ARCHIVÉE - Liste supplémentaire des publications du gouvernement du Canada 13-15
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13-15-Supp (Le 24 juin 2013)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Banque du Canada
- Centre canadien de gestion
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada
- Commission de la Fonction publique
- Condition féminine Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil national de prévention du crime Canada
- Conseil privé
- Défense nationale
- Développement des ressources humaines Canada
- Développement des ressources humaines Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest
- Élections Canada
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Industrie Canada
- Justice Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Protection civile Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Solliciteur général Canada
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Transports Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 21, le lundi 22 mars 2004. 16p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-373/21-PDF
Chambre des communes
Bibliothèque du Parlement
- Le Parlement du Canada vu de l'intérieur: introduction au fonctionnement du Parlement canadien, Première édition. Ottawa, c2002. 41p. Organigramme, photographies. Électronique.Le n° de catalogue (YL2-12/2002) et l'ISBN (0-662-66038-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YL2-12/2002F-PDF
- Inside Canada's Parliament: an introduction to how the Canadian Parliament works, First edition. Ottawa, c2002. 41p. Organization chart, photographs. Electronic.The catalogue number (YL2-12/2002) and ISBN (0-662-66038-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free. (Internet).Catalogue Number YL2-12/2002E-PDF
Publications ministérielles
Affaires indiennes et du Nord
- [La valeur ajoutée dans l'industrie canadienne du diamant]: [rapport du Comité fédéral-territorial de la valeur ajoutée dans l'industrie canadienne du diamant, Territoires du Nord-Ouest]. Ottawa, [Septembre 1998]. 189p. Figures, glossaire, graphiques, tableaux. (QS-8587-000FF-A1) Électronique.«Le Comité a étudié et compilé de l'information pertinente sur six questions d'intérêt qui touchent l'industrie du diamant à valeur ajoutée au Canada et dans les T. N.-O.: politique commerciale, fiscalité, accès aux diamants bruts, formation, rôle des institutions financières et sécurité. Le présent rapport énonce les faits élémentaires touchant les diamants sur lesquels reposent les recommandations faites aux ministres par le Comité. Nous présentons ci-après les constations et les recommandations du Comité qui figurent dans le présent rapport.»--Page 17 de 189.Le n° de catalogue (R2-104/1998F) et l'ISBN (0-662-83255-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R2-104/1998F-PDF
- [The value-added aspects of the Canadian diamond industry]: [a report by the Federal-Territorial Committee on value-added aspects of the Canadian diamond industry, Northwest Territories]. Ottawa, [September 1998]. 174p. Figs., glossary, graphs, tables. (QS-8587-000-EE-A1) Electronic."The Committee examined and compiled pertinent information on six issues as they relate to the value-added diamond industry in Canada and the NWT: trade policy, taxation, access to rough diamonds, training, the role of financial institutions, and security. This report represents the basic diamond-related facts upon which the Committee has made its recommendations to ministers. The following are the Committee's finding and recommendations that are included in this report."--Page 17 of 174.The catalogue number (R2-104/1998E) and ISBN (0-662-27259-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number R2-104/1998E-PDF
- Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord, Ottawa, Octobre 2001. 237p. Tableaux. Électronique.« Conclu ce 29ième jour d'octobre 2001 entre : le gouvernement du Canada, représenté par le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canadien (ci-après dénommé « le Canada ») et le gouvernement du Yukon, représenté par la cheffe du gouvernement (ci-après dénommé « le GY ») »--Page de titre.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R2-184/2001F-PDF
- Yukon Northern Affairs Program Devolution Transfer Agreement. Ottawa, October 2001. 227p. Tables. Electronic."Made this 29th day of October 2001 between: the Government of Canada as represented by the Minister of Indian Affairs and Northern Development (hereinafter referred to as "Canada") and the Government of the Yukon as represented by the Government Leader (hereinafter referred to as "the YTG")"--T.p.Free. (Internet).Catalogue Number R2-184/2001E-PDF
- Résultats du sondage sur la qualité des aliments dans six collectivités isolées du Labrador, mars 2001, Ottawa, Janvier 2002. 33p. Graphiques, tableaux. (QS-8612-000-FF-A1) Électronique.Le n° de catalogue (R2-186/2001F) et l'ISBN (0-662-86497-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R2-186/2001F-PDF
- Results of the survey on food quality in six isolated communities in Labrador, March 2001, Ottawa, January 2002. 33p. Graphs, tables. (QS-8612-000-EE-A1) Electronic.Incorrect catalogue number (R2/2001E) and ISBN (0-662-31352-6) copied in this PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number R2-186/2001E-PDF
- Le point sur les enquêtes nutritionnelles menées auprès des collectivités isolées du Nord canadien, Ottawa, 2002. 57p. Tableaux. (QS-8613-000-FF-A1) Électronique.« Données révisées des rappels alimentaires de 24 heures effectués dans le cadre des enquêtes nutritionnelles liées au Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, 1992 et 1993, et de l'Enquête Santé Québec auprès des Inuits du Nunavik, 1992, et données originales des enquêtes nutritionnelles liées au Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, 1997. »
Le n° de catalogue (R2-188/2001F) et l'ISBN (0-662-86553-07) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R2-188/2001F-PDF - An update on nutrition surveys in isolated northern communities, Ottawa, 2002. 55p. Tables. (QS-8613-000-EE-A1) Electronic."Revised 24-hour diet recall data from the Food Mail Nutrition Surveys (1992 and 1993) and the Santé Québec Health Survey among the Inuit of Nunavik, 1992, and original data from the 1997 Food Mail Nutrition Surveys."
The catalogue number (R2-188/2001E) and ISBN (0-662-31413-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number R2-188/2001E-PDF - Politique de remise en état des sites miniers du Nunavut: politique pour la protection de l'environnement et la cession des responsabilités rattachées aux fermetures de mines au Nunavut. Ottawa, 2002. 20p. (QS-8619-000-FF-A1) Électronique.Le n° de catalogue (R2-208/2002-1F) et l'ISBN (0-662-87082-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R2-208/2002-1F-PDF
- Mine site reclamation policy for Nunavut: a policy for the protection of the environment and the disposition of liability relating to mine closures in Nunavut. Ottawa, 2002. 18p. (QS-8619-000-EE-A1) Electronic.The catalogue number (R2-208/2002-1E) and ISBN (0-662-32073-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number R2-208/2002-1E-PDF
- Politique de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord-Ouest: politique pour la protection de l'environnement et la cession des responsabilités rattachées aux fermetures de mines dans les Territoires du Nord-Ouest. Ottawa, 2002. 20p. (QS-8619-010-FF-A1) Électronique.Le n° de catalogue (R2-208/2002-2F) et l'ISBN (0-662-87083-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R2-208/2002-2F-PDF
- Mine site reclamation policy for the Northwest Territories: a policy for the protection of the environment and the disposition of liability relating to mine closures in the Northwest Territories. Ottawa, 2002. 18p. (QS-8619-010-EE-A1) Electronic.The catalogue number (R2-208/2002-2E) and ISBN (0-662-32074-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number R2-208/2002-2E-PDF
Direction générale de la gestion de l'information
- Caractéristiques de la population active autochtone d'après les résultats du recensement de 1996, Ottawa, Mars 2001. 52p. Cartes, tableaux. (QS-3570-001-BB-A1) Électronique.Le n° de catalogue (R2-115/2000) et l'ISBN (0-662-65422-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R2-115/2000F-PDF
- Aboriginal labour force characteristics from the 1996 census, Ottawa, March 2001. 51p. Maps, tables. (QS-3570-001-BB-A1) Electronic.The catalogue number (R2-115/2000) and ISBN (0-662-654226) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number R2-115/2000E-PDF
Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Été 2000. 8p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue C89-2/6-1-2000F-PDF
- Summer, 2000. 8p. Illus.Free. (Internet).Catalogue Number C89-2/6-1-2000E-PDF
- Printemps 2001. 8p.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue C89-2/6-1-2001F-PDF
- Spring 2001. 8p.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number C89-2/6-1-2001E-PDF
- Automne 2000. 8p. Photographies, tableau.Le n° de catalogue (C89-2/6-2-2000) et l'ISSN (1496-2608) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (383 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/apeca-acoa/C89-2-6-2-2000-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue C89-2/6-2-2000F-PDF
- Fall 2000. 8p. Photographs, table.The catalogue number (C89-2/6-2-2000) and ISSN (1496-2608) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (394 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/apeca-acoa/C89-2-6-2-2000-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number C89-2/6-2-2000E-PDF
- Automne 2001. 8p. Ill.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue C89-2/6-3-2001F-PDF
- Fall, 2001. 8p. Illus.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number C89-2/6-3-2001E-PDF
Banque du Canada
- Rapport annuel du gouverneur au ministre des Finances et relevé de comptes pour l'année 1995. Ottawa, 1996. 42p. Électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB1-1995F-PDF
- Annual report of the Governor to the Minister of Finance and statement of accounts for the year 1995. Ottawa, 1996. 42p. Illus., references. Electronic.Free. (Internet).Catalogue Number FB1-1995E-PDF
- Rapport annuel du gouverneur au ministre des Finances et états financiers pour l'année 1996. Ottawa, 1996. 52p. Électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB1-1996F-PDF
- Annual report of the Governor to the Minister of Finance and financial statements for the year 1996. Ottawa, 1996. 52p. Electronic.Free. (Internet).Catalogue Number FB1-1996E-PDF
Centre canadien de gestion
- --Partenaires de la gestion du Canada: l'évolution des rôles du gouvernement et de la fonction publique, Ottawa, 1993. 26p. Références.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC91-4/1993F-PDF
- --Partners in the management of Canada: the changing roles of government and the public service, Ottawa, 1993. 22p. References.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number SC91-4/1993E-PDF
- --La société civile en déclin: Pourquoi? Et après? Ottawa, 1996. 32p. Références.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC91-4/1996F-PDF
- --The decline of civil society: How come? So what? Ottawa, 1996. 32p. References.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number SC91-4/1996E-PDF
- --Seattle: des leçons pour bien gouverner à l'avenir, Ottawa, 2000. 37p.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC91-4/2000F-PDF
- --Seattle: the lessons for future governance, Ottawa, 2000. 34p.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free. (Internet).Catalogue Number SC91-4/2000E-PDF
- --Une nouvelle gestion pour un nouvel état: libéral, social et républicain, Ottawa, 2001. 41p.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC91-4/2001F-PDF
- --A new management for a new state: liberal, social, and republican, Ottawa, 2001. 36p.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free. (Internet).Catalogue Number SC91-4/2001E-PDF
- --Les défis pour la fonction publique Sud-africaine dans le contexte de la nouvelle initiative africaine, Ottawa, 2002. 37p. Références, tableau.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC91-4/2002F-PDF
- --Challenges for the South African Public Service in the context of the new African initiative, Ottawa, 2002. 33p. References, table.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free. (Internet).Catalogue Number SC91-4/2002E-PDF
Citoyenneté et Immigration Canada
- Évaluation de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes, Ottawa, Août 2010. 84p. Figures en couleur, graphiques, références, tableaux. (ER201103.05F) Électronique.Le n° de catalogue (Ci34-3/2010F) et l'ISBN (978-1-100-96381-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.43 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci34-3-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Ci34-3/2010F-PDF
- Evaluation of the Welcoming Communities Initiative, Ottawa, August 2010. 78p. Coloured figs., graphs, references, tables. (ER201103.05E) Electronic.The catalogue number (Ci34-3/2010E) and ISBN (978-100-17627-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (353 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci34-3-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Ci34-3/2010E-PDF
- Évaluation du Programme d’accueil, Ottawa, Septembre 2010. 89p. Bibliographie, figures en couleur, tableaux. (ER201103.03F) Électronique.Le n° de catalogue (Ci34-4/2011F) et l'ISBN (978-1-100-96446-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.44 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci34-4-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Ci34-4/2011F-PDF
- Evaluation of the Host Program, Ottawa, September 2010. 80p. Bibliography, coloured figs., tables. (ER201103.03E) Electronic.The catalogue number (Ci34-4/2011E) and ISBN (978-100-17647-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (1.13 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci34-4-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Ci34-4/2011E-PDF
- Évaluation de la Stratégie de collecte de données uniformisée à l’échelle nationale sur les crimes motivés par la haine, Ottawa, Juillet 2010. 72p. Graphique, références, tableaux. (ER201103.02F) Électronique.Le n° de catalogue (Ci4-61/2011F) et l'ISBN (978-1-100-96948-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.09 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-61-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Ci4-61/2011F-PDF
- Evaluation of the Nationally Standardized Data Collection Strategy on Hate-Motivated Crime, Ottawa, July 2010. 68p. Graph, references, tables. (ER201103.02E) Electronic.The catalogue number (Ci4-61/2001E) and ISBN (978-1-100-18215-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic version.URL: Adobe Acrobat. (879 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-61-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Ci4-61/2011E-PDF
- Évaluation du Plan d’action canadien contre le racisme, Ottawa, Décembre 2010. 79p. Références, tableaux. (ER201103_01F) Électronique.Le n° de catalogue (Ci96-114/2010F) et l'ISBN (978-1-100-96487-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.07 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci96-114-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Ci96-114/2010F-PDF
- Evaluation of Canada’s Action Plan Against Racism, Ottawa, December 2010. 69p. References, tables. (ER201103_01E) Electronic.The catalogue number (Ci96-114/2010E) and ISBN (978-100-17741-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (941 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci96-114-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Ci96-114/2010E-PDF
- Faits et chiffres, aperçu statistique des residents temporaires et revendicateurs du statut de réfugié. Annuel. Ottawa. ISSN 1704-6114 Électronique.2000. Septembre 2001. 34p. Graphiques, tableaux.Le n° de catalogue (MP43-333/2001-1F) et l'ISBN (0-662-86456-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue MP43-333/2001-1F-PDF
- Facts and figures, statistical overview of the temporary resident and refugee claimant population. Annual. Ottawa. ISSN 1704-6106 Electronic.2000. September 2001. 41p. Graphs, tables.The catalogue number (MP43-333/2001-1E) and ISBN (0-662-31298-8) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number MP43-333/2001-1E-PDF
Politique stratégique, Planification et Recherche
- --Profil comparatif des nouveaux immigrants du Canada: d'après le recensement de 1996, Ottawa, Janvier 2001. 136p. Graphiques, tableaux.«La présente étude dresse le profil nouveaux immigrants-personnes ayant immigré ("obtenu le droit d'établissement") après 1980-qui vivaient au Canada lors du recensement de la population de 1996. On y trouvera des données, tirées du recensement, sur l'origine et les antécédents des immigrants, la structure familiale et des ménages, la participation à la vie économique, le revenu et le logement.»--Avant-propos.Le n° de catalogue (MP22-20/1-2001F) et l'ISBN (0-662-84596-X) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue MP22-20/1-2001F-PDF
- --Canada's recent immigrants: a comparative portrait based in the 1996 Census, Ottawa, January 2001. 124p. Graphs, tables.This document presents a portrait of recent immigrants-persons who immigrated (landed) after 1980-living in Canada at the time of the 1996 census of population. It provides information, derived from the census, on the origin and background of immigrants, on family and household structure, on participation in the economy, on income and housing.--Foreword.The catalogue number (MP22-20/1-2001E) and ISBN (0-662-28842-4) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number MP22-20/1-2001E-PDF
Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada
- [Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada, rapport final], Ottawa, [1997]. 425, 403, 400, 61p. Figures, organigramme, références, tableaux. Électronique.URL: URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/CP32-62-3-1997-2F.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/CP32-62-3-1997-1F.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/CP32-62-3-1997-3F.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (1.49 Mo). (1.43 Mo). (1.48 Mo). (1019 Ko). http://publications.gc.ca/collections/Collection/CP32-62-3-1997-4F.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CP32-62/3-1997F-PDF
- [Commission of Inquiry on the Blood System in Canada, final report], Ottawa, [1997]. 375, 352, 352, 60p. Figs., organization chart, references, tables. Electronic.URL: URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/CP32-62-3-1997-4E.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/CP32-62-3-1997-1E.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/CP32-62-3-1997-3E.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (920 KB). (1.22 MB). (1.15 MB). (1.11 MB). http://publications.gc.ca/collections/Collection/CP32-62-3-1997-2E.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CP32-62/3-1997E-PDF
Commission de la Fonction publique
- 2000-2001. 74p. Tableaux.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC1-2001F-PDF
- 2000-2001. 68p. Tables.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number SC1-2001E-PDF
- 2001-2002. 37p. Figures, tableaux.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC1-2002F-PDF
- 2001-2002. 33p. Tables.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number SC1-2002E-PDF
Aucun équivalent français
- Répertoire de cours et services, avril 2001 - mars 2003. Ottawa, 2001. 179p. Tableaux. Bilingue. Électronique.Le n° de catalogue (SC62-5/2003) et l'ISBN (0-662-65751-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC62-5/2003-PDF
Condition féminine Canada
- Les Canadiennes initiatrices de changements! Journée internationale de la femme - 8 mars 2000. Ottawa, 2000. 1, 1, 4, 2, 3, 3, 2p. Références. Électronique.URL: URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-57-2000-3F.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-57-2000-7F.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-57-2000-6F.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-57-2000-4F.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-57-2000-1F.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-57-2000-5F.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (43 Ko). (23 Ko). (37 Ko). (33 Ko). (40 Ko). (26 Ko). (21 Ko). http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-57-2000-2F.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SW21-57/2000F-PDF
- Canadian women taking action to make a difference! International Women's Day - March 8, 2000. Ottawa, 2000. 1, 1, 4, 2, 3, 3, 2p. References. Electronic.URL: URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-57-2000-7E.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-57-2000-3E.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-57-2000-1E.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-57-2000-6E.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-57-2000-5E.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-57-2000-4E.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (24 KB). (38 KB). (40 KB). (37 KB). (25 KB). (31 KB). (21 KB). http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-57-2000-2E.pdfFree. (Internet).Catalogue Number SW21-57/2000E-PDF
- 6 décembre 2000 - Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes: trousse de renseignements. Ottawa, 2000. 1, 2, 3, 2, 2, 2, 2, 2, 1, 2p. Électronique.URL: URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-9F.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-6F.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-2F.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-10F.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-7F.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-4F.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-8F.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-5F.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-3F.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (21 Ko). (24 Ko). (22 Ko). (25 Ko). (32 Ko). (22 Ko). (21 Ko). (35 Ko). (26 Ko). (47 Ko). http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-1F.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SW21-65/2000F-PDF
- December 6, 2000 - National Day of Remembrance and Action on Violence against Women: information kit. Ottawa, 2000. 1, 2, 3, 2, 2, 2, 2, 2, 1, 2p. Softcover. Electronic.URL: URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-9E.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-5E.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-3E.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-6E.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-7E.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-2E.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-8E.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-1E.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-4E.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (21 KB). (30 KB). (24 KB). (22 KB). (30 KB). (20 KB). (21 KB). (47 KB). (20 KB). (24 KB). http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-65-2000-10E.pdfFree. (Internet).Catalogue Number SW21-65/2000E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 116, vol. 3-01. --Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, plaignant, et Bell Canada, intimée. Ottawa, Le 3 avril 2001. 16p. Références. (Dossier du Conseil : 22017-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Bell Canada.URL: Adobe Acrobat. (139 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2001-116.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2001-116-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 117, vol. 3-01. --Cargill Limitée, requérant, et Syndicat national des employés de Cargill Limitée (CSN), intimé. Ottawa, Le 18 avril 2001. 10p. Références. (Dossier du Conseil : 21513-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Cargill Limitée.URL: Adobe Acrobat. (144 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2001-117.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2001-117-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 118, vol. 3-01. --Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), requérant, et Lignes aériennes Canadien régional (1998) ltée, exploitée sous la raison sociale Air Canada Regional Inc., employeur -- Lignes aériennes Canadien régional (1998) ltée, Air Ontario Inc., AirBC Limited; Air Nova Inc./Air Alliance, exploitée sous la raison sociale Air Canada Regional Inc., requérantes, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 1990; Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale; Conseil canadien des Teamsters; Association canadienne des régulateurs de vols, intimés. Ottawa, Le 27 avril 2001. 24p. Références. (Dossiers du Conseil : 21372-C, 21406-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Air Canada Regional Inc.URL: Adobe Acrobat. (203 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2001-118.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2001-118-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 120, Vol. 3-01. --Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée., requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada; Association des pilotes des lignes aériennes; Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien;..., élément Air Canada;..., division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien; Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada);...(TCA-Canada), section locale 2213;...(TCA-Canada), section locale 1990; Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale;...district des transports 140;... élément Air Canada, et les sections locales 2324, 2323, 2603, 714 et 1751;..., élément Lignes aériennes Canadien, et les sections locales 1763, 2223, 2309, 2754, 1681, 764 et 2749; Association canadienne des régulateurs de vols; Canadian Association of Simulator Technologists, intimés. Ottawa, Le 27 avril 2001. 20p. Références. (Dossier du Conseil : 21318-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Air Canada et autre.URL: Adobe Acrobat. (229 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2001-120.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2001-120-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 153, vol. 4-02. --General Longshore Workers, Checkers, and Shipliners of the Port of Saint John, N.B., section locale 273 de l’Association internationale des débardeurs, requérante, et Irving Shipbuilding Inc., J.D. Irving, Limited, intimées, et Port of Saint John Employers Association, Inc., employeur. Ottawa, Le 21 janvier 2002. 27p. (Dossier du Conseil: 22323-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Irving Shipbuilding Inc. et autre.URL: Adobe Acrobat. (299 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-153.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-153-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 154, vol. 4-02. --Bill Hudema et autres, requérants, et Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/Communication Workers of America, intimée. Ottawa, Le 22 janvier 2002. 6p. (Dossier du Conseil: 22545-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Bill Hudema et autres.URL: Adobe Acrobat. (131 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-154.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-154-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 155, vol. 4-02. --Aliant Telecom Inc.; Maritime Tel & Tel Limited; Island Telecom Inc.; NBTel Inc.; NewTel Communications Inc.; NewTel Mobility Limited; Island Tel Advanced Solutions Inc., requérantes, et Syndicat des travailleurs en communication et des techniciens de l’Atlantique; Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier; Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 401; Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 410, agents négociateurs ; Conseil des syndicats en télécommunications de l’Atlantique; Syndicat des travailleurs en communication et des techniciens de l ’Atlantique ; Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier; Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 401; Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 410, requérants, et Aliant Telecom Inc., intimée. Ottawa, Le 22 janvier 2002. 13p. (Dossiers du Conseil: 21595-C, 22328-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Aliant Telecom Inc. et autres.URL: Adobe Acrobat. (184 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-155.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-155-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 156, vol. 4-02. --Section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, requérante, et Mackie Moving Systems Corporation, employeur nommé, et Adams Services (Division de 1083859 Ontario Ltd.), The Administrative Edge Inc., Advantage Personnel, Excel Highway Support Inc., Interim Personnel, Professional Personnel Ltd., 1269763 Ontario Limited, 113146 Ontario Limited, parties intéressées, et Direct Driver Personnel, Selective Staffing Services, parties intéressés. Ottawa, Le 23 janvier 2002. 106p. (Dossier du Conseil: 20266-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Mackie Moving Systems Corporation.URL: Adobe Acrobat. (906 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-156.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-156-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 157, Vol. 4-02. --Syndicat national du transport routier - CSN, requérant, et Transport F. Boisvert Inc. et/ou Transport Maybois Inc., employeur, et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ), partie intéressée ; Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ), requérant, et Transport F. Boisvert Inc. et/ou Transport Maybois Inc., employeur, et Syndicat national du transport routier - CSN, partie intéressée. Ottawa, Le 24 janvier 2002. 23p. (Dossiers du Conseil: 21588-C, 21629-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Transport F. Boisvert Inc. et/ou Transport Maybois Inc.URL: Adobe Acrobat. (255 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-157.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-157-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 158, Vol. 4-02. --Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien, requérant, et Air Canada; 853350 Alberta Ltd; Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Air Canada; et Syndicat canadien de la fonction publique, intimés, et Association des pilotes d’Air Canada, Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2213, Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 1990, Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, district des transports 140, Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, sections locales 1763, 2309, 2754, 2223, 1681, 764 et 2749, Association des pilotes des lignes aériennes, Association canadienne des régulateurs de vols, Kristanne Chandler et autres, parties intéressées. Ottawa, Le 29 janvier 2002. 20p. (Dossier du Conseil: 21175-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Air Canada et autre.URL: Adobe Acrobat. (134 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-158.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-158-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 159, Vol. 4-02. --Transport Rapide International D.H.L. Ltée, requérante, et Section locale 91 des Teamsters Canada, intimée. Ottawa, Le 31 janvier 2002. 25p. (Dossier du Conseil: 22516-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Transport Rapide International D.H.L. Ltée.URL: Adobe Acrobat. (283 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-159.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-159-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 160, Vol. 4-02. --Jean de Coene, plaignant, et Confédération des syndicats nationaux, intimée, et Banque Nationale du Canada, division Télécommercialisation MasterCard, employeur, et Syndicat des travailleuses/eurs de la Banque Nationale (CSN), partie intéressée ; Banque Nationale du Canada, division Télécommercialisation MasterCard, plaignante, et Confédération des syndicats nationaux, Syndicat des travailleuses/eurs de la Banque Nationale (CSN), intimés. Ottawa, Le 1er février 2002. 14p. (Dossiers du Conseil: 18963-C, 19023-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Jean de Coene.URL: Adobe Acrobat. (186 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-160.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-160-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 161, Vol. 4-02. --Rogers Cable TV Limited, requérante, et Metro Cable T.V. Maintenance and Service Employees Association, intimée. Ottawa, Le 26 février 2002. 36p. (Dossier du Conseil: 22644-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Rogers Cable TV Limited.URL: Adobe Acrobat. (379 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-161.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-161-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 162, Vol. 4-02. --Walter R. Plomish, requérant, et Conseil canadien des syndicats opérationnels de chemins de fer, et Travailleurs unis des transports, intimés. Ottawa, Le 4 mars 2002. 29p. (Dossier du Conseil: 21249-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Walter R. Plomish.URL: Adobe Acrobat. (308 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-162.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-162-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 163, Vol. 4-02. --Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, VIA Rail Canada Inc., requérantes, et George Cairns et autres, intimés, Travailleurs unis des transports, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, parties intéressées. Ottawa, Le 4 mars 2002. 11p. (Dossier du Conseil: 22815-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: VIA Rail Canada Inc. et autres.URL: Adobe Acrobat. (169 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-163.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-163-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 164, Vol. 4-02. --Air Ontario Master Executive Council (ALPA), Canadian Regional Airlines Master Executive Council (ALPA), Air Nova Master Executive Council (ALPA), Air BC Master Executive Council (ALPA), plaignants, et Association des pilotes des lignes aériennes, Air Canada Régional Inc., Air Canada, Association des pilotes d’Air Canada, intimées. Ottawa, Le 7 mars 2002. 40p. (Dossier du Conseil: 21853-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Air Canada Regional Inc. et autres.URL: Adobe Acrobat. (383 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-164.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-164-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 165, Vol. 4-02. --M. Yves Dumontier, plaignant, et Syndicat des débardeurs du Port de Québec, section locale 2614 du SCFP, intimé, et Société des Arrimeurs de Québec Inc., employeur ; M. Yves Dumontier, plaignant, et Société des Arrimeurs de Québec Inc., intimée. Ottawa, Le 14 mars 2002. 15p. (Dossiers du Conseil: 22430-C, 22432-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Yves Dumontier.URL: Adobe Acrobat. (191 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-165.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-165-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 166, Vol. 4-02. --Johanne Lacelle, requérante, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes; Société canadienne des postes, intimés. Ottawa, Le 19 mars 2002. 7p. (Dossier du Conseil: 22676-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Johanne Lacelle.URL: Adobe Acrobat. (139 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-166.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-166-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 167, Vol. 4-02. --Grain Workers Union, section locale 333, C.T.C., requérante, et Prince Rupert Grain Ltd., British Columbia Terminal Elevator Operators’ Association, employeurs ; Grain Workers Union, section locale 333, C.T.C., requérante, et British Columbia Terminal Elevator Operators’ Association, Prince Rupert Grain Ltd., intimées. Ottawa, Le 21 mars 2002. 24p. (Dossiers du Conseil: 21990-C, 21992-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Prince Rupert Grain Ltd.URL: Adobe Acrobat. (259 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-167.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-167-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 168, Vol. 4-02. --Nav Canada, requérante, et Association canadienne du contrôle du trafic aérien, intimée, et Association canadienne des spécialistes du soutien opérationnel; Association des Spécialistes de la Circulation Aérienne du Canada, une division de l’Association canadienne des professionnels de l’exploitation radio; Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228, intervenantes, et Association des gestionnaires financiers de la Fonction publique; Institut professionnel de la fonction publique du Canada; Alliance de la Fonction publique du Canada; Association du groupe de la navigation aérienne, parties intéressées. Ottawa, Le 26 mars 2002. 129p. (Dossier du Conseil: 21881-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Nav Canada.URL: Adobe Acrobat. (1022 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-168.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-168-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 169, Vol. 4-02. --Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC - CSN), requérant, et Société Radio-Canada, intimée. Ottawa, Le 27 mars 2002. 11p. (Dossier du Conseil: 22884-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Société Radio-Canada.URL: Adobe Acrobat. (115 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-169.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-169-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 170, Vol. 4-02. --Western Canada Council of Teamsters; section locale 362 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters); section locale 31 de la Fraternité internationale des Teamsters; et section locale 213 de la Fraternité internationale des Teamsters, requérants, et Landtran Systems Inc., Byers Transport Limited, Dempsey Contracting, Dempsey Freight Systems Ltd., Dempsey Transport Ltd., Northern Interior Transport Ltd., Monarch Transport Ltd., Monarch Transport (1975) Ltd., Pacific Coast Express Limited, Pacific Coast Express (1995) Limited, BTS Group Holdings Inc., Inzana Transport Ltd., BTS Logistics (1996) Inc., Landtran Logistics Inc., Northern Interior Fastfrate Ltd., Spruceland Cartage Ltd., Byers Transportation System Inc., Spirit Bear Holdings Ltd., Mystere Bear Holdings Inc., Handover Enterprises Ltd., TLI Cho Landtran Transport Ltd., Spruceland Distributors Limited, Continental Cartage Inc., 689803 Alberta Ltd. et Monarch Heavy Haul Inc., employeurs, et Syndicat nationale l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), agent négociateur. Ottawa, Le 28 mars 2002. 34p. (Dossier du Conseil: 18909-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Landtran Systems Inc. et autres.URL: Adobe Acrobat. (347 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-170.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-170-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 171, Vol. 4-02. --M. Jacques Ouimet, plaignant, et VIA Rail Canada Inc., employeur. Ottawa, Le 5 avril 2002. 21p. (Dossier du Conseil : 22030-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Jacques Ouimet.URL: Adobe Acrobat. (200 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-171.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-171-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 172, Vol. 4-02. --BCR Marine Ltd., requérante, et International Longshore and Warehouse Union Ship & Dock Foremen, section locale 514, intimée. Ottawa, Le 17 avril 2002. 23p. (Dossier du Conseil: 22417-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: BCR Marine Ltd.URL: Adobe Acrobat. (270 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-172.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-172-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 174, Vol. 4-02. --Groupe Diane Brown Côté et autres, requérants, et Air Canada, Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA - Canada), Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, intimés. Ottawa, Le 31 mai 2002. 28p. (Dossier du Conseil: 21318-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Groupe Diane Brown Côté et autres.URL: Adobe Acrobat. (291 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-174.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-174-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 175, Vol. 4-02. --Section locale 979 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters), requérante, et Brink’s Canada Limited, intimée. Ottawa, Le 31 mai 2002. 36p. (Dossiers du Conseil: 22447-C, 22466-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Brink's Canada Limited.URL: Adobe Acrobat. (742 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-175.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-175-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 176, Vol. 4-02. --Winfield Porter, plaignant, et Conseil canadien des Teamsters, section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, intimés, et Purolator Courrier Ltée, employeur. Ottawa, Le 6 juin 2002. 11p. (Dossier du Conseil: 22415-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Winfield Porter.URL: Adobe Acrobat. (166 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-176.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-176-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 177, Vol. 4-02. --Danielle Caponi, plaignante, et VIA Rail Canada Inc., intimée. Ottawa, Le 10 juin 2002. 8p. (Board File: 22431-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Danielle Caponi.URL: Adobe Acrobat. (143 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-177.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-177-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 178, Vol. 4-02. --Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, requérante, et Air Transat A.T. Inc., employeur. Ottawa, Le 13 juin 2002. 10p. (Dossier du Conseil: 22553-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Air Transat A.T. Inc.URL: Adobe Acrobat. (62 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-178.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-178-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 179, Vol. 4-02. --Association internationale des débardeurs, section locale 2029, plaignante, et Entreprise (Marine) E. Drapeau Inc., intimée. Ottawa, Le 14 juin 2002. 9p. (Dossier du Conseil: 21951-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Entreprise (Marine) E. Drapeau Inc.URL: Adobe Acrobat. (146 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-179.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-179-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 203, vol. 4-02. --International Longshore and Warehouse Union Local 517, requérant, et Administration portuaire de Prince Rupert, employeur. Ottawa, Le 21 novembre 2002. 37p. (Dossier du Conseil: 22121-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Administration portuaire de Prince Rupert.URL: Adobe Acrobat. (358 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-203.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-203-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 204, vol. 4-02. --Brink’s Canada Limited, requérante, et Section locale 979 de la Fraternité internationale des Teamsters, intimée. Ottawa, Le 22 novembre 2002. 19p. (Dossier du Conseil: 23064-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Brink's Canada Limited.URL: Adobe Acrobat. (232 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-204.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-204-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 205, vol. 4-02. --Mario Soulière et autres, plaignants, et Association des officiers des postes du Canada, intimée, et Société canadienne des postes, employeur. Ottawa, Le 29 novembre 2002. 17p. (Board File: 22317-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Mario Soulière et autres.URL: Adobe Acrobat. (217 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-205.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-205-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 206, vol. 4-02. --Syndicat national des employés de les Moulins Maple Leaf (de l’Est) Limitée (CSN), requérant, et ADM Agri-industries Ltd., intimée. Ottawa, Le 2 décembre 2002. 22p. (Dossier du Conseil: 22654-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: ADM Agri-industries Ltd.URL: Adobe Acrobat. (257 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-206.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-206-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 207, vol. 4-02. --Conseil des syndicats en télécommunications de l’Atlantique, plaignant, et Aliant Telecom Inc., intimée. Ottawa, Le 2 décembre 2002. 22p. (Dossier du Conseil: 22775-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Aliant Telecom Inc.URL: Adobe Acrobat. (248 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-207.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-207-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 208, vol. 4-02. --Terry Griffiths, plaignant, et Métallurgistes unis d’Amérique; Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 101, intimés, et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, employeur. Ottawa, Le 5 décembre 2002. 29p. (Dossier du Conseil: 21993-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Terry Griffiths.URL: Adobe Acrobat. (293 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2002-208.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2002-208-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 248, vol. 5-03. --Section locale 362 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters), requérante, et Monarch Transport Inc.; Dempsey Freight Systems Ltd., intimées. Ottawa, Le 20 octobre 2003. 11p. (Dossier du Conseil n° : 23679-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité : Monarch Transport Inc. and Dempsey Freight Systems Ltd.URL: Adobe Acrobat. (167 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2003-248.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2003-248-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 249, vol. 5-03. --Section locale 362 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters), plaignante, et Monarch Transport Inc. et Dempsey Freight Systems Ltd., intimées. Ottawa, Le 20 octobre 2003. 13p. (Dossier du Conseil: 23573-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Monarch Transport Inc. et Dempsey Freight
Systems Ltd.URL: Adobe Acrobat. (189 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2003-249.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2003-249-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 250, vol. 5-03. --Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/travailleurs en communications d’Amérique, requérante, et Société Radio-Canada, employeur, et Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, intimé ; Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/travailleurs en communications d’Amérique, plaignante, et Société Radio-Canada, intimée, et Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, intervenant. Ottawa, Le 24 octobre 2003. 35p. (Dossiers du Conseil: 20692-C, 23923-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Société Radio-Canada.URL: Adobe Acrobat. (349 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2003-250.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2003-250-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 251, vol. 5-03. --Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/travailleurs en communications d’Amérique, requérante, et Société Radio-Canada, employeur, Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, intervenant. Ottawa, Le 24 octobre 2003. 6p. (Dossiers du Conseil: 20692-C, 23923-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Société Radio-Canada.URL: Adobe Acrobat. (127 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2003-251.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2003-251-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 252, vol. 5-03. --Léo Soucy, plaignant, et Syndicat international des marins canadiens, intimé, et Anglo-Eastern Ship Management Ltée, employeur. Ottawa, Le 30 octobre 2003. 8p. (Dossier du Conseil: 23232-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Léo Soucy.URL: Adobe Acrobat. (140 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2003-252.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2003-252-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 253, vol. 5-03. --Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, requérant, et Société Radio-Canada; Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/travailleurs en communications d’Amérique, intimées. Ottawa, Le 10 novembre 2003. 31p. (Dossier du Conseil: 23591-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Société Radio-Canada.URL: Adobe Acrobat. (311 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2003-253.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2003-253-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 254, vol. 5-03. --Sylvain Gagné, plaignant, et Union des employés du transport local et industries diverses, section locale 931, intimée, et Purolator Courrier Ltée, employeur. Ottawa, Le 27 novembre 2003. 14p. (Dossier du Conseil: 23443-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Sylvain Gagné.URL: Adobe Acrobat. (187 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2003-254.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2003-254-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 255, vol. 5-03. --Travailleurs unis des transports, requérants, et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, employeur. Ottawa, Le 2 décembre 2003. 10p. (Dossier du Conseil: 23810-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique.URL: Adobe Acrobat. (159 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2003-255.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2003-255-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 256, vol. 5-03. --Nick Pietrantonio, requérant, et Travailleurs unis des transports, intimé, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, employeur. Ottawa, Le 4 décembre 2003. 11p. (Dossier du Conseil: 23914-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Nick Pietrantonio.URL: Adobe Acrobat. (176 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2003-256.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2003-256-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 257, vol. 5-03. --Norris Douglas et autres, plaignants, et Syndicat international des transports communication, intimé, et Canpar Transport Ltée, employeur. Ottawa, Le 17 décembre 2003. 17p. (Dossier du Conseil: 17929-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Norris Douglas et autres.URL: Adobe Acrobat. (211 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2003-257.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2003-257-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 258, vol. 5-03. --Pierre Demers, requérant, et Transports R.M.T. Inc., employeur. Ottawa, Le 19 décembre 2003. 6p. (Dossier du Conseil: 23736-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Pierre Demers.URL: Adobe Acrobat. (129 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2003-258.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2003-258-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 259, vol. 5-03. --Serge Bouchard et autres, plaignants, et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 687; Syndicat des employés de CJPM-TV (CSN); Syndicat des employés(es) de CFCMTV/CKMI-TV, section locale 2252 (SCFP); Syndicat des employés et employées des divisions CFER, CHEM, CHLT et CJPM du Groupe TVA inc., section locale 4646 du Syndicat canadien de la fonction publique, intimés, et Groupe TVA Inc., employeur. Ottawa, Le 23 décembre 2003. 19p. (Dossier du Conseil: 23527-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Cité: Serge Bouchard et autres.URL: Adobe Acrobat. (255 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2003-259.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2003-259-PDF
Conseil national de prévention du crime Canada
- L'incarcération au Canada. Ottawa, [1997]. 4p. Graphiques. Électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue J73-6/1997F-PDF
- Incarceration in Canada. Ottawa, [1997]. 4p. Graphs. Electronic.Free. (Internet).Catalogue Number J73-6/1997E-PDF
Conseil privé
Secrétariat de la recherche sur les politiques
- Horizons. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1493-6712 Électronique.Vol. 3, n° 1, avril 2000. 28p.L'ISSN (1487-7090) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CP12-1/3-1F-PDF
- Horizons. Irregular. Ottawa. ISSN 1493-6704 Electronic.Vol. 3, No. 1, April, 2000. 28p.ISSN (1487-7090) of the bilingual print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number CP12-1/3-1E-PDF
Défense nationale
Comité de surveillance du ministre de la Défense nationale
- [Rapport d'étape I - Restructuration de la Réserve de la Force terrestre]. Ottawa, Février 2002. 46p. Graphiques, tableaux. Électronique.Titre en tête de chaque page: Rapport d'étape I - 2002.«Premier rapport public sur la Restructuration de la Réserve de la Force terrestre (RRFT) [...] ce projet a été mis sur pied dans le cadre de la présentation d'un Énoncé de politique du gouvernement du Canada le octobre 2000. Selon cet énoncé, les recommandations fournies par le Comité de surveillance (les recommandations du rapport Fraser) devaient, sur la requête du ministre de la Défense nationale, servir de plan directeur du gouvernement pour la RRFT.»--Page 6 de 46.
«Le présent rapport présente les observations du Comité de surveillance quant aux progrès réalisés au cours de la dernière année relativement à la RRFT. Il ne s'agit pas d'un rapport officiel sur l'état de la Réserve de l'Armée de terre.»--Page 8 de 46.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D3-14/2002F-PDF - [Progress report I - Land Force Reserve Restructure]. Ottawa, 2002. 42p. Graphs, tables. Electronic.Running title: Progress report I - 2002."First public report on Land Force Reserve Restructure (LFRR)... this project was launched by a Government of Canada Policy Statement on 6 October 2000. The policy document stated that recommendations provided by this Committee (the "Fraser Recommendations"), at the request of the Minister of National Defence, were to be the Government's blueprint for LFRR."--Page 6 of 42.
"This report provides the Monitoring Committee's observations on progress made over the past year on LFRR. It is not intended to be an authoritative record of the state of the Army Reserves."--Page 8 of 42.Free. (Internet).Catalogue Number D3-14/2002E-PDF
Développement des ressources humaines Canada
- Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Électronique.1, 2001. --Sommaire. Ottawa. 7p.Numéro de catalogue et ISBN incorrects apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS23-2/1-2001F-PDF
- Information on labour standards: Part III of the Canada Labour Code (Labour Standards). Irregular. Ottawa. Electronic.1, 2001. --Summary. Ottawa. 7p.Incorrect catalogue number and ISBN appear in the electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number HS23-2/1-2001E-PDF
- Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Électronique.2, 2001. --Salaire minimum. Ottawa. 2p.Numéro de catalogue et ISBN incorrects apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS23-2/2-2001F-PDF
- Information on labour standards: Part III of the Canada Labour Code (Labour Standards). Irregular. Ottawa. Electronic.2, 2001. --Minimum wages. Ottawa. 2p.Incorrect catalogue number and ISBN appear in the electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number HS23-2/2-2001E-PDF
- Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Électronique.6, 2001. --Congé de décès. Ottawa. 2p.Numéro de catalogue et ISBN incorrects apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS23-2/6-2001F-PDF
- Information on labour standards: Part III of the Canada Labour Code (Labour Standards). Irregular. Ottawa. Electronic.6, 2001. --Bereavement leave. Ottawa. 2p.Incorrect catalogue number and ISBN appear in the electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number HS23-2/6-2001E-PDF
Développement des ressources humaines Canada
- [Si vous avez un accident]: [ce qu'il faut faire et comment le faire]. Édition révisée de 2001. Ottawa, c2001. 25p. Électronique.Le n° de catalogue (L36-21/1998) et l'ISBN (0-662-63695-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue L36-12/2001F-PDF
- [If you have an accident]: [what to do and how to do it]. Revised 2001. Ottawa, c2001. 24p. Electronic.The catalogue number (L36-21/1998) and ISBN (0-662-63695-3) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number L36-12/2001E-PDF
Bureau de la condition des personnes handicapées
- Vol. 1, n° 1, décembre 2000. 8p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RH32-1/1-1F-PDF
- Vol. 1, No. 1, December, 2000. 8p.Free. (Internet).Catalogue Number RH32-1/1-1E-PDF
Programme du travail
- Protégez vos oreilles! Gatineau (Québec), c2003. 10p. Ill. en couleur, tableau. (LT-045-08-03) Électronique.Le n° de catalogue (L2-40/2003) et l'ISBN (0-662-67588-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique.URL: Adobe Acrobat. (864 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/L2-40-2003-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue L2-40/2003F-PDF
- Protect your ears! Gatineau, Quebec, c2003. 10p. Coloured illus., table. (LT-045-08-93) Electronic.The catalogue number (L2-40/2003) and ISBN (0-662-67588-6) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (868 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/L2-40-2003-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number L2-40/2003E-PDF
- À votre service - travail. Ottawa, c1997. 18p. (LT-061-02-98) Électronique.Le n° de catalogue (L2-43/1998) et l'ISBN (0-662-63392-X) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue L2-43/1998F-PDF
- Working for you - labour. Ottawa, c1997. 18p. (LT-061-02-98) Electronic.The catalogue number (L2-43/1998) and ISBN (0-662-63392-X) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number L2-43/1998E-PDF
Diversification de l'économie de l'Ouest
- Vol. 3, No. 4, October-December, 2000. 4p. Illus.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Free.Catalogue Number C89-2/4-2-3-4E-PDF
- Vol. 4, n° 3, juillet-septembre 2000. 4p. Ill.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue C89-2/4-2-4-3F-PDF
- Vol. 4, No. 3, July-September, 2000. 4p. Illus.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number C89-2/4-2-4-3E-PDF
- Juillet - septembre 2002. 8p. Photographies.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue C89-2/4-2-4-7F-PDF
- July - September 2002. 8p. Photographs.Free. (Internet).Catalogue Number C89-2/4-2-4-7E-PDF
- Vol. 3, No. 4, October-December 2000. 4p. Illus.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number C89-2/4-3-3-4E-PDF
- Vol. 4, n° 3, juillet-septembre 2000. 4. Ill.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue C89-2/4-3-4-3F-PDF
- Vol. 4, No. 3, July-September 2000. 4p. Illus.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number C89-2/4-3-4-3E-PDF
- Vol. 3, n° 2, avril-juin 2000. 4p. Ill.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue C89-2/4-4-3-2F-PDF
- Vol. 3, No. 2, April-June, 2000. 4p. Illus.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number C89-2/4-4-3-2E-PDF
- Accès Ouest. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1495-6551 Électronique.Juillet - septembre 2002. 12p. Photographies.L'édition imprimée des n°s avant 2007 avaient des encarts provinciaux.
L'édition électronique des encarts provinciaux étaient publiée séparément jusqu'à la fusion.
Voir aussi la notice pour l'édition imprimée (C89-2/4F).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue C89-2/4-4-7F-PDF - Access West. Irregular. Ottawa. ISSN 1495-6543 Electronic.July - September 2002. 12p. Photographs.Pre-2007 issues of the print edition had provincial inserts.
The electronic editions of the inserts were published separately until the merger.
See also catalogue record for the print edition (C89-2/4E).Free. (Internet).Catalogue Number C89-2/4-4-7E-PDF - Accès Ouest. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1495-6551 Électronique.Juillet - septembre 2001. 8p. Photographies.L'édition imprimée des n°s avant 2007 avaient des encarts provinciaux.
L'édition électronique des encarts provinciaux étaient publiée séparément jusqu'à la fusion.
Voir aussi la notice pour l'édition imprimée (C89-2/4F).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue C89-2/4-7-3F-PDF - Access West. Irregular. Ottawa. ISSN 1495-6543 Electronic.July - September 2001. 8p. Photographs.Pre-2007 issues of the print edition had provincial inserts.
The electronic editions of the inserts were published separately until the merger.
See also catalogue record for the print edition (C89-2/4E).Free. (Internet).Catalogue Number C89-2/4-7-3E-PDF
Élections Canada
- Au service de la démocratie: plan stratégique, 1999-2002. Ottawa, [1999]. 18p. Graphiques, photographies, tableaux. (EC 08901) Électronique.Le n° de catalogue (SE31-28/1998) et l'ISBN (0-662-64014-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SE31-28/1998F-PDF
- Serving democracy: a strategic plan, 1999-2002. Ottawa, [1999]. 18p. Graphs, photographs, tables. (EC 08901) Electronic.The catalogue number (SE31-28/1998) and ISBN (0-662-64014-4) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free. (Internet).Catalogue Number SE31-28/1998E-PDF
Directeur général des élections du Canada
- Législation électorale fédérale, Ottawa, [2000]. 334p. Figures, index, tableaux. Bilingue. Électronique.Titre abrégé: Loi électorale du Canada.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SE3-29/2000-PDF
Environnement Canada
- Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux - rapport annuel. Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1929-2341 Électronique.2007-2008. Janvier 2010. 60p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (591 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En1-43-2008-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue En1-43/2008F-PDF
- Federal Contaminated Sites Action Plan - annual report. Annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1929-2333 Electronic.2007-2008. January 2010. 59p. Coloured figs., graphs, photographs, tables.URL: Adobe Acrobat. (569 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En1-43-2008-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number En1-43/2008E-PDF
Service canadien de la faune
- Cahier de biologie. Ottawa. Électronique.N° 218. --Tendances démographiques des Pies-grièches migratrices de l'Ouest du Canada, Ottawa, Décembre 2002. 6p. Figures, références, tableaux.Titre du départ.
«Ces cahiers renferment des données et des conclusions qui sont à propos et de nature à intéresser d’autres biologistes».
ISSN de la version papier est imprimé sur ces publications.Le n° de catalogue (CW69-9/218F) et l'ISBN (0-662-88145-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version électronique.URL: Adobe Acrobat. (264 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-9-218-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CW69-9/218F-PDF - Progress notes. Ottawa. Electronic.No. 218. --Loggerhead Shrike population trends in western Canada, Ottawa, December 2002. 6p. Figs., references, tables.Title from caption.
"Progress Notes contain timely data and conclusions and are presented as a service to other wildlife biologists."
ISSN of paper version printed on these publications.The catalogue number (CW69-9/218E) and ISBN (0-662-33235-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (247 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-9-218-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CW69-9/218E-PDF - Cahier de biologie. Ottawa. Électronique.N° 219. --Le Relevé des oiseaux nicheurs du Canada, de 1967 à 2000, Ottawa, Mars 2003. 44p. Carte, figure, tableaux.Titre du départ.
«Ces cahiers renferment des données et des conclusions qui sont à propos et de nature à intéresser d’autres biologistes».
ISSN de la version papier est imprimé sur ces publications.Le n° de catalogue (XW69-9/219F) et l'ISBN (0-662-888483-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version électronique.URL: Adobe Acrobat. (1009.6 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-9-219-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CW69-9/219F-PDF - Progress notes. Ottawa. Electronic.No. 219. --The Canadian Breeding Bird Survey, 1967-2000, Ottawa, March 2003. 40p. Fig., map, tables.Title from caption.
"Progress Notes contain timely data and conclusions and are presented as a service to other wildlife biologists."
ISSN of paper version printed on these publications.The catalogue number (CW69-9/219E) and ISBN (0-662-33628-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (1018.8 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-9-219-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CW69-9/219E-PDF - N° 9, 1998-1999. 52p. Cartes, graphiques, photographies, tableaux.Le n° de catalogue (CW70-3/1999F) et l'ISBN (0-662-83924-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CW70-3/1999F-PDF
- No. 9, 1998-99. 52p. Graphs, maps, photographs, tables.The catalogue number (CW70-3/1999E) and ISBN (0-662-28080-6) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number CW70-3/1999E-PDF
- Espèces sauvages canadiennes en péril. Annuel. Ottawa. Électronique.Décembre 2008. 98p. Tableaux.Depuis 2004, le COSEPAC présente son rapport annuel au ministre fédéral de l'Environnement vers la fin de l'été. Ce rapport annuel inclut tous les résultats d'évaluation pour les espèces sauvages que le COSEPAC a évaluées depuis son dernier rapport.URL: Adobe Acrobat. (777 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW70-9-2008-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CW70-9/2008F-PDF
- Canadian wildlife species at risk. Annual. Ottawa. Electronic.December 2008. 90p. Tables.Since 2004, COSEWIC submits its annual report to the federal Minister of the Environment in late summer. The annual report includes all assessment results for wildlife species that COSEWIC has assessed since its last report.URL: Adobe Acrobat. (745 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW70-9-2008-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CW70-9/2008E-PDF
Service de la conservation de l'environnement
- Rapport sur l'état de l'environnement. Ottawa. Électronique.--État des effluents urbains au Canada, Ottawa, 2001. 79p. Graphiques, ill., références, tableaux.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.«Le présent rapport... décrit exhaustivement les sources et la nature des contaminants introduits dans les réseaux d'égouts urbains, le degré de traitement des eaux usées urbaines au Canada, la grande variété d'impacts que les effluents urbains peuvent avoir sur la qualité de l'eau et sur la vie végétale et animale, ainsi que les conséquences de ces impacts sur la santé humaine et les utilisations bénéfiques de l'eau, telles que la récolte de crustacés et de mollusques et les activités récréatives.»--Synthèse.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En1-11/96F-PDF
- State of the environment report. Ottawa. Electronic.--The state of municipal wastewater effluents in Canada, Ottawa, 2001. 74p. Graphs, illus., references, tables.Canadian cataloguing in publication data printed in these publications."Comprehensive in scope, this report... outlines the sources and the nature of contaminants entering municipal sewer systems, the degree of municipal wastewater treatment across Canada, the wide variety of impacts that municipal wastewater effluents can have on water quality and on plant and animal life, and the implications of these impacts for human health and beneficial water uses, such as shellfish harvesting and recreation."--Executive summary.Catalogue number and ISBN for the print edition appears in this electronic version.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free. (Internet).Catalogue Number En1-11/96E-PDF
- Rapport sur l'état de l'environnement. Ottawa. Électronique.--Les éléments nutritifs dans l'environnement canadien. Ottawa, 2001. 100p. Figures, graphiques, références, tableaux.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
«Le rapport est destiné en premier lieu aux responsables de l'élaboration des politiques et aux décideurs de tous les paliers de gouvernement et du secteur privé, notamment aux responsables des domaines de l'agriculture, de l'aquaculture, de la foresterie et de la gestion des éléments nutritifs dans les écosystèmes au Canada.»--Préface.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En1-11/97F-PDF - State of the environment report. Ottawa. Electronic.--Nutrients in the Canadian environment. Ottawa, 2001. 90p. Figs., graphs, references, tables.Canadian cataloguing in publication data printed in these publications."This report is intended primarily for policy and decision makers at all levels of government and private industry, including those involved in agriculture, aquaculture, and forestry, as well as water and wastewater management, to help them in making informed decisions about the management of nutrients in the Canadian ecosystem."--Preface.Catalogue number and ISBN for the print edition appears in this electronic version.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free. (Internet).Catalogue Number En1-11/97E-PDF
Finances Canada
- Propositions législatives et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu. Annuel. Ottawa. Électronique.Juillet 1997. 249p.Titre de renvoi: Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu.Numéro de catalogue et ISBN incorrects apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue F1-35/1997F-PDF
- Legislative proposals and explanatory notes relating to income tax. Annual. Ottawa. ISSN 1491-9451 Electronic.July 1997. 239p.Variant title: Explanatory notes relating to income tax.Incorrect catalogue number and ISBN appear in the electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number F1-35/1997E-PDF
- Propositions législatives et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu. Annuel. Ottawa. Électronique.Octobre 1998. 122p.Titre de renvoi: Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu.Numéro de catalogue et ISBN incorrects apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue F1-35/1998F-PDF
- Legislative proposals and explanatory notes relating to income tax. Annual. Ottawa. ISSN 1491-9451 Electronic.October 1998. 120p.Variant title: Explanatory notes relating to income tax.Incorrect catalogue number and ISBN appear in the electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number F1-35/1998E-PDF
- Propositions législatives et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu. Annuel. Ottawa. Électronique.Décembre 2000. 497p.Titre de renvoi: Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu.Numéro de catalogue et ISBN incorrects apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue F1-35/2000F-PDF
- Legislative proposals and explanatory notes relating to income tax. Annual. Ottawa. ISSN 1491-9451 Electronic.December 2000. 468p.Variant title: Explanatory notes relating to income tax.Incorrect catalogue number and ISBN appear in the electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number F1-35/2000E-PDF
- Propositions législatives et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu. Annuel. Ottawa. Électronique.Mars 2001. 638p.Titre de renvoi: Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu.Numéro de catalogue et ISBN incorrects apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue F1-35/2001F-PDF
- Legislative proposals and explanatory notes relating to income tax. Annual. Ottawa. ISSN 1491-9451 Electronic.March 2001. 673p.Variant title: Explanatory notes relating to income tax.Incorrect catalogue number and ISBN appear in the electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number F1-35/2001E-PDF
- Propositions législatives, avant-projet de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise. Irrégulier. Ottawa. Électronique.1998. Décembre 1998. 92p. Tableaux.Le n° de catalogue (F2-129/1998F) et l'ISBN (0-662-96092-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue F2-129/1998F-PDF
- Legislative proposals, draft regulations and explanatory notes relating to the Excise Tax Act. Irregular. Ottawa. Electronic.1998. December 1998. 90p. Tables.The catalogue number (F2-129/1998E) and ISBN (0-660-17685-8) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number F2-129/1998E-PDF
- Avis de motion de voies et moyens visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement ... Irrégulier. Ottawa. Électronique.2000. 65p.Titre de renvoi: Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement ...Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue F2-134/2000F-PDF
- Notice of ways and means motion to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament ... Irregular. Ottawa. Electronic.2000. 59p.Free. (Internet).Catalogue Number F2-134/2000E-PDF
Gendarmerie royale du Canada
- Gendarmerie royale du Canada, bilan de l'exercice - division L. Annuel. Charlottetown. Électronique.2007-2008. 5p. Figures en couleur, photographies, tableau.URL: Adobe Acrobat. (841.9 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS61-27-2008-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS61-27/2008F-PDF
- Gendarmerie royale du Canada, bilan de l'exercice - division L. Annuel. Charlottetown. Électronique.2008-2009. 8p. Figures en couleur, photographies, tableau.URL: Adobe Acrobat. (621 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS61-27-2009-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS61-27/2009F-PDF
- Gendarmerie royale du Canada, bilan de l'exercice - division L. Annuel. Charlottetown. Électronique.2009-2010. 10p. Figures en couleur, tableau.URL: Adobe Acrobat. (678 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS61-27-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS61-27/2010F-PDF
Industrie Canada
- Statistiques canadiennes sur la biotechnologie: à l'appui de la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, Ottawa, Mars 1999. 21p. Glossaire, graphiques, tableaux. Électronique.« Thème 9 de la SCB »--Couv.
Le n° de catalogue (C21-22/6-1999) et l'ISBN (0-662-64179-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue C21-22/6-1999F-PDF - Canadian biotechnology statistics: in support of the implementation of the Canadian Biotechnology Strategy, Ottawa, March 1999. 21p. Glossary, graphs, tables. Electronic."CBS theme 9"--Cover.
The catalogue number (C21-22/6-1999) and ISBN (0-662-64179-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number C21-22/6-1999E-PDF - 2001. 2001. 45p. Graphiques.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu1-5/2001F-PDF
- 2001. 2001. 45p. Graphs.Free. (Internet).Catalogue Number Iu1-5/2001E-PDF
Bureau de la concurrence
- Bulletin d'information sur le continuum d'observation de la loi. Ottawa, [2000]. 21p. Tableau. Électronique.Le n° de catalogue (RG52-33/2000) et l'ISBN (0-662-65015-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG52-33/2000F-PDF
- Conformity continuum information bulletin. Ottawa, [2000]. 20p. Table. Electronic.The catalogue number (RG52-33/2000) and ISBN (0-662-65015-B) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number RG52-33/2000E-PDF
- Propriété intellectuelle, lignes directrices pour l'application de la loi. Ottawa, c2000. 36p. Électronique.Le n° de catalogue (RG52-34/2000) et l'ISBN (0-662-65224-X) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG52-34/2000F-PDF
- Intellectual property enforcement guidelines. Ottawa, c2000. 32p. Electronic.The catalogue number (RG52-34/2000) and ISBN (0-662-65224-X) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number RG52-34/2000E-PDF
- Programme d'immunité en vertu de la Loi sur la concurrence. Ottawa, c2000. 13p. Tableau. Électronique.En-tête de titre: Bureau de la concurrence, bulletin d'information.Le n° de catalogue (RG52-35/2000) et l'ISBN (0-662-65225-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG52-35/2000F-PDF
- Immunity Program under the Competition Act. Ottawa, c2000. 13p. Table. Electronic.At head of title: Competition Bureau information bulletin.The catalogue number (RG52-35/2000) and ISBN (0-662-65225-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number RG52-35/2000E-PDF
- Rapport de l'analyse comparative de l'examen des fusionnements. Ottawa, Le 28 juin 2001. 150p. Graphiques, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG52-41/2001F-PDF
- Merger review benchmarking report. Ottawa, June 28, 2001. 138p. Graphs, tables. Electronic.Free. (Internet).Catalogue Number RG52-41/2001E-PDF
Bureau de la consommation
- Frais bancaires - troisième rapport annuel, 2001. Ottawa, 2001. 35p. Tableaux. Électronique.Titre cité aussi comme: Frais bancaires: 3e rapport annuel.
Rapport plus détaillé se trouve dans le document PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue C25-11/2001F-PDF - Financial service charges - 3rd annual report, 2001. Ottawa, 2001. 35p. Tables. Electronic.More detailed report can be found in PDF document.Free. (Internet).Catalogue Number C25-11/2001E-PDF
- Coût des opérations bancaires, rapport annuel 2002. Ottawa, 2002. 25p. Couverture souple. Électronique.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu21-1/2002F-PDF
- The cost of banking, annual report, 2002. Ottawa, 2002. 25p. Electronic.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number Iu21-1/2002E-PDF
Bureau du surintendant des faillites
- Forum national sur l'insolvabilité, rapport national. Ottawa, Mars 2000. 32p. Figures, graphiques. Électronique.«A la fin du printemps 1999, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a inauguré le Forum national sur l'insolvabilité (FNI), qui constitue une nouvelle plateforme de consultation des intervenants du milieu. Le Forum a livré une série de six conférences de deux jours, qui se sont tenues aux mois de mai et de juin dans six villes choisies: Halifax, Montréal, Toronto, Saskatchewan, Calgary et Vancouver... Quatre grands axes ont été dégagés des nombreuses suggestions, axe à partir desquels l'orientation future du BSF a été articulée. Le BSF pourra ainsi atteindre son objectif qui consiste à «améliorer l'efficience et l'efficacité du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité». Ces quatre axes d'intervention sont les suivants: administrer un cadre stratégique et réglementaire bien articulé, rationaliser la procédure d'insolvabilité, mettre à la disposition des Canadiens davantage de services clés et d'information en ligne, renforcer les partenariats avec les intervenants et les clients.»--Sommaire.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG64-10/2000F-PDF
- The National Insolvency Forum, national report. Ottawa, March 2000. 32p. Figs., graphs. Electronic."In late spring 1999, the Office of the Superintendent of Bankruptcy (OSB) launched a new form of stakeholder consultation: The National Insolvency Forum (NIF). The NIF consisted of a series of six two-day conferences held in selected cities -- Halifax, Montreal, Toronto, Saskatchewan, Calgary and Vancouver -- during the months of May and June... four themes were articulated and will be used to shape the future direction and orientation of the OSB in pursuing its goal of "Improving the effectiveness and efficiency of Canada's insolvency system while ensuring compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act". They are as follows: maintain a strong policy and regulatory framework, streamline the insolvency process, enhance information and key services available to Canadians on-line, strengthen partnerships with stakeholders and clients alike."--Executive summary.Free. (Internet).Catalogue Number RG64-10/2000E-PDF
- Code de déontologie des syndics de faillite. Ottawa, c2000. 7p. Électronique.Le n° de catalogue (RG64-6/1-2000) et l'ISBN (0-662-64632-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG64-6/1-2000F-PDF
- Code of ethics for trustees in bankruptcy. Ottawa, c2000. 7p. Electronic.The catalogue number (RG64-6/1-2000) and ISBN (0-662-64632-0) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number RG64-6/1-2000E-PDF
Justice Canada
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- Série sur les méthodologie. Irrégulier. Ottawa. Électronique.--L'efficacité des pratiques de la justice réparatrice: méta-analyse, Ottawa, 2001. 33p. Bibliographie, graphiques, tableaux.«Chaque rapport de la série abordera une question de recherche en politiques liées à la justice examinée au moyen d'une méthodologie de recherche différente.»--Avant-propos.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue J23-10/1-2001F-PDF
Patrimoine canadien
Service canadien des parcs
- Parcs Canada - Principes directeurs et politiques de gestion. Ottawa, c1994. 177p. Ill. Électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R62-275/1994F-PDF
- Parks Canada guiding principles and operational policies. Ottawa, c1994. 154p. Illus. Electronic.Free. (Internet).Catalogue Number R62-275/1994E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Bulletin PMZA. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1916-6362 Électronique.N° 1, novembre 2001. 28p. Bibliographie, figures en couleur, photographies.Bulletin du Programme de monitorage de la zone Atlantique.URL: Adobe Acrobat. (6.67 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs47-1-1-2001.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs47-1/1-2001-PDF
- Bulletin PMZA. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1916-6362 Électronique.N° 2, décembre 2002. 36p. Bibliographie, figures en couleur, photographies, tableaux.Bulletin du Programme de monitorage de la zone Atlantique.URL: Adobe Acrobat. (4.18 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs47-1-2-2002.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs47-1/2-2002-PDF
- Bulletin PMZA. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1916-6362 Électronique.N° 3, décembre 2003. 48p. Bibliographie, figures en couleur, graphiques, photographies.Bulletin du Programme de monitorage de la zone Atlantique.URL: Adobe Acrobat. (5.5 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs47-1-3-2003.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs47-1/3-2003-PDF
- Bulletin PMZA. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1916-6362 Électronique.N° 4, décembre 2004. 44p. Bibliographie, figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.Bulletin du Programme de monitorage de la zone Atlantique.URL: Adobe Acrobat. (2.47 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs47-1-4-2004.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs47-1/4-2004-PDF
- Bulletin PMZA. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1916-6362 Électronique.N° 5, 2006. 56p. Bibliographie, figures en couleur, graphiques, photographies.Bulletin du Programme de monitorage de la zone Atlantique.URL: Adobe Acrobat. (3.61 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs47-1-5-2006.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs47-1/5-2006-PDF
- Bulletin PMZA. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1916-6362 Électronique.N° 6, 2007. 68p. Bibliographie, figures en couleur, graphiques, photographies.Bulletin du Programme de monitorage de la zone Atlantique.URL: Adobe Acrobat. (13.35 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs47-1-6-2007.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs47-1/6-2007-PDF
- Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada. Ottawa, c2002. 47p. Figures, glossaire, photographies. Électronique.Le n° de catalogue (Fs77-2/2002F) et l'ISBN (0-662-87430-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 0-662-87095-6Numéro de catalogue Fs77-2/2002F-IN
- Policy and operational framework for integrated management of estuarine, coastal and marine environments in Canada. Ottawa, c2002. 43p. Figs., glossary, photographs. Electronic.The catalogue number (Fs77-2/2002E) and ISBN (0-662-32449-8) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).ISBN 0-662-32087-5Catalogue Number Fs77-2/2002E-IN
- Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.No. 472. --Species composition and seasonal abundance of zooplankton in Lake 114, Experimental Lakes Area, Northwestern Ontario – before and during acidification 1970-1971, 1978-1983, Winnipeg, Manitoba, 1984. 53p. References, tables.Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.URL: Adobe Acrobat. (1145 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-13-472-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs97-13/472E-PDF
- Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.No. 474. --Catalogue of salmon streams and spawning escapements of Sub-Districts 110 and 120 (Yukon-Arctic), Vancouver, 1984. 253p. Figs., references.Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.On t.p.: Enhancement Services Branch, Vancouver, B.C. Catalogue number of the print edition appears in the PDF version.URL: Adobe Acrobat. (19,506 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-13-474-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs97-13/474E-PDF
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- Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.No. 479. --The Indian food fishery of the Fraser River - 1983 summary, New Westminster, British Columbia, 1984. 78p. References, tables.Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.On t.p.: Field Services Branch, New Westminster, B.C. Catalogue number of the print edition appears in the PDF version.URL: Adobe Acrobat. (1382 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-13-479-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs97-13/479E-PDF
- Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.No. 480. --Hydrometeorological data for the Experimental Lakes Area, northwestern Ontario, 1979 to 1981, Winnipeg, Manitoba, 1984. 152p. Figs., references, tables.Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.On t.p.: Western Region, Winnipeg, Manitoba. Catalogue number of the print edition appears in the PDF version.URL: Adobe Acrobat. (4215 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-13-480-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs97-13/480E-PDF
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- Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.No. 492. --Water and sediment chemistry characteristics of the Tilbury and Deas Slough regions of the Fraser River, Vancouver, 1984. 84p. Figs., references, tables.Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.On t.p.: Field Services Branch, Vancouver, British Columbia. Catalogue number of the print edition appears in the PDF version.URL: Adobe Acrobat. (3874 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-13-492-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs97-13/492E-PDF
- Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.No. 493. --Sea ice biota and under-ice plankton from Southeastern Hudson Bay in 1983, Sainte-Anne-de-Bellevue, Quebec, 1984. 51p. References, tables.Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.On t.p.: Arctic Biological Station, Ste. Anne de Bellevue, Quebec. Catalogue number of the print edition appears in the PDF version.URL: Adobe Acrobat. (13,258 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-13-494-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs97-13/494E-PDF
- Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.No. 495. --Catalogue of salmon streams and spawning escapements of Statistical Area 29 New Westminster Subdistrict, Vancouver, 1985. 107p. Figs., tables.Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.On t.p.: Salmonid Enhancement Program, Vancouver, B.C. Catalogue number of the print edition appears in the PDF version.URL: Adobe Acrobat. (9828 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-13-495-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs97-13/495E-PDF
- Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.No. 496. --Salmonid Enhancement Program - preliminary notes on new information in salmonid hatchery propogation, Nanaimo, British Columbia, 1984. 112p.Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.On t.p.: Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia. Catalogue number of the print edition appears in the PDF version.URL: Adobe Acrobat. (5305 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-13-496-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs97-13/496E-PDF
- Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.No. 505. --Biological investigation of Mosquito Lake, Northwest Territories, Winnipeg, Manitoba, 1985. 28p. Figs., references, tables.Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.On t.p.: Western Region, Winnipeg, Manitoba. Catalogue number of the print edition appears in the PDF version.URL: Adobe Acrobat. (662 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-13-505-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs97-13/505E-PDF
- Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.No. 506. --Index of salmon spawning streams of British Columbia, Nanaimo, British Columbia, 1985. 130p. Figs., tables.Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.On t.p.: Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia. Catalogue number of the print edition appears in the PDF version.URL: Adobe Acrobat. (506 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-13-506-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs97-13/506E-PDF
- Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.No. 507. --Catch information from Salmon Seine Charter in Area 6 July 9 - August 2, 1984, Prince Rupert, British Columbia, 1985. 26p. Figs., tables.Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.On t.p.: Field Services Branch, Prince Rupert, B.C. Catalogue number of the print edition appears in the PDF version.URL: Adobe Acrobat. (433 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-13-507-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs97-13/507E-PDF
- Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.No. 508. --Capture and distribution of Atlantic salmon in the Mactaquac Area, Saint John River System, 1977-82, Halifax, 1985. 69p. References, tables.Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.On t.p. Freshwater and Anadromous Division Resource Branch, Halifax, Nova Scotia. Catalogue number of the print edition appears in the PDF version.URL: Adobe Acrobat. (2679 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-13-508-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs97-13/508E-PDF
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- Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.No. 514. --Macrozoobenthos collections from lakes and streams of the Experimental Ponds Area, central Newfoundland, 1977-82, St. John's, 1985. 106p. Figs., references, tables.Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.On t.p.: Fisheries Research Branch, St. John's, Newfoundland. Catalogue number of the print edition appears in the PDF version.URL: Adobe Acrobat. (873 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-13-514-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs97-13/514E-PDF
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- Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.No. 530. --1984 Atlantic salmon sport catch statistics - maritime provinces (Redbook), Halifax, 1985. 105p. Figs.Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.On t.p. Freshwater and Anadromous Division Resource Branch, Halifax, Nova Scotia. Catalogue number of the print edition appears in the PDF version.URL: Adobe Acrobat. (5987 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-13-530-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs97-13/530E-PDF
Gestion des pêches
- Règles et procédures relatives au remplacement des bateaux sur la côte de l'Atlantique: document de travail. Ottawa, 2002. 31p. Électronique.Le n° de catalogue (Fs23-420/2002) et l'ISBN (0-662-66762-X) imprimés dans cette publication électronique sont incorrects.URL: Adobe Acrobat. (217 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs23-420-2002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs23-420/2002F-PDF
- Vessel replacement rules and procedures on the Atlantic Coast: a discussion paper. Ottawa, 2002. 24p. Electronic.Incorrect catalogue number (Fs23-420/2002) and ISBN (0-662-66762-X) printed in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (212 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs23-420-2002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs23-420/2002E-PDF
Protection civile Canada
- 97-1. --La base de données de PCC sur les désastres et ses caractéristiques: Rapport de projet 97-1. Ottawa, 1997. 33p. Références, tableaux.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D83-5/97-1F-PDF
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Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Programme du travail
- Protégez vos pieds! Gatineau (Québec), c2004. 12p. Ill. en couleur. (LT-048-06-04) Électronique.Le n° de catalogue (HS4-11/2004) et l'ISBN (0-662-68246-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique.URL: Adobe Acrobat. (316 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS4-11-2004-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS4-11/2004F-PDF
- Protect your feet! Gatineau, Quebec, c2004. 12p. Coloured illus. (LT-048-06-4) Electronic.The catalogue number (HS4-11/2004) and ISBN (0-662-68246-7) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (344 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS4-11-2004-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number HS4-11/2004E-PDF
- Protégez votre tête! Gatineau (Québec), c2004. 12p. Ill. en couleur, photographies. (LT-149-06-04) Électronique.Le n° de catalogue (HS4-12/2004) et l'ISBN (0-662-68247-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique.URL: Adobe Acrobat. (686 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS4-12-2004-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS4-12/2004F-PDF
- Protect your head! Gatineau, Quebec, c2004. 12p. Coloured illus., photographs. (LT-149-06-04) Electronic.The catalogue number (HS4-12/2004) and ISBN (0-662-68247-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (680 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS4-12-2004-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number HS4-12/2004E-PDF
Ressources naturelles Canada
- Réponse du gouvernement fédéral au rapport final du Comité permanent des ressources naturelles intitulé: rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier, Ottawa, Mars 1997. 39p. Électronique.Le n° de catalogue (M39-68/1997) et l'ISBN (0-662-62916-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue M39-68/1997F-PDF
- The federal government's response to the final report of the Standing Committee on Natural Resources: streamlining environmental regulation for mining, Ottawa, March 1997. 35p. Electronic.The catalogue number (M39-68/1997) and ISBN (0-662-62916-7) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number M39-68/1997E-PDF
Secrétariat du changement climatique
- Plan d'action 2000 du gouvernement du Canada sur le changement climatique. Ottawa, 2000. 17p. Graphiques. Électronique.Le n° de catalogue (M22-135/2000F) et l'ISBN (0-662-85118-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue M22-135/2000F-PDF
- Government of Canada Action Plan 2000 on Climate Change. Ottawa, 2000. 17p. Graphs. Electronic.The catalogue number (M22-135/2000E) and ISBN (0-662-29444-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number M22-135/2000E-PDF
- Relever le défi - fonds d'action pour le changement climatique (FACC), rapport 1998-2001. Ottawa, [2001]. Graphique, tableau. Électronique.«Le présent document [...] examine les progrès et les réalisations de la première phase du FACC. Les résultats sont regroupés sous les quartes volets intégrés du FACC: Bâtir la fondation; Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM); Science, impacts et adaptation (SIA); Sensibilisation du public (SP).»--Page 1.Le n° de catalogue (M22-139/2001) et l'ISBN (0-662-660) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue M22-139/2001F-PDF
- Responding to the challenge - the Climate Change Action Fund (CCAF), 1998-2001 report. Ottawa, [2001]. 20p. Graph, table. Electronic."... looks at progress and achievements under the first phase of CCAF. Results are grouped under CCAF's four integrated components: Foundation Building; Technology Early Action Measures (TEAM); Science, Impacts and Adaptation (SIA); and Public Education and Outreach (PEO)."--Page 1.The catalogue number (M22-139/2001) and ISBN (0-662-66035-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number M22-139/2001E-PDF
Secteur des minéraux et des métaux
- Horizon 2006 - une vision stratégique pour 2001-2006. Ottawa, 2001. 34p. Photographies. Électronique.Le n° de catalogue (M37-50/2006F) et l'ISBN (0-662-86164-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue M37-50/2006F-PDF
- Focus 2006 - a strategic vision for 2001-2006. Ottawa, 2001. 34p. Photographs. Electronic.The catalogue number (M37-50/2006E) and ISBN (0-662-30970-7) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number M37-50/2006E-PDF
Santé Canada
Direction générale de la protection de la santé
- Normes de preuve pour l'évaluation des aliments visés par des allégations santé: cadre proposé, Ottawa, Juin 2000. 52p. Figures, références, tableaux. Électronique.En-tête de titre: Document de consultation.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H43-53/34-2000F-PDF
- Standards of evidence for evaluating foods with health claims: a proposed framework, Ottawa, June 2000. 47p. Figs., references, tables. Electronic.At head of title: Consultation document.Free. (Internet).Catalogue Number H43-53/34-2000E-PDF
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. Électronique.--Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Ottawa, 1999. 60p.Budget des dépenses.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT31-4/78-1999F-PDF
- --Western Economic Diversification Canada. Ottawa, 1999. 55p.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number BT31-4/78-1999E-PDF
- Guide du gestionnaire de projets de TI. Version 1.1. Ottawa, Le 12 décembre 1997. 166p. Tableaux. Électronique.«Constitue un point de référence unique pour tous les grands principes et concepts de gestion des projets, ainsi que pour toutes les politiques et procédures connexes de l'administration fédérale.»--Page 11 de 166.
«Aider les ministères à mettre en oeuvre le cadre amélioré, et de façon générale, pour accroître les capacités de gestion de projets de technologie de l'information dans l'administration fédérale.»--Page 12 de 166.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT53-13/2000F-PDF - IT project manager's handbook. Version 1.1. Ottawa, December 12, 1997. 164p. Tables. Electronic."Provides a single-point of reference to key project management principles and philosophies and to the related policies and procedures of the federal government."--Page 9 of 164.
"To assist Departments with the implementation of the Enhanced Framework and, more broadly, to enhance the project management capability of the government as it relates to Information Technology projects."--Page 9 of 164.Free. (Internet).Catalogue Number BT53-13/2000E-PDF
Direction du dirigeant principal de l'information
- Cadre amélioré pour la gestion de la technologie de l'information: guide de la charte de projet. Ottawa, Février 1999. 39p. Tableaux. Électronique.«En peu de mots, il s'agit d'une entente entre l'organisation qui fournit le produit ou le service, d'une part, et l'organisation cliente qui demande et reçoit les documents à livrer, d'autre part. C'est un mécanisme permettant d'obtenir l'engagement de tous les groupes et particuliers touchés par un projet précis.»--Page 4 de 39.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT53-9/1-1999F-PDF
- Enhanced management framework for information technology: project charter guide. Ottawa, February 1999. 38p. Tables. Electronic."The Project Charter can most succinctly be described as the agreement between the organization providing the product or service, and the customer organization requesting and receiving the project deliverable. It is a tool to obtain commitment from all affected groups and individuals within a specific project."--Page 4 of 38.Free. (Internet).Catalogue Number BT53-9/1-1999E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- --Le programme pilote de contrôle pour pompe relais à eau froide domestique: rapport final, Ottawa, Février 2001. 77p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.Titre en tête de chaque page: High Park Village - Contrôle des pompes relais à eau froide domestique, rapport final.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH17-53/2001F-PDF
- --Domestic cold water booster pump control monitoring pilot program: final report, Ottawa, February 2001. 72p. Coloured figs., graphs, photographs, tables.Running title: High Park Village - Domestic cold water booster pump monitoring, final report.Free. (Internet).Catalogue Number NH17-53/2001E-PDF
Solliciteur général Canada
Commission nationale des libérations conditionnelles
- Manuel des politiques de la CNLC. Ottawa, 1999. 134p. Tableaux. Électronique.Sommaire: Introduction.--Généralités: Évaluation du risque en vue des décisions prélibératoires: critères et processus de la prise des décisions; Facteurs essentiels à la prise de décisions judicieuses; Évaluations psychologiques et psychiatriques; Admissibilité.--Permission de sortir.--Libération conditionnelle: Semi-liberté; Libération conditionnelle totale; Examen expéditif; Expulsion/extradition/départ volontaire.--Libération d'office.--Maintien en incarcération.--Conditions de la mise en liberté: Conditions de la mise en liberté; Privilèges de sortie rattaches aux assignations à résidence et à la semi-liberté.--Interventions postlibératoires.--Audiences et examens: Examens; Audiences; Observateurs; Assistants; Interprètes; Ajournements; Renonciations; Reports.--Communication de renseignements: Communication de renseignements au délinquant; Communication de renseignements aux victimes; Renseignements provenant des victimes.--Dossiers sur les examens et les décisions.--Appels.--Divers: Maladies transmissibles/SIDA; Interdiction de conduire.--Clémence et réhabilitations.URL: Adobe Acrobat. (307 Ko). http://publications.gc.ca/collections/Collection/JS92-43-1996F-MR1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue JS92-43/1996F-PDF
- NPB policy manual. Ottawa, 1999. 134p. Tables. Electronic.Contents: Introduction.--General: Risk assessment for pre-release decision-making criteria and process; Hallmarks of quality decision making; Psychological and psychiatric assessments; Eligibilities.--Temporary absence.--Parole: Day parole; Full parole; Accelerated review; Deportation/extradition/voluntary departure.--Statutory release.--Detention.--Release conditions: Release conditions; Residency and day parole leave privileges.--Post release interventions.--Hearings and reviews: Reviews; Hearings; Observers; Assistants; Interpreters; Adjournments; Waivers; Postponements.--Disclosure of information: Disclosure to offender; Disclosure to victims; Information from victims.--Records of reviews and decisions.--Appeals.--Miscellaneous: Communicable diseases/AIDs; Prohibition from driving.--Clemency and pardons.URL: Adobe Acrobat. (269 KB). http://publications.gc.ca/collections/Collection/JS92-43-1996E-MR1.pdfFree. (Internet).Catalogue Number JS92-43/1996E-PDF
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Rapport annuel, 1999-2000. Ottawa, 2000. 18p. Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, Édifice Canada, 344, rue Slater, bureau 200,, Ottawa K1R 7Y3. Téléphone: 613-992-7189; Télécopieur: 613-992-7385; Courriel: admin@nrtee-trnee.ca.
Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En130-2000F-PDF - Annual report, 1999-2000. Ottawa, 2000. 18p. Electronic.
Order Information for Non-depositories: National Round Table on the Environment and the Economy, Canada Building, 344 Slater Street, Suite 200,, Ottawa K1R 7Y3. Telephone: 613-992-7189; Fax: 613-992-7385; E-mail: admin@nrtee-trnee.ca.
Free. (Internet).Catalogue Number En130-2000E-PDF
Transports Canada
Centre de development des transports
- 1999/2000. 39p. Figures, graphiques, ill., organigramme, références.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T47-1/2000F-PDF
- 1999/2000. 39p. Figs., graphs, illus., organization chart, references.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number T47-1/2000E-PDF
Centre de développement des transports
- Revue annuelle: exercice clôturé le 31 mars 2001. Montréal, 2001. 42p. Figures, graphiques, ill., références, tableaux. Électronique.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T47-1/2001F-PDF
- Annual review: fiscal year ended 31 March 2001. Montreal, 2001. 42p. Graphs, illus., organization chart, references, tables. Electronic.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number T47-1/2001E-PDF
Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile
- Vision sécurité routière 2001 - vers les routes les plus sûres au monde, mise au point, 1999, Ottawa, 2000. 20p. Électronique.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T45-1/2000F-PDF
- Road Safety Vision 2001 - making Canada's roads the safest in the world, update, 1999. Ottawa, 2000. 20p. Electronic.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number T45-1/2000E-PDF
- Vision sécurité routière 2001 - vers les routes les plus sûres au monde, mise au point, 2000, Ottawa, 2001. 20p. Ill. Électronique.Le numéro de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée apparaissent dans la version électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T45-1/2001F-PDF
- Road Safety Vision 2001 - making Canada's roads the safest in the world, update, 2000, Ottawa, 2001. 20p. Illus. Electronic.Catalogue number and ISBN for the print edition appear in this electronic version.Free. (Internet).Catalogue Number T45-1/2001E-PDF
Publications de Statistique Canada
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Bulletins
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