ARCHIVÉE - Liste supplémentaire des publications du gouvernement du Canada 11-28

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11-28-Supp (Le 17 novembre 2011)

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Table des matières

Publications ministérielles

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Lignes directrices sur l'aménagement des terres du Nord: pour Numéro de catalogue R2-226/2003-4F-PDF mise en application du développement durable. Ottawa, 2003. 32p. Bibliographie, photographies. (QS-8622-840-FF-A1) Électronique.
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Numéro de catalogue R2-226/2003-4F-PDF
Northern land use guidelines: for Catalogue Number R2-226/2003-4E-PDF applying sustainable development. Ottawa, 2003. 32p. Bibliography, photographs. (QS-8622-840-EE-A1) Electronic.
The catalogue number (E2-226/2003-4E) and ISBN (0-662-32741-1) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.

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Catalogue Number R2-226/2003-4E-PDF

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Convention sur la sûreté nucléaire, deuxième réunion d'examen – avril 2002: pour Numéro de catalogue CC172-27/2002F-PDF réponses aux questions présentées au Canada. Ottawa, Juillet 2002. 40p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Convention sur la sûreté nucléaire, deuxième réunion d'examen – avril 2002: CC172-27/2002F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-27-2002-fra.pdf Adobe Acrobat. (344 Ko).

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Numéro de catalogue CC172-27/2002F-PDF
Convention on Nuclear Safety, second review meeting, April 2002: for Catalogue Number CC172-27/2002E-PDF responses to questions presented to Canada. Ottawa, July 2002. 37p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Convention on Nuclear Safety, second review meeting, April 2002: CC172-27/2002E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-27-2002-eng.pdf Adobe Acrobat. (332 KB).

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Catalogue Number CC172-27/2002E-PDF
Réponses aux questions découlant de l’examen par les pairs du troisième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire: pour Numéro de catalogue CC172-27/2005F-PDF troisième réunion d’examen, avril 2005. Ottawa, Avril 2005. 98p. Organigramme, tableaux. (Numéro de catalogue de la CCSN INFO-0750-1) Électronique.
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Numéro de catalogue CC172-27/2005F-PDF
Responses to questions raised from peer review of Canada's third national report for the Convention on Nuclear Safety: for Catalogue Number CC172-27/2005E-PDF Third review meeting April 2005. Ottawa, April 2005. 88p. Organization chart, tables. (CNSC Catalogue number INFO-0750-1) Electronic.
The catalogue number (CC172-27/2005E) and ISBN (0-662-39981-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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Catalogue Number CC172-27/2005E-PDF

Industrie Canada

Un résumé des principaux concepts émanant des mémoires de recherche et ne faisant pas directement l'objet du Document de consultation 2001 sur la propriété intellectuelle en biotechnologie et la brevetabilité des formes de vie supérieures. pour Numéro de catalogue C21-32/1-2001-1F-PDF Ottawa, [2001]. 33p. Bibliographie, références. (53355B) Électronique.
En-tête de titre: Résumé.

Le n° de catalogue (C21-32/1-2001-1) et l'ISBN (0-662-65675-X) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Un résumé des principaux concepts émanant des mémoires de recherche et ne faisant pas directement l'objet du Document de consultation 2001 sur la propriété intellectuelle en biotechnologie et la brevetabilité des formes de vie supérieures. C21-32/1-2001-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C21-32-1-2001-1F.pdf Adobe Acrobat. (142 Ko).

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Numéro de catalogue C21-32/1-2001-1F-PDF
A summary of principal ideas arising from research papers not addressed in the Biotechnological intellectual property and the patenting of higher life forms consultation document 2001. for Catalogue Number C21-32/1-2001-1E-PDF Ottawa, [2001]. 28p. Bibliography, references. (53355B) Electronic.
At head of title: Summary document.

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Catalogue Number C21-32/1-2001-1E-PDF
Propriété intellectuelle en biotechnologie et la brevetabilité des formes de vie supérieures: pour Numéro de catalogue C21-32/1-2001F-PDF document de consultation 2001. Ottawa, 2001. 29p. Bibliographie, glossaire. (53337B) Électronique.
Le n° de catalogue (C21-32/2-2001) et l'ISBN (0-662-65550-8) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.

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Numéro de catalogue C21-32/1-2001F-PDF
Biotechnological intellectual property and the patenting of higher life forms: for Catalogue Number C21-32/1-2001E-PDF consultation document 2001. Ottawa, 2001. 27p. Bibliography, glossary. (53337B) Electronic.
The catalogue number (C21-32/1-2001) and ISBN (0-662-65549-4) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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Catalogue Number C21-32/1-2001E-PDF
Stratégie canadienne sur le commerce électronique. pour Numéro de catalogue C2-367/1998F-PDF [1998]. 52p. Bibliographie, figures (certaines en couleur), graphiques, tableaux. Électronique.
«La Stratégie canadienne sur le commerce électronique s'articule autour des éléments suivants[...]faire en sorte que les consommateurs et les entreprises aient davantage confiance dans le commerce électronique en dissipant leur inquiétude par rapport à la sécurité, au respect de la vie privée et à la protection des consommateurs;[...] éliminer les obstacles à l'utilisation du commerce électronique en modernisant les règles qui régissent le fonctionnement du marché, y compris les cadres juridiques et commerciaux, les question financières et la fiscalité, ainsi que la protection de la propriété intellectuelle;[...] s'assurer que les réseaux soutiennent la croissance du commerce électronique et permettent une interopérabilité;[...] réaliser le potentiel du commerce électronique en matière d'emploi et de croissance par le perfectionnement des compétences et la sensibilisation, et en faisant des gouvernements des utilisateurs modèles.»--Page iii.

URL: Publication électronique pour : Stratégie canadienne sur le commerce électronique. C2-367/1998F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C2-367-1998F.pdf Adobe Acrobat. (245 Ko).

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Numéro de catalogue C2-367/1998F-PDF
The Canadian electronic commerce strategy. for Catalogue Number C2-367/1998E-PDF [1998]. 48p. Bibliography, figs. (some coloured), graphs, tables. Electronic.
"The Canadian electronic commerce strategy addresses these concerns through...increasing consumer and business confidence in electronic commerce by addressing security, privacy and consumer protection concerns;...removing barriers to the use of electronic commerce by updating the rules governing how the market functions, including legal and commercial frameworks, financial issues and taxation, and intellectual property protection;...ensuring networks support the growth of electronic commerce and allow interoperability;...maximizing the jobs and growth potential of electronic commerce by developing skills and awareness and showing government leadership as model users."--Page iii.

URL: Electronic Publication for: The Canadian electronic commerce strategy. C2-367/1998E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C2-367-1998E.pdf Adobe Acrobat. (218 KB).

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Catalogue Number C2-367/1998E-PDF
Protection des bases de données et droit canadien: pour Numéro de catalogue C2-370/1998F-PDF état du droit en date du 15 juin 1998, par Robert G. Howell ; l'aide à la recherche a été fournie par Candice Alderson et Kerry Hillier. Octobre 1998. 126p. Références. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
«La présente étude examine la protection juridique offerte au Canada en matière de bases de données (traditionnelles ou fondées sur de nouveaux supports) et établit une comparaison avec les mesures de protection existantes ou proposées aux États-Unis et au sein de l'Union européenne. Il s'agit de la première étape des travaux nécessaires à l'élaboration d'une politique en matière de protection des bases de données au Canada. [...] La nécessité d'élaborer une politique de cette nature découle de la récente évolution juridique et stratégique survenue tant au Canada que sur le plan international. Ces développements, qui font l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de l'étude, comprennent notamment la possibilité d'un traité international ou de lignes directrices sur la protection des bases de données sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.»--Page vii.

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Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

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Numéro de catalogue C2-370/1998F-PDF
Database protection and Canadian laws: for Catalogue Number C2-370/1998E-PDF state of law as of June 15, 1998, prepared by Robert Howell ; research assistance was provided by Candice Alderson and Kerry Hillier. October 1998. 112p. References. Electronic.
"This study considers the legal protection of databases (traditional and new media) in Canada and comparatively with protections available or proposed in the United States and the European Union. It represents the initial stage preliminary to the development of a database protection policy for Canada... The need for a database protection policy arises from recent legal and policy developments within Canada and internationally. These developments are detailed in the study and include the possibility of an international treaty or guidelines on database protection developed under the auspices of the World Intellectual Property Organization."--Page vii.

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Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

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Catalogue Number C2-370/1998E-PDF
Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique: pour Numéro de catalogue C2-417/1999F-PDF le cadre canadien. Ottawa, [1999]. 19p. Glossaire. (52645B) Électronique.
«Les principes énoncés dans le présent document visent à guider les entreprises, les consommateurs et les gouvernements du Canada dans l'élaboration d'un cadre de protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique sur réseaux ouverts, dont Internet. En sont toutefois exclues les communications effectuées exclusivement par téléphone.»--Préambule.

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Numéro de catalogue C2-417/1999F-PDF
Principles of consumer protection for electronic commerce: for Catalogue Number C2-417/1999E-PDF a Canadian framework. Ottawa, [1999]. 19p. Glossary. (52645B) Electronic.
"The principles in this document are intended to guide the actions of business, consumers and governments within Canada in the development of a consumer protection framework for electronic commerce over open networks, including the Internet. These principles are not intended to cover communications conducted solely over the telephone."--Preamble.

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Catalogue Number C2-417/1999E-PDF
Votre commerce dans Internet: pour Numéro de catalogue C2-419/1999F-PDF gagner la confiance des consommateurs : un guide pour la protection des consommateurs à l'intention des commerces en direct. Ottawa, c1999. 19p. Figures en couleur, ill. (52647B) Électronique.
Le n° de catalogue (C2-419/1999) et l'ISBN (0-662-64129-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

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Numéro de catalogue C2-419/1999F-PDF
Your Internet business: for Catalogue Number C2-419/1999E-PDF earning consumer trust - a guide to consumer protection for on-line merchants. Ottawa, c1999. 19p. Coloured figs., illus. (52647B) Electronic.
Your Internet busine$$.

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Catalogue Number C2-419/1999E-PDF
Comment utiliser la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada: pour Numéro de catalogue C2-426/1999F-PDF un outil d'auto-apprentissage pour les prêteurs. [1999]. 28p. Figures, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Comment utiliser la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada: C2-426/1999F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C2-426-1999F.pdf Adobe Acrobat. (719 Ko).

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Numéro de catalogue C2-426/1999F-PDF
How to use the Canada Small Business Financing Act: for Catalogue Number C2-426/1999E-PDF a self-learning tool for lenders. [1999]. 28p. Figs., tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: How to use the Canada Small Business Financing Act: C2-426/1999E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C2-426-1999E.pdf Adobe Acrobat. (1.26 MB).

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Catalogue Number C2-426/1999E-PDF
La Ligue nationale de hockey au Canada. pour Numéro de catalogue C2-498/2000F-PDF Octobre 1999. 54p. Tableaux. Électronique.
«Le présent document décrit le résultat des consultations réalisées auprès des parties intéressées à l'avenir des équipes de la Ligue nationale de hockey (LNH) au Canada, par chacune des provinces où jouent actuellement des équipes de la LNH (Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique), ainsi que par les municipalités concernées (Montréal, Kanata/Municipalié d'Ottawa-Carleton, Toronto, Calgary, Edmonton, Vancouver). Les autres intervenants étaient les équipes elles-mêmes (Canadiens de Montréal, Sénateurs d'Ottawa, Maple Leafs de Toronto, Flames de Calgary, Oilers d'Edmonton, Canucks de Vancouver), l'administration de la Ligue nationale de hockey et l'Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey.»--Page 1.

URL: Publication électronique pour : La Ligue nationale de hockey au Canada. C2-498/2000F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C2-498-2000F.pdf Adobe Acrobat. (3.42 Mo).

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Numéro de catalogue C2-498/2000F-PDF
The National Hockey League in Canada. for Catalogue Number C2-498/2000E-PDF October 1999. 53p. Tables. Electronic.
"This document presents the outcomes of consultations undertaken by the Public Policy Forum with stakeholders interested in the future of National Hockey League (NHL) teams in Canada. Stakeholders in the public sector included representatives from Industry Canada, from the government of each of the provinces in which NHL teams currently play (Quebec, Ontario, Alberta, British Columbia), and from the relevant municipal governments (Montreal, Kanata/Regional Municipality of Ottawa-Carleton, Toronto, Calgary, Edmonton, Vancouver). Other stakeholders include the teams themselves (Montreal Canadiens, Ottawa Senators, Toronto Maple Leafs, Calgary Flames, Edmonton Oilers, Vancouver Canucks), the National Hockey League administration, and the National Hockey League Player's Association (NHLPA)."--Page 1.

URL: Electronic Publication for: The National Hockey League in Canada. C2-498/2000E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C2-498-2000E.pdf Adobe Acrobat. (3.42 MB).

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Catalogue Number C2-498/2000E-PDF
Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie: pour Numéro de catalogue C2-500/2000F-PDF principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus décisionnel du gouvernement. Ottawa, [2000]. 24p. Glossaire, références. (53129 B) Électronique.
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ISBN 0-662-84762-8

Numéro de catalogue C2-500/2000F-PDF
A framework for science and technology advice: for Catalogue Number C2-500/2000E-PDF principles and guidelines for the effective use of science and technology advice in government decision making. Ottawa, [2000]. 21p. Glossary, references. (53129 B) Electronic.
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ISBN 0-662-29025-9

Catalogue Number C2-500/2000E-PDF
Les chemins de la croissance: pour Numéro de catalogue C2-524/2000F-PDF possibilités dans le secteur de la biotechnologie. Ottawa, [2000]. 42p. Figures, graphiques, photographies, tableaux. (53198 F) Électronique.
Sommaire: L'industrie canadienne de la biotechnologie: aperçu.--Recherche-développement, transfert de technologie et commercialisation.--Financement et accès au capital.--Perfectionnement des compétences et ressources humaines.--Réglementation et propriété intellectuelle.--Investissement étranger et échange commerciaux.--Conclusion: le Canada à l'heure de la biotechnologie.

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Numéro de catalogue C2-524/2000F-PDF
Pathways to growth: for Catalogue Number C2-524/2000E-PDF opportunities in biotechnology. Ottawa, [2000]. 42p. Figs., graphs, photographs, tables. (53198 E) Electronic.
Contents: The Canadian biotechnology industry: an overview.--R&D, technology transfer and commercialization.--Financing and access to capital.--Skills development and human resources.--Regulation and intellectual property.--Foreign investment and trade.--Conclusion: Canada in the biotech century.

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Catalogue Number C2-524/2000E-PDF
L'évolution de l'apprentissage en ligne dans les collèges et les universités: pour Numéro de catalogue C2-549/2001F-PDF un défi pancanadien, [par le] Comité consultatif pour l'apprentissage en ligne. Ottawa, [2001]. 169p. Bibliographie, glossaire, références. (53320F) Électronique.
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ISBN 0-662-85514-0

Numéro de catalogue C2-549/2001F-PDF
The e-learning e-volution in colleges and universities: for Catalogue Number C2-549/2001E-PDF a pan-Canadian challenge, [by] the Advisory Committee for Online Learning. Ottawa, [2001]. 143p. Bibliography, glossary, references. (53320E) Electronic.
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ISBN 0-662-29922-1

Catalogue Number C2-549/2001E-PDF
Invitation à participer au projet pilote de location-acquisition: pour Numéro de catalogue C2-552/2001F-PDF Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Ottawa, Septembre 2001. 10p. Photographies. (53366B) Électronique.
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ISBN 0-662-85579-5

Numéro de catalogue C2-552/2001F-PDF
An invitation to participate in capital leasing: for Catalogue Number C2-552/2001E-PDF Canada Small Business Financing Act. Ottawa, September 2001. 10p. Photographs. (53366B) Electronic.
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ISBN 0-662-29999-X

Catalogue Number C2-552/2001E-PDF
Performance du secteur manufacturier du Canada, pour Numéro de catalogue C2-553/2001F-PDF par Po-Chih Lee, Darlene Murphy et Steven Tzeferakos. Ottawa, Mars 2001. 82p. Bibliographie, figure, graphiques, tableaux. (53344F) Électronique.
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Numéro de catalogue C2-553/2001F-PDF
Performance of Canada's manufacturing sector, for Catalogue Number C2-553/2001E-PDF by Po-Chih Lee, Darlene Murphy and Steven Tzeferakos. Ottawa, March 2001. 76p. Bibliography, fig., graphs, tables. (53344E) Electronic.
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Catalogue Number C2-553/2001E-PDF
Le nouveau rêve national: pour Numéro de catalogue C2-574/2001F-PDF réseautage du pays pour l'accès aux services à large bande, [par le] Groupe de travail national sur les services à large bande. Ottawa, [2001]. 118p. Bibliographie, figures (certaines en couleur), glossaire, graphiques, tableau. (53497 F) Électronique.
Sur la page de titre: Rapport du Groupe de travail national sur les services à large bande.

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ISBN 0-662-85941-3

Numéro de catalogue C2-574/2001F-PDF
The new national dream: for Catalogue Number C2-574/2001E-PDF networking the nation for broadband access, [by] the National Broadband Task Force. Ottawa, [2001]. 109p. Bibliography, figs. (some coloured), glossary, graphs, references, table. (53497E) Electronic.
On title page: Report of the National Broadband Task Force.

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ISBN 0-662-30656-2

Catalogue Number C2-574/2001E-PDF
L'excellence en sciences et en technologie dans la fonction publique: pour Numéro de catalogue C2-583/2001F-PDF un cadre pour l'excellence dans les activités fédérales en sciences et en technologie, [par le] Conseil d'experts en sciences et en technologie. Ottawa, Août 2001. 38p. Bibliographie, figure. (53509B) Électronique.
Un rapport du Conseil d'experts en sciences et en technologie.

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Numéro de catalogue C2-583/2001F-PDF
Science and technology excellence in the public service: for Catalogue Number C2-583/2001E-PDF a framework for excellence in federally performed science and technology, [by] the Council of Science and Technology Advisors. Ottawa, August 2001. 38p. Bibliography, fig. (53509B) Electronic.
A report of the Council of Science and Technology Advisors.

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Catalogue Number C2-583/2001E-PDF
Améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés et des autres aliments nouveaux au Canada: pour Numéro de catalogue C2-589/2001F-PDF rapport provisoire adressé au Comité de coordination ministérielle de la biotechnologie, gouvernement du Canada, [par le] Comité consultatif canadien de la biotechnologie. Ottawa, Août 2001. 79p. Bibliographie, glossaire, références, tableaux. Électronique.
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Numéro de catalogue C2-589/2001F-PDF
Improving the regulation of genetically modified foods and other novel foods in Canada: for Catalogue Number C2-589/2001E-PDF interim report to the Government of Canada Biotechnology Ministerial Coordinating Committee, [by the] Canadian Biotechnology Advisory Committee. Ottawa, August 2001. 72p. Bibliography, glossary, references, tables. Electronic.
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Catalogue Number C2-589/2001E-PDF
Atteindre l'excellence: pour Numéro de catalogue C2-596/2001F-IN2 investir dans les gens, le savoir et les possibilités : la stratégie d'innovation du Canada. Ottawa, [2001]. 96p. Graphiques, photographies, références, tableaux. (53564B) Électronique.
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ISBN 0-662-86388-7

Numéro de catalogue C2-596/2001F-IN2
Achieving excellence: for Catalogue Number C2-596/2001E-IN2 investing in people, knowledge and opportunity - Canada's innovation strategy. Ottawa, [2001]. 96p. Graphs, photographs, references, tables. (53564B) Electronic.
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ISBN 0-662-31225-2

Catalogue Number C2-596/2001E-IN2
Brevetabilité des formes de vie supérieures et enjeux connexes: pour Numéro de catalogue C2-598/2001-2F-PDF rapport adressé au Comité de coordination ministériel de la biotechnologie, gouvernement du Canada, [par le] Comité consultatif canadien de la biotechnologie. Ottawa, Juin 2002. 65p. Bibliographie, références, tableaux. Électronique.
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Numéro de catalogue C2-598/2001-2F-PDF
Patenting of higher life forms and related issues: for Catalogue Number C2-598/2001-2E-PDF report to the Government of Canada Biotechnology Ministerial Coordinating Committee, [by the] Canadian Biotechnology Advisory Committee. Ottawa, June 2002. 59p. Bibliography, references, tables. Electronic.
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Catalogue Number C2-598/2001-2E-PDF
Prêts aux petites entreprises commerciales. pour Numéro de catalogue C28-2/15-1999F-PDF Ottawa, Octobre 1996. 2p. Électronique.
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Numéro de catalogue C28-2/15-1999F-PDF
Loans for small business enterprises. for Catalogue Number C28-2/15-1999E-PDF Ottawa, October 1996. 2p. Electronic.
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Catalogue Number C28-2/15-1999E-PDF
Industrie de l'aluminium semi-ouvré au Canada: pour Numéro de catalogue C45-2/3-2000-1F-PDF aperçu de l'industrie. Ottawa, c2000. 40p. Carte, figure, glossaire, graphiques, tableaux. Électronique.
«Les Aperçus de l'industrie dressent le portrait économique de certains secteurs de l'industrie de la transformation des métaux et des minéraux, et décrivent les facteurs qui influent sur le rendement de cette dernière. Le présent aperçu porte sur l'industrie du laminage, du moulage et de l'extrusion de l'aluminium (industrie de l'aluminium semi-ouvré) de 1990 à 1998.»--page 3.

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Numéro de catalogue C45-2/3-2000-1F-PDF
Aluminum semi-fabricating in Canada: for Catalogue Number C45-2/3-2000-1E-PDF industry snapshot. Ottawa, [2000]. 39p. Fig., glossary, graphs, map, tables. Electronic.
"The objective of the Industry Snapshots is to provide an economic overview of certain sectors of the metals and minerals processing industry as well as a description of the factors influencing its performance. This Snapshot focuses on the Aluminum Rolling, Casting and Extruding Industry (aluminum semi-fabricating industry) for the 1990-1998 period."--Page 3.

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Catalogue Number C45-2/3-2000-1E-PDF
Acier primaire au Canada: pour Numéro de catalogue C45-2/3-2000-2F-PDF aperçu de l'industrie. Ottawa, c2000. 47p. Carte, figure, glossaire, graphiques, tableaux. Électronique.
«Les Aperçus de l'industrie dressent le portrait économique de certains secteurs de l'industrie de la transformation des métaux et des minéraux, et décrivent les facteurs qui influent sur le rendement de cette dernière. Le présent aperçu porte sur les autres industries de l'acier primaire considérées pendant la période 1990-1998.»--Page 3.

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Numéro de catalogue C45-2/3-2000-2F-PDF
Primary steel in Canada: for Catalogue Number C45-2/3-2000-2E-PDF industry snapshot. Ottawa, 2000. 43p. Fig., glossary, graphs, map, tables. Electronic.
"The objective of the Industry Snapshots is to provide an economic overview of certain sectors of the metals and minerals processing industry as well as a description of the factors influencing its performance. This Snapshot focuses on the Other Primary Steel Industry for the 1990-1998 period."--Page 3.

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Catalogue Number C45-2/3-2000-2E-PDF
Traitement des surfaces métalliques au Canada: pour Numéro de catalogue C45-2/3-2000-6F-PDF aperçu de l'industrie, préparé pour Industrie Canada par D.B. Caldwell Research Associates Inc. Ottawa, c2000. 30p. Graphiques, références, tableaux. Électronique.
«Le présent aperçu de l'industrie dresse le portrait économique de l'industrie du traitement des surfaces métalliques. L'importance stratégique de ce secteur fait l'objet de la section 2. Le profil de l'industrie est donnée à la section 3. L'exposé de ses performances dans le temps se trouve à la section 4. Dans la section 5 sont abordés les principaux facteurs de réussite dont dépend la prospérité à long terme du secteur d'activité considéré. Enfin, la section 6 fait état des perspectives qui s'offrent à lui.»--page 2.

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Numéro de catalogue C45-2/3-2000-6F-PDF
Metal finishing in Canada: for Catalogue Number C45-2/3-2000-6E-PDF industry snapshot, prepared for Industry Canada by D.B. Caldwell Research Associates Inc. Ottawa, [2000]. 30p. Graphs, references, tables. Electronic.
"The purpose of the Industry Snapshot is to provide an economic overview of the metal finishing industry. The strategic importance of this industry is established in Section 2. A profile of the industry is developed in Section 3 and a review of its historical performance follows in Section 4. Section 5 discusses key success factors that must be considered to ensure long-term prosperity of the industry and Section 6 reviews prospects facing the industry."--Page 2.

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Catalogue Number C45-2/3-2000-6E-PDF
Le biotechnologie au service d'une production plus propre au Canada, pour Numéro de catalogue C47-3/2000F-PDF [par] Kim Ah-You, Moe Suleiman et John Jaworski. Ottawa, Mai 2000. 105p. Figure, références, tableaux. (53116F) Électronique.
«La présente étude porte sur l'utilisation de la biotechnologie aux fins d'une production plus propre (c.-à-d. avec une efficacité énergétique accrue et moins d'émissions de gaz à effet de serre et de substances toxiques) dans un certain nombre de secteurs industriels au Canada. L'analyse porte à la fois sur les utilisations actuelles et éventuelles de la biotechnologie. Le but global est de sensibiliser les intervenants du Canada aux applications de la biotechnologie en vue d'une production plus propre dans des secteurs industriels clés. Cette sensibilisation servira de point de départ à la promotion d'une utilisation accrue de la biotechnologie dans l'industrie au Canada.»--Préface.

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Numéro de catalogue C47-3/2000F-PDF
Biotechnology and cleaner production in Canada, for Catalogue Number C47-3/2000E-PDF [by] Kim Ah-You, Moe Suleiman and John Jaworski. Ottawa, May 2000. 96p. Fig., references, tables. (53115E) Electronic.
"This study examines the use of biotechnology for cleaner production (i.e., greater energy efficiency as well as reduced emissions of greenhouse gases and toxic substances) in a number of Canadian industry sectors. Both current uses and potential uses are considered. The overall aim is to build awareness among Canadian stakeholders about applications of biotechnology for cleaner production in key industry sectors. This will lay the foundation for promoting greater use of biotechnology in Canadian industry."--Preface.

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Catalogue Number C47-3/2000E-PDF

Bureau de la concurrence

Lignes directrices pour l'application des dispositions sur l'abus de position dominante (articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence). pour Numéro de catalogue C2-566/2001F-PDF Ottawa, Juillet 2001. 53p. Références. (53377B) Électronique.
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ISBN 0-662-86068-3

Numéro de catalogue C2-566/2001F-PDF
Enforcement guidelines on the abuse of dominance provisions (sections 78 and 79 of the Competition Act). for Catalogue Number C2-566/2001E-PDF Ottawa, July 2001. 46p. References. (53377B) Electronic.
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ISBN 0-662-30833-6

Catalogue Number C2-566/2001E-PDF

Bureau de la consommation

Magasiner dans Internet: pour Numéro de catalogue C2-418/1999F-PDF renseignez-vous : conseils aux consommateurs sur l'achat en direct. Ottawa, c1999. 10p. (52646B) Électronique.
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Numéro de catalogue C2-418/1999F-PDF
Shopping on the Internet: for Catalogue Number C2-418/1999E-PDF get informed - tips for on-line consumers. Ottawa, c1999. 10p. (52646B) Electronic.
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Catalogue Number C2-418/1999E-PDF
Guide du consommateur canadien. pour Numéro de catalogue C2-422/1999F-PDF Ottawa, [1999]. 101p. Index. (52644F) Électronique.
Le n° de catalogue (C2-422/1999F) et l'ISBN (0-662-83537-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

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Numéro de catalogue C2-422/1999F-PDF
Canadian consumer handbook. for Catalogue Number C2-422/1999E-PDF Ottawa, [1999]. 95p. Index. (52644E) Electronic.
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Catalogue Number C2-422/1999E-PDF

Comité consultatif national de VolNet

Développer la capacité technologique du secteur du bénévolat: pour Numéro de catalogue C2-408/1999F-PDF Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet), rapport du Comité consultatif national. Janvier 1999. 29p. Références. (52534B) Électronique.
«Dans le budget de février 1998, le gouvernement fédéral a annoncé la création du programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) afin d'accroître la capacité technologique du secteur bénévole. Il a consacré 15 millions de dollars sur trois ans à ce programme et s'est fixé pour objectif d'offrir de brancher 10 000 organismes bénévoles avant le 31 mars 2001. Souhaitant voir le secteur du bénévolat collaborer à l'élaboration du programme, le gouvernement fédéral a crée le Comité consultatif national de VolNet (CCNV), en juin 1998. Le présent rapport est le fruit du travail accompli par le Comité.»--Page 1.

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Numéro de catalogue C2-408/1999F-PDF
Building the technological capacity of the voluntary sector: for Catalogue Number C2-408/1999E-PDF the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet), National Advisory Committee report. January 1999. 29p. References. (52534B) Electronic.
"In the February 1998 Budget, the federal government announced the creation of the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) in order to expand the technological capacity of the voluntary sector. Fifteen million dollars over three years were allocated for the program, and a target of offering connectivity to 10 000 voluntary organizations by March 31, 2001, was established. Wanting to engage the participation of the voluntary sector in the development of the program, the federal government created the VolNet National Advisory Committee (VNAC) in June 1998. This report is the result of the committee's efforts to date."--Page 1.

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Catalogue Number C2-408/1999E-PDF

Conseil consultatif des sciences et de la technologie

Les investissements publics dans la recherche universitaire : comment les faire fructifier: pour Numéro de catalogue C2-441/1999F-PDF rapport du Groupe d'experts sur la commercialisation des résultats de la recherche universitaire. Ottawa, Le 4 mai 1999. 62p. Figure, glossaire, graphiques, références, tableaux. (52754B) Électronique.
Le n° de catalogue (C2-441/1999) et l'ISBN (0-662-64311-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

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Numéro de catalogue C2-441/1999F-PDF
Public investments in university research - reaping the benefits: for Catalogue Number C2-441/1999E-PDF report of the Expert Panel on the Commercialization of University Research. Ottawa, May 4, 1999. 60p. Fig., glossary, graphs, references, tables. (52754B) Electronic.
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Catalogue Number C2-441/1999E-PDF
Viser plus haut: pour Numéro de catalogue C2-467/2000F-PDF compétences et esprit d'entreprise dans l'économie du savoir, rapport du Groupe d'experts sur les compétences ; présenté au Conseil consultatif des sciences et de la technologie du premier ministre. Ottawa, c2000. 100p. Cartes, figures, graphiques, références, tableau. (52955B) Électronique.
Le n° de catalogue (C2-467/2000) et l'ISBN (0-662-64629-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

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Numéro de catalogue C2-467/2000F-PDF
Stepping up: for Catalogue Number C2-467/2000E-PDF skills and opportunities in the knowledge economy, report of the Expert Panel on Skills ; presented to the Prime Minister's Advisory Council on Science and Technology. Ottawa, c2000. 90p. Figs., graphs, maps, references, table. (52955B) Electronic.
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Catalogue Number C2-467/2000E-PDF
Un essor nécessaire: pour Numéro de catalogue C2-531/2000F-PDF le Canada, les activités internationales en sciences et technologie et l'économie du savoir, [par le] Groupe d'experts sur le rôle du Canada dans les activités internationales de sciences et de technologie ; présenté au Conseil consultatif des sciences et de la technologie du premier ministre. Ottawa, [2000]. 115p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux. (53249B) Électronique.
«Dans l'économie mondiale du savoir d'aujourd'hui, les sciences et la technologie (S-T) sont des facteurs déterminants de la prospérité économique et d'une meilleure qualité de vie. La capacité d'un pays de produire, d'obtenir et d'appliquer ingénieusement de l'information scientifique et technologique est un élément fondamental de son avantage concurrentiel sur d'autres pays. Les connaissances et les nouvelles technologies issues des percées scientifiques sont au coeur même de l'innovation technologique qui, à son tour, joue un rôle primordial pour ce qui est de stimuler la prospérité et la croissance économique.»--Résumé.

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Numéro de catalogue C2-531/2000F-PDF
Reaching out: for Catalogue Number C2-531/2000E-PDF Canada, international science and technology, and the knowledge-based economy, [by] the Expert Panel on Canada's Role in International Science and Technology ; presented to the Prime Minister's Advisory Council on Science and Technology. Ottawa, [2000]. 107p. Figs., glossary, graphs, references, tables. (53249B) Electronic.
"In today's globalized, knowledge-based economy, science and technology (S&T) are key determinants of wealth creation and improvements in the quality of life. Competitive advantage among countries is primarily determined by the extent to which a country can develop, obtain, and skilfully apply scientific and technological information. Knowledge and new technologies arising through scientific advances are the basis of technological innovation which in turn is the primary driver of wealth creation and economic growth."--Executive summary.

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Direction de la politique des télécommunications

Service de télécommunication au Canada: pour Numéro de catalogue C1-21/2000F-PDF un aperçu de l'industrie, 1999-2000. Ottawa, c2001. 176p. Carte, figures (certaines en couleur), glossaire, graphiques, organigrammes, références, tableaux. Électronique.
«La présente publication présente une vue d'ensemble de l'activité économique, du rendement financier, et des développements relatifs à la réglementation et à l'expansion de l'entreprise dans l'industrie canadienne des services de télécommunication. La publication a été développée à partir des informations obtenues de plusieurs sources différentes, incluant Statistique Canada, les rapports publics de compagnies, et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC).»--Introduction.

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Numéro de catalogue C1-21/2000F-PDF
Telecommunications service in Canada: for Catalogue Number C1-21/2000E-PDF an industry overview, 1999-2000. Ottawa, c2001. 171p. Figs. (some coloured), glossary, graphs, map, organization charts, references, tables. Electronic.
"This publication provides an overview of economic activity, financial performance, and corporate and regulatory development in the Canadian telecommunications service industry. The publication draws on information brought together from several different sources, including Statistics Canada, public company reports, and the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC)."--Introduction.

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Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l'Ontario

Ouvrons les portes d'un avenir meilleur. pour Numéro de catalogue C2-443/2000F-PDF Sudbury (Ontario), Automne 2000. 14p. Photographies. Électronique.
«Lancée en 1987, l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario a connu une croissance continue pour ce qui est de l'élaboration de nouveaux programmes, de l'entrée en scène de nouveaux partenaires et d'un financement accru pour les communautés de tout le Nord.»--Page 5.

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Numéro de catalogue C2-443/2000F-PDF
Opening doors - building futures. for Catalogue Number C2-443/2000E-PDF Sudbury, Ontario, Fall 2000. 14p. Photographs. Electronic.
"Launched in 1987, the Federal Economic Development Initiative in Northern Ontario has experienced steady growth in the development of new programs, new partners and enhanced funding for communities across the North."--Page 5.

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Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l'Ontario

FedNor Conférence Jeunesse 2000: pour Numéro de catalogue C2-523/2000F-PDF plan d'action. Sault Ste. Marie (Ontario), c2000. 12p. Électronique.
FedNor Conférence Jeunesse Youth Forum 2000 : plan d'action.

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Numéro de catalogue C2-523/2000F-PDF
FedNor Youth Forum 2000: for Catalogue Number C2-523/2000E-PDF action plan. Sault Ste. Marie, Ontario, c2000. 12p. Electronic.
FedNor Youth Forum Conférence jeunesse 2000 - action plan.

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Office national de l'énergie

Activités de réglementation. pour Numéro de catalogue NE12-4F-PDF Trimestriel. Calgary. ISSN 1494-7161 Électronique.
Mensuel jusqu'au mois de septembre 2006.

Les ISSNs et n°s de catalogue des différentes éditions de langue et de format ont été imprimés dans ces publications.

06-2001. 30 juin 2001. 11p. Tableaux.
«Ce bulletin des Activités de réglementation couvre le mois de juin 2001.»--Couverture.

Les n° de catalogue (NE12-4/2001-6E et NE12-4/2001-6F) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. Les ISSN (0821-8645 et 0821-865X) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.

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Numéro de catalogue NE12-4/2001-6F-PDF
Regulatory agenda. for Catalogue Number NE12-4E-PDF Quarterly. Calgary. ISSN 1494-7153 Electronic.
Monthly until October 2006.

ISSNs and Catalogue numbers of different format and language edition have been printed in these publications.

06-2001. 30 June 2001. 11p. Tables.
"The period covered in this Regulatory agenda is the month of June 2001."--Cover page.

The catalogue numbers (NE12-4/2001-6E and NE12-4/2001-6F) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication. Incorrect ISSNs (0821-8645 and 0821-865X) copied in this PDF edition.

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Catalogue Number NE12-4/2001-6E-PDF
Activités de réglementation. pour Numéro de catalogue NE12-4F-PDF Trimestriel. Calgary. ISSN 1494-7161 Électronique.
Mensuel jusqu'au mois de septembre 2006.

Les ISSNs et n°s de catalogue des différentes éditions de langue et de format ont été imprimés dans ces publications.

07-2001. 31 juillet 2001. 12p. Tableaux.
«Ce bulletin des Activités de réglementation couvre le mois de juillet 2001.»--Couverture.

Les n° de catalogue (NE12-4/2001-7E et NE12-4/2001-7F) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. Les ISSN (0821-8645 et 0821-865X) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.

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Numéro de catalogue NE12-4/2001-7F-PDF
Regulatory agenda. for Catalogue Number NE12-4E-PDF Quarterly. Calgary. ISSN 1494-7153 Electronic.
Monthly until October 2006.

ISSNs and Catalogue numbers of different format and language edition have been printed in these publications.

07-2001. 31 July 2001. 11p. Tables.
"The period covered in this Regulatory agenda is the month of July 2001."--Cover page.

The catalogue numbers (NE12-4/2001-7E and NE12-4/2001-7F) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication. Incorrect ISSNs (0821-8645 and 0821-865X) copied in this PDF edition.

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Catalogue Number NE12-4/2001-7E-PDF
Activités de réglementation. pour Numéro de catalogue NE12-4F-PDF Trimestriel. Calgary. ISSN 1494-7161 Électronique.
Mensuel jusqu'au mois de septembre 2006.

Les ISSNs et n°s de catalogue des différentes éditions de langue et de format ont été imprimés dans ces publications.

08-2001. 31 août 2001. 12p. Tableaux.
«Ce bulletin des Activités de réglementation couvre le mois d'août 2001.»--Couverture.

Les n° de catalogue (NE12-4/2001-8E et NE12-4/2001-8F) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. Les ISSN (0821-8645 et 0821-865X) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.

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Numéro de catalogue NE12-4/2001-8F-PDF
Regulatory agenda. for Catalogue Number NE12-4E-PDF Quarterly. Calgary. ISSN 1494-7153 Electronic.
Monthly until October 2006.

ISSNs and Catalogue numbers of different format and language edition have been printed in these publications.

08-2001. 31 August 2001. 11p. Tables.
"The period covered in this Regulatory Agenda is the month of August 2001."--Cover page.

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Catalogue Number NE12-4/2001-8E-PDF
Activités de réglementation. pour Numéro de catalogue NE12-4F-PDF Trimestriel. Calgary. ISSN 1494-7161 Électronique.
Mensuel jusqu'au mois de septembre 2006.

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09-2001. 30 septembre 2001. 12p. Tableaux.
Les n° de catalogue (NE12-4/2001-9E et NE12-4/2001-9F) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. Les ISSN (0821-8645 et 0821-865X) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.

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Numéro de catalogue NE12-4/2001-9F-PDF
Regulatory agenda. for Catalogue Number NE12-4E-PDF Quarterly. Calgary. ISSN 1494-7153 Electronic.
Monthly until October 2006.

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09-2001. 30 September 2001. 12p. Tables.
The catalogue numbers (NE12-4/2001-9E and NE12-4/2001-9F) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication. Incorrect ISSNs (0821-8645 and 0821-865X) copied in this PDF edition.

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Catalogue Number NE12-4/2001-9E-PDF
Activités de réglementation. pour Numéro de catalogue NE12-4F-PDF Trimestriel. Calgary. ISSN 1494-7161 Électronique.
Mensuel jusqu'au mois de septembre 2006.

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01-2002. le 31 janvier 2001 [i.e. 2002]. 15p.
Les n° de catalogue (NE12-4/2002-01E et NE12-4/2002-01F) et les ISSN (0821-8645 et 0821-865X) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.

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Numéro de catalogue NE12-4/2002-1F-PDF
Regulatory agenda. for Catalogue Number NE12-4E-PDF Quarterly. Calgary. ISSN 1494-7153 Electronic.
Monthly until October 2006.

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01-2002. 31 January 2002. 14p. Tables.
Incorrect catalogue numbers (NE12-4/2002-01E and NE12-4/2002-01F) and ISSNs (0821-8645 and 0821-865X) copied in this PDF edition.

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Catalogue Number NE12-4/2002-1E-PDF
Activités de réglementation. pour Numéro de catalogue NE12-4F-PDF Trimestriel. Calgary. ISSN 1494-7161 Électronique.
Mensuel jusqu'au mois de septembre 2006.

Les ISSNs et n°s de catalogue des différentes éditions de langue et de format ont été imprimés dans ces publications.

02-2002. Le 28 février 2002. 12p. Tableaux.
Les n° de catalogue (NE12-4/2002-02E et NE12-4/2002-02F) et les ISSN (0821-8645 et 0821-865X) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.

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Numéro de catalogue NE12-4/2002-2F-PDF
Regulatory agenda. for Catalogue Number NE12-4E-PDF Quarterly. Calgary. ISSN 1494-7153 Electronic.
Monthly until October 2006.

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02-2002. 28 February 2002. 12p. Tables.
Incorrect catalogue numbers (NE12-4/2002-02E and NE12-4/2002-02F) and ISSNs (0821-8645 and 0821-865X) copied in this PDF edition.

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Catalogue Number NE12-4/2002-2E-PDF
Activités de réglementation. pour Numéro de catalogue NE12-4F-PDF Trimestriel. Calgary. ISSN 1494-7161 Électronique.
Mensuel jusqu'au mois de septembre 2006.

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03-2002. Le 31 mars 2002. 14p. Tableaux.
Les n° de catalogue (NE12-4/2002-03E et NE12-4/2002-03F) et les ISSN (0821-8645 et 0821-865X) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.

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Numéro de catalogue NE12-4/2002-3F-PDF
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Monthly until October 2006.

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03-2002. 31 March 2002. 14p. Tables.
Incorrect catalogue numbers (NE12-4/2002-02E and NE12-4/2002-02F) and ISSNs (0821-8645 and 0821-865X) copied in this PDF edition.

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Activités de réglementation. pour Numéro de catalogue NE12-4F-PDF Trimestriel. Calgary. ISSN 1494-7161 Électronique.
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04-2002. Le 30 avril 2002. 12p. Tableaux.
Les n° de catalogue (NE12-4/2002-04E et NE12-4/2002-04F) et les ISSN (0821-8645 et 0821-865X) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.

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Numéro de catalogue NE12-4/2002-4F-PDF
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Monthly until October 2006.

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04-2002. 30 April 2002. 12p. Tables.
Incorrect catalogue numbers (NE12-4/2002-04E and NE12-4/2002-04F) and ISSNs (0821-8645 and 0821-865X) copied in this PDF edition.

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Activités de réglementation. pour Numéro de catalogue NE12-4F-PDF Trimestriel. Calgary. ISSN 1494-7161 Électronique.
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05-2002. Le 31 mai 2002. 12p. Tableaux.
Les n° de catalogue (NE12-4/2002-05E et NE12-4/2002-05F) et les ISSN (0821-8645 et 0821-865X) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.

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Numéro de catalogue NE12-4/2002-5F-PDF
Regulatory agenda. for Catalogue Number NE12-4E-PDF Quarterly. Calgary. ISSN 1494-7153 Electronic.
Monthly until October 2006.

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05-2002. 31 May 2002. 12p. Tables.
Incorrect catalogue numbers (NE12-4/2002-05E and NE12-4/2002-05F) and ISSNs (0821-8645 and 0821-865X) copied in this PDF edition.

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Catalogue Number NE12-4/2002-5E-PDF
Activités de réglementation. pour Numéro de catalogue NE12-4F-PDF Trimestriel. Calgary. ISSN 1494-7161 Électronique.
Mensuel jusqu'au mois de septembre 2006.

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06-2002. Le 30 juin 2002. 12p. Tableaux.
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Numéro de catalogue NE12-4/2002-6F-PDF
Regulatory agenda. for Catalogue Number NE12-4E-PDF Quarterly. Calgary. ISSN 1494-7153 Electronic.
Monthly until October 2006.

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06-2002. 30 June 2002. 12p. Tables.
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Activités de réglementation. pour Numéro de catalogue NE12-4F-PDF Trimestriel. Calgary. ISSN 1494-7161 Électronique.
Mensuel jusqu'au mois de septembre 2006.

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07-2002. Le 31 juillet 2002. 12p. Tableaux.
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Numéro de catalogue NE12-4/2002-7F-PDF
Regulatory agenda. for Catalogue Number NE12-4E-PDF Quarterly. Calgary. ISSN 1494-7153 Electronic.
Monthly until October 2006.

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07-2002. 31 July 2002. 12p. Tables.
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Activités de réglementation. pour Numéro de catalogue NE12-4F-PDF Trimestriel. Calgary. ISSN 1494-7161 Électronique.
Mensuel jusqu'au mois de septembre 2006.

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08-2002. Le 31 août 2002. 12p. Tableaux.
Les n° de catalogue (NE12-4/2002-08E et NE12-4/2002-08F) et les ISSN (0821-8645 et 0821-865X) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.

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Numéro de catalogue NE12-4/2002-8F-PDF
Regulatory agenda. for Catalogue Number NE12-4E-PDF Quarterly. Calgary. ISSN 1494-7153 Electronic.
Monthly until October 2006.

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08-2002. 31 August 2002. 12p. Tables.
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Santé Canada

Direction des produits de santé naturels

Rapport trimestriel sur l'état des présentations. pour Numéro de catalogue H162-3F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Rapport trimestriel de la DPSN sur l'état des présentations.

Bimensuel jusqu'en mars 2008.

«Horaire des rapports:
Trimestre 1 : 1er avril au 30 juin, Trimestre 2 : 1e juillet au 30 septembre, Trimestre 3 : 1e octobre au 31 décembre, Trimestre 4 : 1e janvier au 31 mars.
Cet horaire est basé sur l'exercice financier (année fiscale) et non l'année civile.".

Janvier 2007. 12p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport trimestriel sur l'état des présentations. H162-3/2007-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H162-3-2007-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (97 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H162-3/2007-1F-PDF
Status of submissions quarterly report. for Catalogue Number H162-3E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
NHPD status of submissions quarterly report.

Bimonthly until March 2008.

"Reporting Schedule:
1st Quarter: April 1 to June 30, 2nd Quarter: July 1 to September 30, 3rd Quarter: October 1 to December 31, 4th Quarter: January 1 to March 31.
Based on fiscal year, not calendar year.".

January 2007. 11p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Status of submissions quarterly report. H162-3/2007-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H162-3-2007-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (90 KB).

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Catalogue Number H162-3/2007-1E-PDF
Rapport trimestriel sur l'état des présentations. pour Numéro de catalogue H162-3F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Rapport trimestriel de la DPSN sur l'état des présentations.

Bimensuel jusqu'en mars 2008.

«Horaire des rapports:
Trimestre 1 : 1er avril au 30 juin, Trimestre 2 : 1e juillet au 30 septembre, Trimestre 3 : 1e octobre au 31 décembre, Trimestre 4 : 1e janvier au 31 mars.
Cet horaire est basé sur l'exercice financier (année fiscale) et non l'année civile.".

Mars 2007. 18p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport trimestriel sur l'état des présentations. H162-3/2007-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H162-3-2007-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (183 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H162-3/2007-2F-PDF
Status of submissions quarterly report. for Catalogue Number H162-3E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
NHPD status of submissions quarterly report.

Bimonthly until March 2008.

"Reporting Schedule:
1st Quarter: April 1 to June 30, 2nd Quarter: July 1 to September 30, 3rd Quarter: October 1 to December 31, 4th Quarter: January 1 to March 31.
Based on fiscal year, not calendar year.".

March 2007. 16p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Status of submissions quarterly report. H162-3/2007-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H162-3-2007-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (190 KB).

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Catalogue Number H162-3/2007-2E-PDF
Rapport trimestriel sur l'état des présentations. pour Numéro de catalogue H162-3F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Rapport trimestriel de la DPSN sur l'état des présentations.

Bimensuel jusqu'en mars 2008.

«Horaire des rapports:
Trimestre 1 : 1er avril au 30 juin, Trimestre 2 : 1e juillet au 30 septembre, Trimestre 3 : 1e octobre au 31 décembre, Trimestre 4 : 1e janvier au 31 mars.
Cet horaire est basé sur l'exercice financier (année fiscale) et non l'année civile.".

Mai 2007. 17p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport trimestriel sur l'état des présentations. H162-3/2007-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H162-3-2007-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (159 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H162-3/2007-3F-PDF
Rapport trimestriel sur l'état des présentations. pour Numéro de catalogue H162-3F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Rapport trimestriel de la DPSN sur l'état des présentations.

Bimensuel jusqu'en mars 2008.

«Horaire des rapports:
Trimestre 1 : 1er avril au 30 juin, Trimestre 2 : 1e juillet au 30 septembre, Trimestre 3 : 1e octobre au 31 décembre, Trimestre 4 : 1e janvier au 31 mars.
Cet horaire est basé sur l'exercice financier (année fiscale) et non l'année civile.".

Juillet 2007. 17p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport trimestriel sur l'état des présentations. H162-3/2007-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H162-3-2007-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (162 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H162-3/2007-4F-PDF
Status of submissions quarterly report. for Catalogue Number H162-3E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
NHPD status of submissions quarterly report.

Bimonthly until March 2008.

"Reporting Schedule:
1st Quarter: April 1 to June 30, 2nd Quarter: July 1 to September 30, 3rd Quarter: October 1 to December 31, 4th Quarter: January 1 to March 31.
Based on fiscal year, not calendar year.".

July 2007. 16p. Glossary, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Status of submissions quarterly report. H162-3/2007-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H162-3-2007-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (154 KB).

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Catalogue Number H162-3/2007-4E-PDF
Rapport trimestriel sur l'état des présentations. pour Numéro de catalogue H162-3F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Rapport trimestriel de la DPSN sur l'état des présentations.

Bimensuel jusqu'en mars 2008.

«Horaire des rapports:
Trimestre 1 : 1er avril au 30 juin, Trimestre 2 : 1e juillet au 30 septembre, Trimestre 3 : 1e octobre au 31 décembre, Trimestre 4 : 1e janvier au 31 mars.
Cet horaire est basé sur l'exercice financier (année fiscale) et non l'année civile.".

Septembre 2007. 15p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport trimestriel sur l'état des présentations. H162-3/2007-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H162-3-2007-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (159 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H162-3/2007-5F-PDF
Status of submissions quarterly report. for Catalogue Number H162-3E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
NHPD status of submissions quarterly report.

Bimonthly until March 2008.

"Reporting Schedule:
1st Quarter: April 1 to June 30, 2nd Quarter: July 1 to September 30, 3rd Quarter: October 1 to December 31, 4th Quarter: January 1 to March 31.
Based on fiscal year, not calendar year.".

September 2007. 15p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Status of submissions quarterly report. H162-3/2007-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H162-3-2007-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (160 KB).

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Catalogue Number H162-3/2007-5E-PDF

Service correctionnel Canada

Direction de la recherche

Recherche en un coup d'oeil. pour Numéro de catalogue PS83-5F-PDF Irrégulier. Électronique.
La désignation de livraison des publications associées à la série «Rapport de recherche» commencent par un «R»; la désignation de livraison des publications associées à la série «Résumé de recherche» commencent par un «B».

R206.--Possibilité de créer un outil d’évaluation du risque de violence propre aux Inuits, pour Numéro de catalogue PS83-5/R206F-PDF préparé par Andrew J. R. Harris. Décembre 2009. 1p. Bibliographie.
Pour le Rapport de recherche associé, veuillez consulter le n° de catalogue PS83-3/206F-PDF.

URL: Publication électronique pour : --Possibilité de créer un outil d’évaluation du risque de violence propre aux Inuits, PS83-5/R206F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-5-R206-fra.pdf Adobe Acrobat. (114 Ko).

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Numéro de catalogue PS83-5/R206F-PDF
Research at a glance. for Catalogue Number PS83-5E-PDF Irregular. Electronic.
Issue designations for publications associated with the "Research Report" series begin with "R"; issue designations associated with the "Research Brief" series begin with "B".

R206.--Feasibility of an Inuit specific violence risk assessment instrument, for Catalogue Number PS83-5/R206E-PDF prepared by Andrew J. R. Harris. December 2009. 1p. Bibliography.
For the associated Research Report, please see catalogue number PS83-3/206E-PDF.

URL: Electronic Publication for: --Feasibility of an Inuit specific violence risk assessment instrument, PS83-5/R206E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-5-R206-eng.pdf Adobe Acrobat. (113 KB).

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Catalogue Number PS83-5/R206E-PDF
Recherche en un coup d'oeil. pour Numéro de catalogue PS83-5F-PDF Irrégulier. Électronique.
La désignation de livraison des publications associées à la série «Rapport de recherche» commencent par un «R»; la désignation de livraison des publications associées à la série «Résumé de recherche» commencent par un «B».

R208.--Les avantages fiscaux nets des programmes du Service, pour Numéro de catalogue PS83-5/R208F-PDF préparé par Brian Grant. Juin 2009. 1p. Bibliographie.
Pour le Rapport de recherche associé, veuillez consulter le n° de catalogue PS83-3/208F-PDF.

URL: Publication électronique pour : --Les avantages fiscaux nets des programmes du Service, PS83-5/R208F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-5-R208-fra.pdf Adobe Acrobat. (111 Ko).

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Numéro de catalogue PS83-5/R208F-PDF
Research at a glance. for Catalogue Number PS83-5E-PDF Irregular. Electronic.
Issue designations for publications associated with the "Research Report" series begin with "R"; issue designations associated with the "Research Brief" series begin with "B".

R208.--The net federal fiscal benefit of CSC programming, for Catalogue Number PS83-5/R208E-PDF prepared by Brian Grant. June 2009. 1p. Bibliography.
For the associated Research Report, please see catalogue number PS83-3/208E-PDF.

URL: Electronic Publication for: --The net federal fiscal benefit of CSC programming, PS83-5/R208E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-5-R208-eng.pdf Adobe Acrobat. (108 KB).

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Catalogue Number PS83-5/R208E-PDF
Recherche en un coup d'oeil. pour Numéro de catalogue PS83-5F-PDF Irrégulier. Électronique.
La désignation de livraison des publications associées à la série «Rapport de recherche» commencent par un «R»; la désignation de livraison des publications associées à la série «Résumé de recherche» commencent par un «B».

R213.--Examen de l’efficacité du programme Tupiq: pour Numéro de catalogue PS83-5/R213F-PDF un programme pour les délinquants sexuels inuits adapté à leur culture, préparé par Stewart, L. A. Octobre 2009. 1p. Bibliographie.
Pour le Rapport de recherche associé, veuillez consulter le n° de catalogue PS83-3/213F-PDF.

URL: Publication électronique pour : --Examen de l’efficacité du programme Tupiq: PS83-5/R213F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-5-R213-fra.pdf Adobe Acrobat. (94 Ko).

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Numéro de catalogue PS83-5/R213F-PDF
Research at a glance. for Catalogue Number PS83-5E-PDF Irregular. Electronic.
Issue designations for publications associated with the "Research Report" series begin with "R"; issue designations associated with the "Research Brief" series begin with "B".

R213.--An examination of the effectiveness of Tupiq: for Catalogue Number PS83-5/R213E-PDF a culturally specific program for Inuit sex offenders, prepared by Stewart, L. A. October 2009. 1p. Bibliography.
For the associated Research Report, please see catalogue number PS83-3/213E-PDF.

URL: Electronic Publication for: --An examination of the effectiveness of Tupiq: PS83-5/R213E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-5-R213-eng.pdf Adobe Acrobat. (93 KB).

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Catalogue Number PS83-5/R213E-PDF
Rapport de synthèse. pour Numéro de catalogue PS83-6F-PDF Irrégulier. Électronique.
[N° B-23].--Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral: pour Numéro de catalogue PS83-6/23F-PDF revue de fin d'année 1998, [par] Laurence L. Motiuk et Mark Nafekh. Janvier [1999]. 18p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral: PS83-6/23F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-6-23-fra.pdf Adobe Acrobat. (50 Ko).

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Numéro de catalogue PS83-6/23F-PDF
Research brief. for Catalogue Number PS83-6E-PDF Irregular. Electronic.
[No. B-23].--Homicide, sex, robbery and drug offenders in federal corrections: for Catalogue Number PS83-6/23E-PDF an end-of-1998 review, [by] Laurence L. Motiuk and Mark Nafekh. January, [1999]. 16p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Homicide, sex, robbery and drug offenders in federal corrections: PS83-6/23E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-6-23-eng.pdf Adobe Acrobat. (42 KB).

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Catalogue Number PS83-6/23E-PDF
Rapport de synthèse. pour Numéro de catalogue PS83-6F-PDF Irrégulier. Électronique.
[N° B-24].--Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral: pour Numéro de catalogue PS83-6/24F-PDF revue de fin d'année 1999, [par] Laurence L. Motiuk et Mark Nafekh. Janvier 2000. 19p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral: PS83-6/24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-6-24-fra.pdf Adobe Acrobat. (49 Ko).

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Numéro de catalogue PS83-6/24F-PDF
Research brief. for Catalogue Number PS83-6E-PDF Irregular. Electronic.
[No. B-24].--Homicide, sex, robbery and drug offenders in federal corrections: for Catalogue Number PS83-6/24E-PDF an end-of-1999 review, [by] Laurence L. Motiuk and Mark Nafekh. January, 2000. 17p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Homicide, sex, robbery and drug offenders in federal corrections: PS83-6/24E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-6-24-eng.pdf Adobe Acrobat. (43 KB).

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Catalogue Number PS83-6/24E-PDF
Rapport de synthèse. pour Numéro de catalogue PS83-6F-PDF Irrégulier. Électronique.
[N° B-25].--Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral: pour Numéro de catalogue PS83-6/25F-PDF revue de fin d'année 2000, [par] Laurence L. Motiuk et Ben Vuong. Janvier 2001. 19p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral: PS83-6/25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-6-25-fra.pdf Adobe Acrobat. (49 Ko).

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Numéro de catalogue PS83-6/25F-PDF
Research brief. for Catalogue Number PS83-6E-PDF Irregular. Electronic.
[No. B-25].--Homicide, sex, robbery and drug offenders in federal corrections: for Catalogue Number PS83-6/25E-PDF an end-of-2000 review, [by] Laurence L. Motiuk and Ben Vuong. January, 2001. 18p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Homicide, sex, robbery and drug offenders in federal corrections: PS83-6/25E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-6-25-eng.pdf Adobe Acrobat. (45 KB).

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Catalogue Number PS83-6/25E-PDF
Rapport de synthèse. pour Numéro de catalogue PS83-6F-PDF Irrégulier. Électronique.
[N° B-26].--Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral: pour Numéro de catalogue PS83-6/26F-PDF revue de fin d'année 2001, [par] Laurence L. Motiuk et Ben Vuong. Janvier 2002. 21p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral: PS83-6/26F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-6-26-fra.pdf Adobe Acrobat. (111 Ko).

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Numéro de catalogue PS83-6/26F-PDF
Research brief. for Catalogue Number PS83-6E-PDF Irregular. Electronic.
[No. B-26].--Homicide, sex, robbery and drug offenders in federal corrections: for Catalogue Number PS83-6/26E-PDF an end-of-2001 review, [by] Laurence L. Motiuk and Ben Vuong. January, 2002. 20p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Homicide, sex, robbery and drug offenders in federal corrections: PS83-6/26E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-6-26-eng.pdf Adobe Acrobat. (107 KB).

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Catalogue Number PS83-6/26E-PDF
Rapport de synthèse. pour Numéro de catalogue PS83-6F-PDF Irrégulier. Électronique.
[N° B-27].--Examen et estimation de la durée de la détention chez les délinquants condamnés pour meurtre, pour Numéro de catalogue PS83-6/27F-PDF [par] Mark Nafekh et Jillian Flight. Novembre 2002. 14p. Graphiques, références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Examen et estimation de la durée de la détention chez les délinquants condamnés pour meurtre, PS83-6/27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-6-27-fra.pdf Adobe Acrobat. (132 Ko).

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Numéro de catalogue PS83-6/27F-PDF
Research brief. for Catalogue Number PS83-6E-PDF Irregular. Electronic.
[No. B-27].--A review and estimate of time spent in prison by offenders sentenced for murder, for Catalogue Number PS83-6/27E-PDF [by] Mark Nafekh and Jillian Flight. November 2002. 13p. Graphs, references, table.
URL: Electronic Publication for: --A review and estimate of time spent in prison by offenders sentenced for murder, PS83-6/27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-6-27-eng.pdf Adobe Acrobat. (140 KB).

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Catalogue Number PS83-6/27E-PDF
Rapport de synthèse. pour Numéro de catalogue PS83-6F-PDF Irrégulier. Électronique.
[N° B-28].--Bibliographie sélective et annotée : justice réparatrice, pour Numéro de catalogue PS83-6/28F-PDF [par] Shelley Trevethan et Amey Bell. Septembre 2002. 75p.
URL: Publication électronique pour : --Bibliographie sélective et annotée : justice réparatrice, PS83-6/28F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-6-28-fra.pdf Adobe Acrobat. (194 Ko).

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Numéro de catalogue PS83-6/28F-PDF
Research brief. for Catalogue Number PS83-6E-PDF Irregular. Electronic.
[No. B-28].--Selected annotated bibliography - restorative justice, for Catalogue Number PS83-6/28E-PDF [by] Shelley Trevethan and Amey Bell. September 2002. 63p.
URL: Electronic Publication for: --Selected annotated bibliography - restorative justice, PS83-6/28E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-6-28-eng.pdf Adobe Acrobat. (157 KB).

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Catalogue Number PS83-6/28E-PDF
Rapport de synthèse. pour Numéro de catalogue PS83-6F-PDF Irrégulier. Électronique.
N° B-29.--Comparaison des tendances en matière de criminalité et d’incarcération aux États-Unis, en Angleterre et au Canada de 1981 à 2001, pour Numéro de catalogue PS83-6/29F-PDF [par] Roger Boe. Août 2004. 33p. Graphiques, références, tableaux.
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Numéro de catalogue PS83-6/29F-PDF
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No. B-29.--Comparing crime and imprisonment trends in the United States, England, and Canada from 1981 to 2001, for Catalogue Number PS83-6/29E-PDF [by] Roger Boe. August 2004. 32p. Graphs, references, tables.
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N° B-30.--Bibliographie choisie annotée : la justice et les Autochtones, et la recherche correctionnelle, pour Numéro de catalogue PS83-6/30F-PDF [par] Shelley Trevethan, Nancy Steele et Lil Krstic. Ottawa, 7 juillet 2003. 107p.
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No. B-30.--Selected annotated bibliography - Aboriginal justice and corrections research, for Catalogue Number PS83-6/30E-PDF [by] Shelley Trevethan, Nancy Steele & Lil Krstic. Ottawa, June 2004. 88p.
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N° B-31.--Pratiques de surveillance intensive: pour Numéro de catalogue PS83-6/31F-PDF étude préliminaire, par Ralph Serin, Ben Vuong et Shandy Briggs. Ottawa, Juillet 2003. 23p. Références, tableaux.
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No. B-31.--Intensive supervision practices: for Catalogue Number PS83-6/31E-PDF a preliminary examination, by Ralph Serin, Ben Vuong and Shandy Briggs. Ottawa, July, 2003. 21p. References, tables.
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N° B-34.--Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral: pour Numéro de catalogue PS83-6/34F-PDF revue de fin d’année 2002, par Laurence L. Motiuk et Ben Vuong. Ottawa, Janvier 2003. 25p. Tableaux.
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No. B-34.--Homicide, sex, robbery and drug offenders in federal corrections: for Catalogue Number PS83-6/34E-PDF an end-of-2002 review, by Laurence L. Motiuk & Ben Vuong. Ottawa, January, 2003. 23p. Tables.
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N° B-35.--Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral: pour Numéro de catalogue PS83-6/35F-PDF revue de fin d’année 2003, par Laurence L. Motiuk et Ben Vuong. Ottawa, Janvier 2004. 25p. Tableaux.
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No. B-35.--Homicide, sex, robbery and drug offenders in federal corrections: for Catalogue Number PS83-6/35E-PDF an end-of-2003 review, by Laurence L. Motiuk & Ben Vuong. Ottawa, January, 2004. 24p. Tables.
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N° B-36.--Bibliographie annotée : évaluations de programmes d’intervention auprès de gangs, pour Numéro de catalogue PS83-6/36F-PDF [par] Robin Westmacott, Yvonne Stys et Shelley L. Brown. Ottawa, Février 2005. 37p. Index.
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No. B-36.--Selected annotated bibliography - evaluations of gang intervention programs, for Catalogue Number PS83-6/36E-PDF [by] Robin Westmacott, Yvonne Stys & Shelley L. Brown. Ottawa, February 2005. 33p. Index.
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Catalogue Number PS83-6/36E-PDF
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N° B-37.--Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral: pour Numéro de catalogue PS83-6/37F-PDF revue de fin d’année 2004, par Laurence L. Motiuk et Ben Vuong. Ottawa, Janvier 2005. 25p. Tableaux.
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No. B-37.--Homicide, sex, robbery and drug offenders in federal corrections: for Catalogue Number PS83-6/37E-PDF an end-of-2004 review, by Laurence L. Motiuk & Ben Vuong. Ottawa, January, 2005. 24p. Tables.
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N° B-38.--Les délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction d’organisation criminelle: pour Numéro de catalogue PS83-6/38F-PDF profil, par Laurence L. Motiuk et Ben Vuong. Ottawa, Mai 2005. 17p. Tableaux.
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Numéro de catalogue PS83-6/38F-PDF
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No. B-38.--Federal offenders with criminal organization offences: for Catalogue Number PS83-6/38E-PDF a profile, by Laurence L. Motiuk & Ben Vuong. Ottawa, May, 2005. 14p. Tables.
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Catalogue Number PS83-6/38E-PDF
Rapport de synthèse. pour Numéro de catalogue PS83-6F-PDF Irrégulier. Électronique.
N° B-39.--Profil des délinquants placés en isolement préventif: pour Numéro de catalogue PS83-6/39F-PDF examen de la littérature, [par] Shauna Bottos. Ottawa, Septembre 2007. 26p. Références.
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Numéro de catalogue PS83-6/39F-PDF
Research brief. for Catalogue Number PS83-6E-PDF Irregular. Electronic.
No. B-39.--Profile of offenders in administrative segregation: for Catalogue Number PS83-6/39E-PDF a review of the literature, [by] Shauna Bottos. Ottawa, September 2007. 23p. References.
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Catalogue Number PS83-6/39E-PDF
Rapport de synthèse. pour Numéro de catalogue PS83-6F-PDF Irrégulier. Électronique.
N° B-42.--L’incarcération des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction d’organisation criminelle: pour Numéro de catalogue PS83-6/42F-PDF un suivi, [par] Laurence L. Motiuk et Ben Vuong. Ottawa, Juillet 2006. 20p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --L’incarcération des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction d’organisation criminelle: PS83-6/42F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-6-42-fra.pdf Adobe Acrobat. (93 Ko).

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Numéro de catalogue PS83-6/42F-PDF
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No. B-42.--Prison careers of federal offenders with criminal organization offences: for Catalogue Number PS83-6/42E-PDF a follow-up, [by] Laurence L. Motiuk & Ben Vuong. Ottawa, July 2006. 17p. References, tables.
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Catalogue Number PS83-6/42E-PDF
Rapport de synthèse. pour Numéro de catalogue PS83-6F-PDF Irrégulier. Électronique.
N° B-43.--Les gangs en milieu carcéral: pour Numéro de catalogue PS83-6/43F-PDF examen et aperçu des stratégies, [par] John Winterdyk [...] et al. Ottawa, Août 2009. 52p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Les gangs en milieu carcéral: PS83-6/43F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-6-43-fra.pdf Adobe Acrobat. (539 Ko).

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Numéro de catalogue PS83-6/43F-PDF
Research brief. for Catalogue Number PS83-6E-PDF Irregular. Electronic.
No. B-43.--Prison gangs: for Catalogue Number PS83-6/43E-PDF a review and survey of strategies, [by] John Winterdyk [...] et al. Ottawa, August 2009. 45p. References, tables.
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Catalogue Number PS83-6/43E-PDF
Rapport de synthèse. pour Numéro de catalogue PS83-6F-PDF Irrégulier. Électronique.
N° B-44.--Les programmes offerts dans les centres de réception: pour Numéro de catalogue PS83-6/44F-PDF contribuent-ils aux objectifs en matière réinsertion sociale? [par] Lynn Stewart et Collette Cousineau. Ottawa, Juin 2009. 28p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Les programmes offerts dans les centres de réception: PS83-6/44F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS83-6-44-fra.pdf Adobe Acrobat. (159 Ko).

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Numéro de catalogue PS83-6/44F-PDF
Research brief. for Catalogue Number PS83-6E-PDF Irregular. Electronic.
No. B-44.--Programs delivered at reception centres: for Catalogue Number PS83-6/44E-PDF do they promote reintegration goals? [by] Lynn Stewart & Collette Cousineau. Ottawa, June 2009. 26p. References, tables.
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Catalogue Number PS83-6/44E-PDF
Évolution de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Faits saillants liés aux délinquants autochtones 2009. pour Numéro de catalogue PS84-23/2009-1F-PDF 2009. 1p. Graphique. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évolution de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Faits saillants liés aux délinquants autochtones 2009. PS84-23/2009-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS84-23-2009-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (35 Ko).

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Numéro de catalogue PS84-23/2009-1F-PDF
The changing federal offender population. Aboriginal offender highlights 2009. for Catalogue Number PS84-23/2009-1E-PDF 2009. 1p. Graph. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The changing federal offender population. Aboriginal offender highlights 2009. PS84-23/2009-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS84-23-2009-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (30 KB).

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Catalogue Number PS84-23/2009-1E-PDF
Évolution de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Faits saillants 2009. pour Numéro de catalogue PS84-23/2009-2F-PDF 2009. 1p. Graphique. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évolution de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Faits saillants 2009. PS84-23/2009-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS84-23-2009-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (33 Ko).

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Numéro de catalogue PS84-23/2009-2F-PDF
The changing federal offender population. Highlights 2009. for Catalogue Number PS84-23/2009-2E-PDF 2009. 1p. Graph. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The changing federal offender population. Highlights 2009. PS84-23/2009-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS84-23-2009-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (29 KB).

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Catalogue Number PS84-23/2009-2E-PDF
Le retour en toute sécurité des délinquants dans la communauté: pour Numéro de catalogue PS84-24/2005F-PDF aperçu statistique, [par] Larry Motiuk, Colette Cousineau et Justin Gileno. Avril 2005. 29p. Figures en couleur, graphiques, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le retour en toute sécurité des délinquants dans la communauté: PS84-24/2005F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS84-24-2005-fra.pdf Adobe Acrobat. (342 Ko).

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Numéro de catalogue PS84-24/2005F-PDF
The safe return of offenders to the community: for Catalogue Number PS84-24/2005E-PDF statistical overview, [by] Larry Motiuk, Colette Cousineau and Justin Gileno. April 2005. 27p. Coloured figs., graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The safe return of offenders to the community: PS84-24/2005E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS84-24-2005-eng.pdf Adobe Acrobat. (272 KB).

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Date de modification :: 2011-11-17

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