ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-26
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10-26 (Le 2 juillet 2010)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Agence des services frontaliers du Canada
- Banque du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Défense nationale
- Environnement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Office national de l'énergie
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
-
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3
Vol. 147, n° 38, le mardi 15 juin 2010. p. 767-802, [2]p.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y3-403/38F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3 -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3
Vol. 147, No. 38, Tuesday, June 15, 2010. p. 767-802, [2]p.
$14.00 per copy.
Catalogue Number Y3-403/38E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3
Vol. 147, n° 39, le mercredi 16 juin 2010. p. 803-825, [1]p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y3-403/39F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3 -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3
Vol. 147, No. 39, Wednesday, June 16, 2010. p. 803-825, [1]p.
$12.00 per copy.
Catalogue Number Y3-403/39E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3
Vol. 147, n° 40, le jeudi 17 juin 2010. p. 826-860, iv, [2]p.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y3-403/40F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3 -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3
Vol. 147, No. 40, Thursday, June 17, 2010. p. 826-860, iv, [2]p.
$14.00 per copy.
Catalogue Number Y3-403/40E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=3
N° 38, le mardi 15 juin 2010. p. 564-576.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-403/38
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=3
N° 39, le mercredi 16 juin 2010. p. 578-585.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-403/39
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=3
N° 40, le jeudi 17 juin 2010. p. 588-632, ixp.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-403/40
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 39, le mercredi 16 juin 2010. 15p.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-403/39
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 40, le jeudi 17 juin 2010. 15p.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-403/40
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 41, le lundi 21 juin 2010. 31p.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-403/41
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comités
-
Comité permanent des banques et du commerce, 3e session, 40e législature, 2010. Président: l'honorable Michael A. Meighen. Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp?Language=F&Parl=40&Ses=3&comm_id=3
Troisième réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international.
Fascicule n° 8, le mercredi 26 mai 2010. 27p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC11-403/1-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des finances nationales, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=13
Onzième et douzième réunions concernant: L'étude du Budget des dépenses 2010-2011.
Fascicule n° 6, le mardi 11 mai 2010, le mercredi 12 mai 2010. 74, [1]p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC13-403/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Art Eggleton, P.C. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=47
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans).
Fascicule n° 7, le mercredi 26 mai 2010, le jeudi 27 mai 2010. 68, [1]p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC17-403/1-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité spécial sur l'antiterrorisme, 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable Hugh Segal. Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'Antiterrorisme. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=597
Réunion d'organisation et première réunion concernant: L'étude sur les questions relatives à l'antiterrorisme.
Fascicule n° 1, le jeudi 13 mars [i. e. mai], 2010, le lundi 31 mai 2010. 55p.
Y compris : le premier rapport du comité (L'article 104 du Règlement - Dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature).
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC2-403/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : L'honorable Joan Fraser. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=11
Réunions concernant: L'éxamen [i.e. examen] de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques; Le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).
Fascicule n° 7, le mercredi 12 mai 2010 (à huit clos), le jeudi 13 mai 2010 (à huit clos), le mercredi 26 mai 2010, le jeudi 27 mai 2010. 77p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC24-403/1-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable Percy Mockler. Délibérations du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=2
Douzième et treizième réunions concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada.
Fascicule n° 5, le mardi 11 mai 2010, le jeudi 13 mai 2010. 61p.
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC27-403/1-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des droits de la personne, 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : L'honorable Janis G. Johnson. Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.
Fascicule n° 3, le lundi 31 mai 2010. 97, [1]p.
20,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC32-403/1-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat et Chambre des communes
-
Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 3e session, 40e législature, 2010. Coprésidents : L'honorable sénateur Yonah Martin, Andrew Kania, député. Délibérations du Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=REGS&CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Troisième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22.
Fascicule n° 3, le jeudi 29 avril 2010. En pagination multiple.
35,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC3-403/1-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 3e session, 40e législature, 2010. Coprésidents : L'honorable sénateur Yonah Martin, Andrew Kania, député. Délibérations du Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=REGS&CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Quatrième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22.
Fascicule n° 4, le jeudi 13 mai 2010. En pagination multiple.
33,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC3-403/1-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes
-
Journaux: 40e législature, troisième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N°s 52-56, du lundi 31mai 2010 au vendredi 4 juin 2010. p. [423]-464.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X2-403/56
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux: 40e législature, troisième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N°s 57-61, du lundi 7 juin 2010 au vendredi 11 juin 2010. p. [465]-513.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X2-403/61
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 62, le lundi 14 juin 2010. p. 3741-3835, [4]p.
20,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/62F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 62, Monday, June 14, 2010. p. 3741-3835, [4]p.
$20.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/62E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 63, le mardi 15 juin 2010. p. 3837-3910, [3]p.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/63F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 63, Tuesday, June 15, 2010. p. 3837-3910, [3]p.
$18.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/63E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 64, le mercredi 16 juin 2010. p. 3911-3964, [3]p.
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/64F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 64, Wednesday, June 16, 2010. p. 3911-3964, [4]p.
$16.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/64E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H
Vol. 145, n° 65, le jeudi 17 juin 2010. p. 3965-4066, [5]p.
21,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-403/65F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3
Vol. 145, No. 65, Thursday, June 17, 2010. p. 3965-4066, [5]p.
$21.00 per copy.
Catalogue Number X3-403/65E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 62, le lundi 14 juin 2010. 43, xp.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-403/62
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 63, le mardi 15 juin 2010. 41, xivp.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-403/63
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 64, le mercredi 16 juin 2010. 41, xvip.
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-403/64
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 65, le jeudi 17 juin 2010. 42, viiip.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-403/65
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi
-
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-23A. --Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 17 juin 2010. 8p. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi limitant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-23A/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-40. --Loi instituant la Journée nationale des aînés. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes, le 17 juin 2010. [1]p. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi célébrant les aînés du Canada.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-40/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-44. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes, le 17 juin 2010. 69p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi de crédits n° 2 pour 2010-2011.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-45. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes, le 17 juin 2010. 45p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi de crédits n° 3 pour 2010-2011.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-530. --Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt), M. Bevington. Ottawa, Première lecture le 10 juin 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-531. --Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse), Mme. Demers. Ottawa, Première lecture le 10 juin 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-532. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcoolisées), M. Rafferty. Ottawa, Première lecture le 10 juin 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.
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Numéro de catalogue XB403-532/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-533. --Loi instituant le Jour commémoratif de Srebrenica, M. Oliphant. Ottawa, Première lecture le 10 juin 2010. 2p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi sur le Jour commémoratif de Srebrenica.
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Numéro de catalogue XB403-533/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-534. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (soins à domicile d'un proche), Mme. Charlton. Ottawa, Première lecture le 11 juin 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.
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Numéro de catalogue XB403-534/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-535. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de maladie), M. Simms. Ottawa, Première lecture le 14 juin 2010. 3p. 28cm. Polycopié.
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Numéro de catalogue XB403-535/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-536. --Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (caractéristiques génétiques), M. Siksay. Ottawa, Première lecture le 14 juin 2010. 2p. 28cm. Polycopié.
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Numéro de catalogue XB403-536/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-537. --Loi modifiant le Code criminel (mise en liberté provisoire par voie judiciaire dans le cas d'infractions perpétrées avec une arme à feu), M. Wrzesnewskyj. Ottawa, Première lecture le 14 juin 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.
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Numéro de catalogue XB403-537/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-538. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (désignation du survivant), Mme. Davies. Ottawa, Première lecture le 14 juin 2010. [1]p. 28cm. Couverture souple.
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5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-538/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-539. --Loi relative au Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, Mme. Simson. Ottawa, Première lecture le 15 juin 2010. 2p. 28cm. Polycopié.
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Numéro de catalogue XB403-539/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-540. --Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d'autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste), M. Gravelle. Ottawa, Première lecture le 15 juin 2010. 2p. 28cm. Polycopié.
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5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-540/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-541. --Loi visant les droits des passagers aériens, M. Maloway. Ottawa, Première lecture le 15 juin 2010. 12p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Déclaration des droits des passagers aériens.
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10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-541/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-543. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote), M. Davies. Ottawa, Première lecture le 16 juin 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.
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5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-543/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-544. --Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine), M. Atamanenko. Ottawa, Première lecture le 16 juin 2010. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-544/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-545. --Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada, M. Martin (Sault Ste. Marie) Ottawa, Première lecture le 16 juin 2010. 17p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi sur l'élimination de la pauvreté.
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12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-545/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-546. --Loi modifiant la Loi sur les banques (rémunération pour conseils en placements), M. Mulcair. Ottawa, Première lecture le 16 juin 2010. 4p. 28cm. Polycopié.
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5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-546/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-547. --Loi modifiant le Code criminel (arrestation par le propriétaire), M. Volpe. Ottawa, Première lecture le 16 juin 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.
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5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-547/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-548. --Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (contrôle accru exercé par les producteurs), M. Goodale. Ottawa, Première lecture le 16 juin 2010. 12p. 28cm. Polycopié.
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10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-548/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-549. --Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation (bénéfices non répartis de la Société canadienne d'hypothèques et de logement), Mme Savoie. Ottawa, Première lecture le 17 juin 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.
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5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-549/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-550. --Loi concernant la remise de la dette liée aux prêts aux étudiants pour les professionnels de la santé, M. Davies. Ottawa, Première lecture le 17 juin 2010. 3p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi sur la remise de la dette liée aux prêts aux étudiants pour les professionnels de la santé.
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5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-550/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-551. --Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (membres de comité), M. Gravelle. Ottawa, Première lecture le 17 juin 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.
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5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-551/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-552. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (représentation des femmes), Mme Jennings. Ottawa, Première lecture le 17 juin 2010. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-552/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-553. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (allocation trimestrielle spéciale), Mme Jennings. Ottawa, Première lecture le 17 juin 2010. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB403-553/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications ministérielles
Agence des services frontaliers du Canada
-
Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D17-1-7, le 14 mai 2010. --Programme d'autocotisation des douanes pour les importateurs. Rév.. Ottawa. 56p. (2932 Ko). Glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
«...[C]orrections apportées à l’annexe F du Mémorandum D17-1-7 daté du 14 août 2009».
Ceci annule les Mémorandums «D» - D17-1-7, le 18 décembre 2007.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-17-1-7-2009-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv55-5/17-1-7-2009-1F-PDF -
Customs D memoranda. D17, Accounting and release procedures. Irregular. Ottawa. Electronic.
D17-1-7, May 14, 2010. --Customs self assessment program for importers. Rev.. Ottawa. 53p. (1378 KB). Glossary, tables. Adobe Acrobat.
"Modifications were made to Appendix F of Memorandum D17-1-7 dated August 14, 2009."
Superseded Memoranda "D" - D17-1-7 dated December 18, 2007.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-17-1-7-2009-1-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Rv55-5/17-1-7-2009-1E-PDF
Banque du Canada
-
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.
Le 25 juin 2010. 20p. (298 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-4-2010-6-25.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB12-4/2010-6-25-PDF -
Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488–4186 Électronique.
Juin 2010. 174p. (823 Ko). Index, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-5-2010-6.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB12-5/2010-6-PDF -
Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.
2010-16. --The role of expenditure switching in the global imbalance adjustment, by Wei Dong. Ottawa, June 2010. 36p. (395 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-16-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FB3-2/110-16E-PDF
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
-
Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 25, n° 6. 1 vol. en pagination multiple.
26,75 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue BC91-12/25-6
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 18, n° 6. 1 vol. non-paginé.
15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.
Numéro de catalogue BC91-13/18-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Défense nationale
-
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
«Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».
URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp
Vol. 13, n° 21, le 16 juin 2010. 15, [1]p. Photographies.
Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
Numéro de catalogue D12-7/13-21
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
«Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».
URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp
Vol. 13, n° 22, le 23 juin 2010. 15, [1]p. Photographies.
Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
Numéro de catalogue D12-7/13-22
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Environnement Canada
-
Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Irrégulier. Publié conjointement par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.
--Programme de rétablissement du fissident appauvri (Fissidens pauperculus) au Canada. Ottawa, 2010. 45p. (562 Ko). Cartes, ill., photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En3-4-70-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94262-9
Numéro de catalogue En3-4/70-2010F-PDF -
Species at Risk Act recovery strategy series. Irregular. Issued jointly by Environment Canada and Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Recovery strategy for the Poor Pocket Moss (Fissidens pauperculus) in Canada. Ottawa, 2010. 39p. (548 KB). Illus., maps, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En3-4-70-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15433-6
Catalogue Number En3-4/70-2010E-PDF -
Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Irrégulier. Publié conjointement par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.
--Programme de rétablissement de l'hespérie Ottoé (Hesperia ottoe) au Canada. Ottawa, 2010. 36p. (741 Ko). Cartes, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En3-4-71-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94263-6
Numéro de catalogue En3-4/71-2010F-PDF -
Species at Risk Act recovery strategy series. Irregular. Issued jointly by Environment Canada and Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Recovery strategy for the Ottoe Skipper (Hesperia ottoe) in Canada. Ottawa, 2010. 33p. (585 KB). Maps, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En3-4-71-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15434-3
Catalogue Number En3-4/71-2010E-PDF -
Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Irrégulier. Publié conjointement par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.
--Programme de rétablissement de la benoîte de Peck (Geum peckii) au Canada. Ottawa, c2010. 35p. (495 Ko). Cartes, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En3-4-72-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94264-3
Numéro de catalogue En3-4/72-2010F-PDF -
Species at Risk Act recovery strategy series. Irregular. Issued jointly by Environment Canada and Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Recovery strategy for the Eastern Mountain Avens (Geum peckii) in Canada. Ottawa, c2010. 31p. (393 KB). Maps, references, tables. Adobe Acrobat.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En3-4-72-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15435-0
Catalogue Number En3-4/72-2010E-PDF
Service météorologique du Canada
-
Radiométéo: des avertissements météo au bon moment, des renseignements météo en tout temps. Ottawa, [2010]. 2p. (1555 Ko). Carte, ill. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En56-228-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93707-6
Numéro de catalogue En56-228/2010F-PDF -
Weather radio: weather warnings when you need them, weather information all the time. Ottawa, [2010]. 2p. (1543 KB). Illus., map. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En56-228-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14861-8
Catalogue Number En56-228/2010E-PDF
Gendarmerie royale du Canada
-
Gazette. Quatre fois par année. Publiée par la Direction des relations publiques et des services de communication. Ottawa. Électronique.
En tête du titre : Au service de la communauté policière depuis 1938.
Vol. 72, n° 1, 2010. 38p. (2304 Ko). Photographies.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/grc-rcmp/JS62-126-72-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue JS62-126/72-1F-PDF -
Gazette. Four times a year. Published by Public Affairs and Communications Services Directorate. Ottawa. Electronic.
At head of title: Serving the police community since 1938.
Vol. 72, No. 1, 2010. 38p. (2237 KB). Photographs.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/grc-rcmp/JS62-126-72-1-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number JS62-126/72-1E-PDF -
La gazette. Quatre fois par année. Publiée par la Direction des relations publiques et des services de communication. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1196-6513
Distribuée gratuitement mais en nombre restreint aux services de police et aux organismes d'exécution de la loi. [...] On ne peut pas s'y abonner à titre personnel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Gendarmerie royale du Canada, La rédactrice en chef -- la Gazette de la GRC, Immeuble L.H. Nicholson, pièce A200, 1200, promenade Vanier, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: 613-998-6307; Télécopieur: 613-993-3098; Courriel: gazette@grc-rcmp.gc.ca.
URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/gazette/archiv-fra.htm
Vol. 72, n° 2, 2010. Texte français, 38p. Photographies.
Gratuit.
Numéro de catalogue JS62-126/72-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Imprimeur de la Reine
-
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 144, n° 26 , le samedi 26 juin 2010. p. 1667-1784, 24p. Index, tableaux.
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue SP2-1/144-26
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 144, n° 26, le samedi 26 juin 2010. 143p. (1700 Ko). Index, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-1-144-26.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-1/144-26-PDF -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
Règlements officiels.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 144, n° 13, le mercredi 23 juin 2010. p. 1018-1213, ivp. Index, tableaux.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
Numéro de catalogue SP2-2/144-13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 144, n° 13, le mercredi 23 juin 2010. 202p. (4654 Ko). Index, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-2-144-13.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-2/144-13-PDF
Industrie Canada
-
Des renseignements sur l'hameçonnage: comment le reconnaître et mieux vous protéger. [2010]. 3p. (407 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu23-29-2-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93245-3
Numéro de catalogue Iu23-29/2-2010F-PDF
Bureau de la consommation
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Office national de l'énergie
-
Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646
Titre de la couverture.
GH-5-2008. --TransCanada PipeLines Limited. Calgary, Février 2009. xi, 66p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-90691-1
Numéro de catalogue NE22-1/2009-1F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Reasons for decision. Irregular. Calgary. ISSN 1713-0638
Title from cover.
GH-5-2008. --TransCanada PipeLines Limited. Calgary, February 2009. x, 61p. Figs., tables. 28cm. Softcover.
Order Information: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or 403-299-3562; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.
Free.
ISBN 978-1-100-11694-5
Catalogue Number NE22-1/2009-1E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.
Titre de la couverture.
GH-5-2008. --TransCanada PipeLines Limited. Calgary, Février 2009. 82p. (2750 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Le n° de catalogue (NE22-1/2009-1F) et l’ISBN (978-1-100-90691-1) pour l'édition imprimée française ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/one-neb/NE22-1-2009-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NE22-1/2009-1F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.
Title from cover.
GH-5-2008. --TransCanada PipeLines Limited. Calgary, February 2009. 75p. (2610 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
The catalogue number (NE22-1/2009-1E) and ISBN (978-1-100-11694-5) for the English print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/one-neb/NE22-1-2009-1-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NE22-1/2009-1E-PDF
Pêches et Océans Canada
Région du Golfe
-
Plan de gestion opérationnel de la Zone de protection marine de Basin Head. c2009. iv, 34p. Cartes en couleur, figures en couleur, ill. en couleur, photographies, références, tableaux. 28cm.
Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Région du Golfe, Direction des communications, 343, Avenue Université, C.P. 5030, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9B6. Téléphone: 506-851-6227; ATS : 1-800-465-7735; Télécopieur: 506-851-2435; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.glf.dfo-mpo.gc.ca/general/contacts-f.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-91145-8
Numéro de catalogue Fs119-1/2009F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Operational Management Plan, Basin Head Marine Protected Area. c2009. iv, 34p. Coloured figs., coloured illus., coloured maps, photographs, references, tables. 28cm.
Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Gulf Region, Communications Branch, 343 Université Avenue, P.O. Box 5030, Moncton, New Brunswick E1C 9B6. Tel: 506-851-6227; TTY: 1-800-465-7735; Fax: 506-851-2435; E-mail: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.glf.dfo-mpo.gc.ca/general/contacts-e.php.
Free.
ISBN 978-1-100-12191-8
Catalogue Number Fs119-1/2009E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
-
Demande de financement dans le cadre du Division de la mobilité de la main-d'oeuvre. Ottawa, c2009. Texte français, [1]p. 28cm. Dépliant. Bilingue. (WP-142-12-09)
Autre titre cité pour la publication: Labour Mobility Division Funding Requests.
"Ce document est offert en médias substituts sur demande (gros caractères, braille, audio sur cassette, audio sur DC, fichiers de texte sur disquette, fichiers de texte sur DC, ou DAISY) en composant le 1 800 O-CANADA (1-800-622-6232)".
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ISBN 978-1-100-50660-9
Numéro de catalogue HS24-53/2009
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Rapport du Conseil national des aînés sur le bénévolat chez les aînés et le vieillissement positif et actif. Ottawa, Mai 2010. Texte français, 54p. Carte, graphique, photographies. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. (CA-581-05-10)
Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-51481-9
Numéro de catalogue HS4-97/2010
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport du Conseil national des aînés sur le bénévolat chez les aînés et le vieillissement positif et actif. Ottawa, Mai 2010. 60p. (1200 Ko). Carte, graphique, photographies. Adobe Acrobat. (CA-581-05-10)
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ISBN 978-1-100-94452-4
Numéro de catalogue HS4-97/2010F-PDF -
Report of the National Seniors Council on volunteering among seniors and positive and active aging. Ottawa, May 2010. 60p. (1630 KB). Graph, map, photographs. Adobe Acrobat. (CA-581-05-10)
Electronic.
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ISBN 978-1-100-15628-6
Catalogue Number HS4-97/2010E-PDF
Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
-
Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.)
2009-13. --Development and application of a peak-flow hazard model for the Fraser basin (British Columbia), [by] Martin Carver ...[et al.]. Victoria, British Columbia, 2009. vi, 35p. Figs., maps, references, tables. 28cm. Spiral binding.
"MPBI Project #7.29".
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
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Free.
ISBN 978-1-100-13387-4
Catalogue Number Fo143-3/2009-13E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.) Electronic.
2009-13. --Development and application of a peak-flow hazard model for the Fraser basin (British Columbia), [by] Martin Carver ...[et al.]. Victoria, British Columbia, 2009. 41p. (5306 KB). Figs., maps, references, tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-13388-1
Catalogue Number Fo143-3/2009-13E-PDF -
Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.)
2009-15. --Effects of overstorey mortality on snow accumulation and ablation - phase 2, [by] Pat Teti. Victoria, British Columbia, 2009. v, 19p. Figs., photographs, references, tables. 28cm. Spiral binding.
"MPBP Project # 7.33".
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ISBN 978-1-100-13391-1
Catalogue Number Fo143-3/2009-15E
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Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.) Electronic.
2009-15. --Effects of overstorey mortality on snow accumulation and ablation - phase 2, [by] Pat Teti. Victoria, British Columbia, 2009. 24p. (333 KB). Figs., photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
The catalogue number (Fo143-3/2009-15E) and ISBN (978-1-100-13391-1) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
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ISBN 978-1-100-13392-8
Catalogue Number Fo143-3/2009-15E-PDF -
Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.)
2009-26. --Waste fatty acid addition to black liquor to decrease tall oil soap solubility and increase skimming efficiency in kraft mills pulping mountain pine beetle-infected wood, [by] Vic Uloth ...[et al.]. Victoria, British Columbia, 2009. vi, 24p. Figs., graphs, photographs, references, tables. 28cm. Spiral binding.
"MPB Project # 7.17".
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ISBN 978-1-100-13439-0
Catalogue Number Fo143-3/2009-26E
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Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.) Electronic.
2009-26. --Waste fatty acid addition to black liquor to decrease tall oil soap solubility and increase skimming efficiency in kraft mills pulping mountain pine beetle-infected wood, [by] Vic Uloth ...[et al.]. Victoria, British Columbia, 2009. 30p. (196 KB). Figs., graphs, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-13440-6
Catalogue Number Fo143-3/2009-26E-PDF -
Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.)
2009-27. --The effect of varying air injection rates on tall oil soap skimming efficiency for low fatty acid/resin acid ratio soaps produced by pulping mountain pine beetle-infected wood, [by] Vic Uloth and Erin Guy. Victoria, British Columbia, 2009. vi, 11p. Figs., graphs, references, table. 28cm. Spiral binding.
"Mountain Pine Beetle Project #7.17".
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ISBN 978-1-100-13441-3
Catalogue Number Fo143-3/2009-27E
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Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.) Electronic.
2009-27. --The effect of varying air injection rates on tall oil soap skimming efficiency for low fatty acid/resin acid ratio soaps produced by pulping mountain pine beetle-infected wood, [by] Vic Uloth and Erin Guy. Victoria, British Columbia, 2009. 14p. (98 KB). Figs., graphs, references, table. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-13442-0
Catalogue Number Fo143-3/2009-27E-PDF -
Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.)
2009-29. --Determining the relationship between wood and fibre quality of mountain pine beetle-killed wood and paper quality of mechanical paper, [by] Bill Francis ...[et al.]. Victoria, British Columbia, 2009. x, 29p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding.
"MPBP Project # 7.16".
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ISBN 978-1-100-13448-2
Catalogue Number Fo143-3/2009-29E
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Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.) Electronic.
2009-29. --Determining the relationship between wood and fibre quality of mountain pine beetle-killed wood and paper quality of mechanical paper, [by] Bill Francis ...[et al.]. Victoria, British Columbia, 2009. 39p. (2174 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
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Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13449-9
Catalogue Number Fo143-3/2009-29E-PDF -
Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.)
2009-09. --Feasibility of composing green mountain pine beetle veneers, [by] Chunping Dai, Guangbo He, Heng Xu. Victoria, British Columbia, 2009. vi, 18p. Figs., graphs, photographs, references, tables. 28cm. Spiral binding.
"MPBP Project # 7.20".
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ISBN 978-1-100-13147-4
Catalogue Number Fo143-3/2009-9E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.) Electronic.
2009-09. --Feasibility of composing green mountain pine beetle veneers, [by] Chunping Dai, Guangbo He, Heng Xu. Victoria, British Columbia, 2009. 24p. (357 KB). Figs., graphs, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/Fo143-3-2009-9-eng.pdf
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ISBN 978-1-100-13148-1
Catalogue Number Fo143-3/2009-9E-PDF -
Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.)
2008-29. --Landscape-level analysis of mountain pine beetle in British Columbia: spatiotemporal development and spatial synchrony within the present outbreak, [by] Brian H. Aukema ... [et al.]. Victoria, British Columbia, 2009. viii, 22p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding.
"MBPI Project #7.05".
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Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: 250-363-0600; Fax: 250-363-0775; E-mail: PFCPublications@pfc.cfs.nrcan.gc.ca; URL: http://cfs.nrcan.gc.ca/regions/pfc.
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ISBN 978-1-100-14615-7
Catalogue Number Fo144-8/2010E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.) Electronic.
2008-29. --Landscape-level analysis of mountain pine beetle in British Columbia: spatiotemporal development and spatial synchrony within the present outbreak, [by] Brian H. Aukema ... [et al.]. Victoria, British Columbia, 2009. 30p. (818 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/Fo144-8-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14616-4
Catalogue Number Fo144-8/2010E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
-
Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
ISSN de l'édition papier a été imprimé dans ces publications.
[Mai 2010]. Date de diffusion : juin 2010. 159p. (2165 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-11/NH12-11-2010-5.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-11/2010-5-PDF -
Actualités habitation - RMR de Halifax. Mensuel. Halifax. Électronique.
Titre de départ.
[Mai 2010]. Date de diffusion : juin 2010. 18p. (2260 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-14/NH12-14-2010-5-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-14/2010-5F-PDF -
Housing now - Halifax CMA. Monthly. Halifax. Electronic.
Title from caption.
[May 2010]. Date released: June 2010. 18p. (2242 KB). Graphs, maps, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-14/NH12-14-2010-5-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-14/2010-5E-PDF -
Actualités habitation - Canada. Mensuel. Ottawa. Électronique.
Fusion de: «Tendances logement» et «Tendances SCHL du marché hypothécaire».
Date de diffusion : juin 2010. 11p. (1103 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2010-6-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-198/2010-6F-PDF -
Housing now - Canada. Monthly. Ottawa. Electronic.
Merger of: "Housing facts" and "CMHC Mortgage market trends".
Date released: June 2010. 10p. (1020 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2010-6-eng.pdf
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Catalogue Number NH12-198/2010-6E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. Mensuel. Ottawa. Électronique.
Titre de départ.
Fait suite à «Actualités habitation - RMR de Hamilton».
[Mai 2010]. Date de diffusion : juin 2010. 36p. (2814 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2010-5-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-252/2010-5F-PDF -
Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. Monthly. Ottawa. Electronic.
Title from caption.
Continues "Housing now - Hamilton".
Variant titles: Housing now - Hamilton and Brantford, Housing now - Hamilton CMA and Brantford CMA.
[May 2010]. Date released: June 2010. 36p. (2767 KB). Graphs, maps, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2010-5-eng.pdf
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Catalogue Number NH12-252/2010-5E-PDF -
Actualités habitation - Ottawa. Mensuel. Ottawa. Électronique.
Titre de départ.
Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.
[May 2010]. Date de diffusion : juin 2010. 31p. (3413). Cartes, graphique, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2010-5-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-32/2010-5F-PDF -
Housing now - Ottawa. Monthly. Ottawa. Electronic.
Title from caption.
Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.
[May 2010]. Date released: June 2010. 31p. (3379 KB). Graph, maps, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2010-5-eng.pdf
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Catalogue Number NH12-32/2010-5E-PDF -
Actualités habitation - Région du Grand Toronto. Mensuel. Toronto. Électronique.
Titre de départ.
[Mai 2010]. Date de diffusion : juin 2010. 47p. (4147 Ko). Cartes, graphique, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2010-5-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-38/2010-5F-PDF -
Housing now - Greater Toronto Area. Monthly. Toronto. Electronic.
Title from caption.
[May 2010]. Date released: June 2010. 47p. (4100 KB). Graph, maps, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2010-5-eng.pdf
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Catalogue Number NH12-38/2010-5E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Montréal. Mensuel. Montréal. Électronique.
Titre de départ.
[Mai 2010]. Date de diffusion : juin 2010. 28p. (1978 Ko). Cartes, graphique, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-48/NH12-48-2010-5-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-48/2010-5F-PDF -
Housing now - Montréal CMA. Monthly. Montreal. Electronic.
Title from caption.
[May 2010]. Date released: June 2010. 28p. (1964). Graph, maps, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-48/NH12-48-2010-5-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-48/2010-5E-PDF
-
Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa.
09-021. --Conversion de bâtiments d'institutions catholiques en logements abordables et non traditionnels: trois études de cas. Ottawa, Octobre 2009. 7, [1]p. Carte, figure, photographies, tableau. 28cm. Dépliant. (66612)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.
Numéro de catalogue NH18-23/109-021F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
09-021. --Conversion de bâtiments d'institutions catholiques en logements abordables et non traditionnels: trois études de cas. Ottawa, Octobre 2009. 8p. (295 Ko). Carte, figure, photographies, tableau. Adobe Acrobat. (66612)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-109-021-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH18-23/109-021F-PDF -
Rapport sur les résidences pour personnes âgées - Alberta. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : 2010. 17p. (1817 Ko). Carte, glossaire, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/NH2-32/NH2-32-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH2-32/2010F-PDF -
Rapport sur les résidences pour personnes âgées - Région de l'Atlantique. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : 2010. 15p. (2335 Ko). Carte, glossaire, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/NH2-33/NH2-33-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH2-33/2010F-PDF -
Rapport sur les résidences pour personnes âgées - Colombie-Britannique. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : 2010. 29p. (2973 Ko). Carte, glossaire, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/NH2-34/NH2-34-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH2-34/2010F-PDF -
Rapport sur les résidences pour personnes âgées - Manitoba. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : 2010. 14p. (2009 Ko). Carte, glossaire, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/NH2-35/NH2-35-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH2-35/2010F-PDF -
Rapport sur les résidences pour personnes âgées - Ontario. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : 2010. 33p. (3114 Ko). Cartes, glossaire, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/NH2-36/NH2-36-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH2-36/2010F-PDF -
Rapport sur les résidences pour personnes âgées - Québec. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion: 2010. 77p. (1334 Ko). Carte, glossaire, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/NH2-37/NH2-37-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH2-37/2010F-PDF -
Rapport sur les résidences pour personnes âgées - Saskatchewan. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : 2010. 18p. (1958 Ko). Carte, glossaire, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/NH2-38/NH2-38-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH2-38/2010F-PDF
Transports Canada
-
Vous pouvez contrôler et prévenir des risques sur l'eau. Ottawa, c2010. 1 feuille pliée ([3p.]). Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. Bilingue. (TP14996)
Autre titre cité pour la publication: Immatriculation de petits bâtiments commerciaux - Région des Prairies et du Nord.
"Un risque ne jamais faire partie du coût d'être en affaires, immatriculez votre petit bâtiment commercial dès aujourd'hui".
Renseignements pour la commande: Transports Canada, Bureau de commandes, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N8. Téléphone: 1-888-830-4911 (Amérique du Nord seulement) ou 613-991-4071 ; Télécopieur: 613-991-2081 ; Courriel: mps@tc.gc.ca ; URL: www.tc.gc.ca/Transact.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-51177-1
Numéro de catalogue T29-69/2010
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des Éditions et des services de dépôt
-
Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
2010 n° 25, le 25 juin 2010. 52p.
1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
Numéro de catalogue P107-1/2010-25
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
-
Guide du Compte satellite des pensions du Canada. Ottawa, Juillet 2010. 22p. (219 Ko). Glossaire, références. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/13-599-X/13-599-x2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94996-3
Numéro de catalogue CS13-599/2010F-PDF -
Guide to the Pension Satellite Account. Ottawa, July 2010. 19p. (174 KB). Glossary, references. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/13-599-X/13-599-x2010001-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-16282-9
Catalogue Number CS13-599/2010E-PDF -
La revue canadienne de productivité. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1710-5277 Électronique.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=15-206-X&CHROPG=1
N° 27. --Les comptes de productivité intégrés: contribution à la mesure du capital, par John Baldwin, Wulong Gu et Ryan Macdonald. Ottawa, Juin 2010. 43p. (523 Ko). Bibliographie, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/15-206-X/15-206-x2010027-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93109-8
Numéro de catalogue CS15-206/27-2009F-PDF -
The Canadian productivity review. Irregular. Ottawa. ISSN 1710-5269 Electronic.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=15-206-X&CHROPG=1
No. 27. --Integrated productivity accounts: contributions to the measurement of capital, by John Baldwin, Wulong Gu and Ryan Macdonald. Ottawa, June 2010. 40p. (522 KB). Bibliography, graphs, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/15-206-X/15-206-x2010027-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14246-3
Catalogue Number CS15-206/27-2009E-PDF -
Profil de la population autochtone dans certaines villes ou collectivités en 2006 - Provinces des Prairies. Hors série. Ottawa, [Paru le 25 février 2010]. (224 Ko). (223 Ko). (225 KB). (227 Ko). (227 Ko). (226 Ko). (229 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat.
Électronique.
Comprend 7 articles («Profil de la population autochtone de 2006 pour...») en version pdf séparée : Calgary.--Edmonton.--Prince Albert.--Regina.--Saskatoon.--Thompson.--Winnipeg.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/princealbert-fra.pdf
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/thompson-fra.pdf
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/calgary-fra.pdf
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/edmonton-fra.pdf
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/saskatoon-fra.pdf
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/regina-fra.pdf
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/winnipeg-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93665-9
Numéro de catalogue CS89-638/3-2006F-PDF -
2006 Aboriginal population profiles for selected cities and communities - Prairies Provinces. Occasional. Ottawa, [Released February 25, 2010]. (214 KB). (216 KB). (218 KB). (211 KB). (217 KB). (221 KB). (217 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat.
Electronic.
Comprised of 7 articles ("2006 Aboriginal population profile for ...") in separate pdf files: Calgary.--Edmonton.--Prince Albert.--Regina.--Saskatoon.--Thompson.--Winnipeg.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/princealbert-eng.pdf
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/winnipeg-eng.pdf
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/saskatoon-eng.pdf
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/thompson-eng.pdf
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/regina-eng.pdf
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/edmonton-eng.pdf
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/calgary-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14818-2
Catalogue Number CS89-638/3-2006E-PDF -
Profil de la population autochtone 2006 pour certaines villes et communautés - Colombie Britannique, Hors série. par Shelly Milligan. Ottawa, [Paru le 24 mars 2010]. (228 Ko). (266 Ko). (270 Ko). (273 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat.
Électronique.
Titre de renvoi: Profil de la population autochtone dans certaines villes ou collectivités en 2006 - Colombie Britannique.
Comprend 4 articles («Profil de la population autochtone de 2006 pour...») en version pdf séparée : Kamloops.--Prince George.--Vancouver.--Victoria.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/victoria-fra.pdf
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/kamloops-fra.pdf
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/vancouver-fra.pdf
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/princegeorge-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-91212-7
Numéro de catalogue CS89-638/4-2006F-PDF -
2006 Aboriginal population profiles for selected cities and communities - British Columbia, Occasional. by Shelly Milligan. Ottawa, [Released March 24, 2010]. (231 KB). (232 KB). (228 KB). (243 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat.
Electronic.
Comprised of 4 articles ("2006 Aboriginal population profile for ...") in separate pdf files: Kamloops.--Prince George.--Vancouver.--Victoria.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/victoria-eng.pdf
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/princegeorge-eng.pdf
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/kamloops-eng.pdf
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-638/vancouver-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-12262-5
Catalogue Number CS89-638/4-2006E-PDF
Annuels
-
Trafic des transporteurs aériens aux aéroports canadiens. Annuel. Division des transports Ottawa. ISSN 1913-0163 Électronique.
2009. Juin 2010. 29p. (231 Ko). Graphique, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/51-203-X/51-203-x2009000-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS51-203/2009F-PDF -
Air carrier traffic at Canadian airports. Annual. Transportation Division Ottawa. ISSN 1480-7505 Electronic.
2009. June 2010. 29p. (225 KB). Graph, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/51-203-X/51-203-x2009000-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS51-203/2009E-PDF
Bulletins
-
Techniques d'enquête. Deux fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0714-0045
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
Vol. 36, n° 1, Juin 2010. Texte français, 128, [6]p. Figures, graphiques, références, tableaux.
30,00 $ l'exemplaire. 58,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS12-001/36-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Techniques d'enquête. Semestriel. Ottawa. ISSN 1712-5685 Électronique.
Vol. 36, n° 1, Juin 2010. 140p. (3667 Ko). Graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/12-001-X/12-001-x2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS12-001/36-1F-PDF -
Indicateurs nationaux du tourisme. Estimations trimestrielles. Trimestriel. [Publié conjointement avec] la Commission canadienne du tourisme. Ottawa. ISSN 1918-4034 Électronique.
Cette série française continue la série bilingue ayant le numéro de catalogue CS13-009-PDF.
Premier trimestre 2010. 46p. (400 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/13-009-X/13-009-x2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS13-009/2010-1F-PDF -
National tourism indicators. Quarterly estimates. Quarterly. [Issued jointly with] the Canadian Tourism Commission. Ottawa. ISSN 1492-5133 Electronic.
This English series continues the bilingual series having the catalogue number CS13-009-PDF.
First quarter 2010. 46p. (392 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/13-009-X/13-009-x2010001-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS13-009/2010-1E-PDF -
Produit intérieur brut par industrie. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1
Vol. 24, n° 4, avril 2010. 244p. (958 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/15-001-X/15-001-x2010004-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS15-001/24-4F-PDF -
Gross domestic product by industry. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1
Vol. 24, No. 4, April 2010. 242p. (907 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/15-001-X/15-001-x2010004-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS15-001/24-4E-PDF -
EnviroStats. Trimestriel. Ottawa. HTML. ISSN 1913-4339 Électronique.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=16-002-X&CHROPG=1
Vol. 4, n° 2, été 2010. 26p. (688 Ko). Cartes en couleur, graphiques, photographies, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/16-002-X/16-002-x2010002-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS16-002/4-2F-PDF -
EnviroStats. Quarterly. Ottawa. HTML. ISSN 1913-4320 Electronic.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=16-002-X&CHROPG=1
Vol. 4, No. 2, Summer 2010. 24p. (660 KB). Coloured maps, graphs, photographs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/16-002-X/16-002-x2010002-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS16-002/4-2E-PDF -
Production de fruits et légumes. Semestriel. Division de l'agriculture. Ottawa. ISSN 1916-5005 Électronique.
Vol. 79, n° 1, juin 2010. 44p. (219 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/22-003-X/22-003-x2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS22-003/79-1F-PDF -
Fruit and vegetable production. Semi-annual. Agriculture Division. Ottawa. ISSN 1480-7602 Electronic.
Vol. 79, no. 1, June 2010. 44p. (210 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/22-003-X/22-003-x2010001-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS22-003/79-1E-PDF -
Production et écoulement des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-9466 Électronique.
Vol. 39, n° 5, mai 2010. 6p. (142 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/32-022-X/32-022-x2010005-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS32-022/39-5F-PDF -
Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-8606 Électronique.
Titre du départ.
Vol. 87, n° 4, avril 2010. 12p. (175 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/52-001-X/52-001-x2010004-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS52-001/87-4F-PDF -
Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1496-5925 Électronique.
Vol. 21, n° 1, premier trimestre 2010. 82p. (603 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/61-008-X/61-008-x2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS61-008/21-1F-PDF -
Quarterly financial statistics for enterprises. Quarterly. Ottawa. ISSN 1496-5917 Electronic.
Vol. 21, No. 1, First quarter 2010. 81p. (568 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/61-008-X/61-008-x2010001-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS61-008/21-1E-PDF -
L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1715-7447
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
Vol. 89, n° 5, mai 2010. 67p. Graphiques, tableaux.
12,00 $ l'exemplaire. 111,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS62-001/89-5F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
The consumer price index. Monthly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0703-9352
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, 100 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa K1A 0T6. Tel: Inquiries Line: 1-800-263-1136; TTY: 1-800-363-7629 or 613-951-8116; Fax: 1-877-287-4369 or 613-951-0581; E-mail: infostats@statcan.gc.ca; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-eng.htm.
Vol. 89, No. 5, May 2010. 65p. Graphs, tables.
$12.00 per copy. $111.00 per year.
Catalogue Number CS62-001/89-5E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-6753 Électronique.
Vol. 88, n° 4, avril 2010. 394p. (2651 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/72-002-X/72-002-x2010004-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS72-002/88-4F-PDF -
Estimations démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1911-0936 Électronique.
Vol. 24, n° 1, janvier à mars 2010. 69p. (539 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/91-002-X/91-002-x2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS91-002/24-1F-PDF -
Quarterly demographic estimates. Quarterly. Ottawa. ISSN 1911-0928 Electronic.
Vol. 24, No. 1, January to March 2010. 66p. (491 KB). Glossary, graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/91-002-X/91-002-x2010001-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS91-002/24-1E-PDF
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