ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-29
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10-29 (Le 23 juillet 2010)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Défense nationale
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Parcs Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Service Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Statuts
- Chapitre 10, sanctionnée le 29 juin 2010, Projet de loi C-44.--Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011. Ottawa. 69p. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi de crédits n° 2 pour 2010-2011.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
17,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YX4-2010/10 - Chapitre 11, sanctionnée le 29 juin 2010, Projet de loi C-45.--Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011. Ottawa. 45p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi de crédits n° 3 pour 2010-2011.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YX4-2010/11
Sénat
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple.Vol. 147, n° 41, le lundi 21 juin 2010. p. 861-884, [1]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-403/41F - Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Ottawa. 28cm. Softcover.Vol. 147, No. 41, Monday, June 21, 2010. p. 861-884, [1]p.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.
$12.00 per copy.Catalogue Number Y3-403/41E - Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple.Vol. 147, n° 42, le mardi 22 juin 2010. p. 885-919, [2]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-403/42F - Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Ottawa. 28cm. Softcover.Vol. 147, No. 42, Tuesday, June 22, 2010. p. 885-919, [2]p.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.
$14.00 per copy.Catalogue Number Y3-403/42E - Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple.Vol. 147, n° 43, le mercredi 23 juin 2010. p. 920-921, v, [1]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-403/43F - Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Ottawa. 28cm. Softcover.Vol. 147, No. 43, Wednesday, June 23, 2010. p. 920-921, v, [1]p.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.
$10.00 per copy.Catalogue Number Y3-403/43E - Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple.Vol. 147, n° 44, le lundi 28 juin 2010. p. 922-947, [2]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-403/44F - Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Ottawa. 28cm. Softcover.Vol. 147, No. 44, Monday, June 28, 2010. p. 922-947, [2]p.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.
$13.00 per copy.Catalogue Number Y3-403/44E - Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple.Vol. 147, n° 45, le mardi 29 juin 2010. p. 948-965, v, [1]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-403/45F - Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Ottawa. 28cm. Softcover.Vol. 147, No. 45, Tuesday, June 29, 2010. p. 948-965, v, [1]p.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.
$12.00 per copy.Catalogue Number Y3-403/45E - Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple.Vol. 147, n° 46, le mardi 6 juillet 2010. p. 966-984, xii, [1]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-403/46F - Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Ottawa. 28cm. Softcover.Vol. 147, No. 46, Tuesday, July 6, 2010. p. 966-984, xii, [1]p.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.
$13.00 per copy.Catalogue Number Y3-403/46E - Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 41, le lundi 21 juin 2010. p. 634-639.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-403/41 - Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 42, le mardi 22 juin 2010. p. 642-679. Références, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-403/42 - Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 43, le mercredi 23 juin 2010. p. 682-683, xip.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-403/43 - Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 44, le lundi 28 juin 2010. p. 686-697.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-403/44 - Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 45, le mardi 29 juin 2010. p. 700-707, xip.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-403/45 - Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 46, le mardi 6 juillet 2010. p. 710-714.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-403/46 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 42, le mardi 22 juin 2010. 15p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-403/42 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 43, le mercredi 23 juin 2010. 14p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-403/43 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 44, le lundi 28 juin 2010. 31p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-403/44 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 45, le mardi 29 juin 2010. 14p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-403/45 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 46, le mardi 6 juillet 2010. 30p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-403/46 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 47, le mercredi 7 juillet 2010. 14p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-403/47
Projets de loi
- Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.S-222.--Loi instituant le Jour du tartan, Ottawa, Première lecture le 22 juin 2010. [1]p. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi sur le Jour du tartan.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YB403-222/1 - Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.S-4.--Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves. Ottawa, Adopté par le Sénat le 6 juillet 2010. 45p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
15,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YB403-4/3 - Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.S-6.--Loi modifiant le Code criminel et une autre loi. Ottawa, Adopté par le Sénat le 29 juin 2010. 6p. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YB403-6/3
Bibliothèque du Parlement
- 05-62F.--Les femmes au Parlement, Ottawa, Révisé le 14 juillet 2010. 17p. Références, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/05-62-fra.pdf Adobe Acrobat. (305 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-2/05-62F-PDF
- 05-62-E.--Women in Parliament, Ottawa, Revised 14 July 2010. 16p. References, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/05-62-eng.pdf Adobe Acrobat. (293 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-2/05-62E-PDF
- 40-3-C28-F.--Projet de loi C-28: Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil, Ottawa, Le 28 mai 2010. 25p.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c28-fra.pdf Adobe Acrobat. (316 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/403-C28F-PDF
- 40-3-C28-E.--Bill C-28: the Fighting Internet and Wireless Spam Act, Ottawa, 28 May 2010. 23p.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c28-eng.pdf Adobe Acrobat. (287 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-3/403-C28E-PDF
Publications ministérielles
Affaires indiennes et du Nord
- Share in the celebration! National Aboriginal Day is June 21: learning and activity guide. Ottawa, 2007. 31, [1]p. Figs., illus. 25cm. Softcover. (QS-6154-010-EE-A2)
Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Telephone: 1-800-567-9604 or Teletype 1-866-553-0554; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.
Free.ISBN 978-0-662-45818-0Catalogue Number R2-137/2007E - Faire affaire avec le gouvernement du Canada dans les T.N.-O. Ottawa, [2009]. [10]p. Photographies. 28cm. Dépliant. (QS-Y339-000-FF-A1)
Renseignements pour la commande: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.
Gratuit.ISBN 978-1-100-93421-1Numéro de catalogue R3-116/2009F - Doing business with the government of Canada in the NWT. Ottawa, [2009]. [10]p. Photographs. 28cm. Pamphlet. (QS-Y339-000-EE-A1)
Order Information: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Telephone: 1-800-567-9604 or Teletype 1-866-553-0554; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.
Free.ISBN 978-1-100-14560-0Catalogue Number R3-116/2009E - Faire affaire avec le gouvernement du Canada dans les T.N.-O. Ottawa, [2009]. 10p. Photographies. (QS-Y339-000-FF-A1) Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-116-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (2233 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93422-8Numéro de catalogue R3-116/2009F-PDF
- Doing business with the government of Canada in the NWT. Ottawa, [2009]. 10p. Photographs. (QS-Y339-000-EE-A1) Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-116-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (2261 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-14561-7Catalogue Number R3-116/2009E-PDF
Région des Territoires du Nord-Ouest
- T.N.-O. franc parler, territoire et autonomie gouvernementale. Irrégulier. Yellowknife. ISSN 1708-0037 (QS-Y137-002-FF-A1) Électronique.Automne 2009. 4p. Photographies. (QS-Y137-061-FF-A1)L'ISSN (1708-0010) pour l'édition en anglais a été imprimé dans l'édition en français.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R12-11-2009-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (3143 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R12-11/2009-3F-PDF
- NWT plain talk on land and self-government. Irregular. Yellowknife. ISSN 1708-0010 (QS-Y137-002-EE-A1) Electronic.Fall 2009. 4p. Photographs. (QS-Y137-061-EE-A1)URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R12-11-2009-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2792 KB).Free. (Internet).Catalogue Number R12-11/2009-3E-PDF
- T.N.-O. franc parler, territoire et autonomie gouvernementale. Irrégulier. Yellowknife. ISSN 1708-0037 (QS-Y137-002-FF-A1) Électronique.Hiver 2009. 2p. Carte en couleur, photographies. (QS-Y137-059-FF-A1)L'ISSN (1708-0010) pour l'édition en anglais a été imprimé dans l'édition en français.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R12-11-2009-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (2788 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R12-11/2009-4F-PDF
- NWT plain talk on land and self-government. Irregular. Yellowknife. ISSN 1708-0010 (QS-Y137-002-EE-A1) Electronic.Winter 2009. 2p. Coloured map, photographs. (QS-Y137-059-EE-A1)URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R12-11-2009-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (2995 KB).Free. (Internet).Catalogue Number R12-11/2009-4E-PDF
- T.N.-O. franc parler, territoire et autonomie gouvernementale. Irrégulier. Yellowknife. ISSN 1708-0037 (QS-Y137-002-FF-A1) Électronique.Printemps 2010. 2p. Ill. en couleur. (QS-Y137-060-FF-A1)L'ISSN (1708-0010) pour l'édition en anglais a été imprimé dans l'édition en français.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R12-11-2010-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (2130 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R12-11/2010-1F-PDF
- NWT plain talk on land and self-government. Irregular. Yellowknife. ISSN 1708-0010 (QS-Y137-002-EE-A1) Electronic.Spring 2010. 2p. Coloured illus. (QS-Y137-060-EE-A1)URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R12-11-2010-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (2051 KB).Free. (Internet).Catalogue Number R12-11/2010-1E-PDF
Agence des services frontaliers du Canada
- D2-1-1, le 9 juillet 2010.--Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents. Ottawa. 17p.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-2-1-1-2006-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (673 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2-1-1-2006-2F-PDF
- D2-1-1, July 9, 2010.--Temporary importation of baggage and conveyances by non-residents. Ottawa. 16p.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-2-1-1-2006-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (806 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2-1-1-2006-2E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Projet de Partenariat pour la préparation à la sécheresse (PPS). Ottawa, c2010. 3p. Électronique.Le n° de catalogue (A22-502/2009F) et l’ISBN (978-0-662-08536-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A22-502-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (151 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-92768-8Numéro de catalogue A22-502/2009F-PDF
- Drought Preparedness Partnership (DPP) project. Ottawa, c2010. 2p. Electronic.The catalogue number (A22-502/2009E) and ISBN (978-0-662-48253-6) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A22-502-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (148 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-13898-5Catalogue Number A22-502/2009E-PDF
- Nos communautés... nos succès! Annuel. Moncton (Nouveau-Brunswick). ISSN 1710-3436 Électronique.Printemps 2010. 4p. Ill. en couleur. (AAC no. 11758)«Des routes rurales du Canada Atlantique».URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A27-29-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1349 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A27-29/1-2010F-PDF
- Our communities... our successes! Annual. Moncton, New Brunswick. ISSN 1710-3428 Electronic.Spring 2010. 4p. Coloured illus. (AAFC No. 11758)"From the rural routes of Atlantic Canada".URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A27-29-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1092 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A27-29/1-2010E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 16 juillet 2010. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-4-2010-7-16.pdf Adobe Acrobat. (296 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2010-7-16-PDF
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 9 juillet 2010. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-4-2010-7-9.pdf Adobe Acrobat. (298 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2010-7-9-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2010-18.--Exchange rate fluctuations, plant turnover and productivity, Ottawa, July 2010. 43p. References, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-18-eng.pdf Adobe Acrobat. (504 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/110-18E-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A09Q0065.--Collision avec un câble et submersion dans l’eau du Cessna 150L C-GJAE exploité par Air Richelieu 1990 à Saint-Louis (Québec) le 4 mai 2009. [2010]. 14p. Figures, photographies, références.Titre de renvoi: Rapport d’enquête sur un accident aéronautique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bst-tsb/TU3-5-09-0065-fra.pdf Adobe Acrobat. (1476 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/09-0065F-PDF
- A09Q0065.--Collision with cable – sinking in water. Air Richelieu 1990, Cessna 150L C-GJAE, Saint-Louis, Quebec 04 May 2009. [2010]. 13p. Figs., photographs, references.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bst-tsb/TU3-5-09-0065-eng.pdf Adobe Acrobat. (570 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/09-0065E-PDF
- M07L0158.--Heurt - Navire à passagers Nordik Express, Île de l’Entrée, Harrington Harbour (Québec) le 16 août 2007. [2010]. 44p. Cartes, figures, glossaire, photographies, références, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bst-tsb/TU3-7-07-0158-fra.pdf Adobe Acrobat. (1687 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-7/07-0158F-PDF
- M07L0158.--Striking - passenger vessel Nordik Express, Entrée Island, Harrington Harbour, Quebec 16 August 2007. [2010]. 41p. Figs., glossary, maps, photographs, references, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bst-tsb/TU3-7-07-0158-eng.pdf Adobe Acrobat. (1932 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-7/07-0158E-PDF
Citoyenneté et Immigration Canada
- N° 7, printemps 2010. 226p. Figures, graphiques, ill. en couleur, références, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci2-1-7-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (7858 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Ci2-1/7-2010F-PDF
- No. 7, Spring 2010. 208p. Figs., graphs, references, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci2-1-7-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (4669 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Ci2-1/7-2010E-PDF
- Q4, 2009. 1 disque.Le n° de catalogue (Ci2-4/2009-3-MRC) qui apparaît sur le CD est incorrect.Gratuit.Numéro de catalogue Ci2-4/2009-4-MRC
- Le Défi Mathieu Da Costa: ensemble dans la diversité. Ottawa, 2010. 5p. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-23-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (705 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-92566-0Numéro de catalogue Ci4-23/2009F-PDF
- The Mathieu Da Costa challenge: unity in diversity. Ottawa, 2010. 5p. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-23-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (700 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-13689-9Catalogue Number Ci4-23/2009E-PDF
- Cours de langue pour les immigrants au Canada: résultats sur la performance aux CLIC par niveau, Ottawa, Juin 2009. 28p. Tableaux. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-33-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (675 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94435-7Numéro de catalogue Ci4-33/2010F-PDF
- Language instruction for newcomers to Canada: performance results by LINC level, Ottawa, June 2009. 28p. Tables. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-33-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (486 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15613-2Catalogue Number Ci4-33/2010E-PDF
Commission canadienne des droits de la personne
- L'équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs: la mise en oeuvre de l'Article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, Ottawa, 2010. 111p. Références, tableaux. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccdp-chrc/HR4-7-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (697 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94069-4Numéro de catalogue HR4-7/2010F-PDF
- Balancing individual and collective rights: implementation of Section 1.2 of the Canadian Human Rights Act, Ottawa, 2010. 102p. References, tables. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccdp-chrc/HR4-7-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (590 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15232-5Catalogue Number HR4-7/2010E-PDF
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.Vol. 25, n° 7. 1 vol. en pagination multiple.Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
26,75 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue BC91-12/25-7 - Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467Vol. 18, n° 7. 1 vol. non-paginé. Tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.Numéro de catalogue BC91-13/18-7
Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada - rapport annuel. Annuel. Ottawa. 23cm. Reliure à spirale. Bilingue. ISSN 0225-23842008-2009. Texte français, 66p. Photographies.Titre en tête de chaque page: CRSH rapport annuel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil de recherches en sciences humaines, 350, rue Albert, C.P. 1610, Ottawa K1P 6G4. Téléphone: 613-992-0691; URL: http://www.sshrc.ca/site/contact-contactez_nous/contact-contactez_nous-fra.aspx.
Titre en tête de chaque page: CRSH rapport annuel de 2008-2009.«Développer le plein potential du Canada à l'aube du 21e siècle.»--Couv.Gratuit.ISBN 978-1-100-50192-5Numéro de catalogue CR1-2009
Défense nationale
- Sécurité des vols dans les Forces canadiennes. Modificatif. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.1016-10 (DSV), le [25] mai 2010. 5 feuilles ([7]p.).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Quartier général , Renseignements généraux, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101, promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 613-995-2534 ou Téléimprimeur 1-800-467-9877; Télécopieur: 613-992-4739; Courriel: webmaster@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact-fra.asp.
Liste de distribution - Modificatif n° 3 au A-GA-135-001/AA-001 en date du 1e mars 2010.Textes en anglais et en français, avec la lettre d'approbation (du Chef d'État-Major de la défense) en français seulement.
Comprends: une lettre qui sert à décrire le modificatif, Annex A (Détails du modificatif n° 3), Approbation du Chef d'État-Major de la défense.Gratuit.Numéro de catalogue D2-189/2007-3-1F
- Flight safety for the Canadian Forces. Amendment. Irregular. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.1016-10 (DFS), [25] May 2010. 5 sheets ([7]p.).
Order Information for Non-depositories: National Defence, Headquarters, Public Inquiries, Major-General George R. Pearkes Building, 101 Colonel By Drive, Ottawa K1A 0K2. Telephone: 613-995-2534 or Teletype 1-800-467-9877; Fax: 613-992-4739; E-mail: webmaster@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact-eng.asp.
Distribution list - Change #3 to A-GA-135-001/AA-001 dated 1 March 2010.Text in English and in French, with the endorsement letter by the Chief of the Defence Staff in English only.
Includes: a letter that serves to describe the amendment, Annex A (details of Change #3), Endorsement by the Chief of the Defense Staff.Free.Catalogue Number D2-189/2007-3-1E
- Sécurité des vols dans les Forces canadiennes. Modificatif. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.Modificatif n° 3, le 1er mars 2010. En pagination multiple. Figures (certaines en couleur), tableaux. (A-GA-135-001/AA-001)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Quartier général , Renseignements généraux, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101, promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 613-995-2534 ou Téléimprimeur 1-800-467-9877; Télécopieur: 613-992-4739; Courriel: webmaster@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact-fra.asp.
Le n° de catalogue (D2-189/2007F) et ISBN (978-0-662-73415-4) imprimés dans cette publication sont incorrects.Gratuit.Numéro de catalogue D2-189/2007-3F
- Flight safety for the Canadian Forces. Amendment. Irregular. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.Change No. 3, March 1, 2010. In various pagings. Figs. (some coloured), tables. (A-GA-135-001/AA-001)
Order Information for Non-depositories: National Defence, Headquarters, Public Inquiries, Major-General George R. Pearkes Building, 101 Colonel By Drive, Ottawa K1A 0K2. Telephone: 613-995-2534 or Teletype 1-800-467-9877; Fax: 613-992-4739; E-mail: webmaster@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact-eng.asp.
Incorrect catalogue number (D2-189/2007F) and ISBN (978-0-662-73415-4) printed in this publication.Free.Catalogue Number D2-189/2007-3E - Modificatif n° 3, le 1er mars 2010. 230p. Figures (certaines en couleur), tableaux. (A-GA-135-001/AA-001)Le n° de catalogue (D2-189/2007F) et ISBN (978-0-662-73415-4) imprimés dans cette publication sont incorrects.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/forces/D2-189-2007-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (894 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D2-189/2007-3F-PDF
- Amendment No. 3, March 1, 2010. 202p. Figs. (some coloured), tables. (A-GA-135-001/AA-001)Incorrect catalogue number (D2-189/2007F) and ISBN (978-0-662-73415-4) printed in this publication.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/forces/D2-189-2007-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (827 KB).Free. (Internet).Catalogue Number D2-189/2007-3E-PDF
Environnement Canada
- Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Programme de rétablissement de la pédiculaire de Furbish (Pedicularis furbishiae) au Canada. Ottawa, 2010. 54p. Bibliographie, carte en couleur, tableaux.Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En3-4-73-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (311 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94805-8Numéro de catalogue En3-4/73-2010F-PDF
- --Recovery strategy for the Furbish's Lousewort (Pedicularis furbishiae) in Canada. Ottawa, 2010. 47p. Bibliography, coloured map, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En3-4-73-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (233 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15998-0Catalogue Number En3-4/73-2010E-PDF
- Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Programme de rétablissement de l'escargot du Puget (Cryptomastix devia) au Canada. Ottawa, 2010. 42p. Carte, figures en couleur, références.Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En3-4-74-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (630 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94806-5Numéro de catalogue En3-4/74-2010F-PDF
- --Recovery strategy for the Puget Oregonian Snail (Cryptomastix devia) in Canada. Ottawa, 2010. 40p. Coloured figs., map, references.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En3-4-74-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (725 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15999-7Catalogue Number En3-4/74-2010E-PDF
- Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Programme de rétablissement de la collinsie printanière (Collinsia verna) au Canada. Ottawa, 2010. 21p. Figure, références, tableau.Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En3-4-75-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (175 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94807-2Numéro de catalogue En3-4/75-2010F-PDF
- --Recovery strategy for the Spring Blue-eyed Mary (Collinsia verna) in Canada. Ottawa, 2010. 20p. Fig., references, table.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En3-4-75-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (119 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16000-9Catalogue Number En3-4/75-2010E-PDF
- Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver - météorologie et durabilité: services météorologiques pour les Jeux d’hiver de 2010. Ottawa, [2009]. 3p. Photographies. Électronique.Le n° de catalogue (En4-110/2009) et l’ISBN (978-0-662-06643-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En4-110-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1260 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-92261-4Numéro de catalogue En4-110/2009F-PDF
- Vancouver 2010 Olympic and Paralympic Winter Games - weather and sustainability: weather services for the 2010 Winter Games. Ottawa, [2009]. 3p. Photographs. Electronic.The catalogue number (En4-110/2009) and ISBN (978-0-662-06643-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En4-110-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (1099 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-13334-8Catalogue Number En4-110/2009E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 144, n° 29, le samedi 17 juillet 2010. p. 1953-2002, 21p. Tableaux.Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/144-29 - Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 144, n° 29, le samedi 17 juillet 2010. 73p. Tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-1-144-29.pdf Adobe Acrobat. (1125 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/144-29-PDF
Industrie Canada
Bureau de la concurrence
- Projet Faux espoir: combattre la fraude dans le domaine du cancer. Ottawa, [2008]. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). 22cm. Dépliant. Bilingue. (60519)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Bureau de la concurrence, Centre des renseignements, 50, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0C9. Téléphone: 1-800-348-5358 ou Téléimprimeur 1-800-642-3844; Télécopieur: 819-997-0324; Courriel: burconcurrence@bc-cb.gc.ca; URL: http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=157&lg=f.
Gratuit.ISBN 978-0-662-05995-0Numéro de catalogue Iu54-14/2008 - Projet Faux espoir: combattre la fraude dans le domaine du cancer. Ottawa, [2008]. 1p. Électronique.Le n° de catalogue (Iu54-14/2008) et l’ISBN (978-0-662-05995-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu54-14-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (1699 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-04863-3Numéro de catalogue Iu54-14/2008F-PDF
- Project False Hope: combatting cancer fraud. Ottawa, [2008]. 1p. Electronic.The catalogue number (Iu54-14/2008) and ISBN (978-0-662-05995-0) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu54-14-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (1586 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-10648-9Catalogue Number Iu54-14/2008E-PDF
Commission canadienne du tourisme
- Caractéristiques des voyages. Trimestriel. Vancouver. Électronique.Troisième trimestre de 2009. 10p. Graphiques, tableaux.«La présente publication expose en détail les caractéristiques des voyages en provenance des principaux marchés internationaux de la Commission canadienne du tourisme en mettant l’accent sur les dépenses moyennes par nuit des visiteurs au Canada, qui est la mesure de rendement utilisés par la CCT. Ce rapport se
fonde principalement sur les données et les chiffres de l’Enquête sur les voyages
internationaux de Statistique Canada.»--Page 2 sur 10, deuxième trimestre de 1009.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu85-10-2009-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (2629 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu85-10/2009-3F-PDF - Travel characteristics. Quarterly. Vancouver. Electronic.Q3, 2009. 10p. Graphs, tables."This publication aims to provide an in-depth overview of the travel characteristics of the
Canadian Tourism Commission’s key international markets with a focus on the average spend per night in Canada, CTC’s yield performance metric. The report is primarily based on data and fi gures from Statistics Canada’s International Travel Survey."--Page 2 of 10, Q2, 2009.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu85-10-2009-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2655 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu85-10/2009-3E-PDF - Caractéristiques des voyages. Trimestriel. Vancouver. Électronique.Quatrième trimestre de 2009. 10p. Graphiques, tableaux.«La présente publication expose en détail les caractéristiques des voyages en provenance des principaux marchés internationaux de la Commission canadienne du tourisme en mettant l’accent sur les dépenses moyennes par nuit des visiteurs au Canada, qui est la mesure de rendement utilisés par la CCT. Ce rapport se
fonde principalement sur les données et les chiffres de l’Enquête sur les voyages
internationaux de Statistique Canada.»--Page 2 sur 10, deuxième trimestre de 1009.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu85-10-2009-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (5695 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu85-10/2009-4F-PDF - Travel characteristics. Quarterly. Vancouver. Electronic.Q4, 2009. 10p. Graphs, tables."This publication aims to provide an in-depth overview of the travel characteristics of the
Canadian Tourism Commission’s key international markets with a focus on the average spend per night in Canada, CTC’s yield performance metric. The report is primarily based on data and fi gures from Statistics Canada’s International Travel Survey."--Page 2 of 10, Q2, 2009.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu85-10-2009-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (5687 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu85-10/2009-4E-PDF - Vol. 6, n° 4, avril 2010. 8p. Graphiques, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu85-3-6-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (2270 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu85-3/6-4F-PDF
- Vol. 6, No. 4, April 2010. 8p. Graphs, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu85-3-6-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (2270 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu85-3/6-4E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Vol. 57, n° 2908, le 21 juillet 2010. 342p. Ill.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/opic-cipo/RG42-2-57-2908.pdf Adobe Acrobat. (9438 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/57-2908-PDF
Parcs Canada
- Lieu historique national du Canada de la Maison-Inverarden - plan directeur. Cornwall (Ontario), 2006. iv, 20p. Figures, graphiques. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.
Gratuit.ISBN 0-662-72676-6Numéro de catalogue R64-105/40-2006F - Inverarden House National Historic Site of Canada - management plan. Cornwall, Ontario, 2006. iv, 17p. Figs., graphs, photographs. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Telephone: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/eng/agen/courriel-email.aspx.
Free.ISBN 0-662-44229-6Catalogue Number R64-105/40-2006E - Lieu historique national du Canada de la Maison-Inverarden - plan directeur. Cornwall (Ontario), 2006. 30p. Figures, graphiques, photographies. Électronique.Le n° de catalogue (R64-105/40-2006F) et l’ISBN (0-662-72676-6) de l'édition imprimée française ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R64-105-40-2006-fra.pdf Adobe Acrobat. (7.65 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R64-105/40-2006F-PDF
- Inverarden House National Historic Site of Canada - management plan. Cornwall, Ontario, 2006. 27p. Figs., graphs, photographs. Electronic.The catalogue number (R64-105/40-2006E) and ISBN (0-662-44229-6) for the English print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R64-105-40-2006-eng.pdf Adobe Acrobat. (7.91 MB).Free. (Internet).Catalogue Number R64-105/40-2006E-PDF
- Lieu historique national du Canada du Fort-Henry - plan directeur. Cornwall (Ontario), Février 2007. iv, 26p. Photographies. 28cm. Reliure à spirale.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.
Gratuit.ISBN 0-662-72677-4Numéro de catalogue R64-105/41-2006F - Fort Henry National Historic Site of Canada - management plan. Cornwall, Ontario, February 2007. iv, 26p. Photographs. 28cm. Spiral binding.
Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Telephone: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/eng/agen/courriel-email.aspx.
Free.ISBN 0-662-44230-XCatalogue Number R64-105/41-2006E - Lieu historique national du Canada du Fort-Henry - plan directeur. Cornwall (Ontario), Février 2007. 36p. Photographies. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R64-105-41-2006-fra.pdf Adobe Acrobat. (12113 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R64-105/41-2006F-PDF
- Fort Henry National Historic Site of Canada - management plan. Cornwall, Ontario, February 2007. 36p. Photographs. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R64-105-41-2006-eng.pdf Adobe Acrobat. (12046 KB).Free. (Internet).Catalogue Number R64-105/41-2006E-PDF
- Lieu historique national du Canada des Fortifications-de-Kingston - plan directeur. Gatineau (Québec), Février 2007. iv, 22p. Carte, figure, photographies. 28cm. Reliure à spirale.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.
Gratuit.ISBN 0-662-72678-2Numéro de catalogue R64-105/42-2006F - Kingston Fortifications National Historic Site of Canada - management plan. Gatineau, Quebec, February 2007. iv, 22p. Fig., map, photographs. 28cm. Spiral binding.
Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Telephone: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/eng/agen/courriel-email.aspx.
Free.ISBN 0-662-44231-8Catalogue Number R64-105/42-2006E - Lieu historique national du Canada des Fortifications-de-Kingston - plan directeur. Gatineau (Québec), Février 2007. 32p. Carte, figure, photographies. Électronique.Le n° de catalogue (R64-105/42-2006F) et l’ISBN (0-662-72678-2) de l'édition imprimée française ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R64-105-42-2006-fra.pdf Adobe Acrobat. (8.67 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R64-105/42-2006F-PDF
- Kingston Fortifications National Historic Site of Canada - management plan. Gatineau, Quebec, February 2007. 32p. Fig., map, photographs. Electronic.The catalogue number (R64-105/42-2006E) and ISBN (0-662-44231-8) for the English print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R64-105-42-2006-eng.pdf Adobe Acrobat. (8.84 MB).Free. (Internet).Catalogue Number R64-105/42-2006E-PDF
- Lieu Historique National du Canada De La Maison-de-Sir-John-Johnson - plan directeur. Ottawa, Février 2007. vi, 19, [8]p. Cartes. 28cm. Reliure à spirale.Le n° de catalogue (R62-308/2002E) et ISBN (0-662-26647-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.
Gratuit.Numéro de catalogue R64-238/2007F - Sir John Johnson House National Historic Site of Canada - management plan. Ottawa, February 2007. vi, 19, [8]p. Maps. 28cm. Spiral binding.Incorrect catalogue number (R62-308/2002E) and ISBN (0-662-26647-1) printed in this publication.
Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Telephone: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/eng/agen/courriel-email.aspx.
Free.Catalogue Number R64-238/2007E - Lieu Historique National du Canada De La Maison-de-Sir-John-Johnson - plan directeur. Ottawa, Février 2007. 37. Cartes. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R64-238-2007-fra.pdf Adobe Acrobat. (1332 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R64-238/2007F-PDF
- Sir John Johnson House National Historic Site of Canada - management plan. Ottawa, February 2007. 37p. Maps. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R64-238-2007-eng.pdf Adobe Acrobat. (1208 KB).Free. (Internet).Catalogue Number R64-238/2007E-PDF
Pêches et Océans Canada
Région du Québec
- Vol. 12, n° 2, avril-mai 2009. 4p. Graphiques, photographies.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs122-1-12-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1867 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs122-1/12-2F-PDF
- Infoceans: the Quebec region bulletin. Bimonthly. Québec. Electronic.Vol. 12, No. 2, April-May 2009. 4p. Figs., photographs.ISSN (1485-6069) of the print edition has been copied in the pdf edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs122-1-12-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1861 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs122-1/12-2E-PDF
- Vol. 12, n° 3, juin-juillet 2009. 4p. Photographies.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs122-1-12-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (3135 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs122-1/12-3F-PDF
- Infoceans: the Quebec region bulletin. Bimonthly. Québec. Electronic.Vol. 12, No. 3, June-July 2009. 4p. Photographs.ISSN (1485-6069) of the print edition has been copied in the pdf edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs122-1-12-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (3132 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs122-1/12-3E-PDF
- Vol. 12, n° 4, août-septembre 2009. 4p. Photographies.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs122-1-12-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (3886 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs122-1/12-4F-PDF
- Infoceans: the Quebec region bulletin. Bimonthly. Québec. Electronic.Vol. 12, No. 4, August-September 2009. 4p. Photographs.ISSN (1485-6069) of the print edition has been copied in the pdf edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs122-1-12-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (3826 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs122-1/12-4E-PDF
- Vol. 12, n° 5, octobre-novembre 2009. 4p. Photographies.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs122-1-12-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (2362 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs122-1/12-5F-PDF
- Infoceans: the Quebec region bulletin. Bimonthly. Québec. Electronic.Vol. 12, No. 5, October-November 2009. 4p. Photographs.ISSN (1485-6069) of the print edition has been copied in the pdf edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs122-1-12-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (2307 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs122-1/12-5E-PDF
- Vol. 12, n° 6, décembre 2009 - janvier 2010. 4p. Photographies.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs122-1-12-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (2476 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs122-1/12-6F-PDF
- Infoceans: the Quebec region bulletin. Bimonthly. Québec. Electronic.Vol. 12, No. 6, December 2009-January 2010. 4p. Photographs.ISSN (1485-6069) of the print edition has been copied in the pdf edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs122-1-12-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (2400 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs122-1/12-6E-PDF
- Vol. 13, n° 1, février-mars 2010. 4p. Graphiques, photographies.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs122-1-13-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (2825 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs122-1/13-1F-PDF
- Infoceans: the Quebec region bulletin. Bimonthly. Québec. Electronic.Vol. 13, No. 1, February-March 2010. 4p. Graphs, photographs.ISSN (1485-6069) of the print edition has been copied in the pdf edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs122-1-13-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (2827 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs122-1/13-1E-PDF
- Vol. 13, n° 2, avril-mai 2010. 4p. Graphiques, photographies.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs122-1-13-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1949 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs122-1/13-2F-PDF
- Infoceans: the Quebec region bulletin. Bimonthly. Québec. Electronic.Vol. 13, No. 2, April-May 2010. 4p. Graphs, photographs.ISSN (1485-6069) of the print edition has been copied in the pdf edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs122-1-13-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1949 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs122-1/13-2E-PDF
- Vol. 13, n° 3, juin-juillet 2010. 4p. Photographies.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs122-1-13-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (2719 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs122-1/13-3F-PDF
- Infoceans: the Quebec region bulletin. Bimonthly. Québec. Electronic.Vol. 13, No. 3, June-July 2010. 4p. Photographs.ISSN (1485-6069) of the print edition has been copied in the pdf edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs122-1-13-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2686 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs122-1/13-3E-PDF
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Série d'analyses de professions. Irrégulier. Ottawa.Classification nationale des professions : 7231.--Machiniste, 2010. x, 106p. Figures, glossaire, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.Titre de la couverture: Analyse nationale de professions.En tête du titre: Sceau rouge - Le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge.
Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-93609-3Numéro de catalogue HS42-1/38-2010F - Occupational analyses series. Irregular. Ottawa.National Occupational Classification: 7231.--Machinist, 2010. x, 96p. Figs., glossary, graphs, tables. 28cm. Softcover.Cover Title: National occupational analysis.At head of title: Red Seal - The Interprovincial Standards Red Seal Program.
Order Information: Human Resources and Skills Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, Level 12, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/order_form/index.shtml.
Free.ISBN 978-1-100-14761-1Catalogue Number HS42-1/38-2010E - Classification nationale des professions : 7231.--Machiniste, 2010. 118p. Figures, glossaire, graphiques, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS42-1-38-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (651 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93610-9Numéro de catalogue HS42-1/38-2010F-PDF
- National Occupational Classification: 7231.--Machinist, 2010. 108p. Figs., glossary, graphs, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS42-1-38-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (585 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-14762-8Catalogue Number HS42-1/38-2010E-PDF
Programme du travail
- 15 juillet 2010. 19p. Graphique, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2010-07-15-fra.pdf Adobe Acrobat. (198 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS22-1/2010-07-15F-PDF
- July 15, 2010. 18p. Graph, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2010-07-15-eng.pdf Adobe Acrobat. (189 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HS22-1/2010-07-15E-PDF
Ressources naturelles Canada
Commission géologique du Canada
- No. 483.--Triassic gas resources of the Western Canada Sedimentary Basin, interior plains. Ottawa, 2010. 1 disc.This publication was released in printed format in 1994.System Requirements: PC with 486 or greater processor, or Mac with OS X v.10.2.2 or later; Adobe Reader v.6.0 (included for both PC and Mac) or later; video resolution of 1280 x 1024.
Order Information: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, GSC Bookstore, 180 - 615 Booth Street, Ottawa K1A 0E9. Telephone: 1-888-252-4301 or 613-995-4342; Fax: 613-943-0646; E-mail: gscbookstore@nrcan.gc.ca; URL: http://gsc.nrcan.gc.ca/bookstore/contact_e.php.
$7.00 per copy.ISBN 978-0-660-19985-6Catalogue Number M42-483E-MRC - No. 483.--Triassic gas resources of the Western Canada Sedimentary Basin, interior plains, Ottawa, 2010. 109p. Coloured maps, figs. (some coloured), graphs, tables.This publication was released in printed format in 1994.
The catalogue number (M42-483E) and ISBN (0-660-15538-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M42-483-eng.pdf Adobe Acrobat. (70230 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15916-4Catalogue Number M42-483E-PDF - Geological Survey of Canada, current research 2009. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2009-1.--Bedrock geology of the southern Boothia mainland area (Pelly Bay-Rae Strait-Spence Bay map areas), Kitikmeot region, Nunavut, 2009. 21p. Coloured maps, photographs, references, table, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M44-2009-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (16418 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-11760-7Catalogue Number M44-2009/1E-PDF
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- PMRL2010-37.--Boscalide. Ottawa, Le 25 juin 2010. 2p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100260)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-94743-3Numéro de catalogue H113-24/2010-37F
- PMRL2010-37.--Boscalid. Ottawa, 25 June 2010. 2p. Table. 28cm. Processed. (HC Pub: 100259)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.ISBN 978-1-100-15934-8Catalogue Number H113-24/2010-37E - PMRL2010-37.--Boscalide. Ottawa, Le 25 juin 2010. 4p. Tableau. (SC Pub : 100260)URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-37-fra.pdf Adobe Acrobat. (43 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94744-0Numéro de catalogue H113-24/2010-37F-PDF
- PMRL2010-37.--Boscalid. Ottawa, 25 June 2010. 4p. Table. (HC Pub: 100259)URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-37-eng.pdf Adobe Acrobat. (42 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15935-5Catalogue Number H113-24/2010-37E-PDF
- PMRL2010-38.--S-métolachlore. Ottawa, Le 25 juin 2010. 3p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100267)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-94800-3Numéro de catalogue H113-24/2010-38F
- PMRL2010-38.--S-metolachlor. Ottawa, 25 June 2010. 3p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100266)
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Free.ISBN 978-1-100-15994-2Catalogue Number H113-24/2010-38E - PMRL2010-38.--S-métolachlore. Ottawa, Le 25 juin 2010. 5p. Tableaux. (SC Pub : 100267)URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-38-fra.pdf Adobe Acrobat. (92 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94801-0Numéro de catalogue H113-24/2010-38F-PDF
- PMRL2010-38.--S-metolachlor. Ottawa, 25 June 2010. 5p. Tables. (HC Pub: 100266)URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-38-eng.pdf Adobe Acrobat. (43 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15995-9Catalogue Number H113-24/2010-38E-PDF
- PMRL2010-39.--Fluaziname. Ottawa, Le 25 June 2010. 2p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100269)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-94803-4Numéro de catalogue H113-24/2010-39F
- PMRL2010-39.--Fluazinam. Ottawa, 25 June 2010. 2p. Table. 28cm. Processed. (HC Pub: 100268)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.ISBN 978-1-100-15996-6Catalogue Number H113-24/2010-39E - PMRL2010-39.--Fluaziname. Ottawa, Le 25 juin 2010. 4p. Tableau. (SC Pub : 100269)URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-39-fra.pdf Adobe Acrobat. (91 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94804-1Numéro de catalogue H113-24/2010-39F-PDF
- PMRL2010-39.--Fluazinam. Ottawa, 25 June 2010. 4p. Table. (HC Pub: 100268)URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-39-eng.pdf Adobe Acrobat. (42 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15997-3Catalogue Number H113-24/2010-39E-PDF
- RVD2009-09.--Trifluraline. Ottawa, Le 11 septembre 2009. 29p. (SC Pub : 8206)URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-28-2009-9-fra.pdf Adobe Acrobat. (116 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-91368-1Numéro de catalogue H113-28/2009-9F-PDF
- RVD2009-09.--Trifluralin. Ottawa, 11 September 2009. 27p. (HC Pub: 8206)URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-28-2009-9-eng.pdf Adobe Acrobat. (154 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-12425-4Catalogue Number H113-28/2009-9E-PDF
- Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.RVD2010-04.--Naphthalène. Ottawa, Le 23 juin 2010. 7p. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100177)Titre de renvoi: Décision conçernant la réévaluation.Fait suite à Décision de réévaluation (H113-12F).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-94422-7Numéro de catalogue H113-28/2010-4F
- RVD2010-04.--Naphthalene. Ottawa, 23 June 2010. 7p. 28cm. Processed. (HC Pub: 100176)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.ISBN 978-1-100-15597-5Catalogue Number H113-28/2010-4E - RVD2010-04.--Naphthalène. Ottawa, Le 23 juin 2010. 9p. (SC Pub : 100176)URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-28-2010-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (57 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94423-4Numéro de catalogue H113-28/2010-4F-PDF
- RVD2010-04.--Naphthalene. Ottawa, 23 June 2010. 9p. (HC Pub: 100176)URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-28-2010-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (70 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15598-2Catalogue Number H113-28/2010-4E-PDF
- Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.RVD2010-05.--Pesticides contenant du cuivre. Ottawa, Le 24 juin 2010. 30p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100208)Titre de renvoi: Décision conçernant la réévaluation.Fait suite à Décision de réévaluation (H113-12F).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-94585-9Numéro de catalogue H113-28/2010-5F
- RVD2010-05.--Copper pesticides. Ottawa, 24 June 2010. References, tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100207)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.ISBN 978-1-100-15765-8Catalogue Number H113-28/2010-5E - RVD2010-05.--Pesticides contenant du cuivre. Ottawa, Le 24 juin 2010. 33p. Références, tableaux. (SC Pub : 100208)URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-28-2010-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (120 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94586-6Numéro de catalogue H113-28/2010-5F-PDF
- RVD2010-05.--Copper pesticides. Ottawa, 24 June 2010. 31p. References, tables. (HC Pub: 100207)URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-28-2010-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (119 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15766-5Catalogue Number H113-28/2010-5E-PDF
- Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.RVD2010-06.--Quintozène. Ottawa, Le 24 juin 2010. 25p. Références, tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100328)Titre de renvoi: Décision conçernant la réévaluation.Fait suite à Décision de réévaluation (H113-12F).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-94991-8Numéro de catalogue H113-28/2010-6F
- RVD2010-06.--Quintozene. Ottawa, 24 June 2010. 19p. References, table. 28cm. Processed. (HC Pub: 100327)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.ISBN 978-1-100-16191-4Catalogue Number H113-28/2010-6E - RVD2010-06.--Quintozène. Ottawa, Le 24 juin 2010. 28p. Références, tableau. (SC Pub : 100328)URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-28-2010-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (111 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94992-5Numéro de catalogue H113-28/2010-6F-PDF
- RVD2010-06.--Quintozene. Ottawa, 24 June 2010. 22p. References, table. (HC Pub: 100327)URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-28-2010-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (149 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16192-1Catalogue Number H113-28/2010-6E-PDF
- Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.REV2010-07.--Mise à jour sur le piclorame. Ottawa, Le 24 juin 2010. 13p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100188)Document sur la réévaluation (REV99-01), Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01), Note de réévaluation (REV2004-02.--).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-94530-9Numéro de catalogue H113-5/2010-7F
- REV2010-07.--Update on picloram. Ottawa, 24 June 2010. 11p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100187)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.ISBN 978-1-100-15707-8Catalogue Number H113-5/2010-7E - Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2010-07.--Mise à jour sur le piclorame. Ottawa, Le 24 juin 2010. 15p. Tableaux. (SC Pub : 100188)Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-5-2010-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (79 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94531-6Numéro de catalogue H113-5/2010-7F-PDF
- REV2010-07.--Update on picloram. Ottawa, 24 June 2010. 13p. Tables. (HC Pub: 100187)URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-5-2010-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (77 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15708-5Catalogue Number H113-5/2010-7E-PDF
Direction générale des produits de santé et des aliments
- Bulletin canadien des effets indésirables. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1499-9463Vol. 20, n° 3, juillet 2010. 6p. Tableaux.Titre varié: Bulletin canadien EIM.Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1208-266X, [vol. 1, n° 1, 1991]-vol. 12, n° 1, janvier 2002).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments, Direction des produits de santé commercialisés, Localisateur 0701C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 613-954-6522; Télécopieur: 613-952-7738; Courriel: mhpd_dpsc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/contact/mhpd-dpsc/contact_mhpd_dpsc-fra.php.
Gratuit.Numéro de catalogue H42-4/1-20-3F - Canadian adverse reaction newsletter. Quarterly. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 1499-9447Vol. 20, No. 3, July 2010. 6p. Tables.Other title: Canadian ADR newsletter.Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1204-9492, [Vol. 1, No. 1, 1991]-Vol. 12, No. 1, January 2002).
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Health Products and Food Branch, Marketed Health Products Directorate, AL 0701C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 613-954-6522; Fax: 613-952-7738; E-mail: mhpd_dpsc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/contact/mhpd-dpsc/contact_mhpd_dpsc-eng.php.
Free.Catalogue Number H42-4/1-20-3E - Bulletin canadien des effets indésirables. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1499-9471 Électronique.Vol. 20, n° 3, juillet 2010. 6p. Tableaux.L'ISSN (1499-9463) et les numéros de catalogue de l'édition papier ont été imprimés dans l'édition PDF.Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1492-8175).
Le numéro de catalogue et le numéro ISSN de la publication imprimée sont copiés dans l'édition électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H42-4-1-20-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (346 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H42-4/1-20-3F-PDF - Canadian adverse reaction newsletter. Quarterly. Ottawa. ISSN 1499-9455 Electronic.Vol. 20, No. 3, July 2010. 6p. Tables.ISSN (1499-9447) and catalogue numbers of the paper edition have been printed in the PDF edition.Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1492-8167).
The catalogue number and the ISSN number for the print publication have been copied in the electronic version.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H42-4-1-20-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (552 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H42-4/1-20-3E-PDF
Sécurité publique Canada
- Recherche sur les questions correctionnelles, rapport pour spécialistes. Irrégulier. Ottawa. Électronique.2009-01.--Méta-analyse de l'efficacité du traitement des délinquants sexuels: risque, besoin et réceptivité, Ottawa, 2009. 43p. Figures, références, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sp-ps/PS3-1-2009-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (290 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-90945-5Numéro de catalogue PS3-1/2009-2F-PDF
- 2009-01.--A meta-analysis of the effectiveness of treatment for sexual offenders: risk, need, and responsivity, Ottawa, 2009. 40p. Figs., references, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sp-ps/PS3-1-2009-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (269 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-11957-1Catalogue Number PS3-1/2009-2E-PDF
Service Canada
- Les employeurs et le processus d'appel. c2009. 1 feuille pliée, [7]p. 22cm. Dépliant. Bilingue. (IN-135--08-09)En-tête de titre: Assurance-emploi.
Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-0-662-05981-3Numéro de catalogue SG5-26/1-2009 - Les employeurs et le processus d'appel. c2009. 1p. (IN-135-08-09) Électronique.En-tête de titre: Assurance-emploi.Le n° de catalogue (SG5-26/1-2009) et l’ISBN (978-0-662-05981-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-26-1-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (504 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SG5-26/1-2009F-PDF
- Employers and the appeal process. c2009. 1p. (IN-135-08-09) Electronic.At head of title: Employment Insurance.The catalogue number (SG5-26/1-2009) and ISBN (978-0-662-05981-3) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-26-1-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (117 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SG5-26/1-2009E-PDF
- Vous travaillez pour un employeur avec qui vous avez des liens de parenté? c2009. 1 feuille pliée, [5]p. 22cm. Dépliant. Bilingue. (IN-210-12-09)En-tête de titre: Assurance-emploi.
Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-0-662-05982-0Numéro de catalogue SG5-26/2-2008 - Prestations de compassion. Ottawa, Mars 2010. Texte français, i, 20p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (IN-057-03-10)En-tête de titre: Assurance-emploi.
Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-0-662-06890-7Numéro de catalogue SG5-35/2009 - Prestations de compassion. Ottawa, Mars 2010. 24p. (IN-057-03-10) Électronique.En-tête de titre: Assurance-emploi.Le n° de catalogue (SG5-35/2009) et l’ISBN (978-0-662-06890-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-35-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (374 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SG5-35/2009F-PDF
- Compassionate care benefits. Ottawa, March 2010. 13p. (IN-057-03-10) Electronic.At head of title: Employment Insurance.The catalogue number (SG5-35/2009) and ISBN (978-0-662-06890-7) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-35-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (391 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SG5-35/2009E-PDF
- Relevé d'emploi sur le Web (RE Web). Ottawa, c2009. Texte français, [5]p. 22cm. Dépliant. Bilingue. (SC-275-09-09)
Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-50044-7Numéro de catalogue SG5-37/1-2009 - Reconnaissance des titres de compétences étranger. Ottawa, c2009. Texte français, [5]p. 22cm. Dépliant. Bilingue. (SC-276-09-09)En-tête de titre: Mesures à l'intention des employeurs.
Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-50045-4Numéro de catalogue SG5-37/2-2009 - Programme de travail partagé. Ottawa, c2009. Texte français, [5]p. 22cm. Dépliant. Bilingue. (SC-277-09-09)En-tête de titre: Mesures à l'intention des employeurs.
Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-50046-1Numéro de catalogue SG5-37/3-2009 - Taux de cotisation à l'assurance-emploi. Ottawa, c2009. Texte français, [5]p. 22cm. Dépliant. Bilingue. (SC-278-09-09)En-tête de titre: Mesures à l'intention des employeurs.
Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-50047-8Numéro de catalogue SG5-37/4-2009 - Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti. Ottawa, c2009. Texte français, [5]p. 22cm. Dépliant. Bilingue. (SC-279-09-09)En-tête de titre: Mesures à l'intention des apprentis.
Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-50048-5Numéro de catalogue SG5-37/5-2009 - Renseignements destinés aux employeurs. Ottawa, c2009. Texte français, [2]p. 28cm. Dépliant. Bilingue. (SC-280-09)Le n° de catalogue (SG5-37/6-2009) imprimé dans cette publication est incorrect.
Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-50049-2Numéro de catalogue SG5-37/6-1-2009 - Renseignements destinés aux employeurs. Ottawa, c2009. 2p. (SC-280-09-09) Électronique.Le n° de catalogue (SG5-37/6-2009) et l’ISBN (978-1-100-50049-2) copiés dans cette version PDF sont incorrects.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-37-6-1-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (147 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SG5-37/6-1-2009F-PDF
- Information for employers. Ottawa, c2009. 2p. (Sc-280-09-09) Electronic.Incorrect catalogue number (SG5-37/6-2009) and ISBN (978-1-100-50049-2) copied in this PDF version.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-37-6-1-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (146 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SG5-37/6-1-2009E-PDF
- Votre numéro d'assurance sociale, une responsabilité partagée! protégez-le! Ottawa, Octobre 2009. Texte français, 16p. 22cm. Dépliant. Bilingue. (SC-237-10-09)
Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-50221-2Numéro de catalogue SG5-38/1-2009 - Demander un numéro d'assurance sociale... c'est rapide, simple et sécuritaire! Ottawa, c2009. Texte français, 14p. 22cm. Dépliant. Bilingue. (SC-236-10-09)
Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-50222-9Numéro de catalogue SG5-38/2-2009 - Demander un numéro d'assurance sociale... c'est rapide, simple et sécuritaire! Ottawa, c2009. 8p. (SC-236-10-09) Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-38-2-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (248 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-92356-7Numéro de catalogue SG5-38/2-2009F-PDF
- Applying for your Social Insurance Number: fast, simple, secure! Ottawa, c2009. 8p. (SC-236-10-09) Electronic.Incorrect ISBN (78-1-100-13472-7) copied in this PDF version.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-38-2-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (259 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-13472-7Catalogue Number SG5-38/2-2009E-PDF
- La pension de retraite du Régime de pensions du Canada. Ottawa, Mars 2010. 39p. 22cm. Dépliant. (ISPB-147-03-10F)En-tête de titre: Régime de pensions du Canada.Le n° de catalogue (SG5-4/2010) et l’ISBN (9778-1-100-51185-6) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
Gratuit.Numéro de catalogue SG5-40/2010F - The Canada Pension Plan retirement pension. Ottawa, March 2010. 32p. 22cm. Pamphlet. (ISPB-147-03-10E)At head of title: Canada Pension Plan.Incorrect catalogue number (SG5-4/2010) and ISBN (978-1-100-51185-6) printed in this publication.
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Free.Catalogue Number SG5-40/2010E - La pension de retraite du Régime de pensions du Canada. Ottawa, Mars 2010. 23p. (ISPB-147-03-10F) Électronique.Le n° de catalogue (SG5-4/2010) et l’ISBN (978-1-100-51185-6) copiés dans cette version PDF sont incorrects.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-40-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (622 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SG5-40/2010F-PDF
- The Canada Pension Plan retirement pension. Ottawa, March 2010. 19p. (ISPB-147-03-10E) Electronic.Incorrect catalogue number (SG5-4/2010) and ISBN (978-1-100-51185-6) copied in this PDF version.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-40-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (616 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SG5-40/2010E-PDF
- La pension de la Sécurité de la vieillesse. Ottawa, Mars 2010. 25p. 22cm. Dépliant. (ISPB-185-03-10F)En-tête de titre: Sécurité de la vieillesse.Le n° de catalogue (SG5-41/2010) et l’ISBN (978-1-100-51186-3) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
Gratuit.Numéro de catalogue SG5-41/2010F - The Old Age Security pension. Ottawa, March 2010. 22p. 22cm. Pamphlet. (ISPB-185-03-10E)At head of title: Old Age Security.Incorrect catalogue number (SG5-41/2010) and ISBN (978-1-100-51186-3) printed in this publication.
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Free.Catalogue Number SG5-41/2010E - L'assurance-emploi et la fraude. Ottawa, c2010. Texte français, 1 feuille pliée ([7p.]). 22cm. Dépliant. Bilingue. (IN-215-03-10)En-tête de titre: Assurance-emploi.
Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-51184-9Numéro de catalogue SG5-48/2010 - Prestations régulières de l'assurance-emploi. Ottawa, Mars 2010. iii, 50p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. (IN-200-03-10F)En-tête de titre: Assurance-emploi.
Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-94066-3Numéro de catalogue SG5-50/2-2010F - Employment Insurance regular benefits. Ottawa, March 2010. iii, 46p. Tables. 28cm. Softcover. (IN-200-03-10E)At head of title: Employment Insurance.
Order Information: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Telephone: 1-800-622-6232 or Teletype 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/eng/common/contactus/index.shtml.
Free.ISBN 978-1-100-15231-8Catalogue Number SG5-50/2-2010E - Le service Information sur le marché du travail: un coup de pouce pour vous adapter au marché du travail. Ottawa, c2010. Texte français, 1 feuille pliée ([5p.]). 21cm. Dépliant. Bilingue. (SC-213-03-10)En-tête de titre: Information sur le marché du travail.
Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-51266-2Numéro de catalogue SG5-52/2010 - Les prestations de compassion pour les personnes qui vivent une période difficile. c2010. 1 feuille pliée, [7]p. Tableau. 22cm. Dépliant. Bilingue. (IN-063-03-10)En-tête de titre: Assurance-emploi.
Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-51348-5Numéro de catalogue SG5-53/2010 - Les prestations de compassion pour les personnes qui vivent une période difficile. c2010. 1p. Tableau. (IN-063-03-10) Électronique.Le n° de catalogue (SG5-53/2010) et l’ISBN (978-1-100-51348-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-53-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (410 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SG5-53/2010F-PDF
- In difficult times - compassionate care benefits. c2010. 1p. Table. (IN-063-03-10) Electronic.The catalogue number (SG5-53/2010) and ISBN (978-1-100-51348-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-53-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (424 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SG5-53/2010E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- 2009. Date de diffusion : juillet 2010. 15p. Tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh2-30/NH2-30-2009.pdf Adobe Acrobat. (1075 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH2-30/2009-PDF
Transports Canada
- Guide de référence sur l'évaluation des risques: Sûreté du transport terrestre et intermodal. Ottawa, c2010. 17 feuilles. Glossaire. 20cm. Trousse. Bilingue. (TP 14993)
Renseignements pour la commande: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 613-991-4071 ou 1-888-830-4911 Téléimprimeur 1-888-675-6863 ; Télécopieur: 613-991-1653; Courriel: Questions@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/fr/publications/menu.htm.
Gratuit.ISBN 978-1-100-51158-0Numéro de catalogue T22-188/2010 - CARs 100 - Dispositions générales. Irrégulier. Ottawa.Modification n° 13 (en vigueur : 2010/06/01).--103 - Administration et application. Modification du RAC 2010-1. p. 27-28. 28cm. Feuilles mobiles. (TP12600F)Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie 1, Dispositions générales. Comprend les sous-parties 100-105.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).Doit avoir le règlement numéro T51-15/103-2009F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/103-2009-1F-R - CARs 100 - General provisions. Irregular. Ottawa.Change No. 13 (effective 2010/06/01).--103 - Administration and compliance. CARs Amendment 2010-1. p. 27-28. 28cm. Loose-leaf. (TP 12600E)Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part I, General provisions. Includes subparts 101-105.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).Requires CARs regulation no. T51-15/103-2009E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$2.95 per copy.Catalogue Number T51-15/103-2009-1E-R - RAC 400 - Dispositions générales. Ottawa.Modification n° 8 (2010/06/01).--Sous-partie 0 - Généralités. Modification du RAC 2010-1. p. 1-2. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Comprend la sous-partie 400.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/400-2006F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/400-2006-2F-R - CARs 400 - General provisions. Ottawa.Change No. 8 (2010/06/01).--Subpart 0 - General. CARs amendment 2010-1. p. 1-2. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part IV, Personnel licensing and training. Includes subpart 400.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).Requires CARs regulation T51-15/400-2006E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$2.95 per copy.Catalogue Number T51-15/400-2006-2E-R - RAC 401 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. Ottawa.Modification n° 9 (2010/06/01).--Sous-partie 1 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. Modification du RAC 2010-1. v, 37p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)Délivrance des licences et formation du personnel.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html10,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/401-2010F-R - CARs 401 - Flight crew permits, licences and ratings. Ottawa. (TP 12603E)Change No. 9 (2010/06/01).--Subpart 1 - Flight crew permits, licences and ratings. CARs amendment 2010-1. iv, 32p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)Personnel licensing and training.Part of the Canadian aviation regulations: Part IV, Personnel licensing and training. Includes subpart (CARs 401) and Standard (Cars 421).URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$10.95 per copy.Catalogue Number T51-15/401-2010E-R - RAC 402 - Licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne. Ottawa.Modification n° 2 (en vigueur : 2010/06/01).--Sous-partie 2 - Licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne. Modification du RAC 2010-1. 5p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Comprend les sous-parties 402, 422.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html5,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/402-2010F-R - CARs 402 - Air traffic controller licences and ratings. Ottawa.Change No. 2 (2010/06/01).--Subpart 2 - Air traffic controller licences and ratings. CARs amendment 2010-1. 5p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part IV, Personnel licensing and training. Includes subparts 402, 422.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian Aviation Regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$5.95 per copy.Catalogue Number T51-15/402-2010E-R - RAC 404 - Exigences médicales. Ottawa.Modification n° 4 (2010/06/01).--Sous-partie 4 - Exigences médicales. Modification du RAC 2010-1. 9p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)Délivrance des licences et formation du personnel.Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Comprend les sous-parties 404, 424.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html6,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/404-2010F-R - CARs 404 - Medical requirements. Ottawa.Change No. 4 (2010/06/01).--Subpart 4 - Medical requirements. CARs amendment 2010-1. 9p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)Personnel licensing and training.Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part IV, Personnel licensing and training. Includes subparts 404, 424.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$6.95 per copy.Catalogue Number T51-15/404-2010E-R - RAC 500 - Généralités. Ottawa.Modification du RAC n° 8 (en vigueur : 2010/06/01).--Manuel de navigabilité chapitre 500 - Généralités. Modification du RAC 2010-1. p. 5-6. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/500-2009F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html3,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/500-2009-1F-S - CARs 500 - General provisions. Ottawa.CARs change No. 8 (effective: 2010/06/01).--Airworthiness manual chapter 500 - General. CARs Amendment 2010-1. p. 3-6. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).Requires CARs regulation no. T51-15/500-2009E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$3.95 per copy.Catalogue Number T51-15/500-2009-1E-S - RAC 523 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette. Ottawa.Modification du RAC n° 7 (2010/06/01).--Manuel de navigabilité chapitre 523 - Avions des catégories normale, utilitaires, acrobatique et navette. Modification du RAC 2010-1. [59]p. en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/523-2002F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html11,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/523-2002-7F-S - CARs 523 - Normal, utility, aerobatic and commuter category aeroplanes. Ottawa.CARs change no. 7 (2010/06/01).--Airworthiness manual chapter 523 - Normal, utility, aerobatic and commuter category aeroplanes. CARs Amendment 2010-1. [52]p. in various pagings. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).Requires CARs standard no. T51-15/523-2002E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$11.95 per copy.Catalogue Number T51-15/523-2002-7E-S - RAC 525 - Avions de catégorie transport. Ottawa.Modification du RAC n° 16 (2010/06/01).--Manuel de navigabilité chapitre 525 - Avions de catégorie transport. Modification du RAC 2010-1. [118]p. en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)Navigabilité.Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie V, Navigabilité.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).Doit avoir la norme numéro T51-15/525-2009F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html16,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/525-2009-2F-S - CARs 525 - Transport category aeroplanes. Ottawa.CARs change No. 16 (2010/06/01).--Airworthiness manual chapter 525 - Transport category aeroplanes. CARs amendment 2010-1. [106]p. in various pagings. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)Airworthiness.Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part V, Airworthiness.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).Requires CARs standard no. T51-15/525-2009E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$16.95 per copy.Catalogue Number T51-15/525-2009-2E-S - RAC 533 - Moteurs d'aéronefs. Ottawa.Modification n° 6 (2010/06/01).--Manuel de navigabilité, chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs. Modification du RAC 2010-1. xvii, 73p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html15,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/533-2010F-S - CARs 533 - Aircraft engines. Ottawa.Change No. 6 (2010/06/01).--Airworthiness manual chapter 533 - Aircraft engines. CARs Amendment 2010-1. xvii, 67p. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$15.95 per copy.Catalogue Number T51-15/533-2010E-S - RAC 535 - Hélices d'aéronefs. Ottawa.Modification du RAC n° 4 (à MdN chapitre 535) (2010/06/01).--RAC 535 - Hélices et Manuel de navigabilité chapitre 535 - Hélices. Modification du RAC 2010-1. vi, 19p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
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Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.
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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
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Sécurité maritime
- Bulletin de la sécurité des navires. Irrégulier. Ottawa. (TP3231F) Électronique.N° 02/2010 (2010-03-22). 2p. (SGDDI - No : 5676320)La numérotation reprend à chaque année au n° 1.Titre de ce numéro: Sensibilisation à l'utilisation des médicaments à bord des navires.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T12-11-02-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (117 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T12-11/02-2010F-PDF
- Ship safety bulletin. Irregular. Ottawa. (TP3231E) Electronic.No. 02/2010 (2010-03-22). 2p. (RDIMS No : 5386839)Numbering begins each year with No. 1.Title of this issue: Awareness on the Use of Medication On Board Vessels.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T12-11-02-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (116 KB).Free. (Internet).Catalogue Number T12-11/02-2010E-PDF
- Bulletin de la sécurité des navires. Irrégulier. Ottawa. (TP3231F) Électronique.N° 03/2010 (2010-05-17). 2p. (SGDDI - No : 4915154)La numérotation reprend à chaque année au n° 1.Titre de ce numéro: Ascenseurs des bâtiments : inspection et entretien.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T12-11-03-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (120 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T12-11/03-2010F-PDF
- Ship safety bulletin. Irregular. Ottawa. (TP3231E) Electronic.No. 03/2010 (2010-05-17). 2p. (RDIMS No : 4915162)Numbering begins each year with No. 1.Title of this issue: Ship Elevators: Inspection and Maintenance.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T12-11-03-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (213 KB).Free. (Internet).Catalogue Number T12-11/03-2010E-PDF
- Bulletin de la sécurité des navires. Irrégulier. Ottawa. (TP3231F) Électronique.N° 04/2010 (2010-05-17). 2p. Figure. (SGDDI - No : 5261955)La numérotation reprend à chaque année au n° 1.Titre de ce numéro: Sécurité des bateaux de pêche : ailerons à charnières comme dispositifs antiroulis.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T12-11-04-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (127 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T12-11/04-2010F-PDF
- Ship safety bulletin. Irregular. Ottawa. (TP3231E) Electronic.No. 04/2010 (2010-05-17). 2p. Fig. (RDIMS No : 5263267)Numbering begins each year with No. 1.Title of this issue: Fishing Vessel Safety: Hinged Fins as Anti-Roll Devices.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T12-11-04-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (220 KB).Free. (Internet).Catalogue Number T12-11/04-2010E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
- Examen des pratiques d'approvisionnement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Marchés prescrits de moins de 25 000 $ - une étude axée sur le risque. Ottawa, Juillet 2010. 30p. Bibliographie.«Renforcer la confiance de la population canadienne dans le processus d'approvisionnement du gouvernement».Autre titre cité pour la publication: Examen des pratiques d'approvisionnement - rapports 2010-2011.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (402 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue P113-1/1-2010F-PDF
- Procurement practices review. Irregular. Ottawa. Electronic.--Directed contracts under $25,000 - a risk-based study. Ottawa, July 2010. 25p. Bibliography."Strengthening the confidence of Canadians in public procurement".Title also cited as: Procurement practice reviews - 2010-2011 reports.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (391 KB).Free. (Internet).Catalogue Number P113-1/1-2010E-PDF
- Examen des pratiques d'approvisionnement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Chapitre 1.--Fonction de surveillance et de remise en question de l'approvisionnement. Ottawa, Juin 2009. 31p. Glossaire.«Renforcer la confiance de la population canadienne dans le processus d'approvisionnement du gouvernement».Autre titre cité pour la publication: Examen des pratiques d'approvisionnement - chapitres 2008-2009.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2009-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (661 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue P113-1/2009-1F-PDF
- Procurement practices review. Irregular. Ottawa. Electronic.Chapter 1.--Procurement challenge and oversight function. Ottawa, June 2009. 28p. Glossary."Strengthening the confidence of Canadians in public procurement".Title also cited as: Procurement practice reviews - chapters 2008-2009.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2009-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (226 KB).Free. (Internet).Catalogue Number P113-1/2009-1E-PDF
- Examen des pratiques d'approvisionnement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Chapitre 2.--Débreffages à l'intention des founisseurs. Ottawa, Juin 2009. 24p. Tableaux.«Renforcer la confiance de la population canadienne dans le processus d'approvisionnement du gouvernement».Autre titre cité pour la publication: Examen des pratiques d'approvisionnement - chapitres 2008-2009.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2009-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (228 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue P113-1/2009-2F-PDF
- Procurement practices review. Irregular. Ottawa. Electronic.Chapter 2.--Supplier debriefings. Ottawa, June 2009. 22p. Tables."Strengthening the confidence of Canadians in public procurement".Title also cited as: Procurement practice reviews - chapters 2008-2009.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2009-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (204 KB).Free. (Internet).Catalogue Number P113-1/2009-2E-PDF
- Examen des pratiques d'approvisionnement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Chapitre 3.--Préavis d'adjudication de contrat. Ottawa, Juin 2009. 26p. Tableaux.«Renforcer la confiance de la population canadienne dans le processus d'approvisionnement du gouvernement».Autre titre cité pour la publication: Examen des pratiques d'approvisionnement - chapitres 2008-2009.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2009-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (208 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue P113-1/2009-3F-PDF
- Procurement practices review. Irregular. Ottawa. Electronic.Chapter 3.--Advance contract award notices. Ottawa, June 2009. 24p. Tables."Strengthening the confidence of Canadians in public procurement".Title also cited as: Procurement practice reviews - chapters 2008-2009.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2009-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (198 KB).Free. (Internet).Catalogue Number P113-1/2009-3E-PDF
- Examen des pratiques d'approvisionnement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Chapitre 4.--Offres à commandes obligatoires. Ottawa, Juin 2009. 25p.«Renforcer la confiance de la population canadienne dans le processus d'approvisionnement du gouvernement».Autre titre cité pour la publication: Examen des pratiques d'approvisionnement - chapitres 2008-2009.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2009-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (209 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue P113-1/2009-4F-PDF
- Procurement practices review. Irregular. Ottawa. Electronic.Chapter 4.--Mandatory standing offers. Ottawa, June 2009. 23p."Strengthening the confidence of Canadians in public procurement".Title also cited as: Procurement practice reviews - chapters 2008-2009.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2009-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (193 KB).Free. (Internet).Catalogue Number P113-1/2009-4E-PDF
- Examen des pratiques d'approvisionnement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Chapitre 5.--CORCAN - allégations relatives aux approvisionnements. Ottawa, Juin 2009. 14p.«Renforcer la confiance de la population canadienne dans le processus d'approvisionnement du gouvernement».Autre titre cité pour la publication: Examen des pratiques d'approvisionnement - chapitres 2008-2009.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2009-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (153 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue P113-1/2009-5F-PDF
- Procurement practices review. Irregular. Ottawa. Electronic.Chapter 5.--CORCAN procurement allegations. Ottawa, June 2009. 12p."Strengthening the confidence of Canadians in public procurement".Title also cited as: Procurement practice reviews - chapters 2008-2009.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2009-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (147 KB).Free. (Internet).Catalogue Number P113-1/2009-5E-PDF
- Examen des pratiques d'approvisionnement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Chapitre 1.--Modifications aux marchés de construction. Ottawa, Mai 2010. 22p. Références.«Renforcer la confiance de la population canadienne dans le processus d'approvisionnement du gouvernement».Autre titre cité pour la publication: Examen des pratiques d'approvisionnement - chapitres 2009-2010.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2010-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (377 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue P113-1/2010-1F-PDF
- Procurement practices review. Irregular. Ottawa. Electronic.Chapter 1.--Construction contract amendments. Ottawa, May 2010. 20p. References."Strengthening the confidence of Canadians in public procurement".Title also cited as: Procurement practice reviews - chapters 2009-2010.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2010-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (365 KB).Free. (Internet).Catalogue Number P113-1/2010-1E-PDF
- Examen des pratiques d'approvisionnement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Chapitre 2.--Vérification ministérielle des dossiers des fournisseurs pour valider les paiements contractuels. Ottawa, Mai 2010. 31p.«Renforcer la confiance de la population canadienne dans le processus d'approvisionnement du gouvernement».Autre titre cité pour la publication: Examen des pratiques d'approvisionnement - chapitres 2009-2010.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (412 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue P113-1/2010-2F-PDF
- Procurement practices review. Irregular. Ottawa. Electronic.Chapter 2.--Departmental verification of suppliers' records to validate contract payments. Ottawa, May 2010. 26p."Strengthening the confidence of Canadians in public procurement".Title also cited as: Procurement practice reviews - chapters 2009-2010.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (389 KB).Free. (Internet).Catalogue Number P113-1/2010-2E-PDF
- Examen des pratiques d'approvisionnement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Chapitre 3.--Stratégies d'approvisionnement, méthodes d'évaluation et de sélection des soumisssions. Ottawa, Mai 2010. 21p.«Renforcer la confiance de la population canadienne dans le processus d'approvisionnement du gouvernement».Autre titre cité pour la publication: Examen des pratiques d'approvisionnement - chapitres 2009-2010.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2010-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (367 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue P113-1/2010-3F-PDF
- Procurement practices review. Irregular. Ottawa. Electronic.Chapter 3.--Procurement strategies, bid evaluation and selection methods. Ottawa, May 2010. 19p."Strengthening the confidence of Canadians in public procurement".Title also cited as: Procurement practice reviews - chapters 2009-2010.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2010-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (352 KB).Free. (Internet).Catalogue Number P113-1/2010-3E-PDF
- Examen des pratiques d'approvisionnement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Chapitre 4.--Environnement Canada - examen des pratiques d'approvisionnement relatives aux services de conseillers en gestion et autres services professionnels. Ottawa, Mai 2010. 15p. Tableau.«Renforcer la confiance de la population canadienne dans le processus d'approvisionnement du gouvernement».Autre titre cité pour la publication: Examen des pratiques d'approvisionnement - chapitres 2009-2010.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2010-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (343 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue P113-1/2010-4F-PDF
- Procurement practices review. Irregular. Ottawa. Electronic.Chapter 4.--Environment Canada - review of procurement practices related to management consulting and other professional services. Ottawa, May 2010. 13p. Table."Strengthening the confidence of Canadians in public procurement".Title also cited as: Procurement practice reviews - chapters 2009-2010.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2010-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (367 KB).Free. (Internet).Catalogue Number P113-1/2010-4E-PDF
- Examen des pratiques d'approvisionnement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Chapitre 5.--Études sur les méthodes d'approvisionnement, offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement. Ottawa, Mai 2010. 25p. Tableaux.«Renforcer la confiance de la population canadienne dans le processus d'approvisionnement du gouvernement».Autre titre cité pour la publication: Examen des pratiques d'approvisionnement - chapitres 2009-2010.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2010-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (365 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue P113-1/2010-5F-PDF
- Procurement practices review. Irregular. Ottawa. Electronic.Chapter 5.--Methods of supply standing offers and supply arrangements. Ottawa, May 2010. 22p. Tables."Strengthening the confidence of Canadians in public procurement".Title also cited as: Procurement practice reviews - chapters 2009-2010.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2010-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (351 KB).Free. (Internet).Catalogue Number P113-1/2010-5E-PDF
- Examen des pratiques d'approvisionnement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Chapitre 6.--Étude sur l'approche de gestion à l'égard du rendement des fournisseurs. Ottawa, Mai 2010. 21p.«Renforcer la confiance de la population canadienne dans le processus d'approvisionnement du gouvernement».Autre titre cité pour la publication: Examen des pratiques d'approvisionnement - chapitres 2009-2010.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2010-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (368 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue P113-1/2010-6F-PDF
- Procurement practices review. Irregular. Ottawa. Electronic.Chapter 6.--Study on a management approach to vendor performance. Ottawa, May 2010. 18p."Strengthening the confidence of Canadians in public procurement".Title also cited as: Procurement practice reviews - chapters 2009-2010.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P113-1-2010-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (353 KB).Free. (Internet).Catalogue Number P113-1/2010-6E-PDF
Programme des Éditions et des services de dépôt
- Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-46592010 n° 28, le 16 juillet 2010. [1], 41p.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
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Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Documents de recherche - Direction des études analytiques. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.N° 326.--Accès à un régime de pension et taux de remplacement des gains des hommes retraités: observations résultant d’un examen détaillé des distributions, Ottawa, Juillet 2010. 22p. Graphiques, références, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/11F0019M/11f0019m2010326-fra.pdf Adobe Acrobat. (233 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95117-1Numéro de catalogue CS11-0019/326F-PDF
- No. 326.--A note on pension coverage and earnings replacement rates of retired men: a closer look at distributions, Ottawa, July 2010. 22p. Graphs, references, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/11F0019M/11f0019m2010326-eng.pdf Adobe Acrobat. (428 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16321-5Catalogue Number CS11-0019/326E-PDF
- Documents de recherche - Direction des études analytiques. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.N° 327.--Accès à un régime de pension et taux de remplacement des gains chez les couples canadiens, Ottawa, Juillet 2010. 34p. Graphiques, références, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/11F0019M/11f0019m2010327-fra.pdf Adobe Acrobat. (574 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95119-5Numéro de catalogue CS11-0019/327F-PDF
- No. 327.--Pension coverage and earnings replacement rates among Canadian couples, Ottawa, July 2010. 30p. Graphs, references, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/11F0019M/11f0019m2010327-eng.pdf Adobe Acrobat. (531 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16323-9Catalogue Number CS11-0019/327E-PDF
Annuels
- 2006.--Mortalité, liste sommaire des causes, 2006. Ottawa, [Paru] juillet 2010. 126p. Tableaux.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/84F0209X/84f0209x2006000-fra.pdf Adobe Acrobat. (1143 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS84-209/2006F-PDF
- 2006.--Mortality, summary list of causes, 2006. Ottawa, [Released] July 2010. 124p. Tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/84F0209X/84f0209x2006000-eng.pdf Adobe Acrobat. (1034 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS84-209/2006E-PDF
Bulletins
- Comptes économiques provinciaux et territoriaux, tableaux de données. Semestriel. Ottawa. ISSN 1916-4580 Électronique.Estimations 2007, vol. 1, n° 2. Paru le 6 novembre 2008.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-018-x/13-018-x2008002-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS13-018/2007-2F-HTML
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- Comptes économiques provinciaux et territoriaux, tableaux de données. Semestriel. Ottawa. ISSN 1916-4580 Électronique.Estimations préliminaires 2008, vol. 2, n° 1. Paru le 27 avril 2009.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-018-x/13-018-x2009001-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS13-018/2008-1F-HTML
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