ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-25

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13-25 (Le 21 juin 2013)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
- Chambre des communes
  - Chambre des communes - Projets de loi
  - Chambre des communes - Comités
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Hors série
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 174, le jeudi 13 juin 2013, 1re session, 41e législature. 40p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/174F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-174-fra.pdf Adobe Acrobat. (610 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/174F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 174, Thursday, June 13, 2013, 1st session, 41st Parliament. 40p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/174E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-174-eng.pdf Adobe Acrobat. (548 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/174E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 175, le lundi 17 juin 2013, 1re session, 41e législature. 28p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/175F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-175-fra.pdf Adobe Acrobat. (503 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/175F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 175, Monday, June 17, 2013, 1st session, 41st Parliament. 28p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/175E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-175-eng.pdf Adobe Acrobat. (461 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/175E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 174 (le jeudi 13 juin 2013). 44p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/174-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-174.pdf Adobe Acrobat. (610 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/174-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 175 (le lundi 17 juin 2013). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/175-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-175.pdf Adobe Acrobat. (402 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/175-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 175, le lundi 17 juin 2013. 32p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/175-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-175.pdf Adobe Acrobat. (507 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/175-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 176, le mardi 18 juin 2013. 24p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/176-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-176.pdf Adobe Acrobat. (463 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/176-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 262, le mardi 4 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 33p.
Date originale de publication: 2013/06/04;
date de publication: 2013/06/07; publié le : 2013/06/14.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/262-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-262.pdf Adobe Acrobat. (148 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/262-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 268, le mercredi 12 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 19p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/268-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-268.pdf Adobe Acrobat. (121 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/268-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 269, le jeudi 13 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 10p.
Date originale de publication: 2013/06/13, date de publication: 2013/06/17.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/269-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-269.pdf Adobe Acrobat. (89 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/269-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 270, le vendredi 14 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 7p.
Date originale de publication: 2013/06/14, date de publication: 2013/06/17.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/270-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-270.pdf Adobe Acrobat. (70 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/270-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 271, le lundi 17 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 14p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/271-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-271.pdf Adobe Acrobat. (98 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/271-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 269, le jeudi 13 juin 2013, 1re session, 41e législature. 104p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/269F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-269-fra.pdf Adobe Acrobat. (728 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/269F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 269, Thursday, June 13, 2013, 1st session, 41st Parliament. 104p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/269E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-269-eng.pdf Adobe Acrobat. (658 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/269E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 270, le vendredi 14 juin 2013, 1re session, 41e législature. 92p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/270F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-270-fra.pdf Adobe Acrobat. (483 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/270F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 270, Friday, June 14, 2013, 1st session, 41st Parliament. 92p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/270E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-270-eng.pdf Adobe Acrobat. (446 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/270E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 271, le lundi 17 juin 2013, 1re session, 41e législature. 118p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/271F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-271-fra.pdf Adobe Acrobat. (827 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/271F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 271, Monday, June 17, 2013, 1st session, 41st Parliament. 118p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/271E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-271-eng.pdf Adobe Acrobat. (750 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/271E-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 270 (le vendredi 14 juin 2013). 68p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/270-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-270.pdf Adobe Acrobat. (352 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/270-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 271 (le lundi 17 juin 2013). 66p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/271-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-271.pdf Adobe Acrobat. (341 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/271-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 272 (le mardi 18 juin 2013). 70p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/272-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-272.pdf Adobe Acrobat. (378 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/272-PDF

Projets de loi

Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-444, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public). pour Numéro de catalogue XB411-444/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 14 juin 2013. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public). XB411-444/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-444-3.pdf Adobe Acrobat. (133 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-444/3-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-534, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions de l'Abitibi et du Témiscamingue), pour Numéro de catalogue XB411-534/1-PDF Mme Moore. Ottawa, Première lecture le 13 juin 2013. 11p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions de l'Abitibi et du Témiscamingue), XB411-534/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-534-1.pdf Adobe Acrobat. (91 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-534/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-535, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions Vallée-de-l'Or, Anishinabe Aki et Eeyou Istchee), pour Numéro de catalogue XB411-535/1-PDF M. Saganash. Ottawa, Première lecture le 13 juin 2013. 7p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions Vallée-de-l'Or, Anishinabe Aki et Eeyou Istchee), XB411-535/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-535-1.pdf Adobe Acrobat. (84 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-535/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-536, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Trout), pour Numéro de catalogue XB411-536/1-PDF M. Gravelle. Ottawa, Première lecture le 13 juin 2013. 3p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Trout), XB411-536/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-536-1.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-536/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-537, 1re session, 41e législature. --Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration canadienne des droits et les Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, y compris la Charte canadienne des droits et libertés, pour Numéro de catalogue XB411-537/1-PDF M. Cotler. Ottawa, Première lecture le 17 juin 2013. 5p.
Titre abrégé: Loi sur l’examen de la constitutionnalité des lois fédérales.

URL: Publication électronique pour : --Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration canadienne des droits et les Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, y compris la Charte canadienne des droits et libertés, XB411-537/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-537-1.pdf Adobe Acrobat. (64 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-537/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-538, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (ruisseau Bear), pour Numéro de catalogue XB411-538/1-PDF M. Sandhu. Ottawa, Première lecture le 17 juin 2013. 3p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (ruisseau Bear), XB411-538/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-538-1.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-538/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-539, 1re session, 41e législature. --Loi visant à promouvoir les aliments locaux, pour Numéro de catalogue XB411-539/1-PDF Mme Quach. Ottawa, Première lecture le 17 juin 2013. 5p.
Titre abrégé: Loi sur la promotion des aliments locaux.

URL: Publication électronique pour : --Loi visant à promouvoir les aliments locaux, XB411-539/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-539-1.pdf Adobe Acrobat. (59 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-539/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-540, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (production ou distribution d’images intimes sans consentement), pour Numéro de catalogue XB411-540/1-PDF M. Chisholm. Ottawa, Première lecture le 17 juin 2013. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (production ou distribution d’images intimes sans consentement), XB411-540/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-540-1.pdf Adobe Acrobat. (61 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-540/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-54, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), pour Numéro de catalogue XB411-54/1-1-PDF Ministre de la justice. Ottawa, Le 13 juin 2013. 30p.
Titre abrégé: Loi sur la réforme de la nonresponsabilité criminelle.

«Réimprimé tel que modifié par le comité permanent de la justice et des droits de la personne comme document de travail à l'usage de la Chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la Chambre des communes le 13 juin 2013.».

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), XB411-54/1-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-54-1-1.pdf Adobe Acrobat. (254 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-54/1-1-PDF

Comités

Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 84, 1re session, 41e législature (le mardi 4 juin 2013). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-411-84F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-84-fra.pdf Adobe Acrobat. (157 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-411-84F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 84, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 4, 2013). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-411-84E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-84-eng.pdf Adobe Acrobat. (147 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/2-411-84E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 85, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 10p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-411-85F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-85-fra.pdf Adobe Acrobat. (135 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-411-85F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 85, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 10p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-411-85E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-85-eng.pdf Adobe Acrobat. (130 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/2-411-85E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 86, 1re session, 41e législature (le mardi 11 juin 2013). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-411-86F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-86-fra.pdf Adobe Acrobat. (156 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-411-86F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 86, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 11, 2013). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-411-86E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-86-eng.pdf Adobe Acrobat. (150 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/2-411-86E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 87, 1re session, 41e législature (le jeudi 13 juin 2013). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-411-87F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-87-fra.pdf Adobe Acrobat. (181 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-411-87F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 87 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 13, 2013). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-411-87E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-87-eng.pdf Adobe Acrobat. (172 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/2-411-87E-PDF
Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
10e rapport, 41e législature, 1re session. --Vers un but commun: pour Numéro de catalogue XC12-1/1-411-10F-PDF la chaîne alimentaire canadienne - partie 1, Le président, Merv Tweed. Ottawa, Juin 2013. 98p. Références, tableau.
Date originale de publication : 2013/06/12, publié le : 2013/06/13.

URL: Publication électronique pour : --Vers un but commun: XC12-1/1-411-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-1-411-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (875 Ko).

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Numéro de catalogue XC12-1/1-411-10F-PDF
Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
10th report, 41st parliament, 1st session. --Toward a common goal: for Catalogue Number XC12-1/1-411-10E-PDF Canada's food supply chain - part 1, Merv Tweed, Chair. Ottawa, June 2013. 96p. References, table.
Original published on: 2013/06/12, published on: 2013/06/13.

URL: Electronic Publication for: --Toward a common goal: XC12-1/1-411-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-1-411-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (753 KB).

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Catalogue Number XC12-1/1-411-10E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 86, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 14p.
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Numéro de catalogue XC12-1/2-411-86F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 86, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-411-86E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-86-eng.pdf Adobe Acrobat. (150 KB).

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Catalogue Number XC12-1/2-411-86E-PDF
Rapport du Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/1F-PDF Irrégulier. Président: Shawn Murphy. Ottawa. Électronique.
41e législature, 1re session, 16e rapport. --Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada, pour Numéro de catalogue XC16-1/1-411-16F-PDF Le président, David Christopherson. Ottawa, Juin 2013. 19p. Références.
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Numéro de catalogue XC16-1/1-411-16F-PDF
Report of the Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/1E-PDF Irregular. Chair: Shawn Murphy. Ottawa. Electronic.
41st Parliament, 1st Session, 16th report. --Chapter 6, Transfer payments to the aerospace sector — Industry Canada, of the Fall 2012 report of the Auditor General of Canada, for Catalogue Number XC16-1/1-411-16E-PDF David Christopherson, Chair. Ottawa, June 2013. 18p. References.
Original published on 2013/06/17, published on 2013/06/18.

URL: Electronic Publication for: --Chapter 6, Transfer payments to the aerospace sector — Industry Canada, of the Fall 2012 report of the Auditor General of Canada, XC16-1/1-411-16E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-1-411-16-eng.pdf Adobe Acrobat. (100 KB).

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Catalogue Number XC16-1/1-411-16E-PDF
Témoignages - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones. pour Numéro de catalogue XC2-411/2-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 7, 41e législature, 1re session (le jeudi 6 juin 2013). 18p.
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Numéro de catalogue XC2-411/2-2-7F-PDF
Evidence - Special Committee on Violence against Indigenous Women. for Catalogue Number XC2-411/2-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 7, 1st Session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 18p.
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Catalogue Number XC2-411/2-2-7E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 128, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-128F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 128, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC26-1/2-411-128E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 84, 1re session, 41e législature (le mercredi 5 juin 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC34-1/2-411-84F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 84, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, June 5, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC34-1/2-411-84E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 77, 1re session, 41e législature (le mardi 4 juin 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC35-1/2-411-77F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 77, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 4, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC35-1/2-411-77E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 74, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 20p.
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Numéro de catalogue XC39-1/2-411-74F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 74, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-411-74E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-411-74-eng.pdf Adobe Acrobat. (185 KB).

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Catalogue Number XC39-1/2-411-74E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 79, 1re session, 41e législature (le mardi 4 juin 2013). 26p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-411-79F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-411-79-fra.pdf Adobe Acrobat. (224 Ko).

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Numéro de catalogue XC50-1/2-411-79F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 79, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 4, 2013). 26p.
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Catalogue Number XC50-1/2-411-79E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 80, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-411-80F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-411-80-fra.pdf Adobe Acrobat. (162 Ko).

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Numéro de catalogue XC50-1/2-411-80F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 80, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-411-80E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-411-80-eng.pdf Adobe Acrobat. (154 KB).

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Catalogue Number XC50-1/2-411-80E-PDF
Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 65, 1re session, 41e législature (le mercredi 29 mai 2013). 10p.
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Numéro de catalogue XC61-1/2-411-65F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 65, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, May 29, 2013). 10p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC61-1/2-411-65E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-2-411-65-eng.pdf Adobe Acrobat. (124 KB).

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Catalogue Number XC61-1/2-411-65E-PDF
Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 67, 1re session, 41e législature (le mercredi 5 juin 2013). 42p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC61-1/2-411-67F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-2-411-67-fra.pdf Adobe Acrobat. (338 Ko).

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Numéro de catalogue XC61-1/2-411-67F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 67, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, June 5, 2013). 42p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC61-1/2-411-67E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-2-411-67-eng.pdf Adobe Acrobat. (306 KB).

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Catalogue Number XC61-1/2-411-67E-PDF
Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 68, 1re session, 41e législature (le lundi 10 juin 2013). 12p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC61-1/2-411-68F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-2-411-68-fra.pdf Adobe Acrobat. (139 Ko).

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Numéro de catalogue XC61-1/2-411-68F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 68, 1st session, 41st Parliament (Monday, June 10, 2013). 12p.
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Catalogue Number XC61-1/2-411-68E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 76, 1re session, 41e législature (le mercredi 5 juin 2013). 34p.
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Numéro de catalogue XC66-1/2-411-76F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 76, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, June 5, 2013). 34p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-411-76E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-76-eng.pdf Adobe Acrobat. (260 KB).

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Catalogue Number XC66-1/2-411-76E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 78, 1re session, 41e législature (le mercredi 12 juin 2013). 40p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-411-78F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-78-fra.pdf Adobe Acrobat. (317 Ko).

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Numéro de catalogue XC66-1/2-411-78F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 78, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, June 12, 2013). 40p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-411-78E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-78-eng.pdf Adobe Acrobat. (295 KB).

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Catalogue Number XC66-1/2-411-78E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 86, 1re session, 41e législature (le mardi 4 juin 2013). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-411-86F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-86-fra.pdf Adobe Acrobat. (179 Ko).

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Numéro de catalogue XC67-1/2-411-86F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 86, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 4, 2013). 18p.
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Catalogue Number XC67-1/2-411-86E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 92, 1re session, 41e législature (le mardi 4 juin 2013). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-411-92F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-411-92-fra.pdf Adobe Acrobat. (175 Ko).

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Numéro de catalogue XC70-1/2-411-92F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 92, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 4, 2013). 16p.
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Catalogue Number XC70-1/2-411-92E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 79, 1re session, 41e législature (le mercredi 5 juin 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC75-1/2-411-79F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 79, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, June 5, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC75-1/2-411-79E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 88, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-411-88F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-88-fra.pdf Adobe Acrobat. (163 Ko).

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Numéro de catalogue XC76-1/2-411-88F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 88, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 16p.
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Catalogue Number XC76-1/2-411-88E-PDF
Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 74, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 14p.
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Numéro de catalogue XC78-1/2-411-74F-PDF
Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 74, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC78-1/2-411-74E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-74-eng.pdf Adobe Acrobat. (156 KB).

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Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Journeé nationale des Autochtones. pour Numéro de catalogue R32-179/2013-PDF Ottawa, 2013. 2p. Ill. en couleur. Bilingue. (QS-6306-000-BB-A1) Électronique.
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ISBN 978-1-100-54538-7

Numéro de catalogue R32-179/2013-PDF

Agence de santé publique du Canada

Centre de mesures et d'interventions d'urgence

Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité pour les installations où l'on manipule des agents pathogènes qui touchent les humains et les animaux terrestres, des prions et des toxines biologiques. pour Numéro de catalogue HP45-7/2013F-PDF Première édition. Ottawa, c2013. 412p. Figures en couleur, références. (130037) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité pour les installations où l'on manipule des agents pathogènes qui touchent les humains et les animaux terrestres, des prions et des toxines biologiques. HP45-7/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP45-7-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (16.95 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20881-7

Numéro de catalogue HP45-7/2013F-PDF
Canadian biosafety standards and guidelines for facilities handling human and terrestrial animal pathogens, prions, and biological toxins. for Catalogue Number HP45-7/2013E-PDF First edition. Ottawa, c2013. 368p. Coloured figs., references, tables. (130037) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Canadian biosafety standards and guidelines for facilities handling human and terrestrial animal pathogens, prions, and biological toxins. HP45-7/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP45-7-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (20.22 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22266-0

Catalogue Number HP45-7/2013E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Programmes d’Agri-stabilité: pour Numéro de catalogue A120-13F-PDF guide de la feuille de calcul du rajustement des comptes débiteurs de la Commission canadienne du blé (CCB). Annuel. Ottawa. ISSN 1929-3836 Électronique.
2012. c2013. 46p. Tableaux. (No d’AAC 12013F)
URL: Publication électronique pour : Programmes d’Agri-stabilité: A120-13/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A120-13-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.03 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A120-13/2012F-PDF
AgriStability Program: for Catalogue Number A120-13E-PDF Canadian Wheat Board (CWB) receivables adjustment worksheet guide. Annual. Ottawa. ISSN 1929-3828 Electronic.
2012. c2013. 46p. Tables. (AAFC No. 12013E)
URL: Electronic Publication for: AgriStability Program: A120-13/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A120-13-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1024 KB).

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Catalogue Number A120-13/2012E-PDF
Une culture en pleine croissance: pour Numéro de catalogue A22-568/2013F-PDF découvrez pourquoi l'agriculture et l'agroalimentaire au Canada forment un secteur à croquer! Ottawa, c2013. 7p. Carte, photographies. (No d’AAC 11996) Électronique.
Le n° de catalogue (A22-568/2013F) et l'ISBN (978-0-660-20629-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20630-1

Numéro de catalogue A22-568/2013F-PDF
We grow a lot more than you may think: for Catalogue Number A22-568/2013E-PDF find out what makes our agriculture and agri-food industry the apple of Canada’s eye. Ottawa, c2013. 7p. Map, photographs. (AAFC No. 11996) Electronic.
The catalogue number (A22-568/2013E) and ISBN (978-1-100-22000-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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ISBN 978-1-100-22001-7

Catalogue Number A22-568/2013E-PDF

Bureau de la vérification et de l'évaluation

Rapport - évaluation des programmes Agri-protection, de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques et d’indemnisation des dommages causés par la faune. pour Numéro de catalogue A22-564/2013F-PDF Ottawa, c2012. 69p. Bibliographie, graphiques, tableaux. (No AAC 11985F) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rapport - évaluation des programmes Agri-protection, de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques et d’indemnisation des dommages causés par la faune. A22-564/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A22-564-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (412 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20568-7

Numéro de catalogue A22-564/2013F-PDF
Report - evaluation of the AgriInsurance, Private Sector Risk Management Partnerships and Wildlife Compensation Programs. for Catalogue Number A22-564/2013E-PDF Ottawa, c2012. 62p. Bibliography, graphs, tables. (AAFC No. 11985E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Report - evaluation of the AgriInsurance, Private Sector Risk Management Partnerships and Wildlife Compensation Programs. A22-564/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A22-564-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (487 KB).

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ISBN 978-1-100-21942-4

Catalogue Number A22-564/2013E-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 14 juin 2013. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2013-6-14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-4-2013-6-14.pdf Adobe Acrobat. (150 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2013-6-14-PDF

Cour suprême du Canada

Cour Suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU5-23/2013F-PDF Ottawa, c2013. 30p. Photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Cour Suprême du Canada. JU5-23/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/csc-scc/JU5-23-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.65 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 9780662720379

Numéro de catalogue JU5-23/2013F-PDF
Supreme Court of Canada. for Catalogue Number JU5-23/2013E-PDF Ottawa, c2013. 30p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Supreme Court of Canada. JU5-23/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/csc-scc/JU5-23-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.66 MB).

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ISBN 978-1-100-21591-4

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Élections Canada

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Alberta, 2012. pour Numéro de catalogue SE3-23/9-2012-1F-PDF Ottawa, [2013]. 91p. Cartes, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Alberta, 2012. SE3-23/9-2012-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE3-23-9-2012-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.98 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20792-6

Numéro de catalogue SE3-23/9-2012-1F-PDF
Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for the province of Alberta, 2012. for Catalogue Number SE3-23/9-2012-1E-PDF Ottawa, [2013]. 91p. Maps, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for the province of Alberta, 2012. SE3-23/9-2012-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE3-23-9-2012-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.95 MB).

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ISBN 978-1-100-22175-5

Catalogue Number SE3-23/9-2012-1E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 147, n° 24, le samedi 15 juin 2013. 110p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/147-24-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-24.pdf Adobe Acrobat. (2.5 Mo).

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Numéro de catalogue SP2-1/147-24-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 60, n° 3060, 19 juin 2013. 271p. Ill.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/60-3060-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3060.pdf Adobe Acrobat. (2.1 Mo).

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Numéro de catalogue RG42-2/60-3060-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

La génomique au Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada. pour Numéro de catalogue Fo4-45/2013-PDF Ottawa, c2013. Texte français, 1p. Photographies. Bilingue. Électronique.
Le n° de catalogue (Fo4-45/2013) et l'ISBN (978-1-100-54537-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : La génomique au Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada. Fo4-45/2013-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo4-45-2013.pdf Adobe Acrobat. (647 Ko).

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Numéro de catalogue Fo4-45/2013-PDF

Santé Canada

Notre santé, notre environnement: pour Numéro de catalogue H129-18/2012F-PDF un aperçu de la santé environnementale au Canada. Ottawa, c2012. 85p. Figures, graphiques. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Notre santé, notre environnement: H129-18/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H129-18-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.64 Ko).

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ISBN 978-1-100-99509-0

Numéro de catalogue H129-18/2012F-PDF
Our health, our environment: for Catalogue Number H129-18/2012E-PDF a snapshot of environmental health in Canada. Ottawa, c2012. 72p. Figs., graphs. (HC Pub.: 120098) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Our health, our environment: H129-18/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H129-18-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.81 MB).

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ISBN 978-1-100-20990-6

Catalogue Number H129-18/2012E-PDF
Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - document technique: pour Numéro de catalogue H129-23/2013F-PDF Protozoaires entériques : Giardia et Cryptosporidium, préparé par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable du Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement. Ottawa, c2012. 111p. Graphiques, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - document technique: H129-23/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H129-23-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.59 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 9780662750352

Numéro de catalogue H129-23/2013F-PDF
Guidelines for Canadian drinking water quality - guideline technical document: for Catalogue Number H129-23/2013E-PDF Enteric Protozoa: Giardia and Cryptosporidium, prepared by the Federal-Provincial-Territorial Committee on Drinking Water of the Federal-Provincial-Territorial Committee on Health and the Environment. Ottawa, c2012. 104p. Graphs, references, tables. (Pub. number: 130029) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Guidelines for Canadian drinking water quality - guideline technical document: H129-23/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H129-23-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.35 MB).

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ISBN 978-1-100-21673-7

Catalogue Number H129-23/2013E-PDF
Conseils sur l’utilisation de la numération des bactéries hétérotrophes dans les approvisionnements d’eau potable au Canada. pour Numéro de catalogue H144-6/2013F-PDF Ottawa, 2013. 22p. Références. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Conseils sur l’utilisation de la numération des bactéries hétérotrophes dans les approvisionnements d’eau potable au Canada. H144-6/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H144-6-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (533 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 9780662778233

Numéro de catalogue H144-6/2013F-PDF
Guidance on the use of heterotrophic plate counts in Canadian drinking water supplies. for Catalogue Number H144-6/2013E-PDF Ottawa, c2013. 21p. References. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Guidance on the use of heterotrophic plate counts in Canadian drinking water supplies. H144-6/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H144-6-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (330 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21736-9

Catalogue Number H144-6/2013E-PDF

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Note de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).

REV2013-01. --Plan de gestion des risques concernant le diazinon. pour Numéro de catalogue H113-5/2013-1F-PDF Ottawa, Le 18 juin 2013. 14p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Plan de gestion des risques concernant le diazinon. H113-5/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-5-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (90 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-5/2013-1F-PDF
Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Re-evaluation document.

REV2013-01. --Diazinon risk management plan. for Catalogue Number H113-5/2013-1E-PDF Ottawa, 18 June 2013. 13p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Diazinon risk management plan. H113-5/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-5-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (83 KB).

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Catalogue Number H113-5/2013-1E-PDF

Service correctionnel Canada

Stratégie de développement durable. pour Numéro de catalogue PS81-2F-PDF Tous les cinq ans. Ottawa. Électronique.
2012-2015. 46p. Photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Stratégie de développement durable 2012-2015. PS81-2/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/scc-csc/PS81-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.92 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS81-2/2012F-PDF
Sustainable development strategy. for Catalogue Number PS81-2E-PDF Every five years. Ottawa. Electronic.
2012-2015. 46p. Photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Sustainable development strategy 2012-2015. PS81-2/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/scc-csc/PS81-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.94 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number PS81-2/2012E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. pour Numéro de catalogue NH12-241-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Mai 2013]. Date de diffusion : juin 2013. 62p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. NH12-241/2013-5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2013-5.pdf Adobe Acrobat. (1556 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-241/2013-5-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Feuillets d'information de la santé. pour Numéro de catalogue CS82-625F-HTML Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-8774 Électronique.
Certains articles sont disponibles en format PDF.

[2013001]. [Paru le 21 juin 2013].
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/82-625-x2013001-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS82-625/2013-1F-HTML
Health fact sheets. for Catalogue Number CS82-625E-HTML Irregular. Ottawa. ISSN 1920-9118 Electronic.
Some articles are available in PDF.

[2013001]. [Released: June 21, 2013].
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/82-625-x2013001-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS82-625/2013-1E-HTML

Bulletins

Bulletin d'information pour les collectivités. pour Numéro de catalogue CS11-016F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Juin 2013. 4p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Bulletin d'information pour les collectivités. CS11-016/2013-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-016-x/11-016-X2013006-fra.pdf Adobe Acrobat. (841 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS11-016/2013-6F-PDF
Newsletter for communities. for Catalogue Number CS11-016E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
June 2013. 4p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Newsletter for communities. CS11-016/2013-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-016-x/11-016-X2013006-eng.pdf Adobe Acrobat. (856 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS11-016/2013-6E-PDF
Bulletin d'information pour les petites et moyennes entreprises. pour Numéro de catalogue CS11-017F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Juin 2013. 3p.
URL: Publication électronique pour : Bulletin d'information pour les petites et moyennes entreprises. CS11-017/2013-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-017-x/11-017-x2013006-fra.pdf Adobe Acrobat. (761 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS11-017/2013-6F-PDF
Newsletter for small and medium-sized businesses. for Catalogue Number CS11-017E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
June 2013. 3p.
URL: Electronic Publication for: Newsletter for small and medium-sized businesses. CS11-017/2013-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-017-x/11-017-x2013006-eng.pdf Adobe Acrobat. (741 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS11-017/2013-6E-PDF
Acier, produits tubulaires et fil d'acier. pour Numéro de catalogue CS41-019F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la fabrication et de l'énergie. Ottawa. ISSN 1712-9818 Électronique.
Vol. 9, n° 4, avril 2013. 20p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Acier, produits tubulaires et fil d'acier. CS41-019/9-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/41-019-x/41-019-x2013004-fra.pdf Adobe Acrobat. (220 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS41-019/9-4F-PDF
Steel, tubular products and steel wire. for Catalogue Number CS41-019E-PDF Monthly. [Issued by the] Manufacturing and Energy Division. Ottawa. ISSN 1712-980X Electronic.
Vol. 9, no. 4, April 2013. 19p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Steel, tubular products and steel wire. CS41-019/9-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/41-019-x/41-019-x2013004-eng.pdf Adobe Acrobat. (213 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS41-019/9-4E-PDF
L'indice des prix à la consommation. pour Numéro de catalogue CS62-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des prix à la consommation. Ottawa. ISSN 1715-7455 Électronique.
Vol. 92, n° 5, mai 2013. 67p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : L'indice des prix à la consommation. CS62-001/92-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/62-001-x/62-001-x2013005-fra.pdf Adobe Acrobat. (542 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-001/92-5F-PDF
The consumer price index. for Catalogue Number CS62-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Consumer Prices Division. Ottawa. ISSN 1496-2225 Electronic.
Vol. 92, no. 5, May 2013. 66p.
URL: Electronic Publication for: The consumer price index. CS62-001/92-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/62-001-x/62-001-x2013005-eng.pdf Adobe Acrobat. (496 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS62-001/92-5E-PDF
Commerce de gros. pour Numéro de catalogue CS63-008F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du commerce. Ottawa. ISSN 1710-6400 Électronique.
Vol. 76, n° 4, avril 2013. 45p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commerce de gros. CS63-008/76-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-008-x/63-008-x2013004-fra.pdf Adobe Acrobat. (390 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-008/76-4F-PDF
Wholesale trade. for Catalogue Number CS63-008E-PDF Monthly. [Issued by the] Distributive Trades Division. Ottawa. ISSN 1480-7467 Electronic.
Vol. 76, no. 4, April 2013. 42p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Wholesale trade. CS63-008/76-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-008-x/63-008-x2013004-eng.pdf Adobe Acrobat. (351 KB).

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Catalogue Number CS63-008/76-4E-PDF
Voyages internationaux, renseignements préliminaires. pour Numéro de catalogue CS66-001PF-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.
Vol. 29, n° 4, avril 2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Voyages internationaux - renseignements préliminaires. CS66-001/29-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/66-001-p/66-001-p2013004-fra.pdf Adobe Acrobat. (138 Ko).

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Numéro de catalogue CS66-001/29-4F-PDF
International travel - advance information. for Catalogue Number CS66-001PE-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.
Vol. 29, no. 4, April 2013. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: International travel - advance information. CS66-001/29-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/66-001-p/66-001-p2013004-eng.pdf Adobe Acrobat. (133 KB).

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Estimations démographiques trimestrielles. pour Numéro de catalogue CS91-002F-PDF Trimestriel. [Publié par la] Division de la démographie. Ottawa. ISSN 1911-0936 Électronique.
Vol. 27, n° 1, janvier à mars 2013. 101p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Estimations démographiques trimestrielles. CS91-002/27-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/91-002-x/91-002-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (582 Ko).

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Quarterly demographic estimates. for Catalogue Number CS91-002E-PDF Quarterly. [Issued by the] Demography Division. Ottawa. ISSN 1911-0928 Electronic.
Vol. 27, no. 1, January to March 2013. 101p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Quarterly demographic estimates. CS91-002/27-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/91-002-x/91-002-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (547 KB).

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Date de modification :: 2013-06-24

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