ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-11

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14-11 (Le 14 mars 2014)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Annuels
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Statuts

Chapitres séparés

Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2014), chapitre 1. --Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence. pour Numéro de catalogue YX4-2014/1-PDF Ottawa, Sanctionnée le 4 mars 2014, Projet de loi C-16, deuxième session, 41e législature. 12p.
Titre abrégé: Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley.

URL: Publication électronique pour : --Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence. YX4-2014/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX4-2014-1.pdf PDF. (171 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2014/1-PDF

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 42, le jeudi 6 mars 2014, 2e session, 41e législature. 32p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/42F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-42-fra.pdf PDF. (536 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/42F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 42, Thursday, March 6, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 32p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/42E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-42-eng.pdf PDF. (488 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/42E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 42 (le jeudi 6 mars 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/42-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-42.pdf PDF. (481 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/42-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 43, le mardi 25 mars 2014. 24p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/43-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-43.pdf PDF. (463 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/43-PDF

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 5 (le mercredi 5 février 2014, le jeudi 6 février 2014, le mercredi 12 février 2014). 62p.
Sixième, septième et huitième réunions cocernant : La capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, YC11-412/5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc11/YC11-412-5.pdf PDF. (686 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC11-412/5-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-14, fascicule n° 6 (le mercredi 12 février 2014, le jeudi 13 février 2014). 74p.
Sixième et septième réunions concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-412/6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc17/YC17-412-6.pdf PDF. (779 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-412/6-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
41e législature, 2e session, 2014, fascicule n° 6 (le mercredi 12 février 2014, le jeudi 13 février 2014). 78p.
Neuvième et dixième réunions concernant : L'étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, YC23-412/6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc23/YC23-412-6.pdf PDF. (791 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC23-412/6-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue YC34-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 2e session, 2013-14, fascicule n° 3 (le lundi 27 janvier 2014 (à huis clos), le lundi 3 février 2014, le lundi 10 février 2014). 32p.
Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant : Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion. Y compris : Le deuxième rapport du Comité (Budget pour étude spéciale 2013-2014 - Société Radio-Canada).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles, YC34-412/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc34/YC34-412-3.pdf PDF. (498 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC34-412/3-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 47, le mercredi 12 février 2014, 41e Législature, 2e session. 15p.
Date originale de publication : 2014/02/13; date de publication : 2014/02/28 ; date de publication : 2014/03/12.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/47-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-47.pdf PDF. (102 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/47-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 57, le mercredi 5 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 8p.
Date originale de publication : 2014/03/05, date de publication : 2014/03/06.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/57-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-57.pdf PDF. (69 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/57-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 58, le jeudi 6 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 21p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/58-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-58.pdf PDF. (148 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/58-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 59, le vendredi 7 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 9p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/59-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-59.pdf PDF. (90 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/59-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 45, le lundi 10 février 2014, 2e session, 41e législature. 72p.
Date originale de publication : 2014/02/11; date de publication : 2014/03/07; date de publication : 2014/03/11.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/45F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-45-fra.pdf PDF. (538 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/45F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 45, Monday, February 10, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 72p.
Original published on: 2014/02/11; published on: 2014/03/07; published on: 2014/03/11.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/45E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-45-eng.pdf PDF. (486 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/45E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 58, le jeudi 6 mars 2014, 2e session, 41e législature. 80p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/58F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-58-fra.pdf PDF. (595 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/58F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 58, Thursday, March 6, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 80p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/58E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-58-eng.pdf PDF. (542 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/58E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 59, le vendredi 7 mars 2014, 2e session, 41e législature. 98p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/59F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-59-fra.pdf PDF. (519 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/59F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 59, Friday, March 7, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 98p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/59E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-59-eng.pdf PDF. (481 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/59E-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 59 (le vendredi 7 mars 2014). 60p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/59-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-59.pdf PDF. (348 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/59-PDF
Rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones. pour Numéro de catalogue XC2-411/2-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
1er rapport, 41e législature, deuxième session. --Femmes invisibles - un appel à l'action: pour Numéro de catalogue XC2-411/2-1-1F-PDF un rapport sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées au Canada, La présidente, Stella Ambler. Ottawa, Mars 2014. 100p. Références.
Date originale de publication : 2014/03/07; date de publication : 2014/03/12.

URL: Publication électronique pour : --Femmes invisibles - un appel à l'action: XC2-411/2-1-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc2-411/XC2-411-2-1-1-fra.pdf PDF. (608 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC2-411/2-1-1F-PDF
Report of the Special Committee on Violence Against Indigenous Women. for Catalogue Number XC2-411/2-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
1st Report, 41st Parliament, First Session. --Invisible women - a call to action: for Catalogue Number XC2-411/2-1-1E-PDF a report on missing and murdered indigenous women in Canada, Stella Ambler, Chair. March 2014. 96p. References.
Original published on: 2014/03/07; published on: 2014/03/12.

URL: Electronic Publication for: --Invisible women - a call to action: XC2-411/2-1-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc2-411/XC2-411-2-1-1-eng.pdf PDF. (583 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC2-411/2-1-1E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 12, 2e session, 41e législature (le mercredi 12 février 2014). 20p.
Date originale de publication : 2014/02/21, date de publication : 2014/03/07.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (204 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-412-12F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 12, 2014). 20p.
Original published on: 2014/02/21, published on: 2014/03/07.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-12-eng.pdf PDF. (193 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/2-412-12E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 14, 2e session, 41e législature (le mercredi 26 février 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-14-fra.pdf PDF. (206 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-412-14F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 14, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 26, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-14-eng.pdf PDF. (192 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/2-412-14E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 15, 2e session, 41e législature (le lundi 3 mars 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-15-fra.pdf PDF. (210 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-412-15F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 15, 2nd session, 41st Parliament (Monday, March 3, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-15E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-15-eng.pdf PDF. (201 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/2-412-15E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 16, 2e session, 41e législature (le mercredi 26 février 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-16F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-16-fra.pdf PDF. (191 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC16-1/2-412-16F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 16, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 26, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-16E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-16-eng.pdf PDF. (181 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC16-1/2-412-16E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 17, 2e session, 41e législature (le lundi 3 mars 2014). 6p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-17F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-17-fra.pdf PDF. (105 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC16-1/2-412-17F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 17, 2nd session, 41st Parliament (Monday, March 3, 2014). 6p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-17E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-17-eng.pdf PDF. (104 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC16-1/2-412-17E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 20, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-20F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-20-fra.pdf PDF. (201 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC26-1/2-412-20F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 20, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-20-eng.pdf PDF. (190 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC26-1/2-412-20E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 21, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 février 2014). 26p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-21F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-21-fra.pdf PDF. (229 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC26-1/2-412-21F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 21, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 27, 2014). 26p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-21E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-21-eng.pdf PDF. (211 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC26-1/2-412-21E-PDF
Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 14, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 février 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-412-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-14-fra.pdf PDF. (191 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC27-1/2-412-14F-PDF
Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 14, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 27, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC27-1/2-412-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-14-eng.pdf PDF. (180 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC27-1/2-412-14E-PDF
Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 15, 2e session, 41e législature (le mardi 4 mars 2014). 12p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-412-15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-15-fra.pdf PDF. (142 Ko).

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Numéro de catalogue XC27-1/2-412-15F-PDF
Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 15, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, March 4, 2014). 12p.
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Catalogue Number XC27-1/2-412-15E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 12, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 24p.
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Numéro de catalogue XC34-1/2-412-12F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 24p.
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Catalogue Number XC34-1/2-412-12E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 12, 2e session, 41e législature (le mercredi 26 février 2014). 22p.
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Numéro de catalogue XC39-1/2-412-12F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 26, 2014). 22p.
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Catalogue Number XC39-1/2-412-12E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 13, 2e session, 41e législature (le lundi 3 mars 2014). 22p.
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Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 13, 2nd session, 41st Parliament (Monday, March 3, 2014). 22p.
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Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 14, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 16p.
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Numéro de catalogue XC49-1/2-412-14F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 14, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 16p.
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Catalogue Number XC49-1/2-412-14E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 15, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 14p.
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Numéro de catalogue XC49-1/2-412-15F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 15, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 14p.
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Catalogue Number XC49-1/2-412-15E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 16, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 février 2014). 22p.
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Numéro de catalogue XC49-1/2-412-16F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 16, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 27, 2014). 22p.
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Catalogue Number XC49-1/2-412-16E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 13, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 22p.
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Numéro de catalogue XC50-1/2-412-13F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 13, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-412-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-13-eng.pdf PDF. (199 KB).

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Catalogue Number XC50-1/2-412-13E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 14, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 février 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-412-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-14-fra.pdf PDF. (220 Ko).

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Numéro de catalogue XC50-1/2-412-14F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 14, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 27, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-412-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-14-eng.pdf PDF. (207 KB).

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Catalogue Number XC50-1/2-412-14E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 17, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-412-17F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-17-fra.pdf PDF. (205 Ko).

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Numéro de catalogue XC59-1/2-412-17F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 17, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-1/2-412-17E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-17-eng.pdf PDF. (191 KB).

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Catalogue Number XC59-1/2-412-17E-PDF
Rapport du Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
Premier rapport, 41e législature, 2e session. --Les programmes d'enseignement du français langue seconde au Canada - état des lieux, pour Numéro de catalogue XC60-1/1-412-1F-PDF Le président: L'hon. Michael D. Chong. Ottawa, Février 2014. 76p.
Date originale de publication : 2014/02/27; date de publication : 2014/03/11.

URL: Publication électronique pour : --Les programmes d'enseignement du français langue seconde au Canada - état des lieux, XC60-1/1-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-1-412-1-fra.pdf PDF. (722 Ko).

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Numéro de catalogue XC60-1/1-412-1F-PDF
Report of the Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
First report, 2nd session, 41st Parliament. --The state of French second-language education programs in Canada, for Catalogue Number XC60-1/1-412-1E-PDF Chair: Hon. Michael D. Chong. Ottawa, February 2014. 68p.
Original published on: 2014/02/27; published on: 2014/03/11.

URL: Electronic Publication for: --The state of French second-language education programs in Canada, XC60-1/1-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-1-412-1-eng.pdf PDF. (617 KB).

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Catalogue Number XC60-1/1-412-1E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 13, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 février 2014). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-412-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-13-fra.pdf PDF. (165 Ko).

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Numéro de catalogue XC60-1/2-412-13F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 13, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 27, 2014). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-412-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-13-eng.pdf PDF. (158 KB).

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Catalogue Number XC60-1/2-412-13E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 16, 2e session, 41e législature (le mardi 4 mars 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-16F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-16-fra.pdf PDF. (205 Ko).

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Numéro de catalogue XC62-1/2-412-16F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 16, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, March 4, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-16E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-16-eng.pdf PDF. (193 KB).

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Catalogue Number XC62-1/2-412-16E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 14, 2e session, 41e législature (le mercredi 26 février 2014). 22p.
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Numéro de catalogue XC64-1/2-412-14F-PDF
Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 14, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 26, 2014). 22p.
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Catalogue Number XC64-1/2-412-14E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 13, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 18p.
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Numéro de catalogue XC66-1/2-412-13F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 13, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 18p.
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Catalogue Number XC66-1/2-412-13E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 14, 2e session, 41e législature (le mardi 4 mars 2014). 12p.
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Numéro de catalogue XC66-1/2-412-14F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 14, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, March 4, 2014). 12p.
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Catalogue Number XC66-1/2-412-14E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 13, 2e session, 41e législature (le lundi 24 février 2014). 22p.
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Numéro de catalogue XC71-1/2-412-13F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 13, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 24, 2014). 22p.
Original published on: 2014/03/06, published on: 2014/03/07.

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Catalogue Number XC71-1/2-412-13E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 14, 2e session, 41e législature (le mercredi 26 février 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-14-fra.pdf PDF. (206 Ko).

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Numéro de catalogue XC71-1/2-412-14F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 14, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 26, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-14-eng.pdf PDF. (185 KB).

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Catalogue Number XC71-1/2-412-14E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 15, 2e session, 41e législature (le lundi 3 mars 2014). 26p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-15-fra.pdf PDF. (233 Ko).

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Numéro de catalogue XC71-1/2-412-15F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 15, 2nd session, 41st Parliament (Monday, March 3, 2014). 26p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-15E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-15-eng.pdf PDF. (221 KB).

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Catalogue Number XC71-1/2-412-15E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 13, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-412-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-13-fra.pdf PDF. (220 Ko).

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Numéro de catalogue XC73-1/2-412-13F-PDF
Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 13, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 24p.
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Catalogue Number XC73-1/2-412-13E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 14, 2e session, 41e législature (le mardi 4 mars 2014). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-412-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-14-fra.pdf PDF. (110 Ko).

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Numéro de catalogue XC73-1/2-412-14F-PDF
Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 14, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, March 4, 2014). 8p.
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Catalogue Number XC73-1/2-412-14E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 19, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-412-19F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-19-fra.pdf PDF. (220 Ko).

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Numéro de catalogue XC75-1/2-412-19F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 19, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-412-19E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-19-eng.pdf PDF. (208 KB).

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Catalogue Number XC75-1/2-412-19E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 12, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (210 Ko).

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Numéro de catalogue XC76-1/2-412-12F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-12-eng.pdf PDF. (197 KB).

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Catalogue Number XC76-1/2-412-12E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 14, 2e session, 41e législature (le mardi 4 mars 2014). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-14-fra.pdf PDF. (152 Ko).

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Numéro de catalogue XC76-1/2-412-14F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 14, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, March 4, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-14-eng.pdf PDF. (148 KB).

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Catalogue Number XC76-1/2-412-14E-PDF
Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 14, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-412-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-14-fra.pdf PDF. (191 Ko).

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Numéro de catalogue XC78-1/2-412-14F-PDF
Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 14, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC78-1/2-412-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-14-eng.pdf PDF. (181 KB).

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Publications ministérielles

Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

Les innovateurs enracinés dans la science: pour Numéro de catalogue A72-120/2013F histoire de la Direction générale de la recherche de 1986 à 2011, éditeurs : Yvon Martel, Jean-Marc Deschênes et Nathalie Corbeil. Ottawa, c2013. 442p. Index, organigrammes, photographies, références. 23cm. Couverture souple. (No d’AAC 12151F )
Le n° de catalogue (A72-120/2013F-PDF) et l'ISBN (978-0-660-21414-6) pour l'édition PDF ont été incorrectement copiés dans cette édition imprimée.

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ISBN 978-0-660-21415-3

Numéro de catalogue A72-120/2013F
The innovators rooted in science: for Catalogue Number A72-120/2013E the history of Research Branch from 1986 to 2011, editors: Yvon Martel, Jean-Marc Deschênes and Nathalie Corbeil. Ottawa, c2013. 407p. Index, organization charts, photographs, references. 23cm. Softcover. (AAFC No. 12151E)
The catalogue number (A72-120/2013E-PDF) and ISBN (978-1-100-22857-0) for the PDF edition have been incorrectly copied in this print edition.

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ISBN 978-1-100-22858-7

Catalogue Number A72-120/2013E

Anciens Combattants Canada

Anciens Combattants Canada, rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue V1-5F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-4183 Électronique.
2014-2015. 72p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Anciens Combattants Canada, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. V1-5/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acc-vac/V1-5-2014-fra.pdf PDF. (793 Ko).

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Numéro de catalogue V1-5/2014F-PDF
Veterans Affairs Canada, report on plans and priorities. for Catalogue Number V1-5E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-4175 Electronic.
2014-15. 66p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Veterans Affairs Canada, 2014-15 report on plans and priorities. V1-5/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acc-vac/V1-5-2014-eng.pdf PDF. (735 KB).

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Catalogue Number V1-5/2014E-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 7 mars 2014. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2014-3-7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB12-4-2014-3-7.pdf PDF. (543 Ko).

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Numéro de catalogue FB12-4/2014-3-7-PDF
Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2014-10. --Macroeconomic experiences and risk taking of Euro area households, for Catalogue Number FB3-2/114-10E-PDF by Miguel Ampudia and Michael Ehrmann. Ottawa, March 2014. 39p. Graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Macroeconomic experiences and risk taking of Euro area households, FB3-2/114-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB3-2-114-10-eng.pdf PDF. (520 KB).

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Catalogue Number FB3-2/114-10E-PDF
Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2014-8. --Rollover risk and the maturity transformation function of banks, for Catalogue Number FB3-2/114-8E-PDF by Teodora Paligorova and João A. C. Santos. Ottawa, March 2014. 53p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Rollover risk and the maturity transformation function of banks, FB3-2/114-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB3-2-114-8-eng.pdf PDF. (268 KB).

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Catalogue Number FB3-2/114-8E-PDF
Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2014-9. --Labor market participation, unemployment and monetary policy, for Catalogue Number FB3-2/114-9E-PDF by Alessia Campolmi and Stefano Gnocchi. Ottawa, March 2014. 59p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Labor market participation, unemployment and monetary policy, FB3-2/114-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB3-2-114-9-eng.pdf PDF. (463 KB).

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Catalogue Number FB3-2/114-9E-PDF

Bureau du Conseil privé

Rapport sur les plans et les priorités - Bureau du Conseil privé. pour Numéro de catalogue CP1-6F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-3756 Électronique.
2014-2015. 54p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bureau du Conseil privé, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. CP1-6/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bcp-pco/CP1-6-2014-fra.pdf PDF. (402 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CP1-6/2014F-PDF
Report on plans and priorities - Privy Council Office. for Catalogue Number CP1-6E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-3748 Electronic.
2014-2015. 50p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Privy Council Office, 2014-15 report on plans and priorities. CP1-6/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bcp-pco/CP1-6-2014-eng.pdf PDF. (367 KB).

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Catalogue Number CP1-6/2014E-PDF

Bureau du directeur parlementaire du budget

Budget supplémentaire des dépenses (C). pour Numéro de catalogue YN2-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. Le 22 mars 2013. 15p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013, YN2-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/dpb-pbo/YN2-2-2013-fra.pdf PDF. (225 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YN2-2/2013F-PDF
Supplementary estimates (C). for Catalogue Number YN2-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-2013. March 22, 2013. 14p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Supplementary estimates (C) 2012-13. YN2-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/dpb-pbo/YN2-2-2013-eng.pdf PDF. (211 KB).

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Catalogue Number YN2-2/2013E-PDF
Budget supplémentaire des dépenses (C). pour Numéro de catalogue YN2-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. Le 24 février 2014. 8p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014, YN2-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/dpb-pbo/YN2-2-2014-fra.pdf PDF. (170 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YN2-2/2014F-PDF
Supplementary estimates (C). for Catalogue Number YN2-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-2014. February 24, 2014. 8p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Supplementary estimates (C) 2013-14. YN2-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/dpb-pbo/YN2-2-2014-eng.pdf PDF. (170 KB).

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Catalogue Number YN2-2/2014E-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Statistiques mensuelles sur les événements maritimes. pour Numéro de catalogue TU2-9F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Novembre 2013. 3p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements maritimes. TU2-9/2013-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU2-9-2013-11-fra.pdf PDF. (89 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU2-9/2013-11F-PDF
Monthly marine occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-9E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
November 2013. 3p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly marine occurrence statistics. TU2-9/2013-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU2-9-2013-11-eng.pdf PDF. (88 KB).

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Catalogue Number TU2-9/2013-11E-PDF
Statistiques mensuelles sur les événements maritimes. pour Numéro de catalogue TU2-9F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Décembre 2013. 3p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements maritimes. TU2-9/2013-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU2-9-2013-12-fra.pdf PDF. (90 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU2-9/2013-12F-PDF
Monthly marine occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-9E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
December 2013. 3p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly marine occurrence statistics. TU2-9/2013-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU2-9-2013-12-eng.pdf PDF. (88 KB).

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Catalogue Number TU2-9/2013-12E-PDF

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du surintendant des institutions financières, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue IN3-28F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-3314 Électronique.
2014-2015. 53p. Graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bureau du surintendant des institutions financières - 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. IN3-28/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN3-28-2014-fra.pdf PDF. (1018 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue IN3-28/2014F-PDF
Office of the Superintendent of Financial Institutions, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number IN3-28E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-3306 Electronic.
2014-2015. 51p. Graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Superintendent of Financial Institutions, 2014-15 report on plans and priorities. IN3-28/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN3-28-2014-eng.pdf PDF. (1.08 MB).

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Catalogue Number IN3-28/2014E-PDF

Bureau du vérificateur général du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue FA1-19F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-5465 Électronique.
2014-2015. 33p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bureau du vérificateur général du Canada, rapport sur les plans et les priorités 2014-2015. FA1-15/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bvg-oag/FA1-15-2014-fra.pdf PDF. (652 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FA1-15/2014F-PDF
Report on plans and priorities, Office of the Auditor General. for Catalogue Number FA1-19E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-5457 Electronic.
2014-2015. 33p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Auditor General, 2014-15 report on plans and priorities. FA1-15/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bvg-oag/FA1-15-2014-eng.pdf PDF. (590 KB).

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Catalogue Number FA1-15/2014E-PDF

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue FD2-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-6259 Électronique.
2014-2015. 43p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada - 2014-2015, rapport sur les plans et les priorités. FD2-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/canafe-fintrac/FD2-2-2014-fra.pdf PDF. (318 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FD2-2/2014F-PDF
Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada ... report on plans and priorities. for Catalogue Number FD2-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-6240 Electronic.
2014-2015. 43p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada - 2014-15 report on plans and priorities. FD2-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/canafe-fintrac/FD2-2-2014-eng.pdf PDF. (328 KB).

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Catalogue Number FD2-2/2014E-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

Citoyenneté et Immigration Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue Ci1-16F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-5929 Électronique.
2014-2015. 85p. Figure, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Citoyenneté et Immigration Canada - rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015. Ci1-16/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cic/Ci1-16-2014-fra.pdf PDF. (1.44 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Ci1-16/2014F-PDF
Citizenship and Immigration Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number Ci1-16E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-5910 Electronic.
2014-2015. 81p. Fig., graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Citizenship and Immigration Canada - report on plans and priorities 2014–15. Ci1-16/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cic/Ci1-16-2014-eng.pdf PDF. (1.32 MB).

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Catalogue Number Ci1-16/2014E-PDF

Comité externe d'examen des griefs militaires

Comité externe d'examen des griefs militaires, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue DG2-4F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-4361 Électronique.
2014-2015. 31p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Comité externe d'examen des griefs militaires, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. DG2-4/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ceegm-mgerc/DG2-4-2014-fra.pdf PDF. (2.04 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue DG2-4/2014F-PDF
Military Grievances External Review Committee, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number DG2-4E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-4353 Electronic.
2014-2015. 31p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Military Grievances External Review Committee, 2014-15 report on plans and priorities. DG2-4/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ceegm-mgerc/DG2-4-2014-eng.pdf PDF. (1.85 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number DG2-4/2014E-PDF

Commissariat à l'information du Canada

Commissariat à l'information du Canada, rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue IP1-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-5902 Électronique.
2014-2015. 31p. Glossaire, graphique, organigramme, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commissariat à l’information du Canada, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. IP1-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ci-oic/IP1-2-2014-fra.pdf PDF. (248 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue IP1-2/2014F-PDF
Office of the Information Commissioner of Canada, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number IP1-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-5899 Electronic.
2014-15. 29p. Glossary, graph, organization chart, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Information Commissioner of Canada, 2014-15 report on plans and priorities. IP1-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ci-oic/IP1-2-2014-eng.pdf PDF. (296 KB).

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Catalogue Number IP1-2/2014E-PDF

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue PG1-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-3659 Électronique.
2014-2015. 29p. Graphique, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. PG1-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ispc-psic/PG1-2-2014-fra.pdf PDF. (228 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PG1-2/2014F-PDF
Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number PG1-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-3640 Electronic.
2014-15. 27p. Graph, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada, 2014-15 report on plans and priorities. PG1-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ispc-psic/PG1-2-2014-eng.pdf PDF. (224 KB).

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Catalogue Number PG1-2/2014E-PDF

Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Commissariat à la magistrature fédérale Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue J41-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-3918 Électronique.
2014-2015. 45p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commissariat à la magistrature fédérale Canada, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. J41-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cmf-fja/J41-2-2014-fra.pdf PDF. (1.08 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue J41-2/2014F-PDF
Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number J41-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-390X Electronic.
2014-15. 41p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada, 2014-15 report on plans and priorities. J41-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cmf-fja/J41-2-2014-eng.pdf PDF. (984 KB).

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Catalogue Number J41-2/2014E-PDF

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue IP51-3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-4957 Électronique.
2014-2015. 38p. Graphique, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. IP51-3/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/priv/IP51-3-2014-fra.pdf PDF. (664 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue IP51-3/2014F-PDF
Office of the Privacy Commissioner of Canada, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number IP51-3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-4957 Electronic.
2014-2015. 32p. Graph, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Privacy Commissioner of Canada, 2014-15 report on plans and priorities. IP51-3/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/priv/IP51-3-2014-eng.pdf PDF. (513 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number IP51-3/2014E-PDF

Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne des droits de la personne, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue HR2-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-5570 Électronique.
2014-2015. 35p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission canadienne des droits de la personne, rapport sur les plans et les priorités 2014-2015. HR2-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccdp-chrc/HR2-2-2014-fra.pdf PDF. (412 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HR2-2/2014F-PDF
Canadian Human Rights Commission, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number HR2-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-5562 Electronic.
2014-2015. 31p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Human Rights Commission, report on plans and priorities 2014-15. HR2-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccdp-chrc/HR2-2-2014-eng.pdf PDF. (400 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HR2-2/2014E-PDF

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Conformité et application de la loi: pour Numéro de catalogue CC172-103/2014F-PDF sanctions administratives pécuniaires. Édition 1.0. Ottawa, Mars 2014. 14p. Glossaire, tableaux. (REGDOC-3.5.2) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Conformité et application de la loi: CC172-103/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccsn-cnsc/CC172-103-2014-fra.pdf PDF. (243 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21787-1

Numéro de catalogue CC172-103/2014F-PDF
Compliance and enforcement: for Catalogue Number CC172-103/2014E-PDF administrative monetary penalties. Version 1.0. Ottawa, March 2014. 13p. Glossary, tables. (REGDOC-3.5.2) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Compliance and enforcement: CC172-103/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccsn-cnsc/CC172-103-2014-eng.pdf PDF. (236 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23239-3

Catalogue Number CC172-103/2014E-PDF

Commission de la capitale nationale

Plan directeur de la Ceinture de verdure de la capitale du Canada. pour Numéro de catalogue W93-32/2013F-PDF Ottawa, 2013. 202p. Cartes, photographies. Électronique.
«Ce second Plan directeur fait appel à encore plus de leadership et à un engagement soutenu pour faire valoir les possibilités et les services assurés par la Ceinture de verdure.»--Page 8 de 202.

URL: Publication électronique pour : Plan directeur de la Ceinture de verdure de la capitale du Canada. W93-32/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccn-ncc/W93-32-2013-fra.pdf PDF. (38.28 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21729-1

Numéro de catalogue W93-32/2013F-PDF
Canada’s capital greenbelt master plan. for Catalogue Number W93-32/2013E-PDF Ottawa, 2013. 196p. Maps, photographs. Electronic.
"This second Master Plan calls for more leadership and determination to enhance the benefits and services provided by the Greenbelt."--Page 8 of 196.

URL: Electronic Publication for: Canada’s capital greenbelt master plan. W93-32/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccn-ncc/W93-32-2013-eng.pdf PDF. (44.49 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23179-2

Catalogue Number W93-32/2013E-PDF

Commission des champs de bataille nationaux

Commission des champs de bataille nationaux, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue CH58-2/2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-3608 Électronique.
2014-2015. 39p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission des champs de bataille nationaux, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. CH58-2/2-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccbn-nbc/CH58-2-2-2014-fra.pdf PDF. (244 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH58-2/2-2014F-PDF
National Battlefields Commission, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number CH58-2/2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-3616 Electronic.
2014-15. 37p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: The National Battlefields Commission, 2014-15 report on plans and priorities. CH58-2/2-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccbn-nbc/CH58-2-2-2014-eng.pdf PDF. (209 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CH58-2/2-2014E-PDF

Commission des plaintes du public contre la GRC

Commission des plaintes du public contre la GRC - ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue JS77-3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-5309 Électronique.
2014-2015. 29p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission des plaintes du public contre la GRC - 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. JS77-3/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/grc-rcmp/JS77-3-2014-fra.pdf PDF. (431 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JS77-3/2014F-PDF
Commission for Public Complaints Against the RCMP, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number JS77-3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-5295 Electronic.
2014-15. 29p. Glossary, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Commission for Public Complaints Against the RCMP - 2014-15 report on plans and priorities. JS77-3/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/grc-rcmp/JS77-3-2014-eng.pdf PDF. (454 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number JS77-3/2014E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2014 CCRI 708, le 14 janvier 2014. --Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et St. John's International Airport Authority, intimée. pour Numéro de catalogue LR12-2/2014-708F-PDF Ottawa. 20p. (Dossier du Conseil : 29170-C)
URL: Publication électronique pour : --Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et St. John's International Airport Authority, intimée. LR12-2/2014-708F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-708-fra.pdf PDF. (306 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2014-708F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2014 CIRB 708, January 14, 2014. --Public Service Alliance of Canada, applicant, and St. John's International Airport Authority, respondent. for Catalogue Number LR12-2/2014-708E-PDF Ottawa. 17p. (Board File: 29170-C)
URL: Electronic Publication for: --Public Service Alliance of Canada, applicant, and St. John's International Airport Authority, respondent. LR12-2/2014-708E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-708-eng.pdf PDF. (226 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number LR12-2/2014-708E-PDF
Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2014 CCRI 710, le 31 janvier 2014. --Anthony David Scott, Jennifer Thacker, Katarina Sliacky et Ada Li, plaignants, et Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, intimée, et United Airlines, inc., employeur. pour Numéro de catalogue LR12-2/2014-710F-PDF Ottawa. 38p. (Dossier du Conseil : 29151-C)
URL: Publication électronique pour : --Anthony David Scott, Jennifer Thacker, Katarina Sliacky et Ada Li, plaignants, et Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, intimée, et United Airlines, inc., employeur. LR12-2/2014-710F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-710-fra.pdf PDF. (423 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2014-710F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2014 CIRB 710, January 31, 2014. --Anthony David Scott, Jennifer Thacker, Katarina Sliacky and Ada Li, complainants, and International Association of Machinists and Aerospace Workers, respondent, and United Airlines Inc., employer. for Catalogue Number LR12-2/2014-710E-PDF Ottawa. 34p. (Board File: 29151-C)
URL: Electronic Publication for: --Anthony David Scott, Jennifer Thacker, Katarina Sliacky and Ada Li, complainants, and International Association of Machinists and Aerospace Workers, respondent, and United Airlines Inc., employer. LR12-2/2014-710E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-710-eng.pdf PDF. (391 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number LR12-2/2014-710E-PDF
Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2014 CCRI 712, le 5 février 2014. --Jordan Rooley, requérant, et Syndicat international des travailleurs unis de la métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de l'énergie, des services et industries connexes (Syndicat des Métallos), intimé, et Banque Canadienne Impériale de Commerce, employeur. pour Numéro de catalogue LR12-2/2014-712F-PDF Ottawa. 14p. (Dossier du Conseil : 30254-C)
URL: Publication électronique pour : --Jordan Rooley, requérant, et Syndicat international des travailleurs unis de la métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de l'énergie, des services et industries connexes (Syndicat des Métallos), intimé, et Banque Canadienne Impériale de Commerce, employeur. LR12-2/2014-712F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-712-fra.pdf PDF. (273 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2014-712F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2014 CIRB 712, February 5, 2014. --Jordan Rooley, applicant, and United Steel, Paper and Forestry, Rubber, Manufacturing, Energy, Allied Industrial and Service Workers International Union (United Steelworkers), respondent, and Canadian Imperial Bank of Commerce, employer. for Catalogue Number LR12-2/2014-712E-PDF Ottawa. 13p. (Board File: 30254-C)
URL: Electronic Publication for: --Jordan Rooley, applicant, and United Steel, Paper and Forestry, Rubber, Manufacturing, Energy, Allied Industrial and Service Workers International Union (United Steelworkers), respondent, and Canadian Imperial Bank of Commerce, employer. LR12-2/2014-712E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-712-eng.pdf PDF. (264 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number LR12-2/2014-712E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue LR2-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-5740 Électronique.
2014-2015. 34p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Conseil canadien des relations industrielles, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. LR2-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR2-2-2014-fra.pdf PDF. (569 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR2-2/2014F-PDF
Canada Industrial Relations Board, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number LR2-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-5732 Electronic.
2014-2015. 34p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Industrial Relations Board, 2014-15 report on plans and priorities. LR2-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR2-2-2014-eng.pdf PDF. (461 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number LR2-2/2014E-PDF

Conseil national de recherches

Conseil national de recherches Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue NR1-6F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-4787 Électronique.
2014-2015. 59p. Graphique, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Conseil national de recherches Canada, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. NR1-6/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cnrc-nrc/NR1-6-2014-fra.pdf PDF. (1.16 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NR1-6/2014F-PDF
National Research Council Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number NR1-6E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-4779 Electronic.
2014-15. 50p. Graph, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: National Research Council Canada, 2014-15 report on plans and priorities. NR1-6/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cnrc-nrc/NR1-6-2014-eng.pdf PDF. (1.09 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NR1-6/2014E-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue BC9-12F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-3454 Électronique.
2014-2015. 48p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. BC9-12/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/crtc/BC9-12-2014-fra.pdf PDF. (296 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BC9-12/2014F-PDF
Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number BC9-12E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-3446 Electronic.
2014-2015. 48p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission - 2014-2015 report on plans and priorities. BC9-12/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/crtc/BC9-12-2014-eng.pdf PDF. (356 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number BC9-12/2014E-PDF

Cour fédérale

Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713
Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.

120, 2013, Vol. 4, 3e fascicule. [9], 471-681, D9-D10, F9-F11, lxxxip.

29,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-2/2013-4-3

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue JU7-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-4949 Électronique.
2014-2015. 44p. Graphique, organigramme, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Cour suprême du Canada, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. JU7-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU7-2-2014-fra.pdf PDF. (741 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU7-2/2014F-PDF
Supreme Court of Canada, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number JU7-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-4930 Electronic.
2014-2015. 44p. Graph, organization chart, tables.
URL: Electronic Publication for: Supreme Court of Canada, 2014-15 report on plans and priorities. JU7-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU7-2-2014-eng.pdf PDF. (762 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number JU7-2/2014E-PDF

Défense nationale

Le Journal de l'Armée du Canada. pour Numéro de catalogue D12-11F-PDF Trimestriel. [publié par le] Commandement de la Force terrestre. Kingston (Ontario). ISSN 1712-9753 Électronique.
Fait suite au Bulletin de doctrine et d'instruction de l'Armée de terre (ISSN 1912-3256).

L'ISSN (1713-773X) de l'édition imprimée bilingue a été copié dans l'édition PDF.

Vol. 15.1, printemps 2013. 107p. Figures, photographies.
URL: Publication électronique pour : Le journal de l'Armée du Canada, D12-11/15-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D12-11-15-1-fra.pdf PDF. (7.22 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-11/15-1F-PDF
The Canadian Army journal. for Catalogue Number D12-11E-PDF Quarterly. [issued by] Land Force Command. Kingston, Ontario. ISSN 1712-9745 Electronic.
Continues The Army doctrine and training bulletin (ISSN 1912-3248).

The ISSN (1713-773X) of the bilingual print edition has been copied in the PDF edition.

Vol. 15.1, Spring 2013. 103p. Figs., photographs.
URL: Electronic Publication for: The Canadian Army journal. D12-11/15-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D12-11-15-1-eng.pdf PDF. (7.48 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number D12-11/15-1E-PDF
Réseaux de l’avenir: pour Numéro de catalogue D2-327/2013F un concept pour l’Armée de terre de demain, [par] Centre de guerre terrestre de l'Armée canadienne. Kingston (Ontario), 2013. 100p. Bibliographie, figures (certaines en couleur), glossaire, photographies. 23cm. Couverture souple. (IDDN-NDID B-GL-007-000/JP-006)

Gratuit.

ISBN 978-0-660-21574-7

Numéro de catalogue D2-327/2013F
Future networks: for Catalogue Number D2-327/2013E a concept for the army of tomorrow, [by] Canadian Army Land Warfare Centre. Kingston, Ontario, 2013. 88p. Bibliography, figs. (some coloured), glossary, photographs. 23cm. Softcover. (IDDN-NDID B-GL-007-000/JP-005)

Free.

ISBN 978-1-100-23023-8

Catalogue Number D2-327/2013E

Emploi et Développement social Canada

Emploi et Développement social Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue Em1-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-5287 Électronique.
2014-2015. 100p. Figure, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Emploi et Développement social Canada - rapport sur les plans et les priorités 2014-2015. Em1-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em1-1-2014-fra.pdf PDF. (1012 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Em1-1/2014F-PDF
Employment and Social Development Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number Em1-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-5279 Electronic.
2014-2015. 88p. Fig., tables.
URL: Electronic Publication for: Employment and Social Development Canada - 2014-15 report on plans and priorities. Em1-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em1-1-2014-eng.pdf PDF. (938 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Em1-1/2014E-PDF
Bulletin du marché du travail autochtone. pour Numéro de catalogue Em14-1F-PDF Semestriel. Gatineau (Québec). ISSN 1929-865X Électronique.
En tête du titre: Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones.
Le nom du ministère « Ressources humaines et Développement des compétences Canada » a changé avec volume 3, numéro 1.

Vol. 3, n° 1, automne 2013. 50p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux. (CA-614-11-13F)
URL: Publication électronique pour : Bulletin du marché du travail autochtone. Em14-1/3-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em14-1-3-1-fra.pdf PDF. (3.46 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Em14-1/3-1F-PDF
Aboriginal labour market bulletin. for Catalogue Number Em14-1E-PDF Semi-annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1929-8641 Electronic.
At head of title: Aboriginal Skills and Employment Training Strategy.
Department name changed from Human Resources and Skills Development Canada with volume 3, issue 1.

Vol. 3, issue 1, Fall 2013. 50p. Graphs, maps, tables. (CA-614-11-13E)
URL: Electronic Publication for: Aboriginal labour market bulletin. Em14-1/3-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em14-1-3-1-eng.pdf PDF. (3.26 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Em14-1/3-1E-PDF

Environnement Canada

Rapport sur le rendement - avis de planification de la prévention de la pollution pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques à l'égard de l'isoprène. pour Numéro de catalogue En14-134/2014F-PDF Ottawa, [2013]. 6p. Figure, graphiques. Électronique.
«Dernière mise à jour : décembre 2013».

URL: Publication électronique pour : Rapport sur le rendement - avis de planification de la prévention de la pollution pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques à l'égard de l'isoprène. En14-134/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-134-2014-fra.pdf PDF. (504 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21886-1

Numéro de catalogue En14-134/2014F-PDF
Performance report - Pollution Prevention Planning Notice for the Synthetic Rubber Manufacturing Sector in respect of isoprene. for Catalogue Number En14-134/2014E-PDF Ottawa, [2013]. 5p. Fig., graphs. Electronic.
"Last updated: December 2013".

URL: Electronic Publication for: Performance report - Pollution Prevention Planning Notice for the Synthetic Rubber Manufacturing Sector in respect of isoprene. En14-134/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-134-2014-eng.pdf PDF. (511 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23339-0

Catalogue Number En14-134/2014E-PDF
Environnement Canada, rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue En1-49F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-5686 Électronique.
2014-2015. 95p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Environnement Canada, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. En1-49/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En1-49-2014-fra.pdf PDF. (2.14 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En1-49/2014F-PDF
Environment Canada, report on plans and priorities. for Catalogue Number En1-49E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-5694 Electronic.
2014-2015. 85p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Environment Canada, 2014-15 report on plans and priorities. En1-49/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En1-49-2014-eng.pdf PDF. (2.14 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En1-49/2014E-PDF
État des Grands Lacs. pour Numéro de catalogue En161-3/1F-PDF Biennal. par le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis ; préparé par Environnement Canada et l'Environmental Protection Agency des États-Unis. Ottawa. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

2011. [2014]. 583p. Figures, tableaux. (EPA 950-R-13-002)
URL: Publication électronique pour : État des Grands Lacs 2011, En161-3/1-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En161-3-1-2011-fra.pdf PDF. (25.49 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En161-3/1-2011F-PDF
State of the Great Lakes. for Catalogue Number En161-3/1E-PDF Biennial. by the Governments of Canada and the The United States of America ; prepared by Environment Canada and the U.S. Environmental Protection Agency. Ottawa. Electronic.
2011. [2014]. 555p. Figs., tables. (EPA 950-R-13-002)
URL: Electronic Publication for: State of the Great Lakes 2011. En161-3/1-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En161-3-1-2011-eng.pdf PDF. (19.83 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En161-3/1-2011E-PDF

Service canadien de la faune

Série de rapports techniques. pour Numéro de catalogue CW69-5F Ottawa. (Abstract in English.) ISSN 0831-6481
Titre de renvoi: Rapports techniques.

529. --Connaissances écologiques locales des haltes migratoires de l'oie dans l'ouest de l'Arctique canadien, pour Numéro de catalogue CW69-5/529F [par] Blake Bartzen. Ottawa, 2014. vi, 26p. Cartes en couleur, références, tableau. 28cm. Couverture souple.

Gratuit.

ISBN 978-0-660-21775-8

Numéro de catalogue CW69-5/529F
Technical report series. for Catalogue Number CW69-5E Irregular. Ottawa. (Résumé en français) ISSN 0831-6481
Variant title: Technical reports.

529. --Local ecological knowledge of staging areas for Geese in the western Canadian Arctic, for Catalogue Number CW69-5/529E [by] Blake Bartzen. Ottawa, 2014. vi, 23p. Coloured maps, references, table. 28cm. Softcover.

Free.

ISBN 978-1-100-23227-0

Catalogue Number CW69-5/529E

Exportation et développement Canada

Moniteur des exportations. pour Numéro de catalogue ED3-2F-PDF Mensuel. [Publié par le] Centre d'information économique et politique. Ottawa. Électronique.
Mars 2014. 2p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Moniteur des exportations, ED3-2/2014-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2014-3-fra.pdf PDF. (126 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue ED3-2/2014-3F-PDF
Export performance monitor. for Catalogue Number ED3-2E-PDF Monthly. [Issued by the] Economic & Political Intelligence Centre. Ottawa. Electronic.
March 2014. 2p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Export performance monitor. ED3-2/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2014-3-eng.pdf PDF. (124 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number ED3-2/2014-3E-PDF

Finances Canada

Ministère des Finances Canada, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue F1-40F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-5376 Électronique.
2014-2015. 67p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Ministère des Finances Canada - 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. F1-40/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F1-40-2014-fra.pdf PDF. (990 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F1-40/2014F-PDF
Department of Finance Canada, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number F1-40E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-5368 Electronic.
2014-2015. 61p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Department of Finance Canada - 2014-15 report on plans and priorities. F1-40/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F1-40-2014-eng.pdf PDF. (905 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F1-40/2014E-PDF

Gendarmerie royale du Canada

Comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques, rapport annuel. pour Numéro de catalogue JS61-13F-PDF Annuel. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport annuel du comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques.

2012-2013. 20p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel du comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques, 2012-2013. JS61-13/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/grc-rcmp/JS61-13-2013-fra.pdf PDF. (874 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JS61-13/2013F-PDF
National DNA Data Bank Advisory Committee, annual report. for Catalogue Number JS61-13E-PDF Annual. Electronic.
2012-2013. 19p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: National DNA Data Bank Advisory Committee, annual report 2012-2013. JS61-13/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/grc-rcmp/JS61-13-2013-eng.pdf PDF. (858 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number JS61-13/2013E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 10, le samedi 8 mars 2014. 41p. Index.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-10.pdf PDF. (1.29 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/148-10-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Veille touristique mondiale - Japon, rapport sommaire. pour Numéro de catalogue Iu83-18F-PDF Annuel. Vancouver. Électronique.
2013. 28p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Veille touristique mondiale - rapport sommaire 2013 sur le Japon. Iu83-18/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu83-18-2013-fra.pdf PDF. (5.81 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu83-18/2013F-PDF
Global Tourism Watch - Japan, summary report. for Catalogue Number Iu83-18E-PDF Annual. Vancouver. Electronic.
2013. 21p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Global Tourism Watch - 2013 Japan summary report. Iu83-18/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu83-18-2013-eng.pdf PDF. (5.74 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu83-18/2013E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 142, n° 10. Le 11 mars 2014. 227p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-10.pdf PDF. (2033 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/142-10-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 61, n° 3098, 12 mars 2014. 237p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3098-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3098.pdf PDF. (6422 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/61-3098-PDF

Office des technologies industrielles

Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense - faits saillants du programme. pour Numéro de catalogue Iu156-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-6437 Électronique.
2012-2013. 29p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense - faits saillants du programme 2012-2013. Iu156-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu156-1-2013-fra.pdf PDF. (334 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu156-1/2013F-PDF
Strategic Aerospace and Defence Initiative - program highlights. for Catalogue Number Iu156-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-6429 Electronic.
2012-2013. 26p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Strategic Aerospace and Defence Initiative - program highlights 2012-2013. Iu156-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu156-1-2013-eng.pdf PDF. (418 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu156-1/2013E-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue MR1-28F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-3810 Électronique.
2014-2015. 43p. Figures, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Instituts de recherche en santé du Canada, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. MR1-28/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR1-28-2014-fra.pdf PDF. (1.11 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR1-28/2014F-PDF
Canadian Institutes of Health Research, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number MR1-28E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-3802 Electronic.
2014-15. 41p. Figs., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Institutes of Health Research, 2014-15 report on plans and priorities. MR1-28/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR1-28-2014-eng.pdf PDF. (1.09 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number MR1-28/2014E-PDF

Justice Canada

Rapport sur les plans et les priorités - Ministère de la Justice Canada. pour Numéro de catalogue J1-13F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-3993 Électronique.
Légères variantes dans le titre.

2014-2015. 56p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Ministère de la Justice Canada, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. J1-13/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J1-13-2014-fra.pdf PDF. (427 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue J1-13/2014F-PDF
Report on plans and priorities - Department of Justice Canada. for Catalogue Number J1-13E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-3985 Electronic.
Department of Justice Canada - report on plans and priorities.

2014-2015. 52p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Department of Justice Canada, 2014-15 report on plans and priorities. J1-13/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J1-13-2014-eng.pdf PDF. (391 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number J1-13/2014E-PDF

Office national du film du Canada

Office national du film du Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue NF1-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-4752 Électronique.
2014-2015. 47p. Graphiques, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Office national du film du Canada, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. NF1-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/onf-nfb/NF1-2-2014-fra.pdf PDF. (1.14 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NF1-2/2014F-PDF
National Film Board of Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number NF1-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-4760 Electronic.
2014–15. 45p. Graphs, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: National Film Board of Canada, 2014-15 report on plans and priorities. NF1-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/onf-nfb/NF1-2-2014-eng.pdf PDF. (1.11 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NF1-2/2014E-PDF

Patrimoine canadien

Patrimoine canadien, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue CH1-5F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-2135 Électronique.
Titre de renvoi: Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités - Patrimoine canadien.

2014-2015. 101p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Patrimoine canadien - 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. CH1-5/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH1-5-2014-fra.pdf PDF. (1.19 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH1-5/2014F-PDF
Canadian Heritage, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number CH1-5E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-2127 Electronic.
Variant title: Estimates. Part III, Report on plans and priorities - Canadian Heritage.

2014-2015. 93p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Heritage – 2014-15 report on plans and priorities. CH1-5/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH1-5-2014-eng.pdf PDF. (1.69 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CH1-5/2014E-PDF

Pêches et Océans Canada

Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. pour Numéro de catalogue Fs70-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en français, résumé en deux langues. Électronique.
2013/067, Région du pacifique. --Cadre d'évaluation de la productivité des pêches destiné au Programme de protection des pêches correspondant, pour Numéro de catalogue Fs70-5/2013-067F-PDF [par] M.J. Bradford, R.G. Randall, K.S. Smokorowski, B.E. Keatley et K.D. Clarke. Ottawa, Mars 2014. 36p. Figures, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Cadre d'évaluation de la productivité des pêches destiné au Programme de protection des pêches correspondant, Fs70-5/2013-067F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2013-067-fra.pdf PDF. (531 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-5/2013-067F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.
2013/067, Pacific Region. --A framework for assessing fisheries productivity for the Fisheries Protection Program, for Catalogue Number Fs70-5/2013-067E-PDF [by] M.J. Bradford, R.G. Randall, and K.S. Smokorowski, B.E. Keatley and K.D. Clarke. Ottawa, March 2014. 30p. Figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --A framework for assessing fisheries productivity for the Fisheries Protection Program, Fs70-5/2013-067E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2013-067-eng.pdf PDF. (367 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-5/2013-067E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.
2013/092, Pacific Region. --Pacific Ocean Perch (Sebastes alutus) stock assessment for the north and west coasts of Haida Gwaii, British Columbia, for Catalogue Number Fs70-5/2013-092E-PDF [by] Andrew M. Edwards, Rowan Haigh and Paul J. Starr. Ottawa, March 2014. 132p. Graphs, references, tables.
Running title: Pacific Ocean Perch, area 5DE.

URL: Electronic Publication for: --Pacific Ocean Perch (Sebastes alutus) stock assessment for the north and west coasts of Haida Gwaii, British Columbia, Fs70-5/2013-092E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2013-092-eng.pdf PDF. (5.08 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-5/2013-092E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2013/067, Région de la Capitale Nationale. --Cadre scientifique pour évaluer la réponse de la productivité des pêches à l'état des espèces ou des habitats. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2013-067F-PDF Ottawa, Mars 2014. 44p. Figures.
Titre en tête de chaque page: Cadre pour évaluer la réponse de la productivité des pêches.

URL: Publication électronique pour : --Cadre scientifique pour évaluer la réponse de la productivité des pêches à l'état des espèces ou des habitats. Fs70-6/2013-067F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2013-067-fra.pdf PDF. (421 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-6/2013-067F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2013/067, National Capital Region. --A science-based framework for assessing the response of fisheries productivity to state of species or habitats. for Catalogue Number Fs70-6/2013-067E-PDF Ottawa, March 2014. 39p. Figs.
Running title: Framework for assessing response of fisheries productivity.

URL: Electronic Publication for: --A science-based framework for assessing the response of fisheries productivity to state of species or habitats. Fs70-6/2013-067E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2013-067-eng.pdf PDF. (329 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-6/2013-067E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2013/068, Région de Terre-Neuve-et-Labrador. --Évaluation du homard d'Amérique à Terre-Neuve-et-Labrador. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2013-068F-PDF Ottawa, Mars 2014. 19p. Carte, figure, graphiques, références.
URL: Publication électronique pour : --Évaluation du homard d'Amérique à Terre-Neuve-et-Labrador. Fs70-6/2013-068F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2013-068-fra.pdf PDF. (309 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-6/2013-068F-PDF
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
The ISSN (0706-6473) for the print edition has been incorrectly copied in some electronic issues.

No. 3031. --Monitoring activities in support of endangered Atlantic Whitefish (Coregonus huntsmani) recovery efforts in the Petite Rivière lakes in 2013, for Catalogue Number Fs97-4/3031E-PDF [by] D.E. Themelis, R.G. Bradford, P.H. LeBlanc, S.F. O'Neil, A.P. Breen, P. Longue and S.B. Nodding. Dartmouth, Nova Scotia, 2014. 101p. Coloured maps, figs., graphs, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Monitoring activities in support of endangered Atlantic Whitefish (Coregonus huntsmani) recovery efforts in the Petite Rivière lakes in 2013, Fs97-4/3031E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-4-3031-eng.pdf PDF. (4.33 MB).

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Catalogue Number Fs97-4/3031E-PDF
Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. pour Numéro de catalogue Fs97-6-PDF Irrégulier. Ottawa. Textes préliminaires en français et en anglais. Les articles en leurs langues originales. ISSN 1488-5379 Électronique.
N° 3012. --État des populations (abondance/biomasse, étendue géographique, taille et condition), préférence d'habitat, de profondeur, de température et de salinité des poissons et invertébrés marins du plateau Néo-Écossais et de la Baie de Fundy (1970-2012), pour Numéro de catalogue Fs97-6/3012-PDF [par] Daniel Ricard et Nancy L. Shackell. Dartmouth (Nouvelle-Écosse), 2013. 190p. Graphiques, index, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --État des populations (abondance/biomasse, étendue géographique, taille et condition), préférence d'habitat, de profondeur, de température et de salinité des poissons et invertébrés marins du plateau Néo-Écossais et de la Baie de Fundy (1970-2012), Fs97-6/3012-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-6-3012.pdf PDF. (41.28 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs97-6/3012-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 3030. --Proceedings of the 39th Annual Aquatic Toxicity Workshop: for Catalogue Number Fs97-6/3030E-PDF September 30 - October 3, 2012, Sun Peaks, British Columbia, editors : J. Harkness, G. van Aggelen, C.J. Kennedy, R. Allen Jarvis and L.E. Burridge. St. Andrews, New Brunswick, 2013. 75p. Index.
URL: Electronic Publication for: --Proceedings of the 39th Annual Aquatic Toxicity Workshop: Fs97-6/3030E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-6-3030-eng.pdf PDF. (674 KB).

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Catalogue Number Fs97-6/3030E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 3031. --A summary of the early field studies of the Morrison Creek Lamprey and a new assessment of its taxonomy, for Catalogue Number Fs97-6/3031E-PDF by R. Beamish. Nanaimo, British Columbia, 2013. 42p. Figs. (some coloured), graphs, maps, photographs, references, tables.
The catalogue number (Fs97-6/3031E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: --A summary of the early field studies of the Morrison Creek Lamprey and a new assessment of its taxonomy, Fs97-6/3031E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-6-3031-eng.pdf PDF. (1.41 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs97-6/3031E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 3032. --Climate trends and projections for the Pacific large aquatic basin, for Catalogue Number Fs97-6/3032E-PDF editors, J.R. Christian and M.G.G. Foreman. Sidney, British Columbia, 2013. 127p. Coloured figs., coloured maps, graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Climate trends and projections for the Pacific large aquatic basin, Fs97-6/3032E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-6-3032-eng.pdf PDF. (9.05 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs97-6/3032E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 3036. --Activity, behaviour, and rates of use of Pacific salmon carcasses by large vertebrate scavengers, for Catalogue Number Fs97-6/3036E-PDF by T.F. Shardlow. Nanaimo, British Columbia, 2013. 52p. Graphs, maps, photographs, references, tables.
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 3037. --A guide to sectioning otoliths for age determination, for Catalogue Number Fs97-6/3037E-PDF by K.D. Charles, S.E. MacLellan and D. Little. Nanaimo, British Columbia, 2013. 41p. Glossary, photographs, references.
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No. 3042. --Climate change assessment in the Arctic Basin part 1: for Catalogue Number Fs97-6/3042E-PDF trends and projections - a contribution to the aquatic climate change adaptation services program, [by] N. Steiner ... [et al.]. Sidney, British Columbia, 2013. 181p. Figs. (some coloured), graphs, maps (some coloured), references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Climate change assessment in the Arctic Basin part 1: Fs97-6/3042E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-6-3042-eng.pdf PDF. (8.45 MB).

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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 3049. --Lethality of mixtures of the anti-sea lice formulations, Salmosan and Interox Paramove 50 to mysid shrimp, for Catalogue Number Fs97-6/3049E-PDF by Q. McCurdy, L.E. Burridge, M.C. Lyons. St. Andrews, New Brunswick, 2013. 18p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Lethality of mixtures of the anti-sea lice formulations, Salmosan and Interox Paramove 50 to mysid shrimp, Fs97-6/3049E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-6-3049-eng.pdf PDF. (359 KB).

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No. 3056. --Strait of Georgia groundfish bottom trawl survey, March 14-24, 2012, for Catalogue Number Fs97-6/3056E-PDF by J.R. King, A.M. Surry, M.R. Wyeth, N. Olsen, and G. Workman. Nanaimo, British Columbia, 2013. 68p. Coloured maps, figs., graphs, references, tables.
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No. 3057. --Ecological effects of blue LED lights used in aquaculture, for Catalogue Number Fs97-6/3057E-PDF by H.L. Stewart, M. Nomura, G.E. Piercey, A. Dunham, and T.L. Lelliott. West Vancouver, British Columbia, 2013. 32p. Figs., graphs, map, photographs, references, tables.
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No. 3058. --Software for assessing status of conservation units under Canada's wild salmon policy: for Catalogue Number Fs97-6/3058E-PDF instructional manual, by C.A. Holt and A. Ogden. Nanaimo, British Columbia, 2013. 51p. Figs., glossary, graphs, references.
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Catalogue Number Fs97-6/3058E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 3072. --A general overview of benthic ecological or biological significant areas (EBSAs) in Maritimes Region, for Catalogue Number Fs97-6/3072E-PDF compiled by E. Kenchington. Dartmouth, Nova Scotia, 2014. 51p. Coloured maps, photographs, references, tables.
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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Bulletin annuel du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC). pour Numéro de catalogue Em9-1F-PDF Annuel. [Publié par le] Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Électronique.
N° 13, février 2014. 2p.
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URL: Publication électronique pour : Bulletin annuel du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC), Em9-1/13-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em9-1-13-2014-fra.pdf PDF. (208 Ko).

Gratuit.

Numéro de catalogue Em9-1/13-2014F-PDF
The annual Canada Pension Plan Disability (CPPD) newsletter. for Catalogue Number Em9-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Continous numbering from former title.

No. 13, February 2014. 2p.
Incorrect catalogue numbers printed on the publication.

URL: Electronic Publication for: The annual Canada Pension Plan Disability (CPPD) newsletter. Em9-1/13-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em9-1-13-2014-eng.pdf PDF. (194 KB).

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Catalogue Number Em9-1/13-2014E-PDF
Bulletin du marché du travail autochtone. pour Numéro de catalogue Em14-1F-PDF Semestriel. Gatineau (Québec). ISSN 1929-865X Électronique.
En tête du titre: Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones.
Le nom du ministère « Ressources humaines et Développement des compétences Canada » a changé avec volume 3, numéro 1.

Vol. 2, n° 2, printemps 2013. 45p. Cartes en couleur, glossaire, graphiques, tableaux. (CA-614-06-13F)
URL: Publication électronique pour : Bulletin du marché du travail autochtone. HS16-1/2-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rhdcc-hrsdc/HS16-1-2-2-fra.pdf PDF. (3.05 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HS16-1/2-2F-PDF
Aboriginal labour market bulletin. for Catalogue Number Em14-1E-PDF Semi-annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1929-8641 Electronic.
At head of title: Aboriginal Skills and Employment Training Strategy.
Department name changed from Human Resources and Skills Development Canada with volume 3, issue 1.

Vol. 2, issue 2, Spring 2013. 45p. Coloured maps, glossary, graphs, tables. (CA-614-06-13E)
URL: Electronic Publication for: Aboriginal labour market bulletin. HS16-1/2-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rhdcc-hrsdc/HS16-1-2-2-eng.pdf PDF. (3.13 MB).

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Catalogue Number HS16-1/2-2E-PDF

Ressources naturelles Canada

Survol du potentiel de R-D sur les cellules solaires photovoltaïques au Canada, 4e éd.(2009-2012), pour Numéro de catalogue M154-73/2013F-PDF préparé par : CanmetÉNERGIE, Centre de recherche de Varennes, Y. Poissant, Ph. D. et A.C. Vikis. Ph. D. Ottawa, Avril 2013. 18p. Graphique, références, tableaux. (Rapport – 2013 - 125 (RP - TEC) 411 - PVINOV) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Survol du potentiel de R-D sur les cellules solaires photovoltaïques au Canada, 4e éd.(2009-2012), M154-73/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M154-73-2013-fra.pdf PDF. (287 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21377-4

Numéro de catalogue M154-73/2013F-PDF
Overview of photovoltaic solar cell R&D capability in Canada ed. 4 (2009-2012), for Catalogue Number M154-73/2013E-PDF prepared by: CanmetENERGY, Varennes Research Centre, Dr. Y. Poissant & Dr. A.C. Vikis. Ottawa, April 2013. 17p. (Report – 2013 - 125 (RP - TEC) 411 - PVINOV) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Overview of photovoltaic solar cell R&D capability in Canada ed. 4 (2009-2012), M154-73/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M154-73-2013-eng.pdf PDF. (269 KB).

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ISBN 978-1-100-22820-4

Catalogue Number M154-73/2013E-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.
RD2014-02. --2-méthyl-4-isothiazoline-3-one. pour Numéro de catalogue H113-25/2014-2F-PDF Ottawa, Le 6 mars 2014. 18p.
URL: Publication électronique pour : --2-méthyl-4-isothiazoline-3-one. H113-25/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-25-2014-2-fra.pdf PDF. (100 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-25/2014-2F-PDF
Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.
RD2014-02. --2-Methyl-4-isothiazolin-3-one. for Catalogue Number H113-25/2014-2E-PDF Ottawa, 6 March 2014. 17p.
URL: Electronic Publication for: --2-Methyl-4-isothiazolin-3-one. H113-25/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-25-2014-2-eng.pdf PDF. (91 KB).

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Catalogue Number H113-25/2014-2E-PDF

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

First Nations health protection report. for Catalogue Number H33-1/16E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2010. c2013. 109p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: First Nations health protection report 2010: H33-1/16-2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H33-1-16-2010-eng.pdf PDF. (2.30 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H33-1/16-2010E-PDF
Vos services de santé: pour Numéro de catalogue H34-230/2-2013F guide des Inuits pour l'accès aux Services de santé non assurés, rédigé conjointement par Santé Canada et l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). Ottawa, Mars 2014. v, 41p. 28cm. Couverture souple. (Pub. : 120159)

Gratuit.

ISBN 978-0-662-79385-4

Numéro de catalogue H34-230/2-2013F
Your health benefits: for Catalogue Number H34-230/2-2013E a guide for Inuit to access non-insured health benefits, developed jointly by Health Canada and the Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). Ottawa, March 2014. v, 36p. 28cm. Softcover. (Pub.: 120158)

Free.

ISBN 978-1-100-21816-8

Catalogue Number H34-230/2-2013E

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Budget des dépenses. Parties I et II, pour Numéro de catalogue BT31-2F-PDF Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses. Annuel. Ottawa. ISSN 1702-5133 Électronique.
2014-2015. 418p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Budget des dépenses 2014-2015. Parties I et II, BT31-2/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sct-tbs/BT31-2-2015-fra.pdf PDF. (2.18 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT31-2/2015F-PDF
Estimates. Parts I and II, for Catalogue Number BT31-2E-PDF The government expense plan and The main estimates. Annual. Ottawa. ISSN 1702-5125 Electronic.
Variant title: Estimates. Parts I and II - The government expenditure plan and main estimates.

2014-2015. 396p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: 2014–15 Estimates. Parts I and II, BT31-2/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sct-tbs/BT31-2-2015-eng.pdf PDF. (1.47 MB).

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Catalogue Number BT31-2/2015E-PDF
Budget supplémentaire des dépenses (C). pour Numéro de catalogue BT31-2/3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-5066 Électronique.
2013-2014. 98p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Budget supplémentaire des dépenses (C), 2013-2014, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014. BT31-2/3-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sct-tbs/BT31-2-3-2014-fra.pdf PDF. (1.19 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT31-2/3-2014F-PDF
Supplementary estimates (C). for Catalogue Number BT31-2/3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-5058 Electronic.
2013-2014. 95p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Supplementary estimates (C), 2013-14, for the fiscal year ending March 31, 2014. BT31-2/3-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sct-tbs/BT31-2-3-2014-eng.pdf PDF. (897 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number BT31-2/3-2014E-PDF
Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association professionnelle des agents du service extérieur. pour Numéro de catalogue BT42-17 Ottawa. Bilingue.
Code : 312. --Groupe : Service extérieur (toutes et tous les fonctionnaires): pour Numéro de catalogue BT42-312/2014 date d'expiration : 30 juin 2014. Ottawa, c2013. Texte français, iv, 97p. 16cm. Couverture souple.

8,95 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-67480-3

Numéro de catalogue BT42-312/2014

Sécurité publique Canada

Centre national de prévention du crime

L’épreuve des faits. Sommaires d'évaluation. pour Numéro de catalogue PS3-3/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
SE-2013-35. --Résultats du programme Alternative Suspension (AS). pour Numéro de catalogue PS14-13/2013F-PDF Ottawa, c2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Résultats du programme Alternative Suspension (AS). PS14-13/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS14-13-2013-fra.pdf PDF. (191 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20556-4

Numéro de catalogue PS14-13/2013F-PDF
Building the evidence. Evaluation summaries. for Catalogue Number PS3-3/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
ES-2013-35. --Results from the Alternative Suspension (AS) Program. for Catalogue Number PS14-13/2013E-PDF Ottawa, c2013. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Results from the Alternative Suspension (AS) Program. PS14-13/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS14-13-2013-eng.pdf PDF. (192 KB).

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ISBN 978-1-100-21930-1

Catalogue Number PS14-13/2013E-PDF

Service administratif des tribunaux judiciaires

Service administratif des tribunaux judiciaires, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue JU17-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2014-2015. 42p. Graphique, tableaux.
Le n° de catalogue (JUL17-2/2014F-PDF) copié dans cette édition PDF est incorrect.

URL: Publication électronique pour : Service administratif des tribunaux judiciaires, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. JU17-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/satj-cas/JU17-2-2014-fra.pdf PDF. (492 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU17-2/2014F-PDF
Courts Administration Service, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number JU17-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2014-2015. 40p. Graph, tables.
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Catalogue Number JU17-2/2014E-PDF

Services partagés Canada

Services partagés Canada, rapport sur les plans et les priorités de ... pour Numéro de catalogue P115-1F-PDF Annuel. Électronique.
2014-2015. 49p. Graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Services partagés Canada, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. P115-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/spc-ssc/P115-1-2014-fra.pdf PDF. (899 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue P115-1/2014F-PDF
Shared Services Canada, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number P115-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2014-2015. 47p. Graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Shared Services Canada, 2014-15 report on plans and priorities. P115-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/spc-ssc/P115-1-2014-eng.pdf PDF. (900 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number P115-1/2014E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Données provisoires sur les mises en chantier. pour Numéro de catalogue NH12-243-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.

[Février 2014]. Date de diffusion : mars 2014. 22p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Données provisoires sur les mises en chantier. NH12-243/2014-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2014-2.pdf PDF. (1.18 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-243/2014-2-PDF

Transports Canada

Guide d'étude et de référence pour les examens écrits pour la qualification d'instructeur de vol - avion. pour Numéro de catalogue T52-4/88-2013F-PDF Première édition. Ottawa, 2013. 15p. Tableaux. (TP 15219F (2013)) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Guide d'étude et de référence pour les examens écrits pour la qualification d'instructeur de vol - avion. T52-4/88-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tc/T52-4-88-2013-fra.pdf PDF. (69 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20988-3

Numéro de catalogue T52-4/88-2013F-PDF
Study and reference guide for written examinations for the flight instructor rating - aeroplane. for Catalogue Number T52-4/88-2013E-PDF First edition. Ottawa, 2013. 15p. References. (TP 15219E (2013)) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Study and reference guide for written examinations for the flight instructor rating - aeroplane. T52-4/88-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tc/T52-4-88-2013-eng.pdf PDF. (67 KB).

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ISBN 978-1-100-22405-3

Catalogue Number T52-4/88-2013E-PDF

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel), rapport sur les plans et priorités. pour Numéro de catalogue V96-3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-3713 Électronique.
2014-2015. 32p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tribunal des anciens combattants (révision et appel), 2014-2015 rapport sur les plans et priorités. V96-3/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tacra-vrab/V96-3-2014-fra.pdf PDF. (447 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue V96-3/2014F-PDF
Veterans Review and Appeal Board, report on plans and priorities. for Catalogue Number V96-3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-3705 Electronic.
2014-2015. 30p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Veterans Review and Appeal Board, 2014-15 report on plans and priorities. V96-3/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tacra-vrab/V96-3-2014-eng.pdf PDF. (455 KB).

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Catalogue Number V96-3/2014E-PDF

Tribunal canadien des droits de la personne

Tribunal canadien des droits de la personne, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue HR61-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-4167 Électronique.
Titre-clé: Tribunal canadien des droits de la personne - Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités.

2014-2015. 36p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tribunal canadien des droits de la personne, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. HR61-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tdpc-hrtc/HR61-2-2014-fra.pdf PDF. (469 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HR61-2/2014F-PDF
Canadian Human Rights Tribunal, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number HR61-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-4159 Electronic.
Key Title: Canadian Human Rights Tribunal - Estimates. Part III, Report on plans and priorities.

2014-2015. 36p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Human Rights Tribunal, 2014-15 report on plans and priorities. HR61-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tdpc-hrtc/HR61-2-2014-eng.pdf PDF. (470 KB).

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Catalogue Number HR61-2/2014E-PDF

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue PE1-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-6216 Électronique.
2014-2015. 27p. Graphique, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada, 2014-2015 rapport sur les plans et les priorités. PE1-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpfdc-psdptc/PE1-2-2014-fra.pdf PDF. (178 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PE1-2/2014F-PDF
Public Servants Disclosure Protection Tribunal Canada, … report on plans and priorities. for Catalogue Number PE1-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-6208 Electronic.
2014-15. 25p. Graph, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Servants Disclosure Protection Tribunal Canada, 2014-15 report on plans and priorities. PE1-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpfdc-psdptc/PE1-2-2014-eng.pdf PDF. (182 KB).

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Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Annuels

Sports spectacles, promoteurs d’événements, artistes et industries connexes. pour Numéro de catalogue CS63-246F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1916-7970 Électronique.
2012. Date de parution : mars 2014. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Sports spectacles, promoteurs d’événements, artistes et industries connexes. CS63-246/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-246-x/63-246-x2014001-fra.pdf PDF. (79 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-246/2012F-PDF
Spectator sports, event promoters, artists and related industries. for Catalogue Number CS63-246E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1916-7962 Electronic.
2012. Release date: March 2014. 7p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Spectator sports, event promoters, artists and related industries. CS63-246/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-246-x/63-246-x2014001-eng.pdf PDF. (75 KB).

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Catalogue Number CS63-246/2012E-PDF
Services de conseils. pour Numéro de catalogue CS63-259F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1916-9965 Électronique.
2012. Date de parution : mars 2014. 10p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Services de conseils. CS63-259/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-259-x/63-259-x2014001-fra.pdf PDF. (92 Ko).

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Numéro de catalogue CS63-259/2012F-PDF
Consulting services. for Catalogue Number CS63-259E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1916-9957 Electronic.
2012. Release date: March 2014. 10p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Consulting services. CS63-259/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-259-x/63-259-x2014001-eng.pdf PDF. (87 KB).

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Bulletins

Aviation: pour Numéro de catalogue CS51-004F-PDF bulletin de service. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Vol. 46, n° 2. Date de parution : mars 2014. 13p. Graphiques, tableaux.
Titre de ce numéro: Tarifs aériens, transporteurs aériens canadiens de niveau I, 2012.

URL: Publication électronique pour : Aviation. CS51-004/46-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/51-004-x/51-004-x2014002-fra.pdf PDF. (97 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS51-004/46-2F-PDF
Aviation: for Catalogue Number CS51-004E-PDF service bulletin. Irregular. Ottawa. ISSN 1480-7483 Electronic.
Vol. 46, No. 2. Release date: March 2014. 13p. Graphs, tables.
Title of this issue: Air Fares, Canadian Air Carriers, Level I, 2012.

URL: Electronic Publication for: Aviation. CS51-004/46-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/51-004-x/51-004-x2014002-eng.pdf PDF. (92 KB).

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Date de modification :: 2014-03-17