ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-13

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

13-13 (Le 28 mars 2013)

Toutes les URL signalées dans cette liste étaient accessibles par Internet le 28 mars 2013.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format électronique, tels que PDF et EPUB. Cela signifie que vous aurez besoin de logiciels ou appareils spéciaux pour voir ou imprimer ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page sur les formats de rechange vous explique comment voir les fichiers PDF et EPUB.

Cette liste peut être consultée par le public à titre informatif sur les publications du gouvernement, mais seulement les bibliothèques de dépôt peuvent l'utiliser pour commander des publications.

Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 146, le mercredi 20 mars 2013, 1re session, 41e législature. 32p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/146F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-146-fra.pdf Adobe Acrobat. (559 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/146F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 146, Wednesday, March 20, 2013, 1st session, 41st Parliament. 32p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/146E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-146-eng.pdf Adobe Acrobat. (500 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/146E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 147, le jeudi 21 mars 2013, 1re session, 41e législature. 36p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/147F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-147-fra.pdf Adobe Acrobat. (576 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/147F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 147, Thursday, March 21, 2013, 1st session, 41st Parliament. 36p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/147E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-147-eng.pdf Adobe Acrobat. (513 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/147E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 148, le lundi 25 mars 2013, 1re session, 41e législature. 42p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/148F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-148-fra.pdf Adobe Acrobat. (627 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/148F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 148, Monday, March 25, 2013, 1st session, 41st Parliament. 42p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/148E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-148-eng.pdf Adobe Acrobat. (550 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/148E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 149, le mardi 26 mars 2013, 1re session, 41e législature. 36p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/149F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-149-fra.pdf Adobe Acrobat. (592 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/149F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 149, Tuesday, March 26, 2013, 1st session, 41st Parliament. 36p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/149E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-149-eng.pdf Adobe Acrobat. (529 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/149E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 146 (le mercredi 20 mars 2013). 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/146-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-146.pdf Adobe Acrobat. (379 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/146-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 147 (le jeudi 21 mars 2013). 32p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/147-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-147.pdf Adobe Acrobat. (544 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/147-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 148 (le lundi 25 mars 2013). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/148-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-148.pdf Adobe Acrobat. (402 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/148-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 147, le jeudi 21 mars 2013. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/147-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-147.pdf Adobe Acrobat. (529 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/147-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 148, le lundi 25 mars 2013. 40p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/148-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-148.pdf Adobe Acrobat. (527 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/148-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 149, le mardi 26 mars 2013. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/149-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-149.pdf Adobe Acrobat. (442 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/149-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 150, le mercredi 27 mars 2013. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/150-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-150.pdf Adobe Acrobat. (440 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/150-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 1er session, 10e rapport]. --Suivre l'argent à la trace: pour Numéro de catalogue YC11-0/411-10F-PDF le Canada progresse-t-il dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes? pas vraiment, L'honorable Irving Gerstein, président ; l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P., vice-présidente. Ottawa, Mars 2013. 78p. Figures en couleur.
URL: Publication électronique pour : --Suivre l'argent à la trace: YC11-0/411-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc11-0/YC11-0-411-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.60 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC11-0/411-10F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce. for Catalogue Number YC11-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41st Parliament, 1st session, 10th report]. --Follow the money: for Catalogue Number YC11-0/411-10E-PDF is Canada making progress in combatting money laundering and terrorist financing? not really, The Honourable Irving Gerstein, Chair ; the Honourable Céline Hervieux-Payette, P.C., Deputy Chair. Ottawa, March 2013. 76p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: --Follow the money: YC11-0/411-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc11-0/YC11-0-411-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.28 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC11-0/411-10E-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 1re session], 17e rapport. --Rapport final sur le budget principal des dépenses 2012-2013, pour Numéro de catalogue YC13-0/411-17F-PDF L'honorable Joseph A. Day, président, l'honorable Larry Smith, vice-président. Ottawa, Mars 2013. 17p.
URL: Publication électronique pour : --Rapport final sur le budget principal des dépenses 2012-2013, YC13-0/411-17F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc13-0/YC13-0-411-17-fra.pdf Adobe Acrobat. (429 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-0/411-17F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on National Finance. for Catalogue Number YC13-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41st Parliament, 1st session], 17th report. --Final report on the 2012-2013 main estimates, for Catalogue Number YC13-0/411-17E-PDF The Honourable Joseph A. Day, chair ; the Honourable Larry Smith, deputy chair. Ottawa, March 2013. 15p.
URL: Electronic Publication for: --Final report on the 2012-2013 main estimates, YC13-0/411-17E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc13-0/YC13-0-411-17-eng.pdf Adobe Acrobat. (476 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC13-0/411-17E-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 1re session], 18e rapport. --Rapport final sur le budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013, pour Numéro de catalogue YC13-0/411-18F-PDF L'honorable Joseph A. Day, président, l'honorable Larry Smith, vice-président. Ottawa, Mars 2013. 17p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Rapport final sur le budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013, YC13-0/411-18F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc13-0/YC13-0-411-18-fra.pdf Adobe Acrobat. (371 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-0/411-18F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on National Finance. for Catalogue Number YC13-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41st Parliament, 1st session], 18th report. --Final report on the supplementary estimates (C) 2012-2013, for Catalogue Number YC13-0/411-18E-PDF The Honourable Joseph A. Day, chair; the Honourable Larry Smith, deputy chair. Ottawa, March 2013. 15p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Final report on the supplementary estimates (C) 2012-2013, YC13-0/411-18E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc13-0/YC13-0-411-18-eng.pdf Adobe Acrobat. (434 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC13-0/411-18E-PDF
Rapport du Sous-comité des Anciens combattants. pour Numéro de catalogue YC33-1-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Rapport du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, Sous-comité des Anciens combattants.

Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 1er session, 9e rapport]. --Une étude de la Nouvelle Charte des anciens combattants. pour Numéro de catalogue YC33-1-0/411-9F-PDF Ottawa, Mars 2013. 55p. Figure, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Une étude de la Nouvelle Charte des anciens combattants. YC33-1-0/411-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc33-1-0/YC33-1-0-411-9-fra.pdf Adobe Acrobat. (775 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC33-1-0/411-9F-PDF
Report of the Subcommittee on Veterans' Affairs. for Catalogue Number YC33-1-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Report of the Committee on National Security and Defence, Subcommittee on Veterans' Affairs.

Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41th Parliament, 1st Session, 9th report]. --A study of the New Veterans Charter, for Catalogue Number YC33-1-0/411-9E-PDF The Honourable Roméo A. Dallaire, Chair ; The Honourable Donald Neil Plett, Deputy Chair. Ottawa, March 2013. 50p. Fig., references, tables.
URL: Electronic Publication for: --A study of the New Veterans Charter, YC33-1-0/411-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc33-1-0/YC33-1-0-411-9-eng.pdf Adobe Acrobat. (598 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC33-1-0/411-9E-PDF

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue YC34-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 16 (le lundi 25 février 2013, le lundi 4 mars 2013). 44p.
Quinzième et seizième réunions concernant : Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion; et Dixième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles, YC34-411/16-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc34/YC34-411-16.pdf Adobe Acrobat. (581 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC34-411/16-PDF

Sénat et Chambre des communes

Témoignage - Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. pour Numéro de catalogue YC3-3/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 3, 1re session, 41e législature (le mardi 19 juin 2012). 12p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, YC3-3/2-411-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc3-3/YC3-3-2-411-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (174 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC3-3/2-411-3F-PDF
Evidence - Standing Joint Committee on the Library of Parliament. for Catalogue Number YC3-3/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 3, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 19, 2012). 12p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. YC3-3/2-411-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc3-3/YC3-3-2-411-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (170 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC3-3/2-411-3E-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 218, le lundi 4 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 3p.
Date originale de publication: 2013/03/04; date de publication: 2013/03/13, date de publication : 2013/03/22.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/218-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-218.pdf Adobe Acrobat. (44 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/218-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 219, le mardi 5 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 4p.
Date originale de publication: 2013/03/05, date de publication : 2013/03/13, date de publication, 2013/03/22.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/219-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-219.pdf Adobe Acrobat. (50.7 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/219-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 220, le mercredi 6 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 14p.
Date originale de publication: 2013/03/06; date de publication: 2013/03/13; date de publication: 2013/03/22.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/220-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-220.pdf Adobe Acrobat. (81.6 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/220-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 221, le jeudi 7 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 10p.
Date originale de publication: 2013/03/07; date de publication: 2013/03/13; date de publication: 2013/03/22.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/221-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-221.pdf Adobe Acrobat. (77.5 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/221-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 222, le vendredi 8 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 14p.
Date originale de publication: 2013/03/08; date de publication: 2013/03/13; date de publication: 2013/03/18; date de publication: 2013/03/22.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/222-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-222.pdf Adobe Acrobat. (117.8 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/222-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 223, le lundi 18 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 12p.
Date originale de publication : 2013/03/18, publié le 2013/03/21.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/223-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-223.pdf Adobe Acrobat. (108.3 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/223-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 224, le mardi 19 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 5p.
Date originale de publication : 2013/03/19, publié le 2013/03/21.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/224-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-224.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/224-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 225, le mercredi 20 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 28p.
Date originale de publication : 2013/03/20, publié le : 2013/03/21.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/225-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-225.pdf Adobe Acrobat. (140 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/225-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 226, le jeudi 21 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 6p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/226-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-226.pdf Adobe Acrobat. (211 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/226-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 227, le vendredi 22 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 7p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/227-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-227.pdf Adobe Acrobat. (76 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/227-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 228, le lundi 25 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 7p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/228-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-228.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/228-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 225, le mercredi 20 mars 2013, 1re session, 41e législature. 68p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/225F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-225-fra.pdf Adobe Acrobat. (451 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/225F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 225, Wednesday, March 20, 2013, 1st session, 41st Parliament. 68p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/225E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-225-eng.pdf Adobe Acrobat. (416 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/225E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 226, le jeudi 21 mars 2013, 1re session, 41e législature. 64p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/226F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-226-fra.pdf Adobe Acrobat. (488 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/226F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 226, Thursday, March 21, 2013, 1st session, 41st Parliament. 64p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/226E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-226-eng.pdf Adobe Acrobat. (445 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/226E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 227, le vendredi 22 mars 2013, 1re session, 41e législature. 98p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/227F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-227-fra.pdf Adobe Acrobat. (514 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/227F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 227, Friday, March 22, 2013, 1st session, 41st Parliament. 98p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/227E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-227-eng.pdf Adobe Acrobat. (473 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/227E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 228, le lundi 25 mars 2013, 1re session, 41e législature. 78p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/228F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-228-fra.pdf Adobe Acrobat. (573 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/228F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 228, Monday, March 25, 2013, 1st session, 41st Parliament. 78p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/228E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-228-eng.pdf Adobe Acrobat. (513 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/228E-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 226 (le jeudi 21 mars 2013). 64p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/226-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-226.pdf Adobe Acrobat. (362 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/226-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 227 (le vendredi 22 mars 2013). 62p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/227-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-227.pdf Adobe Acrobat. (360 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/227-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 228 (le lundi 25 mars 2013). 60p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/228-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-228.pdf Adobe Acrobat. (344 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/228-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 229 (le mardi 26 mars 2013). 60p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/229-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-229.pdf Adobe Acrobat. (348 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/229-PDF

Projets de loi

Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-279, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre). pour Numéro de catalogue XB411-279/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 20 mars 2013. 6p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre). XB411-279/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-279-3.pdf Adobe Acrobat. (164 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-279/3-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-484, 1re session, 41e législature. --Loi visant la modification du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone-secteur de l’électricité thermique au charbon, pour Numéro de catalogue XB411-484/1-PDF Mme May. Ottawa, Première lecture le 20 mars 2013. 5p.
URL: Publication électronique pour : --Loi visant la modification du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone-secteur de l’électricité thermique au charbon, XB411-484/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-484-1.pdf Adobe Acrobat. (81 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-484/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-485, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi fédérale sur les hydrocarbures (approbation des transferts), pour Numéro de catalogue XB411-485/1-PDF M. Bevington. Ottawa, Première lecture le 25 mars 2013. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi fédérale sur les hydrocarbures (approbation des transferts), XB411-485/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-485-1.pdf Adobe Acrobat. (70 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-485/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-486, 1re session, 41e législature. --Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minéraux des conflits provenant de la région des Grands Lacs africains, pour Numéro de catalogue XB411-486/1-PDF M. Dewar. Ottawa, Première lecture le 26 mars 2013. 9p.
Titre abrégé: Loi sur les minéraux des conflits.

URL: Publication électronique pour : --Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minéraux des conflits provenant de la région des Grands Lacs africains, XB411-486/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-486-1.pdf Adobe Acrobat. (84 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-486/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-487, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi de l’impôt sur le revenu (soutien aux grands-parents), pour Numéro de catalogue XB411-487/1-PDF M. Gravelle. Ottawa, Première lecture le 26 mars 2013. 7p.
Titre abrégé: Loi sur le soutien accordé aux grandsparents.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi de l’impôt sur le revenu (soutien aux grands-parents), XB411-487/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-487-1.pdf Adobe Acrobat. (89 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-487/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-488, 1re session, 41e législature. --Loi instituant la Journée nationale du hockey, pour Numéro de catalogue XB411-488/1-PDF Mme Duncan (Edmonton — Strathcona). Ottawa, Première lecture le 26 mars 2013. 4p.
Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale du hockey.

URL: Publication électronique pour : --Loi instituant la Journée nationale du hockey, XB411-488/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-488-1.pdf Adobe Acrobat. (55 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-488/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-55, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel. pour Numéro de catalogue XB411-55/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 20 mars 2013. 10p.
Titre alternatif: Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Tse.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel. XB411-55/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-55-3.pdf Adobe Acrobat. (165 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-55/3-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-58, 1re session, 41e législature. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013. pour Numéro de catalogue XB411-58/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 20 mars 2013. 44p. Tableaux.
Titre abrégé: Loi de crédits n° 5 pour 2012-2013.

URL: Publication électronique pour : --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013. XB411-58/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-58-3.pdf Adobe Acrobat. (290 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-58/3-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-59, 1re session, 41e législature. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014. pour Numéro de catalogue XB411-59/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 20 mars 2013. 38p. Tableaux.
Titre abrégé: Loi de crédits n° 1 pour 2013-2014.

URL: Publication électronique pour : --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014. XB411-59/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-59-3.pdf Adobe Acrobat. (353 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-59/3-PDF
Rapport du Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/1F-PDF Irrégulier. Président: Shawn Murphy. Ottawa. Électronique.
41e législature, 1re session, 12e rapport. --Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile - Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, pour Numéro de catalogue XC16-1/1-411-12F-PDF Le président, David Christopherson. Ottawa, Mars 2013. 20p. Références.
URL: Publication électronique pour : --Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile - Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, XC16-1/1-411-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-1-411-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (110 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC16-1/1-411-12F-PDF
Report of the Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/1E-PDF Irregular. Chair: Shawn Murphy. Ottawa. Electronic.
41st Parliament, 1st Session, 12th report. --Chapter 5, Oversight of civil aviation - Transport Canada, of the spring 2012 report of the Auditor General of Canada, for Catalogue Number XC16-1/1-411-12E-PDF David Christopherson, Chair. Ottawa, March 2013. 19p. References.
URL: Electronic Publication for: --Chapter 5, Oversight of civil aviation - Transport Canada, of the spring 2012 report of the Auditor General of Canada, XC16-1/1-411-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-1-411-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (103 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC16-1/1-411-12E-PDF
Rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
Troisième rapport, 41e législature, 1re session. --Régime de propriété intellectuelle au Canada, pour Numéro de catalogue XC39-1/1-411-03F-PDF Le président: David Sweet, député. Ottawa, Mars 2013. 86p. Références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Régime de propriété intellectuelle au Canada, XC39-1/1-411-03F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-1-411-03-fra.pdf Adobe Acrobat. (505 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC39-1/1-411-03F-PDF
Report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
Third report, 41st parliament, 1st session. --Intellectual property regime in Canada, for Catalogue Number XC39-1/1-411-03E-PDF Chair: David Sweet, M.P. Ottawa, March 2013. 78p. References, table.
URL: Electronic Publication for: --Intellectual property regime in Canada, XC39-1/1-411-03E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-1-411-03-eng.pdf Adobe Acrobat. (530 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC39-1/1-411-03E-PDF
Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
7e rapport, 41e législature, 1re session. --Protéger nos foyers et nos droits: pour Numéro de catalogue XC64-1/1-411-07F-PDF garantir la sécurité du système canadien d'immigration, Le président: David Tilson. Ottawa, Mars 2013. 90p. Références, tableaux.
Date originale de publication : 2013/03/18, publié le : 2013/03/20, publié le : 2013/03/21.

URL: Publication électronique pour : --Protéger nos foyers et nos droits: XC64-1/1-411-07F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-1-411-07-fra.pdf Adobe Acrobat. (928.8 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC64-1/1-411-07F-PDF
Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
7th report, 41st Parliament, 1st session. --Standing on guard for thee: for Catalogue Number XC64-1/1-411-07E-PDF ensuring that Canada's immigration system is secure, Chair: David Tilson. Ottawa, March 2013. 84p. References, tables.
Original published on: 2013/03/18, published on: 2013/03/20, published on: 2013/03/21.

URL: Electronic Publication for: --Standing on guard for thee: XC64-1/1-411-07E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-1-411-07-eng.pdf Adobe Acrobat. (851.4 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC64-1/1-411-07E-PDF

Bibliothèque du Parlement

Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2003-41-F. --Les cotisations à l’assurance-emploi - à la recherche d’un véritable mécanisme d’établissement des taux, pour Numéro de catalogue YM32-2/2003-41F-PDF [par] André Léonard. Ottawa, Révisée le 15 janvier 2013. 16p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Les cotisations à l’assurance-emploi - à la recherche d’un véritable mécanisme d’établissement des taux, YM32-2/2003-41F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2003-41-fra.pdf Adobe Acrobat. (520 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-2/2003-41F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2012-41-E. --Employment insurance premiums - in search of a genuine rate-setting process, for Catalogue Number YM32-2/2003-41E-PDF [by] André Léonard. Ottawa, Revised 15 January 2013. 15p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Employment insurance premiums - in search of a genuine rate-setting process, YM32-2/2003-41E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2003-41-eng.pdf Adobe Acrobat. (404 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-2/2003-41E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-C27-F. --Projet de loi C-27: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C27F-PDF Loi visant à accroître l’obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, [par] Tonina Simeone, Shauna Troniak. Ottawa, Le 30 novembre 2012, révisée le 7 janvier 2013. 17p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-27: YM32-3/411-C27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c27-fra.pdf Adobe Acrobat. (377 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/411-C27F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-1-C27-E. --Bill C-27: for Catalogue Number YM32-3/411-C27E-PDF An Act to enhance the financial accountability and transparency of First Nations, [by] Tonina Simeone, Shauna Troniak. Ottawa, 30 November 2011, revised 7 January 2013. 16p.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-27: YM32-3/411-C27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c27-eng.pdf Adobe Acrobat. (362 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-3/411-C27E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-C49-F. --Projet de loi C-49: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C49F-PDF Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l’histoire et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, [par] Michael Dewing. Ottawa, Le 4 décembre 2012. 10p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-49: YM32-3/411-C49F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c49-fra.pdf Adobe Acrobat. (326 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/411-C49F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-1-C49-E. --Bill C-49: for Catalogue Number YM32-3/411-C49E-PDF An Act to amend the Museums Act in order to establish the Canadian Museum of History and to make consequential amendments to other Acts, [by] Michael Dewing. Ottawa, 4 December 2012. 10p.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-49: YM32-3/411-C49E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c49-eng.pdf Adobe Acrobat. (319 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-3/411-C49E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-C52-F. --Projet de loi C-52: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C52F-PDF Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), [par] Alexandre Lavoie. Ottawa, Le 9 janvier 2013. 9p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-52: YM32-3/411-C52F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c52-fra.pdf Adobe Acrobat. (321 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/411-C52F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-1-C52-E. --Bill C-52: for Catalogue Number YM32-3/411-C52E-PDF An Act to amend the Canada Transportation Act (administration, air and railway transportation and arbitration), [by] Alexandre Lavoie. Ottawa, 9 January 2013. 8p.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-52: YM32-3/411-C52E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c52-eng.pdf Adobe Acrobat. (311 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-3/411-C52E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-S12-F. --Projet de loi S-12: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-S12F-PDF Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, [par] Cynthia Kirkby. Ottawa, Le 17 décembre 2012. 15p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi S-12: YM32-3/411-S12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-s12-fra.pdf Adobe Acrobat. (357 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/411-S12F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-1-S12-E. --Bill S-12: for Catalogue Number YM32-3/411-S12E-PDF An Act to amend the Statutory Instruments Act and to make consequential amendments to the Statutory Instruments Regulations, [by] Cynthia Kirkby. Ottawa, 17 December 2012. 14p.
URL: Electronic Publication for: --Bill S-12: YM32-3/411-S12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-s12-eng.pdf Adobe Acrobat. (346 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-3/411-S12E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-S13-F. --Projet de loi S-13: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-S13F-PDF Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, [par] Penny Becklumb. Ottawa, Le 21 novembre 2012. 15p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi S-13: YM32-3/411-S13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-s13-fra.pdf Adobe Acrobat. (413 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/411-S13F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-1-S13-E. --Bill S-13: for Catalogue Number YM32-3/411-S13E-PDF An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act, [by] Penny Becklumb. Ottawa, 21 November 2012. 14p.
URL: Electronic Publication for: --Bill S-13: YM32-3/411-S13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-s13-eng.pdf Adobe Acrobat. (405 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-3/411-S13E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-51-F. --Canada - Union européenne, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-51F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 13 août 2012. 8p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Union européenne, YM32-7/2012-51F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-51-fra.pdf Adobe Acrobat. (435 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-51F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-51-E. --Canada - European Union, for Catalogue Number YM32-7/2012-51E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 13 August 2012. 8p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - European Union, YM32-7/2012-51E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-51-eng.pdf Adobe Acrobat. (404 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-51E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-53-F. --Canada - Ukraine, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-53F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 18 avril 2012. 5p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Ukraine, YM32-7/2012-53F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-53-fra.pdf Adobe Acrobat. (434 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-53F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-53-E. --Canada - Ukraine, for Catalogue Number YM32-7/2012-53E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 18 April 2012. 5p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - Ukraine, YM32-7/2012-53E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-53-eng.pdf Adobe Acrobat. (373 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-53E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-57-F. --Canada - Grèce, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-57F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 23 août 2012. 6p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Grèce, YM32-7/2012-57F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-57-fra.pdf Adobe Acrobat. (405 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-57F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-57-E. --Canada - Greece, for Catalogue Number YM32-7/2012-57E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 23 August 2012. 6p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - Greece, YM32-7/2012-57E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-57-eng.pdf Adobe Acrobat. (381 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-57E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-58-F. --Canada - Corée du Sud, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-58F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 17 juillet 2012. 6p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Corée du Sud, YM32-7/2012-58F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-58-fra.pdf Adobe Acrobat. (446 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-58F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-58-E. --Canada - South Korea, for Catalogue Number YM32-7/2012-58E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 17 July 2012. 6p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - South Korea, YM32-7/2012-58E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-58-eng.pdf Adobe Acrobat. (436 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-58E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-61-F. --Canada - Pays-Bas, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-61F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 17 juillet 2012. 6p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Pays-Bas, YM32-7/2012-61F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-61-fra.pdf Adobe Acrobat. (442 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-61F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-61-E. --Canada - Netherlands, for Catalogue Number YM32-7/2012-61E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 17 July 2012. 6p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - Netherlands, YM32-7/2012-61E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-61-eng.pdf Adobe Acrobat. (429 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-61E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-62-F. --Canada - Chine, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-62F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 27 juin 2012. 6p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Chine, YM32-7/2012-62F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-62-fra.pdf Adobe Acrobat. (400 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-62F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-62-E. --Canada - China, for Catalogue Number YM32-7/2012-62E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 27 June 2012. 6p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - China, YM32-7/2012-62E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-62-eng.pdf Adobe Acrobat. (382 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-62E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-63-F. --Canada - Bosnie-Herzégovine, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-63F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 27 août 2012. 5p.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Bosnie-Herzégovine, YM32-7/2012-63F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-63-fra.pdf Adobe Acrobat. (438 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-63F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-63-E. --Canada - Bosnia and Herzegovina, for Catalogue Number YM32-7/2012-63E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 27 August 2012. 5p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - Bosnia and Herzegovina, YM32-7/2012-63E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-63-eng.pdf Adobe Acrobat. (370 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-63E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-65-F. --Canada - Espagne, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-65F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 22 août 2012. 6p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Espagne, YM32-7/2012-65F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-65-fra.pdf Adobe Acrobat. (441 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-65F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-65-E. --Canada - Spain, for Catalogue Number YM32-7/2012-65E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 22 August 2012. 6p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - Spain, YM32-7/2012-65E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-65-eng.pdf Adobe Acrobat. (431 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-65E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-66-F. --Canada - Norvège, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-66F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 13 août 2012. 6p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Norvège, YM32-7/2012-66F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-66-fra.pdf Adobe Acrobat. (441 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-66F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-66-E. --Canada - Norway, for Catalogue Number YM32-7/2012-66E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 13 August 2012. 6p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - Norway, YM32-7/2012-66E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-66-eng.pdf Adobe Acrobat. (432 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-66E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-67-F. --Canada - Japon, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-67F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 24 avril 2012. 6p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Japon, YM32-7/2012-67F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-67-fra.pdf Adobe Acrobat. (440 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-67F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-67-E. --Canada - Japan, for Catalogue Number YM32-7/2012-67E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 24 April 2012. 6p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - Japan, YM32-7/2012-67E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-67-eng.pdf Adobe Acrobat. (428 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-67E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-68-F. --Canada - Suède, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-68F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 22 août 2012. 6p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Suède, YM32-7/2012-68F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-68-fra.pdf Adobe Acrobat. (443 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-68F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-68-E. --Canada - Sweden, for Catalogue Number YM32-7/2012-68E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 22 August 2012. 6p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - Sweden, YM32-7/2012-68E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-68-eng.pdf Adobe Acrobat. (432 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-68E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-69-F. --Canada - France, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-69F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 23 août 2012. 6p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - France, YM32-7/2012-69F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-69-fra.pdf Adobe Acrobat. (418 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-69F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-69-E. --Canada - France, for Catalogue Number YM32-7/2012-69E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 23 August 2012. 6p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - France, YM32-7/2012-69E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-69-eng.pdf Adobe Acrobat. (382 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-69E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-71-F. --Canada - Belgique, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-71F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 15 août 2012. 6p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Belgique, YM32-7/2012-71F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-71-fra.pdf Adobe Acrobat. (402 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-71F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-71-E. --Canada - Belgium, for Catalogue Number YM32-7/2012-71E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 15 August 2012. 6p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - Belgium, YM32-7/2012-71E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-71-eng.pdf Adobe Acrobat. (390 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-71E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-72-F. --Canada - Italie, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-72F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 24 juillet 2012. 6p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Italie, YM32-7/2012-72F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-72-fra.pdf Adobe Acrobat. (402 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-72F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-72-E. --Canada - Italy, for Catalogue Number YM32-7/2012-72E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 24 July 2012. 6p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - Italy, YM32-7/2012-72E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-72-eng.pdf Adobe Acrobat. (384 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-72E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-73-F. --Canada - Inde, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-73F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 20 avril 2012. 6p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Inde, YM32-7/2012-73F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-73-fra.pdf Adobe Acrobat. (411 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-73F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-73-E. --Canada - India, for Catalogue Number YM32-7/2012-73E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 20 April 2012. 6p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - India, YM32-7/2012-73E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-73-eng.pdf Adobe Acrobat. (396 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-73E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-74-F. --Canada - Taïwan, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-74F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 19 juillet 2012. 6p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Taïwan, YM32-7/2012-74F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-74-fra.pdf Adobe Acrobat. (445 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-74F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-74-E. --Canada - Taiwan, for Catalogue Number YM32-7/2012-74E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 19 July 2012. 6p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - Taiwan, YM32-7/2012-74E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-74-eng.pdf Adobe Acrobat. (433 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-74E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-75-F. --Canada - Suisse, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-75F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 25 juillet 2012. 6p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Suisse, YM32-7/2012-75F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-75-fra.pdf Adobe Acrobat. (445 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-75F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-75-E. --Canada - Switzerland, for Catalogue Number YM32-7/2012-75E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 25 July 2012. 6p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - Switzerland, YM32-7/2012-75E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-75-eng.pdf Adobe Acrobat. (436 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-75E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-76-F. --Canada - Allemagne, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-76F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 9 août 2012. 6p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Allemagne, YM32-7/2012-76F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-76-fra.pdf Adobe Acrobat. (395 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-76F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-76-E. --Canada - Germany, for Catalogue Number YM32-7/2012-76E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 9 August 2012. 7p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - Germany, YM32-7/2012-76E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-76-eng.pdf Adobe Acrobat. (382 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-76E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-86-F. --Canada - Royaume-Uni, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-86F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 16 juillet 2012. 6p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Canada - Royaume-Uni, YM32-7/2012-86F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-86-fra.pdf Adobe Acrobat. (446 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-86F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-86-E. --Canada - United Kingdom, for Catalogue Number YM32-7/2012-86E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 16 July 2012. 6p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Canada - United Kingdom, YM32-7/2012-86E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ti/2012-86-eng.pdf Adobe Acrobat. (434 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-86E-PDF

Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Services consulaires

Bon voyage, mais--: pour Numéro de catalogue FR4-5F-PDF renseignements indispensables aux voyageurs canadiens. Annuel. Ottawa. ISSN 1494-7129 Électronique.
c2012. 15p. Photographies, tableaux.
Le n° de catalogue (FR4-5/2011F) et l'ISBN (978-1-100-96610-6) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.

URL: Publication électronique pour : Bon voyage, mais--: FR4-5/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aecic-faitc/FR4-5-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (6.49 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FR4-5/2012F-PDF
Bon voyage, but--: for Catalogue Number FR4-5E-PDF essential information for Canadian travellers. Annual. Ottawa. ISSN 1494-7110 Electronic.
c2012. 13p. Tables.
The catalogue number (FR4-5/2011E) and ISBN (978-1-100-17868-4) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Bon voyage, but--: FR4-5/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aecic-faitc/FR4-5-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (6.47 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number FR4-5/2012E-PDF

Centre de lutte antiparasitaire

Profil de la culture de la pomme de terre au Canada, 2011, pour Numéro de catalogue A118-10/22-2012F-PDF Préparé par Programme de réduction des risques liés aux pesticides, Centre pour la lutte antiparasitaire. Ottawa, 2013. 88p. Carte en couleur, références, tableaux. (No d’AAC : 11948F) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Profil de la culture de la pomme de terre au Canada, 2011, A118-10/22-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A118-10-22-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.11 MB).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-70959-6

Numéro de catalogue A118-10/22-2012F-PDF
Crop profile for potato in Canada, 2011, for Catalogue Number A118-10/22-2012E-PDF prepared by Pesticide Risk Reduction Program. Ottawa, 2013. 77p. Coloured map, references, tables. (AAFC No. 11948E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Crop profile for potato in Canada, 2011, A118-10/22-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A118-10-22-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.98 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21547-1

Catalogue Number A118-10/22-2012E-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 22 mars 2013. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2013-3-22-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-4-2013-3-22.pdf Adobe Acrobat. (151 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2013-3-22-PDF
Working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2013-6. --To link or not to link? Netting and exposures between central counterparties, for Catalogue Number FB3-2/113-6E-PDF by Stacey Anderson, Jean-Philippe Dion and Hector Perez Saiz. Ottawa, March 2013. 32p. Figs., graphs.
URL: Electronic Publication for: --To link or not to link? Netting and exposures between central counterparties, FB3-2/113-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB3-2-113-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (324 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number FB3-2/113-6E-PDF
Working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2013-7. --A tractable monetary model under general preferences, for Catalogue Number FB3-2/113-7E-PDF by Tsz-Nga Wong. Ottawa, March 2013. 26p.
URL: Electronic Publication for: --A tractable monetary model under general preferences, FB3-2/113-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB3-2-113-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (251 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number FB3-2/113-7E-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.

Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.

A11W0151. --Impact sans perte de contrôle du Cessna 208B Caravan, C-GATV exploité par Air Tindi Ltd. à 26 milles marins à l’ouest de Lutsel K’e (Territoires du Nord-Ouest) le 4 octobre 2011. pour Numéro de catalogue TU3-5/11-0151F-PDF Gatineau (Québec), [2013]. 21p. Carte, figures, photographies, références.
URL: Publication électronique pour : --Impact sans perte de contrôle du Cessna 208B Caravan, C-GATV exploité par Air Tindi Ltd. à 26 milles marins à l’ouest de Lutsel K’e (Territoires du Nord-Ouest) le 4 octobre 2011. TU3-5/11-0151F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-11-0151-fra.pdf Adobe Acrobat. (1121 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU3-5/11-0151F-PDF
Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.
Former title: Aviation occurrence report.

A11W0151. --Controlled flight into terrain - Air Tindi Ltd., Cessna 208B Caravan, C-GATV, Lutsel K'e, Northwest Territories, 26 nm W, 04 October 2011. for Catalogue Number TU3-5/11-0151E-PDF Gatineau, Quebec, [2013]. 19p. Figs., map, photographs, references.
URL: Electronic Publication for: --Controlled flight into terrain - Air Tindi Ltd., Cessna 208B Caravan, C-GATV, Lutsel K'e, Northwest Territories, 26 nm W, 04 October 2011. TU3-5/11-0151E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-11-0151-eng.pdf Adobe Acrobat. (749 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TU3-5/11-0151E-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

Bienvenue au Canada - ce que vous devriez savoir. pour Numéro de catalogue Ci4-60/1-2013F Ottawa, c2013. 146p. Carte, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. (C&I-1235-03-2013)

Gratuit.

ISBN 978-0-662-73043-9

Numéro de catalogue Ci4-60/1-2013F
Welcome to Canada - what you should know. for Catalogue Number Ci4-60/1-2013E Ottawa, c2013. 146p. Map, photographs, tables. 28cm. Softcover. (C&I-1235-03-2013)

Free.

ISBN 978-1-100-21641-6

Catalogue Number Ci4-60/1-2013E
Bienvenue au Canada - où trouver de l'aide dans votre collectivité. pour Numéro de catalogue Ci51-87/3-2009 Ottawa, c2009. Texte français, 28p. 23cm. Couverture souple. Bilingue.
L'ISBN (0-662-65374-2) imprimé dans cette publication est incorrect.

Gratuit.

Numéro de catalogue Ci51-87/3-2009

Commission canadienne des grains

Exportations de grain canadien. pour Numéro de catalogue A91-2F-PDF Annuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1705-7647 Électronique.
Fait suite en partie à A91-2-PDF.

Campagne agricole 2011–2012. 39p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Exportations de grain canadien. A91-2/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccg-cgc/A91-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.50 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A91-2/2012F-PDF
Canadian grain exports. for Catalogue Number A91-2E-PDF Annual. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1701-9931 Electronic.
Continues in part A91-2-PDF.

Crop year 2011–2012. 39p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian grain exports. A91-2/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccg-cgc/A91-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (577 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A91-2/2012E-PDF
Qualité des exportations de blé de l'Ouest canadien. pour Numéro de catalogue A92-24F-PDF Annuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1498-9689 Électronique.
2012. 18p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Qualité des exportations de blé de l'Ouest canadien 2012. A92-24/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccg-cgc/A92-24-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (214 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A92-24/2012F-PDF
Quality of western Canadian wheat exports. for Catalogue Number A92-24E-PDF Annual. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1498-9670 Electronic.
Semi-annual until 1998.

2012. 18p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Quality of western Canadian wheat exports, 2012. A92-24/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccg-cgc/A92-24-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (214 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A92-24/2012E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Défense nationale

Revue de l'Aviation royale canadienne. pour Numéro de catalogue D12-16 Trimestriel. Produit par les Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes. Trenton (Ontario). Bilingue. ISSN 1927-7601
Vol. 2, n° 1, hiver 2013. Texte français, 86p. Figures, ill. en couleur, photographies, références, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue D12-16/2-1
La feuille d'érable. pour Numéro de catalogue D12-7 Mensuel. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
Hebdomadaire jusqu'au le 17 août 2011.

Vol. 16, n° 3, mars 2013. Texte français, 15, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Digest de sécurité, mars 2013.

Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

Numéro de catalogue D12-7/16-3
La feuille d'érable. pour Numéro de catalogue D12-7F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Vol. 16, n° 3, mars 2013. 16p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : La feuille d'érable. D12-7/16-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-7-16-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (5252 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-7/16-3F-PDF
The maple leaf. for Catalogue Number D12-7E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Vol. 16, no. 3, March 2013. 16p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: The maple leaf. D12-7/16-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-7-16-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (6944 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number D12-7/16-3E-PDF

Énergie atomique du Canada limitée

Revue scientifique nucléaire d'EACL: pour Numéro de catalogue CC4-3F-PDF la revue canadienne en matière de science et de technologie nucléaires. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Comprend des résumés en français d'articles publiés originalement en anglais.

Vol. 1, n° 2, décembre 2012. 12p.
« Édition spéciale sur les petits réacteurs ».

URL: Publication électronique pour : Revue scientifique nucléaire d'EACL: CC4-3/1-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/eacl-aecl/CC4-3-1-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.29 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC4-3/1-2F-PDF
AECL nuclear review: for Catalogue Number CC4-3E-PDF Canada's nuclear science and technology journal. Ottawa. ISSN 1929-6371 Electronic.
Vol. 1, No. 2, December 2012. 61p. Coloured figs., graphs, photographs, references, tables.
"Special issue on small reactors".

URL: Electronic Publication for: AECL nuclear review: CC4-3/1-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/eacl-aecl/CC4-3-1-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (11.23 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CC4-3/1-2E-PDF

Environnement Canada

Programme de prévision numérique environnementale sur le Saint-Laurent: pour Numéro de catalogue En154-68/2013F un nouvel outil du Plan d’action Saint-Laurent, publié avec l'autorisation du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec. Gatineau (Québec), c2013. 1 feuille pliée ([8p.]). Cartes. 22cm. Dépliant.
En-tête de titre: Plan d'action Saint-Laurent 2011-2026.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-78389-3

Numéro de catalogue En154-68/2013F
The Numerical Environmental Prediction Program for the St. Lawrence: for Catalogue Number En154-68/2013E a new St. Lawrence Action Plan tool, published under the authority of the Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec. Gatineau, Quebec, c2013. 1 folded sheet ([8p.]). Maps. 22cm. Pamphlet.
At head of title: St. Lawrence Action Plan 2011-2026.

Free.

ISBN 978-1-100-21759-8

Catalogue Number En154-68/2013E
Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue En3-4F-PDF Irrégulier. Publié conjointement par Environnement Canada, Parcs Canada, et Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.

--Programme de rétablissement du caribou boréal. pour Numéro de catalogue En3-4/149-2012F-PDF Ottawa, c2012. 4p. Cartes en couleur, photographies.
URL: Publication électronique pour : --Programme de rétablissement du caribou boréal. En3-4/149-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En3-4-149-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.61 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99804-6

Numéro de catalogue En3-4/149-2012F-PDF
Species at Risk Act recovery strategy series. for Catalogue Number En3-4E-PDF Irregular. Issued jointly by Environment Canada, Parks Canada and Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--The boreal caribou recovery strategy. for Catalogue Number En3-4/149-2012E-PDF Ottawa, c2012. 4p. Coloured maps, photographs.
URL: Electronic Publication for: --The boreal caribou recovery strategy. En3-4/149-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En3-4-149-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.59 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21295-1

Catalogue Number En3-4/149-2012E-PDF

Direction des sciences et de la technologie

Série de la Protection de l'environnement. [Méthodes de référence]. pour Numéro de catalogue En49-7F Irrégulier. [Publié par le] Centre des sciences et technologies environnementales. Ottawa.
SPE 1/RM/33. --Méthode d'essai biologique - essai de survie et de croissance de l’amphipode dulcicole Hyalella azteca dans les sédiments et l’eau. pour Numéro de catalogue En49-7/1-33F Deuxième édition. Ottawa, Janvier 2013. xxx, 145p. Figures, glossaire, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-75757-3

Numéro de catalogue En49-7/1-33F
Environmental Protection series. [Reference methods]. for Catalogue Number En49-7E Irregular. [Published by] Environmental Sciences and Technology Centre. Ottawa.
EPS 1/RM/33. --Biological test method - test for survival and growth in sediment and water using the freshwater amphipod Hyalella azteca. for Catalogue Number En49-7/1-33E Second edition. Ottawa, January 2013. xxx, 150p. Figs., glossary, references, tables. 28cm. Softcover.

Free.

ISBN 978-1-100-21694-2

Catalogue Number En49-7/1-33E

Service canadien de la faune

Occasional paper - Canadian Wildlife Service. for Catalogue Number CW69-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 120. --Population status, distribution, and trends of gulls and kittiwakes breeding in eastern Canada, 1998-2007, for Catalogue Number CW69-1/120E-PDF [by] Richard C. Cotter, Jean-François Rail, Andrew W. Boyne, Gregory J. Robertson, D.V. Chip Weseloh and Keith G. Chaulk. Ottawa, December 2012. 96p. Coloured maps, graphs, references, tables.
The ISBN (978-1-100-99952-4) for the French edition incorrectly copied in this PDF.

URL: Electronic Publication for: --Population status, distribution, and trends of gulls and kittiwakes breeding in eastern Canada, 1998-2007, CW69-1/120E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-1-120-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.58 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21466-5

Catalogue Number CW69-1/120E-PDF
Série de rapports techniques. pour Numéro de catalogue CW69-5F Ottawa. (Abstract in English.) ISSN 0831-6481
Titre de renvoi: Rapports techniques.

523. --Conditions de l'habitat, prédation des nids par le grizzli, et utilisation du delta de la rivière Anderson au printemps par la Petite Oie des neiges et la Bernache cravant, 2005-2006. pour Numéro de catalogue CW69-5/523F Ottawa, c2013. xi, 68p. Cartes en couleur, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-99914-2

Numéro de catalogue CW69-5/523F
Technical report series. for Catalogue Number CW69-5E Irregular. Ottawa. (Résumé en français) ISSN 0831-6481
Variant title: Technical reports.

523. --Habitat conditions, grizzly bear predation of nests, and spring use of the Anderson River delta by Lesser Snow Geese and Brant, 2005-2006, for Catalogue Number CW69-5/523E [by] Joachim Obst, James E. Hines, Jean-François Dufour, Paul F. Woodard and Robert G. Bromley. Ottawa, c2013. x, 59p. Coloured maps, references, tables. 28cm. Softcover.

Free.

ISBN 978-1-100-21415-3

Catalogue Number CW69-5/523E

Finances Canada

Le budget en bref. pour Numéro de catalogue F1-23/2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1209-675X Électronique.
2013. Le 21 mars 2013. 33p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : Emplois, croissance et prospérité à long terme - le Plan d'action économique de 2013: F1-23/2-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-23-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (984 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F1-23/2-2013F-PDF
The budget in brief. for Catalogue Number F1-23/2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1209-6741 Electronic.
2013. March 21, 2013. 30p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: Jobs, growth and long-term prosperity - Economic Action Plan 2013: F1-23/2-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-23-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (971 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F1-23/2-2013E-PDF
Emplois, croissance et prospérité à long terme - le Plan d'action économique de 2013: pour Numéro de catalogue F1-23/3-2013-1F améliorer l'intégrité du régime fiscal, le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, c.p., député. Ottawa, Le 21 mars 2013. 7p. 25cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: « Emplois, croissance et prospérité à long terme - le Plan d'action économique de 2013 ».

Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt avec F1-23/3-2013F).

ISBN 978-0-660-20679-0

Numéro de catalogue F1-23/3-2013-1F
Jobs, growth and long-term prosperity - Economic Action Plan 2013: for Catalogue Number F1-23/3-2013-1E improving the integrity of the tax system, the Honourable James M. Flaherty, P.C., M.P., Minister of Finance. Ottawa, March 21, 2013. 6p. 25cm. Softcover. Accompanying material: "Jobs, Growth, and Long-Term Prosperity - Economic Action Plan 2013".

Free. (Distributed to depositories with F1-23/3-2013E).

ISBN 978-1-100-22057-4

Catalogue Number F1-23/3-2013-1E
Le nouveau plan Chantiers Canada: pour Numéro de catalogue F1-23/3-2013-2F-PDF le Plan d'action économique de 2013. Ottawa, 2013. 6p. Photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le nouveau plan Chantiers Canada: F1-23/3-2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-23-3-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.68 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F1-23/3-2013-2F-PDF
The new Building Canada plan: for Catalogue Number F1-23/3-2013-2E-PDF Canada's Economic Action Plan 2013. Ottawa, 2013. 6p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The new Building Canada plan: F1-23/3-2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-23-3-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.67 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F1-23/3-2013-2E-PDF
Créer des emplois bien rémunérés et aider les entreprises à prospérer: pour Numéro de catalogue F1-23/3-2013-3F-PDF le Plan d'action économique de 2013. Ottawa, 2013. 6p. Photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Créer des emplois bien rémunérés et aider les entreprises à prospérer: F1-23/3-2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-23-3-2013-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.77 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F1-23/3-2013-3F-PDF
Creating high-paying jobs and helping businesses succeed: for Catalogue Number F1-23/3-2013-3E-PDF Canada's Economic Action Plan 2013. Ottawa, 2013. 6p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Creating high-paying jobs and helping businesses succeed: F1-23/3-2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-23-3-2013-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.77 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F1-23/3-2013-3E-PDF
La nouvelle subvention canadienne pour l'emploi: pour Numéro de catalogue F1-23/3-2013-4F-PDF le Plan d'action économique de 2013. Ottawa, 2013. 6p. Photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : La nouvelle subvention canadienne pour l'emploi: F1-23/3-2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-23-3-2013-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.60 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F1-23/3-2013-4F-PDF
The new Canada job grant: for Catalogue Number F1-23/3-2013-4E-PDF Economic Action Plan 2013. Ottawa, 2013. 6p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The new Canada job grant: F1-23/3-2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-23-3-2013-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.60 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F1-23/3-2013-4E-PDF
Budget. pour Numéro de catalogue F1-23/3F Annuel. Ottawa. Couverture souple. ISSN 1921-6904
Autre titre cité pour la publication: Le plan budgétaire.

2013. Le 21 mars 2013. ix, 481p. Graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: Le Plan d'action économique de 2013 : améliorer l'intégrité du régime fiscal ; Brochures : La nouvelle subvention canadienne ..., Le nouveau plan chantiers ..., Créer des emplois bien rémunérés ...
L'ISBN (978-0-662-78045-8) imprimé dans cette publication est incorrect.

25,00 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-97333-3

Numéro de catalogue F1-23/3-2013F
Budget. for Catalogue Number F1-23/3E Annual. Ottawa. Softcover. ISSN 1921-6890
Title also cited as: The budget plan.

2013. March 21, 2013. viii, 433p. Graphs, tables. Accompanying material: Economic Action Plan 2013: Improving the Integrity of the Tax System ; Pamphlets: The New Canada Job Grant, The New Building Canada Plan, Creating High-Paying Jobs and Helping Businesses Succeed.
Incorrect ISBN (978-1-100-21748-2) printed in this publication.

$25.00 per copy.

ISBN 978-0-660-20039-2

Catalogue Number F1-23/3-2013E
Budget. pour Numéro de catalogue F1-23/3F-EPUB Annuel. Ottawa. Électronique.
2013. [Le 21 mars 2013]. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : [Emplois, croissance et prospérité à long terme]: F1-23/3-2013F-EPUB - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-23-3-2013-fra.epub EPUB. (3 557 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-78069-4

Numéro de catalogue F1-23/3-2013F-EPUB
Budget. for Catalogue Number F1-23/3E-EPUB Annual. Ottawa. Electronic.
2013. [March 21, 2013]. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: [Jobs, growth and long-term prosperity]: F1-23/3-2013E-EPUB - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-23-3-2013-eng.epub EPUB. (3 447 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21749-9

Catalogue Number F1-23/3-2013E-EPUB
Budget. pour Numéro de catalogue F1-23/3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1719-7759 Électronique.
2013. Le 21 mars 2013. 493p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Emplois, croissance et prospérité à long terme: F1-23/3-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-23-3-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (10.72 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-78045-8

Numéro de catalogue F1-23/3-2013F-PDF
Budget. for Catalogue Number F1-23/3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1719-7740 Electronic.
2013. March 21, 2013. 442p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Jobs, growth and long-term prosperity: F1-23/3-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-23-3-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (9.14 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21748-2

Catalogue Number F1-23/3-2013E-PDF

Gendarmerie royale du Canada

Égalité entre les sexes et respect: pour Numéro de catalogue PS64-200/2013F-PDF le plan d'action de la GRC. Ottawa, [2013]. 31p. Graphiques, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Égalité entre les sexes et respect: PS64-200/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS64-200-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (504 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS64-200/2013F-PDF
Gender and respect: for Catalogue Number PS64-200/2013E-PDF the RCMP Action Plan. Ottawa, [2013]. 25p. Graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Gender and respect: PS64-200/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS64-200-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (517 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number PS64-200/2013E-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 60, n° 3048, 27 mars 2013. 495p. Ill.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/60-3048-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3048.pdf Adobe Acrobat. (12.94 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/60-3048-PDF

Institut canadien d'information sur la santé

Analyse en bref. pour Numéro de catalogue H117-5F-PDF Irrégulier. Publié conjointement par Statistique Canada. Ottawa. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Analyses en bref du Registre national des traumatismes.

--L’insuffisance rénale au stade terminal chez les peuples autochtones du Canada: pour Numéro de catalogue H117-5/17-2013F-PDF traitements et résultats. Ottawa, Février 2013. 26p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --L’insuffisance rénale au stade terminal chez les peuples autochtones du Canada: H117-5/17-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H117-5-17-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.05 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H117-5/17-2013F-PDF
Analysis in brief. for Catalogue Number H117-5E-PDF Irregular. Issued jointly by Statistics Canada. Ottawa. Electronic.
Title also cited as: National Trauma Registry analysis in brief.

--End-stage renal disease among Aboriginal peoples in Canada: for Catalogue Number H117-5/17-2013E-PDF treatment and outcomes. Ottawa, February 2013. 24p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --End-stage renal disease among Aboriginal peoples in Canada: H117-5/17-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H117-5-17-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (940 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H117-5/17-2013E-PDF
Analyse en bref. pour Numéro de catalogue H117-5F-PDF Irrégulier. Publié conjointement par Statistique Canada. Ottawa. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Analyses en bref du Registre national des traumatismes.

--Le rôle du soutien social dans l’atténuation de la détresse psychologique. pour Numéro de catalogue H117-5/18-2012F-PDF Ottawa, Mars 2012. 20p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Le rôle du soutien social dans l’atténuation de la détresse psychologique. H117-5/18-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H117-5-18-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (433 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H117-5/18-2012F-PDF
Analysis in brief. for Catalogue Number H117-5E-PDF Irregular. Issued jointly by Statistics Canada. Ottawa. Electronic.
Title also cited as: National Trauma Registry analysis in brief.

--The role of social support in reducing psychological distress. for Catalogue Number H117-5/18-2012E-PDF Ottawa, March 2012. 19p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --The role of social support in reducing psychological distress. H117-5/18-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H117-5-18-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (432 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H117-5/18-2012E-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de la santé des Autochtones

Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 1, No. 1, janvier 2012. 2p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: MR12-7/1-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-7-1-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (344.9 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR12-7/1-1F-PDF
Aboriginal health research news: for Catalogue Number MR12-7E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Aboriginal People's Health. Irregular. Ottawa. ISSN 2291-1707 Electronic.
Vol. 1, No. 1, January 2012. 2p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Aboriginal health research news: MR12-7/1-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-7-1-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (249.8 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number MR12-7/1-1E-PDF
Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 1, No. 2, février 2012. 2p.
URL: Publication électronique pour : Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: MR12-7/1-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-7-1-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (253.4 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR12-7/1-2F-PDF
Aboriginal health research news: for Catalogue Number MR12-7E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Aboriginal People's Health. Irregular. Ottawa. ISSN 2291-1707 Electronic.
Vol. 1, No. 2, February 2012. 2p.
URL: Electronic Publication for: Aboriginal health research news: MR12-7/1-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-7-1-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (245.6 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number MR12-7/1-2E-PDF
Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 1, No. 3, mars 2012. 2p.
URL: Publication électronique pour : Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: MR12-7/1-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-7-1-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (258 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR12-7/1-3F-PDF
Aboriginal health research news: for Catalogue Number MR12-7E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Aboriginal People's Health. Irregular. Ottawa. ISSN 2291-1707 Electronic.
Vol. 1, No. 3, March 2012. 2p.
URL: Electronic Publication for: Aboriginal health research news: MR12-7/1-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-7-1-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (251.8 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number MR12-7/1-3E-PDF
Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 1, No. 4, avril 2012. 2p.
URL: Publication électronique pour : Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: MR12-7/1-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-7-1-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (326.4 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR12-7/1-4F-PDF
Aboriginal health research news: for Catalogue Number MR12-7E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Aboriginal People's Health. Irregular. Ottawa. ISSN 2291-1707 Electronic.
Vol. 1, No. 4, April 2012. 2p.
URL: Electronic Publication for: Aboriginal health research news: MR12-7/1-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-7-1-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (377.3 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number MR12-7/1-4E-PDF
Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 2, No. 1, janvier 2013. 3p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: MR12-7/2-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-7-2-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1000.8 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR12-7/2-1F-PDF
Aboriginal health research news: for Catalogue Number MR12-7E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Aboriginal People's Health. Irregular. Ottawa. ISSN 2291-1707 Electronic.
Vol. 2, No. 1, January 2013. 3p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Aboriginal health research news: MR12-7/2-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-7-2-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.4 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number MR12-7/2-1E-PDF

Justice Canada

La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. pour Numéro de catalogue J2-131/2012Ar-PDF Ottawa, c2012. 60p. Figures, glossaire. Texte en arabe. Électronique.
URL: Publication électronique pour : La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. J2-131/2012Ar-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J2-131-2012-ara.pdf Adobe Acrobat. (2.14 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03672-2

Numéro de catalogue J2-131/2012Ar-PDF
La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. pour Numéro de catalogue J2-131/2012Ch-PDF Ottawa, c2012. 58p. Figures, glossaire. Texte en chinois. Électronique.
URL: Publication électronique pour : La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. J2-131/2012Ch-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J2-131-2012-chi.pdf Adobe Acrobat. (1.81 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03676-0

Numéro de catalogue J2-131/2012Ch-PDF
La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. pour Numéro de catalogue J2-131/2012F Ottawa, c2012. 60p. Glossaire, ill. en couleur. 23cm. Couverture souple.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-98954-9

Numéro de catalogue J2-131/2012F
Abuse is wrong in any language. for Catalogue Number J2-131/2012E Ottawa, c2012. 52p. Coloured illus., glossary. 23cm. Softcover.

Free.

ISBN 978-1-100-20391-1

Catalogue Number J2-131/2012E
La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. pour Numéro de catalogue J2-131/2012F-PDF Ottawa, c2012. 62p. Figures, glossaire. Électronique.
Le n° de catalogue (J2-131/2012F) et l'ISBN (978-1-100-98954-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. J2-131/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J2-131-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.81 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98955-6

Numéro de catalogue J2-131/2012F-PDF
Abuse is wrong in any language. for Catalogue Number J2-131/2012E-PDF Ottawa, c2012. 56p. Figs., glossary. Electronic.
The catalogue number (J2-131/2012E) and ISBN (978-1-100-20391-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Abuse is wrong in any language. J2-131/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J2-131-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.06 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20392-8

Catalogue Number J2-131/2012E-PDF
La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. pour Numéro de catalogue J2-131/2012Ko-PDF Ottawa, c2012. 60p. Figures, glossaire. Texte en coréen. Électronique.
URL: Publication électronique pour : La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. J2-131/2012Ko-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J2-131-2012-kor.pdf Adobe Acrobat. (2.28 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03671-5

Numéro de catalogue J2-131/2012Ko-PDF
La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. pour Numéro de catalogue J2-131/2012Pe-PDF Ottawa, c2012. 60p. Figures, glossaire. Texte en persan. Électronique.
URL: Publication électronique pour : La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. J2-131/2012Pe-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J2-131-2012-per.pdf Adobe Acrobat. (2.45 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03673-9

Numéro de catalogue J2-131/2012Pe-PDF
La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. pour Numéro de catalogue J2-131/2012Pu-PDF Ottawa, c2012. 60p. Figures, glossaire. Texte en punjabe. Électronique.
URL: Publication électronique pour : La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. J2-131/2012Pu-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J2-131-2012-pan.pdf Adobe Acrobat. (2.31 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03680-7

Numéro de catalogue J2-131/2012Pu-PDF
La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. pour Numéro de catalogue J2-131/2012Ru-PDF Ottawa, c2012. 64p. Figures, glossaire. Texte en russe. Électronique.
URL: Publication électronique pour : La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. J2-131/2012Ru-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J2-131-2012-rus.pdf Adobe Acrobat. (2.48 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03678-4

Numéro de catalogue J2-131/2012Ru-PDF
La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. pour Numéro de catalogue J2-131/2012So-PDF Ottawa, c2012. 58p. Figures, glossaire. Texte en somali. Électronique.
Waxyeeladu waa khalad lugad walba.

URL: Publication électronique pour : La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. J2-131/2012So-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J2-131-2012-som.pdf Adobe Acrobat. (2.35 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03670-8

Numéro de catalogue J2-131/2012So-PDF
La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. pour Numéro de catalogue J2-131/2012Sp-PDF Ottawa, c2012. 64p. Figures, glossaire. Texte en espagnol. Électronique.
Elabuso es condenable en cualquier idioma.

URL: Publication électronique pour : La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. J2-131/2012Sp-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J2-131-2012-spa.pdf Adobe Acrobat. (2.43 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03674-6

Numéro de catalogue J2-131/2012Sp-PDF
La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. pour Numéro de catalogue J2-131/2012Ta-PDF Ottawa, c2012. 64p. Figures, glossaire. Texte en tamoule. Électronique.
URL: Publication électronique pour : La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. J2-131/2012Ta-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J2-131-2012-tam.pdf Adobe Acrobat. (2.36 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03679-1

Numéro de catalogue J2-131/2012Ta-PDF
La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. pour Numéro de catalogue J2-131/2012Ur-PDF Ottawa, c2012. 60p. Figures, glossaire. Texte en ourdou. Électronique.
URL: Publication électronique pour : La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. J2-131/2012Ur-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J2-131-2012-urd.pdf Adobe Acrobat. (2.37 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03675-3

Numéro de catalogue J2-131/2012Ur-PDF

Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

Rapport de l'actuaire en chef au conseil d’administration de l’OFAEC. pour Numéro de catalogue CC536-2F-PDF Annuel. Électronique.
Titre alternatif: Rapport actuariel ... sur le taux de cotisation d'Assurance-emploi.

2013. Le 31 août 2012. 90p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport actuariel 2013 sur le taux de cotisation d'Assurance-emploi. CC536-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ofaec-ceifb/CC536-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.19 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC536-2/2013F-PDF
Report of the Chief Actuary to the CEIFB Board of Directors. for Catalogue Number CC536-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Alternate title: Actuarial report on the Employment Insurance premium rate.

2013. August 31, 2012. 88p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: 2013 Actuarial report on the Employment Insurance premium rate. CC536-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ofaec-ceifb/CC536-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (941 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CC536-2/2013E-PDF

Office national de l'énergie

Exportations et importations d'électricité. pour Numéro de catalogue NE12-6F Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906
Statistiques mensuelles pour janvier 2013. En pagination multiple. Graphique, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-6/2013-1F
Electricity exports and imports. for Catalogue Number NE12-6E Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914
Monthly statistics for January 2013. In various pagings. Graph, tables.

Free.

Catalogue Number NE12-6/2013-1E
Exportations et importations d'électricité. pour Numéro de catalogue NE12-6F-PDF Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
Statistiques mensuelles pour janvier 2013. 15p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Exportations et importations d'électricité. NE12-6/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE12-6-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (105 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE12-6/2013-1F-PDF
Electricity exports and imports. for Catalogue Number NE12-6E-PDF Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
Monthly statistics for January 2013. 15p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Electricity exports and imports. NE12-6/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE12-6-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (104 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NE12-6/2013-1E-PDF
Guide du Programme d'aide financière aux participants de l'Office national de l'énergie établi en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie. pour Numéro de catalogue NE23-157/2012F Calgary, [2012], c2010. 28p. Glossaire, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-99125-2

Numéro de catalogue NE23-157/2012F
Guide to the National Energy Board Participant Funding Program under the National Energy Board Act. for Catalogue Number NE23-157/2012E Calgary, [2012], c2010. 28p. Glossary, tables. 28cm. Softcover.

Free.

ISBN 978-1-100-20582-3

Catalogue Number NE23-157/2012E
Guide du Programme d'aide financière aux participants de l'Office national de l'énergie établi en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie. pour Numéro de catalogue NE23-157/2012F-PDF Calgary, [2012], c2010. 34p. Glossaire, tableaux. Électronique.
Le n° de catalogue (NE23-157/2012F) et l'ISBN (978-1-100-99125-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la publication électronique.

URL: Publication électronique pour : Guide du Programme d'aide financière aux participants de l'Office national de l'énergie établi en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie. NE23-157/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE23-157-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (546 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99126-9

Numéro de catalogue NE23-157/2012F-PDF
Guide to the National Energy Board Participant Funding Program under the National Energy Board Act. for Catalogue Number NE23-157/2012E-PDF Calgary, [2012], c2010. 34p. Glossary, tables. Electronic.
The catalogue number (NE23-157/2012E) and ISBN (978-1-100-20582-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Guide to the National Energy Board Participant Funding Program under the National Energy Board Act. NE23-157/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE23-157-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (404 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20583-0

Catalogue Number NE23-157/2012E-PDF

Office des transports du Canada

Office des transports du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue TT1F-EPUB Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. Photographies, tableaux.
Le n° de catalogue (TT1-2012) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans la version électronique.

URL: Publication électronique pour : Office des transports du Canada - rapport annuel 2011-2012. TT1-2012F-EPUB - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/otc-cta/TT1-2012-fra.epub EPUB. (891 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TT1-2012F-EPUB
Canadian Transportation Agency - annual report. for Catalogue Number TT1E-EPUB Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. Photographs, tables.
The catalogue number (TT1-2012) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Canadian Transportation Agency - annual report 2011-2012. TT1-2012E-EPUB - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/otc-cta/TT1-2012-eng.epub EPUB. (883 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TT1-2012E-EPUB

Parcs Canada

Voix multiples - chercher l'histoire du lieu historique national de Batoche à travers les yeux aux multiples perspectives: pour Numéro de catalogue R64-416/2011F-PDF explorer les perspectives multiples de l'histoire en examinant des ressources historiques. Saskatoon (Saskatchewan), [2011]. 128p. Bibliographie, cartes en couleur, figures, glossaire, photographies, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Voix multiples - chercher l'histoire du lieu historique national de Batoche à travers les yeux aux multiples perspectives: R64-416/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/R64-416-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (10.62 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R64-416/2011F-PDF
Multiple voices - looking at the history of Batoche through the eyes of multiple perspectives: for Catalogue Number R64-416/2011E-PDF exploring multiple perspectives in history by examining historical resources. Saskatoon, Saskatchewan, [2011]. 115p. Bibliography, coloured maps, figs., glossary, maps, photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Multiple voices - looking at the history of Batoche through the eyes of multiple perspectives: R64-416/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/R64-416-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (9.45 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number R64-416/2011E-PDF
Voix multiples - chercher l'histoire du lieu historique national de Batoche à travers les yeux aux multiples perspectives: pour Numéro de catalogue R64-416/2011-MRC explorer les perspectives multiples de l'histoire en examinant des ressources historiques. Saskatoon (Saskatchewan), [2011]. 1 disque. Bilingue. Cédérom.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-53862-4

Numéro de catalogue R64-416/2011-MRC

Pêches et Océans Canada

Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2013/009, Région des Maritimes. --Évaluation du potentiel de rétablissement du saumon atlantique des hautes terres du sud. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2013-009F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Mars 2013. 70p. Figures, références.
URL: Publication électronique pour : --Évaluation du potentiel de rétablissement du saumon atlantique des hautes terres du sud. Fs70-6/2013-009F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2013-009-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.71 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-6/2013-009F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2013/009, Maritimes Region. --Recovery potential assessment for southern upland Atlantic salmon. for Catalogue Number Fs70-6/2013-009E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, March 2013. 60p. Coloured figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Recovery potential assessment for southern upland Atlantic salmon. Fs70-6/2013-009E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2013-009-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.08 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-6/2013-009E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2013/007, Région du Québec. --Examen du protocole de suivi pour effectuer l'état de référence de la productivité primaire dans le milieu marin et estuarien de la rivière Romaine. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2013-7F-PDF Mont-Joli (Québec), Mars 2013. 3p. Références.
URL: Publication électronique pour : --Examen du protocole de suivi pour effectuer l'état de référence de la productivité primaire dans le milieu marin et estuarien de la rivière Romaine. Fs70-7/2013-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2013-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (135 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-7/2013-7F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2013/007, Quebec Region. --Examination of monitoring protocol to assess primary productivity baseline conditions in the Romaine River marine and estuarine environment. for Catalogue Number Fs70-7/2013-7E-PDF Mont-Joli, Quebec, March 2013. 3p. References.
URL: Electronic Publication for: --Examination of monitoring protocol to assess primary productivity baseline conditions in the Romaine River marine and estuarine environment. Fs70-7/2013-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2013-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (126 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-7/2013-7E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2013/008, Région des Maritimes. --Fermetures spatio-temporelles de la pêche du pétoncle destinées à protéger les bancs de morues qui frayent dans 5Z (Banc Georges). pour Numéro de catalogue Fs70-7/2013-8F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Mars 2013. 11p. Figures, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Fermetures spatio-temporelles de la pêche du pétoncle destinées à protéger les bancs de morues qui frayent dans 5Z (Banc Georges). Fs70-7/2013-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2013-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (349 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-7/2013-8F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2013/008, Maritimes Region. --Scallop fishery area/time closure to protect cod spawning aggregations in 5Z (Georges Bank). for Catalogue Number Fs70-7/2013-8E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, March 2013. 10p. Figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Scallop fishery area/time closure to protect cod spawning aggregations in 5Z (Georges Bank). Fs70-7/2013-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2013-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (380 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-7/2013-8E-PDF

Garde côtière canadienne

Écho: pour Numéro de catalogue Fs152-3 le bulletin national de la Garde côtière canadienne. Publié par la Direction générale de la gestion intégrée des affaires. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Été 2010. Texte français, 12p. Photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue Fs152-3/2010-1
Écho: pour Numéro de catalogue Fs152-3 le bulletin national de la Garde côtière canadienne. Publié par la Direction générale de la gestion intégrée des affaires. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Hiver 2010. Texte français, 12p. Photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue Fs152-3/2010-2

Région du Québec

Infocéans: pour Numéro de catalogue Fs122-1F-PDF bulletin d'information de la région du Québec. Bimestriel. Québec. Électronique.
L'ISSN (1485-6069) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l'édition électronique.

Vol. 16, n° 1, février - mars 2013. 4p. Figure, graphiques, photographies, tableau.
URL: Publication électronique pour : Infocéans: Fs122-1/16-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs122-1-16-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (4142 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs122-1/16-1F-PDF
Infoceans: for Catalogue Number Fs122-1E-PDF the Quebec region bulletin. Bimonthly. Québec. Electronic.
The ISSN (1485-6069) of the bilingual print edition has been copied in the PDF edition.

Vol. 16, No. 1, February - March 2013. 4p. Fig., graphs, photographs, table.
URL: Electronic Publication for: Infoceans: Fs122-1/16-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs122-1-16-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (4410 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs122-1/16-1E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Occupational analyses series. for Catalogue Number HS42-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
National Occupational Classification: 7244. --Powerline technician, for Catalogue Number HS42-1/27-2013E-PDF [by] Trades and Apprenticeship Division, Labour Market Integration Directorate. Gatineau, Quebec, 2013. 87p. Glossary, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: --Powerline technician, HS42-1/27-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS42-1-27-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.12 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21599-0

Catalogue Number HS42-1/27-2013E-PDF

Ressources naturelles Canada

Carte touristique de la mer des Salish. pour Numéro de catalogue M4-95/1-2010 Ottawa, c2010. 1 feuille pliée. Cartes en couleur, photographies. 23cm. Dépliant. Bilingue. Matériel d'accompagnement: GéoTour - mer des Salish. Carte.

Gratuit. (Distribué avec M4-95/2-2010F).

ISBN 978-0-660-66109-4

Numéro de catalogue M4-95/1-2010
GéoTour - mer des Salish: pour Numéro de catalogue M4-95/2-2010F géologie de la mer des Salish, en Colombie-Britannique - sur terre, sous l'eau et tout autour, rédigé par Kiri Westnedge et conçu par Avril Goodall. Victoria (Colombie Britannique), c2011. [124]p. Cartes en couleur, photographies. 24cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: « Carte touristique de la mer des Salish ».

27,95 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-97401-9

Numéro de catalogue M4-95/2-2010F
Salish Sea GeoTour: for Catalogue Number M4-95/2-2010E geology on, under and around the Salish Sea of British Columbia, written by Kiri Westnedge and designed by Avril Goodall. Victoria, British Columbia, c2011. [124]p. Coloured maps, photographs. 24cm. Softcover. Accompanying material: "Salish Sea Touring Map".
Incorrect catalogue number (M4-95/2-2011E) printed in this publication.

$27.95 per copy.

ISBN 978-0-660-20006-4

Catalogue Number M4-95/2-2010E

Office de l'efficacité énergétique

Échelles d'étiquetage ÉnerGuide pour climatiseurs individuels. pour Numéro de catalogue M141-22-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1925-7708 Électronique.
2013. 12p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Échelles d'étiquetage ÉnerGuide pour climatiseurs individuels 2013. M141-22/2013-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M141-22-2013.pdf Adobe Acrobat. (412 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M141-22/2013-PDF
Guide de consommation de carburant. pour Numéro de catalogue M141-5F-PDF Annuel. Publié en collaboration avec Transports et les constructeurs de véhicules. Ottawa. ISSN 1717-4678 Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

2013. 40p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Guide de consommation de carburant 2013, M141-5/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M141-5-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (6.30 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M141-5/2013F-PDF
Fuel consumption guide. for Catalogue Number M141-5E-PDF Annual. Produced in cooperation Transport Canada and vehicle manufacturers. Ottawa. ISSN 1717-466X Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

2013. 40p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Fuel consumption guide 2013. M141-5/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M141-5-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (9.32 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number M141-5/2013E-PDF

Secteur des minéraux et des métaux

Production des principaux minéraux du Canada. pour Numéro de catalogue M35-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-8189 Électronique.
L'ISSN (0709-292X) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.

13-1, janvier 2013. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Production des principaux minéraux du Canada. M35-1/2013-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M35-1-2013-1.pdf Adobe Acrobat. (56.4 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M35-1/2013-1-PDF

Santé Canada

L'hygiène dentaire en six étapes, pour Numéro de catalogue H34-100/1999F élaboré conjointement par Santé Canada, l'Assemblée des Premières nations et l'Association dentaire canadienne. Ottawa, Décembre 1999. 1 feuille, [1]p. Photographies. 28cm. Dépliant.

Gratuit.

ISBN 0-662-84236-7

Numéro de catalogue H34-100/1999F
Six steps to good oral health, for Catalogue Number H34-100/1999E jointly developed by Health Canada, Assembly of First Nations, and Canadian Dental Association. Ottawa, December 1999. 1 sheet, [1]p. Photographs. 28cm. Pamphlet.

Free.

ISBN 0-662-28423-2

Catalogue Number H34-100/1999E
Des gencives saines, une bouche en santé, pour Numéro de catalogue H34-101/1999F élaboré conjointement par Santé Canada, l'Assemblée des Premières nations et l'Association dentaire canadienne. Ottawa, Décembre 1999. 1 feuille, [1]p. Photographies. 28cm. Dépliant.

Gratuit.

ISBN 0-662-84235-9

Numéro de catalogue H34-101/1999F
Healthy gums, healthy mouths, for Catalogue Number H34-101/1999E jointly developed by Health Canada, Assembly of First Nations, and Canadian Dental Association. Ottawa, December 1999. 1 sheet, [1]p. Photographs. 28cm. Pamphlet.

Free.

ISBN 0-662-28422-4

Catalogue Number H34-101/1999E
Des dents saines pour un beau sourire, pour Numéro de catalogue H34-102/1999F élaboré conjointement par Santé Canada, l'Assemblée des Premières nations et l'Association dentaire canadienne. Ottawa, Décembre 1999. 1 feuille, [1]p. Photographies. 28cm. Dépliant.

Gratuit.

ISBN 0-662-84237-5

Numéro de catalogue H34-102/1999F
Healthy teeth, happy smile, for Catalogue Number H34-102/1999E jointly developed by Health Canada, Assembly of First Nations, and Canadian Dental Association. Ottawa, December 1999. 1 sheet, [1]p. Photographs. 28cm. Pamphlet.

Free.

ISBN 0-662-28424-0

Catalogue Number H34-102/1999E

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-10. --Propiconazole. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-10F-PDF Ottawa, Le 21 mars 2013. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Propiconazole. H113-24/2013-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (47.9 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2013-10F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-10. --Propiconazole. for Catalogue Number H113-24/2013-10E-PDF Ottawa, 21 March 2013. 7p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Propiconazole. H113-24/2013-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (44.1 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2013-10E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-08. --Mésotrione. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-8F-PDF Ottawa, Le 21 mars 2013. 4p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Mésotrione. H113-24/2013-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (36.6 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2013-8F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-08. --Mesotrione. for Catalogue Number H113-24/2013-8E-PDF Ottawa, 21 March 2013. 4p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Mesotrione. H113-24/2013-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (34.8 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2013-8E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-09. --Tembotrione. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-9F-PDF Ottawa, Le 21 mars 2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Tembotrione. H113-24/2013-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-9-fra.pdf Adobe Acrobat. (39.1 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2013-9F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-09. --Tembotrione. for Catalogue Number H113-24/2013-9E-PDF Ottawa, 21 March 2013. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Tembotrione. H113-24/2013-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-9-eng.pdf Adobe Acrobat. (37.2 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2013-9E-PDF

Direction générale des produits de santé et des aliments

Guide de préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires, pour Numéro de catalogue H164-56/2013F-PDF Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments. Ottawa, 2013. 41p. Électronique.
«Ce guide a pour objectif d'aider les fabricants et les distributeurs de produits alimentaires à préparer leurs demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires. Ce guide, rédigé par la Direction des aliments de Santé Canada, remplace la première version publiée le 27 décembre 2007. Ce guide à été révisé afin de tenir compte des changements sur la façon de réglementer les additifs alimentaires au Canada (voir la section 1.0).»--Page 3 de 41, Introduction.

URL: Publication électronique pour : Guide de préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires, H164-56/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H164-56-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1809 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H164-56/2013F-PDF
A guide to the preparation of submissions on food additives, for Catalogue Number H164-56/2013E-PDF Bureau of Chemical Safety, Food Directorate. Ottawa, 2013. 36p. Electronic.
"The purpose of this Guide is to assist food manufacturers and distributors in the preparation of food additive submissions. This Guide was compiled by Health Canada's Food Directorate and replaces the first version that was published on December 27, 2007. This Guide has been updated to reflect certain changes on how food additives are regulated in Canada (see Section 1.0)."--Page 3 of 36, Introduction.

URL: Electronic Publication for: A guide to the preparation of submissions on food additives, H164-56/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H164-56-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1999 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H164-56/2013E-PDF

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

La qualité de l'eau potable est importante pour ma communauté et pour moi: pour Numéro de catalogue H33-1/13-2010 recueil de poèmes et d'histoires rédigés par des enfants des Premières nations. Ottawa, c2009. 28p. Ill. en couleur. 21cm. Couverture souple. Bilingue. (SC Pub. : 091002)

Gratuit.

ISBN 978-1-100-50269-4

Numéro de catalogue H33-1/13-2010
Soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits - trousse de ressources pour l'amélioration de la qualité. pour Numéro de catalogue H34-226/2011F Ottawa, c2012. En pagination multiple. Figures, tableaux. 30cm. Trousse. (SC Pub. : 11048) Matériel d'accompagnement: CD-ROM et 3 affiches.
Inclut cinq manuels.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-96290-0

Numéro de catalogue H34-226/2011F
First Nations and Inuit home and community care quality resource kit. for Catalogue Number H34-226/2011E Ottawa, c2012. In various pagings. Figs., tables. 30cm. Kit. (HC Pub.:11047) Accompanying material: CD-ROM and 3 posters.
Includes 5 handbooks.

Free.

ISBN 978-1-100-17528-7

Catalogue Number H34-226/2011E
Trousse de ressources pour l'amélioration de la qualité - Ressources électroniques et documents de référence. pour Numéro de catalogue H34-226/2011F-PDF Ottawa, c2011. 40p. Figure, références, tableaux. (SC Pub. : 11048) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Trousse de ressources pour l'amélioration de la qualité - Ressources électroniques et documents de référence. H34-226/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H34-226-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (558 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-96291-7

Numéro de catalogue H34-226/2011F-PDF

Sécurité publique Canada

Recherche en bref. pour Numéro de catalogue JS83-4 Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue. ISSN 1916-3991
Vol. 18, n° 2, mars 2013. Texte français, 2p. Références.
Titre de ce numéro: Attitudes favorables aux infractions sexuelles : des indicateurs prévisionnels de la récidive.

Gratuit.

Numéro de catalogue JS83-4/18-2
Recherche en bref. pour Numéro de catalogue JS83-4F-PDF Bimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4017 Électronique.
Chaque livr. comporte un titre distinct.

Vol. 18, n° 2, mars 2013. 2p. Références.
Titre de ce numéro: Attitudes favorables aux infractions sexuelles : des indicateurs prévisionnels de la récidive.

URL: Publication électronique pour : Recherche en bref. JS83-4/18-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/JS83-4-18-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (399 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JS83-4/18-2F-PDF
Research summary. for Catalogue Number JS83-4E-PDF Bimonthly. Ottawa. ISSN 1916-4009 Electronic.
Vol. 18, no. 2, March 2013. 2p. References.
Title of this issue: Attitudes Supportive of Sex Offending Predict Recidivism.

URL: Electronic Publication for: Research summary. JS83-4/18-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/JS83-4-18-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (454 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number JS83-4/18-2E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Statistiques mensuelles sur l'habitation. pour Numéro de catalogue NH12-12-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.
Date de diffusion : mars 2013. 17p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur l'habitation. NH12-12/2013-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-12/NH12-12-2013-3.pdf Adobe Acrobat. (898 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-12/2013-3-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

2013 n° 12, le 22 mars 2013. 52p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2013-12

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Documents de recherche - Direction des études analytiques. pour Numéro de catalogue CS11-0019F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.
349. --Influences culturelles au fil du temps selon le lieu: pour Numéro de catalogue CS11-0019/349F-PDF les rôles des hommes et des femmes dans le pays d'origine influent-ils sur l’activité rémunérée et non rémunérée des femmes immigrantes? par Kristyn Frank et Feng Hou. Ottawa, 2013. 45p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Influences culturelles au fil du temps selon le lieu: CS11-0019/349F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11f0019m/11f0019m2013349-fra.pdf Adobe Acrobat. (776 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20514-4

Numéro de catalogue CS11-0019/349F-PDF
Analytical Studies Branch research paper series. for Catalogue Number CS11-0019E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1205-9153 Electronic.
349. --Cultural influences across time and space: for Catalogue Number CS11-0019/349E-PDF do source-country gender roles affect immigrant women's paid and unpaid labour activity? by Kristyn Frank and Feng Hou. Ottawa, 2013. 40p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Cultural influences across time and space: CS11-0019/349E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11f0019m/11f0019m2013349-eng.pdf Adobe Acrobat. (725 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21888-5

Catalogue Number CS11-0019/349E-PDF
Série de documents de recherche - revenu. pour Numéro de catalogue CS75-0002F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-2867 Électronique.
N° 001. --Guide de l'utilisateur du fichier transversal de microdonnées à grande diffusion: pour Numéro de catalogue CS75-0002/2013-1F-PDF Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), 2010. Ottawa, 2010, c2013. 39p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Guide de l'utilisateur du fichier transversal de microdonnées à grande diffusion: CS75-0002/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/75f0002m/75f0002m2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (851 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20582-3

Numéro de catalogue CS75-0002/2013-1F-PDF
Income research paper series. for Catalogue Number CS75-0002E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1707-2840 Electronic.
No. 001. --User's guide for cross-sectional public-use microdata file: for Catalogue Number CS75-0002/2013-1E-PDF Survey of Labour and Income Dynamics (SLID), 2010. Ottawa, 2010, c2013. 28p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --User's guide for cross-sectional public-use microdata file: CS75-0002/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/75f0002m/75f0002m2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (452 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21977-6

Catalogue Number CS75-0002/2013-1E-PDF

Annuels

Location, location à bail et gestion de biens immobiliers. pour Numéro de catalogue CS63-249F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1916-842X Électronique.
2011. Date de parution: mars 2013. 8p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Location, location à bail et gestion de biens immobiliers. CS63-249/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-249-x/63-249-x2012001-fra.pdf Adobe Acrobat. (77.1 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-249/2011F-PDF
Real estate rental and leasing and property management. for Catalogue Number CS63-249E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1916-8411 Electronic.
2011. Release date: March 2013. 8p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Real estate rental and leasing and property management. CS63-249/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-249-x/63-249-x2012001-eng.pdf Adobe Acrobat. (73 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS63-249/2011E-PDF
Développement de logiciels et les services informatiques. pour Numéro de catalogue CS63-255F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1916-8969 Électronique.
2011. Date de parution : mars 2013. 11p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Développement de logiciels et les services informatiques. CS63-255/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-255-x/63-255-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (95 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-255/2011F-PDF
Software development and computer services. for Catalogue Number CS63-255E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1916-8950 Electronic.
2011. Release date: March 2013. 10p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Software development and computer services. CS63-255/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-255-x/63-255-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (87 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS63-255/2011E-PDF
Services de génie. pour Numéro de catalogue CS63-258F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1916-9949 Électronique.
2011. Date de parution : mars 2013. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Services de génie. CS63-258/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-258-x/63-258-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (77.2 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-258/2011F-PDF
Engineering services. for Catalogue Number CS63-258E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1916-9930 Electronic.
2011. Release date: March 2013. 7p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Engineering services. CS63-258/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-258-x/63-258-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (72.4 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS63-258/2011E-PDF
Commerce de détail annuel. pour Numéro de catalogue CS63-270F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1918-9982 Électronique.
2011. Mars 2013. 21p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commerce de détail annuel. CS63-270/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-270-x/63-270-x2013000-fra.pdf Adobe Acrobat. (114 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-270/2011F-PDF
Annual retail trade. for Catalogue Number CS63-270E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1918-9974 Electronic.
2011. March 2013. 19p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Annual retail trade. CS63-270/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-270-x/63-270-x2013000-eng.pdf Adobe Acrobat. (102 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS63-270/2011E-PDF
Commerce de gros annuel. pour Numéro de catalogue CS63-271F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1920-0005 Électronique.
2011. Mars 2013. 18p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commerce de gros annuel. CS63-271/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-271-x/63-271-x2013000-fra.pdf Adobe Acrobat. (106 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-271/2011F-PDF
Annual wholesale trade. for Catalogue Number CS63-271E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1918-9990 Electronic.
2011. March 2013. 17p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Annual wholesale trade. CS63-271/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-271-x/63-271-x2013000-eng.pdf Adobe Acrobat. (96 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS63-271/2011E-PDF

Bulletins

Chargements ferroviaires mensuels. pour Numéro de catalogue CS52-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-8606 Électronique.
Vol. 90, n° 1, janvier 2013. 12p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Chargements ferroviaires mensuels. CS52-001/90-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/52-001-x/52-001-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (96.7 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS52-001/90-1F-PDF
Monthly railway carloadings. for Catalogue Number CS52-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1496-8592 Electronic.
Vol. 90, no. 1, January 2013. 12p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly railway carloadings. CS52-001/90-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/52-001-x/52-001-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (92.3 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS52-001/90-1E-PDF
L'indice des prix à la consommation. pour Numéro de catalogue CS62-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des prix à la consommation. Ottawa. ISSN 1715-7455 Électronique.
Vol. 92, n° 2, février 2013. 67p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : L'indice des prix à la consommation. CS62-001/92-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/62-001-x/62-001-x2013002-fra.pdf Adobe Acrobat. (350 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-001/92-2F-PDF
The consumer price index. for Catalogue Number CS62-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Consumer Prices Division. Ottawa. ISSN 1496-2225 Electronic.
Vol. 92, no. 2, February 2013. 66p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: The consumer price index. CS62-001/92-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/62-001-x/62-001-x2013002-eng.pdf Adobe Acrobat. (326 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS62-001/92-2E-PDF

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Date de modification :: 2013-04-02