38/2009Ur
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agence des services frontaliers du Canada
-
Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D19-11-1, le 30 avril 2010. --Sanctions économiques canadiennes. Ottawa. 22p. (167 Ko). Adobe Acrobat.
"Ceci annule les mémorandums « D » - D19-11-1, le 15 janvier 2010".
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-19-11-1-2010R-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv55-5/19-11-1-2010RF-PDF -
Customs D Memoranda. D19, Acts and regulations of other government departments. Irregular. Ottawa. Electronic.
D19-11-1, April 30, 2010. --Canadian economic sanctions. Ottawa. 21p. (151 KB). Adobe Acrobat.
"Superseded Memoranda "D" - D19-11-1, January 15, 2010".
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-19-11-1-2010R-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Rv55-5/19-11-1-2010RE-PDF -
Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D2-2-1, le 4 mai 2010. --Effets d'immigrants – numéro tarifaire 9807.00.00. Ottawa. 12p. (213 Ko). Adobe Acrobat.
"Ceci annule les Mémorandums « D » –
D2-2-1, le 13 juillet 2009".
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-2-2-1-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv55-5/2-2-1-2010F-PDF -
Customs D memoranda. D2, International travel. Irregular. Ottawa. Electronic.
D2-2-1, May 4, 2010. --Settlers' effects - tariff item no. 9807.00.00. Ottawa. 11p. (194 KB). Adobe Acrobat.
"Supersedes Memoranda "D" - D2-2-1, July 13, 2009".
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-2-2-1-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Rv55-5/2-2-1-2010E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
-
Bulletin - Coopération scientifique internationale. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-969X Électronique.
Les versions html (à partir du vol. 4, n° 1, janvier 2008) sont disponibles sur le site web d'AAC.
Vol. 5, n° 7, novembre-décembre 2009. 8p. (761 Ko). Photographies. (N ° AAC 11134F)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A27-35-5-7-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue A27-35/5-7F-PDF -
Bulletin - International Scientific Cooperation. Irregular. ISSN 1920-9681 Electronic.
HTML versions (from Vol. 4, No. 1, January 2008) are available on the AAFC website.
Volume 5, No. 7, November-December 2009. 8p. (755 KB). Photographs. (AAFC No. 11134E)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A27-35-5-7-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number A27-35/5-7E-PDF -
Bulletin - Coopération scientifique internationale. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-969X Électronique.
Les versions html (à partir du vol. 4, n° 1, janvier 2008) sont disponibles sur le site web d'AAC.
Vol. 6, n° 1, janvier 2010. 5p. (761 Ko). Photographies. (N ° AAC 11162F)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A27-35-6-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue A27-35/6-1F-PDF -
Bulletin - International Scientific Cooperation. Irregular. ISSN 1920-9681 Electronic.
HTML versions (from Vol. 4, No. 1, January 2008) are available on the AAFC website.
Volume 6, No 1, January 2010. 5p. (469 KB). Photographs. (AAFC No. 11162E)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A27-35-6-1-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number A27-35/6-1E-PDF
Direction générale des politiques stratégiques
-
Les perspectives agricoles canadiennes à moyen terme: marchés internationaux et canadiens. Ottawa. ISSN 1923-0486 Électronique.
Janvier 2010. 69p. (807 Ko). Graphiques, tableaux.
«Projet : 10-006-r».
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A38-1-4-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93886-8
Numéro de catalogue A38-1/4-2010F-PDF -
Medium term outlook for Canadian agriculture: international and domestic markets. Annual. Ottawa. ISSN 1923-0478 Electronic.
January 2010. 69p. (784 KB). Graphs, tables.
"Project 10-006-r".
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A38-1-4-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15048-2
Catalogue Number A38-1/4-2010E-PDF
Banque du Canada
-
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.
Le 14 mai 2010. 20p. (294 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-4-2010-5-14.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB12-4/2010-5-14-PDF -
Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.
2010-11. --Idiosyncratic coskewness and equity return anomalies, by Fousseni Chabi-Yo and Jun Yang. Ottawa, May 2010. 54p. (356 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-11-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FB3-2/110-11E-PDF -
Discussion paper. Irregular. Ottawa. ISSN 1914-0568 Electronic.
2010-6. --The Fisher BCPI: the Bank of Canada’s new commodity price index, by Ilan Kolet and Ryan Macdonald. Ottawa, May 2010. 31p. (329 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-4-2010-6-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FB3-4/2010-6E-PDF -
Discussion paper. Irregular. Ottawa. ISSN 1914-0568 Electronic.
2010-7. --Statistical confidence intervals for the Bank of Canada's Business Outlook Survey, by Daniel de Munnik. Ottawa, May 2010. 15p. (593 KB). Coloured figs., references. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-4-2010-7-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FB3-4/2010-7E-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
-
Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
R04Q0040. --Déraillement en voie principale du train U-781-21-17 exploité par le Canadien National au point milliaire 3,87 de la subdivision Lévis à Saint-Henri-de-Lévis (Québec) le 17 août 2004. Ottawa, [2007]. 38p. (1077 Ko). Carte, figures, glossaire, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bst-tsb/TU3-6-04-0040-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue TU3-6/04-0040F-PDF -
Railway investigation report. Irregular. Ottawa. Electronic.
R04Q0040. --Main-track derailment - Canadian National Train U-781-21-17, Mile 3.87, Lévis Subdivision, Saint-Henri-de-Lévis, Quebec 17 August 2004. Ottawa, [2007]. 33p. (1034 KB). Figs., glossary, map, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bst-tsb/TU3-6-04-0040-eng.pdf
Free. (Intenet).
Catalogue Number TU3-6/04-0040E-PDF
-
Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. Irrégulier. Ottawa.
R04Q0040. --Déraillement en voie principale du train U-781-21-18 exploité par le Canadien National au point milliaire 3,87 de la subdivision Lévis à Saint-Henri-de-Lévis (Québec) le 18 août 2004. Ottawa, c2007. iv, 32p. Figures, glossaire, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau de la sécurité des transports du Canada, Place du Centre, 4e étage, 200 Promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 1K8. Téléphone: 1-800-387-3557 ou ATS : 819-953-7287; Télécopieur: 819-997-2239; URL: http://www.tsb.gc.ca/fra/contactez-contact/index.asp.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-07904-0
Numéro de catalogue TU3-6/04-2F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Railway investigation report. Ottawa.
R04Q0040. --Main-track derailment - Canadian National Train U-781-21-17, Mile 3.87, Lévis Subdivision, Saint-Henri-de-Lévis, Quebec, 17 August 2004. Ottawa, c2007. iv, 27p. Figs., glossary, photographs, tables. 28cm. Processed.
Order Information: Transportation Safety Board of Canada, Place du Centre, 4th floor, 200 Promenade du Portage, Gatineau, Quebec K1A 1K8. Tel: 1-800-387-3557 or TDD: 819-953-7287; Fax: 819-997-2239; URL: http://www.tsb.gc.ca/eng/contactez-contact/index.asp.
Free.
ISBN 978-0-662-47573-6
Catalogue Number TU3-6/04-2E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. Irrégulier. Ottawa.
R06V0183. --Train à la dérive et déraillement du train de travaux 114 exploité par la White Pass and Yukon Route au point milliaire 36,5 de la subdivision Canadian à Log Cabin (Colombie-Britannique), le 3 septembre 2006. [2008]. iv, 35p. Figures, glossaire, photographies, références, tableau. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande: Bureau de la sécurité des transports du Canada, Place du Centre, 4e étage, 200 Promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 1K8. Téléphone: 1-800-387-3557 ou ATS : 819-953-7287; Télécopieur: 819-997-2239; URL: http://www.tsb.gc.ca/fra/contactez-contact/index.asp.
Gratuit.
Numéro de catalogue TU3-6/06-2-1F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Railway investigation report. Ottawa.
R06V0183. --Runaway and derailment - White Pass and Yukon route, work train 114, mile 36.5, Canadian subdivision Log Cabin, British Columbia, 03 September 2006. Ottawa, [2008]. iv, 33p. Figs., glossary, photographs, references, table. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Transportation Safety Board of Canada, Place du Centre, 4th floor, 200 Promenade du Portage, Gatineau, Quebec K1A 1K8. Tel: 1-800-387-3557 or TDD: 819-953-7287; Fax: 819-997-2239; URL: http://www.tsb.gc.ca/eng/contactez-contact/index.asp.
Free.
Catalogue Number TU3-6/06-2-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bureau du vérificateur général du Canada
-
Manuel de la vérification annuelle. Ottawa, Novembre 2009. 150p. (1449 Ko). Figures. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Le présent Manuel porte sur toutes les vérifications annuelles effectuées par le Bureau, dont les vérifications des Comptes publics du Canada (plus particulièrement, la vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada), celles des territoires, des sociétés d’État, des missions internationales et d’autres entités.»--Page 7 sur 150, Avant-propos.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bvg-oag/FA3-59-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FA3-59/2009F-PDF -
Annual audit manual. Ottawa, November 2009. 138p. (1346 KB). Figs. Adobe Acrobat.
Electronic.
"This manual covers all annual audits conducted by the Office, including those carried out on the Public Accounts of Canada (specifically the audit of the Summary Financial Statements of Canada), the Territories, Crown corporations, international assignments, and other audit entities."--Page 7 of 138, Foreword.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bvg-oag/FA3-59-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FA3-59/2009E-PDF
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
-
Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein du secteur canadien des banques. Mai 2009. 24p. (1051 Ko). Figures en couleur, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canafe-fintrac/FD4-2-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FD4-2/2009F-PDF -
Money laundering and terrorist financing typologies and trends in Canadian banking. May 2009. 23p. (945 KB). Coloured figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/canafe-fintrac/FD4-2-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FD4-2/2009E-PDF -
Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent dans les casinos canadiens. Novembre 2009. 28p. (894 Ko). Figures en couleur, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canafe-fintrac/FD4-3-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FD4-3/2009F-PDF
Commission canadienne de sûreté nucléaire
-
Registre national des sources scellées (RNSS) et Système de suivi des sources scellées (SSSS), rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm.
Titre de renvoi: Rapport annuel ... du personnel de la CCSN sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées.
«... C'est ainsi que le 1er janvier 2006, le suivi des sources scellées à risque élevé est devenu une obligation juridique.»--Sommaire, rapport annuel 2007.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne de sûreté nucléaire, Direction des communications et la gestion de l'information, 280, rue Slater, C.P. 1046, Station B, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: 1-800-668-5284 ou (613) 995-5894; Télécopieur: (613) 992-2915; Courriel: publications@cnsc-ccsn.gc.ca.
2007. c2009. 11p. Figures, photographies, tableaux. (INFO-0778)
Titre de renvoi: Rapport annuel 2007 du personnel de la CCSN sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées.
«... pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.»--Sommaire.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-91234-9
Numéro de catalogue CC171-4/2007F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
National Sealed Source Registry (NSSR) & Sealed Source Tracking System (SSTS), annual report. Annual. Ottawa. 28cm.
Variant title: Annual CNSC staff report for ... on the National Sealed Source Registry and the Sealed Source Tracking System.
"... source tracking of high-risk sealed sources became a legal requirement on January 1, 2006."--Executive summary, annual report 2007.
Order Information for Non-depositories: Canadian Nuclear Safety Commission, Communications and Information Management Directorate, 280 Slater Street, P.O. Box 1046, Station B, Ottawa K1P 5S9. Tel: 1-800-668-5284 or (613) 995-5894; Fax: (613) 992-2915; E-mail: publications@cnsc-ccsn.gc.ca.
2007. c2009. 12p. Figs., photographs, tables. (INFO-0778)
Variant title: Annual CNSC staff report for 2007 on the National Sealed Source Registry and the Sealed Source Tracking System.
"... for the period of January 1, 2007 to December 31, 2007."--Executive summary.
Free.
ISBN 978-1-100-12284-7
Catalogue Number CC171-4/2007E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Document d'application de la réglementation. Ottawa. Électronique.
RD 364. --Guide d'approbation des colis de transport du type B(U) et des colis transportant des matières fissiles Canada-États-Unis. Mars 2009. 108p. (880 Ko). Glossaire, références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccsn-cnsc/CC173-3-4-364-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-90486-3
Numéro de catalogue CC173-3/4-364F-PDF -
Regulatory document. Irregular. Ottawa. Electronic.
RD 364. --Joint Canada-United States guide for approval of Type B(U) and fissile material transportation packages. Ottawa, March 2009. 100p. (787 KB). Glossary, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccsn-cnsc/CC173-3-4-364-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-11484-2
Catalogue Number CC173-3/4-364E-PDF
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
-
La nouvelle. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1497-1267 Électronique.
«Cette publication à été conçue pour vous fournir les dernières informations sur les tendances des prix des médicaments et sur les activités du CEPMB.»--Page 1.
Vol. 13, n° 4, octobre 2009. 8p. (1374 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cepmb-pmprb/RG79-3-13-4-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue RG79-3/13-4F-PDF -
Newsletter. Quarterly. Ottawa. ISSN 1497-1259 Electronic.
"Intended to provide you with current information on drug prices, our activities and a better mix of news from the PMPRB."--Page 1.
Vol. 13, No. 4, October 2009. 8p. (1356 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cepmb-pmprb/RG79-3-13-4-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number RG79-3/13-4E-PDF -
La nouvelle. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1497-1267 Électronique.
«Cette publication à été conçue pour vous fournir les dernières informations sur les tendances des prix des médicaments et sur les activités du CEPMB.»--Page 1.
Vol. 14, n° 1, janvier 2010. 10p. (729 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cepmb-pmprb/RG79-3-14-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue RG79-3/14-1F-PDF -
Newsletter. Quarterly. Ottawa. ISSN 1497-1259 Electronic.
"Intended to provide you with current information on drug prices, our activities and a better mix of news from the PMPRB."--Page 1.
Vol. 14, No. 1, January 2010. 10p. (714 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cepmb-pmprb/RG79-3-14-1-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number RG79-3/14-1E-PDF -
La nouvelle. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1497-1267 Électronique.
«Cette publication à été conçue pour vous fournir les dernières informations sur les tendances des prix des médicaments et sur les activités du CEPMB.»--Page 1.
Vol. 14, n° 2, avril 2010. 8p. (271 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cepmb-pmprb/RG79-3-14-2-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue RG79-3/14-2F-PDF -
Newsletter. Quarterly. Ottawa. ISSN 1497-1259 Electronic.
"Intended to provide you with current information on drug prices, our activities and a better mix of news from the PMPRB."--Page 1.
Vol. 14, No. 2, April 2010. 8p. (257 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cepmb-pmprb/RG79-3-14-2-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number RG79-3/14-2E-PDF
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
-
Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 25, n° 3. 1 vol. en pagination multiple.
26,75 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue BC91-12/25-3
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 18, n° 3. 1 vol. non-paginé.
15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.
Numéro de catalogue BC91-13/18-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Défense nationale
-
Revue de la Force aérienne du Canada. Trimestriel. Publié par les Services de production du Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes. Trenton (Ontario). 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1916-7032
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour des copies de la Revue de la Force aérienne du Canada, out être inclus dans une liste de distribution, contactez Anne Pennington (directrice de la production), Défense nationale, Courriel: Anne.Pennington@forces.gc.ca.
Vol. 3, n° 2, printemps 2010. Texte français, 67p. Ill. en couleur, photographies, références.
Gratuit.
Numéro de catalogue D12-13/3-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Revue de la Force aérienne du Canada. Trimestriel. Publié par les Services de production du Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes. Trenton (Ontario). Électronique.
L'ISSN (1916-7032) de l'édition imprimée bilingue a été copié dans l'édition PDF.
Vol. 3, n° 2, printemps 2010. 69p. (3558 Ko). Ill. en couleur, photographies, références.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/forces/D12-13-3-2-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue D12-13/3-2F-PDF -
The Canadian Air Force journal. Quarterly. Published by Canadian Forces Aerospace Warfare Centre Production Services. Astra, Ontario. Electronic.
The ISSN (1916-7032) of the bilingual print edition has been copied in the PDF edition.
Vol. 3, No. 2, Spring 2010. 69p. (3778 KB). Coloured illus., photographs, references.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/forces/D12-13-3-2-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number D12-13/3-2E-PDF -
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
«Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».
URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp
Vol. 13, n° 16, le 12 mai 2010. 15, [1]p. Photographies.
Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
Numéro de catalogue D12-7/13-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Environnement Canada
-
Loi sur les ressources en eau du Canada - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1912-2187 Électronique.
2008-2009. 52p. (1558 Ko). Carte en couleur.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En1-20-2009-3-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93650-5
Numéro de catalogue En1-20/2009F-PDF
Imprimeur de la Reine
-
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 144, n° 20 , le samedi 15 mai 2010. p. 1247-1296, 28p. Cartes, figures, tableaux.
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue SP2-1/144-20
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 144, n° 20 , le samedi 15 mai 2010. 80p. (1639 Ko). Cartes, figures, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-1-144-20.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-1/144-20-PDF -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
Règlements officiels.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 144, n° 10, le mercredi 12 mai 2010. p. 598-879, ivp. Ill., index, tableaux.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
Numéro de catalogue SP2-2/144-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 144, n° 10, le mercredi 12 mai 2010. 288p. (3896 Ko). Ill., index, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-2-144-10.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-2/144-10-PDF -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
Règlements officiels.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 31 mars 2010. p. 417-865 (le texte français suit le texte anglais).
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
Numéro de catalogue SP2-2/2010-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 31 mars 2010. 439p. (2448 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-2-2010-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-2/2010-1F-PDF -
Canada gazette. Part II, Statutory instruments. Quarterly. Ottawa. Electronic.
Consolidated index of statutory instruments, January 1, 1955 to March 31, 2010. 394p. (2467 KB).
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-2-2010-1-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number SP2-2/2010-1E-PDF
Industrie Canada
-
Accroître l'avantage numérique du Canada: stratégies pour une prospérité durable - document de consultation sur la Stratégie sur l'économie numérique du Canada. Ottawa, [2010]. Texte français, 40p. Références. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (60775)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-51569-4
Numéro de catalogue Iu4-144/2010
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Commission canadienne du tourisme
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Institut canadien d'information sur la santé
-
Treatment of end-stage organ failure in Canada. Annual. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1914-4377
Treatment of end-stage organ failure in Canada, annual report.
"Canadian Organ Replacement Register".
Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: 613-241-7860, ext. 6188; Fax: 613-241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.
1998-2007, 2009 annual report. vi, 70p. Figs., glossary, graphs, tables.
Spine title: Treatment of end-stage organ failure in Canada, 1998 to 2007, CORR 2009 annual report.
"Canadian Organ Replacement Register."--Cover.
Free. (Available only to depository librairies).
ISBN 978-1-55465-558-8
Catalogue Number H115-38/2009E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport, traumatismes graves au Canada. Annuel. Ottawa. 28cm. ISSN 1914-7287
Titre varié: Registre national des traumatismes, rapport ... traumatismes graves au Canada.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 6188; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.
2009 (incluant les données de 2007-2008). ix, 107p. Figures, graphiques, tableaux.
Titre varié: Registre national des traumatismes, rapport 2009, blessures graves au Canada (incluant les données de 2007-2008).
60,00 $ l'exemplaire (Prix A). 95,00 $ l'exemplaire (Prix B).
ISBN 978-1-55465-762-9
Numéro de catalogue H115-4/2009F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Major injury in Canada report. Annual. Ottawa. 28cm. ISSN 1489-839X
Other title: National Trauma Registry, major injury in Canada report.
Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: 613-241-7860, ext. 6188; Fax: 613-241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.
2009 (includes 2007-2008 data). c2010. ix, 91p. Figs., graphs, tables.
Other title: National Trauma Registy 2009 report, major injury in Canada (includes 2007-2008 data).
$60.00 per copy (Price A). $95.00 per copy (Price B).
ISBN 978-1-55465-761-2
Catalogue Number H115-4/2009E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport, traumatismes graves au Canada. Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre varié: Registre national des traumatismes, rapport ... traumatismes graves au Canada.
2009 (incluant les données de 2007-2008). c2010. 124p. (1502 Ko). Figures, graphiques, tableaux.
Titre varié: Registre national des traumatismes, rapport 2009, blessures graves au Canada (incluant les données de 2007-2008).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/icis-cihi/H115-4-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-55465-736-0
Numéro de catalogue H115-4/2009F-PDF -
Major injury in Canada report. Annual. Ottawa. Electronic.
Other title: National Trauma Registry, major injury in Canada report.
2009 (includes 2007-2008 data). 107p. (1424 KB). Figs., graphs, tables.
Other title: National Trauma Registy 2009 report, major injury in Canada (includes 2007-2008 data).
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/icis-cihi/H115-4-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-55465-735-3
Catalogue Number H115-4/2009E-PDF
Parcs Canada
-
Lieux historiques nationaux du Canada des Îles-Canso et du Fort-de-l'Île-Grassy, plan directeur. Halifax, Février 2009. x, 41p. Cartes, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.
Gratuit.
ISBN 0-662-72451-8
Numéro de catalogue R64-105/36-2006F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Canso Islands and Grassy Island Fort National Historic Sites of Canada, management plan. Halifax, February 2009. x, 41p. Maps, references, tables. 28cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/eng/agen/courriel-email.aspx.
Free.
ISBN 0-662-43987-2
Catalogue Number R64-105/36-2006E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Lieux historiques nationaux du Canada des Îles-Canso et du Fort-de-l'Île-Grassy, plan directeur. Halifax, Février 2009. 53p. (750 Ko). Cartes, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (R64-105/36-2006F) et l’ISBN (0-662-72451-8) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R64-105-36-2006-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R64-105/36-2006F-PDF -
Canso Islands and Grassy Island Fort National Historic Sites of Canada, management plan. Halifax, February 2009. 53p. (639 KB). Maps, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (R64-105/36-2006E) and ISBN (0-662-43987-2) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R64-105-36-2006-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R64-105/36-2006E-PDF
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
-
Utilisez vos compétences essentielles - au travail avec un soudeur. Gatineau (Québec), c2010. 4p. 28cm. Dépliant. (WP-154-03-10F)
En-tête de titre: Les compétences essentielles et l'apprentissage.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93589-8
Numéro de catalogue HS18-12/9-2010F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Using essential skills - on the job with a welder. Gatineau, Quebec, c2010. 4p. Coloured illus. 28cm. Pamphlet. (WP-154-10E)
At head of title: Essential skills and apprenticeship.
Order Information for Non-depositories: Human Resources and Skills Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, Level 12, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/order_form/index.shtml.
Free.
ISBN 978-1-100-14741-3
Catalogue Number HS18-12/9-2010E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
- Avis aux dépositaires:
La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les renseignements seulement.
Elle est présentement signalée pour permettre aux bibliothèques de dépôt sélectif de commander leur exemplaire. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d’office leur exemplaire de cette publication.
Série d'analyses de professions. Irrégulier. Ottawa.
Classification nationale des professions: 7282. --Finisseur/finisseuse de béton, [préparé par la] Division des métiers et de l'apprentissage, Direction des partenariats en ressources humaines, RHDSC. Gatineau (Québec), 2006. xvi, 60p. Glossaire, graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple. (LM-392-03-06F)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.
ISBN 0-662-71556-X
Numéro de catalogue HS4-22/3-2006F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
- Notice to depositories:
The following publication was previously listed in the Weekly Checklist for information only.
It is being listed now to permit selective depositories to order their copies if they require them. Full depositories will receive their copy of this publication automatically.
Occupational analyses series. Irregular. Ottawa.
National Occupational Classification: 7282. --Concrete finisher, [prepared by the] Trades and Apprenticeship Division, Human Resources Partnerships Directorate, HRSDC. 2006. xvi, 58p. Glossary, graph, tables. 28cm. Softcover. (LM-392-03-06E)
Order Information for Non-depositories: Human Resources and Skills Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, Level 12, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/order_form/index.shtml.
Free.
ISBN 0-662-43054-9
Catalogue Number HS4-22/3-2006E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Programme du travail
-
Bulletin du travail. Deux fois par mois. Publié par la Direction de l'information sur les milieux du travail. Ottawa. ISSN 1719-315X Électronique.
17 mai 2010. 18p. (201 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2010-05-17-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue HS22-1/2010-05-17F-PDF -
Workplace bulletin. Twice a month. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. ISSN 1719-3141 Electronic.
May 17, 2010. 18p. (193 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2010-05-17-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number HS22-1/2010-05-17E-PDF
Ressources naturelles Canada
Centre d'information topographique
-
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
15-L/12. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64999-3
Numéro de catalogue M116-2/015L12
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
16-L/8. --Mount Mischief, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.
Le numéro d'ISBN 0-660-64836-1 est incorrect.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue M116-2/016L08
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
16-M/4. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64843-9
Numéro de catalogue M116-2/016M04
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
16-M/6. --Qurlurtuq Island, Nunavut. Éd. 03, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64845-3
Numéro de catalogue M116-2/016M06
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
25-I/4. --Potter Island, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 75cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-65043-2
Numéro de catalogue M116-2/025I04
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
25-J/16. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-65058-6
Numéro de catalogue M116-2/025J16
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
25-N/1. --Eggleston Bay, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64646-6
Numéro de catalogue M116-2/025N01
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
25-P/1. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-65070-8
Numéro de catalogue M116-2/025P01
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
26-C/7. --Nuvungmiut River, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64661-9
Numéro de catalogue M116-2/026C07
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
26-C/8. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64662-6
Numéro de catalogue M116-2/026C08
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
26-I/7. --Akioktuq Lake, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-63993-2
Numéro de catalogue M116-2/026I07
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
46-K/9. --Cape Reid, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64450-9
Numéro de catalogue M116-2/046K09
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
46-K/11. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64452-3
Numéro de catalogue M116-2/046K11
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
46-K/12. --Kiggavlaqtalik Valley, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64453-0
Numéro de catalogue M116-2/046K12
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
46-K/16. --Norman Inlet, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64457-8
Numéro de catalogue M116-2/046K16
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
46-K/16. --Norman Inlet, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. (3473 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.
Série A713. Comprend une légende.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-046K16.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-50169-7
Numéro de catalogue M116-2/046K16-PDF -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
46-N/1. --Ulualuk Lake, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64461-5
Numéro de catalogue M116-2/046N01
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
46-N/1. --Ulualuk Lake, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. (3786 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.
Série A713. Comprend une légende.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-046N01.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-50173-4
Numéro de catalogue M116-2/046N01-PDF -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
46-N/2. --Tuurvik Lake, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64462-2
Numéro de catalogue M116-2/046N02
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
46-N/6. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64466-0
Numéro de catalogue M116-2/046N06
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
46-O/4. --Ingiqqanilik Lake, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64480-6
Numéro de catalogue M116-2/046O04
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
46-O/6. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64605-3
Numéro de catalogue M116-2/046O06
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
46-O/9. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64608-4
Numéro de catalogue M116-2/046O09
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
46-O/9. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. (2950 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.
Série A713. Comprend une légende.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-046O09.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-50491-9
Numéro de catalogue M116-2/046O09-PDF -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
46-O/10. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64610-7
Numéro de catalogue M116-2/046O10
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
46-O/11. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64611-4
Numéro de catalogue M116-2/046O11
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
46-P/3. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64617-6
Numéro de catalogue M116-2/046P03
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
46-P/4. --Quartzite Lake, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64619-0
Numéro de catalogue M116-2/046P04
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
46-P/11. --Cape Robert Brown, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64622-0
Numéro de catalogue M116-2/046P11
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
46-P/11. --Cape Robert Brown, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. (1720 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.
Série A713. Comprend une légende.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-046P11.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-50507-7
Numéro de catalogue M116-2/046P11-PDF -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
46-P/13. --McCaig Bay, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.
Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64624-4
Numéro de catalogue M116-2/046P13
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
63-D/15. --Prairie River, Saskatchewan: ouest du deuxième méridien. Éd. 04, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2009. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A742. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64245-1
Numéro de catalogue M116-2/063D15
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
63-E/4. --Arborfield, Saskatchewan: ouest du deuxième méridien. Éd. 04, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2009. 1 feuille. Carte en couleur. 75cm.
Série A742. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64263-5
Numéro de catalogue M116-2/063E04
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
77-G/12. --No title, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
Série A733. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php
11,45 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64636-7
Numéro de catalogue M116-2/077G12
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Santé Canada
-
Livres de résumés, Forum scientifique de Santé Canada. Annuel. Ottawa. 28cm. ISSN 1914-5640
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
2009.
Titre de ce numéro: Plan scientifique de Santé Canada - la mise en oeuvre de la Stratégie en matière de sciences et de la technologie de Santé Canada.
«Les 16 et 17 novembre 2009».--Couverture.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-92780-0
Numéro de catalogue H1-9/23-2009F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Book of abstracts, Health Canada Science Forum. Annual. Ottawa. 28cm. ISSN 1914-5632
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.
2009.
Title of this issue: Health Canada science plan - implementing Health Canada's science and technology strategy.
"November 16-17, 2009".--Cover.
Free.
ISBN 978-1-100-13910-4
Catalogue Number H1-9/23-2009E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Sécurité publique Canada
-
Recherche sur les questions correctionnelles, rapport pour spécialistes. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
2010-01. --L'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire: les principes du risque, des besoins et de la réceptivité dans le monde réel, [par] James Bonta ... [et al.]. Ottawa, Avril 2010. Texte français, 20p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: Téléphone pour le public: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 ou ATS: 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-51535-9
Numéro de catalogue PS3-1/2010-1
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Recherche sur les questions correctionnelles, rapport pour spécialistes. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2010-01. --L'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire: les principes du risque, des besoins et de la réceptivité dans le monde réel, [par] James Bonta. Ottawa, Avril 2010. 22p. (260 Ko). Figures, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sp-ps/PS3-1-2010-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94569-9
Numéro de catalogue PS3-1/2010-1F-PDF -
Corrections research, user report. Irregular. Ottawa. Electronic.
2010-01. --The Strategic Training Initiative in community supervision: risk-need-responsivity in the real world, [by] James Bonta ... [et al.]. Ottawa, April 2010. 20p. (157 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sp-ps/PS3-1-2010-1-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15750-4
Catalogue Number PS3-1/2010-1E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
-
Actualités habitation - Région de l'Atlantique. Trimestriel. Halifax. Électronique.
Titre de départ.
Fusion de: Actualités habitation - Nouveau-Brunswick, Actualités habitation - Terre-neuve et Labrador, et de Actualités habitation - Île-du-Prince-Édouard.
[Premier trimestre de 2010]. Date de diffusion : deuxième trimestre de 2010. 52p. (1368 Ko). Graphiques, tableaux.
Republié le 13 mai 2010.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-216/NH12-216-2010-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-216/2010-1F-PDF -
Housing now - Atlantic Region. Quarterly. Halifax. Electronic.
Title from caption.
Merger of: Housing Now - New Brunswick, Housing Now - Newfoundland and Labrador, and Housing Now - Prince Edward Island.
[First quarter 2010]. Date released: Second quarter 2010. 52p. (1331 KB). Graphs, tables.
Republished 2010/05/13.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-216/NH12-216-2010-1-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-216/2010-1E-PDF -
Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Avril 2010]. Date de diffusion : mai 2010. 67p. (2110 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2010-4.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-241/2010-4-PDF
Centre d'analyse de marché
-
Survol du marché de l'habitation dans les régions du Nord. Annuel. Ottawa. Électronique.
«Ce rapport annuel traite des diverses composantes du marché de l'habitation dans le Nord du Canada. Il présente les perspectives de l'économie et du marché de l'habitation pour Yellowknife et Whitehorse. Il renseigne également sur le marché locatif d'Iqaluit.»--Site web de la SCHL.
Date de diffusion: 2010. 12p. (4693 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-263/NH12-263-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-263/2010F-PDF -
Northern housing report. Annual. Produced by Prairie and Territories Region Market Analysis Centre. Ottawa. Electronic.
"This annual Housing Market Outlook publication covers components of the housing market in the Canada's North, providing an economic and housing market outlook for Yellowknife and Whitehorse as well as coverage of the rental market in Iqaluit."--CMHC website.
Date released: 2010. 12p. (4683 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-263/NH12-263-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-263/2010E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des Éditions et des services de dépôt
-
Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
2010 n° 19, le 14 mai 2010. [2], 46p.
1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
Numéro de catalogue P107-1/2010-19
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
-
Analyse en bref. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-0511 Électronique.
N° 85. --Les prix à la production: bilan annuel de 2009, par Benoît Germain. Ottawa, Mai 2010. 18p. (207 Ko). Figures, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/11-621-M/11-621-m2010085-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94628-3
Numéro de catalogue CS11-621/85F-PDF -
Analysis in brief. Irregular. Ottawa. ISSN 1707-0503 Electronic.
No. 85. --Producer prices: the year 2009 in review, by Benoît Germain. Ottawa, May 2010. 18p. (200 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/11-621-M/11-621-m2010085-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15811-2
Catalogue Number CS11-621/85E-PDF -
Série de documents de travail sur l'agriculture et le milieu rural. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-0376 Électronique.
N° 92. --L'économie sociale des différentes régions rurales et urbaines: données probantes des organismes de bienfaisance enregistrés, 2004, par Arthur Friesen, Alessandro Alasia et Ray Bollman. Ottawa, Mai 2010. 52p. (360 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/21-601-M/21-601-m2010092-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94509-5
Numéro de catalogue CS21-601/92F-PDF -
Agriculture and rural working paper series. Irregular. Ottawa. ISSN 1707-0368 Electronic.
No. 92. --The social economy across the rural to urban gradient: evidence from registered charities, 2004, by Arthur Friesen, Alessandro Alasia and Ray Bollman. Ottawa, May 2010. 45p. (386 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/21-601-M/21-601-m2010092-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15685-9
Catalogue Number CS21-601/92E-PDF -
Culture, tourisme et Centre de la statistique de l'éducation - documents de recherche. Irrégulier. Publiés conjointement par Développement des ressources humaines Canada et Conseil des ministres de l'Éducation (Canada). Ottawa. ISSN 1711-8328 Électronique.
Fait suite à: Éducation, compétences et apprentissage, documents de recherche (ISSN 1704-8893).
N° 83. --Indicateurs sommaires des écoles publiques pour Canada, les provinces et les territoires, 2001-2002 à 2007-2008, par Riley Brockington. Ottawa, Mai 2010. 67p. (403 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/81-595-M/81-595-m2010083-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94593-4
Numéro de catalogue CS81-595/83-2010F-PDF -
Culture, tourism and the Centre for Education Statistics - research papers. Irregular. Published jointly by Human Resources Development Canada and Council of Ministers of Education, Canada. Ottawa. ISSN 1711-831X Electronic.
Continues: Education, skills and learning, research papers (ISSN 1704-8885).
No. 83. --Summary public school indicators for Canada, the provinces and territories, 2001/2002 to 2007/2008, by Riley Brockington. Ottawa, May 2010. 67p. (387 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/81-595-M/81-595-m2010083-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15772-6
Catalogue Number CS81-595/83-2010E-PDF -
Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-5211 Électronique.
N° 20. --Les crimes déclarés par la police dans l'Inuit Nunangat, par Mathieu Charron, Christopher Penney et Sacha Senécal. Ottawa, Mai 2010. 20p. (352 Ko). Bibliographie, carte, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/85-561-M/85-561-m2010020-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94471-5
Numéro de catalogue CS85-561/20-2010F-PDF -
Crime and justice research paper series. Irregular. Ottawa. ISSN 1707-5203 Electronic.
No. 20. --Police-reported crime in Inuit Nunangat, by Mathieu Charron, Christopher Penney and Sacha Senécal. Ottawa, May 2010. 18p. (342 KB). Bibliography, map, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/85-561-M/85-561-m2010020-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15647-7
Catalogue Number CS85-561/20-2010E-PDF
Annuels
Bulletins
-
L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.html
Vol. 23, n° 5, mai 2010. 1 vol. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: Aperçu statistique, mai 2010.
25,00 $ l'exemplaire. 243,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS11-010/23-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.
Vol. 65, n° 2, février 2010. 91p. (640 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/45-004-X/45-004-x2010002-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS45-004/65-2F-PDF -
The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.
Vol. 65, No. 2, February 2010. 90p. (589 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/45-004-X/45-004-x2010002-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS45-004/65-2E-PDF -
Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs : tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.
Avril 2010. 51p. (359 Ko). Glossaire, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/51-007-X/51-007-x2010004-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS51-007/2010-4F-PDF -
Aircraft movement statistics : NAV CANADA towers and flight service stations. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.
April 2010. 50p. (345 KB). Glossary, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/51-007-X/51-007-x2010004-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS51-007/2010-4E-PDF -
L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-7455 Électronique.
Vol. 89, n° 4, avril 2010. 70p. (579 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/62-001-X/62-001-x2010004-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS62-001/89-4F-PDF -
Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-3894 Électronique.
Vol. 82, n° 3, mars 2010. 35p. (305 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-007-X/63-007-x2010003-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS63-007/82-3F-PDF -
Voyages internationaux, renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.
Vol. 26, n° 3, mars 2010. 5p. (132 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/66-001-P/66-001-p2010003-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS66-001/26-3F-PDF -
International travel - advance information. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.
Vol. 26, No. 3, March 2010. 5p. (131 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/66-001-P/66-001-p2010003-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS66-001/26-3E-PDF -
Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. ISSN 1705-1444 Électronique.
Vol. 76, n° 3, mars 2010. 66p. (537 Ko). Figures, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/67-002-X/67-002-x2010003-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS67-002/76-3F-PDF -
Canada's international transactions in securities. Monthly. Ottawa. ISSN 1488-4860 Electronic.
Vol. 76, No. 3, March 2010. 65p. (514 KB). Figs., tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/67-002-X/67-002-x2010003-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS67-002/76-3E-PDF
- Date de modification :