ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-30

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10-30 (Le 30 juillet 2010)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Statuts

Lois du Canada (2010). catalogue number YX4-2010 Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
Chapitre 12, sanctionnée le 12 juillet 2010, Projet de loi C-9.--Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures. catalogue number YX4-2010/12 Ottawa. xvi, 880p. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi sur l'emploi et la croissance économique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

42,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YX4-2010/12

Sénat

Débats du Sénat: catalogue number Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 147, n° 47, le mercredi 7 juillet 2010. p. 985-1002, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-403/47F
Debates of the Senate: catalogue number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

Vol. 147, No. 47, Wednesday, July 7, 2010. p. 985-1002, [1]p.

$12.00 per copy.

Catalogue Number Y3-403/47E
Débats du Sénat: catalogue number Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 147, n° 48, le jeudi 8 juillet 2010. p. 1003-1014, v, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-403/48F
Debates of the Senate: catalogue number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

Vol. 147, No. 48, Thursday, July 8, 2010. p. 1003-1014, v, [1]p.

$12.00 per copy.

Catalogue Number Y3-403/48E
Débats du Sénat: catalogue number Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 147, n° 49, le lundi 12 juillet 2010. p. 1015-1070, v, [2]p.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-403/49F
Debates of the Senate: catalogue number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

Vol. 147, No. 49, Monday, July 12, 2010. p. 1015-1070, v, [2]p.

$16.00 per copy.

Catalogue Number Y3-403/49E
Journaux du Sénat: catalogue number Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

N° 47, le mercredi 7 juillet 2010. p. 716-730.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-403/47
Journaux du Sénat: catalogue number Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

N° 48, le jeudi 8 juillet 2010. p. 732-737, xip.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-403/48
Journaux du Sénat: catalogue number Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

N° 49, le lundi 12 juillet 2010. p. 740-746, xip.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-403/49
Feuilleton et feuilleton des avis. catalogue number Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

N° 48, le jeudi 8 juillet 2010. 14p.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-403/48
Feuilleton et feuilleton des avis. catalogue number Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

N° 49, le lundi 12 juillet 2010. 31p.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-403/49
Feuilleton et feuilleton des avis. catalogue number Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

N° 50, le mardi 28 septembre 2010. 31p.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-403/50

Projets de loi

Sénat du Canada, projet de loi: catalogue number YB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
S-211.--Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. catalogue number YB403-211/3 Ottawa, Adopté par le Sénat le 8 juillet 2010. 2p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB403-211/3

Comités

Comité permanent des banques et du commerce, catalogue number YC11-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: l'honorable Michael A. Meighen. Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Réunions concernant: L'étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite; Le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau (cartes de crédit et de débit); Le projet de loi S-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères. catalogue number YC11-403/1-9
Fascicule n° 9, le mercredi 2 juin 2010 (à huit clos), le jeudi 3 juin 2010 (à huit clos), le mercredi 16 juin 2010, le jeudi 17 juin 2010 (à huit clos), le mercredi 23 juin 2010 (à huit clos). 37, 43, 47p. Graphiques.
Y compris : le troisième rapport du comité (Rapport provisoire intitulé : L'épargne-retraite : la clé d'une retraite confortable).

25,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC11-403/1-9
Comité permanent des finances nationales, catalogue number YC13-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Quatrième, cinquième et sixième réunions concernant: Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dipositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures. catalogue number YC13-403/1-10
Fascicule n° 10, le mercredi 16 juin 2010, le jeudi 17 juin 2010. 128, [1]p.

23,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-403/1-10
Comité permanent des finances nationales, catalogue number YC13-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Réunions concernant: L'étude de la pièce canadienne d'un cent; L'étude du Budget supplémentaires des dépenses (A) de 2010-2011. catalogue number YC13-403/1-7
Fascicule n° 7, le mercredi 26 mai 2010, le mardi 1er juin 2010, le mercredi 2 juin 2010. 90, [1]p.

19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-403/1-7
Comité permanent des finances nationales, catalogue number YC13-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Réunions concernant: L'étude du Budget des dépenses 2010-2011; L'étude du Budget supplémentaires des dépenses (A) de 2010-2011. catalogue number YC13-403/1-8
Fascicule n° 8, le mardi 8 juin 2010, le mercredi 9 juin 2010. 80, 17, 18, [1]p.
"Y compris : Le quatrième rapport du Comité (Deuxième rapport intérimaire sur le Budget des dépenses 2010-2011)".

22,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-403/1-8
Comité permanent des finances nationales, catalogue number YC13-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Première, deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dipositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures. catalogue number YC13-403/1-9
Fascicule n° 9, le lundi 14 juin 2010, le mardi 15 juin 2010. 135, [1]p.

23,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-403/1-9
Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, catalogue number YC17-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Art Eggleton, P.C. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Quinzième, seizième et dix-septième réunions concernant: L'étude de la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada. catalogue number YC17-403/1-10
Fascicule n° 10, le lundi 14 juin 2010, le mercredi 16 juin 2010, le jeudi 17 juin 2010 (à huit clos). 86, [1]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC17-403/1-10
Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, catalogue number YC17-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Art Eggleton, P.C. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Réunions concernant: Le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans); Le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme; Le projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie. catalogue number YC17-403/1-8
Fascicule n° 8, le mercredi 2 juin 2010, le jeudi 3 juin 2010. 73p.
"Y compris : Le cinquième rapport du Comité (Projet de loi C-268)".

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC17-403/1-8
Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, catalogue number YC17-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Art Eggleton, P.C. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Treizième et quatorzième réunions concernant: L'étude de la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada. catalogue number YC17-403/1-9
Fascicule n° 9, le mercredi 9 juin 2010, le jeudi 10 juin 2010. 71p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC17-403/1-9
Comité permanent des transports et des communications, catalogue number YC19-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable Dennis Dawson. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Transport et des communications. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Réunions concernant: Les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications - le secteur du sans-fil; Le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). catalogue number YC19-403/1-3
Fascicule n° 3, le mercredi 12 mai 2010 (à huis clos), le madri 1er juin 2010, le mercredi 2 juin 2010. 36p.
"Y compris : Le deuxième rapport du Comité (Budget pour étude spéciale 2010-2011 - Secteur du sans-fil); Le troisième rapport du Comité (Projet de loi S-5)".

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC19-403/1-3
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, catalogue number YC23-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : l'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième réunion concernant: L'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes. catalogue number YC23-403/1-8
Fascicule n° 8, le mercredi 2 juin 2010, le jeudi 3 juin 2010 (à huis clos), le jeudi 10 juin 2010 (à huis clos), le mercredi 16 juin 2010 (à huis clos). 34p.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC23-403/1-8
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, catalogue number YC23-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : l'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Première (dernière) réunion concernant: Le projet de loi C-2 - Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie. catalogue number YC23-403/1-9
Fascicule n° 9, le jeudi 17 juin 2010. 50p.
"Y compris : Le cinquième rapport du Comité (Fonds supplémentaire pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 - Étude sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes); Le sixième rapport du Comité (Projet de loi C-2 - Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie)".

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC23-403/1-9
Comité spécial sur l'antiterrorisme, catalogue number YC2-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable Hugh Segal. Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'Antiterrorisme. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Deuxième réunion concernant: L'étude sur les questions relatives à l'antiterrorisme. catalogue number YC2-403/1-2
Fascicule n° 2, le lundi 7 juin 2010. 54p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC2-403/1-2
Comité spécial sur l'antiterrorisme, catalogue number YC2-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable Hugh Segal. Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'Antiterrorisme. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Troisième réunion concernant: L'étude sur les questions relatives à l'antiterrorisme. catalogue number YC2-403/1-3
Fascicule n° 3, le lundi 14 juin 2010. 46p.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC2-403/1-3
Comité spécial sur l'antiterrorisme, catalogue number YC2-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable Hugh Segal. Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'Antiterrorisme. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Quatrième réunion concernant: L'étude sur les questions relatives à l'antiterrorisme. catalogue number YC2-403/1-4
Fascicule n° 4, le lundi 21 juin 2010. 48p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC2-403/1-4
Comité spécial sur l'antiterrorisme, catalogue number YC2-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable Hugh Segal. Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'Antiterrorisme. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Première réunion concernant: Le projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États. catalogue number YC2-403/1-5
Fascicule n° 5, le lundi 28 juin 2010. 36p.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC2-403/1-5
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, catalogue number YC24-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : L'honorable Joan Fraser. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Troisième et quatrième réunions concernant: Le projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves). catalogue number YC24-403/1-10
Fascicule n° 10, le mercredi 16 juin 2010, le jeudi 17 juin 2010. 90, [1]p.

19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC24-403/1-10
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, catalogue number YC24-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : L'honorable Joan Fraser. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Réunions concernant: Le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus); L'éxamen [i.e. examen] de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques. catalogue number YC24-403/1-8
Fascicule n° 8, le mercredi 2 juin 2010, le jeudi 3 juin 2010. 79p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC24-403/1-8
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, catalogue number YC24-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : L'honorable Joan Fraser. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Première at deuxième réunions concernant: Le projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves). catalogue number YC24-403/1-9
Fascicule n° 9, le mercredi 9 juin 2010, le jeudi 10 juin 2010. 101, [1]p.

20,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC24-403/1-9
Comité permanent des pêches et océans, catalogue number YC25-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Bill Rompkey, C.P. Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et océans. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Septième et huitième réunions concernant: L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada (les phares canadiens). catalogue number YC25-403/1-4
Fascicule n° 4, le mardi 8 juin 2010, le jeudi 10 juin 2010 (à huis clos). 22p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC25-403/1-4
Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, catalogue number YC26-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable W. David Angus. Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Quatorzième, quinzième et seizième réunions concernant: L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (L'exploration et le forage pétroliers/gaziers au large des côtes du Canada : la situation actuelle des activités/règles et règlements applicables). catalogue number YC26-403/1-7
Fascicule n° 7, le jeudi 27 mai 2010, le mardi 1er juin 2010, le jeudi 3 juin 2010. 140, ii, 41, ii, 46p.
"Y compris : Le quatrième rapport du Comité (Conférence GLOBE 2010)".

33,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC26-403/1-7
Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, catalogue number YC26-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable W. David Angus. Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Dix-septième et dix-huitième réunions concernant: L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (L'exploration et le forage pétroliers/gaziers au large des côtes du Canada : la situation actuelle des activités/règles et règlements applicables). catalogue number YC26-403/1-8
Fascicule n° 8, le mardi 8 juin 2010, le jeudi 10 juin 2010. 91p.
"Y compris : Le cinquième rapport du Comité (Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marine nationales de conservation du Canada et le rapport au Parlement intitulé « Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haida Gwaii Haana »)".

19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC26-403/1-8
Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, catalogue number YC26-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable W. David Angus. Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Dix-neuvième et vingtième réunions concernant: L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (L'exploration et le forage pétroliers/gaziers au large des côtes du Canada : la situation actuelle des activités/règles et règlements applicables). catalogue number YC26-403/1-9
Fascicule n° 9, le mardi 15 juin 2010, le jeudi 17 juin 2010. 77p.
Y compris : le sixième rapport du comité (Budget pour étude spéciale (secteur de l'énergie) 2010-2011).

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC26-403/1-9
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, catalogue number YC27-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable Percy Mockler. Délibérations du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Quatorzième, quinzième et seizième réunions concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. catalogue number YC27-403/1-6
Fascicule n° 6, le jeudi 27 mai 2010, le mardi 1er juin 2010, le jeudi 3 juin 2010. 93, [1]p.

19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC27-403/1-6
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, catalogue number YC27-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable Percy Mockler. Délibérations du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Dix-septième et dix-huitième réunions concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. catalogue number YC27-403/1-7
Fascicule n° 7, le jeudi 10 juin 2010, le jeudi 17 juin 2010. 69p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC27-403/1-7
Comité permanent des peuples autochtones, catalogue number YC28-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Treizième et quatorzième réunions concernant: Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Questions concernant l'éducation des Premières nations). catalogue number YC28-403/1-7
Fascicule n° 7, le mardi 1er juin 2010, le mercredi 2 juin 2010. 56p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC28-403/1-7
Comité permanent des peuples autochtones, catalogue number YC28-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Quinzième, seizième et dix-septième réunions concernant: Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Questions concernant l'éducation des Premières nations). catalogue number YC28-403/1-8
Fascicule n° 8, le mardi 8 juin 2010, le mercredi 9 juin 2010, le mardi 15 juin 2010. 91p.
Y compris : le quatrième rapport du comité (Budget pour étude spéciales 2010-2011 - Examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des peuples Autochtones du Canada).

19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC28-403/1-8
Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, catalogue number YC29-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable David P. Smith, C.P. Délibérations du Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième réunions concernant: L'étude d'un projet d'ordre du jour. catalogue number YC29-403/1-2
Fascicule n° 2, le mardi 1er juin 2010 (à huit clos), le mardi 8 juin 2010 (à huit clos), le mardi 15 juin 2010 (à huit clos), le mardi 22 juin 2010 (à huit clos), le mardi 29 juin 2010 (à huit clos). 5p.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC29-403/1-2
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, catalogue number YC33-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : L'honorable Pamela Wallin. Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Huitième et neuvième réunions concernant: La politique de sécurité nationale et de défense du Canada (L'état des Forces canadiennes) (Le rôle des Forces canadiennes en Afghanistan actuellement et après 2011). catalogue number YC33-403/1-5
Fascicule n° 5, le lundi 31 mai 2010, le lundi 7 juin 2010. 95p.

19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC33-403/1-5
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, catalogue number YC33-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : L'honorable Pamela Wallin. Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Dixième et onzième réunions concernant: La politique de sécurité nationale et de défense du Canada (L'état des Forces canadiennes) (Le rôle des Forces canadiennes en Afghanistan actuellement et après 2011). catalogue number YC33-403/1-6
Fascicule n° 6, le lundi 14 juin 2010, le lundi 21 juin 2010. 42, 30, 34p.
Y compris : le quatrième rapport du comité (Rapport provisoire intitulé : La mission canadienne en Afghanistan : et maintenant?).

23,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC33-403/1-6
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense. Sous-comité des Anciens combattants, catalogue number YC33-403/2 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Tommy Banks. Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Sixième et septième réunions concernant: Les prestations et services fournis aux membres actuels et passés des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles (La mise en oeuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants). catalogue number YC33-403/2-4
Fascicule n° 4, le mercredi 26 mai 2010, le mercredi 2 juin 2010. 45p.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC33-403/2-4
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense. Sous-comité des Anciens combattants, catalogue number YC33-403/2 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Tommy Banks. Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Huitième, neuvième et dixième réunions concernant: Les prestations et services fournis aux membres actuels et passés des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles (La mise en oeuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants). catalogue number YC33-403/2-5
Fascicule n° 5, le mercredi 9 juin 2010, le mercredi 16 juin 2010, le mercredi 23 juin 2010 (à huit clos). 49p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC33-403/2-5
Comité permanent des langues officielles, catalogue number YC34-403/1 3e session, 40 législature, 2010. Présidente: l'honorable Maria Chaput. Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Huitième réunion concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (Rapport annuel 2009-2010 du commissaire aux langues officielles). catalogue number YC34-403/1-5
Fascicule n° 5, le lundi 31 mai 2010. 28p.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC34-403/1-5
Comité permanent des langues officielles, catalogue number YC34-403/1 3e session, 40 législature, 2010. Présidente: l'honorable Maria Chaput. Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Newvième et dixième réunions concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (les communautés anglophones du Québec). catalogue number YC34-403/1-6
Fascicule n° 6, le lundi 7 juin 2010 (à huit clos), le lundi 14 juin 2010. En pagination multiple.
Y compris : le troisième rapport du comité (La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : On peut faire encore mieux).

29,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC34-403/1-6

Sénat et Chambre des communes

Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, catalogue number YC3-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Coprésidents : L'honorable sénateur Yonah Martin, Andrew Kania, député. Délibérations du Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Cinquième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22. catalogue number YC3-403/1-5
Fascicule n° 5, le jeudi 27 mai 2010. En pagination multiple.

26,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC3-403/1-5
Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, catalogue number YC3-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Coprésidents : L'honorable sénateur Yonah Martin, Andrew Kania, député. Délibérations du Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Sixième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22. catalogue number YC3-403/1-6
Fascicule n° 6, le jeudi 10 juin 2010. En pagination multiple.

33,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC3-403/1-6
Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, catalogue number YC3-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Coprésidents : L'honorable sénateur Yonah Martin, Andrew Kania, député. Délibérations du Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Septième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22. catalogue number YC3-403/1-7
Fascicule n° 7, le jeudi 17 juin 2010. En pagination multiple.

33,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC3-403/1-7

Bibliothèque du Parlement

Étude générale. catalogue number YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
02-13F.--Les prélèvements massifs d’eau - lois et règlements canadiens, catalogue number YM32-2/02-13F-PDF [par] David Johansen. Ottawa, Révisée le 7 juillet 2010. 17p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Les prélèvements massifs d’eau - lois et règlements canadiens, YM32-2/02-13F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/02-13-fra.pdf Adobe Acrobat. (289 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-2/02-13F-PDF
Background paper. catalogue number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
02-13-E.--Bulk water removals - Canadian legislation, catalogue number YM32-2/02-13E-PDF [by] David Johansen. Ottawa, Revised 7 July 2010. 16p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Bulk water removals - Canadian legislation, YM32-2/02-13E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/02-13-eng.pdf Adobe Acrobat. (263 KB).

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Catalogue Number YM32-2/02-13E-PDF
Étude générale. catalogue number YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2010-22-F.--L’évitement fiscal abusif: catalogue number YM32-2/2010-22F-PDF problématique et contexte canadien, [par] Sylvain Fleury. Ottawa, Le 18 février 2010. 13p.
URL: Publication électronique pour : --L’évitement fiscal abusif: YM32-2/2010-22F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/2010-22-fra.pdf Adobe Acrobat. (251 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-2/2010-22F-PDF
Background paper. catalogue number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2010-22-E.--Abusive tax planning: catalogue number YM32-2/2010-22E-PDF the problem and the Canadian context, [by] Sylvain Fleury. Ottawa, 18 February 2010. 12p.
URL: Electronic Publication for: --Abusive tax planning: YM32-2/2010-22E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/2010-22-eng.pdf Adobe Acrobat. (189 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-2/2010-22E-PDF
Résumé législatif. catalogue number YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
40-3-C26-F.--Projet de loi C-26: catalogue number YM32-3/403-C26-1F-PDF Loi sur la protection des eaux transfrontalières, [par] David Johansen. Ottawa, Le 2 juin 2010. 19p.
"révisé le 7 juillet 2010".

URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-26: YM32-3/403-C26-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c26-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (273 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/403-C26-1F-PDF
Legislative summary. catalogue number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
40-3-C26-E.--Bill C-26: catalogue number YM32-3/403-C26-1E-PDF Transboundary Waters Protection Act, [by] David Johansen. Ottawa, 2 June 2010. 17p.
"revised 7 July 2010".

URL: Electronic Publication for: --Bill C-26: YM32-3/403-C26-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/ls/403-c26-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (266 KB).

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Catalogue Number YM32-3/403-C26-1E-PDF

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Une nouvelle carte de statut est en circulation. catalogue number R3-113/2009F-PDF Ottawa, [2009]. 1p. Photographies. (QS-6243-000-FF-A1) Électronique.
Le n° de catalogue (R3-113/2009F) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l’édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Une nouvelle carte de statut est en circulation. R3-113/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-113-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (232 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93299-6

Numéro de catalogue R3-113/2009F-PDF
A new status card is in circulation. catalogue number R3-113/2009E-PDF Ottawa, [2009]. 1p. Photographs. (QS-6243-000-EE-A1) Electronic.
The catalogue number (R3-113/2009E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: A new status card is in circulation. R3-113/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-113-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (230 KB).

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ISBN 978-1-100-14437-5

Catalogue Number R3-113/2009E-PDF

Région des Territoires du Nord-Ouest

Que se passe-t-il à la mine Giant? catalogue number R12-21F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Hiver 2008/09. 4p. Figures, photographies. (QS-Y277-001-FF-A1)
Le n° de catalogue (R12-21/3-2008F) et l’ISBN (978-0-662-04671-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.

URL: Publication électronique pour : Que se passe-t-il à la mine Giant? R12-21/3-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R12-21-3-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (1423 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-04672-1

Numéro de catalogue R12-21/3-2008F-PDF
What's happening at Giant Mine? catalogue number R12-21E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Winter 2008/09. 4p. Figs., photographs. (QS-Y277-001-EE-A1)
The catalogue number (R12-21/3-2008E) and ISBN (ISBN:978-1-100-10447-8) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.

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ISBN 978-1-100-10448-5

Catalogue Number R12-21/3-2008E-PDF

Agence canadienne de développement international

Marchés et ententes de l'ACDI. catalogue number E94-28/9-PDF Semestriel. Bilingue. ISSN 1209-5281 Électronique.
«L'ACDI fait une mise à jour électronique ... sur son site Internet à chaque tous les trois mois.» -- Site Web de l'ACDI.

Printemps 2009. 75p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Marchés et ententes de l'ACDI. E94-28/9-2009-1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/acdi-cida/E94-28-9-2009-1.pdf Adobe Acrobat. (185 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue E94-28/9-2009-1-PDF

Agence de santé publique du Canada

RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. catalogue number HP3-2-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.
Vol. 36, DCC-4, juillet 2010. 37p. Références, tableaux.
Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI): Mise à jour de la déclaration sur l'utilisation des vaccins antirotavirus.

URL: Publication électronique pour : RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. HP3-2/36-4-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP3-2-36-4.pdf Adobe Acrobat. (587 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP3-2/36-4-PDF

Vivre avec l'arthrite au Canada, 2010: catalogue number HP35-17/2010F un défi de santé personnel et de santé publique. Ottawa, 2010. 128p. Cartes, figures, glossaire, graphiques, photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-94792-1

Numéro de catalogue HP35-17/2010F

Life with arthritis in Canada, 2010: catalogue number HP35-17/2010E a personal and public health challenge. Ottawa, 2010. 128p. Figs., glossary, graphs, maps, photographs, references, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.

Free.

ISBN 978-1-100-15986-7

Catalogue Number HP35-17/2010E
Vivre avec l'arthrite au Canada, 2010: catalogue number HP35-17/2010F-PDF un défi de santé personnel et de santé publique. Ottawa, 2010. 128p. Cartes, figures, glossaire, graphiques, photographies, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Vivre avec l'arthrite au Canada, 2010: HP35-17/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP35-17-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (3161 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-94793-8

Numéro de catalogue HP35-17/2010F-PDF
Life with arthritis in Canada, 2010: catalogue number HP35-17/2010E-PDF a personal and public health challenge. Ottawa, 2010. 128p. Figs., glossary, graphs, maps, photographs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Life with arthritis in Canada, 2010: HP35-17/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP35-17-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2950 KB).

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ISBN 978-1-100-15987-4

Catalogue Number HP35-17/2010E-PDF
Au pied du mur - faire face à l'adolescence après avoir été maltraité pendant l'enfance, catalogue number HP5-81/2009F-PDF [par] Christine Wekerle ... [et al.]. Ottawa, 2009. 68p. Bibliographie, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Au pied du mur - faire face à l'adolescence après avoir été maltraité pendant l'enfance, HP5-81/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP5-81-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (911 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91237-0

Numéro de catalogue HP5-81/2009F-PDF
Up against a wall - coping with becoming a teen when you have been maltreated as a child, catalogue number HP5-81/2009E-PDF [by] Christine Wekerle ... [et al.] Ottawa, 2009. 60p. Bibliography, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Up against a wall - coping with becoming a teen when you have been maltreated as a child, HP5-81/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP5-81-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (949 KB).

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ISBN 978-1-100-12287-8

Catalogue Number HP5-81/2009E-PDF

Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections

La tuberculose, la résistance aux antituberculeux au Canada. catalogue number HP37-4F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1498-508X Électronique.
«Résultats des épreuves de sensibilité déclarés au Système canadien de surveillance des laboratoires de tuberculose».

2009. c2010. 37p. Carte en couleur, figures en couleur, graphiques, références, tableaux.
«Résultats des épreuves de sensibilité déclarés au Système canadien de surveillance des laboratoires de tuberculose».

URL: Publication électronique pour : La tuberculose, la résistance aux antituberculeux au Canada. HP37-4/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP37-4-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1281 Ko).

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ISBN 978-1-100-93892-9

Numéro de catalogue HP37-4/2009F-PDF
Tuberculosis drug resistance in Canada. catalogue number HP37-4E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1498-5071 Electronic.
"Reported susceptibility results of the Canadian Tuberculosis Laboratory Surveillance System".

2009. c2010. 37p. Coloured figs., coloured map, graphs, tables.
"Reported susceptibility results of the Canadian Tuberculosis Laboratory Surveillance System".

URL: Electronic Publication for: Tuberculosis drug resistance in Canada. HP37-4/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP37-4-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (1273 KB).

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ISBN 978-1-100-15045-1

Catalogue Number HP37-4/2009E-PDF

Division des services de vérification

Gestion de l'information et des documents - rapport de vérification. catalogue number HP5-90/2009F-PDF Ottawa, Novembre 2009. 25p. Tableau. Électronique.
"Approuvé par l’administrateur en chef de la santé publique le 15 décembre 2009".

URL: Publication électronique pour : Gestion de l'information et des documents - rapport de vérification. HP5-90/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP5-90-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (182 Ko).

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ISBN 978-1-100-93306-1

Numéro de catalogue HP5-90/2009F-PDF
Information and records management - audit report. catalogue number HP5-90/2009E-PDF Ottawa, November 2009. 23p. Table. Electronic.
"Approved by Chief Public Health Officer
on December 15, 2009".

URL: Electronic Publication for: Information and records management - audit report. HP5-90/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP5-90-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (164 KB).

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ISBN 978-1-100-14444-3

Catalogue Number HP5-90/2009E-PDF
Examen des activités de préparation de l'Agence pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010 au 10 novembre 2009. catalogue number HP5-91/2010F-PDF Ottawa, 2010. 37p. Figure. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Examen des activités de préparation de l'Agence pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010 au 10 novembre 2009. HP5-91/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP5-91-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (203 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93797-7

Numéro de catalogue HP5-91/2010F-PDF
Review of the Agency's readiness activities for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games as of November 10, 2009. catalogue number HP5-91/2010E-PDF Ottawa, 2010. 35p. Fig. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Review of the Agency's readiness activities for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games as of November 10, 2009. HP5-91/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP5-91-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (48 KB).

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ISBN 978-1-100-14952-3

Catalogue Number HP5-91/2010E-PDF
Quarantaine, migration et santé des voyageurs et règlement sanitaire international - rapport de vérification. catalogue number HP5-92/2010F-PDF Ottawa, 2010. 64p. Figures, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Quarantaine, migration et santé des voyageurs et règlement sanitaire international - rapport de vérification. HP5-92/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP5-92-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (361 Ko).

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ISBN 978-1-100-93798-4

Numéro de catalogue HP5-92/2010F-PDF
Quarantine, migration and travel health and international health regulations - audit report. catalogue number HP5-92/2010E-PDF Ottawa, 2010. 52p. Figs., tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Quarantine, migration and travel health and international health regulations - audit report. HP5-92/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP5-92-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (310 KB).

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ISBN 978-1-100-14953-0

Catalogue Number HP5-92/2010E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale de recherche

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Innovation express. catalogue number A47-9 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1920-0471
«Innovation Express est le bulletin de liaison trimestriel de la Direction générale de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour promouvoir les partenariats de recherche ainsi que les transfers technologiques aux organismes qui s'intéressent à la R&D dans l'agroalimentaire.»--Page 10, vol. 2, n° 1.

«Communiquez avec nous: Innovation Express, a/s Direction générale de la recherche, AAC, 1341 chemin Baseline, Ottawa (Ontario), K1A 0C5.»--Page 10, vol. 2, n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.

Vol. 2, n° 1. c2010. Texte français, 10p. Photographies. (AAC No. 11244B)

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Numéro de catalogue A47-9/2-1
Innovation express. catalogue number A47-9F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
«Innovation Express est le bulletin de liaison trimestriel de la Direction générale de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour promouvoir les partenariats de recherche ainsi que les transfers technologiques aux organismes qui s'intéressent à la R&D dans l'agroalimentaire.»--Page 10, vol. 2, n° 1.

Vol. 2, n° 1. 10p. Photographies. (AAC No. 10915B)
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Numéro de catalogue A47-9/2-1F-PDF
Innovation express. catalogue number A47-9E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
"Innovation Express magazine is the Research Branch of Agriculture and Agri-Food Canada's quarterly newletter to promote research partnerships and technology transfer to organizations interested in agri-food research and development."--Page 10, Vol. 2, issue 1.

Vol. 2, no. 1. 10p. Photographs. (AAFC No. 10915B)
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Catalogue Number A47-9/2-1E-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. catalogue number FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 23 juillet 2010. 20p. Graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue FB12-4/2010-7-23-PDF
Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. catalogue number FB12-5-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488–4186 Électronique.
Juillet 2010. 173p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. FB12-5/2010-7-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-5-2010-7.pdf Adobe Acrobat. (930 Ko).

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Numéro de catalogue FB12-5/2010-7-PDF
Working paper. catalogue number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2010-19.--A model of housing stock for Canada, catalogue number FB3-2/110-19E-PDF by David Dupuis and Yi Zheng. Ottawa, July 2010. 60p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --A model of housing stock for Canada, FB3-2/110-19E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-19-eng.pdf Adobe Acrobat. (292 KB).

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Catalogue Number FB3-2/110-19E-PDF
Working paper. catalogue number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2010-20.--An assessment of the Bank of Canada’s term PRA facility, catalogue number FB3-2/110-20E-PDF by Emanuella Enenajor, Alex Sebastian, and Jonathan Witmer. Ottawa, July 2010. 33p. Figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: --An assessment of the Bank of Canada’s term PRA facility, FB3-2/110-20E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-20-eng.pdf Adobe Acrobat. (213 KB).

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Catalogue Number FB3-2/110-20E-PDF
Discussion paper. catalogue number FB3-4E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1914-0568 Electronic.
2010-8.--Inventories, stockouts, and ToTEM, catalogue number FB3-4/2010-8E-PDF by Oleksiy Kryvtsov and Yang Zhang. Ottawa, July 2010. 29p. Figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Inventories, stockouts, and ToTEM, FB3-4/2010-8E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-4-2010-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (506 KB).

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Catalogue Number FB3-4/2010-8E-PDF

Bureau du directeur parlementaire du budget

Le point de vue du DPB sur le Budget de 2009, catalogue number YN5-10/2009F-PDF [par] Chris Matier and Stephen Tapp. Ottawa, 2009. 23p. Graphiques, références, tableaux. Électronique.
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Numéro de catalogue YN5-10/2009F-PDF
PBO perspectives on budget 2009, catalogue number YN5-10/2009E-PDF [by] Chris Matier and Stephen Tapp. Ottawa, 2009. 21p. Graphs, references, tables. Electronic.
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Catalogue Number YN5-10/2009E-PDF
Mise à jour de l’évaluation économique et financière, catalogue number YN5-11/1-2009F-PDF préparé par Russell Barnett ...[et al.]. Ottawa, Le 2 novembre 2009. 17p. Graphiques, tableaux. Électronique.
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Numéro de catalogue YN5-11/1-2009F-PDF
Economic and fiscal assessment update, catalogue number YN5-11/1-2009E-PDF prepared by Russell Barnett ...[et al.]. Ottawa, November 2, 2009. 14p. Graphs, tables. Electronic.
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Catalogue Number YN5-11/1-2009E-PDF
Évaluation économique et budgétaire, catalogue number YN5-11/2009F-PDF préparé par Russell Barnett ...[et al.]. Ottawa, Le 6 juillet 2009. 41p. Graphiques, tableaux. Électronique.
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Numéro de catalogue YN5-11/2009F-PDF
Economic and fiscal assessment, catalogue number YN5-11/2009E-PDF prepared by Russell Barnett ...[et al.]. Ottawa, July 6, 2009. 36p. Graphs, tables. Electronic.
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Catalogue Number YN5-11/2009E-PDF
Tableaux comparatifs des perspectives économiques et financières, catalogue number YN5-12/2009F-PDF préparé par Chris Matier et Brad Recker. Ottawa, Le 15 septembre 2009. 6p. Références, tableaux. Électronique.
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Numéro de catalogue YN5-12/2009F-PDF
Economic and fiscal outlook comparison tables, catalogue number YN5-12/2009E-PDF prepared by Chris Matier and Brad Recker. Ottawa, September 15, 2009. 6p. References, tables. Electronic.
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Catalogue Number YN5-12/2009E-PDF
Fonds de stimulation de l'infrastructure - rapport sur les activités visant la transparence du Budget, catalogue number YN5-13/2009F-PDF préparé par Brad Recker et Peter Weltman. Ottawa, Le 11 décembre 2009. 19p. Références, tableaux. Électronique.
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Numéro de catalogue YN5-13/2009F-PDF
Infrastructure stimulus fund - reporting on activities to promote budget transparency, catalogue number YN5-13/2009E-PDF prepared by Brad Recker and Peter Weltman. Ottawa, December 11, 2009. 19p. Graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Infrastructure stimulus fund - reporting on activities to promote budget transparency, YN5-13/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-13-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (2096 KB).

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Catalogue Number YN5-13/2009E-PDF
Projet de loi C-51 - Loi sur la reprise économique (mesures incitatives) et Rapports financiers intermédiaires au gouvernement du Canada, catalogue number YN5-14/2009F-PDF préparé par Sheryl Urie et Jason Jacques. Ottawa, Le 24 octobre 2009. 20p. Figures, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Projet de loi C-51 - Loi sur la reprise économique (mesures incitatives) et Rapports financiers intermédiaires au gouvernement du Canada, YN5-14/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-14-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (739 Ko).

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Numéro de catalogue YN5-14/2009F-PDF
Bill C-51 Economic Recovery Act (Stimulus) and interim financial reporting in the Government of Canada, catalogue number YN5-14/2009E-PDF Prepared by Sheryl Urie & Jason Jacques. Ottawa, October 24, 2009. 19p. Figs., references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Bill C-51 Economic Recovery Act (Stimulus) and interim financial reporting in the Government of Canada, YN5-14/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-14-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (702 KB).

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Catalogue Number YN5-14/2009E-PDF
Évaluation des estimations de coûts présentées aux fins du projet de loi C-288 : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), catalogue number YN5-18/2009F-PDF préparé par Jason Jacques. Ottawa, Le 24 novembre 2009. 26p. Références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation des estimations de coûts présentées aux fins du projet de loi C-288 : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), YN5-18/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-18-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (894 Ko).

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Numéro de catalogue YN5-18/2009F-PDF
An assessment of cost estimates presented for Bill C-288: An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for new graduates working in designated regions), catalogue number YN5-18/2009E-PDF prepared by Jason Jacques. Ottawa, November 24, 2009. 24p. References, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: An assessment of cost estimates presented for Bill C-288: An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for new graduates working in designated regions), YN5-18/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-18-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (1138 KB).

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Catalogue Number YN5-18/2009E-PDF
Estimation du coût du projet de loi C-371 : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (immeuble d’habitation locatif à loyer modique), catalogue number YN5-19/2009F-PDF préparé par Jason Jacques. Ottawa, Le 4 septembre 2009. 12p. Références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Estimation du coût du projet de loi C-371 : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (immeuble d’habitation locatif à loyer modique), YN5-19/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-19-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (903 Ko).

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Numéro de catalogue YN5-19/2009F-PDF
Cost estimate of Bill C-371: An Act to amend the Income Tax Act (low-cost residential rental property), catalogue number YN5-19/2009E-PDF prepared by Jason Jacques. Ottawa, September 4, 2009. 13p. References, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Cost estimate of Bill C-371: An Act to amend the Income Tax Act (low-cost residential rental property), YN5-19/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-19-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (656 KB).

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Catalogue Number YN5-19/2009E-PDF
Évaluation de l’estimation par le gouvernement du coût d’une norme nationale de 360 heures pour être admissible à l’assurance-emploi (AE), catalogue number YN5-20/2009F-PDF préparé par Russell Barnett ...[et al.]. Ottawa, Le 9 septembre 2009. 21p. Graphique, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation de l’estimation par le gouvernement du coût d’une norme nationale de 360 heures pour être admissible à l’assurance-emploi (AE), YN5-20/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-20-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (951 Ko).

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Numéro de catalogue YN5-20/2009F-PDF
An assessment of the government’s cost estimate of a 360-hour national standard for Employment Insurance (EI) eligibility, catalogue number YN5-20/2009E-PDF prepared by Russell Barnett ...[et al.]. Ottawa, September 9, 2009. 19p. Graph, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: An assessment of the government’s cost estimate of a 360-hour national standard for Employment Insurance (EI) eligibility, YN5-20/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-20-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (867 KB).

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Catalogue Number YN5-20/2009E-PDF
Soutien financier proposé pour le secteur canadien de l’automobile, catalogue number YN5-21/2009F-PDF préparée par Ram Mathilakath et Sheryl Urie. Ottawa, Le 11 février 2009. 52p. Graphique, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Soutien financier proposé pour le secteur canadien de l’automobile, YN5-21/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-21-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (380 Ko).

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Numéro de catalogue YN5-21/2009F-PDF
Proposed financial support for the Canadian automotive sector, catalogue number YN5-21/2009E-PDF prepared by Ram Mathilakath and Sheryl Urie. Ottawa, February 17, 2009. 50p. References, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Proposed financial support for the Canadian automotive sector, YN5-21/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-21-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (367 KB).

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Catalogue Number YN5-21/2009E-PDF
Les perspectives économiques et financières du Budget 2009: catalogue number YN5-5/2009F-PDF enjeux principaux, préparé par Ram Mathilakath, Chris Matier et Brad Recker. Ottawa, Le 5 février 2009. 19p. Graphiques, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Les perspectives économiques et financières du Budget 2009: YN5-5/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-5-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (257 Ko).

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Numéro de catalogue YN5-5/2009F-PDF
Budget 2009 economic and fiscal outlook: catalogue number YN5-5/2009E-PDF key issues, prepared by Ram Mathilakath, Chris Matier and Brad Recker. Ottawa, February 5, 2009. 17p. Graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Budget 2009 economic and fiscal outlook: YN5-5/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-5-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (237 KB).

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Catalogue Number YN5-5/2009E-PDF
Breffage économique et financier prébudgétaire, catalogue number YN5-6/2009F-PDF préparé par Stephen Tapp, Brad Recker et Chris Matier. Ottawa, Le 21 janvier 2009. 17p. Graphiques, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Breffage économique et financier prébudgétaire, YN5-6/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-6-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (157 Ko).

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Numéro de catalogue YN5-6/2009F-PDF
Pre-budget economic and fiscal briefing, catalogue number YN5-6/2009E-PDF prepared by Stephen Tapp, Brad Recker and Chris Matier. Ottawa, January 21, 2009. 15p. Graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Pre-budget economic and fiscal briefing, YN5-6/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-6-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (149 KB).

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Catalogue Number YN5-6/2009E-PDF
Informations clés pour les rapports de progrès du Gouvernement pour aider les parlementaires à contrôler et surveiller la mise en oeuvre du Budget 2009: catalogue number YN5-7/2009F-PDF document de travail, préparé par Sahir Khan ...[et al.]. Ottawa, Le 26 février 2009. 17p. Références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Informations clés pour les rapports de progrès du Gouvernement pour aider les parlementaires à contrôler et surveiller la mise en oeuvre du Budget 2009: YN5-7/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-7-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (157 Ko).

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Numéro de catalogue YN5-7/2009F-PDF
Key information for the government's progress reports to assist parliamentary monitoring and oversight of Budget 2009: catalogue number YN5-7/2009E-PDF discussion paper, prepared by Sahir Khan ...[et al.]. Ottawa, February 26, 2009. 15p. References, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Key information for the government's progress reports to assist parliamentary monitoring and oversight of Budget 2009: YN5-7/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-7-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (145 KB).

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Catalogue Number YN5-7/2009E-PDF
Première mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d'action économique, catalogue number YN5-8/1-2009F-PDF préparé par Jason Jacques, David Pinet et Brad Recker. Ottawa, Le 25 mars 2009. 6p. Références. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Première mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d'action économique, YN5-8/1-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-8-1-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (98 Ko).

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Numéro de catalogue YN5-8/1-2009F-PDF
First quarterly update of a monitoring and oversight framework for measures contained in the economic action plan, catalogue number YN5-8/1-2009E-PDF prepared by Jason Jacques, David Pinet and Brad Recker. Ottawa, March 25, 2009. 5p. References. Electronic.
URL: Electronic Publication for: First quarterly update of a monitoring and oversight framework for measures contained in the economic action plan, YN5-8/1-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-8-1-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (96 KB).

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Catalogue Number YN5-8/1-2009E-PDF
Deuxième mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d'action économique, catalogue number YN5-8/2-2009F-PDF Préparé par David Pinet, Jason Jacques et Brad Recker. Ottawa, Le 6 juillet 2009. 15p. Références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Deuxième mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d'action économique, YN5-8/2-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-8-2-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (421 Ko).

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Numéro de catalogue YN5-8/2-2009F-PDF
Second quarterly update of a monitoring and oversight framework for measures contained in the Economic Action Plan, catalogue number YN5-8/2-2009E-PDF prepared by David Pinet, Jason Jacques and Brad Recker. Ottawa, July 6, 2009. 11p. References, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Second quarterly update of a monitoring and oversight framework for measures contained in the Economic Action Plan, YN5-8/2-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-8-2-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (402 KB).

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Catalogue Number YN5-8/2-2009E-PDF
Troisième mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d'action économique, catalogue number YN5-8/3-2009F-PDF préparé par David Pinet et Jason Jacques. Ottawa, Le 9 octobre 2009. 19p. Références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Troisième mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d'action économique, YN5-8/3-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-8-3-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1697 Ko).

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Numéro de catalogue YN5-8/3-2009F-PDF
Third quarterly update of a monitoring framework for measures contained in the Economic Action Plan, catalogue number YN5-8/3-2009E-PDF prepared by David Pinet and Jason Jacques. Ottawa, October 9, 2009. 16p. References, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Third quarterly update of a monitoring framework for measures contained in the Economic Action Plan, YN5-8/3-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-8-3-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (816 KB).

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Catalogue Number YN5-8/3-2009E-PDF
Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des Communes - rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009, catalogue number YN5-9/2009F-PDF préparé par Russell Barnett ...[et al.]. Ottawa, Le 25 mars 2009. 28p. Figures, graphiques. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des Communes - rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009, YN5-9/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-9-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (398 Ko).

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Numéro de catalogue YN5-9/2009F-PDF
Presentation to the House of Commons Standing Committee on Finance - progress report on monitoring and oversight of the 2009 budget, catalogue number YN5-9/2009E-PDF prepared by Russell Barnett ...[et al.]. Ottawa, March 25, 2009. 28p. Figs., graphs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Presentation to the House of Commons Standing Committee on Finance - progress report on monitoring and oversight of the 2009 budget, YN5-9/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-9-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (419 KB).

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Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau de l'actuaire en chef

Étude actuarielle. catalogue number IN5-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 7, juillet 2009.--Régime de pensions du Canada, étude de mortalité. catalogue number IN5-1/7-2009F-PDF Ottawa. 117p. Bibliographie, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Régime de pensions du Canada, étude de mortalité. IN5-1/7-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bsif-osfi/IN5-1-7-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1655 Ko).

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Numéro de catalogue IN5-1/7-2009F-PDF
Actuarial study. catalogue number IN5-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 7, July 2009.--Canada Pension Plan mortality study. catalogue number IN5-1/7-2009E-PDF Ottawa. 112p. Bibliography, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Canada Pension Plan mortality study. IN5-1/7-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bsif-osfi/IN5-1-7-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (953 KB).

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Catalogue Number IN5-1/7-2009E-PDF
Étude actuarielle. catalogue number IN5-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 8, janvier 2010.--Aspects techniques du financement du Régime de pensions du Canada. catalogue number IN5-1/8-2010F-PDF Ottawa. 44p. Bibliographie, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Aspects techniques du financement du Régime de pensions du Canada. IN5-1/8-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bsif-osfi/IN5-1-8-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (400 Ko).

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Numéro de catalogue IN5-1/8-2010F-PDF
Actuarial study. catalogue number IN5-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 8, January 2010.--Technical aspects of the financing of the Canada Pension Plan. catalogue number IN5-1/8-2010E-PDF Ottawa. 41p. Bibliography, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Technical aspects of the financing of the Canada Pension Plan. IN5-1/8-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bsif-osfi/IN5-1-8-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (377 KB).

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Catalogue Number IN5-1/8-2010E-PDF

Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Message de la vérificatrice générale du Canada ; Points saillants - Chapitres 1 à 5 ; Annexe. catalogue number FA1-2010/1-0F Ottawa, Printemps 2010. iii, 29p. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-8129

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.

Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2010/1F).

ISBN 978-1-100-94160-8

Numéro de catalogue FA1-2010/1-0F
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Message from the Auditor General of Canada; Main points - chapters 1 to 5; Appendix. catalogue number FA1-2010/1-0E Ottawa, Spring 2010. iii, 27p. 28cm. Softcover. ISSN 0821-8110

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Telephone: 1-888-761-5953 or 613-952-0213, extension 5000; TTY: 613-954-8042; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.

Free. (Distributed to depositories in FA1-2010/1E).

ISBN 978-1-100-15327-8

Catalogue Number FA1-2010/1-0E
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Message de la vérificatrice générale du Canada ; Points saillants - Chapitres 1 à 5 ; Annexe. catalogue number FA1-2010/1-0F-PDF Ottawa, Printemps 2010. 40p. ISSN 1701-5421 Électronique.
L’ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l’édition électronique.

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ISBN 978-1-100-94161-5

Numéro de catalogue FA1-2010/1-0F-PDF
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Message from the Auditor General of Canada; Main points - chapters 1 to 5; Appendix. catalogue number FA1-2010/1-0E-PDF Ottawa, Spring 2010. 38p. ISSN 1701-5413 Electronic.
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ISBN 978-1-100-15329-2

Catalogue Number FA1-2010/1-0E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 1, catalogue number FA1-2010/1-1F Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information. Ottawa, Printemps 2010. iii, 45p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-8129

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.

Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2010/1F).

ISBN 978-1-100-94164-6

Numéro de catalogue FA1-2010/1-1F
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 1, catalogue number FA1-2010/1-1E Aging information technology systems. Ottawa, Spring 2010. iii, 38p. Tables. 28cm. Softcover. ISSN 0821-8110

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Telephone: 1-888-761-5953 or 613-952-0213, extension 5000; TTY: 613-954-8042; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.

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ISBN 978-1-100-15331-5

Catalogue Number FA1-2010/1-1E
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 1, catalogue number FA1-2010/1-1F-PDF Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information. Ottawa, Printemps 2010. 54p. Tableaux. ISSN 1701-5421 Électronique.
L’ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l’édition électronique.

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ISBN 978-1-100-94174-5

Numéro de catalogue FA1-2010/1-1F-PDF
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 1, catalogue number FA1-2010/1-1E-PDF Aging information technology systems. Ottawa, Spring 2010. 46p. Tables. ISSN 1701-5413 Electronic.
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ISBN 978-1-100-15338-4

Catalogue Number FA1-2010/1-1E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 2, catalogue number FA1-2010/1-2F La modernisation de la gestion des ressources humaines. Ottawa, Printemps 2010. iii, 28p. Figure, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-8129

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.

Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2010/1F).

ISBN 978-1-100-94165-3

Numéro de catalogue FA1-2010/1-2F
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 2, catalogue number FA1-2010/1-2E Modernizing human resource management. Ottawa, Spring 2010. iii, 22p. Fig., tables. 28cm. Softcover. ISSN 0821-8110

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Telephone: 1-888-761-5953 or 613-952-0213, extension 5000; TTY: 613-954-8042; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.

Free. (Distributed to depositories in FA1-2010/1E).

ISBN 978-1-100-15332-2

Catalogue Number FA1-2010/1-2E
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 2, catalogue number FA1-2010/1-2F-PDF La modernisation de la gestion des ressources humaines. Ottawa, Printemps 2010. 36p. Figure, tableaux. ISSN 1701-5421 Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 2, FA1-2010/1-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bvg-oag/FA1-2010-1-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (372 Ko).

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ISBN 978-1-100-94175-2

Numéro de catalogue FA1-2010/1-2F-PDF
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 2, catalogue number FA1-2010/1-2E-PDF Modernizing human resource management. Ottawa, Spring 2010. 30p. Fig., tables. ISSN 1701-5413 Electronic.
The ISSN (0821-8110) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

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ISBN 978-1-100-15341-4

Catalogue Number FA1-2010/1-2E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 3, catalogue number FA1-2010/1-3F La réhabilitation des édifices du Parlement. Ottawa, Printemps 2010. iii, 33p. Carte, figures en couleur, graphique, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-8129

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.

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ISBN 978-1-100-94166-0

Numéro de catalogue FA1-2010/1-3F
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 3, catalogue number FA1-2010/1-3E Rehabilitating the Parliament Buildings. Ottawa, Spring 2010. iii, 27p. Coloured figs., graph, map, photographs, tables. 28cm. Softcover. ISSN 0821-8110

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Telephone: 1-888-761-5953 or 613-952-0213, extension 5000; TTY: 613-954-8042; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.

Free. (Distributed to depositories in FA1-2010/1E).

ISBN 978-1-100-15333-9

Catalogue Number FA1-2010/1-3E
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 3, catalogue number FA1-2010/1-3F-PDF La réhabilitation des édifices du Parlement. Ottawa, Printemps 2010. 42p. Carte, figures en couleur, graphique, photographies, tableaux. ISSN 1701-5421 Électronique.
L’ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l’édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 3, FA1-2010/1-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bvg-oag/FA1-2010-1-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (1024 Ko).

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ISBN 978-1-100-94176-9

Numéro de catalogue FA1-2010/1-3F-PDF
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 3, catalogue number FA1-2010/1-3E-PDF Rehabilitating the Parliament Buildings. Ottawa, Spring 2010. 36p. Coloured figs., graph, map, photographs, tables. ISSN 1701-5413 Electronic.
The ISSN (0821-8110) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 3, FA1-2010/1-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bvg-oag/FA1-2010-1-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (989 KB).

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ISBN 978-1-100-15342-1

Catalogue Number FA1-2010/1-3E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 4, catalogue number FA1-2010/1-4F Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest. Ottawa, Printemps 2010. iii, 46p. Carte en couleur, figure, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-8129

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.

Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2010/1F).

ISBN 978-1-100-94167-7

Numéro de catalogue FA1-2010/1-4F
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 4, catalogue number FA1-2010/1-4E Sustaining development in the Northwest Territories. Ottawa, Spring 2010. iii, 37p. Coloured map, fig., tables. 28cm. Softcover. ISSN 0821-8110

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Telephone: 1-888-761-5953 or 613-952-0213, extension 5000; TTY: 613-954-8042; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.

Free. (Distributed to depositories in FA1-2010/1E).

ISBN 978-1-100-15335-3

Catalogue Number FA1-2010/1-4E
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 4, catalogue number FA1-2010/1-4F-PDF Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest. Ottawa, Printemps 2010. 54p. Carte en couleur, figure, tableaux. ISSN 1701-5421 Électronique.
L’ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l’édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 4, FA1-2010/1-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bvg-oag/FA1-2010-1-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (502 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-94178-3

Numéro de catalogue FA1-2010/1-4F-PDF
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 4, catalogue number FA1-2010/1-4E-PDF Sustaining development in the Northwest Territories. Ottawa, Spring 2010. 46p. Coloured map, fig., tables. ISSN 1701-5413 Electronic.
The ISSN (0821-8110) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 4, FA1-2010/1-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bvg-oag/FA1-2010-1-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (491 KB).

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ISBN 978-1-100-15343-8

Catalogue Number FA1-2010/1-4E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, catalogue number FA1-2010/1-5F La recherche scientifique - Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ottawa, Printemps 2010. iii, 41p. Graphique, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-8129

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.

Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2010/1F).

ISBN 978-1-100-94168-4

Numéro de catalogue FA1-2010/1-5F
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 5, catalogue number FA1-2010/1-5E Scientific research - Agriculture and Agri-Food Canada. Ottawa, Spring 2010. iii, 35p. Graph, photographs, tables. 28cm. Softcover. ISSN 0821-8110

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Telephone: 1-888-761-5953 or 613-952-0213, extension 5000; TTY: 613-954-8042; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.

Free. (Distributed to depositories in FA1-2010/1E).

ISBN 978-1-100-15336-0

Catalogue Number FA1-2010/1-5E
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, catalogue number FA1-2010/1-5F-PDF La recherche scientifique - Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ottawa, Printemps 2010. 50p. Graphique, photographies, tableaux. ISSN 1701-5421 Électronique.
L’ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l’édition électronique.

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ISBN 978-1-100-94180-6

Numéro de catalogue FA1-2010/1-5F-PDF
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 5, catalogue number FA1-2010/1-5E-PDF Scientific research - Agriculture and Agri-Food Canada. Ottawa, Spring 2010. 44p. Graph, photographs, tables. ISSN 1701-5413 Electronic.
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ISBN 978-1-100-15345-2

Catalogue Number FA1-2010/1-5E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, catalogue number FA1-2010/1-6F Les examens spéciaux des sociétés d'État - 2009. Ottawa, Printemps 2010. iii, 39p. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-8129

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.

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ISBN 978-1-100-94169-1

Numéro de catalogue FA1-2010/1-6F
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 6, catalogue number FA1-2010/1-6E Special examinations of Crown Corporations - 2009. Ottawa, Spring 2010. iii, 32p. 28cm. Softcover. ISSN 0821-8110

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ISBN 978-1-100-15337-7

Catalogue Number FA1-2010/1-6E
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, catalogue number FA1-2010/1-6F-PDF Les examens spéciaux des sociétés d'État - 2009. Ottawa, Printemps 2010. 48p. ISSN 1701-5421 Électronique.
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ISBN 978-1-100-94181-3

Numéro de catalogue FA1-2010/1-6F-PDF
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 6, catalogue number FA1-2010/1-6E-PDF Special examinations of Crown Corporations - 2009. Ottawa, Spring 2010. 40p. ISSN 1701-5413 Electronic.
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ISBN 978-1-100-15346-9

Catalogue Number FA1-2010/1-6E-PDF

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. catalogue number FA1-2010/1F Ottawa, Printemps 2010. Publié en 7 volumes. 28cm. Trousse.

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Numéro de catalogue FA1-2010/1F

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. catalogue number FA1-2010/1E Ottawa, Spring 2010. In 7 volumes. 28cm. Kit.

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Catalogue Number FA1-2010/1E

Citoyenneté et Immigration Canada

La feuille de route de l'employeur pour l'embauche et le maintien en poste des travailleurs formés à l'étranger, catalogue number Ci4-16/2010F-PDF préparée par l’Alliance des conseils sectoriels pour le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Ottawa, c2010. 46p. Photographies, références. Électronique.
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ISBN 978-1-100-93624-6

Numéro de catalogue Ci4-16/2010F-PDF
The employers's roadmap to hiring and retaining internationally trained workers, catalogue number Ci4-16/2010E-PDF prepared by the Alliance of Sector Councils for the Foreign Credentials Referral Office. Ottawa, c2010. 43p. Photographs, references. Electronic.
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ISBN 978-1-100-14776-5

Catalogue Number Ci4-16/2010E-PDF
Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme. catalogue number Ci4-21/2009F-PDF Ottawa, c2009. 7p. (C&I-1041-09-09) Électronique.
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ISBN 978-1-100-92503-5

Numéro de catalogue Ci4-21/2009F-PDF
Paul Yuzyk Award for Multiculturalism. catalogue number Ci4-21/2009E-PDF Ottawa, c2009. 7p. (C&I-1041-09-09) Electronic.
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ISBN 978-1-100-13622-6

Catalogue Number Ci4-21/2009E-PDF
Cours de langue pour les immigrants au Canada: catalogue number Ci4-34/2010F-PDF profil des clients et des indicateurs de performance, [par] Colleen Dempsey, Li Xue, Stan Kustec. Ottawa, Avril 2009. 33p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. Électronique.
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ISBN 978-1-100-94436-4

Numéro de catalogue Ci4-34/2010F-PDF
Language instruction for newcomers to Canada: catalogue number Ci4-34/2010E-PDF client profile and performance indicators, [by] Colleen Dempsey, Li Xue, Stan Kustec. Ottawa, April 2009. 31p. Coloured figs., graphs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Language instruction for newcomers to Canada: Ci4-34/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-34-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (591 KB).

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ISBN 978-1-100-15614-9

Catalogue Number Ci4-34/2010E-PDF

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Rapport annuel ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts. catalogue number ET1-3F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2008-2009. 44p. (062009-11F)
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts. ET1-3/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccie-ciec/ET1-3-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1039 Ko).

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Numéro de catalogue ET1-3/2009F-PDF
Annual report in respect of the Conflict of Interest Act. catalogue number ET1-3E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2008-2009. 42p. (062009-11E)
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Catalogue Number ET1-3/2009E-PDF
Rapport annuel ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts. catalogue number ET1-3 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, 66, rue Slater, 22e étage, Ottawa K1A 0A6. Téléphone: 613-995-0721; Télécopieur: 613-995-7308; Courriel: ciec-ccie@parl.gc.ca.

2009-2010. Texte français, 33p.

Gratuit.

Numéro de catalogue ET1-3/2010
Rapport annuel ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts. catalogue number ET1-3F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2009-2010. 42p. (052010-20F)
Le titre imprimé sur la couverture est incorrect.

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Numéro de catalogue ET1-3/2010F-PDF
Annual report in respect of the Conflict of Interest Act. catalogue number ET1-3E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2009-2010. 40p. (052010-20E)
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Catalogue Number ET1-3/2010E-PDF
Rapport annuel ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés. catalogue number ET1-4F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2008-2009. 35p. (062009-12F)
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés. ET1-4/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccie-ciec/ET1-4-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (718 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue ET1-4/2009F-PDF
Annual report in respect of the Conflict of Interest Code for the members of the House of Commons. catalogue number ET1-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2008-2009. 35p. (062009-12E)
URL: Electronic Publication for: Annual report in respect of the Conflict of Interest Code for the members of the House of Commons. ET1-4/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccie-ciec/ET1-4-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (720 KB).

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Catalogue Number ET1-4/2009E-PDF
Rapport annuel ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés. catalogue number ET1-4 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, 66, rue Slater, 22e étage, Ottawa K1A 0A6. Téléphone: 613-995-0721; Télécopieur: 613-995-7308; Courriel: ciec-ccie@parl.gc.ca.

2009-2010. Texte français, 25p.

Gratuit.

Numéro de catalogue ET1-4/2010
Rapport annuel ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés. catalogue number ET1-4F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2009-2010. 32p. (062010-21F)
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés. ET1-4/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccie-ciec/ET1-4-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (718 Ko).

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Numéro de catalogue ET1-4/2010F-PDF
Annual report in respect of the Conflict of Interest Code for the members of the House of Commons. catalogue number ET1-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2009-2010. 31p. (062010-21E)
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Catalogue Number ET1-4/2010E-PDF
Le rapport Raitt conformément au Code régissant les conflits d’intérêts des députés, catalogue number ET3-1/2010F-PDF Mary Dawson, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Ottawa, Le 13 mai 2010. 46p. (052010-18F) Électronique.
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Numéro de catalogue ET3-1/2010F-PDF
The Raitt report made under the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons, catalogue number ET3-1/2010E-PDF Mary Dawson, Conflict of Interest and Ethics Commissioner. Ottawa, May 13, 2010. 46p. (052010-18E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: The Raitt report made under the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons, ET3-1/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccie-ciec/ET3-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (464 KB).

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Catalogue Number ET3-1/2010E-PDF
Le rapport sur les chèques: catalogue number ET3-2/2010F-PDF l’utilisation des chèques symboliques ou d’autres accessoires affichant des identifications partisanes ou personnelles lors d’annonces en matière de financement gouvernemental conformément au Code régissant les conflits d’intérêts des députés, Mary Dawson, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Ottawa, Le 29 avril 2010. 46p. (042010-17F) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le rapport sur les chèques: ET3-2/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccie-ciec/ET3-2-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (531 Ko).

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Numéro de catalogue ET3-2/2010F-PDF
The cheques report: catalogue number ET3-2/2010E-PDF the use of partisan or personal identifiers on ceremonial cheques or other props for federal funding announcements, made under the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons, Mary Dawson, Conflict of Interest and Ethics Commissioner. Ottawa, April 29, 2010. 32p. (042010-16E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: The cheques report: ET3-2/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccie-ciec/ET3-2-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (498 KB).

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Catalogue Number ET3-2/2010E-PDF
Le rapport Raitt en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts, catalogue number ET4-1/2010F-PDF Mary Dawson, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Ottawa, Le 13 mai 2010. 46p. (052010-19F) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le rapport Raitt en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts, ET4-1/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccie-ciec/ET4-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (423 Ko).

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Numéro de catalogue ET4-1/2010F-PDF
The Raitt report made under the Conflict of Interest Act, catalogue number ET4-1/2010E-PDF Mary Dawson, Conflict of Interest and Ethics Commissioner. Ottawa, May 13, 2010. 45p. (052010-19E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: The Raitt report made under the Conflict of Interest Act, ET4-1/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccie-ciec/ET4-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (614 KB).

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Catalogue Number ET4-1/2010E-PDF
Le rapport sur les chèques: catalogue number ET4-2/2010F-PDF l’utilisation des chèques symboliques ou d’autres accessoires affichant des identifications partisanes ou personnelles lors d’annonces en matière de financement gouvernemental en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts, Mary Dawson, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Ottawa, Le 29 avril 2010. 32p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le rapport sur les chèques: ET4-2/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccie-ciec/ET4-2-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (810 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue ET4-2/2010F-PDF
The cheques report: catalogue number ET4-2/2010E-PDF the use of partisan or personal identifiers on ceremonial cheques or other props for federal funding announcements, made under the Conflict of Interest Act, Mary Dawson, Conflict of Interest and Ethics Commissioner. Ottawa, April 29, 2010. 32p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The cheques report: ET4-2/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccie-ciec/ET4-2-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (503 KB).

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Catalogue Number ET4-2/2010E-PDF

Commissariat au lobbying du Canada

Commissariat au lobbying du Canada - rapport annuel. catalogue number Lo1 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat au lobbying du Canada, 255, rue Albert, 10e étage, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: 613-957-2760; Télécopieur: 613-957-3078; Courriel: QuestionsLobbying@ocl-cal.gc.ca; URL: http://www.ocl-cal.gc.ca/epic/site/lobbyist-lobbyiste1.nsf/fr/nx00004f.html.

2009-2010. Texte français, vii, 33p. Graphiques, organigramme, tableaux.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-51211-2

Numéro de catalogue Lo1-2010
Commissariat au lobbying du Canada - rapport annuel. catalogue number Lo1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2009-2010. 43p. Graphiques, organigramme, tableaux.
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ISBN 978-1-100-93997-1

Numéro de catalogue Lo1-2010F-PDF
Office of the Commissioner of Lobbying of Canada - annual report. catalogue number Lo1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2009-2010. 41p. Graphs, organization chart, tables.
The catalogue number (Lo1-2010) and ISBN (978-1-100-51211-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.

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ISBN 978-1-100-15157-1

Catalogue Number Lo1-2010E-PDF

Commission canadienne des grains

Exportations de grain canadien et de farine de blé. catalogue number A92-25F-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.
Janvier 2010, campagne agricole 2009-2010. 24p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Exportations de grain canadien et de farine de blé. A92-25/2010-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/grainscanada/A92-25-2010-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (127 Ko).

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Numéro de catalogue A92-25/2010-1F-PDF
Exports of Canadian grain and wheat flour. catalogue number A92-25E-PDF Monthly. Winnipeg, Manitoba. Electronic.
January 2010, crop year 2009-2010. 24p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Exports of Canadian grain and wheat flour. A92-25/2010-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/grainscanada/A92-25-2010-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (121 KB).

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Catalogue Number A92-25/2010-1E-PDF
Exportations de grain canadien et de farine de blé. catalogue number A92-25F-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.
Février 2010, campagne agricole 2009-2010. 24p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Exportations de grain canadien et de farine de blé. A92-25/2010-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/grainscanada/A92-25-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (618 Ko).

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Numéro de catalogue A92-25/2010-2F-PDF
Exports of Canadian grain and wheat flour. catalogue number A92-25E-PDF Monthly. Winnipeg, Manitoba. Electronic.
February 2010, crop year 2009-2010. 24p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Exports of Canadian grain and wheat flour. A92-25/2010-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/grainscanada/A92-25-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (603 KB).

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Catalogue Number A92-25/2010-2E-PDF
Exportations de grain canadien et de farine de blé. catalogue number A92-25F-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.
Mars 2010, campagne agricole 2009-2010. 24p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Exportations de grain canadien et de farine de blé. A92-25/2010-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/grainscanada/A92-25-2010-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (646 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A92-25/2010-3F-PDF
Exports of Canadian grain and wheat flour. catalogue number A92-25E-PDF Monthly. Winnipeg, Manitoba. Electronic.
March 2010, crop year 2009-2010. 24p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Exports of Canadian grain and wheat flour. A92-25/2010-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/grainscanada/A92-25-2010-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (623 KB).

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Catalogue Number A92-25/2010-3E-PDF
Exportations de grain canadien et de farine de blé. catalogue number A92-25F-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.
Avril 2010, campagne agricole 2009-2010. 25p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Exportations de grain canadien et de farine de blé. A92-25/2010-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/grainscanada/A92-25-2010-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (131 Ko).

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Numéro de catalogue A92-25/2010-4F-PDF
Exports of Canadian grain and wheat flour. catalogue number A92-25E-PDF Monthly. Winnipeg, Manitoba. Electronic.
April 2010, crop year 2009-2010. 25p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Exports of Canadian grain and wheat flour. A92-25/2010-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/grainscanada/A92-25-2010-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (127 KB).

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Catalogue Number A92-25/2010-4E-PDF
Exportations de grain canadien et de farine de blé. catalogue number A92-25F-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.
Mai 2010, campagne agricole 2009-2010. 25p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Exportations de grain canadien et de farine de blé. A92-25/2010-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/grainscanada/A92-25-2010-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (665 Ko).

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Numéro de catalogue A92-25/2010-5F-PDF
Exports of Canadian grain and wheat flour. catalogue number A92-25E-PDF Monthly. Winnipeg, Manitoba. Electronic.
May 2010, crop year 2009-2010. 25p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Exports of Canadian grain and wheat flour. A92-25/2010-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/grainscanada/A92-25-2010-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (651 KB).

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Catalogue Number A92-25/2010-5E-PDF
Silos à grains du Canada. catalogue number A92-6-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). Bilingue. ISSN 1716-4451 Électronique.
Annuel jusqu'en septembre 2007.

"Sommaires et listes des silos primaires, terminaux, de transformation et de transbordement agréés et de leur capacité d’entreposage et des négociants en grains agréés pour chaque campagne agricole.".

Campagne agricole 2009-2010 au 30 mars 2010. 62p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Silos à grains du Canada. A92-6/2010-3-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/grainscanada/A92-6-2010-3.pdf Adobe Acrobat. (442 Ko).

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Numéro de catalogue A92-6/2010-3-PDF
Silos à grains du Canada. catalogue number A92-6-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). Bilingue. ISSN 1716-4451 Électronique.
Annuel jusqu'en septembre 2007.

"Sommaires et listes des silos primaires, terminaux, de transformation et de transbordement agréés et de leur capacité d’entreposage et des négociants en grains agréés pour chaque campagne agricole.".

Campagne agricole 2009-2010 au 29 avril 2010. 60p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Silos à grains du Canada. A92-6/2010-4-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/grainscanada/A92-6-2010-4.pdf Adobe Acrobat. (424 Ko).

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Numéro de catalogue A92-6/2010-4-PDF
Silos à grains du Canada. catalogue number A92-6-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). Bilingue. ISSN 1716-4451 Électronique.
Annuel jusqu'en septembre 2007.

"Sommaires et listes des silos primaires, terminaux, de transformation et de transbordement agréés et de leur capacité d’entreposage et des négociants en grains agréés pour chaque campagne agricole.".

Campagne agricole 2009-2010 au 30 mai 2010. 60p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Silos à grains du Canada. A92-6/2010-5-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/grainscanada/A92-6-2010-5.pdf Adobe Acrobat. (424 Ko).

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Numéro de catalogue A92-6/2010-5-PDF
Silos à grains du Canada. catalogue number A92-6-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). Bilingue. ISSN 1716-4451 Électronique.
Annuel jusqu'en septembre 2007.

"Sommaires et listes des silos primaires, terminaux, de transformation et de transbordement agréés et de leur capacité d’entreposage et des négociants en grains agréés pour chaque campagne agricole.".

Campagne agricole 2009-2010 au 29 juin 2010. 60p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Silos à grains du Canada. A92-6/2010-6-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/grainscanada/A92-6-2010-6.pdf Adobe Acrobat. (415 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A92-6/2010-6-PDF

Conseil canadien de la magistrature

Le systeme judiciaire canadien et les médias 2010. catalogue number JU14-19/2010F-PDF Ottawa, Avril 2010. 55p. Références. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le systeme judiciaire canadien et les médias 2010. JU14-19/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccm-cjc/JU14-19-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (696 Ko).

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ISBN 978-1-100-94438-8

Numéro de catalogue JU14-19/2010F-PDF
The Canadian justice system and the media 2010. catalogue number JU14-19/2010E-PDF Ottawa, April 2010. 51p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The Canadian justice system and the media 2010. JU14-19/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccm-cjc/JU14-19-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (675 KB).

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ISBN 978-1-100-15616-3

Catalogue Number JU14-19/2010E-PDF
Plan d'action du Conseil canadien de la magistrature en matière de sécurité des renseignements judiciaires, catalogue number JU14-5/2009F-PDF produit par le Sous-comité de la sécurité informatique du Comité consultatif sur la technologie Troisième édition. Ottawa, Révisé le 23 septembre 2009. 69p. Glossaire, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Plan d'action du Conseil canadien de la magistrature en matière de sécurité des renseignements judiciaires, JU14-5/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccm-cjc/JU14-5-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (304 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU14-5/2009F-PDF
Canadian Judicial Council blueprint for the security of judicial information, catalogue number JU14-5/2009E-PDF prepared by the Computer Security Subcommittee of the Judges Technology Advisory Committee. Third edition. Ottawa, Revised 2009-09-23. 61p. Glossary, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Canadian Judicial Council blueprint for the security of judicial information, JU14-5/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccm-cjc/JU14-5-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (427 KB).

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Catalogue Number JU14-5/2009E-PDF

Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada

Conventions du Conseil national mixte. catalogue number F65-21 Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Liste de modifications -- CNM 10-3, le 20 juillet 2010. 90 feuilles (en pagination multiple).

17,85 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue F65-21/2002-10-3

Défense nationale

La revue de la Force aérienne du Canada. catalogue number D12-13 Trimestriel. Publié par les Services de production du Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes. Trenton (Ontario). 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1916-7032

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour des copies de la Revue de la Force aérienne du Canada, out être inclus dans une liste de distribution, contactez Anne Pennington (directrice de la production), Défense nationale, Courriel: Anne.Pennington@forces.gc.ca.

Vol. 3, n° 3, été 2010. Texte français, 72p. Figures, photographies, références, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue D12-13/3-3
La feuille d'érable. catalogue number D12-7 Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
«Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».

Vol. 13, n° 24, le 21 juillet 2010. 19, [1]p.

Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

Numéro de catalogue D12-7/13-24
La feuille d'érable. catalogue number D12-7-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-9636 Électronique.
Vol. 13, n° 24, le 21 juillet 2010. 20p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : La feuille d'érable. D12-7/13-24-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/forces/D12-7-13-24.pdf Adobe Acrobat. (3215 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-7/13-24-PDF
Revue militaire canadienne. catalogue number D12-8 Trimestriel. Kingston (Ontario). 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1492-465X

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Académie canadienne de la Défense, Revue militaire canadienne, C. P. 17000, succursale Forces, Kingston (Ontario) K7K 7B4. Téléphone: 613-541-6000, poste 6837 ; Télécopieur: 613-541-6866; Courriel: cmj.rmc@forces.gc.ca ; URL: http://www.journal.forces.gc.ca/cu-cn/index-fra.asp.

Vol. 10, n° 3, été 2010. Texte français, 76p. Figures, graphique, photographies, références, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue D12-8/10-3

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, rapport annuel. catalogue number D95 Annuel. Ottawa. 24cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1206-7490

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, C.P. 9703, Terminus, Ottawa K1G 3Z4. Téléphone: 613-991-7600 (Renseignements généraux); URL: http://www.cse-cst.gc.ca/contact-contactez-fra.html.

2009-2010. Texte français, 39p. Organigramme.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-51826-8

Numéro de catalogue D95-2010
Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, rapport annuel. catalogue number D95F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2009-2010. 44p.
URL: Publication électronique pour : Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, rapport annuel. D95-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bccst-ocsec/D95-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (672 Ko).

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ISBN 978-1-100-94959-8

Numéro de catalogue D95-2010F-PDF
Communications Security Establishment Commissioner, annual report. catalogue number D95E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1700-0874 Electronic.
2009-2010. 44p.
The catalogue number (D95-2010) and ISBN (978-1-100-51826-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.

URL: Electronic Publication for: Communications Security Establishment Commissioner, annual report. D95-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bccst-ocsec/D95-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (673 KB).

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ISBN 978-1-100-16156-3

Catalogue Number D95-2010E-PDF

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec. catalogue number Iu90-4/28-2010 Juillet 2010. Texte français, [1]p. Photographies. 28cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-51927-2

Numéro de catalogue Iu90-4/28-2010
Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec. catalogue number Iu90-4/28-2010F-PDF Juillet 2010. 1p. Photographies. Électronique.
Le n° de catalogue (978-1-100-51927-2) et l’ISBN (978-1-100-51927-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec. Iu90-4/28-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dec-ced/Iu90-4-28-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1044 Ko).

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Numéro de catalogue Iu90-4/28-2010F-PDF
Temporary initiative for the strengthening of Quebec's forest economies. catalogue number Iu90-4/28-2010E-PDF July 2010. 1p. Photographs. Electronic.
The catalogue number (978-1-100-51927-2) and ISBN (lu90-4/28-2010) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Temporary initiative for the strengthening of Quebec's forest economies. Iu90-4/28-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dec-ced/Iu90-4-28-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1048 KB).

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Catalogue Number Iu90-4/28-2010E-PDF

Environnement Canada

Livret de pratiques exemplaires sur la biodiversité, 2009: catalogue number En4-118/2009F-PDF études de cas du secteur environnemental non gouvernemental, publié en collaboration avec le Réseau canadien de l'environnement. Gatineau (Québec), c2009. 28p. Carte en couleur, ill. en couleur, photographies, tableaux. Électronique.
Titre en tête de chaque page: Livret de pratiques exemplaires sur la biodiversité 2009 du Réseau canadien de l'environnement.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : Livret de pratiques exemplaires sur la biodiversité, 2009: En4-118/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En4-118-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1895 Ko).

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ISBN 978-1-100-93211-8

Numéro de catalogue En4-118/2009F-PDF
Biodiversity best practices handbook, 2009: catalogue number En4-118/2009E-PDF case studies from the environmental non-government sector, co-published by Canadian Environmental Network. Gatineau, Quebec, c2009. 28p. Coloured illus., coloured map, photographs, tables. Electronic.
Running title: Canadian Environmental Network biodiversity best practices handbook 2009.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: Biodiversity best practices handbook, 2009: En4-118/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En4-118-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (2350 KB).

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ISBN 978-1-100-14352-1

Catalogue Number En4-118/2009E-PDF

Finances Canada

La revue financière. catalogue number F12-4F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1487-0142 Électronique.
Publié 11 fois par année, y compris un numéro combiné d'été.

[Avril-mai 2010]. Juillet 2010. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : La revue financière. F12-4/2010-4-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/fin/F12-4-2010-4-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (626 Ko).

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Numéro de catalogue F12-4/2010-4-5F-PDF
The fiscal monitor. catalogue number F12-4E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1487-0134 Electronic.
Published 11 times a year, with a combined summer issue.

[April-May 2010]. July 2010. 6p.
URL: Electronic Publication for: The fiscal monitor. F12-4/2010-4-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/fin/F12-4-2010-4-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (618 KB).

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Catalogue Number F12-4/2010-4-5E-PDF

Gendarmerie royale du Canada

Rapport annuel, gestion du processus disciplinaire de la GRC. catalogue number PS61-17F-PDF Annuel. Publié par la Direction générale des services d'arbitrage. Ottawa. Électronique.
2008-2009. 66p. Figures en couleur, glossaire, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel, gestion du processus disciplinaire de la GRC. PS61-17/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/grc-rcmp/PS61-17-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (3848 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-94672-6

Numéro de catalogue PS61-17/2009F-PDF
Annual report, management of the RCMP disciplinary process. catalogue number PS61-17E-PDF Annual. Issued by the Adjudicative Services Branch. Ottawa. Electronic.
2008-2009. 66p. Coloured figs., glossary, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Annual report, management of the RCMP disciplinary process. PS61-17/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/grc-rcmp/PS61-17-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (3877 KB).

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ISBN 978-1-100-15861-7

Catalogue Number PS61-17/2009E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. catalogue number SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 144, n° 30, le samedi 24 juillet 2010. p. 2003-2068, 15p. Index.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-1/144-30
Gazette du Canada. Partie I. catalogue number SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 144, n° 30, le samedi 24 juillet 2010. 82p. Index.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/144-30-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-1-144-30.pdf Adobe Acrobat. (1395 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/144-30-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. catalogue number SP2-2 Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
Règlements officiels.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 144, n° 15, le mercredi 21 juillet 2010. p. 1420-1426, ivp.

3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/144-15
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. catalogue number SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 144, n° 15, le mercredi 21 juillet 2010. 13p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. SP2-2/144-15-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-2-144-15.pdf Adobe Acrobat. (591 Ko).

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Numéro de catalogue SP2-2/144-15-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Voyages en provenance des États-Unis et d'outre-mer à destination du Canada - perspectives à court terme sur la concurrence. catalogue number Iu85-6F-PDF Trimestriel. Préparé pour [la] Commission canadienne du tourisme par le Conference Board du Canada. Vancouver. Électronique.
Fait suite aux Voyages intérieurs et voyages en provenance des États-Unis et d'outre-mer à destination du Canada - analyse des perspectives du marché à court terme. -- Autres titres antérieurs: Voyages en partance des États-Unis et d'outre-mer à destination du Canada - perspectives sur la concurrence à court terme; Voyages en provenance des États-Unis et d'outre-mer à destination du Canada - perspectives sur la concurrence à court terme.

Troisième trimestre de 2010. 30p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Voyages en provenance des États-Unis et d'outre-mer à destination du Canada - perspectives à court terme sur la concurrence. Iu85-6/2010-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu85-6-2010-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (499 Ko).

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Numéro de catalogue Iu85-6/2010-3F-PDF
U.S. and overseas travel to Canada, short-term competitive outlook. catalogue number Iu85-6E-PDF Quarterly. Prepared for The Canadian Tourism Commission by The Conference Board of Canada. Vancouver. Electronic.
United States and overseas travel to Canada, short-term competitive outlook.

Continues: Domestic, U.S. and overseas travel to Canada, short-term markets outlook.

Third quarter of 2010. 29p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: U.S. and overseas travel to Canada, short-term competitive outlook. Iu85-6/2010-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu85-6-2010-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (491 KB).

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Catalogue Number Iu85-6/2010-3E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. catalogue number RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 57, n° 2909, le 29 juillet 2010. 403p. Ill.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/57-2909-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/opic-cipo/RG42-2-57-2909.pdf Adobe Acrobat. (11524 Ko).

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Numéro de catalogue RG42-2/57-2909-PDF

Monnaie royale canadienne

Monnaie royale canadienne - rapport annuel. catalogue number F71F-PDF Annuel. ISSN 1702-3149 Électronique.
2009. 88p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.
En-tête de titre: Calibre mondial.

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Numéro de catalogue F71-2009F-PDF
Royal Canadian Mint - annual report. catalogue number F71E-PDF Annual. ISSN 1702-3130 Electronic.
2009. 88p. Coloured figs., graphs, tables.
At head of title: World Class Performance.

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Catalogue Number F71-2009E-PDF
Monnaie royale canadienne, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel au Parlement. catalogue number F71-2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: RCMH-MRCF Inc. - rapport annuel au Parlement - Loi sur l'accès à l'information.

1er janvier au 31 décembre 2009. 18p.
Titre additionnel (dans la publication): Monnaie royale canadienne, rapport annuel de 2009 au Parlement, Loi sur l’accès à l’information.

URL: Publication électronique pour : Monnaie royale canadienne, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel au Parlement. F71-2/2009-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mint/F71-2-2009.pdf Adobe Acrobat. (211 Ko).

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Numéro de catalogue F71-2/2009-PDF
Monnaie royale canadienne, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel. catalogue number F71-3-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: RCMH-MRCF Inc. - rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels.

1er janvier au 31 décembre 2009. 16p.
Titre additionnel (dans la publication): Monnaie royale canadienne, rapport annuel de 2009 au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels.

URL: Publication électronique pour : Monnaie royale canadienne, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel. F71-3/2009-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mint/F71-3-2009.pdf Adobe Acrobat. (188 Ko).

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Numéro de catalogue F71-3/2009-PDF
Monnaie royale canadienne, Loi sur les carburants de remplacement, rapport annuel au Parlement. catalogue number F71-4-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Du 1er janvier au 31 décembre 2009. 2p.
URL: Publication électronique pour : Monnaie royale canadienne, Loi sur les carburants de remplacement, rapport annuel au Parlement. F71-4/2009-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mint/F71-4-2009.pdf Adobe Acrobat. (87 Ko).

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Numéro de catalogue F71-4/2009-PDF

Office national de l'énergie

Exportations et importations d'électricité. catalogue number NE12-6F Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

Statistiques mensuelles pour mai 2010. En pagination multiple. Graphique, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-6/2010-5F
Electricity exports and imports. catalogue number NE12-6E Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: 1-800-899-1265 or 403-299-3562 Teletype 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

Monthly statistics for May 2010. In various pagings. Graph, tables.

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Catalogue Number NE12-6/2010-5E
Exportations et importations d'électricité. catalogue number NE12-6F-PDF Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
Statistiques mensuelles pour mai 2010. 27p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Exportations et importations d'électricité. NE12-6/2010-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/one-neb/NE12-6-2010-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (168 Ko).

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Numéro de catalogue NE12-6/2010-5F-PDF
Electricity exports and imports. catalogue number NE12-6E-PDF Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
Monthly statistics for May 2010. 27p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Electricity exports and imports. NE12-6/2010-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/one-neb/NE12-6-2010-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (135 KB).

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Catalogue Number NE12-6/2010-5E-PDF

Parcs Canada

Parc national du Canada Jasper, plan directeur. catalogue number R61-36F-PDF Électronique.
2010. 141p. Cartes en couleur, figures en couleur, graphiques, ill. en couleur, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Parc national du Canada Jasper, plan directeur. R61-36/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R61-36-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (9196 Ko).

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ISBN 978-1-100-94549-1

Numéro de catalogue R61-36/2010F-PDF
Jasper National Park of Canada, management plan. catalogue number R61-36E-PDF Electronic.
2010. 132p. Coloured figs., coloured illus., coloured maps, graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Jasper National Park of Canada, management plan. R61-36/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R61-36-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (9184 KB).

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ISBN 978-1-100-15731-3

Catalogue Number R61-36/2010E-PDF

Parc national Jasper, plan directeur. catalogue number R61-36-MRC Gatineau (Québec). Bilingue. Cédérom.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.

2010. 1 disque.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-51596-0

Numéro de catalogue R61-36/2010-MRC

Patrimoine canadien

Défi de l'affiche de la fête du Canada 2010. catalogue number CH1-26/2010F-PDF c2009. 8p. Ill. en couleur, photographies. Électronique.
Le n° de catalogue (CH1-26/2010F) et l’ISBN (978-1-100-93097-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

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ISBN 978-1-100-93098-5

Numéro de catalogue CH1-26/2010F-PDF
Canada Day poster challenge 2010. catalogue number CH1-26/2010E-PDF c2009. 8p. Coloured illus., photographs. Electronic.
The catalogue number (CH1-26/2010E) and ISBN (978-1-100-14235-7) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.

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ISBN 978-1-100-14236-4

Catalogue Number CH1-26/2010E-PDF
Rapport annuel, Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. catalogue number CH1-28F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2008-2009. 38p. Graphiques, photographies, tableaux.
Le n° de catalogue (CH1-28/2009) et l’ISBN (978-0-662-06985-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour : Rapport annuel, Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. CH1-28/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH1-28-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (893 Ko).

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ISBN 978-1-100-91989-8

Numéro de catalogue CH1-28/2009F-PDF
Annual report, Cultural Property Export and Import Act. catalogue number CH1-28E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2008-2009. 34p. Graphs, photographs, tables.
The catalogue number (CH1-28/2009) and ISBN (978-0-662-06985-0) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.

URL: Electronic Publication for: Annual report, Cultural Property Export and Import Act. CH1-28/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH1-28-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (945 KB).

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ISBN 978-1-100-13031-6

Catalogue Number CH1-28/2009E-PDF

Direction de la participation des citoyens

Les jeunes s'engagent : lignes directrices et formulaires de demande. catalogue number CH36-1/3F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
«Grâce à son programme Les jeunes s’engagent, le gouvernement du Canada offrira à des jeunes
l’occasion de participer à une vaste gamme d’activités conçues pour renforcer leurs connaissances et leur sentiment d’appartenance au Canada.»--Page 4 sur 8, Lignes directrices et formulaires de demande 2010.

2010. 28p. Glossaire.
Titre en tête de chaque page: Lignes directrices et formulaires de demande, Programme Les jeunes s’engagent.

URL: Publication électronique pour : Les jeunes s'engagent : lignes directrices et formulaires de demande. CH36-1/3-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH36-1-3-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1432 Ko).

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ISBN 978-1-100-94681-8

Numéro de catalogue CH36-1/3-2010F-PDF
Youth Take Charge guidelines and application forms. catalogue number CH36-1/3E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
"Through the Youth Take Charge Program, the Government of Canada will enable young Canadians to become involved in a range of activities designed to strengthen their knowledge of and attachment to Canada."--Page 4 of 28, Guidelines and application forms 2010.

2010. 28p. Glossary.
Running title: Guidelines and Application Forms - Youth Take Charge Program.

URL: Electronic Publication for: Youth Take Charge guidelines and application forms. CH36-1/3-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH36-1-3-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1392 KB).

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ISBN 978-1-100-15871-6

Catalogue Number CH36-1/3-2010E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. catalogue number HS1-13/1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2008-2009. 20p. (SP-925-12-09F)
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. HS1-13/1-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS1-13-1-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (164 Ko).

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ISBN 978-1-100-93239-2

Numéro de catalogue HS1-13/1-2009F-PDF
Annual report on the administration of the Access to Information Act within Human Resources and Skills Development Canada. catalogue number HS1-13/1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2008-2009. 20p. (SP-925-12-09E)
URL: Electronic Publication for: Annual report on the administration of the Access to Information Act within Human Resources and Skills Development Canada. HS1-13/1-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS1-13-1-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (165 KB).

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ISBN 978-1-100-14378-1

Catalogue Number HS1-13/1-2009E-PDF
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. catalogue number HS1-13/2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2008-2009. 23p.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. HS1-13/2-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS1-13-2-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (184 Ko).

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ISBN 978-1-100-93240-8

Numéro de catalogue HS1-13/2-2009F-PDF
Annual report on the administration of the Privacy Act within Human Resources and Skills Development Canada. catalogue number HS1-13/2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2008-2009. 23p. (SP-926-12-09E)
URL: Electronic Publication for: Annual report on the administration of the Privacy Act within Human Resources and Skills Development Canada. HS1-13/2-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS1-13-2-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (199 KB).

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ISBN 978-1-100-14379-8

Catalogue Number HS1-13/2-2009E-PDF
Série d'analyses de professions. catalogue number HS42-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Classification nationale des professions: 7311.--Mécanicien/mécanicienne industrielle (de chantier), catalogue number HS42-1/8-2009F-PDF [publié par la] Division des métiers et de l’apprentissage, Direction des partenariats en milieu de travail. 2009. 120p. Figures.
URL: Publication électronique pour : --Mécanicien/mécanicienne industrielle (de chantier), HS42-1/8-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS42-1-8-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (699 Ko).

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ISBN 978-1-100-92478-6

Numéro de catalogue HS42-1/8-2009F-PDF
Occupational analyses series. catalogue number HS42-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
National Occupational Classification: 7311.--Industrial mechanic (Millwright), catalogue number HS42-1/8-2009E-PDF [issued by the] Trades and Apprenticeship Division, Workplace Partnerships Directorate. 2009. 105p. Figs.
URL: Electronic Publication for: --Industrial mechanic (Millwright), HS42-1/8-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS42-1-8-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (591 KB).

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ISBN 978-1-100-13598-4

Catalogue Number HS42-1/8-2009E-PDF

Ressources naturelles Canada

Guide de commissioning des nouveaux bâtiments, catalogue number M154-19/2009F-PDF adapté par CanmetÉNERGIE; développé à l'origine par Portland Energy Conservation, Inc. 1re éd.. Ottawa, Mars 2010. 80p. Ill. en couleur. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Guide de commissioning des nouveaux bâtiments, M154-19/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M154-19-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1923 Ko).

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ISBN 978-1-100-91348-3

Numéro de catalogue M154-19/2009F-PDF
Commissioning guide for new buildings, catalogue number M154-19/2009E-PDF adapted by CanmetENERGY; originally developed by Portland Energy Conservation, Inc. 1st ed.. Ottawa, March 2010. 76p. Coloured illus. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Commissioning guide for new buildings, M154-19/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M154-19-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (1800 KB).

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ISBN 978-1-100-12405-6

Catalogue Number M154-19/2009E-PDF

Office de l'efficacité énergétique

Planification de rénovations éconergétiques pour votre maison. catalogue number M144-218/2010F Ottawa, c2010. [4]p. Figure, tableaux. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Publications, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-94296-4

Numéro de catalogue M144-218/2010F

Planning energy efficiency renovations for your home. catalogue number M144-218/2010E Ottawa, c2010. [4]p. Fig., photographs. 28cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Telephone: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114.

Free.

ISBN 978-1-100-15468-8

Catalogue Number M144-218/2010E
Planification de rénovations éconergétiques pour votre maison. catalogue number M144-218/2010F-PDF Ottawa, c2010. 4p. Figure, tableau, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Planification de rénovations éconergétiques pour votre maison. M144-218/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M144-218-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (561 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-94083-0

Numéro de catalogue M144-218/2010F-PDF
Planning energy efficiency renovations for your home. catalogue number M144-218/2010E-PDF Ottawa, c2010. 4p. Fig., photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Planning energy efficiency renovations for your home. M144-218/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M144-218-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (561 KB).

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ISBN 978-1-100-15248-6

Catalogue Number M144-218/2010E-PDF

Santé Canada

Comité d’éthique de la recherche à Santé Canada - guide de la politique et des procédures administratives: catalogue number H14-50/2009F-PDF evaluation des questions d’éthique entourant la recherche avec des humains. Ottawa, 2009. 86p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Comité d’éthique de la recherche à Santé Canada - guide de la politique et des procédures administratives: H14-50/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H14-50-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (416 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90730-7

Numéro de catalogue H14-50/2009F-PDF
Health Canada’s Research Ethics Board - ethics review of research involving humans: catalogue number H14-50/2009E-PDF administrative policy and procedures manual. Ottawa, January 2009. 81p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Health Canada’s Research Ethics Board - ethics review of research involving humans: H14-50/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H14-50-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (395 KB).

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ISBN 978-1-100-11733-1

Catalogue Number H14-50/2009E-PDF
Les enfants Canadiens comblent-ils leur besoins en nutriments uniquement grâce à l'alimentation? catalogue number H164-112/1-2009F-PDF Ottawa, 2009. 7p. Références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Les enfants Canadiens comblent-ils leur besoins en nutriments uniquement grâce à l'alimentation? H164-112/1-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H164-112-1-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (143 Ko).

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ISBN 978-1-100-92369-7

Numéro de catalogue H164-112/1-2009F-PDF
Do Canadian children meet their nutrient requirements through food intake alone? catalogue number H164-112/1-2009E-PDF Ottawa, 2009. 7p. References, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Do Canadian children meet their nutrient requirements through food intake alone? H164-112/1-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H164-112-1-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (138 KB).

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ISBN 978-1-100-13485-7

Catalogue Number H164-112/1-2009E-PDF
Les adolescents Canadiens comblent-ils leur besoins en nutriments uniquement grâce à l'alimentation? catalogue number H164-112/2-2009F-PDF Ottawa, 2009. 8p. Graphique, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Les adolescents Canadiens comblent-ils leur besoins en nutriments uniquement grâce à l'alimentation? H164-112/2-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H164-112-2-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (267 Ko).

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ISBN 978-1-100-92370-3

Numéro de catalogue H164-112/2-2009F-PDF
Do Canadian adolescents meet their nutrient requirements through food intake alone? catalogue number H164-112/2-2009E-PDF Ottawa, 2009. 7p. Graph, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Do Canadian adolescents meet their nutrient requirements through food intake alone? H164-112/2-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H164-112-2-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (154 KB).

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ISBN 978-1-100-13486-4

Catalogue Number H164-112/2-2009E-PDF
La santé, on y travaille: catalogue number H29-12/2009F-PDF guide pratique de la santé et de la réussite en milieu de travail. Ottawa, c2009. 30p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : La santé, on y travaille: H29-12/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H29-12-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (5245 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91147-2

Numéro de catalogue H29-12/2009F-PDF
Health works: catalogue number H29-12/2009E-PDF a "how to" for health and business success. Ottawa, c2009. 30p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Health works: H29-12/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H29-12-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (5465 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-12193-2

Catalogue Number H29-12/2009E-PDF

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - rapport annuel. catalogue number H110F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2008/2009. 36p. Figures, graphiques, tableaux. (HC Pub #: 100149)
URL: Publication électronique pour : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - rapport annuel. H110-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H110-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (537 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-94308-4

Numéro de catalogue H110-2009F-PDF
Pest Management Regulatory Agency - annual report. catalogue number H110E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2008/2009. 36p. Figs., graphs, tables. (HC Pub #: 100149)
URL: Electronic Publication for: Pest Management Regulatory Agency - annual report. H110-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H110-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (519 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-15480-0

Catalogue Number H110-2009E-PDF
Feuillet de renseignements des organismes nuisibles. catalogue number H113-1F-PDF Ottawa. Électronique.
--Assainissement des piscines et des cuves thermales en milieu résidentiel. catalogue number H113-1/24-2009F-PDF Ottawa, [2009?]. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Assainissement des piscines et des cuves thermales en milieu résidentiel. H113-1/24-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H113-1-24-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (51 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91293-6

Numéro de catalogue H113-1/24-2009F-PDF
Pest note. catalogue number H113-1E-PDF Ottawa. Electronic.
--Residential swimming pool and spa sanitation. catalogue number H113-1/24-2009E-PDF [2009?]. 4p.
URL: Electronic Publication for: --Residential swimming pool and spa sanitation. H113-1/24-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H113-1-24-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (48 KB).

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ISBN 978-1-100-12343-1

Catalogue Number H113-1/24-2009E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. catalogue number H113-24F Irrégulier. Ottawa.
PMRL2010-32.--Sulfentrazone. catalogue number H113-24/2010-32F Ottawa, Le 30 juin 2010. 5p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100231)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-94632-0

Numéro de catalogue H113-24/2010-32F

Proposed maximum residue limit. catalogue number H113-24E Irregular. Ottawa.
PMRL2010-32.--Sulfentrazone. catalogue number H113-24/2010-32E Ottawa, 30 June 2010. 5p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100230)

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

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ISBN 978-1-100-15815-0

Catalogue Number H113-24/2010-32E
Limites maximales de résidus proposées. catalogue number H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2010-32.--Sulfentrazone. catalogue number H113-24/2010-32F-PDF Ottawa, Le 30 juin 2010. 7p. Tableaux. (SC Pub : 100231)
URL: Publication électronique pour : --Sulfentrazone. H113-24/2010-32F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-32-fra.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).

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ISBN 978-1-100-94633-7

Numéro de catalogue H113-24/2010-32F-PDF
Proposed maximum residue limit. catalogue number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2010-32.--Sulfentrazone. catalogue number H113-24/2010-32E-PDF Ottawa, 30 June 2010. 7p. Tables. (HC Pub: 100230)
URL: Electronic Publication for: --Sulfentrazone. H113-24/2010-32E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-32-eng.pdf Adobe Acrobat. (72 KB).

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ISBN 978-1-100-15816-7

Catalogue Number H113-24/2010-32E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. catalogue number H113-24F Irrégulier. Ottawa.
PMRL2010-33.--Limites maximales de résidus proposées pour des produits chimiques et des utilisations de produits chimiques sur des cultures qui sont actuellement homologués au Canada et assujettis à la limite maximale de résidus générale de 0,1 partie par million. catalogue number H113-24/2010-33F Ottawa, Le 30 juin 2010. 17p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100233)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

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ISBN 978-1-100-94636-8

Numéro de catalogue H113-24/2010-33F

Proposed maximum residue limit. catalogue number H113-24E Irregular. Ottawa.
PMRL2010-33.--Proposed maximum residue limits for chemicals/commodities currently registered in Canada and covered by the 0.1 parts per million general maximum residue limit. catalogue number H113-24/2010-33E Ottawa, 30 June 2010. 17p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100232)

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

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ISBN 978-1-100-15819-8

Catalogue Number H113-24/2010-33E
Limites maximales de résidus proposées. catalogue number H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2010-33.--Limites maximales de résidus proposées pour des pesticides et des utilisations de pesticides sur des cultures qui sont actuellement homologués au Canada et assujettis à la limite maximale de résidus générale de 0,1 partie par million. catalogue number H113-24/2010-33F-PDF Ottawa, Le 30 juin 2010. 22p. Tableaux. (SC Pub : 100233)
URL: Publication électronique pour : --Limites maximales de résidus proposées pour des pesticides et des utilisations de pesticides sur des cultures qui sont actuellement homologués au Canada et assujettis à la limite maximale de résidus générale de 0,1 partie par million. H113-24/2010-33F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-33-fra.pdf Adobe Acrobat. (153 Ko).

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ISBN 978-1-100-94637-5

Numéro de catalogue H113-24/2010-33F-PDF
Proposed maximum residue limit. catalogue number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2010-33.--Proposed maximum residue limits for pesticides/commodities currently registered in Canada and covered by the 0.1 parts per million general maximum residue limit. catalogue number H113-24/2010-33E-PDF Ottawa, 30 June 2010. 22p. Tables. (HC Pub: 100232)
URL: Electronic Publication for: --Proposed maximum residue limits for pesticides/commodities currently registered in Canada and covered by the 0.1 parts per million general maximum residue limit. H113-24/2010-33E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2010-33-eng.pdf Adobe Acrobat. (200 KB).

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ISBN 978-1-100-15820-4

Catalogue Number H113-24/2010-33E-PDF
Rapport d'évaluation. catalogue number H113-26F Irrégulier. Ottawa.
ERC2010-08.--Sulfentrazone. catalogue number H113-26/2010-8F Ottawa, Le 29 juin 2010. 150p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 091174)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93186-9

Numéro de catalogue H113-26/2010-8F

Evaluation report. catalogue number H113-26E Irregular. Ottawa.
ERC2010-08.--Sulfentrazone. catalogue number H113-26/2010-8E Ottawa, 29 June 2010. 139p. References, tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 091173 )

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

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ISBN 978-1-100-14324-8

Catalogue Number H113-26/2010-8E
Rapport d'évaluation. catalogue number H113-26F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
ERC2010-08.--Sulfentrazone. catalogue number H113-26/2010-8F-PDF Ottawa, Le 29 juin 2010. 156p. Références, tableaux. (SC Pub : 091174)
URL: Publication électronique pour : --Sulfentrazone. H113-26/2010-8F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-26-2010-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (489 Ko).

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ISBN 978-1-100-93187-6

Numéro de catalogue H113-26/2010-8F-PDF
Evaluation report. catalogue number H113-26E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
ERC2010-08.--Sulfentrazone. catalogue number H113-26/2010-8E-PDF Ottawa, 29 June 2010. 144p. References, tables. (HC Pub: 091173)
URL: Electronic Publication for: --Sulfentrazone. H113-26/2010-8E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-26-2010-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (449 KB).

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ISBN 978-1-100-14325-5

Catalogue Number H113-26/2010-8E-PDF
Rapport d'évaluation. catalogue number H113-26F Irrégulier. Ottawa.
ERC2010-09.--Sels monopotassiques et dipotassiques de l'acide phosphoreux. catalogue number H113-26/2010-9F Ottawa, Le 29 juin 2010. 30p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100015)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93494-5

Numéro de catalogue H113-26/2010-9F

Evaluation report. catalogue number H113-26E Irregular. Ottawa.
ERC2010-09.--Mono- and Di-Potassium salts of phosphorous acid. catalogue number H113-26/2010-9E Ottawa, 29 June 2010. 28p. References, tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100016)

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

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ISBN 978-1-100-14642-3

Catalogue Number H113-26/2010-9E
Rapport d'évaluation. catalogue number H113-26F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
ERC2010-09.--Sels monopotassiques et dipotassiques de l'acide phosphoreux. catalogue number H113-26/2010-9F-PDF Ottawa, Le 29 juin 2010. 34p. Références, tableaux. (SC Pub : 100015)
URL: Publication électronique pour : --Sels monopotassiques et dipotassiques de l'acide phosphoreux. H113-26/2010-9F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-26-2010-9-fra.pdf Adobe Acrobat. (167 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93495-2

Numéro de catalogue H113-26/2010-9F-PDF
Evaluation report. catalogue number H113-26E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
ERC2010-09.--Mono- and Di-Potassium salts of phosphorous acid. catalogue number H113-26/2010-9E-PDF Ottawa, 29 June 2010. 32p. References, tables. (HC Pub: 100016)
URL: Electronic Publication for: --Mono- and Di-Potassium salts of phosphorous acid. H113-26/2010-9E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-26-2010-9-eng.pdf Adobe Acrobat. (184 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14643-0

Catalogue Number H113-26/2010-9E-PDF
Note de réévaluation. catalogue number H113-5F Irrégulier. Ottawa.
Document sur la réévaluation (REV99-01), Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01), Note de réévaluation (REV2004-02.--).

REV2010-08.--Méthomyl. catalogue number H113-5/2010-8F Ottawa, Le 30 juin 2010. 7p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100219)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-94583-5

Numéro de catalogue H113-5/2010-8F

Re-evaluation note. catalogue number H113-5E Irregular. Ottawa.
Other title: Re-evaluation document.

REV2010-08.--Methomyl. catalogue number H113-5/2010-8E Ottawa, 30 June 2010. 6p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100218)

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

Free.

ISBN 978-1-100-15763-4

Catalogue Number H113-5/2010-8E
Note de réévaluation. catalogue number H113-5F-IN Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).

REV2010-08.--Méthomyl. catalogue number H113-5/2010-8F-PDF Ottawa, Le 30 juin 2010. 9p. Tableaux. (SC Pub : 100219)
URL: Publication électronique pour : --Méthomyl. H113-5/2010-8F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-5-2010-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (58 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-94584-2

Numéro de catalogue H113-5/2010-8F-PDF
Re-evaluation note. catalogue number H113-5E-IN Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Re-evaluation document.

REV2010-08.--Methomyl. catalogue number H113-5/2010-8E-PDF Ottawa, 30 June 2010. 8p. Tables. (HC Pub: 100218)
URL: Electronic Publication for: --Methomyl. H113-5/2010-8E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-5-2010-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (101 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-15764-1

Catalogue Number H113-5/2010-8E-PDF

Transports Canada

Les plans de déplacement pour les lieux de travail: catalogue number T22-185/2009F-PDF un guide à l'intention des employeurs canadiens, préparé par ACT Canada et Noxon Associates Limited; préparé pour le Programme écoMOBILITÉ de Transport Canada. Ottawa, Janvier 2010. 53p. Ill. (TP14949F) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Les plans de déplacement pour les lieux de travail: T22-185/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T22-185-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (14447 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93206-4

Numéro de catalogue T22-185/2009F-PDF
Workplace travel plans: catalogue number T22-185/2009E-PDF guidance for Canadian employers, prepared by ACT Canada and Noxon Associates Limited; prepared for the ecoMOBILITY Program of Transport Canada. Ottawa, January 2010. 47p. Illus. (TP14949E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Workplace travel plans: T22-185/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T22-185-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (13420 KB).

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ISBN 978-1-100-14346-0

Catalogue Number T22-185/2009E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. catalogue number P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2010 n° 29, le 23 juillet 2010. 39p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2010-29

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Documents de recherche - Direction des études analytiques. catalogue number CS11-0019F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.
N° 328.--Remplacement du revenu familial pendant les années de retraite: catalogue number CS11-0019/328F-PDF quels sont les résultats des Canadiens? par S. LaRochelle-Côté, J. Myles et G. Picot. Ottawa, Juillet 2010. 26p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Remplacement du revenu familial pendant les années de retraite: CS11-0019/328F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/11F0019M/11f0019m2010328-fra.pdf Adobe Acrobat. (615 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-95140-9

Numéro de catalogue CS11-0019/328F-PDF
Analytical Studies Branch research paper series. catalogue number CS11-0019E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1205-9153 Electronic.
No. 328.--Replacing family income during the retirement years: catalogue number CS11-0019/328E-PDF how are Canadians doing? by S. LaRochelle-Côté, J. Myles and G. Picot. Ottawa, July 2010. 23p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Replacing family income during the retirement years: CS11-0019/328E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/11F0019M/11f0019m2010328-eng.pdf Adobe Acrobat. (537 KB).

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ISBN 978-1-100-16345-1

Catalogue Number CS11-0019/328E-PDF
Série de documents de recherche sur l'analyse économique (AE). catalogue number CS11-0027F-PDF Hors série. Ottawa. ISSN 1703-0412 Électronique.
N° 64.--Revenus des Canadiens à l'âge de la retraite et en âge de travailler: catalogue number CS11-0027/64F-PDF prise en compte de la propriété, par W. Mark Brown,Feng Hou, et Amélie Lafrance. Ottawa, Juillet 2010. 47p. Bibliographie, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Revenus des Canadiens à l'âge de la retraite et en âge de travailler: CS11-0027/64F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/11F0027M/11f0027m2010064-fra.pdf Adobe Acrobat. (1147 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-95115-7

Numéro de catalogue CS11-0027/64F-PDF
Economic analysis (EA) research paper series. catalogue number CS11-0027E-PDF Occasional. Ottawa. ISSN 1703-0404 Electronic.
No. 64.--Incomes of retirement-age and working-age Canadians: catalogue number CS11-0027/64E-PDF accounting for home ownership, by W. Mark Brown, Feng Hou, and Amélie Lafrance. Ottawa, July 2010. 42p. Bibliography, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Incomes of retirement-age and working-age Canadians: CS11-0027/64E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/11F0027M/11f0027m2010064-eng.pdf Adobe Acrobat. (1011 KB).

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ISBN 978-1-100-16319-2

Catalogue Number CS11-0027/64E-PDF

Annuels

Origine et destination des passagers aériens, rapport Canada-États-Unis. catalogue number CS51-205F-PDF Annuel. ISSN 1913-4347 Électronique.
2009. 158p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Origine et destination des passagers aériens, rapport Canada-États-Unis. CS51-205/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/51-205-X/51-205-x2009000-fra.pdf Adobe Acrobat. (779 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS51-205/2009F-PDF
Air passenger origin and destination, Canada-United States report. catalogue number CS51-205E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1480-7521 Electronic.
2009. 155p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Air passenger origin and destination, Canada-United States report. CS51-205/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/51-205-X/51-205-x2009000-eng.pdf Adobe Acrobat. (751 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS51-205/2009E-PDF
Les principales causes de décès au Canada. catalogue number CS84-215F-HTML Annuel. Ottawa. ISSN 1913-7834 Électronique.
2006. [Date de parution : 28 juillet 2010].
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/84-215-x/84-215-x2010000-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS84-215/2006F-HTML
Leading causes of death in Canada. catalogue number CS84-215E-HTML Annual. Ottawa. ISSN 1913-7826 Electronic.
2006. [Release date: July 28, 2010].
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/84-215-x/84-215-x2010000-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS84-215/2006E-HTML

Bulletins

L'observateur économique canadien. catalogue number CS11-010 Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-263-1136 ou Téléimprimeur 1-800-363-7629; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.

URL: Publication électronique pour : L'observateur économique canadien. CS11-010/23-7 - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.html

Vol. 23, n° 7, juillet 2010. 1 vol. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: Aperçu statistique, juillet 2010.

25,00 $ l'exemplaire. 243,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS11-010/23-7
Produit intérieur brut par industrie. catalogue number CS15-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (index chronologique).

Vol. 24, n° 5, mai 2010. 243p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Produit intérieur brut par industrie. CS15-001/24-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/15-001-X/15-001-x2010005-fra.pdf Adobe Acrobat. (952 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS15-001/24-5F-PDF
Gross domestic product by industry. catalogue number CS15-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (index page).

Vol. 24, No. 5, May 2010. 242p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Gross domestic product by industry. CS15-001/24-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/15-001-X/15-001-x2010005-eng.pdf Adobe Acrobat. (908 KB).

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Catalogue Number CS15-001/24-5E-PDF
Bilan du secteur agricole: catalogue number CS21-016F-PDF statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-0855 Électronique.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=21-016-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (Numéros individuels en format PDF).

Vol. 9, n° 1, juillet 2010. 49p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bilan du secteur agricole: CS21-016/9-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/21-016-X/21-016-x2009002-fra.pdf Adobe Acrobat. (465 Ko).

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Numéro de catalogue CS21-016/9-1F-PDF
Balance sheet of the agricultural sector: catalogue number CS21-016E-PDF agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1705-0847 Electronic.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=21-016-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (Individual issues in PDF).

Vol. 9, No. 1, July 2010. 48p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Balance sheet of the agricultural sector: CS21-016/9-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/21-016-X/21-016-x2009002-eng.pdf Adobe Acrobat. (429 KB).

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Catalogue Number CS21-016/9-1E-PDF
Mouvements de l'encaisse des entreprises agricoles: catalogue number CS21-018F-PDF statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-0871 Électronique.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=21-018-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (Numéros individuels en format PDF).

Vol. 9, n° 1, juillet 2010. 44p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Mouvements de l'encaisse des entreprises agricoles: CS21-018/9-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/21-018-X/21-018-x2009002-fra.pdf Adobe Acrobat. (419 Ko).

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Numéro de catalogue CS21-018/9-1F-PDF
Farm business cash flows: catalogue number CS21-018E-PDF agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1705-0863 Electronic.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=21-018-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (Individual issues in PDF).

Vol. 9, No. 1, July 2010. 44p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Farm business cash flows: CS21-018/9-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/21-018-X/21-018-x2009002-eng.pdf Adobe Acrobat. (384 KB).

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Catalogue Number CS21-018/9-1E-PDF
La revue des céréales et des graines oléagineuses. catalogue number CS22-007F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1920-1966 Électronique.
Vol. 33, n° 5, mai 2010. 65p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : La revue des céréales et des graines oléagineuses. CS22-007/33-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/22-007-X/22-007-x2010005-fra.pdf Adobe Acrobat. (334 Ko).

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Numéro de catalogue CS22-007/33-5F-PDF
Cereals and oilseeds review. catalogue number CS22-007E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4048 Electronic.
Vol. 33, No. 5, May 2010. 65p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Cereals and oilseeds review. CS22-007/33-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/22-007-X/22-007-x2010005-eng.pdf Adobe Acrobat. (309 KB).

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Catalogue Number CS22-007/33-5E-PDF
Stocks de viandes froides et congelées. catalogue number CS23-009F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1707-2948 (23-009-XIF) Électronique.
Publiées dans la coll.: Bulletin statistique.

L'ISSN (1206-5439) du titre antérieur est imprimé dans certains numéros.

Mensuel jusqu'au numéro d'avril 2006.

Vol. 5, n° 2, juillet 2010. 4p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Stocks de viandes froides et congelées. CS23-009/5-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/23-009-X/23-009-x2010003-fra.pdf Adobe Acrobat. (66 Ko).

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Numéro de catalogue CS23-009/5-2F-PDF
Stocks of frozen and chilled meats. catalogue number CS23-009E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1707-2921 (23-009-XIE) Electronic.
Issued in series: Statistical bulletin.

L'ISSN (1206-5420) of the previous title has been printed in some issues.

Monthly until April 2006.

Vol. 5, No. 2, July 2010. 4p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Stocks of frozen and chilled meats. CS23-009/5-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/23-009-X/23-009-x2010003-eng.pdf Adobe Acrobat. (64 KB).

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Catalogue Number CS23-009/5-2E-PDF
Transports terrestre et maritime. catalogue number CS50-002F-PDF Huit fois par année. Ottawa. ISSN 1710-9124 Électronique.
Collection: Bulletin de service.

Vol. 25, n° 5. Date de parution : juillet 2010. 28p. Tableaux.
Titre de ce numéro: Résultats de l'Enquête annuelle sur les transporteurs routiers de marchandises : petits transporteurs pour compte d'autrui et chauffeurs contractants.

URL: Publication électronique pour : Transports terrestre et maritime. CS50-002/25-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/50-002-X/50-002-x2010005-fra.pdf Adobe Acrobat. (244 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS50-002/25-5F-PDF
Surface and marine transport. catalogue number CS50-002E-PDF Eight times a year. Ottawa. ISSN 1209-1162 Electronic.
Series: Service bulletin.

Vol. 25, No. 5. Release date: July 2010. 26p. Tables.
Title of this issue: Results of the Annual Motor Carries of Freight Survey of Small For-hire Carriers and Own Operators.

URL: Electronic Publication for: Surface and marine transport. CS50-002/25-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/50-002-X/50-002-x2010005-eng.pdf Adobe Acrobat. (220 KB).

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Catalogue Number CS50-002/25-5E-PDF
Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs : tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. catalogue number CS51-007F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.
Juin 2010. 50p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs : tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. CS51-007/2010-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/51-007-X/51-007-x2010006-fra.pdf Adobe Acrobat. (277 Ko).

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Numéro de catalogue CS51-007/2010-6F-PDF
Aircraft movement statistics : NAV CANADA towers and flight service stations. catalogue number CS51-007E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.
June 2010. 50p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Aircraft movement statistics : NAV CANADA towers and flight service stations. CS51-007/2010-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/51-007-X/51-007-x2010006-eng.pdf Adobe Acrobat. (265 KB).

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Catalogue Number CS51-007/2010-6E-PDF
Chargements ferroviaires mensuels. catalogue number CS52-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-8606 Électronique.
Titre du départ.

Vol. 87, n° 5, mai 2010. 12p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Chargements ferroviaires mensuels. CS52-001/87-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/52-001-X/52-001-x2010005-fra.pdf Adobe Acrobat. (175 Ko).

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Numéro de catalogue CS52-001/87-5F-PDF
Monthly railway carloadings. catalogue number CS52-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1496-8592 Electronic.
Title from caption.

Vol. 87, No. 5, May 2010. 12p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly railway carloadings. CS52-001/87-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/52-001-X/52-001-x2010005-eng.pdf Adobe Acrobat. (169 KB).

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Catalogue Number CS52-001/87-5E-PDF
Statistiques des prix des immobilisations. catalogue number CS62-007F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1708-4024 Électronique.
Fait suite à une publication imprimée ayant le même titre et commençant avec le troisième trimestre de 2005.

Vol. 26, n° 1, janvier à mars 2010. 109p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques des prix des immobilisations. CS62-007/26-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/62-007-X/62-007-x2010001-fra.pdf Adobe Acrobat. (782 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-007/26-1F-PDF
Capital expenditure price statistics. catalogue number CS62-007E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1499-9897 Electronic.
Continues the print publication with the same title commencing with the Third quarter 2005.

Vol. 26, No. 1, January to March 2010. 107p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Capital expenditure price statistics. CS62-007/26-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/62-007-X/62-007-x2010001-eng.pdf Adobe Acrobat. (684 KB).

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Catalogue Number CS62-007/26-1E-PDF

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Date de modification :: 2010-07-30