ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-15

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14-15 (Le 11 avril 2014)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Annuels
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Statuts

Chapitres séparés

Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2014), chapitre 4. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015. pour Numéro de catalogue YX4-2014/4-PDF Ottawa, Sanctionnée le 27 mars 2014, Projet de loi C-29, deuxième session, 41e législature. 30p. Tableaux.
Titre en tête de chaque page: Loi de crédits n° 1 pour 2014-2015.

URL: Publication électronique pour : --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015. YX4-2014/4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX4-2014-4.pdf PDF. (185 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2014/4-PDF

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 48, le jeudi 3 avril 2014, 2e session, 41e législature. 46p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/48F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-48-fra.pdf PDF. (649 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/48F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 48, Thursday, April 3, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 46p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/48E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-48-eng.pdf PDF. (571 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/48E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 49, le lundi 7 avril 2014, 2e session, 41e législature. 20p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/49F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-49-fra.pdf PDF. (478 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/49F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 49, Monday, April 7, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 20p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/49E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-49-eng.pdf PDF. (430 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/49E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 50, le mardi 8 avril 2014, 2e session, 41e législature. 48p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/50F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-50-fra.pdf PDF. (663 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/50F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 50, Tuesday, April 8, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 48p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/50E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-50-eng.pdf PDF. (582 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/50E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 48 (le jeudi 3 avril 2014). 54p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/48-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-48.pdf PDF. (590 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/48-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 49 (le lundi 7 avril 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/49-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-49.pdf PDF. (429 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/49-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 50 (le mardi 8 avril 2014). 44p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/50-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-50.pdf PDF. (498 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/50-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 49, le lundi 7 avril 2014. 32p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/49-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-49.pdf PDF. (506 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/49-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 50, le mardi 8 avril 2014. 24p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/50-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-50.pdf PDF. (458 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/50-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 51, le mercredi 9 avril 2014. 24p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/51-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-51.pdf PDF. (453 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/51-PDF

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 8 (le mardi 4 mars 2014, le mercredi 5 mars 2014, le jeudi 6 mars 2014). 114p.
Deuxième réunion concernant : Le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2014 ; Première et deuxième réunions concernant : Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales, YC13-412/8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc13/YC13-412-8.pdf PDF. (941 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-412/8-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 8 (le mercredi 5 mars 2014, le jeudi 6 mars 2014). 78p.
Dixième et onzième réunions concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada et Première réunion concernant : L'étude sur l'incidence croissante de l'obésité au Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-412/8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc17/YC17-412-8.pdf PDF. (774 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-412/8-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. pour Numéro de catalogue YC32-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 4 (le lundi 24 mars 2014). 60p.
Troisième réunion concernant : Surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, YC32-412/4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc32/YC32-412-4.pdf PDF. (695 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC32-412/4-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue YC34-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 4 (le mercredi 26 février 2014, le lundi 3 mars 2014). 60p.
Première et deuxième réunions concernant : Les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire ; Première réunion concernant : Les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique ; Deuxième réunion concernant : l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles, YC34-412/4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc34/YC34-412-4.pdf PDF. (667 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC34-412/4-PDF

Sénat et Chambre des communes

Témoignage - Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. pour Numéro de catalogue YC3-3/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 2, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 mars 2014). 12p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages. YC3-3/2-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc3/YC3-3-2-412-2-fra.pdf PDF. (146 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC3-3/2-412-2F-PDF
Evidence - Standing Joint Committee on the Library of Parliament. for Catalogue Number YC3-3/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 2, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, March 27, 2014). 12p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. YC3-3/2-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc3/YC3-3-2-412-2-eng.pdf PDF. (142 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC3-3/2-412-2E-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 50, le lundi 24 février 2014, 41e Législature, 2e session. 8p.
Date originale de publication : 2014/02/24; date de publication : 2014/04/03.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/50-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-50.pdf PDF. (76 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/50-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 52, le mercredi 26 février 2014, 41e Législature, 2e session. 15p.
Date originale de publication : 2014/02/26; date de publication : 2014/04/03.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/52-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-52.pdf PDF. (93 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/52-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 60, le lundi 24 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 64p.
Date originale de publication : 2014/03/24; date de publication : 2014/03/31; date de publication : 2014/04/04.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/60-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-60.pdf PDF. (363 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/60-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 63, le jeudi 27 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 7p.
Date originale de publication : 2014/03/27, date de publication : 2014/03/28, date de publication : 2014/04/04.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/63-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-63.pdf PDF. (70 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/63-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 68, le jeudi 3 avril 2014, 41e législature, 2e session. 7p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/68-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-68.pdf PDF. (68 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/68-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 69, le vendredi 4 avril 2014, 41e législature, 2e session. 5p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/69-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-69.pdf PDF. (60 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/69-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 70, le lundi 7 avril 2014, 41e législature, 2e session. 7p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/70-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-70.pdf PDF. (67 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/70-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 71, le mardi 8 avril 2014, 41e législature, 2e session. 9p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/71-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-71.pdf PDF. (73 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/71-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 66, le mardi 1er avril 2014, 2e session, 41e législature. 84p.
Date originale de publication : 2014/04/02; date de publication : 2014/04/04.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/66F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-66-fra.pdf PDF. (620 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/66F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 66, Tuesday, April 1, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 84p.
Original published on: 2014/04/02; published on: 2014/04/04.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/66E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-66-eng.pdf PDF. (562 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/66E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 68, le jeudi 3 avril 2014, 2e session, 41e législature. 80p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/68F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-68-fra.pdf PDF. (584 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/68F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 68, Thursday, April 3, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 80p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/68E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-68-eng.pdf PDF. (524 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/68E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 69, le vendredi 4 avril 2014, 2e session, 41e législature. 94p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/69F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-69-fra.pdf PDF. (488 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/69F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 69, Friday, April 4, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 94p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/69E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-69-eng.pdf PDF. (454 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/69E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 70, le lundi 7 avril 2014, 2e session, 41e législature. 78.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/70F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-70-fra.pdf PDF. (569 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/70F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 70, Monday, April 7, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 78p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/70E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-70-eng.pdf PDF. (515 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/70E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 71, le mardi 8 avril 2014, 2e session, 41e législature. 84.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/71F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-71-fra.pdf PDF. (616 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/71F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 71, Tuesday, April 8, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 84p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/71E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-71-eng.pdf PDF. (551 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/71E-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 69 (le vendredi 4 avril 2014). 66p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/69-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-69.pdf PDF. (374 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/69-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 70 (le lundi 7 avril 2014). 62p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/70-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-70.pdf PDF. (339 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/70-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 71 (le mardi 8 avril 2014). 64p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/71-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-71.pdf PDF. (342 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/71-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 72 (le mercredi 9 avril 2014). 64p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/72-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-72.pdf PDF. (338 Ko).

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Projets de loi

Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-32, 2e session, 41e législature. --Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, pour Numéro de catalogue XB412-32/1-PDF Ministre de la justice et procureur général du Canada. Ottawa, Première lecture le 3 avril 2014. 68p.
Titre abrégé: Loi sur la Charte des droits des victimes.

URL: Publication électronique pour : --Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, XB412-32/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-32-1.pdf PDF. (425 Ko).

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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-501, 2e session, 41e législature. --Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. pour Numéro de catalogue XB412-501/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 4 avril 2014. 6p.
Titre abrégé: Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.

URL: Publication électronique pour : --Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. XB412-501/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-501-3.pdf PDF. (121 Ko).

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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-585, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (délai de résidence), pour Numéro de catalogue XB412-585/1-PDF M. Chisu. Ottawa, Première lecture le 4 avril 2014. 5p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (délai de résidence), XB412-585/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-585-1.pdf PDF. (63 Ko).

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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-586, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), pour Numéro de catalogue XB412-586/1-PDF M. Chong. Ottawa, Première lecture le 7 avril 2014. 9p.
Titre abrégé: Loi de 2014 instituant des réformes.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), XB412-586/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-586-1.pdf PDF. (86 Ko).

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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-587, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), pour Numéro de catalogue XB412-587/1-PDF M. Mayes. Ottawa, Première lecture le 7 avril 2014. 4p.
Titre abrégé: Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), XB412-587/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-587-1.pdf PDF. (59 Ko).

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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-588, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro), pour Numéro de catalogue XB412-588/1-PDF Mme. Leslie. Ottawa, Première lecture le 8 avril 2014. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro), XB412-588/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-588-1.pdf PDF. (69 Ko).

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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-589, 2e session, 41e législature. --Loi instituant la Journée nationale de l’horticulture, pour Numéro de catalogue XB412-589/1-PDF M. Allen. Ottawa, Première lecture le 8 avril 2014. 4p.
Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de l'horticulture.

URL: Publication électronique pour : --Loi instituant la Journée nationale de l’horticulture, XB412-589/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-589-1.pdf PDF. (43 Ko).

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Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 18, 2e session, 41e législature (le mercredi 26 mars 2014). 12p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-18F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-18-fra.pdf PDF. (144 Ko).

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Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 18, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, March 26, 2014). 12p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-18E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-18-eng.pdf PDF. (138 KB).

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Catalogue Number XC11-1/2-412-18E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 18, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 mars 2014). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-18F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-18-fra.pdf PDF. (157 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-2/2-412-18F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 18, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, March 27, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-18E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-18-eng.pdf PDF. (152 KB).

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Catalogue Number XC11-2/2-412-18E-PDF
Rapport du Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/1F-PDF Irrégulier. Président: Shawn Murphy. Ottawa. Électronique.
41e législature, 2e session, 1er rapport. --Comptes publics du Canada 2013, pour Numéro de catalogue XC16-1/1-412-1F-PDF Le président, David Christopherson. Ottawa, Avril 2014. 24p.
Date originale de publication : 2014/04/02; date de publication : 2014/04/03.

URL: Publication électronique pour : --Comptes publics du Canada 2013, XC16-1/1-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-1-412-1-fra.pdf PDF. (276 Ko).

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Numéro de catalogue XC16-1/1-412-1F-PDF
Report of the Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/1E-PDF Irregular. Chair: Shawn Murphy. Ottawa. Electronic.
41st Parliament, 2nd Session, 1st report. --Public accounts of Canada 2013, for Catalogue Number XC16-1/1-412-1E-PDF David Christopherson, Chair. Ottawa, April 2014. 24p.
Original published on: 2014/04/02; published on: 2014/04/03.

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Catalogue Number XC16-1/1-412-1E-PDF
Rapport du Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/1F-PDF Irrégulier. Président: Shawn Murphy. Ottawa. Électronique.
41e législature, 2e session, 2e rapport. --Le chapitre 5, Prévenir l'entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada, pour Numéro de catalogue XC16-1/1-412-2F-PDF Le président, David Christopherson. Ottawa, Avril 2014. 22p.
Original published on: 2014/04/02; published on: 2014/04/03.

URL: Publication électronique pour : --Le chapitre 5, Prévenir l'entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada, XC16-1/1-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-1-412-2-fra.pdf PDF. (462 Ko).

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Numéro de catalogue XC16-1/1-412-2F-PDF
Report of the Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/1E-PDF Irregular. Chair: Shawn Murphy. Ottawa. Electronic.
41st Parliament, 2nd Session, 2nd report. --Chapter 5, Preventing illegal entry into Canada, of the Fall 2013 report of the Auditor General of Canada, for Catalogue Number XC16-1/1-412-2E-PDF David Christopherson, Chair. Ottawa, April 2014. 22p.
Original published on: 2014/04/02; published on: 2014/04/03.

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Catalogue Number XC16-1/1-412-2E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 19, 2e session, 41e législature (le lundi 31 mars 2014). 20p.
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Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 19, 2nd session, 41st Parliament (Monday, March 31, 2014). 20p.
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Catalogue Number XC16-1/2-412-19E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 24, 2e session, 41e législature (le mardi 25 mars 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-24-fra.pdf PDF. (226 Ko).

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Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 24, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, March 25, 2014). 24p.
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Catalogue Number XC26-1/2-412-24E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 25, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 mars 2014). 26p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-25-fra.pdf PDF. (234 Ko).

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Numéro de catalogue XC26-1/2-412-25F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 25, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, March 27, 2014). 26p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-25E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-25-eng.pdf PDF. (215 KB).

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Catalogue Number XC26-1/2-412-25E-PDF
Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 17, 2e session, 41e législature (le mardi 25 mars 2014). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-412-17F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-17-fra.pdf PDF. (179 Ko).

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Numéro de catalogue XC27-1/2-412-17F-PDF
Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 17, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, March 25, 2014). 18p.
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Catalogue Number XC27-1/2-412-17E-PDF
Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 18, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 mars 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-412-18F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-18-fra.pdf PDF. (208 Ko).

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Numéro de catalogue XC27-1/2-412-18F-PDF
Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 18, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, March 27, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC27-1/2-412-18E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-18-eng.pdf PDF. (197 KB).

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Catalogue Number XC27-1/2-412-18E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 15, 2e session, 41e législature (le mardi 25 mars 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-15-fra.pdf PDF. (197 Ko).

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Numéro de catalogue XC34-1/2-412-15F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 15, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, March 25, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-15E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-15-eng.pdf PDF. (185 KB).

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Catalogue Number XC34-1/2-412-15E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 16, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 mars 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-16F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-16-fra.pdf PDF. (198 Ko).

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Numéro de catalogue XC34-1/2-412-16F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 16, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, March 27, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-16E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-16-eng.pdf PDF. (190 KB).

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Catalogue Number XC34-1/2-412-16E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 17, 2e session, 41e législature (le mardi 25 mars 2014). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-412-17F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-17-fra.pdf PDF. (169 Ko).

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Numéro de catalogue XC35-1/2-412-17F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 17, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, March 25, 2014). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-412-17E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-17-eng.pdf PDF. (159 KB).

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Catalogue Number XC35-1/2-412-17E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 19, 2e session, 41e législature (le jeudi 3 avril 2014). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-412-19F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-19-fra.pdf PDF. (112 Ko).

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Numéro de catalogue XC35-1/2-412-19F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 19, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, April 3, 2014). 8p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-412-19E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-19-eng.pdf PDF. (109 KB).

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Catalogue Number XC35-1/2-412-19E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 19, 2e session, 41e législature (le mardi 25 mars 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC49-1/2-412-19F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-19-fra.pdf PDF. (222 Ko).

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Numéro de catalogue XC49-1/2-412-19F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 19, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, March 25, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC49-1/2-412-19E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-19-eng.pdf PDF. (212 KB).

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Catalogue Number XC49-1/2-412-19E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 20, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 mars 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC49-1/2-412-20F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-20-fra.pdf PDF. (225 Ko).

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Numéro de catalogue XC49-1/2-412-20F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 20, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, March 27, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC49-1/2-412-20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-20-eng.pdf PDF. (210 KB).

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Catalogue Number XC49-1/2-412-20E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 17, 2e session, 41e législature (le mardi 25 mars 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-412-17F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-17-fra.pdf PDF. (215 Ko).

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Numéro de catalogue XC50-1/2-412-17F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 17, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, March 25, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-412-17E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-17-eng.pdf PDF. (198 KB).

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Catalogue Number XC50-1/2-412-17E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 18, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 mars 2014). 24p.
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Numéro de catalogue XC50-1/2-412-18F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 18, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, March 27, 2014). 24p.
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Catalogue Number XC50-1/2-412-18E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 21, 2e session, 41e législature (le mardi 25 mars 2014). 24p.
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Numéro de catalogue XC59-1/2-412-21F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 21, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, March 25, 2014). 24p.
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Catalogue Number XC59-1/2-412-21E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 22, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 mars 2014). 26p.
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Numéro de catalogue XC59-1/2-412-22F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 22, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, March 27, 2014). 26p.
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Catalogue Number XC59-1/2-412-22E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 15, 2e session, 41e législature (le mardi 25 mars 2014). 24p.
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Numéro de catalogue XC60-1/2-412-15F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 15, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, March 25, 2014). 24p.
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Catalogue Number XC60-1/2-412-15E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 16, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 mars 2014). 24p.
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Numéro de catalogue XC60-1/2-412-16F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 16, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, March 27, 2014). 24p.
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Catalogue Number XC60-1/2-412-16E-PDF
Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 14, 2e session, 41e législature (le mardi 25 mars 2014). 24p.
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Numéro de catalogue XC61-1/2-412-14F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 14, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, March 25, 2014). 24p.
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Catalogue Number XC61-1/2-412-14E-PDF
Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 15, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 mars 2014). 22p.
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Numéro de catalogue XC61-1/2-412-15F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 15, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, March 27, 2014). 22p.
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Catalogue Number XC61-1/2-412-15E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 17, 2e session, 41e législature (le mardi 25 mars 2014). 24p.
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Numéro de catalogue XC64-1/2-412-17F-PDF
Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 17, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, March 25, 2014). 24p.
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Catalogue Number XC64-1/2-412-17E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 16, 2e session, 41e législature (le mardi 25 mars 2014). 20p.
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Numéro de catalogue XC66-1/2-412-16F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 16, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, March 25, 2014). 20p.
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Catalogue Number XC66-1/2-412-16E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 17, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 mars 2014). 14p.
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Numéro de catalogue XC66-1/2-412-17F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 17, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, March 27, 2014). 14p.
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Catalogue Number XC66-1/2-412-17E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 16, 2e session, 41e législature (le mardi 25 mars 2014). 24p.
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Numéro de catalogue XC67-1/2-412-16F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
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Catalogue Number XC67-1/2-412-16E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 17, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 mars 2014). 24p.
Date originale de publication: 2014/04/05; date de publication: 2014/04/08.

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Numéro de catalogue XC67-1/2-412-17F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 17, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, March 27, 2014). 24p.
Original published on: 2014/04/05; published on: 2014/04/08.

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Catalogue Number XC67-1/2-412-17E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 16, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 mars 2014). 20p.
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Numéro de catalogue XC70-1/2-412-16F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 16, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, March 27, 2014). 20p.
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Catalogue Number XC70-1/2-412-16E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 21, 2e session, 41e législature (le mardi 25 mars 2014). 20p.
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Numéro de catalogue XC75-1/2-412-21F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
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Catalogue Number XC75-1/2-412-21E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 22, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 mars 2014). 24p.
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Numéro de catalogue XC75-1/2-412-22F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 22, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, March 27, 2014). 24p.
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Catalogue Number XC75-1/2-412-22E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
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Numéro de catalogue XC76-1/2-412-16F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
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Catalogue Number XC76-1/2-412-16E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 17, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 mars 2014). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
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Catalogue Number XC76-1/2-412-17E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 18, 2e session, 41e législature (le mardi 1er avril 2014). 12p.
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Catalogue Number XC76-1/2-412-18E-PDF
Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
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Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
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Catalogue Number XC78-1/2-412-17E-PDF
Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 18, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 mars 2014). 30p.
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Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
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Numéro de catalogue YL1-1/2013F-PDF
Library of Parliament - annual report. for Catalogue Number YL1-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-1745 Electronic.
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Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2014-3-E. --Climate change negotiations: for Catalogue Number YM32-2/2014-3E-PDF the United Nations Framework Convention on Climate Change in context, [by] Tim Williams. Ottawa, 7 January 2014. 16p.
URL: Electronic Publication for: --Climate change negotiations: YM32-2/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/bp/2014-03-eng.pdf PDF. (444 KB).

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Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-2-C13-F. --Projet de loi C-13: pour Numéro de catalogue YM32-3/412-C13F-PDF Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle, [par] Julia Nicol et Dominique Valiquet. Ottawa, Le 11 décembre 2013. 23p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-13: YM32-3/412-C13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/ls/41-2-c13-fra.pdf PDF. (373 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-3/412-C13F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-2-C13-E. --Bill C-13: for Catalogue Number YM32-3/412-C13E-PDF An Act to amend the Criminal Code, the Canada Evidence Act, the Competition Act and the Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act, [by] Julia Nicol and Dominique Valiquet. Ottawa, 11 December 2013. 22p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-13: YM32-3/412-C13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/ls/41-2-c13-eng.pdf PDF. (358 KB).

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Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-2-C8-F. --Projet de loi C-8: pour Numéro de catalogue YM32-3/412-C8F-PDF Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce et d’autres lois en conséquence, [par] Maxime-Olivier Thibodeau. Ottawa, Le 11 février 2014. 34p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-8: YM32-3/412-C8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/ls/41-2-c8-fra.pdf PDF. (425 Ko).

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Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-2-C8-E. --Bill C-8: for Catalogue Number YM32-3/412-C8E-PDF An Act to amend the Copyright Act and the Trade-marks Act and to make consequential amendments to other Acts, [by] Maxime-Olivier Thibodeau. Ottawa, 11 February 2014. 32p.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-8: YM32-3/412-C8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/ls/41-2-c8-eng.pdf PDF. (422 KB).

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En bref. pour Numéro de catalogue YM32-5F-PDF Ottawa. Électronique.
2013-27-F. --Conservation du patrimoine - les lieux historiques nationaux du Canada, pour Numéro de catalogue YM32-5/2013-27F-PDF [par] Marie-Claude Langlois. Ottawa, Le 20 juin 2013, révisée le 18 février 2014. 14p. Carte, graphique, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Conservation du patrimoine - les lieux historiques nationaux du Canada, YM32-5/2013-27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/eb/2013-27-fra.pdf PDF. (577 Ko).

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2013-27-E. --Heritage conservation - Canada’s national historic sites, for Catalogue Number YM32-5/2013-27E-PDF [by] Marie-Claude Langlois. Ottawa, 20 June 2013, revised 18 February 2014. 14p. Graph, map, table.
URL: Electronic Publication for: --Heritage conservation - Canada’s national historic sites, YM32-5/2013-27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/eb/2013-27-eng.pdf PDF. (629 KB).

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En bref. pour Numéro de catalogue YM32-5F-PDF Ottawa. Électronique.
2014-11-F. --Questions d’actualité en santé mentale au Canada – l’itinérance et l’accès au logement, pour Numéro de catalogue YM32-5/2014-11F-PDF [par] Laura Munn-Rivard. Ottawa, Le 14 février 2014. 16p.
URL: Publication électronique pour : --Questions d’actualité en santé mentale au Canada – l’itinérance et l’accès au logement, YM32-5/2014-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/eb/2014-11-fra.pdf PDF. (473 Ko).

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In brief. for Catalogue Number YM32-5E-PDF Ottawa. Electronic.
2014-11-E. --Current issues in mental health in Canada - homelessness and access to housing, for Catalogue Number YM32-5/2014-11E-PDF [by] Laura Munn-Rivard. Ottawa, 14 February 2014. 15p.
URL: Electronic Publication for: --Current issues in mental health in Canada - homelessness and access to housing, YM32-5/2014-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/eb/2014-11-eng.pdf PDF. (464 KB).

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Catalogue Number YM32-5/2014-11E-PDF
En bref. pour Numéro de catalogue YM32-5F-PDF Ottawa. Électronique.
2014-02-F. --Questions d’actualité en santé mentale au Canada – la santé mentale des communautés des Premières Nations et des communautés inuites, pour Numéro de catalogue YM32-5/2014-2F-PDF [par] Norah Kielland et Tonina Simeone. Ottawa, Le 6 janvier 2014. 13p.
URL: Publication électronique pour : --Questions d’actualité en santé mentale au Canada – la santé mentale des communautés des Premières Nations et des communautés inuites, YM32-5/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/eb/2014-02-fra.pdf PDF. (446 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-5/2014-2F-PDF
In brief. for Catalogue Number YM32-5E-PDF Ottawa. Electronic.
2014-02-E. --Current issues in mental health in Canada - the mental health of First Nations and Inuit communities, for Catalogue Number YM32-5/2014-2E-PDF [by] Norah Kielland and Tonina Simeone. Ottawa, 6 January 2014. 12p.
URL: Electronic Publication for: --Current issues in mental health in Canada - the mental health of First Nations and Inuit communities, YM32-5/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/eb/2014-02-eng.pdf PDF. (435 KB).

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Catalogue Number YM32-5/2014-2E-PDF
En bref. pour Numéro de catalogue YM32-5F-PDF Ottawa. Électronique.
2014-06-F. --Questions d’actualité en santé mentale au Canada – orientations de la politique fédérale en matière d’abus de substances, pour Numéro de catalogue YM32-5/2014-6F-PDF [par] Wren Nasr et Karin Phillips. Ottawa, Le 28 janvier 2014. 14p.
URL: Publication électronique pour : --Questions d’actualité en santé mentale au Canada – orientations de la politique fédérale en matière d’abus de substances, YM32-5/2014-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/eb/2014-06-fra.pdf PDF. (465 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-5/2014-6F-PDF
In brief. for Catalogue Number YM32-5E-PDF Ottawa. Electronic.
2014-06-E. --Current issues in mental health in Canada - directions in federal substance abuse policy, for Catalogue Number YM32-5/2014-6E-PDF [by] Wren Nasr and Karin Phillips. Ottawa, 28 January 2014. 13p.
URL: Electronic Publication for: --Current issues in mental health in Canada - directions in federal substance abuse policy, YM32-5/2014-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/eb/2014-06-eng.pdf PDF. (392 KB).

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Catalogue Number YM32-5/2014-6E-PDF

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Maa-nulth First Nations Final Agreement - implementation report. for Catalogue Number R31-21E-PDF Annual. Vancouver. ISSN 2291-9767 Electronic.
2011-2012. 60p. Coloured maps, photographs, tables. (QS-6325-000-EE-A1)
URL: Electronic Publication for: Maa-nulth First Nations Final Agreement - implementation report 2011-2012. R31-21/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R31-21-2012-eng.pdf PDF. (4.83 MB).

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Catalogue Number R31-21/2012E-PDF
Canadian Arctic contaminants assessment report III: for Catalogue Number R74-2/2-2013E-PDF persistent organic pollutants in Canada's north, editors Derek Muir, Perihan Kurt-Karakus and Jason Stow. Ottawa, 2013. 524p. Coloured maps, figs. (some coloured), glossary, graphs, photographs, references, tables. (Resumé en français). (QS-8668-000-BB-A1) Electronic.
The catalogue number (R74-2/2-2013) and ISBN (978-1-100-54652-0) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Canadian Arctic contaminants assessment report III: R74-2/2-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R74-2-2-2013-eng.pdf PDF. (29.75 MB).

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ISBN 978-1-100-23030-6

Catalogue Number R74-2/2-2013E-PDF

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Canadian national report for the Convention on Nuclear Safety. for Catalogue Number CC172-18E-PDF Triennial. Ottawa. Electronic.
Sixth Review Meeting. March 2014. 157p. Tables.
"This document is to accompany the Canadian National Report for the Convention on Nuclear Safety – Sixth Report". Incorrect catalogue number (CC172-18/2013E-PDF) and ISBN (978-1-100-22611-8) printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: Responses to questions raised from peer review of Canada’s Sixth National Report for the Convention on Nuclear Safety Report. CC172-18/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccsn-cnsc/CC172-18-2013-1-eng.pdf PDF. (866 KB).

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Catalogue Number CC172-18/2013-1E-PDF
Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire. pour Numéro de catalogue CC172-18F-PDF Triennal. Ottawa. Électronique.
Sixième rapport. Août 2013. 409p. Carte, figures, organigramme, tableaux.
Le n° de catalogue (CC172-18/2013E-PDF) et ISBN (978-1-100-22611-8) imprimés dans cette publication sont incorrects.

URL: Publication électronique pour : Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire, sixième rapport. CC172-18/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccsn-cnsc/CC172-18-2013-fra.pdf PDF. (2.51 Mo).

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ISBN 978-0-660-21175-6

Numéro de catalogue CC172-18/2013F-PDF

Conseil canadien des ministres des forêt

Sciences et technologie: pour Numéro de catalogue Fo79-12/2013F-PDF besoins et priorités de la recherche sur les ravageurs forestiers au Canada, [par] Janice Hodge. Ottawa, c2014. 87p. Figure, graphiques, photographies, tableaux. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : Sciences et technologie: Fo79-12/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccfm/Fo79-12-2013-fra.pdf PDF. (4.68 MB).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21528-0

Numéro de catalogue Fo79-12/2013F-PDF
Science and technology: for Catalogue Number Fo79-12/2013E-PDF forest pest research needs and priorities across Canada, [by] Janice Hodge. Ottawa, c2014. 78p. Fig., graphs, photographs, tables. Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: Science and technology: Fo79-12/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccfm/Fo79-12-2013-eng.pdf PDF. (4.60 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22977-5

Catalogue Number Fo79-12/2013E-PDF
Adapter l'aménagement forestier durable aux changements climatiques: pour Numéro de catalogue Fo79-13/2014F-PDF critères et indicateurs dans un contexte de climat en changement, [par] T.B. Williamson et J.E. Edwards. Ottawa, c2014. 32p. Glossaire, photographies, références. (Abstract in English). Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : Adapter l'aménagement forestier durable aux changements climatiques: Fo79-13/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccfm/Fo79-13-2014-fra.pdf PDF. (916 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21836-6

Numéro de catalogue Fo79-13/2014F-PDF
Adapting sustainable forest management to climate change: for Catalogue Number Fo79-13/2014E-PDF criteria and indicators in a changing climate, [by] T.B. Williamson and J.E. Edwards. Ottawa, c2014. 32p. Glossary, photographs, references. (Résumé en français). Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: Adapting sustainable forest management to climate change: Fo79-13/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccfm/Fo79-13-2014-eng.pdf PDF. (982 KB).

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ISBN 978-1-100-23289-8

Catalogue Number Fo79-13/2014E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2014 CCRI 717, le 10 mars 2014. --Alain Gosselin, requérant, et Syndicat international des marins canadiens, intimé, et Desgagnés Marine Cargo inc., employeur. pour Numéro de catalogue LR12-2/2014-717F-PDF Ottawa. 5p. (Dossier du Conseil : 30269-C)
URL: Publication électronique pour : --Alain Gosselin, requérant, et Syndicat international des marins canadiens, intimé, et Desgagnés Marine Cargo inc., employeur. LR12-2/2014-717F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-717-fra.pdf PDF. (226 Ko).

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Numéro de catalogue LR12-2/2014-717F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2014 CIRB 717, March 10, 2014. --Alain Gosselin, applicant, and Seafarers’ International Union of Canada, respondent, and Desgagnés Marine Cargo Inc., employer. for Catalogue Number LR12-2/2014-717E-PDF Ottawa. 4p. (Board File: 30269-C)
URL: Electronic Publication for: --Alain Gosselin, applicant, and Seafarers’ International Union of Canada, respondent, and Desgagnés Marine Cargo Inc., employer. LR12-2/2014-717E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-717-eng.pdf PDF. (222 KB).

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Catalogue Number LR12-2/2014-717E-PDF

Conseil canadien de la santé

La question épineuse de l'amélioration de la qualité au Canada: pour Numéro de catalogue H174-42/2013F-PDF le Canada devrait-il obtenir un tout supérieur à la somme de ses parties? Toronto, Décembre 2013. 12p. Photographies. Électronique.
« Compte rendu et commentaire à propos du Symposium national sur l'amélioration de la qualité - Vers un système de santé à haut rendement : le rôle des conseils de la qualité au Canada »--Couverture.

URL: Publication électronique pour : La question épineuse de l'amélioration de la qualité au Canada: H174-42/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccs-hcc/H174-42-2013-fra.pdf PDF. (3.93 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H174-42/2013F-PDF
Canada's quality improvement conundrum: for Catalogue Number H174-42/2013E-PDF should Canada achieve a whole that is greater than the sum of its parts? Toronto, December 2013. 12p. Photographs. Electronic.
"Proceedings report and commentary on the National Symposium on Quality Improvement - Towards a High-Performing Health Care System: The Role of Canada's Quality Councils"--Cover.

URL: Electronic Publication for: Canada's quality improvement conundrum: H174-42/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccs-hcc/H174-42-2013-eng.pdf PDF. (3.95 MB).

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Catalogue Number H174-42/2013E-PDF
Suvol des progrès 2003-2013: pour Numéro de catalogue H174-43/2014F-PDF faits saillants de la réforme des soins de santé. Toronto, Mars 2014. 40p. Références. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Suvol des progrès 2003-2013: H174-43/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccs-hcc/H174-43-2014-fra.pdf PDF. (2.89 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H174-43/2014F-PDF
Progress timeline 2003-2013: for Catalogue Number H174-43/2014E-PDF highlights of health care reform. Toronto, March 2014. 40p. References. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Progress timeline 2003-2013: H174-43/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccs-hcc/H174-43-2014-eng.pdf PDF. (2.78 MB).

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Catalogue Number H174-43/2014E-PDF

Cour suprême du Canada

Bulletin des procédures - Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.
Le 4 avril 2014. 61p.
URL: Publication électronique pour : Cour suprême du Canada - Bulletin des procédures. JU8-1/2014-4-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU8-1-2014-4-4.pdf PDF. (1.05 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU8-1/2014-4-4-PDF

Élections Canada

Directeur général des élections du Canada

Transposition de votes: pour Numéro de catalogue SE3-90/2013F-PDF décret de représentation électorale de 2013. Ottawa, 2013. 69p. Figure, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Transposition de votes: SE3-90/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/elections/SE3-90-2013-fra.pdf PDF. (2.06 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SE3-90/2013F-PDF
Transposition of votes: for Catalogue Number SE3-90/2013E-PDF 2013 representation order. Ottawa, 2013. 68p. Fig., tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Transposition of votes: SE3-90/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/elections/SE3-90-2013-eng.pdf PDF. (2.01 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SE3-90/2013E-PDF

Exportation et développement Canada

Moniteur des exportations. pour Numéro de catalogue ED3-2F-PDF Mensuel. [Publié par le] Centre d'information économique et politique. Ottawa. Électronique.
Avril 2014. 2p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Moniteur des exportations, ED3-2/2014-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2014-4-fra.pdf PDF. (125 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue ED3-2/2014-4F-PDF
Export performance monitor. for Catalogue Number ED3-2E-PDF Monthly. [Issued by the] Economic & Political Intelligence Centre. Ottawa. Electronic.
April 2014. 2p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Export performance monitor. ED3-2/2014-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2014-4-eng.pdf PDF. (122 KB).

Free. (Internet).

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Fondation canadienne des relations raciales

Rapport annuel ..., Fondation canadienne des relations raciales. pour Numéro de catalogue CC538F-PDF Annuel. Toronto. Électronique.
Rapport annuel pour l'exercice se terminant le 31 mars ..., Fondation canadienne des relations raciales.

2012-2013. 60p. Photographies, tableaux.
Titre en tête de chaque page: Rapport annuel 2012-2013.

URL: Publication électronique pour : Rapport annuel de la Fondation canadienne des relations raciales pour l'exercise se terminant le 31 mars 2013. CC538-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fcrr-crrf/CC538-2013-fra.pdf PDF. (3.36 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC538-2013F-PDF
Annual report ..., Canadian Race Relations Foundation. for Catalogue Number CC538E-PDF Annual. Toronto. Electronic.
Annual report for the financial year ending March 31, ..., Canadian Race Relations Foundation.

2012-2013. 60p. Photographs, tables.
Running title: Annual report 2012-2013.

URL: Electronic Publication for: Annual report for the financial year ending March 31, 2013, Canadian Race Relations Foundation. CC538-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fcrr-crrf/CC538-2013-eng.pdf PDF. (3.30 MB).

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Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 14, le samedi 5 avril 2014. 29p. Index.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-14.pdf PDF. (807 Ko).

Gratuit. (Internet).

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Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Tourisme en bref. pour Numéro de catalogue Iu85-3F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
Le sous-titre varie.

Vol. 10, n° 1, janvier 2014. 8p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tourisme en bref: Iu85-3/10-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu85-3-10-1-fra.pdf PDF. (4.98 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu85-3/10-1F-PDF
Tourism snapshot. for Catalogue Number Iu85-3E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
Subtitle varies.

Vol. 10, no. 1, January 2014. 8p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Tourism snapshot: Iu85-3/10-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu85-3-10-1-eng.pdf PDF. (4.98 MB).

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Catalogue Number Iu85-3/10-1E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 142, n° 12. Le 25 mars 2014. 217p. Figures.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-12.pdf PDF. (1.96 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/142-12-PDF
La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 142, n° 14. Le 8 avril 2014. 254p. Index.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-14.pdf PDF. (1.86 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/142-14-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 61, n° 3102, 9 avril 2014. 229p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3102-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3102.pdf PDF. (5.57 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/61-3102-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de la santé des Autochtones

Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 2, no. 7, Juillet 2013. 2p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtone: MR12-7/2-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR12-7-2-7-fra.pdf PDF. (865 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR12-7/2-7F-PDF
Aboriginal health research news: for Catalogue Number MR12-7E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Aboriginal People's Health. Irregular. Ottawa. ISSN 2291-1707 Electronic.
Vol. 2, No. 7, September 2013. 2p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Aboriginal health research news: MR12-7/2-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR12-7-2-7-eng.pdf PDF. (882 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number MR12-7/2-7E-PDF
Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 2, no. 8, Octobre 2013. 4p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: MR12-7/2-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR12-7-2-8-fra.pdf PDF. (1.38 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR12-7/2-8F-PDF
Aboriginal health research news: for Catalogue Number MR12-7E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Aboriginal People's Health. Irregular. Ottawa. ISSN 2291-1707 Electronic.
Vol. 2, No. 8, October 2013. 4p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Aboriginal health research news: MR12-7/2-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR12-7-2-8-eng.pdf PDF. (1.46 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number MR12-7/2-8E-PDF
Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 2, no. 9, décembre 2013. 4p. Figures, photographies.
URL: Publication électronique pour : Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: MR12-7/2-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR12-7-2-9-fra.pdf PDF. (1.20 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR12-7/2-9F-PDF
Aboriginal health research news: for Catalogue Number MR12-7E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Aboriginal People's Health. Irregular. Ottawa. ISSN 2291-1707 Electronic.
Vol. 2, No. 9, December 2013. 4p. Figs., photographs.
URL: Electronic Publication for: Aboriginal health research news: MR12-7/2-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR12-7-2-9-eng.pdf PDF. (1.31 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number MR12-7/2-9E-PDF

Office national de l'énergie

Dynamique du marché de l’énergie au Canada. pour Numéro de catalogue NE2-14F-PDF Annuel. Calgary. ISSN 2292-8316 Électronique.
2013. Mars 2014. 17p. Cartes en couleur, graphiques, photographies, tableau.
Le n° de catalogue (NE2-1/2011F-PDF) et l'ISSN (1910779X) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.

URL: Publication électronique pour : Dynamique du marché de l’énergie au Canada 2013. NE2-14/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/one-neb/NE2-14-2013-fra.pdf PDF. (9.03 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE2-14/2013F-PDF
Canadian energy dynamics. for Catalogue Number NE2-14E-PDF Annual. Calgary. ISSN 2292-8308 Electronic.
2013. March 2014. 17p. Coloured maps, graphs, photographs, table.
Incorrect catalogue number (NE2-1/2011E-PDF) and ISSN (1910-7773) copied in this PDF edition.

URL: Electronic Publication for: Canadian energy dynamics 2013. NE2-14/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/one-neb/NE2-14-2013-eng.pdf PDF. (1.15 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NE2-14/2013E-PDF

Pêches et Océans Canada

Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.
2013/093, Pacific Region. --Pacific Ocean Perch (Sebastes alutus) stock assessment for the west coast of Vancouver Island, British Columbia, for Catalogue Number Fs70-5/2013-093E-PDF [by] Andrew M. Edwards, Rowan Haigh and Paul J. Starr. Ottawa, March 2014. 141p. Bibliography, figs., graphs, maps (some coloured), tables.
URL: Electronic Publication for: --Pacific Ocean Perch (Sebastes alutus) stock assessment for the west coast of Vancouver Island, British Columbia, Fs70-5/2013-093E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2013-093-eng.pdf PDF. (6.07 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-5/2013-093E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2014/004, Région du Québec. --Répercussions de la déviation du trafic maritime dans l'estuaire du Saint-Laurent sur le béluga (Delphinapterus leucas) - le secteur des sciences à l'appui de la gestion du risque. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2014-004F-PDF Ottawa, Mars 2014. 9p. Carte en couleur, photographies.
URL: Publication électronique pour : --Répercussions de la déviation du trafic maritime dans l'estuaire du Saint-Laurent sur le béluga (Delphinapterus leucas) - le secteur des sciences à l'appui de la gestion du risque. Fs70-6/2014-004F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2014-004-fra.pdf PDF. (373 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-6/2014-004F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2014/004, Quebec Region. --Impacts of rerouting marine traffic in the St. Lawrence estuary on beluga (Delphinapterus leucas) - science in support of risk management. for Catalogue Number Fs70-6/2014-004E-PDF Mont-Joli, Quebec, March 2014. 9p. Coloured map, photographs.
URL: Electronic Publication for: --Impacts of rerouting marine traffic in the St. Lawrence estuary on beluga (Delphinapterus leucas) - science in support of risk management. Fs70-6/2014-004E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2014-004-eng.pdf PDF. (365 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-6/2014-004E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 2952. --A review of the ecological role of forage fish and management strategies, for Catalogue Number Fs97-6/2952-2014E-PDF [by] S. Guénette, G. Melvin, and A. Bundy. Dartmouth, Nova Scotia, 2014. 85p. Coloured maps, graphs, references, tables.
The catalogue number (Fs97-6/2952E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: --A review of the ecological role of forage fish and management strategies, Fs97-6/2952-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-6-2952-2014-eng.pdf PDF. (681 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs97-6/2952-2014E-PDF

Ressources naturelles Canada

Direction des ressources pétrolières

Info-Carburant: pour Numéro de catalogue M132-1F-PDF comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.
Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.

Vol. 9, bulletin 4, le 21 mars 2014. 7p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Info-Carburant: M132-1/9-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M132-1-9-4-fra.pdf PDF. (458 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M132-1/9-4F-PDF
Fuel focus: for Catalogue Number M132-1E-PDF understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.
An annual review is published in January of the following year.

Vol. 9, issue 4, March 21, 2014. 7p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Fuel focus: M132-1/9-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M132-1-9-4-eng.pdf PDF. (444 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number M132-1/9-4E-PDF
Info-Carburant: pour Numéro de catalogue M132-1F-PDF comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.
Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.

Vol. 9, bulletin 5, le 4 avril 2014. 7p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Info-Carburant: M132-1/9-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M132-1-9-5-fra.pdf PDF. (464 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M132-1/9-5F-PDF
Fuel focus: for Catalogue Number M132-1E-PDF understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.
An annual review is published in January of the following year.

Vol. 9, issue 5, April 4, 2014. 7p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Fuel focus: M132-1/9-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M132-1-9-5-eng.pdf PDF. (451 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number M132-1/9-5E-PDF

Office de l'efficacité énergétique

Guide de consommation de carburant. pour Numéro de catalogue M141-5F-PDF Annuel. Publié en collaboration avec Transports et les constructeurs de véhicules. Ottawa. ISSN 1717-4678 Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

2014. 40p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Guide de consommation de carburant 2014, M141-5/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M141-5-2014-fra.pdf PDF. (4.27 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M141-5/2014F-PDF
Fuel consumption guide. for Catalogue Number M141-5E-PDF Annual. Produced in cooperation Transport Canada and vehicle manufacturers. Ottawa. ISSN 1717-466X Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

2014. 41p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Fuel consumption guide 2014. M141-5/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M141-5-2014-eng.pdf PDF. (3.70 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number M141-5/2014E-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Projet de décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-9F-PDF Ottawa. ISSN 1925-0908 Électronique.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

PRD2014-11. --Peroxyde d’hydrogène. pour Numéro de catalogue H113-9/2014-11F-PDF Ottawa, Le 4 avril 2014. 46p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Peroxyde d’hydrogène. H113-9/2014-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-9-2014-11-fra.pdf PDF. (250 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-9/2014-11F-PDF
Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.

PRD2014-11. --Hydrogen peroxide. for Catalogue Number H113-9/2014-11E-PDF Ottawa, 4 April 2014. 40p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Hydrogen peroxide. H113-9/2014-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-9-2014-11-eng.pdf PDF. (221 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-9/2014-11E-PDF

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique. pour Numéro de catalogue BT1-13F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2291-4293 Électronique.
Rapport annuel au Parlement.

pour l'exercice terminé le 31 mars 2013. 107p. Glossaire, graphiques, tableaux.
Titre en tête de chaque page: Rapport annuel au Parlement.

URL: Publication électronique pour : Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2013. BT1-13/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sct-tbs/BT1-13-2013-fra.pdf PDF. (3.91 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT1-13/2013F-PDF
Report on the Public Service Pension Plan for the fiscal year ended ... for Catalogue Number BT1-13E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2291-4285 Electronic.
Annual report to Parliament.

For the fiscal year ended March 31, 2013. 101p. Glossary, graphs, tables.
Running title: Annual report to Parliament.

URL: Electronic Publication for: Report on the Public Service Pension Plan for the fiscal year ended March 31, 2013. BT1-13/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sct-tbs/BT1-13-2013-eng.pdf PDF. (3.71 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number BT1-13/2013E-PDF

Sécurité publique Canada

Labour trafficking in Canada: for Catalogue Number PS14-17/2013E-PDF indicators, stakeholders, and investigative methods, [by] Anette Sikka. Ottawa, May 2013. 111p. References, tables. Electronic.
Report No. 42, 2013.

URL: Electronic Publication for: Labour trafficking in Canada: PS14-17/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS14-17-2013-eng.pdf PDF. (903 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22182-3

Catalogue Number PS14-17/2013E-PDF
[En sortant : un guide - Québec]. pour Numéro de catalogue PS4-30/1-2013-PDF Ottawa, [2013]. 124p. Bilingue. Électronique.
Le n° de catalogue (PS4-30/1-2013) et l'ISBN (978-1-100-54520-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour : [En sortant : un guide - Québec]. PS4-30/1-2013-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS4-30-1-2013.pdf PDF. (420 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-54521-9

Numéro de catalogue PS4-30/1-2013-PDF

Service Canada

Tableau des montants des prestations en fonction de l’état matrimonial du niveau de revenu - Pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti (SRG) Allocation, Allocation au survivant. pour Numéro de catalogue SG3-3-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Montants des prestations en vigueur d'avril à juin 2014. 44p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tableau des montants des prestations en fonction de l’état matrimonial du niveau de revenu - Pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti (SRG) Allocation, Allocation au survivant. SG3-3/2014-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/servcan/SG3-3-2014-2.pdf PDF. (1.01 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SG3-3/2014-2-PDF

Services partagés Canada

Qu’est-ce qui prévient la réussite des grands projets de TI? pour Numéro de catalogue P118-1/2013F-PDF synthèse des facteurs de risque communs et des leçons apprises. Ottawa, [2013]. 22p. Figure, références, tableau. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Qu’est-ce qui prévient la réussite des grands projets de TI? P118-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/spc-ssc/P118-1-2013-fra.pdf PDF. (2.10 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue P118-1/2013F-PDF
What prevents large IT projects from being successful? for Catalogue Number P118-1/2013E-PDF a synthesis of common risk factors and lessons learned. Ottawa, [2013]. 21p. Fig., references, table. Electronic.
URL: Electronic Publication for: What prevents large IT projects from being successful? P118-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/spc-ssc/P118-1-2013-eng.pdf PDF. (2.07 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number P118-1/2013E-PDF

Transports Canada

Aviation civile

Transports Canada - Manuel d’information aéronautique (AIM de TC). pour Numéro de catalogue T52-2/2F-PDF Deux fois par année. Ottawa. Électronique.
Remplace A.I.P. Canada.

Le 4 avril 2014. 522p. Cartes, figures (certaines en couleur), graphiques, index, photographies, tableaux. (TP 14371F (01/2014))
En vigueur du 4 avril 2014 à 0901Z au 16 octobre 2014 à 0901Z.

URL: Publication électronique pour : Transports Canada, manuel d’information aéronautique (AIM de TC). T52-2/2-2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tc/T52-2-2-2014-1-fra.pdf PDF. (40.03 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T52-2/2-2014-1F-PDF
Transport Canada aeronautical information manual (TC AIM). for Catalogue Number T52-2/2E-PDF Twice a year. Ottawa. Electronic.
Replaces AIP Canada.

April 4, 2014. 482p. Figs. (some coloured), graphs, index, maps, photographs, tables. (TP 14371E (01/2014))
Effective 0901Z, April 4, 2014, to 0901Z, October 16, 2014.

URL: Electronic Publication for: Transport Canada aeronautical information manual (TC AIM). T52-2/2-2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tc/T52-2-2-2014-1-eng.pdf PDF. (37.06 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number T52-2/2-2014-1E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Annuels

Statistiques canadiennes sur le cancer. pour Numéro de catalogue CS2-37F-PDF Annuel. Produit par Société canadienne du cancer, Statistique Canada, Registres du cancer des provinces et des territoires, Agence de la santé publique du Canada. Toronto. ISSN 1494-5789 Électronique.
2013. 121p. Cartes en couleur, figures en couleur, graphiques, références, tableaux.
« Sujet particulier : le cancer du foie »--Couverture.

URL: Publication électronique pour : Statistiques canadiennes sur le cancer, 2013, CS2-37/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/CS2-37-2013-fra.pdf PDF. (4.79 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS2-37/2013F-PDF
Canadian cancer statistics. for Catalogue Number CS2-37E-PDF Annual. Produced by Canadian Cancer Society, Statistics Canada, Provincial/Territorial Cancer Registries, Public Health Agency of Canada. Toronto. ISSN 1494-5770 Electronic.
2013. 114p. Coloured figs., coloured maps, graphs, references, tables.
"Special topic: liver cancer"--Cover.

URL: Electronic Publication for: Canadian cancer statistics 2013. CS2-37/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/CS2-37-2013-eng.pdf PDF. (4.67 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS2-37/2013E-PDF

Bulletins

Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. pour Numéro de catalogue CS51-007F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des transports. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.
Janvier 2014. Avril 2014. 50p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - tours et stations d'information de vol de NAV CANADA (TP 141). CS51-007/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/51-007-x/51-007-x2014001-fra.pdf PDF. (250 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS51-007/2014-1F-PDF
Aircraft movement statistics - NAV CANADA towers and flight service stations. for Catalogue Number CS51-007E-PDF Monthly. [Issued by the] Transportation Division. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.
January 2014. April 2014. 50p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Aircraft movement statistics - NAV CANADA towers and flight service stations (TP 141). CS51-007/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/51-007-x/51-007-x2014001-eng.pdf PDF. (243 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS51-007/2014-1E-PDF
Permis de bâtir. pour Numéro de catalogue CS64-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de l'investissement et du stock de capital, Section des indicateurs courants de l'investissement. Ottawa. ISSN 1496-3949 Électronique.
Vol. 58, n° 2, février 2014. 44p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Permis de bâtir. CS64-001/58-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/64-001-x/64-001-x2014002-fra.pdf PDF. (258 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS64-001/58-2F-PDF
Building permits. for Catalogue Number CS64-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Investment and Capital Stock Division, Current Investment Indicators Section. Ottawa. ISSN 1480-7475 Electronic.
Vol. 58, no. 2, February 2014. 43p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Building permits. CS64-001/58-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/64-001-x/64-001-x2014002-eng.pdf PDF. (247 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS64-001/58-2E-PDF

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Date de modification :: 2014-04-11