LE PROTOCOLE DE KYOTO : PROGRÈS ACCOMPLIS À BONN
Rédaction : TABLE DES MATIÈRES LE PROTOCOLE DE KYOTO : PROGRÈS ACCOMPLIS À BONN En 1992 était conclu un accord international qui, malgré certaines incertitudes entourant les prévisions relatives au réchauffement anthropique de la planète, constituait une approche de précaution face au problème. Cet accord a permis détablir la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, laquelle exigeait une stabilisation des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) aux niveaux de 1990 à compter de 2000. Au cours des cinq années qui ont suivi, la communauté internationale sest réunie à plusieurs reprises pour négocier une entente exécutoire qui permettrait datteindre lobjectif de la Convention-cadre. En décembre 1997, une entente était conclue à Kyoto, au Japon. Le Protocole de Kyoto comprenait un engagement à réduire la moyenne des émissions mondiales de GES de 5,2 p. 100 entre 2008 et 2012. Lengagement individuel du Canada consistait en une réduction de ses émissions de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990. Le Protocole décrivait également divers mécanismes qui pouvaient être utilisés par les pays pour atteindre leurs objectifs. Le détail des règles régissant ces divers mécanismes devait être précisé au cours des futures Conférences des Parties (CdP). Le processus de négociations qui sest ensuivi a été marqué par des demandes et des approches très variées par rapport aux règles de base de la mise en uvre. À plusieurs reprises, lUnion européenne (UE) sest élevée contre le « regroupement » comprenant le Canada, le Japon, lAustralie, la Norvège et, jusquau début de 2001, les États-Unis. À la CdP6, qui a eu lieu en novembre 2000 à La Haye, les différends au sujet de certaines questions clés nont pu être résolus. Ces questions comprenaient entre autres le traitement des « puits de carbone », les règles régissant léchange international des crédits démissions et les meilleures façons dapporter de laide aux pays en développement pour lutter contre le changement climatique. Les pourparlers se sont soldés par un échec, mettant en jeu la survie du Protocole de Kyoto. Lorsque les États-Unis ont annoncé en mars 2001 quils retiraient leur appui au Protocole, la situation semblait sans issue. Ne voulant pas que le Protocole reste lettre morte, les pays qui participaient toujours au processus se sont entendus pour que les négociations se « poursuivent » à Bonn, Allemagne, en juillet 2001. Cette fois, des compromis ont été faits et le débat sest avéré un succès, une entente politique ayant été conclue au sujet des règles de base de la mise en uvre du Protocole. Les pays industrialisés du monde, à lexception des États-Unis, se sont entendus pour maintenir les engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto en ce qui a trait aux réductions de GES. Au Canada, les émissions ont en fait augmenté depuis 1990. Si elles continuent de grimper comme prévu, le Canada devra en 2012 réduire ses émissions denviron 26 p. 100 pour respecter son engagement à les réduire de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990. À Bonn, on a convenu que lutilisation de lénergie nucléaire serait exclue des projets mis en uvre dans le cadre du Mécanisme de développement propre (MDP) et de lApplication conjointe (AC). En dautres mots, lexportation de centrales nucléaires vers les pays en développement ne permettra pas aux pays exportateurs dobtenir un crédit pour réduction. Cest là un point sur lequel le Canada a dû accepter un compromis, même sil avait été un solide défenseur de ce type de crédit. Les parties au Protocole de Kyoto ont également convenu de mettre en place un système déchange des crédits démissions entre les pays développés. Dans le cadre dun tel système, un pays dont les réductions démissions sont supérieures à lobjectif établi se verra accorder un crédit pour ces réductions supplémentaires. Il pourra alors vendre ces crédits à un autre pays qui na pas atteint son objectif et qui a besoin de ces crédits pour y arriver. Avant la rencontre de Bonn, lUE avait insisté pour que lon fixe un plafond à la mesure dans laquelle un pays peut utiliser léchange de crédits afin de répondre à son engagement à réduire ses émissions. LUE a fait un compromis, en acceptant de retirer cette exigence. Les pays industrialisés ont accepté de verser des montants additionnels au Fonds pour lenvironnement mondial. Deux nouveaux fonds ont également été créés pour compléter ce travail. Plus de 410 millions de dollars américains par an seront affectés aux trois fonds dici 2005. Les deux nouveaux fonds sont les suivants :
Pour le Canada, laccord le plus significatif conclu à Bonn a trait au traitement des puits de carbone, en particulier les forêts et les terres agricoles. Larticle 3.3 du Protocole de Kyoto naccorde des crédits que pour une gamme limitée de pratiques forestières et agricoles. Par exemple, il spécifie que les crédits seront accordés uniquement pour le boisement et la reforestation (qui consiste à planter des arbres là où il ny a pas de forêts). Également, des débits seront enregistrés lorsque des arbres sont coupés et que le terrain déboisé est utilisé à dautres fins (routes, habitations, etc.) Cet article naborde pas lexploitation et la replantation des forêts, ni les perturbations comme les incendies de forêts. Toutefois, larticle 3.4 du Protocole permet lajout éventuel dactivités forestières et agricoles. Lapplication de cet article sest retrouvée au cur des débats entre les divers pays industrialisés. À Bonn, le Canada a obtenu que lon élargisse les concepts d« aménagement forestier », d« aménagement des terres cultivables », d« aménagement des pâturages » et de « revégétation » acceptés à titre dactivités admissibles de réduction du carbone. Même si une limite a été établie relativement aux crédits démissions quun pays peut réclamer grâce aux puits de carbone, le Canada sest vu attribuer un quota annuel généreux de 12 millions de tonnes (Mt) de CO2. Seuls la Russie (17,6 Mt) et le Japon (13 Mt) ont obtenu des quotas plus élevés. En outre, les crédits accordés pour les puits peuvent maintenant être obtenus par lentremise dactivités réalisées dans le cadre du MDP et de lAC, comme la plantation darbres dans un pays en développement, et ce, jusquà concurrence de 5 p. 100 des émissions de lannée de référence. Certains observateurs estiment que dans le cadre de laccord de Bonn, le Canada sera en mesure datteindre de 25 à 30 p. 100 de son objectif uniquement grâce aux puits de carbone. |