Modèle de page des droits d'auteur
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[Courte description/résumé/sommaire de la publication, le cas échéant]
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[Réserve de droits, veuillez vous reporter à la Directive sur le gouvernement ouvert]
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[Adresse et autres coordonnées de l'équipe éditoriale]
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de [appellation légale du ministère], [année de publication]
[Données de catalogage]
[Renseignements pour la commande, s'il y a lieu]
[Mention d'édition, s'il y a lieu]
Numéro de catalogue [numéro de catalogue du gouvernement du Canada]
ISBN ou ISSN [ISBN ou ISSN, selon le cas]
Remarque : Utilisez le numéro de catalogue et l'ISBN ou l'ISSN qui sont propres à la publication. Vous pourriez aussi choisir d'inclure les numéros de catalogue et les ISBN ou les ISSN pour chaque format et chaque langue dans laquelle la publication est offerte.
[Numéro de catalogue ministériel, s'il y a lieu]
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