Modèle de page des droits d'auteur

Servez-vous de ce modèle chaque fois que vous produisez une publication du gouvernement du Canada.

La page des droits d'auteur est le verso de la page qui suit directement la page de couverture de votre publication.

Apprenez comment présenter correctement la page des droits d'auteur.

Obtenez soumettre une publication au catalogue pangouvernemental en ligne.

[Courte description/résumé/sommaire de la publication, le cas échéant]

Also available in English under the title : [titre anglais de la publication]

Remarque : Répétez cet énoncé pour chaque langue.

[Réserve de droits, veuillez vous reporter à la Directive sur le gouvernement ouvert]

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

[Adresse et autres coordonnées de l'équipe éditoriale]

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de [appellation légale du ministère], [année de publication]

[Données de catalogage]

[Renseignements pour la commande, s'il y a lieu]

[Mention d'édition, s'il y a lieu]

Numéro de catalogue [numéro de catalogue du gouvernement du Canada]

ISBN ou ISSN [ISBN ou ISSN, selon le cas]

Remarque : Utilisez le numéro de catalogue et l'ISBN ou l'ISSN qui sont propres à la publication. Vous pourriez aussi choisir d'inclure les numéros de catalogue et les ISBN ou les ISSN pour chaque format et chaque langue dans laquelle la publication est offerte.

[Numéro de catalogue ministériel, s'il y a lieu]

Date de modification :