ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-46

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14-46 (Le 14 novembre 2014)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Statuts

Chapitres séparés

Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2014), chapitre 27. --Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions. pour Numéro de catalogue YX4-2014/27-PDF Ottawa, Sanctionnée le 6 novembre 2014, Projet de loi C-6, deuxième session, 41e législature. 32p.
Titre abrégé: Loi interdisant les armes à sous-munitions.

URL: Publication électronique pour : --Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions. YX4-2014/27-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX4-2014-27.pdf PDF. (200 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2014/27-PDF

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 94, le jeudi 6 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 28p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/94F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-94-fra.pdf PDF. (513 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/94F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 94, Thursday, November 6, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 28p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/94E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-94-eng.pdf PDF. (461 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/94E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 94 (le jeudi 6 novembre 2014). 32p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/94-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-94.pdf PDF. (544 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/94-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 94, le mardi 18 novembre 2014. 36p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/95-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-95.pdf PDF. (508 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/95-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 134, le mercredi 29 octobre 2014, 41e législature, 2e session. 25p.
Date originale de publication: 2014/10/29; date de publication: 2014/11/07.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/134-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-134.pdf PDF. (141 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/134-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 139, le mercredi 5 novembre 2014, 41e législature, 2e session. 19p.
Date originale de publication: 2014/11/05; date de publication: 2014/11/07.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/139-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-139.pdf PDF. (120 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/139-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 140, le jeudi 6 novembre 2014, 41e législature, 2e session. 5p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/140-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-140.pdf PDF. (58 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/140-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 141, le vendredi 7 novembre 2014, 41e législature, 2e session. 10p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/141-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-141.pdf PDF. (93 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/141-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 134, le mercredi 29 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 56p.
Date originale de publication: 2014/10/30; date de publication: 2014/11/06.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/134F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-134-fra.pdf PDF. (420 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/134F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 134, Wednesday, October 29, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 56p.
Original published on: 2014/10/30; published on: 2014/11/06.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/134E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-134-eng.pdf PDF. (382 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/134E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 135, le jeudi 30 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 82p.
Date originale de publication: 2014/10/31; date de publication: 2014/11/12.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/135F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 135, Thursday, October 30, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 82p.
Original published on: 2014/10/31; published on: 2014/11/12.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/135E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-135-eng.pdf PDF. (540 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/135E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 136, le vendredi 31 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 96p.
Date originale de publication: 2014/10/31; date de publication: 2014/11/04; date de publication: 2014/11/05; date de publication: 2014/11/06.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/136F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-136-fra.pdf PDF. (498 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/136F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 136, Friday, October 31, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 96p.
Original published on: 2014/10/31; published on: 2014/11/04; published on: 2014/11/05; published on: 2014/11/06.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/136E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-136-eng.pdf PDF. (466 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/136E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 140, le jeudi 6 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 67p.
Date originale de publication: 2014/11/06; date de publication: 2014/11/12.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/140F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-140-fra.pdf PDF. (503 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/140F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 140, Thursday, November 6, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 67p.
Original published on: 2014/11/06; published on: 2014/11/12.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/140E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-140-eng.pdf PDF. (457 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/140E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 141, le vendredi 7 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 96p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/141F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-141-fra.pdf PDF. (494 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/141F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 141, Friday, November 7, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 96p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/141E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-141-eng.pdf PDF. (459 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/141E-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 141 (le vendredi 7 novembre 2014). 66p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/141-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-141.pdf PDF. (362 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/141-PDF

Projets de loi

Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-22, 2e session, 41e législature. --Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d’autres lois en conséquence. pour Numéro de catalogue XB412-22/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des Communes le 7 novembre 2014. 186p.
Titre abrégé: Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique.

URL: Publication électronique pour : --Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d’autres lois en conséquence. XB412-22/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-22-3.pdf PDF. (839 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-22/3-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-8, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce et d’autres lois en conséquence. pour Numéro de catalogue XB412-8/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 2 octobre 2014. 54p.
Titre abrégé: Loi visant à combattre la contrefaçon de produits.

Date originale de publication: 2014/10/02; date de publication: 2014/11/12.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce et d’autres lois en conséquence. XB412-8/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-8-3.pdf PDF. (287 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-8/3-PDF

Comités

Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 33, 2e session, 41e législature (le mardi 4 novembre 2014). 6p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-33F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-33-fra.pdf PDF. (110 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-412-33F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 33, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 4, 2014). 6p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-33E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-33-eng.pdf PDF. (107 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/2-412-33E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 41, 2e session, 41e législature (le jeudi 30 octobre 2014). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-41F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-41-fra.pdf PDF. (157 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-2/2-412-41F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 41, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, October 30, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-41E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-41-eng.pdf PDF. (151 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-2/2-412-41E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 41, 2e session, 41e législature (le jeudi 30 octobre 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-41F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-41-fra.pdf PDF. (190 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC12-1/2-412-41F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 41, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, October 30, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-41E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-41-eng.pdf PDF. (177 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC12-1/2-412-41E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 42, 2e session, 41e législature (le mardi 4 novembre 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-42F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-42-fra.pdf PDF. (222 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC12-1/2-412-42F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 42, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 4, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-42E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-42-eng.pdf PDF. (206 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC12-1/2-412-42E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 43, 2e session, 41e législature (le mardi 4 novembre 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-43F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-43-fra.pdf PDF. (188 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC12-1/2-412-43F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 43, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 4, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-43E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-43-eng.pdf PDF. (178 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC12-1/2-412-43E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 36, 2e session, 41e législature (le jeudi 30 octobre 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-36F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-36-fra.pdf PDF. (198 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC16-1/2-412-36F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 36, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, October 30, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-36E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-36-eng.pdf PDF. (181 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC16-1/2-412-36E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 54, 2e session, 41e législature (le lundi 3 novembre 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-54F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-54-fra.pdf PDF. (200 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC26-1/2-412-54F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 54, 2nd session, 41st Parliament (Monday, November 3, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-54E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-54-eng.pdf PDF. (185 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC26-1/2-412-54E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 55, 2e session, 41e législature (le mardi 4 novembre 2014). 20p.
Date originale de publication: 2014/11/08; date de publication: 2014/11/10.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-55F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-55-fra.pdf PDF. (200 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC26-1/2-412-55F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 55, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 4, 2014). 20p.
Original published on: 2014/11/08; published on: 2014/11/10.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-55E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-55-eng.pdf PDF. (182 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC26-1/2-412-55E-PDF
Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 37, 2e session, 41e législature (le jeudi 30 octobre 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-412-37F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-37-fra.pdf PDF. (194 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC27-1/2-412-37F-PDF
Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 37, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, October 30, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC27-1/2-412-37E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-37-eng.pdf PDF. (176 KB).

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Catalogue Number XC27-1/2-412-37E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 34, 2e session, 41e législature (le jeudi 30 octobre 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-34F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-34-fra.pdf PDF. (211 Ko).

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Numéro de catalogue XC34-1/2-412-34F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 34, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, October 30, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-34E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-34-eng.pdf PDF. (199 KB).

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Catalogue Number XC34-1/2-412-34E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 34, 2e session, 41e législature (le mercredi 29 octobre 2014). 24p.
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Numéro de catalogue XC50-1/2-412-34F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 34, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, October 29, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-412-34E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-34-eng.pdf PDF. (201 KB).

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Catalogue Number XC50-1/2-412-34E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 36, 2e session, 41e législature (le mercredi 5 novembre 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-412-36F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-36-fra.pdf PDF. (194 Ko).

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Numéro de catalogue XC50-1/2-412-36F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 36, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, November 5, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-412-36E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-36-eng.pdf PDF. (184 KB).

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Catalogue Number XC50-1/2-412-36E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 55, 2e session, 41e législature (le mardi 4 novembre 2014). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-412-55F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-55-fra.pdf PDF. (151 Ko).

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Numéro de catalogue XC59-1/2-412-55F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 55, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 4, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-1/2-412-55E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-55-eng.pdf PDF. (145 KB).

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Catalogue Number XC59-1/2-412-55E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 39, 2e session, 41e législature (le jeudi 30 octobre 2014). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-39F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-39-fra.pdf PDF. (185 Ko).

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Numéro de catalogue XC62-1/2-412-39F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 39, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, October 30, 2014). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-39E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-39-eng.pdf PDF. (173 KB).

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Catalogue Number XC62-1/2-412-39E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 49, 2e session, 41e législature (le jeudi 30 octobre 2014). 26p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-412-49F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-49-fra.pdf PDF. (238 Ko).

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Numéro de catalogue XC66-1/2-412-49F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 49, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, October 30, 2014). 26p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-412-49E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-49-eng.pdf PDF. (215 KB).

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Catalogue Number XC66-1/2-412-49E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 37, 2e session, 41e législature (le mercredi 5 novembre 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-37F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-37-fra.pdf PDF. (193 Ko).

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Numéro de catalogue XC76-1/2-412-37F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 37, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, November 5, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-37E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-37-eng.pdf PDF. (180 KB).

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Publications ministérielles

Gendarmerie royale du Canada

Rapport statistiques sur la criminalité. pour Numéro de catalogue PS62-3F-PDF Trimestriel. Préparé par : Recherche et Planification, GRC de Surrey. Ottawa. Électronique.
Rapport statistiques sur la criminalité - GRC de Surrey.

3e trimestre, 2014. 3p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport statistiques sur la criminalité, PS62-3/2014-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS62-3-2014-3-fra.pdf PDF. (548 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS62-3/2014-3F-PDF
Crime stat report. for Catalogue Number PS62-3E-PDF Quarterly. Prepared by: Research & Planning, Surrey RCMP. Ottawa. Electronic.
Surrey RCMP crime stat report.

3rd quater, 2014. 3p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Crime stat report. PS62-3/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS62-3-2014-3-eng.pdf PDF. (550 KB).

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Catalogue Number PS62-3/2014-3E-PDF
Faire de l'autostop, c'est risquer de ne pas arriver à bon port, pour Numéro de catalogue PS64-120/2013F-PDF [publié conjointement avec] L'Association des femmes autochtones du Canada. Ottawa, [2013?]. 1p. Ill. en couleur. Électronique.
«La GRC et l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) mènent conjointement une campagne d'affichage sur l'autostop et la sécurité lancée après que des filles et des femmes autochtones ont disparu ou ont été assassinées. L'affiche en question ne vise pas à encourager l'autostop, mais plutôt à sensibiliser les autostoppeurs aux mesures de sécurité à prendre.»--Document d'information - La GRC mène, en collaboration avec l'AFAC, une campagne d'affichage sur l'autostop (visualisé sur le site web de la GRC, le 12 novembre 2014.

URL: Publication électronique pour : Faire de l'autostop, c'est risquer de ne pas arriver à bon port, PS64-120/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS64-120-2013-fra.pdf PDF. (8454 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS64-120/2013F-PDF
This ride may take you to a place you don't want to go, for Catalogue Number PS64-120/2013E-PDF [co-published with] Native Women's Association of Canada. Ottawa, [2013?]. 1p. Coloured illus. Electronic.
"The RCMP and the Native Women's Association of Canada (NWAC) have partnered on a hitchhiking poster campaign in response to incidents of missing and murdered Aboriginal women and girls. The poster does not encourage hitchhiking but is designed to increase the awareness of safety measures for individuals who do hitchhike."--Backgrounder - RCMP partners with the NWAC on a hitchhiking poster campaign (accessed at RCMP website, Nov. 12, 2014).

URL: Electronic Publication for: This ride may take you to a place you don't want to go, PS64-120/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS64-120-2013-eng.pdf PDF. (7872 KB).

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Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 44, le samedi 1 novembre 2014. 48p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-44-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-44.pdf PDF. (1299 Ko).

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Numéro de catalogue SP2-1/148-44-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 45, le samedi 8 novembre 2014. 39p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-45-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-45.pdf PDF. (1005 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/148-45-PDF

Industrie Canada

Industrie Canada, rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue Iu1-17F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-3597 Électronique.
2013-2014. 109p. Figures, glossaire, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Industrie Canada, 2013-2014 rapport ministériel sur le rendement. Iu1-12/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu1-12-2014-fra.pdf PDF. (847 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu1-12/2014F-PDF
Industry Canada, departmental performance report. for Catalogue Number Iu1-17E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-3341 Electronic.
2013-2014. 97p. Figs., glossary, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Industry Canada, 2013-14 departmental performance report. Iu1-12/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu1-12-2014-eng.pdf PDF. (815 KB).

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Catalogue Number Iu1-12/2014E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1712-4034 Électronique.
Titre-clé: Canadian Patent Office record.

Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 142, n° 45. Le 11 novembre 2014. 186p. Figures.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-45-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-45.pdf PDF. (1874 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/142-45-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 61, n° 3133, 12 novembre 2014. 315p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3133-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3133.pdf PDF. (7337 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/61-3133-PDF

Infrastructure Canada

Infrastructure Canada, rapport ministériel sur le rendement (RMR). pour Numéro de catalogue T91-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-0431 Électronique.
2013-2014. 64p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Infrastructure Canada, rapport ministériel sur le rendement (RMR), 2013-2014. T91-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/infc/T91-1-2014-fra.pdf PDF. (712 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T91-1/2014F-PDF
Infrastructure Canada, departmental performance report (DPR). for Catalogue Number T91-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-0423 Electronic.
2013-2014. 58p. Figs., glossary, graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Infrastructure Canada, departmental performance report (DPR), 2013-2014. T91-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/infc/T91-1-2014-eng.pdf PDF. (681 KB).

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Catalogue Number T91-1/2014E-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue MR1-27F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-061X Électronique.
2013-2014. 85p. Figures, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Instituts de recherche en santé du Canada 2013-2014. MR1-27/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR1-27-2014-fra.pdf PDF. (1459 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR1-27/2014F-PDF
Canadian Institutes of Health Research, ... departmental performance report. for Catalogue Number MR1-27E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-0601 Electronic.
2013-2014. 77p. Figs., photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Institutes of Health Research, 2013-14 departmental performance report. MR1-27/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR1-27-2014-eng.pdf PDF. (1424 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number MR1-27/2014E-PDF

Justice Canada

Ministère de la Justice Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue J1-7F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-3252 Électronique.
2013-2014. 75p. Figures, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Ministère de la Justice Canada, 2013-2014, rapport ministériel sur le rendement. J1-7/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J1-7-2014-fra.pdf PDF. (1001 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue J1-7/2014F-PDF
Department of Justice Canada, ... departmental performance report. for Catalogue Number J1-7E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-3244 Electronic.
Department of Justice, ... departmental performance report.

2013-2014. 70p. Figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: Department of Justice Canada, 2013-14 departmental performance report. J1-7/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J1-7-2014-eng.pdf PDF. (1.31 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number J1-7/2014E-PDF

Office national du film du Canada

Office national du film du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue NF1-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-3058 Électronique.
2013-2014. 61p. Graphiques, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Office national du film du Canada, rapport ministériel sur le rendement 2013-2014. NF1-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/onf-nfb/NF1-1-2014-fra.pdf PDF. (581 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NF1-1/2014F-PDF
National Film Board of Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number NF1-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-304X Electronic.
2013–2014. 61p. Graphs, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: National Film Board of Canada, 2013–14, departmental performance report. NF1-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/onf-nfb/NF1-1-2014-eng.pdf PDF. (571 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NF1-1/2014E-PDF

Office national de l'énergie

Office national de l'énergie - rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue NE2-8F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-1306 Électronique.
2013-2014. 47p. Graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Office national de l’énergie 2013-2014. NE2-8/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/one-neb/NE2-8-2014-fra.pdf PDF. (389 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE2-8/2014F-PDF
National Energy Board - departmental performance report. for Catalogue Number NE2-8E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-1292 Electronic.
2013-2014. 43p. Graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: National Energy Board, 2013-14 departmental performance report. NE2-8/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/one-neb/NE2-8-2014-eng.pdf PDF. (362 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NE2-8/2014E-PDF

Office des transports du Canada

Office des transports du Canada - rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue TT2-6F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-0865 Électronique.
2013-2014. 49p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Office des transports du Canada 2013-2014. TT2-6/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/otc-cta/TT2-6-2014-fra.pdf PDF. (835 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TT2-6/2014F-PDF
Canadian Transportation Agency - departmental performance report. for Catalogue Number TT2-6E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-0857 Electronic.
2013-2014. 45p. Figs., glossary, graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Transportation Agency - 2013-2014 departmental performance report. TT2-6/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/otc-cta/TT2-6-2014-eng.pdf PDF. (714 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TT2-6/2014E-PDF

Patrimoine canadien

Patrimoine canadien, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue CH1-4F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-1508 Électronique.
2013-2014. 130p. Figures, glossaire, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Patrimoine canadien 2013-2014. CH1-4/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH1-4-2014-fra.pdf PDF. (1.30 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH1-4/2014F-PDF
Canadian Heritage - departmental performance report. for Catalogue Number CH1-4E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-1516 Electronic.
2013-2014. 118p. Figs., glossary, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Heritage - 2013-14 departmental performance report. CH1-4/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH1-4-2014-eng.pdf PDF. (1.30 MB).

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Catalogue Number CH1-4/2014E-PDF

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... pour Numéro de catalogue Fs1-77F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-3074 Électronique.
Titre de renvoi: Pêches et Océans Canada - rapport ministériel sur le rendement.

2013-2014. 121p. Figures, graphique, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Pêches et Océans Canada - rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014. Fs1-77/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs1-77-2014-fra.pdf PDF. (1375 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs1-77/2014F-PDF
Fisheries and Oceans Canada, departmental performance report for the period ending March 31, ... for Catalogue Number Fs1-77E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-3066 Electronic.
Variant title: Fisheries and Oceans Canada - departmental performance report.

2013-2014. 112p. Figs., graph, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Fisheries and Oceans Canada, 2013-14 departmental performance report. Fs1-77/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs1-77-2014-eng.pdf PDF. (1333 KB).

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Catalogue Number Fs1-77/2014E-PDF

Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue M2-9F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-2302 Électronique.
2013-2014. 153p. Figures, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Ressources naturelles Canada, 2013-2014, rapport ministériel sur le rendement. M2-9/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M2-9-2014-fra.pdf PDF. (1542 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M2-9/2014F-PDF
Natural Resources Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number M2-9E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-2310 Electronic.
2013-2014. 133p. Figs., photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Natural Resources Canada, 2013-14, departmental performance report. M2-9/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M2-9-2014-eng.pdf PDF. (1717 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number M2-9/2014E-PDF

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue BT1-22F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1490-1501 Électronique.
2013-2014. 75p. Figures, glossaire, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, rapport ministériel sur le rendement 2013-2014. BT1-22/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sct-tbs/BT1-22-2014-fra.pdf PDF. (905 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT1-22/2014F-PDF
Treasury Board of Canada Secretariat, ... , departmental performance report. for Catalogue Number BT1-22E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1490-1498 Electronic.
2013-2014. 70p. Figs., glossary, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Treasury Board of Canada Secretariat, departmental performance report 2013-14. BT1-22/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sct-tbs/BT1-22-2014-eng.pdf PDF. (861 KB).

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Catalogue Number BT1-22/2014E-PDF

Service administratif des tribunaux judiciaires

Service administratif des tribunaux judiciaires, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue JU17-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-3015 Électronique.
2013-2014. 45p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Service administratif des tribunaux judiciaires 2013-2014. JU17-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/satj-cas/JU17-1-2014-fra.pdf PDF. (1.44 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU17-1/2014F-PDF
Courts Administration Service, ... , departmental performance report. for Catalogue Number JU17-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-3007 Electronic.
2013-2014. 43p. Figs., glossary, graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Courts Administration Service, 2013-14, departmental performance report. JU17-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/satj-cas/JU17-1-2014-eng.pdf PDF. (713 KB).

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Catalogue Number JU17-1/2014E-PDF

Service des poursuites pénales du Canada

Service des poursuites pénales du Canada, rapport ministériel sur le rendement, ... pour Numéro de catalogue J76-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-3977 Électronique.
2013-2014. 39p. Figures, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Service des poursuites pénales du Canada, 2013-2014 rapport ministériel sur le rendement. J76-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sppc-ppsc/J76-1-2014-fra.pdf PDF. (416 Ko).

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Numéro de catalogue J76-1/2014F-PDF
Public Prosecution Service of Canada, departmental performance report, ... for Catalogue Number J76-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-3969 Electronic.
2013-2014. 37p. Figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Prosecution Service of Canada, 2013-14 departmental performance report. J76-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sppc-ppsc/J76-1-2014-eng.pdf PDF. (413 KB).

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Catalogue Number J76-1/2014E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Détails de construction de maison. pour Numéro de catalogue NH17-58/2014F-PDF Ottawa, [2014?]. 1p. Ill. en couleur. Électronique.
«Cette affiche illustre dans une vue en coupe plus de 75 éléments constitutifs d'une maison à ossature de bois. Un outil idéal pour quiconque souhaite en apprendre davantage sur ce genre de construction. Constitue un excellent supplément au Glossaire des termes d'habitation.»--Site web de la SCHL (visualisé le 10 novembre 2014).

URL: Publication électronique pour : Détails de construction de maison. NH17-58/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/NH17-58-2014-fra.pdf PDF. (39,696 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH17-58/2014F-PDF
Details of house construction. for Catalogue Number NH17-58/2014E-PDF Ottawa, [2014?]. 1p. Coloured illus. Electronic.
"Perfect for anyone interested in learning about the construction of wood-frame housing, the Poster illustrates key construction areas at a glance. Showing a house in cut-out form, 75 must-know items are highlighted. Great supplement for the Glossary of Housing Terms."--CMHC website (accessed November 10, 2014).

URL: Electronic Publication for: Details of house construction. NH17-58/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/NH17-58-2014-eng.pdf PDF. (39,741 KB).

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Transports Canada

Transports Canada - rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue T1-4F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-4151 Électronique.
2013-2014. 112p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Transports Canada, rapport ministériel sur le rendement 2013-2014. T1-4/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tc/T1-4-2014-fra.pdf PDF. (1.26 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T1-4/2014F-PDF
Transport Canada - departmental performance report. for Catalogue Number T1-4E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-4143 Electronic.
2013-2014. 100p. Figs., glossary, graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Transport Canada, departmental performance report 2013-14. T1-4/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tc/T1-4-2014-eng.pdf PDF. (1.19 MB).

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Catalogue Number T1-4/2014E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

TPSGC @ votre service: pour Numéro de catalogue P1-21F-PDF1 nos services, nos normes et nos résultats. Annuel. Ottawa. Électronique.
En format de fichier PDF interactif. À visualiser dans Internet Explorer uniquement. D'autres navigateurs peuvent avoir besoin d'ajustements.

2013-2014. Figures, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : TPSGC @ votre service: P1-21/2014F-PDF1 - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P1-21-2014-fra.pdf PDF. (3776 Ko).

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Numéro de catalogue P1-21/2014F-PDF1
PWGSC @ your service: for Catalogue Number P1-21E-PDF1 our services, standards and results. Annual. Ottawa. Electronic.
Interactive PDF file. To be viewed in Internet Explorer only. Other browsers may need adjustments.

2013-2014. Figs., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: PWGSC @ your service: P1-21/2014E-PDF1 - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P1-21-2014-eng.pdf PDF. (3754 KB).

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Catalogue Number P1-21/2014E-PDF1

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel), rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue V96-4F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-2701 Électronique.
2013-2014. 30p. Figures, glossaire, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Tribunal des anciens combattants (révision et appel), 2013-2014. V96-4/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tacra-vrab/V96-4-2014-fra.pdf PDF. (474 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue V96-4/2014F-PDF
Veterans Review and Appeal Board, departmental performance report. for Catalogue Number V96-4E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-2698 Electronic.
2013-2014. 27p. Figs., glossary, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Veterans Review and Appeal Board, 2013-14 departmental performance report. V96-4/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tacra-vrab/V96-4-2014-eng.pdf PDF. (544 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number V96-4/2014E-PDF

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue F41-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 41p. Figure, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tribunal canadien du commerce extérieur, 2013-2014 rapport ministériel sur le rendement. F41-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tcce-citt/F41-1-2014-fra.pdf PDF. (535 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F41-1/2014F-PDF
Canadian International Trade Tribunal, ... departmental performance report. for Catalogue Number F41-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-2014. 32p. Fig., references, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian International Trade Tribunal, 2013-14 departmental performance report. F41-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tcce-citt/F41-1-2014-eng.pdf PDF. (473 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F41-1/2014E-PDF

Le Tribunal de la concurrence

Le Greffe du Tribunal de la concurrence , ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue Iu50-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-2779 Électronique.
2013-2014. 30p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Greffe du Tribunal de la concurrence, 2013-2014. Iu50-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gtc-rct/Iu50-1-2014-fra.pdf PDF. (493 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu50-1/2014F-PDF
The Registry of the Competition Tribunal, ... departmental performance report. for Catalogue Number Iu50-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-268X Electronic.
2013-2014. 28p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Registry of the Competition Tribunal, 2013-14 departmental performance report. Iu50-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gtc-rct/Iu50-1-2014-eng.pdf PDF. (504 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu50-1/2014E-PDF

Tribunal de dotation de la fonction publique

Tribunal de la dotation de la fonction publique, rapport ministériel sur le rendement ... pour Numéro de catalogue SQ2-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-402X Électronique.
2013-2014. 37p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Tribunal de la dotation de la fonction publique 2013-2014. SQ2-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tdfp-psst/SQ2-1-2014-fra.pdf PDF. (486 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SQ2-1/2014F-PDF
Public Service Staffing Tribunal, ... , departmental performance report. for Catalogue Number SQ2-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-4011 Electronic.
2013-2014. 37p. Figs., glossary, graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Service Staffing Tribunal, 2013–14, departmental performance report. SQ2-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tdfp-psst/SQ2-1-2014-eng.pdf PDF. (269 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SQ2-1/2014E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Statistiques d'aquaculture. pour Numéro de catalogue CS23-222F-PDF Annuel. [Publié par la] Division de l'agriculture, Section du bétail. Ottawa. ISSN 1703-454X Électronique.
2013. Novembre 2014. 28p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques d'aquaculture. CS23-222/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/23-222-x/23-222-x2013000-fra.pdf PDF. (160 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS23-222/2013F-PDF
Aquaculture statistics. for Catalogue Number CS23-222E-PDF Annual. [Issued by the] Agriculture Division Livestock Section. Ottawa. ISSN 1703-4531 Electronic.
2013. November 2014. 27p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Aquaculture statistics. CS23-222/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/23-222-x/23-222-x2013000-eng.pdf PDF. (149 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS23-222/2013E-PDF

Hors série

Aperçus économiques. pour Numéro de catalogue CS11-626F-PDF Irrégulier. [Publié par] Division de l'analyse économique. Ottawa. ISSN 1927-5048 Électronique.
N° 042. --Produit intérieur brut métropolitain: pour Numéro de catalogue CS11-626/2014-42F-PDF estimations expérimentales, 2001 à 2009, par Mark Brown et Luke Rispoli. Ottawa, Date de diffusion : le 10 novembre 2014. 10p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Produit intérieur brut métropolitain: CS11-626/2014-42F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11-626-x/11-626-x2014042-fra.pdf PDF. (713 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22879-2

Numéro de catalogue CS11-626/2014-42F-PDF
Economic insights. for Catalogue Number CS11-626E-PDF Irregular. [Issued by] Economic Analysis Division. Ottawa. ISSN 1927-503X Electronic.
No. 042. --Metropolitan gross domestic product: for Catalogue Number CS11-626/2014-42E-PDF experimental estimates, 2001 to 2009, by Mark Brown and Luke Rispoli. Ottawa, Release date: November 10, 2014. 10p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Metropolitan gross domestic product: CS11-626/2014-42E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11-626-x/11-626-x2014042-eng.pdf PDF. (705 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25208-7

Catalogue Number CS11-626/2014-42E-PDF
Culture, tourisme et Centre de la statistique de l'éducation - documents de recherche. pour Numéro de catalogue CS81-595F-PDF Irrégulier. Publiés conjointement par Développement des ressources humaines Canada et Conseil des ministres de l'Éducation (Canada). Ottawa. ISSN 1711-8328 Électronique.
Fait suite à: Éducation, compétences et apprentissage, documents de recherche (ISSN 1704-8893).

N° 101. --L'obtention d'un diplôme au Canada: pour Numéro de catalogue CS81-595/101-2014F-PDF profil, situation sur le marché du travail et endettement des diplômés de la promotion de 2009/2010, par Sarah Jane Ferguson et Shunji Wang. Ottawa, c2014. 72p. Figures, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --L'obtention d'un diplôme au Canada: CS81-595/101-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/81-595-m/81-595-m2014101-fra.pdf PDF. (1.74 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22693-4

Numéro de catalogue CS81-595/101-2014F-PDF
Culture, tourism and the Centre for Education Statistics - research papers. for Catalogue Number CS81-595E-PDF Irregular. Published jointly by Human Resources Development Canada and Council of Ministers of Education, Canada. Ottawa. ISSN 1711-831X Electronic.
Continues: Education, skills and learning, research papers (ISSN 1704-8885).

No. 101. --Graduating in Canada: for Catalogue Number CS81-595/101-2014E-PDF profile, labour market outcomes and student debt of the class of 2009-2010, by Sarah Jane Ferguson and Shunji Wang. Ottawa, c2014. 67p. Figs., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Graduating in Canada: CS81-595/101-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/81-595-m/81-595-m2014101-eng.pdf PDF. (1.69 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25014-4

Catalogue Number CS81-595/101-2014E-PDF

Annuels

L'activité humaine et l'environnement. pour Numéro de catalogue CS16-201F-PDF Annuel. [Publié par la] Division des comptes et de la statistique de l'environnement. Ottawa. ISSN 1923-6778 Électronique.
«Dans le passé, chaque numéro annuel de l'AHE débutait par un article de fond traitant d'un thème environnemental qui préoccupe les Canadiens, suivi d'un compendium de tableaux statistiques. À partir de 2010, l'article et les
tableaux seront publiés séparément et l'article continuera d'être diffusé annuellement.»--Page 7 sur 64, L'activité humaine et l'environnement.
Offre et demande d'eau douce au Canada, 2010.

2014. 69p. Cartes, figures, glossaire, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : L’activité humaine et l’environnement: CS16-201/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/16-201-x/16-201-x2014000-fra.pdf PDF. (967 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS16-201/2014F-PDF
Human activity and the environment. for Catalogue Number CS16-201E-PDF Annual. [Issued by the] Environment Accounts and Statistics Division. Ottawa. ISSN 1923-6751 Electronic.
"In the past, each annual issue of HAE began with a feature article on an environmental topic of concern to Canadians, followed by a compendium of statistical tables. Starting in 2010, the article and statistical tables will be published separately, with the article continuing to be released annually."--Page 7 of 61, Human Activity and the environment, freshwater supply and demand in Canada, 2010.

2014. 66p. Figs., glossary, graphs, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Human activity and the environment: CS16-201/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/16-201-x/16-201-x2014000-eng.pdf PDF. (885 KB).

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Catalogue Number CS16-201/2014E-PDF

Bulletins

Enquête sur les expéditions d'engrais. pour Numéro de catalogue CS21-022F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1918-0525 Électronique.
[N° 3, 2014]. Date de parution : novembre 2014. 15p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Enquête sur les expéditions d'engrais 2014. CS21-022/3-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/21-022-x/21-022-x2014003-fra.pdf PDF. (145 Ko).

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Numéro de catalogue CS21-022/3-2014F-PDF
Fertilizer shipments survey. for Catalogue Number CS21-022E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1918-0527 Electronic.
[No. 3, 2014]. Release date: November 2014. 15p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Fertilizer shipments survey 2014. CS21-022/3-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/21-022-x/21-022-x2014003-eng.pdf PDF. (138 KB).

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