ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-14

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13-14 (Le 5 avril 2013)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Hors série
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Statuts

Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, pour Numéro de catalogue YX1-1/2012 Publié par le ministère de la Justice. Ottawa, c2012. Texte français, xv, 85p. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
«Lois codifiées au 1er janvier 2013».

13,95 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-67458-2

Numéro de catalogue YX1-1/2012
Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, pour Numéro de catalogue YX1-1/2012F-PDF Publié par le ministère de la Justice. Ottawa, c2012. 101p. Électronique.
«Lois codifiées au 1er janvier 2013».

URL: Publication électronique pour : Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, YX1-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX1-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (541 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX1-1/2012F-PDF
A consolidation of the Constitution Acts 1867 to 1982, for Catalogue Number YX1-1/2012E-PDF Issued by the Department of Justice. Ottawa, c2012. 101p. Electronic.
"Consolidated as of January 1, 2013".

URL: Electronic Publication for: A consolidation of the Constitution Acts 1867 to 1982, YX1-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX1-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (536 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YX1-1/2012E-PDF

Chapitres séparés

Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 1. --Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. pour Numéro de catalogue YX4-2013/1-PDF Ottawa, Sanctionnée le 27 mars 2013, Projet de loi C-28, 1re session, 41e législature. 8p.
Titre abrégé: Loi sur le chef du développement de la littératie financière.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. YX4-2013/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-1.pdf Adobe Acrobat. (168 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/1-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 2. --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada). pour Numéro de catalogue YX4-2013/2-PDF Ottawa, Sanctionnée le 27 mars 2013, Projet de loi C-370, 1re session, 41e législature. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada). YX4-2013/2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-2.pdf Adobe Acrobat. (139 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/2-PDF

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 150, le mercredi 27 mars 2013, 1re session, 41e législature. 24p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/150F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-150-fra.pdf Adobe Acrobat. (513 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/150F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 150, Wednesday, March 27, 2013, 1st session, 41st Parliament. 24p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/150E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-150-eng.pdf Adobe Acrobat. (460 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/150E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 149 (le mardi 26 mars 2013). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/149-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-149.pdf Adobe Acrobat. (399 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/149-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 150 (le mercredi 27 mars 2013). 32p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/150-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-150.pdf Adobe Acrobat. (545 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/150-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 151, le mardi 16 avril 2013. 28p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/151-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-151.pdf Adobe Acrobat. (488 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/151-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 1re session], 19e rapport. --Premier rapport intérimaire sur le budget principal des dépenses 2013-2014, pour Numéro de catalogue YC13-0/411-19F-PDF L'honorable Joseph A. Day, président, l'honorable Larry Smith, vice-président. Ottawa, Mars 2013. 26p. Références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Premier rapport intérimaire sur le budget principal des dépenses 2013-2014, YC13-0/411-19F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc13-0/YC13-0-411-19-fra.pdf Adobe Acrobat. (755 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-0/411-19F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on National Finance. for Catalogue Number YC13-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41st Parliament, 1st session], 19th report. --First interim report on the 2013-14 main estimates, for Catalogue Number YC13-0/411-19E-PDF The Honourable Joseph A. Day, chair; the Honourable Larry Smith, deputy chair. Ottawa, March 2013. 22p. References, table.
URL: Electronic Publication for: --First interim report on the 2013-14 main estimates, YC13-0/411-19E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc13-0/YC13-0-411-19-eng.pdf Adobe Acrobat. (538 KB).

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Catalogue Number YC13-0/411-19E-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 1er session, 20e rapport]. --Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada: pour Numéro de catalogue YC17-0/411-20F-PDF suivi post-approbation effectué pour en assurer l’innocuité et l’efficacité, L'honorable Kelvin K. Ogilvie, Président ; L'honorable Art Eggleton, C.P., Vice-président. Ottawa, Mars 2013. 48p. Photographies, références.
URL: Publication électronique pour : --Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada: YC17-0/411-20F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc17-0/YC17-0-411-20-fra.pdf Adobe Acrobat. (4462 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-0/411-20F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology. for Catalogue Number YC17-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41st Parliament, 1st Session, 20th report]. --Prescription pharmaceuticals in Canada: for Catalogue Number YC17-0/411-20E-PDF post approval monitoring of safety and effectiveness, The Honourable Kelvin K. Ogilvie, Chair ; The Honourable Art Eggleton, P.C., Deputy Chair. Ottawa, March 2013. 42p. Photographs, references.
URL: Electronic Publication for: --Prescription pharmaceuticals in Canada: YC17-0/411-20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc17-0/YC17-0-411-20-eng.pdf Adobe Acrobat. (4413 KB).

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Catalogue Number YC17-0/411-20E-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 223, le lundi 18 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 12p.
Date originale de publication : 2013/03/18, publié le 2013/03/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/223-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-223.pdf Adobe Acrobat. (108 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/223-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 224, le mardi 19 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 5p.
Date originale de publication : 2013/03/19, publié le 2013/03/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/224-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-224.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/224-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 225, le mercredi 20 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 28p.
Date originale de publication : 2013/03/20; date de publication : 2013/03/28; date de publication : 2013/04/04.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/225-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-225.pdf Adobe Acrobat. (140 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/225-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 226, le jeudi 21 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 4p.
Date originale de publication 2013/03/21, date de publication 2013/03/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/226-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-226.pdf Adobe Acrobat. (54 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/226-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 227, le vendredi 22 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 7p.
Date originale de publication: 2013/03/22, date de publication: 2013/03/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/227-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-227.pdf Adobe Acrobat. (76 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/227-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 229, le mardi 26 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/229-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-229.pdf Adobe Acrobat. (86 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/229-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 230, le mercredi 27 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 18p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/230-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-230.pdf Adobe Acrobat. (111 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/230-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 231, le jeudi 28 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 11p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/231-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-231.pdf Adobe Acrobat. (94 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/231-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 222, le vendredi 8 mars 2013, 1re session, 41e législature. 100p.
Date originale de publication : 2013/03/08; date de publication : 2013/03/15; date de publication : 2013/04/04.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/222F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-222-fra.pdf Adobe Acrobat. (541 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/222F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 222, Friday, March 8, 2013, 1st session, 41st Parliament. 100p.
Original published on: 2013/03/08; published on: 2013/03/15; published on: 2013/04/04.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/222E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-222-eng.pdf Adobe Acrobat. (499 KB).

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Catalogue Number X3-411/222E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 228, le lundi 25 mars 2013, 1re session, 41e législature. 78p.
Date originale de publication: 2013/03/26, date de publication: 2013/03/27.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/228F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-228-fra.pdf Adobe Acrobat. (573 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/228F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 228, Monday, March 25, 2013, 1st session, 41st Parliament. 78p.
Original published on 2013/03/26, published on 2013/03/27.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/228E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-228-eng.pdf Adobe Acrobat. (513 KB).

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Catalogue Number X3-411/228E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 229, le mardi 26 mars 2013, 1re session, 41e législature. 92p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/229F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-229-fra.pdf Adobe Acrobat. (666 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/229F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 229, Tuesday, March 26, 2013, 1st session, 41st Parliament. 92p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/229E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-229-eng.pdf Adobe Acrobat. (598 KB).

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Catalogue Number X3-411/229E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 230, le mercredi 27 mars 2013, 1re session, 41e législature. 68p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/230F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-230-fra.pdf Adobe Acrobat. (499 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/230F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 230, Wednesday, March 27, 2013, 1st session, 41st Parliament. 68p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/230E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-230-eng.pdf Adobe Acrobat. (452 KB).

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Catalogue Number X3-411/230E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 231, le jeudi 28 mars 2013, 1re session, 41e législature. 50p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/231F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-231-fra.pdf Adobe Acrobat. (416 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/231F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 231, Thursday, March 28, 2013, 1st session, 41st Parliament. 50p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/231E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-231-eng.pdf Adobe Acrobat. (368 KB).

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Catalogue Number X3-411/231E-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 230 (le mercredi 27 mars 2013). 62p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/230-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-230.pdf Adobe Acrobat. (371 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/230-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 231 (le jeudi 28 mars 2013). 58p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/231-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-231.pdf Adobe Acrobat. (348 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/231-PDF
Témoignages - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones. pour Numéro de catalogue XC2-411/2-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 1, 41e législature, 1re session (le mardi 26 mars 2013). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC2-411/2-2-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc2-411/XC2-411-2-2-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (112 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC2-411/2-2-1F-PDF
Evidence - Special Committee on Violence against Indigenous Women. for Catalogue Number XC2-411/2-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 1, 1st Session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 8p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC2-411/2-2-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc2-411/XC2-411-2-2-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (110 KB).

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Catalogue Number XC2-411/2-2-1E-PDF

Comités

Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 72, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-411-72F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-72-fra.pdf Adobe Acrobat. (174 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-411-72F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 72, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-411-72E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-72-eng.pdf Adobe Acrobat. (162 KB).

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Catalogue Number XC11-1/2-411-72E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 73, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-411-73F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-73-fra.pdf Adobe Acrobat. (164 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-2/2-411-73F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 73, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 16p.
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Catalogue Number XC11-2/2-411-73E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 111, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 26p.
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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-111F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 111, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 26p.
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Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 112, 1re session, 41e législature (le mardi 26 mars 2013). 16p.
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Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 112, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 16p.
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Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 65, 1re session, 41e législature (le mardi 26 mars 2013). 20p.
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Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 65, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 20p.
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Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 72, 1re session, 41e législature (le mercredi 20 mars 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC34-1/2-411-72F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 72, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, March 20, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC34-1/2-411-72E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 65, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 20p.
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Numéro de catalogue XC35-1/2-411-65F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 65, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 20p.
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Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 63, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 24p.
Date originale de publication : 2013/03/14; date de publication : 2013/04/03.

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Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 63, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 24p.
Original published on: 2013/03/14; published on: 2013/04/03.

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Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 64, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 12p.
Date originale de publication : 2013/03/15; date de publication : 2013/04/03.

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Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 64, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 12p.
Original published on: 2013/03/15; published on: 2013/04/03.

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Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 66, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 14p.
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Numéro de catalogue XC59-1/2-411-66F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 66, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 14p.
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Catalogue Number XC59-1/2-411-66E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 68, 1re session, 41e législature (le mercredi 27 mars 2013). 8p.
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Numéro de catalogue XC59-1/2-411-68F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 68, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, March 27, 2013). 8p.
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Témoignages - Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 7, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 12p.
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Numéro de catalogue XC59-2/2-411-7F-PDF
Evidence - Subcommittee on Private Members' Business of the Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 7, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 12p.
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Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 77, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 77, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 24p.
Original published on: 2013/03/14; published on: 2013/04/03.

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Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 72, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC64-1/2-411-72F-PDF
Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 72, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 73, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 73, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC64-1/2-411-73E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 74, 1re session, 41e législature (le mardi 26 mars 2013). 22p.
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Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 74, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 22p.
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Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 64, 1re session, 41e législature (le lundi 18 mars 2013). 20p.
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Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 64, 1st session, 41st Parliament (Monday, March 18, 2013). 20p.
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Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 65, 1re session, 41e législature (le mercredi 20 mars 2013). 20p.
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Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 65, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, March 20, 2013). 20p.
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Catalogue Number XC66-1/2-411-65E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 66, 1re session, 41e législature (le lundi 25 mars 2013). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-411-66F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-66-fra.pdf Adobe Acrobat. (225 Ko).

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Numéro de catalogue XC66-1/2-411-66F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 66, 1st session, 41st Parliament (Monday, March 25, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC66-1/2-411-66E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 67, 1re session, 41e législature (le mercredi 27 mars 2013). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-411-67F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-67-fra.pdf Adobe Acrobat. (188 Ko).

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Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 67, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, March 27, 2013). 18p.
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Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 76, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 26p.
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Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 76, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 26p.
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Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 77, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 8p.
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Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 77, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 8p.
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Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 79, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-411-79F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-411-79-fra.pdf Adobe Acrobat. (195 Ko).

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Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 79, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 20p.
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Catalogue Number XC70-1/2-411-79E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 65, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 8p.
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Numéro de catalogue XC71-1/2-411-65F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 65, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 8p.
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Catalogue Number XC71-1/2-411-65E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 70, 1re session, 41e législature (le lundi 18 mars 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC73-1/2-411-70F-PDF
Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 70, 1st session, 41st Parliament (Monday, March 18, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC73-1/2-411-70E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 67, 1re session, 41e législature (le lundi 18 mars 2013). 16p.
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Numéro de catalogue XC75-1/2-411-67F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 67, 1st session, 41st Parliament (Monday, March 18, 2013). 16p.
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Catalogue Number XC75-1/2-411-67E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 68, 1re session, 41e législature (le mercredi 20 mars 2013). 20p.
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Numéro de catalogue XC75-1/2-411-68F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 68, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, March 20, 2013). 20p.
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Catalogue Number XC75-1/2-411-68E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 71, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 24p.
Date originale de publication: 2013/02/22, date de publication: 2013/03/27.

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Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 71, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 24p.
Original published on: 2013/02/22, published on: 2013/03/27.

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Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 76, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC76-1/2-411-76F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 76, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 77, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC76-1/2-411-77F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 77, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 78, 1re session, 41e législature (le mardi 26 mars 2013). 6p.
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Numéro de catalogue XC76-1/2-411-78F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 78, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 6p.
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Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 60, 1re session, 41e législature (le mardi 26 février 2013). 18p.
Originalement publié le 2013/03/06 ; publié le 2013/03/13 ; publié le 2013/04/03.

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Numéro de catalogue XC78-1/2-411-60F-PDF
Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 60, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 26, 2013). 18p.
Original published on: 2013/03/06; published on: 2013/03/13; published on: 2013/04/03.

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Catalogue Number XC78-1/2-411-60E-PDF
Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 63, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-411-63F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-63-fra.pdf Adobe Acrobat. (202 Ko).

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Numéro de catalogue XC78-1/2-411-63F-PDF
Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 63, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 20p.
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Catalogue Number XC78-1/2-411-63E-PDF
Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 64, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-411-64F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-64-fra.pdf Adobe Acrobat. (208 Ko).

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Numéro de catalogue XC78-1/2-411-64F-PDF
Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 64, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 22p.
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Bibliothèque du Parlement

Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2005-46-F. --Le processus électoral du Canada: pour Numéro de catalogue YM32-2/2005-46F-PDF foire aux questions, [par] Andre Barnes, Michel Bédard, Sebastian Spano. Ottawa, Le 10 septembre 2008, révisée le 25 juillet 2012. 57p. Tableaux.
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Numéro de catalogue YM32-2/2005-46F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2005-46-E. --Canada’s electoral process: for Catalogue Number YM32-2/2005-46E-PDF frequently asked questions, [by] Andre Barnes, Michel Bédard, Sebastian Spano. Ottawa, 10 September 2008, revised 25 July 2012. 53p. Tables.
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Catalogue Number YM32-2/2005-46E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2005-66-F. --Télécommunications et accès légal: pour Numéro de catalogue YM32-2/2005-66F-PDF la situation législative aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie, [par] Rebecca Katz et Dominique Valiquet. Ottawa, Le 28 février 2006, révisée le 6 août 2012. 22p.
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Numéro de catalogue YM32-2/2005-66F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2005-66-E. --Telecommunications and lawful access: for Catalogue Number YM32-2/2005-66E-PDF the legislative situation in the United States, the United Kingdom and Australia, [by] Rebecca Katz and Dominique Valiquet. Ottawa, 28 February 2006, revised 6 August 2012. 21p.
URL: Electronic Publication for: --Telecommunications and lawful access: YM32-2/2005-66E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2005-66-eng.pdf Adobe Acrobat. (381 KB).

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Catalogue Number YM32-2/2005-66E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2011-60-F. --Liberté de religion et signes religieux dans l’espace public, pour Numéro de catalogue YM32-2/2011-60-1F-PDF [par] Laura Barnett. Ottawa, Le 25 juillet 2011, révisée le 15 janvier 2013. 26p.
URL: Publication électronique pour : --Liberté de religion et signes religieux dans l’espace public, YM32-2/2011-60-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2011-60-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (496 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-2/2011-60-1F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2011-60-E. --Freedom of religion and religious symbols in the public sphere, for Catalogue Number YM32-2/2011-60-1E-PDF [by] Laura Barnett. Ottawa, 25 July 2011, revised 15 January 2013. 24p.
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Catalogue Number YM32-2/2011-60-1E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2011-82-F. --Statut juridique fédéral de la procréation assistée au Canada, pour Numéro de catalogue YM32-2/2011-82-1F-PDF [par] Sonya Norris et Marlisa Tiedemann. Ottawa, Le 6 septembre 2011, révisé le 19 juillet 2012. 18p.
URL: Publication électronique pour : --Statut juridique fédéral de la procréation assistée au Canada, YM32-2/2011-82-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2011-82-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (359 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-2/2011-82-1F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2011-82-E. --Legal status at the federal level of assisted human reproduction in Canada, for Catalogue Number YM32-2/2011-82-1E-PDF [by] Sonya Norris and Marlisa Tiedemann. Ottawa, 6 September 2011, revised 19 July 2012. 18p.
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Catalogue Number YM32-2/2011-82-1E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2012-27-F. --Aspects économiques des projets d’oléoduc en Amérique du Nord - la course à la mer, pour Numéro de catalogue YM32-2/2012-27F-PDF [par] Mathieu Frigon, Francis Perreault. Ottawa, Le 23 avril 2012. 13p. Carte, graphiques.
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Numéro de catalogue YM32-2/2012-27F-PDF
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2012-27-E. --The economics of North American pipeline projects - the race to the sea, for Catalogue Number YM32-2/2012-27E-PDF [by] Mathieu Frigon, Francis Perreault. Ottawa, 23 April 2012. 13p. Graphs, map.
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Catalogue Number YM32-2/2012-27E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2012-79-F. --Projets de loi omnibus - foire aux questions, pour Numéro de catalogue YM32-2/2012-79F-PDF [par] Michel Bédard. Ottawa, 1 octobre 2012. 13p.
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Numéro de catalogue YM32-2/2012-79F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2012-79-E. --Omnibus bills - frequently asked questions, for Catalogue Number YM32-2/2012-79E-PDF [by] Michel Bédard. Ottawa, 1 October 2012. 12p.
URL: Electronic Publication for: --Omnibus bills - frequently asked questions, YM32-2/2012-79E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2012-79-eng.pdf Adobe Acrobat. (331 KB).

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Catalogue Number YM32-2/2012-79E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2013-03-F. --L’assurance-emploi - dix changements apportés en 2012-2013, pour Numéro de catalogue YM32-2/2013-3F-PDF [par] André Léonard. Ottawa, Le 23 janvier 2013. 19p.
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Numéro de catalogue YM32-2/2013-3F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2013-03-E. --Employment insurance - ten changes in 2012–2013, for Catalogue Number YM32-2/2013-3E-PDF [by] André Léonard. Ottawa, 23 January 2013. 19p.
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Catalogue Number YM32-2/2013-3E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-C17-F. --Projet de loi C-17: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C17-1F-PDF Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, [par] Marie-Ève Hudon, Élise Hurtubise-Loranger. Ottawa, Le 1er décembre 2011, révisée le 13 décembre 2012. 21p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-17: YM32-3/411-C17-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c17-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (412 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-3/411-C17-1F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-1-C17-E. --Bill C-17: for Catalogue Number YM32-3/411-C17-1E-PDF an Act to amend the Air Canada Public Participation Act, [by] Marie-Ève Hudon, Élise Hurtubise-Loranger. Ottawa, 1 December 2011, revised 13 December 2012. 20p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-17: YM32-3/411-C17-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c17-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (527 KB).

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Catalogue Number YM32-3/411-C17-1E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-C36-F. --Projet de loi C-32: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C36-1F-PDF Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés), [par] Havi Echenberg, Cynthia Kirkby. Ottawa, Le 26 avril 2012, révisée le 3 décembre 2012. 15p. Figure, graphiques, références.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-32: YM32-3/411-C36-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c36-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (537 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-3/411-C36-1F-PDF
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41-1-C36-E. --Bill C-36: for Catalogue Number YM32-3/411-C36-1E-PDF an Act to amend the Criminal Code (elder abuse), [by] Havi Echenberg, Cynthia Kirkby. Ottawa, 26 April 2012, revised 3 December 2012. 14p. Fig., graphs, references.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-36: YM32-3/411-C36-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c36-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (532 KB).

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41-1-C42-F. --Projet de loi C-42: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C42-1F-PDF Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, [par] Lyne Casavant & Dominique Valiquet. Ottawa, Le 10 septembre 2012, révisée le 7 novembre 2012. 32p.
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41-1-C42-E. --Bill C-42: for Catalogue Number YM32-3/411-C42-1E-PDF An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make related and consequential amendments to other Acts, [by] Lyne Casavant & Dominique Valiquet. Ottawa, 10 September 2012, revised 7 November 2012. 32p.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-42: YM32-3/411-C42-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c42-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (407 KB).

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41-1-C44-F. --Projet de loi C-44: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C44F-PDF Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu en conséquence, [par] Sandra Gruescu. Ottawa, Le 11 octobre 2012. 15p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-44: YM32-3/411-C44F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c44-fra.pdf Adobe Acrobat. (317 Ko).

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41-1-C44-E. --Bill C-44: for Catalogue Number YM32-3/411-C44E-PDF an Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act and to make consequential amendments to the Income Tax Act and the Income Tax Regulations, [by] Sandra Gruescu. Ottawa, 11 October 2012. 14p.
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41-1-C47-F. --Projet de loi C-47: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C47F-PDF Loi édictant la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois, [par] Martha Butler, Norah Kielland, Tonina Simeone. Ottawa, Le 28 novembre 2012. 47p.
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41-1-C47-E. --Bill C-47: for Catalogue Number YM32-3/411-C47E-PDF An Act to enact the Nunavut Planning and Project Assessment Act and the Northwest Territories Surface Rights Board Act and to make related and consequential amendments to other Acts, [by] Martha Butler, Norah Kielland, Tonina Simeone. Ottawa, 28 November 2012. 43p.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-47: YM32-3/411-C47E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c47-eng.pdf Adobe Acrobat. (553 KB).

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41-1-C51-F. --Projet de loi C-51: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C51F-PDF Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, [par] Lyne Casavant, Christine Morris. Ottawa, Le 4 février 2013. 24p. Tableau.
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41-1-C51-E. --Bill C-51: for Catalogue Number YM32-3/411-C51E-PDF an Act to amend the Witness Protection Program Act and to make a consequential amendment to another Act, [by] Lyne Casavant, Christine Morris. Ottawa, 4 February 2013. 22p. Table.
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Publications ministérielles

Agence du revenu du Canada

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GI-135, février 2013. 8p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Services.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-135, February 2013. 7p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Services.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-136, février 2013. 4p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Biens meubles incorporels.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-136, February 2013. 4p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Intangible Personal Property.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-137, février 2013. 7p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Droits d'adhésion.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-137, February 2013. 7p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Memberships.

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GI-138, février 2013. 7p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Services de transport de passagers.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-138, February 2013. 7p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Passenger Transportation Services.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-139, février 2013. 7p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Droits d'entrée.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-139, February 2013. 6p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Admissions.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-140, février 2013. 7p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Services de transport de marchandises.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-140, February 2013. 7p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Freight Transportation Services.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-141, février 2013. 6p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Laissez-passer de transport de passagers.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-141, February 2013. 5p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Transportation Passes.

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Catalogue Number Rv12-5/141-2013E-PDF
Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-142, février 2013. 9p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Arrangements de services funéraires payés d'avance, accords de prévoyance pour services de cimetières et biens servant à l'inhumation.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-142, February 2013. 9p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Prepaid Funeral and Cemetery Arrangements and Interment Property.

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Catalogue Number Rv12-5/142-2013E-PDF
Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-143, février 2013. 6p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Les voyages organisés.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-143, February 2013. 6p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Tour Packages.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-144, mars 2013. 10p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Acheteurs d'habitations neuves à l'Île-du-Prince-Édouard.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-144, March 2013. 9p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Purchasers of New Housing in Prince Edward Island.

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GI-145, mars 2013. 5p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur les maison construites par le propriétaire, les maison mobiles et les maisons flottantes à l'Île-du-Prince-Édouard.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-145, March 2013. 5p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Information on Owner-built Homes, Mobile Homes and Floating Homes in Prince Edward Island.

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GI-146, mars 2013. 9p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée -Renseignements pour les constructeurs d'habitations neuves à l'Île-du-Prince-Édouard.

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GI-146, March 2013. 8p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Information for Builders of New Housing in Prince Edward Island.

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GI-147, mars 2013. 3p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-147, March 2013. 3p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Stated Price Net of the GST/HST New Housing Rebate in Prince Edward Island.

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GI-148, mars 2013. 12p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVP pour habitations neuves à l'Île-du-Prince-Édouard.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-148, March 2013. 10p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Stated Price Net of GST/HST New Housing Rebate and the P.E.I. PST Transitional New Housing Rebate.

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GI-149, mars 2013. 7p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Renseignements à l'intention des propriétaires d'habitations locatives neuves à l'Île-du-Prince-Édouard.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-149, March 2013. 6p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Information for Landlords of New Rental Housing in Prince Edward Island.

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Catalogue Number Rv12-5/149-2013E-PDF
Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-150, mars 2013. 6p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur le redressement fiscal transitoire pour les constructeurs d'habitations à l'Île-du-Prince-Édouard.

URL: Publication électronique pour : Info TPS/TVH. Rv12-5/150-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-150-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (293 Ko).

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Numéro de catalogue Rv12-5/150-2013F-PDF
GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-150, March 2013. 5p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Information on the Transitional Tax Adjustment for Builders of Housing in Prince Edward Island.

URL: Electronic Publication for: GST/HST info sheet. Rv12-5/150-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-150-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (288 KB).

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-151, mars 2013. 10p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Remboursement transitoire provincial pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard.

URL: Publication électronique pour : Info TPS/TVH. Rv12-5/151-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-151-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (328 Ko).

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-151, March 2013. 9p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Provincial Transitional New Housing Rebate for Housing in Prince Edward Island.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-152, mars 2013. 4p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Cession de contrats de vente d'habitations bénéficiant de droits acquis à l'Île-du-Prince-Édouard.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-152, March 2013. 4p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Assignment of Purchase and Sale Agreements for Grandparented Housing in Prince Edward Island.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-153, mars 2013. 4p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Exigences de divulgation à l'intention des constructeurs à l'Île-du-Prince-Édouard.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-153, March 2013. 3p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Builder Disclosure Requirements in Prince Edward Island.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-156, mars 2013. 12p.
Titre de ce numéro: Élimination de la taxe de vente harmonisée en Colombie-Britannique - Taxe transitoire pour habitations neuves de la Colombie-Britannique.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-156, March 2013. 10p.
Title of this issue: Elimination of the Harmonized Sales Tax in British Columbia: British Columbia Transition Tax on New Housing.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-157, mars 2013. 15p.
Titre de ce numéro: Élimination de la taxe de vente harmonisée en Colombie-Britannique - Remboursement transitoire pour les constructeurs d'habitations neuves de la Colombie-Britannique.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-157, March 2013. 12p.
Title of this issue: Elimination of the Harmonized Sales Tax in British Columbia: British Columbia Transition Rebate for Builders of New Housing.

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Défense nationale

Doctrine, stratégie et culture militaire: pour Numéro de catalogue D2-320/2013 évolution de la doctrine militaire stratégique de l'Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande entre 1987 et 2007, [par] Aaron P. Jackson. Ottawa, c2013. Texte français, xxii, 203p. Bibliographie, figures. 25cm. Couverture souple. Bilingue.

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ISBN 978-1-100-54502-8

Numéro de catalogue D2-320/2013

Élections Canada

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ontario 2012. pour Numéro de catalogue SE3-23/2-2012F Ottawa, [2013]. 125p. Cartes en couleur, figures (certaines en couleur), tableaux. 28cm. (EC 90082-R (02/2013))

Gratuit.

ISBN 978-0-662-70173-6

Numéro de catalogue SE3-23/2-2012F
Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for the province of Ontario 2012. for Catalogue Number SE3-23/2-2012E Ottawa, [2013]. 123p. Coloured maps, tables. 28cm. Softcover. (EC 90082-R (02/2013))

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ISBN 978-1-100-21517-4

Catalogue Number SE3-23/2-2012E
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ontario 2012. pour Numéro de catalogue SE3-23/2-2012F-PDF Ottawa, [2013]. 129p. Cartes en couleur, tableaux. (EC 90082-R (02/2013)) Électronique.
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Numéro de catalogue SE3-23/2-2012F-PDF
Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for the province of Ontario 2012. for Catalogue Number SE3-23/2-2012E-PDF Ottawa, [2013]. 127p. Coloured maps, tables. (EC 90082-R (02/2013)) Electronic.
The catalogue number (SE3-23/2-2012E) and ISBN (978-1-100-21517-4) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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Environnement Canada

Teneur en soufre des combustibles liquides. pour Numéro de catalogue En11-6F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1929-9532 Électronique.
2009. Mars 2012. 68p. Graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue En11-6/2009F-PDF
Sulphur in liquid fuels. for Catalogue Number En11-6E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1929-9524 Electronic.
2009. March 2012. 68p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Sulphur in liquid fuels 2009. En11-6/2009E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En11-6-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (770 KB).

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Catalogue Number En11-6/2009E-PDF
Environnement Canada, rapport annuel au Parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels. pour Numéro de catalogue En1-48/2F-PDF Annuel. Gatineau (Québec). Électronique.
2011-2012. 21p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Environnement Canada, 2011-2012 rapport annuel au Parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels. En1-48/2-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En1-48-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.19 Mo).

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Numéro de catalogue En1-48/2-2012F-PDF
Environment Canada - annual report to Parliament, Privacy Act. for Catalogue Number En1-48/2E-PDF Annual. Gatineau, Quebec. Electronic.
2011-2012. 21p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Environment Canada - 2011-2012 annual report to Parliament, Privacy Act. En1-48/2-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En1-48-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.48 MB).

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Service canadien de la faune

Quand l'habitat est-il suffisant? pour Numéro de catalogue CW66-164/2013F rédacteurs : Graham Bryan et Brian Henshaw. 3e éd.. Toronto, c2013. 138p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Gratuit.

ISBN 978-0-660-20547-2

Numéro de catalogue CW66-164/2013F
How much habitat is enough? for Catalogue Number CW66-164/2013E editors: Graham Bryan and Brian Henshaw. 3rd ed.. Toronto, c2013. 127p. Figs., photographs, references, tables. 28cm. Softcover.

Free.

ISBN 978-1-100-21922-6

Catalogue Number CW66-164/2013E
Le Programme des dons écologique - conserver le droit d’utiliser la terre offerte comme don écologique: pour Numéro de catalogue CW66-238/6-2013F-PDF intérêts viagers et permissions - usufruit, droit d’usage, propriété superficiaire et conventions de permission. Ottawa, c2013. 11p. Photographies. Électronique.
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ISBN 9780662743095

Numéro de catalogue CW66-238/6-2013F-PDF
The Ecological Gifts Program - retaining the right to use land donated as an ecological gift: for Catalogue Number CW66-238/6-2013E-PDF life interests and licences - usufruct, right of use, superficies and permission agreements. Ottawa, c2013. 11p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The Ecological Gifts Program - retaining the right to use land donated as an ecological gift: CW66-238/6-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-238-6-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.22 MB).

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ISBN 978-1-100-21651-5

Catalogue Number CW66-238/6-2013E-PDF
Le Programme des dons écologiques: pour Numéro de catalogue CW66-238/7-2013F-PDF un don pour l’avenir, des avantages fiscaux aujourd’hui. Gatineau (Québec), c2013. 1p. Photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le Programme des dons écologiques: CW66-238/7-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-238-7-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (934 Ko).

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ISBN 9780662744740

Numéro de catalogue CW66-238/7-2013F-PDF
The Ecological Gifts Program: for Catalogue Number CW66-238/7-2013E-PDF a legacy for tomorrow... a tax break for today. Ottawa, c2013. 1p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The Ecological Gifts Program: CW66-238/7-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-238-7-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (932 KB).

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ISBN 978-1-100-21655-3

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Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.

Vol. 147, n° 11, le samedi 16 mars 2013. p. 487-534.

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Numéro de catalogue SP2-1/147-11
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
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Vol. 147, n° 11, le samedi 16 mars 2013. 51p.
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Vol. 147, n° 12, le samedi 23 mars 2013. p. 535-604. Index.

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Vol. 147, n° 12, le samedi 23 mars 2013. 72p. Index.
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Vol. 147, n° 13, le samedi 30 mars 2013. 80p. Index, tableaux.
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Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
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Vol. 147, n° 6, le mercredi 13 mars 2013. p. 450-604, ivp. Figures, index, tableaux.

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Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
Règlements officiels.

Vol. 147, n° 7, le mercredi 27 mars 2013. p. 607-791, vp. Index.

3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

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Vol. 147, n° 7, le mercredi 27 mars 2013. 193p. Index.
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Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 141, n° 14. Le 2 avril 2013. 273p. Figures.
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Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 60, n° 3049, 3 avril 2013. 580p. Figures.
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Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de la santé des Autochtones

Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 1, No. 5, juin 2012. 2p. Photographies.
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Aboriginal health research news: for Catalogue Number MR12-7E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Aboriginal People's Health. Irregular. Ottawa. ISSN 2291-1707 Electronic.
Vol. 1, No. 5, June 2012. 2p. Photographs.
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Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 1, No. 6, juillet 2012. 2p.
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Aboriginal health research news: for Catalogue Number MR12-7E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Aboriginal People's Health. Irregular. Ottawa. ISSN 2291-1707 Electronic.
Vol. 1, No. 6, July 2012. 2p.
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Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 1, No. 7, août 2012. 2p.
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Numéro de catalogue MR12-7/1-7F-PDF
Aboriginal health research news: for Catalogue Number MR12-7E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Aboriginal People's Health. Irregular. Ottawa. ISSN 2291-1707 Electronic.
Vol. 1, No. 7, August 2012. 2p.
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Catalogue Number MR12-7/1-7E-PDF
Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 1, No. 8, septembre 2012. 2p.
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Numéro de catalogue MR12-7/1-8F-PDF
Aboriginal health research news: for Catalogue Number MR12-7E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Aboriginal People's Health. Irregular. Ottawa. ISSN 2291-1707 Electronic.
Vol. 1, No. 8, September 2012. 2p.
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Catalogue Number MR12-7/1-8E-PDF
Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 1, No. 9, décembre 2012. 4p. Photographies.
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Numéro de catalogue MR12-7/1-9F-PDF
Aboriginal health research news: for Catalogue Number MR12-7E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Aboriginal People's Health. Irregular. Ottawa. ISSN 2291-1707 Electronic.
Vol. 1, No. 9, December 2012. 4p.
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Catalogue Number MR12-7/1-9E-PDF

Justice Canada

Une estimation de l'incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009, pour Numéro de catalogue J4-17/2012F-PDF [par] Ting Zhang ... [et al.]. Ottawa, 2012. 176p. Figures en couleur, graphiques, références, tableaux. (rr12-07-f) Électronique.
«La présente étude est la première à offrir une estimation complète de l'incidence économique
(coûts) de la violence conjugale au Canada.»--Page 11 de 176, Points saillants.

URL: Publication électronique pour : Une estimation de l'incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009, J4-17/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J4-17-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.66 Mo).

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Numéro de catalogue J4-17/2012F-PDF
An estimation of the economic impact of spousal violence in Canada, 2009, for Catalogue Number J4-17/2012E-PDF [by] Ting Zhang ... [et al.]. Ottawa, 2012. 162p. Coloured figs., graphs, references, tables. (rr12-07-e) Electronic.
"This is the first study which provides a comprehensive estimate of the economic impact (costs) of spousal violence in Canada."--Page 10 de 162, Highlights.

URL: Electronic Publication for: An estimation of the economic impact of spousal violence in Canada, 2009, J4-17/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J4-17-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.60 MB).

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Catalogue Number J4-17/2012E-PDF

Pêches et Océans Canada

Canadian technical report of hydrography and ocean sciences. for Catalogue Number Fs97-18E Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0711-6764
"Requests for individual reports will be filled by the issuing establishments listed on the front cover and title page. Out of stock reports will be supplied for a fee by commercial agents".--Verso of cover.

282. --Synopsis and trends in the physical environment of Baffin Bay and Davis Strait, for Catalogue Number Fs97-18/282E by Jim Hamilton and Yongsheng Wu. Dartmouth, Nova Scotia, 2012. vi, 39p. Figs. (some coloured), graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding.
"Ocean and Ecosystem Sciences Division, Maritimes Region, Fisheries and Oceans Canada, Bedford Institute of Oceanography, P.O. Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia, Canada B2Y 4A2".

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Catalogue Number Fs97-18/282E

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Faire du bénévolat: pour Numéro de catalogue HS4-116/2012 restez branché, partagez vos expériences, élargissez vos horizons, vivez vos passions, modelez la société, [par] Les Ministres fédéral/provinciaux/territoriaux responsables des aînés. Gatineau (Québec), c2012. Texte français, 1 feuille pliée ([7p.]). 22cm. Dépliant. Bilingue. (ISSD-104-09-12)

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54408-3

Numéro de catalogue HS4-116/2012
Penser à vieillir chez soi: pour Numéro de catalogue HS4-117/2012F si vous êtes comme de nombreux Canadiens, vous désirez vieillir dans votre propre domicile au sein de votre collectivité, [par] Les Ministres fédéral/provinciaux/territoriaux responsables des aînés. Gatineau (Québec), c2012. 13, [1]p. Photographies. 22cm. Couverture souple. (ISSD-105-09-12)
En tête du titre : Planifiez votre avenir dès aujourd'hui afin de pouvoir vivre demain la vie que vous souhaitez.
Le n° de catalogue (HS4-117/2012) et l'ISBN (978-1-100-54409-0) imprimés dans cette publication sont incorrects.

Gratuit.

Numéro de catalogue HS4-117/2012F
Thinking about aging in place: for Catalogue Number HS4-117/2012E if you like many Canadians, you want to Age in Place in your own home and community, [by] Federal/Provincial/Territorial Ministers Responsible for Seniors. Gatineau, Quebec, c2012. 10, [1]p. Photographs. 22cm. Softcover. (ISSD-105-09-12)
At head of title: Plan for the future today to help you live the life you want tomorrow.
Incorrect catalogue number (HS4-117/2012) and ISBN (978-1-100-54409-0) printed in this publication.

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Catalogue Number HS4-117/2012E

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
26-O/8. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/026O08 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66230-5

Numéro de catalogue M116-2/026O08
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
26-P/4. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/026P04 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66231-2

Numéro de catalogue M116-2/026P04
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
26-P/5. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/026P05 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
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ISBN 978-0-660-66232-9

Numéro de catalogue M116-2/026P05
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
27-C/7. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/027C07 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66237-4

Numéro de catalogue M116-2/027C07
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
27-C/14. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/027C14 Éd. 01, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66242-8

Numéro de catalogue M116-2/027C14
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
27-C/15. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/027C15 Éd. 01, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66247-3

Numéro de catalogue M116-2/027C15
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
27-F/1. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/027F01 Éd. 01, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66250-3

Numéro de catalogue M116-2/027F01
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
27-F/2. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/027F02 Éd. 00, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66251-0

Numéro de catalogue M116-2/027F02
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
27-F/3. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/027F03 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66252-7

Numéro de catalogue M116-2/027F03
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
27-F/4. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/027F04 Éd. 01, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66253-4

Numéro de catalogue M116-2/027F04
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
27-F/5. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/027F05 Éd. 01, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66254-1

Numéro de catalogue M116-2/027F05
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
27-G/12. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/027G12 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66272-5

Numéro de catalogue M116-2/027G12
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
33-D/5. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/033D05 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66276-3

Numéro de catalogue M116-2/033D05
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
36-P/16. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/036P16 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66341-8

Numéro de catalogue M116-2/036P16
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
37-A/3. --Fee Peninsula, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/037A03 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66134-6

Numéro de catalogue M116-2/037A03
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
37-E/15. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/037E15 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66343-2

Numéro de catalogue M116-2/037E15
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
37-H/2. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/037H02 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66377-7

Numéro de catalogue M116-2/037H02
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
37-H/3. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/037H03 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66378-4

Numéro de catalogue M116-2/037H03
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
37-H/6. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/037H06 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66379-1

Numéro de catalogue M116-2/037H06
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
37-H/10. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/037H10 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66383-8

Numéro de catalogue M116-2/037H10
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
37-H/11. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/037H11 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66384-5

Numéro de catalogue M116-2/037H11
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
38-G/5. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/038G05 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66407-1

Numéro de catalogue M116-2/038G05
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
340-E/4. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340E04 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66981-6

Numéro de catalogue M116-2/340E04
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
340-E/5. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340E05 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66982-3

Numéro de catalogue M116-2/340E05
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
340-E/12. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340E12 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66983-0

Numéro de catalogue M116-2/340E12

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-11. --Sedaxane. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-11F-PDF Ottawa, Le 26 mars 2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Sedaxane. H113-24/2013-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-11-fra.pdf Adobe Acrobat. (38 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2013-11F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-11. --Sedaxane. for Catalogue Number H113-24/2013-11E-PDF Ottawa, 26 March 2013. 4p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Sedaxane. H113-24/2013-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-11-eng.pdf Adobe Acrobat. (36 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-11E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-12. --Desmédiphame. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-12F-PDF Ottawa, Le 26 mars 2013. 4p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Desmédiphame. H113-24/2013-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (80.2 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2013-12F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-12. --Desmedipham. for Catalogue Number H113-24/2013-12E-PDF Ottawa, 26 March 2013. 4p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Desmedipham. H113-24/2013-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (78 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-12E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-13. --Phenmédiphame. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-13F-PDF Ottawa, Le 26 mars 2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Phenmédiphame. H113-24/2013-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-13-fra.pdf Adobe Acrobat. (83.7 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2013-13F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-13. --Phenmedipham. for Catalogue Number H113-24/2013-13E-PDF Ottawa, 26 March 2013. 4p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Phenmedipham. H113-24/2013-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-13-eng.pdf Adobe Acrobat. (80.5 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-13E-PDF
Projet de décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-9F-PDF Ottawa. ISSN 1925-0908 Électronique.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

PRD2013-03. --Souche F52 de Metarhizium anisopliae. pour Numéro de catalogue H113-9/2013-3F-PDF Ottawa, Le 28 mars 2013. 38p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Souche F52 de Metarhizium anisopliae. H113-9/2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (206 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-9/2013-3F-PDF
Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.

PRD2013-03. --Metarhizium anisopliae strain F52. for Catalogue Number H113-9/2013-3E-PDF Ottawa, 28 March 2013. 36p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Metarhizium anisopliae strain F52. H113-9/2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (193 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-9/2013-3E-PDF
Projet de décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-9F-PDF Ottawa. ISSN 1925-0908 Électronique.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

PRD2013-04. --p-menthane-3,8-diol et composés d’huile d’eucalyptus citronné apparentés. pour Numéro de catalogue H113-9/2013-4F-PDF Ottawa, Le 28 mars 2013. 37p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --p-menthane-3,8-diol et composés d’huile d’eucalyptus citronné apparentés. H113-9/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (190 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-9/2013-4F-PDF
Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.

PRD2013-04. --p-Menthane-3,8-diol and related oil of lemon eucalyptus compounds. for Catalogue Number H113-9/2013-4E-PDF Ottawa, 28 March 2013. 34p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --p-Menthane-3,8-diol and related oil of lemon eucalyptus compounds. H113-9/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (177 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-9/2013-4E-PDF

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada. pour Numéro de catalogue BT42-1 Ottawa. Bilingue.
Code : 303. --Groupe : Systèmes d'ordinateurs (tous les employés): pour Numéro de catalogue BT42-303/2014 date d'expiration : le 21 décembre 2014. Ottawa, c2012. Texte français, iv, 161p. 16cm. Couverture souple.

8,95 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-67440-7

Numéro de catalogue BT42-303/2014
Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada. pour Numéro de catalogue BT42-1 Ottawa. Bilingue.
Codes : 204, 309, 311. --Groupe : Vérification, commerce et achat (tous les employés): pour Numéro de catalogue BT42-311/2014 date d'expiration : le 21 juin 2014. Ottawa, c2012. Texte français, iv, 146p. 16cm. Couverture souple.

8,95 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-67457-5

Numéro de catalogue BT42-311/2014
Convention entre le Conseil du Trésor et le Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt). pour Numéro de catalogue BT42-16 Ottawa. Bilingue.
Code : 614. --Groupe : Réparation des navires (tous les employés en poste sur la côte ouest): pour Numéro de catalogue BT42-614/2015 date d'expiration: le 30 janvier 2015. Ottawa, c2012. Texte français, iii, 96p. 16cm. Couverture souple.

8,95 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-67456-8

Numéro de catalogue BT42-614/2015

Sécurité publique Canada

Aperçu statistique, le système correctionnel et la mise en liberté sous condition: pour Numéro de catalogue PS1-3/1 abrégé. Annuel. Produit par le Comité de la statistique correctionnelle du portefeuille ministériel de Sécurité publique Canada. Ottawa. 14cm. Reliure à spirale. Bilingue. ISSN 1919-7209
2012. Texte français, 48p. Figures en couleur, graphiques, tableaux.
Titre en tête de chaque page: Abrégé de l'Apercu statistique, 2012.

Gratuit.

Numéro de catalogue PS1-3/1-2012
Aperçu statistique, le système correctionnel et la mise en liberté sous condition - rapport annuel. pour Numéro de catalogue PS1-3-MRC Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1917-2117 Cédérom.
2012. 1 disque.

Gratuit.

Numéro de catalogue PS1-3/2012-MRC

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Bulletin mensuel d'information sur le logement. pour Numéro de catalogue NH12-11-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
ISSN de l'édition papier a été imprimé dans ces publications.

[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 159p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin mensuel d'information sur le logement. NH12-11/2013-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-11/NH12-11-2013-2.pdf Adobe Acrobat. (1.98 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-11/2013-2-PDF
Actualités habitation - RMR de Halifax. pour Numéro de catalogue NH12-14F-PDF Mensuel. Halifax. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 18p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Halifax. NH12-14/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-14/NH12-14-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.98 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-14/2013-2F-PDF
Housing now - Halifax CMA. for Catalogue Number NH12-14E-PDF Monthly. Halifax. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 18p. Coloured figs., coloured maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Halifax CMA. NH12-14/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-14/NH12-14-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.84 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-14/2013-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Winnipeg. pour Numéro de catalogue NH12-215F-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 32p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Winnipeg. NH12-215/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-215/NH12-215-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.91 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-215/2013-2F-PDF
Housing now - Winnipeg CMA. for Catalogue Number NH12-215E-PDF Monthly. Winnipeg, Manitoba. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 32p. Coloured figs., coloured maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Winnipeg CMA. NH12-215/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-215/NH12-215-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.93 MB).

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Catalogue Number NH12-215/2013-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Kelowna. pour Numéro de catalogue NH12-22F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 21p. Carte en couleur, figure, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Kelowna. NH12-22/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-22/NH12-22-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.84 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-22/2013-2F-PDF
Housing now - Kelowna CMA. for Catalogue Number NH12-22E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 21p. Coloured map, fig., tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Kelowna CMA. NH12-22/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-22/NH12-22-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.82 MB).

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Catalogue Number NH12-22/2013-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Vancouver et RMR d'Abbotsford. pour Numéro de catalogue NH12-23F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 56p. Cartes en couleur, figure, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Vancouver et RMR d'Abbotsford. NH12-23/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-23/NH12-23-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.99 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-23/2013-2F-PDF
Housing now - Vancouver and Abbotsford CMAs. for Catalogue Number NH12-23E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 55p. Coloured maps, fig., tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Vancouver and Abbotsford CMAs. NH12-23/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-23/NH12-23-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.96 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-23/2013-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Victoria. pour Numéro de catalogue NH12-24F-PDF Mensuel. Victoria (Colombie Britannique). Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 31p. Cartes en couleur, figure, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Victoria. NH12-24/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.99 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-24/2013-2F-PDF
Housing now - Victoria CMA. for Catalogue Number NH12-24E-PDF Monthly. Victoria, British Columbia. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 31p. Coloured maps, fig., tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Victoria CMA. NH12-24/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.96 MB).

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Catalogue Number NH12-24/2013-2E-PDF
Construction résidentielle en bref - Saskatoon. pour Numéro de catalogue NH12-244F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 68p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Saskatoon. NH12-244/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-244/NH12-244-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.83 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-244/2013-2F-PDF
Residential construction digest - Saskatoon. for Catalogue Number NH12-244E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 68p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Saskatoon. NH12-244/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-244/NH12-244-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.84 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-244/2013-2E-PDF
Construction résidentielle en bref - Winnipeg. pour Numéro de catalogue NH12-245F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 68p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Winnipeg. NH12-245/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-245/NH12-245-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.99 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-245/2013-2F-PDF
Residential construction digest - Winnipeg. for Catalogue Number NH12-245E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[February 2012]. Date released: March 2013. 68p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Winnipeg. NH12-245/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-245/NH12-245-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.91 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-245/2013-2E-PDF
Construction résidentielle en bref - Calgary. pour Numéro de catalogue NH12-246F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 68p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Calgary. NH12-246/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-246/NH12-246-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.85 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-246/2013-2F-PDF
Residential construction digest - Calgary. for Catalogue Number NH12-246E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 68p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Calgary. NH12-246/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-246/NH12-246-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.84 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-246/2013-2E-PDF
Construction résidentielle en bref - Regina. pour Numéro de catalogue NH12-248F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 68p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Regina. NH12-248/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-248/NH12-248-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.04 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-248/2013-2F-PDF
Residential construction digest - Regina. for Catalogue Number NH12-248E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 68p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Regina. NH12-248/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-248/NH12-248-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.07 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-248/2013-2E-PDF
Construction résidentielle en bref - Edmonton. pour Numéro de catalogue NH12-250F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 68p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Edmonton. NH12-250/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-250/NH12-250-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.84 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-250/2013-2F-PDF
Residential construction digest - Edmonton. for Catalogue Number NH12-250E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 68p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Edmonton. NH12-250/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-250/NH12-250-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.82 MB).

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Catalogue Number NH12-250/2013-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. pour Numéro de catalogue NH12-252F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Fait suite à «Actualités habitation - RMR de Hamilton».

[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 36p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. NH12-252/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.81 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-252/2013-2F-PDF
Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. for Catalogue Number NH12-252E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Continues "Housing now - Hamilton".

Variant titles: Housing now - Hamilton and Brantford, Housing now - Hamilton CMA and Brantford CMA.

[February 2013]. Date released: March 2013. 36p. Coloured figs., coloured maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. NH12-252/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.78 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-252/2013-2E-PDF
Actualités habitation - Ottawa. pour Numéro de catalogue NH12-32F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.

[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 31p. Cartes en couleur, figure, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Ottawa. NH12-32/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.37 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-32/2013-2F-PDF
Housing now - Ottawa. for Catalogue Number NH12-32E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.

[February 2013]. Date released: March 2013. 31p. Coloured maps, fig., tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Ottawa. NH12-32/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.39 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-32/2013-2E-PDF
Actualités habitation - Région du Grand Toronto. pour Numéro de catalogue NH12-38F-PDF Mensuel. Toronto. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 52p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Région du Grand Toronto. NH12-38/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (5.19 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-38/2013-2F-PDF
Housing now - Greater Toronto Area. for Catalogue Number NH12-38E-PDF Monthly. Toronto. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 46p. Coloured maps, fig., tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Greater Toronto Area. NH12-38/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.54 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-38/2013-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Calgary. pour Numéro de catalogue NH12-41F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 31p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Calgary. NH12-41/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-41/NH12-41-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.29 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-41/2013-2F-PDF
Housing now - Calgary CMA. for Catalogue Number NH12-41E-PDF Monthly. Calgary. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 30p. Coloured figs., coloured maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Calgary CMA. NH12-41/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-41/NH12-41-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.13 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-41/2013-2E-PDF
Actualités habitation - RMR d'Edmonton. pour Numéro de catalogue NH12-42F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 32p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR d'Edmonton. NH12-42/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-42/NH12-42-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.12 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-42/2013-2F-PDF
Housing now - Edmonton CMA. for Catalogue Number NH12-42E-PDF Monthly. Calgary. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 31p. Coloured figs., coloured maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Edmonton CMA. NH12-42/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-42/NH12-42-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.14 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-42/2013-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Montréal. pour Numéro de catalogue NH12-48F-PDF Mensuel. Montréal. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 30p. Carte en couleur, figure, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Montréal. NH12-48/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-48/NH12-48-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.89 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-48/2013-2F-PDF
Housing now - Montréal CMA. for Catalogue Number NH12-48E-PDF Monthly. Montreal. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 30p. Coloured map, fig., tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Montréal CMA. NH12-48/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-48/NH12-48-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.87 MB).

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Catalogue Number NH12-48/2013-2E-PDF

Transports Canada

Aviation civile

Sécurité aérienne - nouvelles. pour Numéro de catalogue T12-9F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1715-7137 Électronique.
L'ISSN (0709-812X) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.

Numéro 1/2013. 40p. Figures, photographies, tableaux. (TP 185F)
URL: Publication électronique pour : Sécurité aérienne - nouvelles. T12-9/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T12-9-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.48 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T12-9/2013-1F-PDF
Aviation safety letter. for Catalogue Number T12-9E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1715-7129 Electronic.
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Issue 1/2013. 36p. Figs., photographs, tables. (TP 185E)
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

2013 n° 13, le 28 mars 2013. 37p.

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Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Statistiques sur le travail: pour Numéro de catalogue CS75-004F-PDF documents de recherche. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 003. --La participation sociale des travailleurs à temps plein, pour Numéro de catalogue CS75-004/2013-2F-PDF par Martin Turcotte et Stéphanie Gaudet. Ottawa, Avril 2013. 16p. Graphiques, références, tableaux.
Le numéro ISBN (978-0-662-74046-9) copié dans cette publication électronique est incorrect.

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ISBN 978-0-662-78128-8

Numéro de catalogue CS75-004/2013-2F-PDF
Labour statistics: for Catalogue Number CS75-004E-PDF research papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 003. --The social participation of full-time workers, for Catalogue Number CS75-004/2013-2E-PDF by Martin Turcotte and Stéphanie Gaudet. Ottawa, April 2013. 14p. Graphs, references, tables.
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ISBN 978-1-100-21752-9

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Regards sur la société canadienne. pour Numéro de catalogue CS75-006F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-0859 Électronique.
--Variation de l'emploi par industrie lors du repli et de la reprise, pour Numéro de catalogue CS75-006/1-2013-3F-PDF par Sharanjit Uppal et Sébastien LaRochelle-Côté. Ottawa, Avril 2013. 13p. Graphiques, références, tableaux.
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Numéro de catalogue CS75-006/1-2013-3F-PDF
Insights on Canadian society. for Catalogue Number CS75-006E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 2291-0840 Electronic.
--Employment changes across industries during the downturn and recovery, for Catalogue Number CS75-006/1-2013-3E-PDF by Sharanjit Uppal and Sébastien LaRochelle-Côté. Ottawa, April 2013. 12p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Employment changes across industries during the downturn and recovery, CS75-006/1-2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/75-006-x/75-006-2013001-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.3 MB).

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Bulletins

Scieries. pour Numéro de catalogue CS35-003F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-5989 Électronique.
Vol. 67, n° 1, janvier 2013. Date de parution : avril 2013. 8p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Scieries. CS35-003/67-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/35-003-x/35-003-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (82.8 Ko).

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Numéro de catalogue CS35-003/67-1F-PDF
Sawmills. for Catalogue Number CS35-003E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1911-5970 Electronic.
Vol. 67, No. 1, January 2013. Release date: April 2013. 8p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Sawmills. CS35-003/67-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/35-003-x/35-003-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (78.7 KB).

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Les indices de mission canadienne à l'étranger. pour Numéro de catalogue CS62-013F-HTML Mensuel. Ottawa. ISSN 1708-0150 Électronique.
Sommaire de numéro: Indices de mission des directives sur le service extérieur -- Indices de mission de l'Agence canadienne de développement international -- Indices de mission militaire -- Indices de mission pour les organisations non gouvernementales -- Le guide de l'indice de mission.

Avril 2013.
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2013004-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-013/2013-4F-HTML
Canadian foreign post indexes. for Catalogue Number CS62-013E-HTML Monthly. Ottawa. ISSN 1708-0142 Electronic.
Issue contents: Foreign Service Directives Post Indexes -- Canadian International Development Agency Post Indexes -- Military Post Indexes -- Post Indexes for Non-government Organizations -- The Guide to the Post Index.

April 2013.
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2013004-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).

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Le commerce international de marchandises du Canada. pour Numéro de catalogue CS65-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division du commerce international. Ottawa. ISSN 1916-1905 Électronique.
Vol. 67, n° 2, février 2013. 23p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Le commerce international de marchandises du Canada. CS65-001/67-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/65-001-x/65-001-x2013002-fra.pdf Adobe Acrobat. (125.6 Ko).

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Numéro de catalogue CS65-001/67-2F-PDF
Canadian international merchandise trade. for Catalogue Number CS65-001E-PDF Monthly. [Issued by the] International Trade Division. Ottawa. ISSN 1480-8781 Electronic.
The ISSN (1480-8781) for the English version is the same for the bilingual version.

Vol. 67, no. 2, February 2013. 23p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian international merchandise trade. CS65-001/67-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/65-001-x/65-001-x2013002-eng.pdf Adobe Acrobat. (117.3 KB).

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Information sur la population active. pour Numéro de catalogue CS71-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du travail, Programme de l'Enquête sur la population active. Ottawa. ISSN 1703-8308 Électronique.
Du 10 au 16 mars 2013. 61p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Information sur la population active. CS71-001/2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/71-001-x/71-001-x2013003-fra.pdf Adobe Acrobat. (448.5 Ko).

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Numéro de catalogue CS71-001/2013-3F-PDF
Labour force information. for Catalogue Number CS71-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Labour Statistics Division, Labour Force Survey Program. Ottawa. ISSN 1492-5478 Electronic.
March 10 to 16, 2013. 60p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Labour force information. CS71-001/2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/71-001-x/71-001-x2013003-eng.pdf Adobe Acrobat. (425 KB).

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Date de modification :: 2013-04-05