La gestion des déchets dangereux: les orientations du Canada (BP-323F)

Rédaction :
Stephanie Meakin
Division des sciences et de la technologie
Décembre 1992

ANNEXE 1 : PROJETS D’ASSAINISSEMENT DES DÉPôTS SANS PROPRIÉTAIRE OU RESPONSABLE CONNU

ANNEXE 2 : SITES D’ÉVALUATION DES DÉCHETS ET ACTIVITÉS DE GESTION DES DÉCHETS DANS LES PROVINCES

Personne ne sait avec certitude quelle est la situation! Cette phrase semble caractériser le domaine de la gestion des déchets dangereux non seulement au Canada, mais à l’échelle planétaire. C’est en effet en ces termes qu’on répond à tout un éventail de questions, dont les suivantes : Quelle quantité d’un type particulier de déchet dangereux est produite chaque année? Quels sont les effets toxicologiques à long terme de ce type de déchet en concentrations sublétales? Qu’est-ce qu’un déchet dangereux?

Heureusement, depuis quelques années, l’importance de la gestion sécuritaire des déchets dangereux est largement reconnue. Au Canada, le public et le gouvernement ont commencé à s’inquiéter lorsqu’un déversement spectaculaire de BPC, quoique de petite envergure, et survenu dans le nord-ouest de l’Ontario et ils ont accordé toute l’attention voulue au problème lorsqu’un incendie est survenu dans un entrepôt de BPC à Saint-Basile-le-Grand en 1988.

La gestion des déchets dangereux est une préoccupation relativement récente, qui résulte de la production accélérée de nouvelles substances chimiques dans la foulée de l’expansion industrielle que le monde connaît depuis les années 40. Si, pour son bien-être, la société dépend de la croissance continue de la production, elle devra nécessairement s’attaquer au problème de l’augmentation constante de la quantité de déchets, et notamment des déchets dangereux. Une mauvaise gestion des quantités considérables de déchets divers qui sont produits pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour l’environnement et la santé.

Les Canadiens produisent plus de 30 millions de tonnes de déchets non dangereux annuellement, soit plus d’une tonne de déchets pour chaque homme, femme et enfant. Ils recyclent en moyenne 10 p. 100 de leurs déchets et acheminent la plus grande partie du reste vers des lieux d’enfouissement qui se remplissent rapidement. Les Canadiens produisent aussi 8 millions de onnes de déchets dangereux par année, dont seulement 40 p. 100 sont traités. Le reste se retrouve dans les sites d’enfouissement ou est déversé dans les égouts municipaux(1).

La gestion inefficace des déchets impose un fardeau économique aux Canadiens; la collecte et l’élimination des déchets coûtent au delà de 1,5 milliard de dollars annuellement. Une diminution de la production de déchets grâce à de programmes de réduction, de réutilisation et de recyclage permettrait aux contribuables de faire des économies. En ne recyclant pas, les Canadiens gaspillent des ressources précieuses et ne profitent pas de possibilités économiques lucratives. Ainsi, si le Canada recyclait 50 p. 100 de ses déchets de papier, près de 50 millions d’arbres seraient épargnés chaque année, tandis que de nouvelles possibilités d’investissement et d’emploi seraient créées dans l’industrie du recyclage du papier(2).

De plus en plus, les producteurs et expéditeurs de déchets et les propriétaires d’installations de traitement et d’élimination des déchets doivent décider s’il y a lieu de considérer un déchet comme « dangereux » et, dans l’affirmative, déterminer comment le classer. La tendance récente à la réglementation a suscité la mise au point de mécanismes permettant de définir la nature des déchets dangereux et de les séparer des déchets non dangereux. On réclame en outre une classification uniforme, étant donné que les mouvements transfrontaliers de déchets, tant au niveau interprovincial qu’au niveau international, sont devenus un problème d’envergure(3).

Ce qui semble à première vue un exercice fort simple, soit la définition et la classification uniformes des déchets dangereux, n’a pas encore été réalisé au Canada même s’il y a eu un effort indirect en ce sens, en l’occurrence l’adoption, en 1980, de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD) et, en 1985, de son règlement d’application. La plupart des provinces sont disposées à employer le système de classification de la LTMD mais elles conservent toujours leurs propres règlements sur le transport et les systèmes de manifeste. Certains soutiennent toujours que l’absence d’un système national ou uniforme est la cause du retard que l’on accuse au chapitre de l’application de la réglementation afférente à la gestion des déchets dangereux.

Même si l’on trouve généralement des définitions dans les divers textes de loi, il n’existe pas de définition exhaustive, unique et universellement admise dans toutes les circonstances de ce qui constitue un déchet dangereux. Au Canada, le groupe de travail fédéral sur la définition des déchets dangereux a retenu les définitions suivantes :

On retrouve dans la Loi sur le transport des marchandises dangereuses la définition plus récente qui suit :

La définition de déchet dangereux a été élargie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) pour tenir compte

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement, du 30 juin 1988, renferme une liste des substances jugées d’intérêt prioritaire (voir p. 31). On estime qu’entre 30 000 et 40 000 produits chimiques sont fabriqués ou importés au Canada, outre les centaines de sources d’effluents et d’émissions qui pourraient toutes faire l’objet d’une évaluation. Comme il serait impossible de vérifier simultanément toutes les substances pour établir leur effet éventuel sur la santé et l’environnement, la Liste des substances d’intérêt prioritaire de la LCPE vise à identifier les produits qui devraient faire l’objet d’une évaluation immédiate(6).

Industrielles : L’industrie est, et de loin, la première source de déchets dangereux; elle a produit huit millions de tonnes de ces déchets en 1986(7).

Pétrolières : En 1989, les 29 raffineries du Canada traitaient en moyenne 248 000 m3 de pétrole brut par jour(8). Les principaux contaminants des effluents des raffineries sont les huiles et les graisses, les matières en suspension, les phénols, les sulfures et l’azote ammoniacal. À l’heure actuelle, 81 p. 100 des raffineries canadiennes appliquent des procédés de traitement secondaire ou tertiaire à leurs effluents. Les boues produites par les procédés de filtration peuvent contenir des composés volatils tels que le benzène, ainsi que des phénols et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des métaux, y compris le fer, le chrome, le plomb, le mercure, le zinc, le cuivre et le vanadium, peuvent aussi être présents à l’état de trace. Environ 30 p. 100 de ces déchets sont recyclés, 36 p. 100 sont mis en décharge, 18 p. 100 sont envoyés à l’épandage, 7 p. 100 sont incinérés, 1 p. 100 sont injectés dans des puits profonds, tandis que le reste est éliminé au moyen de diverses autres méthodes(9).

Chimiques : Le Canada produit ou importe 21 400 substances chimiques, dont 60 p. 100 sont des produits pétrochimiques; dans ce dernier groupe, 50 p. 100 des produits sont fabriqués en Alberta et 35 p. 100 en Ontario(10). Les produits qui entrent dans les effluents de cette industrie sont habituellement complexes et de composition variable. Ils comprennent des contaminants classiques et des contaminants toxiques rémanents qui proviennent des matières premières employées, des réactifs, des produits finals et des sous-produits, et on les retrouve en concentrations diverses. Parmi les polluants classiques, il y a les acides, les bases, les matières en suspension, les huiles et les graisses, le carbone organique et l’azote. Les polluants toxiques peuvent comprendre des métaux, des phénols, des hydrocarbures chlorés et des HAP. Une amélioration significative de ces installations depuis les années 60 a permis de réduire les concentrations déversées dans l’environnement; cependant, d’autres améliorations s’imposent, telles l’adoption de lois et de normes plus rigoureuses(11).

Pâtes et papiers : L’industrie des pâtes et papiers, l’une des plus importantes au Canada, est présente dans toutes les provinces sauf à l’Île-du-Prince-Édouard. La fabrication de chaque tonne de papier exige environ 100 m3 d’eau (cette quantité peut varier selon le procédé employé). Les eaux usées rejetées par les usines de pâtes et papiers peuvent contenir des fibres ligneuses, des matières finement divisées, ainsi qu’un mélange complexe de produits chimiques et de composés dérivés du bois et des agents chimiques utilisés dans le procédé de fabrication. Des substances chimiques telles que les dioxines et les furanes, produites par l’utilisation du chlore dans le procédé de blanchiment, sont passablement toxiques même à de très faibles concentrations et ont donc été rigoureusement réglementées. Les normes environnementales qui s’appliquent au secteur des pâtes et papiers, établies par les provinces et le gouvernement fédéral en vertu de la LCPE, sont parmi les plus strictes de toutes les industries.

Consommateurs : Les consommateurs produisent aussi les déchets dangereux lorsqu’ils mettent au rebut de la peinture, des solvants, de vieilles piles et de vieilles batteries, des pesticides, des produits de nettoyage et divers autres produits ménagers. On a estimé que le consommateur moyen produisait 2,5 kg de déchets dangereux annuellement, ce qui représente 1 p. 100 de la production nationale, qui s’élève à 60 000 tonnes annuellement(12).

Sources biomédicales : Environ 0,5 p. 100 de tous les déchets dangereux produits sont d’origine biomédicale, ce qui représente entre 8 300 et 31 000 tonnes annuellement.

Dans la présente étude, nous entendons par stockage le confinement temporaire d’un déchet dangereux à des fins de transport ou en vue de son traitement ou de sa destruction. Comme l’ont amplement démontré les nombreux déversements et fuites de BPC signalés au cours des dernières années, le stockage des déchets dangereux présente des risques pour l’environnement et la santé.

Des lignes directrices ou codes fédéraux et provinciaux fournissent des directives détaillées sur le stockage des déchets dangereux au Canada(13)(14). En outre, il existe des lignes directrices relatives à la conception des bâtiments et des conteneurs destinés au stockage de substances particulières, qui comprennent des renseignements sur les méthodes de manutention appropriées. Il importe de savoir qu’il est dangereux de mélanger certains déchets, car le mélange de produits incompatibles peut provoquer des réactions violentes, des explosions ou encore des émanations de gaz toxiques. On a mis au point divers systèmes pour éviter le stockage de déchets incompatibles, notamment la Hazardous Waste Compatibility Chart (tableau de compatibilité des déchets dangereux) élaborée par l’Agence de protection de l’environnement (EPA) des États-Unis et un système analogue en vigueur en Californie(15). Ces systèmes exigent aussi une définition et une classification appropriées.

Le contrôle des installations de stockage suppose la surveillance et l’inspection sur place, alliées à la tenue de dossiers détaillés où sont consignés tous les types et toutes les quantités de déchets entreposés. Dans le cas des installations de stockage et des réservoirs souterrains comme ceux qu’on utilise fréquemment pour les produits pétroliers, il convient d’installer des détecteurs de fuites ou des systèmes capables à déceler la corrosion. Si des détecteurs de fuites avaient été en place, on ne connaîtrait pas actuellement un problème aussi grave à l’Île-du-Prince-Édouard, où les eaux souterraines ont été contaminées par des fuites provenant des réservoirs souterrains de stockage de pétrole. Il semble qu’il faudra légiférer en vue d’assurer le respect de lignes directrices adéquates en matière de stockage(16); en fait, certains gouvernements travaillent présentement à l’élaboration de programmes de réglementation(17)(18).

Les pratiques actuelles visent à l’adoption de la meilleure technologie, pour tenter de réduire la quantité de déchets dangereux produits. Tout ce qui est produit est habituellement détruit ou décontaminé par diverses méthodes et ce sont les résidus qui sont rejetés(19). On peut traiter les déchets dangereux pour en réduire le volume et en faciliter la destruction, pour les rendre moins toxiques ou dangereux, ou encore pour améliorer ou faciliter la récupération et la réutilisation de certains de leurs éléments.

Les traitements peuvent être de nature physique, chimique, biologique ou thermique. À l’aide des traitements physiques, on sépare les solides des liquides en faisant intervenir des phénomènes physiques et des dispositifs mécaniques. On utilise les traitements chimiques pour neutraliser (p. ex., en mélangeant acides et bases), précipiter, oxyder ou réduire les composants chimiques, ou pour provoquer la modification chimique d’une substance en phase liquide afin d’obtenir un solide, de la vapeur ou une substance en phase liquide modifiée. Les traitements biologiques permettent la biodégradation des déchets organiques dilués, tandis que les traitements thermiques servent à provoquer la vaporisation, l’oxydation ou la destruction de composants en phase liquide ou solide.

La liste qui figure plus loin témoigne de la multiplicité des traitements qui existent. On peut trouver une brève description de chacun d’eux dans les documents suivants :

Généralement, on a recours à plus d’une méthode pour le traitement des déchets; ainsi, dans un premier temps, on utilise souvent un procédé physique ou chimique pour réduire le volume des solutions aqueuses diluées. Il n’existe d’ailleurs pas de procédé qui convienne à toutes les catégories de déchets dangereux; souvent, il faut appliquer plusieurs procédés les uns à la suite des autres ou parallèlement. À l’heure actuelle, nombre de ces procédés de traitement sont couramment utilisés dans les usines, car il est souvent préférable de traiter les déchets sur place, entièrement ou partiellement pour en réduire le volume avant de les transporter. Bon nombre de ces méthodes de traitement des déchets sont énumérées dans la liste qui suit.

Physiques :
épuration par l’air
adsorption sur le charbon actif
centrifugation
dialyse
distillation
évaporation
filtration en étang
floculation et précipitation
flottaison
cristallisation par congélation
séparation magnétique à gradient élevé
extraction liquide-liquide
adsorption à la résine
osmose inverse
sédimentation
distillation à la vapeur
épuration à la vapeur
ultrafiltration

Thermiques :
calcination
incinération
sel en fusion
destruction au plasma
pyrolyse
oxydation au moyen d’un fluide
supercritique

Chimiques :
catalyse
déchloration chimique
chlorinolyse
dissolution
électrolyse
électrodialyse
hydrolyse
échange d’ions
décharge de micro-ondes
neutralisation
oxydation
ozonisation
photolyse
réduction

Biologiques :
boue activée
étang aéré
digestion anaérobique
traitement enzymatique
stabilisation des déchets au moyen
d’un filtre bactérien

L’utilisation de ces traitements semble de plus en plus répandue, tout comme l’application du principe des quatre R (réduction, récupération, réutilisation et recyclage). Cela signifie que les installations d’élimination reçoivent maintenant moins de déchets à haut pouvoir calorifique, de déchets huileux, de solvants ou de déchets aqueux dilués et plus de boues et de solides concentrés.

Beaucoup de recherches sont en cours pour mettre au point de nouveaux procédés et perfectionner les méthodes actuelles de traitement des déchets dangereux. Ainsi, en Alberta, on procède des études sur la solidification des déchets, tandis qu’en Ontario, on fait des recherches sur le traitement aux rayons ultraviolets, l’osmose inverse, l’ultrafiltration et la pyrolyse au plasma. D’autres travaux entrepris à divers endroits au pays portent sur l’osmose inverse, la combustion au moyen d’un lit fluidisé, l’oxydation chimique, la filtration à taux élevé et la culture des sols. En fait, bon nombre de ces recherches se déroulent dans le secteur privé, en vertu de contrats passés avec le gouvernement fédéral.

À l’heure actuelle, un certain nombre de technologies permettent de gérer, de traiter et de détruire une vaste gamme de déchets dangereux; les essais et les évaluations de ces technologies se poursuivent. Celles-ci comprennent l’oxydation à basse température (eau à l’état supercritique), enlèvement du chlore, pyrolyse, extraction et concentration, vitrification et biodégradation.

Les déchets dangereux représentent jusqu’à 20 p. 100 du problème de gestion des déchets au Canada. Une réglementation fédérale et provinciale complémentaire et des accords de collaboration ont été mis en place pour contrôler la manutention, le stockage, l’évacuation et la destruction de ces déchets au Canada. La pleine application de ces mesures de contrôle est cependant tributaire des décisions que doivent prendre les provinces quant à l’emplacement des nouvelles installations de destruction des déchets dangereux. Dans l’intervalle, les installations actuelles de traitement et de destruction traitent de grandes quantités de déchets et de nouvelles installations ont été mises en service pour assurer l’élimination sécuritaire de produits tels que les BPC.

Le gouvernement fédéral prendra d’autres mesures en vue de réduire la production de déchets dangereux et assurer leur transport et leur élimination sécuritaires au Canada. Ces mesures comprendront :

Il serait possible d’éviter de nombreux problèmes en réduisant la production de déchets dangereux. Une réduction de l’ensemble des déchets dangereux pourrait se faire par le recours à des procédés de fabrication plus efficaces, l’utilisation d’autres composés et la réutilisation des effluents contaminés, avec ou sans traitement. Environnement Canada estime que jusqu’à 50 p. cent de tous les déchets dangereux sont recyclables. L’objectif du gouvernement du Canada, énoncé dans le Plan vert, est de réduire la quantité de déchets dangereux dans une proportion de 50 p. 100 du niveau enregistré en 1988 d’ici la fin du siècle.

Environnement Canada préconise la réutilisation et le recyclage comme éléments de solution au problème du traitement des déchets dangereux. Des organismes internationaux comme la Commission mixte internationale (CMI), la Communauté européenne, l’OMS, le PNUE et l’OTAN(20) favorisent ce point de vue. Les industries chimiques canadiennes, britanniques et européennes intègrent graduellement le principe des quatre R à leurs programmes de traitement des déchets dangereux(21). En Ontario, moins de 15 p. 100 des déchets traités à l’extérieur sont récupérés ou recyclés. En Alberta, le volume de déchets dangereux récupérés ou recyclés a augmenté de 350 p. 100 entre 1989 et 1991. L’une des pratiques qui offre la promesse d’améliorer le recyclage des déchets dangereux est le transfert des déchets des entreprises qui les produisent à d’autres entreprises qui peuvent les employer dans le cadre de leurs opérations. Le gouvernement fédéral et les provinces interviennent pour aider à apparier les besoins des utilisateurs éventuels aux produits qu’ont à offrir les producteurs.

Au Canada, le plus important programme d’échange de déchets dangereux est la Bourse canadienne des déchets (BCD), dont l’exploitation est assurée par la Fondation de recherches de l’Ontario. En 1984, la Bourse ontarienne des déchets a été lancée dans le cadre d’un projet conjoint de la Société ontarienne de gestion des déchets et de la Fondation de recherches de l’Ontario afin d’accroître l’efficacité de la BCD. Il semble qu’une fois le processus entamé, la majeure partie des déchets fasse l’objet d’échanges continus, les quantités échangées se chiffrant annuellement à 200 000 tonnes et représentant une valeur de 6 millions de dollars.

En 1981, l’Alberta a lancé un programme d’échange actif appelé l’Alberta Waste Materials Exchange, inspiré du modèle ontarien. Le Manitoba est doté d’un programme passif d’échange où le gouvernement agit comme coordonnateur sans intervenir directement dans le traitement des déchets.

De nombreux déchets dangereux peuvent être captés et décontaminés à la source par des procédés aussi simples que la filtration et l’ajout de produits neutralisants renfermant des acides afin de produire un sel et de l’eau. Le recyclage des matériaux au sein d’une industrie peut réduire sensiblement les quantités de déchets dangereux produites (p. ex., l’utilisation de systèmes en circuit fermé pour la récupération du cyanure dans l’industrie de l’électroplastie et pour la repurification des solvants). En outre, la modification des procédés employés dans l’industrie peut contribuer à réduire sensiblement la production de polluants(22), tout en permettant des économies nettes considérables. Par exemple, l’installation d’un système d’osmose inverse à l’usine de la société Bud Automotive, de Kitchener, permet de recycler les huiles industrielles. La réduction des frais de traitement des eaux usées, habituellement proportionnels à la quantité de déchets produite par une entreprise, a également permis de réaliser des économies. L’entreprise a pu ainsi amortir en six mois les 100 000 dollars investis dans son système d’osmose inverse(23).

D’après un rapport de 1986 sur la réduction maximale des déchets dangereux présenté au Congrès américain :

Le rapport cite en exemple le cas d’une usine de papier qui a économisé 1,8 million de dollars US par an en récupérant des solvants vaporisés, et celui d’une usine de produits chimiques qui a économisé 72 000 dollars US en retraitant des solvants.

En général, il semble que le principal obstacle à ces innovations ait été le coût moins élevé des décharges sanitaires et les méthodes d’élimination inadéquates acceptées jusqu’à tout récemment. La perspective du recyclage des déchets apparaissait ainsi trop coûteuse et trop compliquée.

En 1986, environ 65 p. 100 des déchets dangereux au Canada étaient traités sur place (c.-à-d. là où ils étaient produits). De plus en plus, les entreprises vont à l’extérieur pour éliminer ou réduire leurs déchets, notamment les petites entreprises et celles dont les déchets nécessitent des méthodes d’élimination très coûteuses. Il s’agit là d’une méthode pratique de traitement étant donné qu’elle permet le recours à une installation efficiente disposant de la technologie de pointe, plutôt qu’à un certain nombre de petites installations. Cependant, cela suscite certaines préoccupations : le risque d’accident ou d’écoulement durant le transport, le stockage de grandes quantités de déchets destinés à l’élimination et le choix de l’emplacement des installations de traitement des déchets dangereux, dont aucune municipalité ne veut.

À l’heure actuelle, on produit des déchets dangereux plus rapidement qu’on peut les éliminer, ce qui a pour résultat que les déchets non traités s’accumulent dans les sites de stockage en quantités sans cesse croissantes. Le principal problème est le manque d’installations de traitement permanentes capables de recevoir des déchets dangereux les plus difficiles à traiter. Tant l’industrie que la société en général ont mis du temps à reconnaître et à réagir à ce besoin. De fait, la première installation intégrée de traitement des déchets dangereux au Canada, située à Swan Hills, en Alberta, n’a ouvert ses portes qu’en septembre 1987.

Des installations semblables sont prévues dans d’autres régions du pays, mais le choix des emplacements a fréquemment été retardé et compliqué par l’opposition locale. Bien que les risques que présentent réellement ces installations soient limités, les citoyens craignent la possibilité qu’il se produise un désastre toxique dans leur voisinage et ils hésitent à assumer les risques perçus, même s’ils reconnaissent que les installations peuvent elles-mêmes être bénéfiques à la société(25).

Dans la plupart des cas, les lieux d’élimination ont été choisis principalement en fonction de considérations techniques, telles que la proximité d’un centre industriel et la qualité de l’emplacement du point de vue de l’environnement. Même si les citoyens sont invités à exprimer leurs préoccupations lorsque le choix d’un lieu convenable a été arrêté, la décision de construire les installations à cet endroit choisi est habituellement perçue comme un fait accompli. Dans ces circonstances, les citoyens sont souvent méfiants à l’égard des responsables publics et voient dans une vigoureuse campagne d’opposition leur seule chance d’influencer la décision(26).

Une meilleure stratégie de sélection des lieux a été mise au point en Alberta et adoptée par l’Alberta Waste Management Corporation lors de la sélection de l’emplacement de Swan Hills. Selon cette démarche, les secteurs qui ne conviennent pas sont d’abord éliminés en fonction de normes techniques et environnementales. Les conseils de ville des régions restantes sont ensuite invités à indiquer s’ils souhaitent que l’on procède à des évaluations supplémentaires dans leur secteur de compétence. Lorsque ces évaluations sont terminées, les conseils municipaux sont invités à faire les propositions pour l’établissement d’une installation sur leur territoire. Dans le cas de l’installation de Swan Hills, cinq localités ont exprimé un intérêt et toutes ont d’abord sollicité la réaction du public à la proposition. L’avantage de cette méthode est qu’elle laisse les collectivités libres de décider si elles souhaitent avoir l’installation, ce qui donne lieu à un processus de sélection plus rapide et moins axé sur la confrontation(27).

L’agrandissement des installations privées en place constitue une autre façon d’accroître la capacité de traitement des déchets dangereux. Étant donné que ces installations existent déjà, leur agrandissement soulève moins d’opposition que la construction de nouvelles installations au sein de collectivités qui n’ont aucune expérience antérieure des opérations relatives au traitement des déchets dangereux.

Alors que le débat sur l’emplacement des installations permanentes se poursuivait, le gouvernement fédéral a tourné son attention vers les incinérateurs mobiles pour solutionner le problème des déchets de BPC présentement entreposés en plus de 3 000 endroits au pays. Ces incinérateurs se déplaceront vers les divers sites où le volume de déchets de BPC stockés le justifie. Déplacer l’incinérateur jusqu’aux déchets minimise le risque d’accident durant le transport. En outre, l’incinérateur ne demeurant dans une localité que pendant quelques mois, la réaction du public à sa présence est plus favorable(28).

En octobre 1989, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a mis en place le Programme national d’assainissement des lieux contaminés (PNALC), doté d’un budget de 250 millions de dollars et devant durer cinq ans, dans le but de procéder au nettoyage de terrains pollués par des matières dangereuses un peu partout au pays. La contamination peut être attribuable à des décharges sanitaires abandonnées, à des sous-produits d’activités industrielles, à des fuites provenant de citernes de stockage souterraines, à des déversements en cours de transport et à des vestiges d’installations industrielles qui n’ont pas été correctement déclassées. Quelle que soit la source de la pollution, le PNALC vise à s’assurer que l’on fera un nettoyage approprié des sites contaminés qui présentent une menace sérieuse pour la santé ou la qualité de l’environnement(29).

Au Canada, on estime que 1 000 emplacements sont contaminés par des déchets dangereux. Ces emplacements comprennent des bassins de goudron de houille, des décharges qui laissent s’échapper des substances contaminantes, ainsi que de vieilles usines et installations d’entreposage. Dans les cas où l’on ne peut imposer à un pollueur l’obligation d’assainir les lieux, la composante du programme réservée aux sites sans propriétaire ou responsable connu entre alors en jeu. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes avec les gouvernements des provinces et des territoires pour le nettoyage des dépôts à risque élevé dont la responsabilité ne peut être attribuée ou dans les cas où le propriétaire est incapable ou non disposé à financer un projet d’assainissement. Les coûts sont répartis également entre Environnement Canada et le ministère de l’Environnement de la province ou du territoire concerné. Collectivement, les gouvernements ont convenu de consacrer une somme de 200 millions de dollars au nettoyage des lieux sans propriétaire ou responsable connu au cours des cinq années que doit durer le programme(30). Selon la nature de la contamination et la méthode de nettoyage employée (et de nombreux autres facteurs), les coûts peuvent varier de plusieurs centaines de milliers à des dizaines de millions de dollars. À l’heure actuelle, certains des emplacements les plus visibles sont en voie de décontamination. Le Conseil canadien des ministres de l’environnement a entrepris un programme en vue d’établir des lignes directrices pour ces activités et financer le nettoyage des lieux où les parties légalement responsables du problème ne peuvent être retracées (voir l’annexe 1)(31).

L’un des problèmes les plus sérieux que soulève la gestion des déchets dangereux au Canada et dans le monde à l’heure actuelle est celui des décharges « points noirs » (c.-à-d. les

décharges désaffectées qui contiennent des déchets dangereux). L’OCDE s’est attaquée à ce problème sur trois grands fronts(32) :

Chacun de ces domaines pose de nombreux problèmes, dont certains font ci-dessous l’objet d’un exposé accompagné des mesures correctives proposées par l’OCDE.

Il s’est avéré difficile de localiser toutes les décharges « points noirs ». Certaines usines qui ont produit de tels déchets sont maintenant fermées, les statistiques sont insuffisantes et certains producteurs de déchets hésitent à coopérer par crainte d’être tenus responsables des problèmes. De bonnes relations entre l’industrie et les autorités pourraient contribuer à aplanir ce dernier obstacle. On observe maintenant une meilleure coopération entre l’industrie et les autorités au Canada.

L’évaluation cohérente des lieux contaminés à l’échelle nationale, tentée par le Service de protection de l’environnement (SPE) d’Environnement Canada, paraît indispensable si l’on veut prendre rapidement des mesures correctives, surtout aux endroits où le problème est le plus sérieux. Lorsque ces emplacements sont localisés, il faudrait procéder à une évaluation scientifique de leurs effets sur la santé; une évaluation complète peut toutefois s’avérer longue et difficile, et il ne faudrait pas pour cela retarder la mise en oeuvre de mesures correctives à certains endroits.

Afin d’améliorer l’évaluation des effets sur l’environnement et la santé, il y aurait lieu d’analyser plus fréquemment les lixiviats sur le terrain et de mettre au point de nouveaux appareils à cette fin. Pour permettre une analyse plus poussée de la composition de ces produits, l’OCDE a recommandé en outre de maintenir les échantillons prélevés en anoxie, d’éviter d’étendre la contamination d’une couche à l’autre avec les carottes d’échantillonnage, et de prélever les échantillons au moyen d’un équipement inerte pour réduire les effets d’adsorption et de désorption(33). Ces précautions devraient aider à résoudre quelques-uns des problèmes que soulève l’évaluation des effets des lixiviats. Il existe de bonnes techniques pour contrôler un grand nombre de contaminants présents dans les eaux de surface, mais les mesures de décontamination des eaux souterraines ou de la nappe phréatique demanderont encore beaucoup de recherches.

Une bonne gestion préventive ne représenterait qu’une fraction du coût des mesures correctives. Ainsi, aux États-Unis, les deux tiers du Superfund de 1,35 milliard de dollars US ont servi, entre 1981 et 1985, à des interventions touchant seulement 30 p. 100 des 538 lieux figurant sur la liste des priorités nationales. L’Agence de protection de l’environnement (EPA) des États-Unis estime que 2 000 autres emplacements seront ajoutés à la liste, mais le Bureau d’évaluation de la technologie croit que 10 000 emplacements (ou même plus) devront être nettoyés à l’aide des fonds provenant du Superfund. Pendant ce temps, le nombre d’emplacements dangereux découverts aux États-Unis et au Canada ne cesse d’augmenter.

Selon un inventaire national des déchets dangereux et toxiques, on estimait que, en 1982, le Canada produisait 3 280 863 tonnes humides(34) de ces déchets annuellement(35); en 1992, l’évalutation était de 6,5 millions de tonnes. On en est arrivé à ces estimations en calculant les facteurs de production de chaque type d’industrie de fabrication au Canada (d’après les numéros d’identification de la Classification type des industries). Au Canada, près de la moitié des déchets dangereux sont produits en Ontario, le Québec venant au deuxième rang avec environ 29 p. 100. Des 22 p. 100 qui restent, 17 p. 100 proviennent des provinces de l’Ouest, surtout de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, et 5 p. 100 des provinces de l’Atlantique (voir l’annexe 2).

L’industrie chimique canadienne est le principal producteur de déchets dangereux avec 47 p. 100 du total; pour sa part, le secteur de la métallurgie en produit environ 38 p. 100. Les autres industries sont collectivement responsables de la production de seulement 15 p. 100 des déchets (voir l’annexe 2).

Devant la quantité de déchets dangereux que l’industrie produit, on ne peut que se demander ce qu’il advient de ces déchets. Selon le Conseil économique du Canada, aujourd’hui démantelé, le manque d’installations de traitement et d’élimination convenables a incité les industries à recourir à des méthodes douteuses et illégales pour se débarrasser de leurs déchets(36). On estime qu’environ 85 p. 100 de tous les déchets dangereux produits au pays ne sont pas traités comme il le faudrait(37), ce qui entraîne le plus souvent des conséquences coûteuses et destructrices. Si l’on n’a pas davantage recours à des méthodes d’élimination adéquates, cela est davantage attribuable à l’insuffisance des règlements ou au laxisme de l’application de ces derniers qu’au coût de ces mesures. Le coût des mesures d’élimination appropriées ne représente pourtant qu’une fraction de celui des mesures correctives requises par suite d’une élimination inapropriée.

La réglementation de la gestion appropriée des déchets dangereux est de la responsabilité des gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans les cas où il n’y a pas de réglementation provinciale portant sur la gestion adéquate des déchets dangereux (c.-à-d. leur entreposage, leur élimination, leur traitement ou leur transport), la réglementation fédérale est appliquée. Cependant, au niveau provincial, la définition des déchets dangereux (ou spéciaux), la portée de la réglementation et la mesure dans laquelle celle-ci est appliquée varient. Bien que le rôle du gouvernement fédéral ait été surtout de nature consultative, des initiatives récentes telles que l’adoption du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et de la LCPE ont favorisé un rôle plus actif.

Les principes de bonne gestion des déchets dangereux, dont certains ont été décrits plus haut, ne peuvent être élaborés et appliqués sans mesure d’incitation. Les lois, politiques et programmes qui existent déjà à tous les paliers ne forment encore qu’un ensemble incohérent de mesures destinées à traiter des problèmes épineux que soulèvent les déchets dangereux(38). L’impression d’ensemble qui s’en dégage trahit un grave problème national auquel le système juridique et de réglementation n’a pas encore trouvé de solution(39)(40).

La meilleure façon d’éviter de se retrouver avec des « refuges de déchets dangereux » dans une province ayant des normes, des règlements ou des modalités d’application moins sévères serait d’adopter par législation des normes d’élimination au niveau national. Ces normes ont été jusqu’à maintenant considérées comme relevant de la compétence des autorités provinciales ou locales; par conséquent, aucune intervention législative ne devrait constituer une ingérence dans un domaine de compétence provinciale. Une des solutions possibles consisterait à déléguer aux provinces l’administration et la mise en oeuvre de règlements nationaux(41). L’application de normes nationales pourrait en outre avoir l’avantage de rassurer le public et de lui faire accepter plutôt facilement l’aménagement d’installations d’élimination. Elle permettrait peut-être aussi de stimuler l’intérêt des industries pour le recyclage, la réduction et les échanges de déchets, parce qu’il en coûterait davantage pour éliminer les déchets selon les règles, et que les pénalités imposées en cas d’infraction augmenteraient.

Il serait très facile de créer un fonds spécial réservé au nettoyage et à l’indemnisation des victimes en vertu du pouvoir provincial concernant « la propriété et les droits civils dans la province »(42). En Ontario, par exemple, on a constitué un fonds de sécurité de l’environnement de 10 millions de dollars pour indemniser les victimes et être en mesure de faire face rapidement au coût du nettoyage des déversements. Ce système a été mis en place pour éviter les retards occasionnés par les négociations au sujet de la responsabilité et du financement. Il a été suggéré de financer des fonds de ce type par des contributions spéciales du secteur privé, comme on l’a fait dans le domaine de l’indemnisation des travailleurs, ou par un impôt direct sur les industries, comme c’est le cas pour le Superfund des États-Unis.

À partir de la même analyse juridique qui justifie la constitution d’un fonds spécial, on peut envisager l’imposition d’un régime obligatoire de recyclage à l’échelle provinciale. Il semble qu’on aurait moins de chances de faire respecter un tel régime s’il était fondé sur le pouvoir fédéral en matière pénale. La Californie applique actuellement un système de recyclage obligatoire(43) et, en Allemagne, les industries sont tenues d’adhérer à un programme d’échange de déchets(44).

La Constitution confère aux provinces les pouvoirs les plus étendus pour intervenir dans le domaine de l’élimination des déchets dangereux et des questions connexes, tandis que les administrations municipales peuvent aborder les problèmes en fonction de trois catégories traditionnelles de mesures législatives habilitantes au palier provincial, soit la promulgation de règlements municipaux, la protection de la santé publique grâce à des commissions locales de santé et l’imposition des règlements de zonage (annexe 3). Il semble que l’évolution des pouvoirs locaux a donné lieu à des mesures qui ne sont pas toujours compatibles avec les initiatives des autorités provinciales; de même, les initiatives municipales visant à limiter l’incinération industrielle risqueraient de faire obstacle à une politique nationale d’élimination de certaines substances chimiques(45). Des études récentes qui indiquent que les incinérateurs émettent des substances toxiques comme les dioxines et les furanes sont venues confirmer ces craintes. Au Canada, cette constatation a entraîné l’élaboration d’un Programme national d’essais et d’évaluation des incinérateurs (PNEÉI).

La plupart des problèmes mentionnés précédemment font surgir des questions de compétence ainsi que la nécessité d’établir des normes nationales. Au cours des rencontres du CCME en 1986, on s’est entendu sur un plan d’action visant à uniformiser la législation, les politiques et les programmes relatifs aux déchets dangereux. On a étudié la possibilité de constituer un fonds national d’urgence qui permettrait de financer le nettoyage des sites d’entreposage de déchets dangereux qui présentent un danger imminent pour l’environnement ou pour la santé de la population, et examiné un plan d’action destiné à appliquer le principe de la gestion intégrale des produits chimiques sur le cycle de vie, y compris les problèmes d’incinération, d’enfouissement et de traitement physiochimique. Dans les délibérations futures, on continuera de s’intéresser aux rôles et responsabilités respectifs des différents niveaux de gouvernement dans ces domaines.

La participation des citoyens au processus de décision a connu une évolution rapide et, dans la plupart des provinces, on prévoit désormais cette participation aussi bien lors de l’élaboration des politiques que des lois(46). De façon générale, on observe la plus forte participation du public dans les provinces où l’on a entrepris l’élaboration d’un plan de gestion que tout récemment. Cette participation se manifeste également au niveau fédéral, où deux programmes connexes de consultation ont connu un grand succès. À l’étape de la consultation, il importe de veiller à ce que le public soit bien informé afin d’éviter tout retard et d’obtenir en fin de compte des décisions rationnelles.

Au niveau fédéral, 24 ministères ont des responsabilités en vertu de quelque 30 lois visant différents aspects du contrôle des substances toxiques; s’ajoutent à cela les règlements provinciaux et municipaux. La stratégie du gouvernement fédéral en matière de gestion des déchets est intégrée et fondée sur le principe des quatre R : réduire, réutiliser, recycler et récupérer.

En décembre 1989, une Direction de la gestion des déchets a été créée à Environnement Canada dans le but de coordonner la participation de plus en plus active du gouvernement fédéral dans les activités liées à la gestion des déchets. Cette initiative visait à répondre directement aux préoccupations et à la sensibilisation croissantes du public au sujet de l’état de l’environnement, et plus particulièrement de la production des déchets. Les activités de la Direction sont axées sur quatre grands domaines de responsabilité :

Jusqu’à maintenant, à cause des contraintes apparentes ou réelles de la Loi constitutionnelle de 1867, le ministère de l’Environnement a eu essentiellement un rôle de consultation, et non de réglementation, en matière de gestion de déchets dangereux(48). Dans ce domaine, son mandat comporte trois éléments principaux(49) :

Tout au long des consultations qui ont débouché sur le Plan vert, les Canadiens ont fortement insisté sur le besoin d’accroître les contrôles exercés sur les produits chimiques toxiques. En outre, ils veulent que les produits chimiques toxiques se trouvant déjà dans l’environnement en soient retirés et que les décharges de produits toxiques soient nettoyés et restaurés. Les gouvernements, l’industrie, les milieux ouvriers et le public ont pris des mesures directes en vue de réduire et de contrôler les produits chimiques toxiques. Par exemple, le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est un effort de collaboration visant à protéger les travailleurs contre les risques que présentent les substances toxiques.

Un plan national visant la destruction des stocks de BPC que détient le gouvernement fédéral est déjà bien engagé, la réglementation destinée à régir l’exploitation des centres de traitement des BPC dans les secteurs d’activités de compétence fédérale ayant été promulguée en 1989. Depuis ce temps, 40 p. 100 des stocks de BPC du gouvernement fédéral ont été détruits de façon sécuritaire.

L’assainissement de la décharge de produits chimiques Sydney Tar Ponds, qui est l’une des plus importants nettoyages du genre en Amérique du Nord, est en cours. Le Conseil canadien des ministres de l’environnement a lancé un programme à frais partagés de 250 millions de dollars en vue de nettoyer d’autres lieux contaminés. Ce programme permettra d’agir immédiatement dans les cas où la partie responsable ne peut être retrouvée ou n’est pas disposée à assumer la responsabilité du programme de nettoyage. On recupèrera les coûts en intentant des poursuites devant les tribunaux (voir la page iii de l’annexe 2).

Le nettoyage, en collaboration, des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent a débuté. Les initiatives prises dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent ont déjà permis une réduction importante des déchets liquides toxiques déversés par les 50 plus importants pollueurs établis sur les rives du Saint-Laurent. Le but visé est de réduire ces rejets dans une proportion de 90 p. 100 d’ici la fin de 1993.

Au cours des vingt dernières années, les scientifiques ont acquis beaucoup de connaissances au sujet des effets nuisibles des produits chimiques toxiques. Il est maintenant connu que des quantités à peine détectables de certains produits chimiques peuvent se déposer et s’accumuler dans les tissus des animaux qui sont à la base de l’alimentation. Ces substances toxiques « rémanentes » s’accumulent au point de constituer une menace pour la santé.

Le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent est l’une des régions les plus intensément étudiées au monde du point de vue des produits chimiques toxiques. Plus de 350 substances chimiques toxiques rémanentes ont été détectées dans les Grands Lacs. Le processus de réglementation de ces substances a débuté pour certains produits chimiques tels que le mercure, le mirex et les biphényles polychlorés (BPC). Mais la compréhension scientifique de l’environnement et des effets sur la santé de bon nombre de ces substances demeure insuffisante pour qu’il soit possible d’établir les niveaux appropriés de déversement et de concentration ambiante pour chacune des substances, et sans compter les mélanges complexes que l’on trouve maintenant dans l’environnement. Devant la situation observée dans la région des Grands Lacs, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont conclu que la seule voie prudente à suivre était de viser, à long terme, l’élimination de presque tous les déversements de produits chimiques toxiques rémanents. Cet objectif a été énoncé dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, signé par les deux gouvernements en 1978 et modifié en 1987.

L’élimination virtuelle des substances toxiques rémanentes n’est toutefois qu’un objectif à long terme qui nécessitera des efforts de collaboration constants de la part de tous les niveaux de gouvernement et de l’industrie. Le Plan vert appuiera ces efforts par

L’industrie a aussi pris une initiative importante. Le programme « Gestion responsable des produits chimiques », de l’Association canadienne des fabricants de produits chimiques, est un bon exemple à cet égard. Il établit des codes de conduite qui engagent les entreprises de produits chimiques à gérer leurs produits chimiques toxiques et à prévenir leur rejet dans l’environnement. Certaines entreprises canadiennes ont joué un rôle de chef de file au plan international en prenant l’engagement d’éliminer virtuellement tous les rejets toxiques de leurs opérations manufacturières. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement encourage l’adoption de mesures non réglementaires, notamment des codes de pratique et des lignes directrices en matière de protection de l’environnement, comme moyens de gérer les produits chimiques toxiques.

L’initiative peut-être la plus importante des dernières années en matière d’environnement a été l’élaboration d’un texte de loi de synthèse visant à promouvoir la protection de l’environnement et de la santé contre les substances polluantes, particulièrement celles qui sont reconnues toxiques. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) a été proclamée à cette fin le 30 juin 1988.

La LCPE constitue essentiellement en une révision en profondeur de l’ancienne Loi sur les contaminants de l’environnement (LCE) qui ne s’était pas révélée efficace pour servir de cadre législatif à la réglementation des substances toxiques. En outre, la LCPE intègre la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (LLCPA), la Partie III de la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Loi sur l’immersion des déchets en mer et le paragraphe 6(2) de la Loi sur le ministère de l’Environnement. Comme dans le cas de la LCE, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social sont tous deux responsables de l’administration de la nouvelle loi.

La LCPE renferme des dispositions qui permettent au gouvernement fédéral et aux provinces de conclure des ententes donnant aux provinces la possibilité de réglementer certaines substances toxiques particulières. Cependant, cela n’est possible que lorsque le ministre et le gouvernement d’une province conviennent que la province appliquera des dispositions équivalentes à celles que l’on trouve dans la réglementation fédérale sur les substances toxiques. Jusqu’à maintenant, aucune entente dite de « réglementation équivalente » n’a été signée, mais l’on s’attend à ce que certaines soient conclues au cours de la prochaine année. Elles porteront probablement sur des règlements visant les émissions industrielles, plus particulièrement celles qui étaient régies en vertu de la LLCPA, plutôt que sur des règlements qui s’appliquent au contrôle des produits.

La première initiative prise en vertu de la LCPE a été l’imposition d’un Arrêté d’urgence concernant le stockage des déchets contenant des biphényles polychlorés (BPC) à la suite de l’incendie à Saint-Basile-le-Grand, à l’été de 1988. En conséquence, toutes les provinces, à l’exception de l’île-du-Prince-Édouard et des Territoires, ont soit créé, soit modifié leur réglementation en matière d’entreposage pour se conformer à l’Arrêté et ont assumé la responsabilité de la réglementation de l’entreposage des déchets de BPC sur leur territoire. La deuxième initiative prise en vertu de la LCPE est l’Arrêté d’urgence sur les combustibles contaminés, pris le 12 mai 1989. Cet arrêté interdit l’importation ou l’exportation de carburant contaminé sauf à certaines conditions particulières.

Depuis la conception de la LCPE, un comité d’experts réunissant des intéressés de divers secteurs a travaillé à l’élaboration d’une Liste de substances d’intérêt prioritaire visant les produits chimiques qui pourraient être toxiques et qui, par conséquent, pourraient devoir être réglementés. Cette liste a été publiée dans la Gazette du Canada en février 1989. Une période de cinq ans (la date d’échéance est 1994) est accordée pour l’évaluation du caractère toxique de 44 substances prioritaires. Une substance évaluée comme étant toxique devrait normalement être réglementée d’une façon ou d’une autre (bien que cela ne soit pas exigé par la Loi; voir page 31).

Plusieurs autres moyens législatifs sont employés pour limiter et contrôler le rejet de substances dangereuses dans l’environnement :

La Loi sur le transport des marchandises dangereuses, élaborée et mise en oeuvre de façon concertée par le gouvernement fédéral et les provinces, vise à protéger l’environnement et les Canadiens contre les risques de déversement de substances toxiques et dangereuses durant leur transport. Une partie intégrante du programme de gestion des déchets dangereux est le contrôle du transport des produits dangereux tels que les déchets.

Le gouvernement fédéral a pris l’engagement, dans le cadre du Plan vert, de réglementer et de contrôler l’exportation et l’importation des déchets dangereux aux points d’entrée au pays. Un certain nombre d’incidents tels que l’expédition vers le R.-U. de déchets canadiens contaminés aux BPC, les allégations d’exportation et d’importation de carburant contaminé, ainsi que l’exportation de déchets contaminés au plomb vers le Brésil ont nécessité une action gouvernementale. En réaction à ces événements, Environnement Canada a commencé à rédiger, en 1989, un règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux. Le 16 novembre 1992, le ministre de l’Environnement, M. Jean Charest, a annoncé que la réglementation visant l’exportation et l’importation de déchets dangereux avait reçu l’approbation finale et étaient maintenant en vigueur. Le Règlement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 2 décembre 1992(50). Il prévoit aussi les mesures nécessaires pour appliquer les dispositions de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, adoptée par les Nations unies et que le Canada a signée le 22 mars 1989 et ratifiée en août 1992. La Convention affirme que les pays doivent prendre les mesures nécessaires pour que la gestion des déchets dangereux destinés à l’élimination ou au recyclage, y compris tout mouvement transfrontalier, soit compatible avec la protection de la santé et de l’environnement. Le Canada appliquait déjà certaines de ces exigences depuis 1985 en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. L’élaboration du règlement proposé sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux a commencé en 1989, peu après la signature de la Convention, afin de renforcer les contrôles en place. Des consultations poussées ont eu lieu avec l’industrie, les groupes voués à la protection de l’environnement, les provinces et d’autres ministères fédéraux, et des ateliers où tous les intéressés ont pu faire valoir leur point de vue ont été organisés en 1990 et 1991.

Le 30 mars 1992, le Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a adopté une décision concernant le mouvement transfrontalier des déchets dangereux destinés aux opérations de recyclage dans la zone de l’OCDE, qui est fondé sur un système à trois niveaux. Cette décision, qui est conforme à la Convention de Bâle, garantit que les expéditions de produits dangereux destinés au recyclage feront l’objet d’un degré approprié de contrôle en fonction du risque général qu’ils présentent afin de protéger l’environnement et la santé sans nuire inutilement aux efforts de recyclage. Le règlement proposé intègre les dispositions de la décision de l’OCDE (voir p. 32).

Les principales composantes de la réglementation proposée sont les suivantes :

Les fuites de BPC signalées récemment ont éveillé l’attention publique, d’où des demandes d’aide en vue d’établir des systèmes de délivrance de permis et de licences dans les provinces. L’intérêt s’est donc tourné vers ces lignes directrices, qui ont trait à la manutention, à l’entreposage et à l’élimination des BPC qui ne sont plus utilisés. Le manuel a été publié en janvier 1987. La Loi sur les contaminants de l’environnement interdit l’utilisation de BPC dans le matériel et les produits nouveaux.

Remplacée par les lignes directrices sur les BPC, cette publication est devenue simplement un manuel technique pratique.

Le programme n’a été appliqué qu’aux terres fédérales après les réductions budgétaires contenues dans l’Énoncé économique de novembre 1984.

Ce manuel technique présente des méthodes et critères de gestion des déchets chimiques des laboratoires.

Créé en 1978 et financé à l’origine par le ministère de l’Environnement, ce programme est maintenant géré par la Fondation de recherches de l’Ontario. Au cours de l’année financière 1983-1984, il a facilité l’échange industriel et, par conséquent, le recyclage de plus de 210 000 tonnes de déchets d’une valeur de 6 millions de dollars. La Bourse canadienne des déchets est actuellement financée conjointement par les ministères fédéral et provinciaux de l’Environnement et l’industrie privée.

Une des initiatives du Plan vert a été l’élaboration d’une Liste des substances d’intérêt prioritaire. Environnement Canada et Santé et Bien-être social Canada évaluent conjointement les substances pouvant être toxiques et adoptent des mesures de réglementation ou d’autres mesures de contrôle lorsque cela s’avère approprié. Le Plan indiquait que le gouvernement fédéral évaluerait 100 substances d’intérêt prioritaire, y compris les 44 substances pouvant être dangereuses qui figuraient sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire qu’il s’était engagé à évaluer d’ici 1994. Les évaluations portant sur les dioxines, les furanes et les effluents des usines de pâte ont déjà été rendues publiques. Les évaluations ayant trait au toluène, à l’éther méthylique de tert-butanol et au benzène seront publiées dans les prochains mois(51). La Liste des substances d’intérêt prioritaire doit être examinée par un comité réunissant de nombreux intéressés qui recommandera l’ajout d’autres substances au besoin. La liste révisée doit être publiée en 1994 et, par la suite, chaque trois ans. Les 100 substances figurant sur la liste devraient avoir été évaluées et réglementées dans le cadre de ce processus d’ici l’an 2000(52).

Le programme ARET doit produire, d’ici janvier 1993, une liste de substances sélectionnées précisant les produits visés et le calendrier de réduction ou d’élimination d’ici la fin de 1993.

En septembre 1991, le ministre fédéral de l’Environnement, M. Jean Charest, a annoncé que le gouvernement parrainerait une initiative regroupant plusieurs intéressés en vue de déterminer les produits chimiques les plus toxiques et d’élaborer des stratégies appropriées d’élimination ou de réduction.

Les pénalités prévues pour les infractions en vertu de la LCPE s’appliqueront. Ces pénalités comprennent des amendes pouvant atteindre un million de dollars et des peines d’emprisonnement maximales de trois ans. Un programme de formation est en voie d’élaboration à Environnement Canada et Revenu Canada, Douanes et Accises, à l’intention des inspecteurs de la LCPE et des agents des Douanes de Revenu Canada qui seront chargés d’appliquer le Règlement.

La Convention de Bâle est une convention internationale que 53 pays, dont le Canada, ont jusqu’à maintenant signée. La Convention est entrée en vigueur le 5 mai 1992 dans les 33 pays qui l’avaient ratifiée à cette date. La Convention établit des procédures visant à encourager l’élimination des déchets dans le pays d’origine, à collaborer au niveau des transferts de technologie et de l’échange de renseignements, à assurer une réduction des déchets dangereux, ainsi qu’à informer les pays et à obtenir leur consentement avant qu’on y expédie des déchets dangereux. Le règlement proposé sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux permettra au Canada de ratifier la Convention.

La décision de l’OCDE concernant les déchets dangereux recyclables a été adoptée en mars 1992. Cette décision établit un système à trois niveaux (vert, ambre et rouge) pour s’assurer que les expéditions de déchets dangereux destinés au recyclage reçoivent le degré approprié d’attention en fonction du risque général qu’ils présentent. Le but visé est de protéger l’environnement et la santé sans nuire aux opérations de recyclage. Le règlement proposé intègre les dispositions de la décision de l’OCDE.

Cet accord a été signé en octobre 1986, soit un an après l’entrée en vigueur du règlement pris en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. Il énonce les conditions spécifiques qui s’appliquent à l’exportation et à l’importation des déchets dangereux entre les deux pays, y compris une disposition de préavis. Le Canada et les États-Unis sont tous deux conscients des avantages, au plan de l’environnement, de la mise en commun d’installations d’élimination écologiquement acceptables des deux côtés de la frontière, à proximité du point de production, ce qui réduit le plus possible la distance que doivent franchir les déchets dangereux. En 1991, le Canada a importé 135 000 tonnes de déchets dangereux, tandis qu’il en a exporté 223 000 tonnes vers les États-Unis. Dans les deux cas, environ 50 p. 100 de ces déchets étaient destinés à des opérations de recyclage ou de récupération. Les deux pays ont convenu de procéder à un examen de l’accord pour s’assurer qu’il est conforme à la Convention de Bâle et à toute nouvelle loi intérieure pertinente. Au Canada, les expéditions transfrontières de déchets dangereux seront visées par le nouveau règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux(53).

En juin 1992, le Canada a joué un rôle clé à la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement, à Rio de Janeiro. L’un des principaux documents auxquels cette conférence a donné naissance est Action 21, un document de 700 pages destiné à servir de plan d’action en matière d’environnement.

Les chapitres 19 et 20 traitent des questions relatives à la gestion des produits chimiques toxiques et des déchets dangereux.

L’un des plus grands défis auxquels les Canadiens font face sur la voie de l’établissement d’un avenir durable est la réduction de la quantité de déchets qu’ils produisent. La gestion des déchets est, de fait, l’un des problèmes urgents qui se posent au Canada.

Les Canadiens sont conscients que la situation actuelle est inacceptable et ils demandent à leurs gouvernements de passer à l’action. Le succès des programmes de recyclage à l’aide des contenants bleus adoptés dans diverses collectivités montre bien la volonté des Canadiens d’opter pour un avenir durable et d’agir en conséquence. Des efforts semblables ont été entrepris dans les secteurs de l’industrie et du commerce. Ainsi, la Bourse canadienne des déchets de Toronto encourage l’échange de matières entre industries en vue de réduire la quantité de déchets à éliminer(56).

Le processus décisionnel se modifie parallèlement à l’évolution de la notion fondamentale et des premières étapes de la gestion des déchets dangereux au Canada. La participation du public, qui est principalement motivée par une inquiétude qu’alimentent les médias, ira en augmentant. Lors de la Conférence sur les produits toxiques et l’environnement tenue à Ottawa en mai 1985 et de la 12e Conférence nationale sur la gestion des déchets(57), la nécessité de mettre l’accent sur la vérité de façon à inspirer la confiance a été un thème commun à tous les intervenants. Au niveau provincial en particulier, la foi et la confiance des gens dans le gouvernement et l’industrie étaient tombées à leur niveau le plus bas, et il faudra à la fois du temps et des efforts pour les rebâtir. En outre, le gouvernement fédéral(58), de nombreuses provinces et l’industrie sont conscients que le public est plus informé qu’auparavant sur les questions scientifiques et qu’il exige maintenant des explications et des réponses plus détaillées.

La compétence en ce qui concerne la plupart des aspects de la gestion des déchets dangereux au Canada appartient aux provinces, lesquelles font voir des variations importantes dans leurs pratiques de réglementation des déchets dangereux. Cependant, l’Ontario a adopté un cadre de réglementation des déchets dangereux semblable au modèle du gouvernement fédéral américain et on s’attend à ce que les autres provinces emboîtent le pas.

Cependant, les problèmes sont encore très nombreux. Les industries voudraient bien voir un terme à la querelle fédérale-provinciale, dont le seul effet est de miner tout progrès, et elles reconnaissent que crédibilité et confiance mutuelles s’imposent. À certains égards, les provinces estiment aussi qu’elles sont dans une position défavorable. Tout en demeurant convaincues qu’elles devraient contrôler la gestion, elles se plaignent du manque d’information pertinente. Ainsi, le gouvernement fédéral a accès à des renseignements confidentiels appartenant aux fabricants de pesticides, renseignements dont les provinces sont privées, même si c’est à elles qu’il incombe de réglementer ce domaine(59).

Le caractère national du problème est évident. La plupart des pays industrialisés reconnaissent la nécessité d’un contrôle uniformisé et centralisé de la gestion des déchets dangereux, ainsi que d’une coopération internationale. Au Canada, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses a constitué un pas dans la bonne direction. À mesure que les pressions de l’opinion publique s’intensifieront, il se peut que les provinces se tournent encore davantage vers le gouvernement fédéral, s’il s’avère difficile de parvenir à un consensus. Les gouvernements peuvent contribuer à l’élaboration d’une infrastructure de gestion des déchets dangereux et assurer une meilleure application des règlements concernant leur élimination.

Des travaux de recherche et de développement s’imposent à presque tous les stades de la gestion des déchets dangereux. Même si l’industrie peut être en mesure de mener à bien des recherches, elle a besoin d’une orientation et d’une impulsion axées plus particulièrement sur les produits toxiques et l’environnement. L’uniformisation des inventaires et l’évaluation objective du degré de toxicité des produits chimiques (effectuée auparavant par le Secrétariat de l’environnement du CNR) ne peuvent que nous aider à déchiffrer cette question complexe, que nous commençons tout juste à comprendre.

À la fin de l’année financière 1991-1992, huit provinces et un territoire avaient signé des ententes avec le gouvernement fédéral afin de participer au Programme national d’assainissement des lieux contaminés (PNALC). Les derniers à se joindre au programme ont été la province de Terre-Neuve et du Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard et les Territoires du Nord-Ouest. Au cours de la première année du programme, des ententes bilatérales ont été conclues entre le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Même si les gouvernements de la Saskatchewan, du Manitoba et du Yukon n’avaient pas signé d’ententes bilatérales avec le gouvernement fédéral au 31 mars 1992, ils avaient participé activement à d’autres éléments du Programme avec l’intention de signer des accords dans un avenir rapproché.

Tel que convenu au sein du CCME, chaque province a accès à un pourcentage des contributions fédérales, calculé en fonction de la taille de sa population.

Les ententes bilatérales signées jusqu’à maintenant ont permis d’engager les montants suivants en vue de l’assainissement de décharges sans propriétaire ou responsable connu et de la réalisation de projets de démonstration technique au cours de la durée prévue du programme :

Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve et Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Colombie-Britannique
Alberta
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Total

             1,25 millions $
             5,50 millions $
             0,50 millions $
           29,25 millions $
           23,25 millions $
           91,25 millions $
           63,75 millions $
             6,75 millions $
             8,50 millions $
         230,00 millions $

En 1992, le CCME a aussi fait état dans son rapport annuel des lieux dont on avait entrepris l’assainissement ou qui faisaient l’objet d’une évaluation à cette fin. Ces lieux sont indiqués ci-dessous.

Les quantités et les caractéristiques des déchets dangereux varient selon la province et la région et, souvent, selon les conditions particulières à un emplacement (p. ex., fuites de BPC au site d’entreposage de B.C. Hydro à Mackenzie (C.-B.)). Les résultats des études d’inventaire des déchets réalisées dans les provinces jusqu’à 1982 ont été intégrés au rapport « Data on Hazardous Wastes, Rubber Wastes and Oil Wastes in Canada - 1983 », publié par Proctor, Redfern et al. en 1984.

Quand on sait la quantité de déchets dangereux que l’industrie produit, on ne peut que se demander ce qu’on en fait. Selon le Conseil économique du Canada, aujourd’hui dissout, le manque d’installations de traitement et d’élimination convenables a incité les industries à recourir à des méthodes douteuses et illégales pour se débarrasser des déchets. On estime qu’environ 85 p. 100 de tous les déchets dangereux produits au pays ne sont pas traités comme il se doit, ce qui a le plus souvent des conséquences coûteuses et destructrices. Si l’on n’a pas recours à des méthodes d’élimination adéquates, cela est davantage attribuable à l’insuffisance des règlements ou au laxisme de leur application qu’au coût de telles mesures qui, pourtant, serait bien inférieur à celui des mesures correctives requises à la suite d’une élimination mal faite.

Au Canada, comme dans le reste du monde, l’enfouissement constitue la principale méthode d’élimination des ordures ménagères et des déchets institutionnels, commerciaux, industriels et dangereux. À ce jour, il n’existe pas d’inventaire exhaustif des dépotoirs au Canada, et on peut dire que toutes les décharges municipales risquent de présenter certains des problèmes liés aux dépôts de produits dangereux qui ne sont pas aménagés de façon adéquate. En fait, à mesure qu’on dresse la liste des lieux dangereux, l’état de la plupart des décharges municipales fait l’objet de vérifications. Naturellement, on sait déjà que certaines d’entre elles comportent plus de déchets dangereux que la moyenne ou sont situées dans des endroits plus vulnérables sur le plan de l’environnement.

Ces dernières années, la plupart des provinces et la Division de la gestion des déchets de la Direction des produits chimiques commerciaux d’Environnement Canada(60) ont dressé des inventaires. L’étude du Service de protection de l’environnement, qui a débuté en 1981, était un projet conjoint fédéral-provincial auquel participaient toutes les provinces sauf le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique. Le Québec a terminé et publié son propre inventaire, l’Ontario est en train d’établir le sien, tandis que la Colombie-Britannique n’a pour l’instant aucun projet en ce sens. Dans ces provinces, seuls les emplacements situés sur des terres de la Couronne ont été examinés.

Le projet comportait initialement trois phases; toutefois, en raison des compressions budgétaires annoncées dans l’Exposé économique de novembre 1984, tous les aspects du projet faisant l’objet d’un financement conjoint ont été supprimés. La phase I (répertoire initial des lieux abandonnés) était alors terminée et, en certains endroits, les phases II et III (respectivement, évaluation préliminaire sur place et essais détaillés) avaient aussi été achevées ou entamées. Le coût du projet s’élevait à environ 300 000 dollars par an depuis 1981.

Dans l’étude, tous les emplacements sont classés par ordre de priorité (1, 2 ou 3), selon les risques qu’ils peuvent présenter pour la santé ou l’environnement. Les emplacements ont été évalués en fonction de divers critères, dont le type de déchets, la proximité d’une source d’approvisionnement en eau ou de la nappe phréatique, la population, etc. Les décharges de priorité 1 sont celles qui pourraient présenter des risques élevés et qui devraient faire l’objet d’une évaluation immédiate.

En juillet 1988, la société Fenco Newfoundland Limited, qui avait conclu un contrat avec Environnement Canada, a produit le document intitulé Economic Profile of the Hazardous Waste Management Service Industry Subsector in Canada. Environnement Canada procède présentement à une mise à jour de ce rapport et prévoit en faire la publication à l’été de 1993. Dans les pages qui suivent, nous présentons les inventaires qui figuraient dans le rapport de 1988 et l’étude du SPE.

Terre-Neuve : L’étude du SPE ne relève qu’une faible quantité de déchets dangereux dans cette province relativement peu industrialisée; sur les 236 décharges répertoriées, une seule est de priorité 1, 95 sont de priorité 2 et 140, de priorité 3. Toutefois, on trouve 15 sites d’entreposage de BPC et, d’après des observations récentes, il y aurait contamination par ce produit à Cartwright et Mellville (Labrador). Il se peut qu’on découvre un jour un certain nombre de décharges non encore connues.

Nouveau-Brunswick : Dans l’étude du SPE, on n’a établi aucun niveau de priorité dans le cas des 245 décharges encore utilisées, mais on l’a fait pour les 191 lieux désaffectés. Les études de la phase II de six des neuf emplacements de priorité 1 révèlent des fuites de lixiviat à la fois dans la nappe phréatique et dans les eaux de surface de cinq d’entre eux. En général, les lieux fermés présentent peu de problèmes graves, étant donné la faible nocivité des déchets qui y sont déposés et l’application de méthodes de confinement adéquates. En 1985, une enquête a été menée auprès de plus de 220 sociétés et institutions produisant des déchets afin d’estimer le volume, les sources et la nature des déchets dangereux produits au Nouveau-Brunswick. Cette enquête a révélé qu’environ 1 814 tonnes de matières dangereuses sont produites annuellement dans la province. Elle a également signalé qu’un vaste inventaire des déchets devrait être entrepris, y compris la collecte de données détaillées sur la quantité d’huiles lubrifiantes usées produites annuellement au Nouveau-Brunswick.

Île-du-Prince-Édouard : Sur les 471 sites étudiés dans l’étude du SPE, 21 ont été classés de priorité 1. L’étude indique que seules trois des 40 décharges encore utilisées ont été « approuvées » et que beaucoup d’autres renferment des contenants de produits chimiques agricoles, des carcasses d’animaux et des eaux d’égout non autorisées. Étant donné sa forte densité démographique et sa dépendance à l’égard de la nappe phréatique, l’Î.-P.-É. pourrait prochainement éprouver des problèmes, car on trouve localement dans les eaux souterraines des herbicides, des pesticides, des nitrates et des produits pétroliers. Même s’il n’est pas répertorié (probablement parce qu’il est situé sur un terrain privé), il y a sur l’île au moins un site de stockage de BPC.

Nouvelle-Écosse : L’étude du SPE répertorie 15 emplacements de niveau de priorité 1, 123 de priorité 2 et 34 de priorité 3, en plus des 29 décharges non classées dont l’existence n’a été relevée qu’après la fin de l’étude. Sur les emplacements de priorité 1, six sont d’anciennes mines de charbon où on a détecté des lixiviats de résidus contenant des HAP et des acides. L’un des emplacements est une mine de plomb et de zinc et les cinq autres sont des décharges d’ordures ménagères. On a retracé dans l’une d’entre elles la présence de 117 contenants de 45 gallons d’où s’écoulent ou se sont écoulés des BPC, des trichloréthylènes et des trichlorobenzènes. Deux autres décharges contiendraient aussi des BPC.

Un accord fédéral-provincial conclu le 6 novembre 1986 prévoyait l’assainissement des bassins bitumineux de Sydney, vaste dépotoir de produits chimiques contenant environ 3 400 tonnes d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les travaux de décontamination, qui dureront dix ans et coûteront 34,4 millions de dollars, seront financés par les gouvernements fédéral et provincial à raison de 70 et 30 p. 100, respectivement. Les fours à coke de la Sydney Steel Co. (SYSCO), principale source des déchets, continueront toutefois de fonctionner jusqu’en 1988. À 25 p. 100 de leur capacité, ils rejettent annuellement 3,5 tonnes d’HAP dans le ruisseau Muggah. L’engagement fédéral est venu à expiration en novembre 1992, date à laquelle la province a assumé la responsabilité financière selon les termes de l’entente. La date prévue de réalisation est 1999-2000.

Québec : L’étude du SPE, limitée aux dépôts situés sur des terres de la Couronne fédérale, indique que huit des onze emplacements de priorité 1 se trouvent dans les régions administratives de Montréal et de Québec. Les études de la phase II font état de problèmes allant de la contamination bactériologique des eaux de surface à la présence de niveaux importants de phénols, d’arsenic et de production de méthane. Outre les correctifs à apporter, on recommande d’approfondir l’étude de deux décharges.

L’inventaire du Québec, qui a porté sur 1 078 sites, en rejette 761 comme ne comportant aucun risque et en classe 62 de priorité 1. De ce nombre, 23 représentent un danger direct pour la santé en raison de la proximité d’une source d’eau privée ou d’une source d’eau sanitaire.

Outre l’Ontario, le Québec est la seule province à avoir émis des permis d’exploitation d’usines de traitement de déchets dangereux. Il existe à Blainville une importante usine de fixation et de solidification de déchets inorganiques appartenant à la firme Stablex, qui traite 60 p. 100 des déchets industriels liquides du Québec, tandis que Ville Mercier a un incinérateur de produits liquides organiques, propriété de la société Tricil. En outre, on prévoit construire un gros incinérateur rotatif à température élevée, d’une capacité de 50 000 tonnes par an, pour les déchets organiques liquides, solides et semi-solides.

Ontario : L’Ontario poursuit son enquête pour localiser et classer les lieux d’enfouissement encore utilisés et les emplacements désaffectés. À ce jour, elle a répertorié 1 339 lieux utilisés et 1 990 emplacements désaffectés, mais si leur existence est connue, l’enquête n’a pas encore permis de déterminer dans tous les cas la nature des déchets qu’ils contiennent. Le projet vise à constituer une solide base de données sur tous les emplacements, qui permettrait de prévoir et de prévenir des problèmes comme la migration des lixiviats ou la pollution des eaux souterraines, et de trouver des solutions aux problèmes actuels.

L’Ontario possède deux usines approuvées de traitement et d’incinération des déchets : l’incinérateur à injection de liquides de la société Tricil (capacité de traitement de 160 millions de litres de déchets liquides par an), près de Sarnia, et le petit centre de traitement et d’incinération de la firme Syntah Limited, près de St. Catharines. On prévoit mettre fin à l’utilisation des décharges municipales pour l’élimination des déchets dangereux, mais en Ontario, le rejet de déchets industriels liquides est encore autorisé dans six d’entre elles. Elles sont situées à Hamilton, Brantford, Guelph, Paris, Welland et Lambton.

La Société ontarienne de gestion des déchets est une société d’État établie en 1981 pour aménager, financer et exploiter des installations de gestion des déchets de la province. En septembre 1985, après une étude détaillée de sélection d’un emplacement, qui a duré trois ans et demi et coûté 10 millions de dollars, un emplacement a été choisi dans le canton de Lincoln, dans le Golden Horseshoe, région où sont produits 70 p. 100 des déchets dangereux de la province. On prévoit que, au début, l’usine pourra détruire 30 000 tonnes de déchets organiques et 120 000 tonnes de déchets inorganiques par an, et que sa capacité pourra par la suite être doublée. Ces chiffres ne représentent que 15 et 7,5 p. 100, respectivement, de la quantité de déchets inorganiques et organiques produits en Ontario, car on craignait de construire une usine trop grande pour les besoins. En décembre 1992, la proposition portant sur ces installations avait atteint la sixième et dernière étape du processus d’évaluation environnementale. Les derniers arguments doivent être entendus en avril 1993. À ce stade, la décision sera prise de procéder à la construction tel que prévu ou avec des modifications, ou encore d’abandonner le projet.

En février 1988, la Société ontarienne de gestion des déchets (SOGD) a publié un document préliminaire intitulé The OWMC Undertaking; il s’agissait du premier de six volumes renfermant une évaluation environnementale de la SOGD. Le chapitre 4 du document traite de la quantité et des caractéristiques des déchets présentement produits en Ontario. Le chapitre 6 renferme des estimations des quantités de déchets produites en Ontario dont le traitement et l’élimination pourraient se faire hors emplacement, en 1992 et en 1997. L’Ontario produit plus de 50 p. 100 des déchets dangereux au pays, ce qui signifie que cette province influe directement sur la capacité industrielle et la capacité de gestion des déchets.

Du total des déchets traités sur place et à l’extérieur, environ la moitié (45,8 p. 100) entre dans la catégorie des « déchets industriels dangereux », les « liquides industriels » (22,5 p. 100), les « solides pouvant être enregistrés » (13,5 p. 100) et les produits « corrosifs » (11,6 p. 100) constituant les principales autres catégories. Peu de déchets étaient classés « extrêmement dangereux » ou parmi les « produits chimiques dangereux ». Aucun produit « très toxique » ou « déchet de BPC » n’a été enregistré dans la base de données. Les principales industries responsables de la production de déchets sont celles de la fabrication des métaux et des machines, les industries d’exploitation des ressources, et les industries pétrolière et chimique.

Les déchets de BPC sont présentement entreposés en attendant d’être traités à diverses installations de la province. Le ministère maintient une base de données distincte dans laquelle sont enregistrés la nature et l’emplacement des déchets de BPC pour chaque emplacement faisant rapport en vertu de ce règlement. Les déchets produits lors du déclassement et du nettoyage des lieux contaminés feront l’objet d’un manifeste (documenté et enregistré), pour toutes les catégories de déchets visés, si ces déchets sont expédiés à l’extérieur pour être traités, éliminés ou stockés. Cependant, une quantité assez importante de déchets liés aux BPC produits lors de ces activités de déclassement ne fait pas l’objet d’un manifeste. Ces déchets sont présentement entreposés sur place. En moyenne, environ 45 000 tonnes de sédiments contaminés aux BPC ont été produits et stockés en 1986 et 1987.

Pour la plupart des mouvements de déchets, les quantités estimatives correspondant à 1992 et 1997 ont été calculées à partir des taux de croissance économique, en fonction de la classification type des industries (CTI), et avec une réduction de moitié des taux de croissance prévus du produit intérieur brut (PIB).

La quantité de déchets qui pourrait être traitée et éliminée à l’extérieur des emplacements en 1992 et 1997 va d’environ 800 000 et 1,1 million de tonnes, pour 1992, et de 900 000 à 1,2 million de tonnes pour 1997.

Le scénario d’une réglementation renforcée suppose que l’Ontario adoptera un moratoire sur les lieux d’enfouissement semblable à celui prévu dans les modifications apportées en 1984 à la réglementation sur les déchets dangereux et solides dans la Resource Conservation and Recovery Act des États-Unis, au delà de la réglementation appliquée présentement.

Manitoba : Par le passé, les déchets étaient surtout évacués dans des décharges à ciel ouvert et ne faisaient que rarement l’objet d’un compactage ou d’une isolation superficielle. La principale cause de préoccupation est qu’un grand nombre d’emplacements sont situés à proximité de cours d’eau. En outre, des immeubles sont construits sur d’anciennes décharges d’où peuvent s’échapper de fortes concentrations (pouvant exploser) de méthane produit par les déchets enterrés. Les études faites sur 17 emplacements durant la phase II ont révélé qu’à cinq endroits, les infiltrations de lixiviats dans les eaux souterraines ou la production de gaz avaient atteint des proportions dangereuses; elles ont aussi recommandé que des mesures préventives soient prises à l’égard des autres lieux. Un rapport d’évaluation des déchets dangereux indiquant les quantités, la nature et le mode d’élimination des déchets produits dans la province a été rédigé. À l’heure actuelle, la plupart des déchets dangereux sont stockés, puis expédiés en Ontario. La quantité répertoriée de déchets dangereux produits au Manitoba était de 20 325 tonnes annuellement (à l’exclusion des émissions atmosphériques et des déchets recyclés), en provenance d’au moins 293 entreprises.

Saskatchewan : De nombreux emplacements ont été classés de priorité 1 ou 2, mais peu d’enquêtes ont été faites sur le terrain. Les principaux problèmes sont la contamination des eaux de surface et, bien que moins fréquemment, de la nappe phréatique par les pesticides.

Alberta : Environ 14 p. 100 des 1 152 emplacements qui ont fait l’objet d’une enquête dans le cadre de la première phase d’une étude exhaustive ont été classés de priorité 1. Près du tiers des lieux désaffectés connus ont été nettoyés dans le cadre d’un programme financé par le Fonds du patrimoine, mais certains dépôts connus de déchets industriels ne figurent toujours pas sur la liste.

Une société d’État établie en 1982, l’Alberta Special Waste Management Corporation (ASWMC), a coordonné la construction d’une usine intégrée de traitement des déchets dangereux par une filiale de la Bow Valley Resources Services Ltd. (BVRS; Chem-Security). Située près de Swan Hills, à 200 km au nord-ouest d’Edmonton, l’usine peut facilement desservir les industries d’Edmonton, qui produisent 68 p. 100 des déchets dangereux de la province. L’usine est en exploitation depuis le 17 septembre 1987. Le centre de traitement est la propriété conjointe de l’industrie et du gouvernement et sera le seul à offrir des installations de traitement hors emplacement des déchets spéciaux en Alberta au moins jusqu’en 1994. La deuxième étape du Système de gestion des déchets spéciaux en Alberta porte sur la création de stations de transfert dans les principales villes à des fins d’enregistrement et de tri des déchets spéciaux. La troisième étape vise l’installation stratégique de stations de collecte de plus petite taille dans les régions secondaires pour permettre aux consommateurs d’y déposer leurs déchets.

La BVRS et le gouvernement provincial assument respectivement 60 et 40 p. 100 du coût de l’usine, contrairement à ce qui se passe en Ontario, où la Société de gestion des déchets appartient entièrement à l’État. L’entente de coentreprise garantit à la BVRS un taux de rendement basé sur l’investissement initial, qui diminuera de 10 p. 100 par an et d’un taux calculé selon une formule basée sur le taux d’intérêt préférentiel. Comme on ne sait pas encore exactement combien ni quels types de déchets la BVRS traitera chaque année, pareille entente était indispensable pour obtenir la participation du secteur privé. L’ASWMC et la BVRS seront représentées à parts égales au conseil d’administration qui prendra les décisions et établira les orientations, vérifiera les états financiers et aidera à établir les tarifs. La Chem-Security, filiale de la BVRS, dirigera les opérations.

Seule l’Alberta pratique l’injection en puits profonds pour se débarrasser de ses déchets. Dans ce cas, les déchets industriels dangereux sont entreposés dans des strates rocheuses à des profondeurs variant de 300 à 2 000 mètres et dans des contenants faits de matériaux qui, espère-t-on, empêcheront la contamination des eaux souterraines.

Colombie-Britannique : Abstraction faite de la liste des lieux se trouvant sur les terres de la Couronne, établie par le SPE, aucun relevé n’a été fait ni n’est prévu en Colombie-Britannique. Les recherches initiales, qui ont duré un an et demi et coûté 1,5 million de dollars, ont permis de trouver des emplacements pour une décharge de déchets dangereux dans le canyon du Fraser, mais on ne prévoit pas y donner suite. L’entreprise privée qui a fait l’étude initiale estime que le projet ne serait pas rentable.

Les provinces possèdent des pouvoirs constitutionnels étendus dans le domaine de l’élimination des déchets dangereux et des questions connexes. À quelques exceptions près toutefois, les lois provinciales, tout comme la législation fédérale, portent essentiellement sur l’évacuation des déchets dans l’eau et dans l’atmosphère. Cette lacune évidente est à l’origine de récentes initiatives provinciales visant plus directement le problème de l’élimination des déchets dangereux.

Terre-Neuve : Le principal texte de loi, la Waste Material (Disposal) Act (1973), renferme des dispositions concernant les systèmes de gestion des déchets et les décharges et autorise le lieutenant-gouverneur à adopter des règlements pour désigner les matières dangereuses. Rien n’a encore été fait jusqu’ici à cet égard, et aucune loi ni programme concernant directement les déchets dangereux n’est en vigueur. Le problème ne semble pas très sérieux parce que la quantité de ces déchets est relativement faible.

Après trois ans d’attente, la Dangerous Goods Transportation Act a été promulguée le 20 décembre 1985 et son premier règlement, qui s’inspire dans l’ensemble du règlement fédéral sur le transport des marchandises dangereuses, est entré en vigueur. Une initiative plus récente concerne la délivrance de permis d’exploitation de 12 à 15 sites d’entreposage provisoire de déchets contenant des BPC, en attendant leur élimination.

D’autres lois et règlements touchent aussi à la gestion des déchets dangereux :

Nouveau-Brunswick : Deux initiatives dignes de mention visant les produits et déchets dangereux ont été prises au Nouveau-Brunswick. En août 1986, le Conseil de l’environnement du Nouveau-Brunswick a présenté à l’Assemblée législative un rapport sur les consultations publiques tenues au sujet de la gestion des déchets et, notamment, des déchets dangereux. Ce rapport, qui avait été commandé par le ministre, renferme trois énoncés de principe et dix-huit recommandations. Le gouvernement n’est cependant pas tenu d’y répondre.

Les explosions et les incendies survenus la ville de Saint-Jean en avril 1986, et causés par des fuites dans les réservoirs souterrains de stockage de l’essence, ont incité le ministère à ordonner l’enregistrement de tous les réservoirs souterrains et de surface d’une capacité minimale de 2 000 litres et de tous les réservoirs immergés contenant au moins 200 litres. La date limite de déclaration était fixée au 10 décembre 1986. Il semble que cette mesure constitue le premier pas vers l’adoption d’un projet de loi concernant les réservoirs de stockage. Le problème est apparu dans toute sa gravité en juin 1986 après la publication de documents indiquant que de 1965 à 1980, près de cinq millions de litres d’essence s’étaient infiltrés dans les eaux souterraines dans l’ensemble de la province, généralement en raison de la négligence des grandes sociétés pétrolières.

Aux termes de la Loi sur l’assainissement de l’environnement (1973), le ministre de l’Environnement (maintenant Affaires municipales et Environnement) est investi de vastes pouvoirs en ce qui a trait au rejet de déchets ou de polluants dans l’environnement. En application de cette loi, des règlements sur la qualité de l’eau et de l’air ont récemment été adoptés et l’obtention de permis est devenue obligatoire; toutefois, des moyens financiers insuffisants ont restreint l’application de ces mesures aux déchets non dangereux. En outre, en 1983, la loi a été modifiée de façon à établir un cadre législatif pour l’évaluation des répercussions environnementales. Ces évaluations, réalisées par les promoteurs d’un projet, comprennent une phase de consultation publique sur les aspects écologiques et socio-économiques du projet ainsi qu’un processus d’examen exhaustif. Aucun règlement ne régit expressément le transport des marchandises dangereuses dans la province.

Île-du-Prince-Édouard : La province n’a pas de loi ni de projet de loi traitant expressément des déchets dangereux, mais l’Environment Protection Act (1975) comporte des dispositions générales au sujet de la pollution qui pourraient s’y appliquer. Le ministère des Transports a toutefois repris à son compte les dispositions du règlement fédéral sur le transport des marchandises dangereuses portant sur des questions non abordées dans les règlements provinciaux. Comme toute l’eau potable de la province provient de la nappe phréatique, sa qualité dépend inévitablement de celle des eaux souterraines, et une faible contamination de celle-ci peut avoir des conséquences graves. Dernièrement, le gouvernement a adopté un règlement qui rend obligatoire la déclaration de tous les réservoirs souterrains de stockage d’essence et qui précise les normes de résistance à la corrosion auxquelles ils doivent satisfaire. La nappe phréatique risque également d’être contaminée par les ordures ménagères et les pesticides.

Nouvelle-Écosse : Aucune loi n’y régit expressément la gestion des déchets dangereux, mais l’Environment Protection Act (1973), qui prévaut sur toutes les autres mesures, y compris les règlements municipaux, prévoit des modalités de délivrance de permis, des normes de gestion des déchets et des programmes de lutte contre la pollution. La loi précise les normes d’application et les peines imposées en cas de contravention. L’Assemblée législative a accepté l’application du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en février 1986 pour régir les transports interprovinciaux et a adopté la Dangerous Goods and Hazardous Wastes Management Act en juillet 1986.

Québec : Le Règlement sur les produits dangereux, qui relève de la Loi sur la qualité de l’environnement (1977), est entré en vigueur le 15 octobre 1985; c’est le plus exhaustif de tous les règlements québécois visant la gestion des déchets dangereux. Il rend obligatoire l’utilisation d’un système de manifeste déjà mis à l’essai; il impose l’obligation d’aviser à l’avance les autorités de toute expédition de déchets; il donne une définition des déchets et contient des dispositions sur leur classification, leur entreposage, leur transport et leur destruction. Avant l’adoption de ce règlement, la Loi sur la qualité de l’environnement ne comportait que peu de dispositions traitant expressément de l’élimination des déchets dangereux, mais la partie VII renferme maintenant des dispositions relatives à la délivrance de licences et de permis à l’égard des systèmes de gestion des déchets et précise les normes d’application à respecter avant que le ministre approuve la mise en exploitation. L’application de quelques dispositions dans certains secteurs industriels a cependant été retardée.

Ontario : Il est évident que dans certaines provinces, mais surtout en Ontario, la politique, les règlements et les lois évoluent rapidement et deviennent chaque jour plus rigoureux. Cette tendance devrait se maintenir, au fur et à mesure que surgiront de nouveaux problèmes posés par le contrôle et la réglementation des marchandises et des déchets dangereux. C’est ainsi qu’un projet de loi a récemment été adopté afin de renforcer les dispositions d’application de trois lois existantes : la Loi sur la protection de l’environnement (1980), la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (1980) et la Loi sur les pesticides (1980). Le projet de loi prévoit notamment des peines d’emprisonnement, ainsi que des amendes de deux à cinq fois supérieures à ce qu’elles sont actuellement. En outre, il permet aux tribunaux de déposséder les pollueurs des biens mal acquis; en effet, si, après paiement des amendes, il est encore plus avantageux pour eux de polluer que d’appliquer les traitements ou les méthodes d’élimination appropriés, des amendes supplémentaires peuvent être imposées pour priver les contrevenants de tout gain financier pouvant être réalisé de la pollution de l’environnement de l’Ontario.

La principale loi régissant la gestion des déchets en Ontario est la Loi sur la protection de l’environnement (1980), susmentionnée. La partie V de la Loi renferme des définitions et précise les exigences à respecter ainsi que la marche à suivre pour obtenir les certificats autorisant l’exploitation ou la modification des lieux d’élimination et des systèmes de gestion des déchets en place ou proposés. La Loi prévoit aussi à quel moment il faut tenir des audiences publiques concernant la délivrance de certificats d’autorisation. Elle confère au directeur responsable de son application de vastes pouvoirs en matière de gestion des déchets en général et prévoit la création d’un fonds de sécurité pour l’élimination des déchets, qui servira à payer les demandes d’indemnisation. Aux termes des modifications apportées en 1983, on a adopté une approche plus « préventive », qui permet de surveiller et de contrôler l’élimination des déchets sur les terrains privés, lorsqu’ils constituent une menace pour l’environnement.

Le Règlement n° 309 sur la protection de l’environnement (Dispositions générales - Gestion des déchets) est le principal règlement afférent à la Loi sur la protection de l’environnement. Il prévoit des définitions, une classification et des normes pour les déchets, les systèmes de gestion, les sites d’élimination et les véhicules de transport. Le deuxième règlement important était le Règlement n° 313 sur le transport des déchets industriels liquides, qui prévoyait essentiellement un système de manifeste, mais il a été remplacé par une version modifiée du Règlement n° 309. En 1983, une étude approfondie avait abouti à la publication d’un plan de gestion des déchets en Ontario; celui-ci proposait des orientations, des lois et des règlements visant pratiquement toutes les étapes de la gestion des déchets. Le Règlement no 309 modifié s’en est inspiré; il a été annoncé le 17 juin 1985 et est entré en vigueur le 17 septembre de la même année.

En outre, des dispositions controversées au sujet des déversements (la partie IX de la Loi sur la protection de l’environnement) sont entrées en vigueur le 29 novembre 1985. En gros, ces dispositions imposent de lourdes responsabilités financières à ceux qui possèdent ou utilisent des produits toxiques, particulièrement en cas de déversement.

En juin 1987, la Direction de la gestion des déchets du ministère de l’Environnement de l’Ontario a inauguré un programme visant à réduire la production de déchets industriels en Ontario. Le programme prévoit des subventions à l’appui de projets donnés de réduction des déchets industriels, dans le cadre du Programme de réacheminement des déchets industriels.

La Société ontarienne de gestion des déchets (SOGD) est un organisme d’État créé en 1981. Sa responsabilité première est de concevoir, de construire et d’exploiter, dans l’ensemble de la province, un système de traitement et d’élimination des déchets industriels liquides et des déchets dangereux, ainsi que d’élaborer un programme à long terme visant à favoriser et soutenir un plus grand effort de réduction, de réutilisation, de recyclage, de récupération et d’échange des déchets. Dans son rapport préliminaire de 1988, intitulé OWMC Undertaking, la Société a défini la demande pour de telles installations de traitement et d’élimination dans la province en tenant compte des services commerciaux disponibles. La philosophie de la SOGD est de combler l’écart entre l’offre et la demande dans la province au niveau de la prestation des services commerciaux de gestion des déchets dangereux. La SOGD n’est pas un organisme de réglementation responsable de la surveillance de l’industrie; cette responsabilité relève du ministère provincial de l’Environnement. La SOGD a produit de nombreux documents traitant de la gestion des déchets. Elle publie aussi, à intervalle irrégulier, un bulletin officieux intitulé OWMC Exchange, dans lequel elle présente une mise à jour de ses programmes et des renseignements généraux sur les publications, les technologies et les conférences dans le domaine de la gestion des déchets.

Manitoba : Au Manitoba, on travaille présentement à l’élaboration d’une stratégie de gestion des déchets en trois étapes et de nombreuses études et consultations publiques ont été entreprises à cette fin. Cette stratégie englobe diverses mesures législatives portant, entre autres, sur la gestion des déchets dangereux et, de façon plus générale, sur l’ensemble des répercussions environnementales. La Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux est entrée en vigueur le 15 novembre 1986; elle prévoit l’établissement d’un système de collecte, de traitement et d’élimination des déchets adapté à la province.

En outre un document de synthèse préconisant l’adoption d’une nouvelle loi sur l’environnement a été déposé en septembre 1986. Cette dernière vise à remplacer la Loi de 1972 sur la protection de l’environnement mais elle aura une portée beaucoup plus grande, car il est prévu qu’elle tiendra compte de toutes les répercussions sociales et environnementales. Par ailleurs, de nombreuses municipalités de la province ont adopté des programmes de collecte des contenants de pesticides chimiques, semblable à ceux de l’Alberta et de la Saskatchewan. Avec l’aide des gouvernements fédéral et provincial, ces municipalités gèrent des programmes visant à séparer les contenants de pesticides du reste des déchets qui sont transportés vers les décharges municipales. Les boîtes sont broyées et les résidus de pesticides liquides sont récupérés et expédiés à l’extérieur de la province en vue d’être éliminés.

Une autre loi sur les déchets dangereux, la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses, a été adoptée durant l’été 1984.

Saskatchewan : La Saskatchewan a restructuré son ministère de l’Environnement en adoptant la Department of Environment Act (1984); le mandat du ministère est par ailleurs décrit en détail dans la Environmental Management and Protection Act (1984). Le règlement d’application Environmental Spill Control Regulations (R.R.S., 1981, c. D-14, Reg. 1) régit la désignation, le transport, l’entreposage, le traitement, l’élimination et le recyclage des déchets dangereux.

Il existe aussi en Saskatchewan un programme d’élimination des contenants de pesticides qui a permis la récupération d’au moins 50 p. 100 de ceux qui ont été vendus aux agriculteurs. La Saskatchewan a été la première province canadienne à accorder un permis pour la mise en place d’une installation de traitement des déchets de BPC à faible concentration, laquelle a ouvert ses portes en 1985 et permet la décontamination des huiles faiblement contaminées aux BPC (500 ppm) dans la province. Les autres programmes de gestion des déchets comprennent une initiative de réduction des déchets qui s’inscrit dans le cadre d’un programme provincial d’échange de déchets, un programme de collecte des contenants de pesticides, semblable aux programmes en vigueur en Alberta et au Manitoba depuis 1983, la collecte annuelle des véhicules abandonnés et leur livraison à une aciérie provinciale, ainsi que la prestation, depuis 1985, de services d’intervention d’urgence dans les cas de déversements de déchets.

Alberta : Au ministère de l’Environnement de l’Alberta, c’est le Service de protection de l’environnement qui est principalement responsable du contrôle et de la prévention de la pollution, tandis que l’Alberta Special Waste Management Corporation (ASWMC) s’occupe surtout de la surveillance des installations de gestion des déchets. La principale loi habilitante qui permettrait l’établissement d’un cadre législatif global pour le contrôle des déchets dangereux est la Department of Environment Act, en vertu de laquelle un règlement peut être rédigé pour prescrire les méthodes d’élimination de toute substance nuisible à l’environnement.

Les principales lois qui régissent la gestion des déchets dangereux sont la Hazardous Chemicals Act (1978) et la Special Waste Management Corporation Act (1982). Ces deux lois ont été mises à jour et modifiées le 13 mars 1984 afin qu’on puisse adopter des règlements d’application plus complets. La Hazardous Chemicals Act renferme maintenant des dispositions concernant un système de manifeste semblable à celui prévu dans la LTMD; par ailleurs, la Transportation of Dangerous Goods Control Act (1986), adoptée plus récemment par l’Alberta, régit plus particulièrement le transport des déchets spéciaux et des produits dangereux. La Hazardous Chemicals Act confère aussi au directeur responsable de son application le pouvoir de veiller à ce que les déchets soient traités convenablement et oblige « le responsable des produits chimiques » à prendre les mesures correctives qui s’imposent. Le règlement d’application de cette loi autorise l’ASWMC à contrôler les installations de gestion des déchets de la province.

L’installation de traitement centralisé de Swan Hills a officiellement ouvert ses portes le 11 septembre 1987. L’industrie et le gouvernement détiennent et exploitent conjointement ce centre de traitement qui demeurera, au moins jusqu’en 1994, la seule installation de traitement hors site des déchets spéciaux en Alberta.

L’essor spectaculaire qu’a connu l’industrie pétrolière et gazière en Alberta a présenté certains avantages sur le plan de la gestion des déchets mais a aussi occasionné des problèmes particuliers. Afin d’assurer une manutention et une élimination appropriées des déchets provenant des activités de prospection et d’exploitation du pétrole et du gaz, on a adopté en 1971 un règlement spécial, l’Oil and Gas Conservation Regulations, qui a été modifié en 1983. On y insiste nécessairement sur l’élimination des importantes quantités de déchets liquides et solides provenant des usines de traitement des sables bitumineux. Ainsi, il faut obtenir un permis et faire approuver des installations d’élimination par injection dans des puits profonds par l’Energy Resources Conservation Board, qui ne donne son aval que lorsque les conditions géologiques s’y prêtent.

L’Alberta Waste Materials Exchange (AWME) a été créé en 1984 dans le cadre d’un projet de l’Alberta Research Council, avec des fonds provenant du ministère de l’Environnement de la province. Il est exploité en collaboration avec la Bourse canadienne des déchets (PCD) et sert de centre d’échange de renseignements permettant aux utilisateurs éventuels de matériaux de rebut de communiquer avec leurs producteurs. Un bulletin bimensuel est publié et distribué, sans frais, aux industries qui seraient en mesure de recycler ou de réutiliser les matériaux disponibles.

Le Recycling Council of Alberta a été créé en 1987 afin de promouvoir le recyclage sous toutes ses formes dans la province, principalement par le biais de quatre activités : 1) organiser et administrer un programme d’éducation populaire visant à sensibiliser les gens aux avantages du recyclage, 2) servir d’interface entre les industries, les consommateurs et les responsables de la collecte des déchets qui participent au recyclage, notamment par la publication d’un bulletin, l’exploitation d’un service d’information ou l’organisation de conférences, ou les trois, 3) servir d’interface entre l’industrie du recyclage et le gouvernement en présentant des recommandations en matière de recyclage et en fournissant des statistiques sur le recyclage dans la province, et 4) encourager le développement des marchés pour les matériaux recyclés par des activités de recherche et de développement axées sur de nouvelles utilisations des matériaux recyclés.

Colombie-Britannique : En Colombie-Britannique, la loi intitulée Waste Management Act (1982) et ses annexes confèrent au Service de gestion des déchets des pouvoirs en matière de réglementation des déchets dangereux. En gros, cette loi permet à la province de participer à l’élaboration des plans municipaux de gestion des déchets ainsi qu’au contrôle et au stockage des déchets dangereux. Elle renferme aussi des dispositions relatives à l’autorisation des rejets dans l’environnement et permet au ministère d’exiger des plans de prévention, d’évaluation et de mesures d’urgence en cas de déversements accidentels. La Transportation of Dangerous Goods Act (1985) sanctionne le règlement d’application de la LTMD, mais aucune disposition réglementaire ne régit explicitement l’enregistrement des producteurs de déchets spéciaux, ni la manutention, le traitement et l’élimination des déchets dangereux. En février 1988, le Special Waste Regulation a été promulgué en vertu de la Waste Management Act. Ce règlement traite de la manutention et du transport des déchets spéciaux et précise le système de manifeste de transfert de déchets à utiliser, les exigences relatives à l’émission des permis, à l’emballage et à la désignation, de même qu’il définit les critères et les protocoles d’essai visant à déterminer ce qui constitue des déchets spéciaux et quels matériaux et quantités en sont exemptés. En outre, avec ce règlement, la Colombie-Britannique est l’une des deux provinces canadiennes qui possèdent une législation explicite en matière de gestion des déchets biomédicaux; les déchets biomédicaux figurent parmi les déchets spéciaux.

Il n’y a aucune législation explicite dans les territoires régissant la gestion des déchets dangereux. Les lois fédérales telles que la Loi sur les pêches, la Loi sur les contaminants de l’environnement, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et la Loi sur les eaux internes du Nord sont utilisées. Les gouvernements territoriaux travaillent toutefois à l’élaboration de lois de protection de l’environnement en tenant compte de la nécessité de disposer d’installations de traitement des déchets dangereux.

(1) M. Dowling, « Defining and Classifying Hazardous Wastes », Environnement, vol. 27, avril 1985, p. 19.

(2) ECO/LOG, Hazardous Waste Management Handbook 1985, Don Mills (Ontario), Corpus Information Services Ltd., 1985, p. 125.

(3) Environnement Canada, « Nouveau règlement fédéral visant à contrôler le déplacement des déchets dangereux », communiqué de presse, PR-HQ-92-37.

(6) Environnement Canada, Assessing and Controlling Toxic Substances, juillet 1990.

(7) Gouvernement du Canada, L’état de l’environnement au Canada, 1991, chapitre 14, p. 12.

(8) L. Losier, Rapport environnemental sur l’industrie du raffinage du pétrole au Canada , Ottawa, Environnement Canada, 1990.

(9) Gouvernement du Canada, L’état de l’environnement au Canada, 1991, chapitre 14, p. 16 et 17.

(12) Commission d’enquête sur les déchets dangereux, Les déchets dangereux au Québec, Québec, Les Publications du Québec, 1990.

(13) Canada, Environnement Canada, SPE, Instructions techniques pour la gestion des déchets dangereux et toxiques dans les installations fédérales, Ottawa, janvier 1977.

(14) Ontario, ministère de l’Environnement, Division de la gestion des déchets, Guidelines for Environmental Protection Measures at Chemical Storage Facilities, Toronto, octobre 1978.

(18) Environnement Canada, "McMillan annonce un projet conjoint concernant les réservoirs de stockage souterrain", communiqué, Ottawa, 19 juin 1986, 2 p.

(20) J.F. Castrilli, Hazardous Waste Management in Canada : The Legal and Regulatory Response, Toronto (Ontario), L’Association canadienne du droit de l’environnement, septembre 1982, p. 26.

(21) « The Four-R’s, Communications are Key Elements of Waste Checklist », ECO/LOG WEEK, vol. 13, n° 49, 13 décembre 1985.

(22) J. Jackson et al., Chemical Nightmare, Waterloo Public Interest Research Group, Between the Lines, 1982, p. 18.

(23) Robert Milko, L’osmose inverse et son application à la purification de l’eau, Étude générale BP-146-F, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement, 9 avril 1986, p. 14.

(24) « Report Urges Processing to Cut Toxic Wastes », The Citizen, Ottawa, 31 octobre 1986 (traduction).

(25) D.M. Connor, Gestion du syndrome « pas dans ma cour » dans les années 90 : principes et cas pour les gestionnaires de déchets, Compte rendu, 12e Conférence nationale sur la gestion des déchets, 1990, p. 1 à 8.

(26) A. Armour, "Facility Siting : A No-Win Situation?", Part III, Canadian Environmental Mediation Newsletter, vol. 3, n° 2, 1988, p. 1 à 6.

(27) J.P. Champion, "Yes, In My Backyard", Constructive Citizen Participation, vol. 18, n° 2, 1990, p. 3 à 6.

(29) Conseil canadien des ministres de l’environnement, Rapport annuel de 1991-1992, Le Programme national d’assainissement des lieux contaminés, Winnipeg, 1992, p. 1.

(31) Energy Pathways Inc., Contaminated Sites Issue Briefing Paper. Final Report on the Contaminated Sites Consultation, Conseil canadien des ministres de l’environnement, 1990.

(32) Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE),Décharges « points noirs » de déchets dangereux, rapport d’une réunion d’experts, Paris, 1983.

(33) Lixiviat : Solution renfermant des matières dissoutes ou en suspension dans l’eau qui a traversé des solides tels que les sols, des déchets solides et des couches rocheuses.

(34) Nota : Les estimations du poids total des déchets dangereux, humides et secs, produits aux États-Unis donnent un rapport de 2,5 à 1 entre les déchets humides et les déchets secs; ce rapport est également employé au Canada.

(35) Gorre and Storrie Ltd., Canadian National Inventory of Hazardous and Toxic Wastes, vol. 3, préparé pour le Service de protection de l’environnement (SPE), Environnement Canada, Ottawa, janvier 1982, p. 8.

(38) Tom McMillan, ministre de l’Environnement, Notes d’allocution au Quatrième colloque des affaires gouvernementales de l’environnement, Ottawa, 20 octobre 1986, p. 6.

(47) Environnement Canada, Compte rendu, 12e Conférence nationale sur la gestion des déchets, St. John’s (Terre-Neuve), octobre 1990.

(50) Environnement Canada, communiqué de presse, « Un nouveau règlement fédéral visant à contrôler les déchets dangereux est maintenant en vigueur », Ottawa, le 26 novembre 1992.

(51) Gouvernement du Canada, communiqué de presse, « Publication du troisième rapport sur l’évaluation des substances d’intérêt prioritaire », Ottawa, 19 novembre 1992.

(52) Kristen Douglas et David Johansen, Les substances toxiques : contrôle fédéral-provincial, Bulletin d’actualité 88-11F, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 8 octobre 1992.

(53) Environnement Canada, « Nouveau règlement fédéral visant à contrôler le déplacement des déchets dangereux », communiqué de presse, PR-HQ-92-37, 15 juin 1992.

(54) Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement, Action 21, 1992.

(56) Environnement Canada, « 12e Conférence nationale sur la gestion des déchets », St. John’s, octobre 1990.

(58) J. Buccinni, « Environmental Contaminants Acts Revision », Conférence sur les produits toxiques et l’environnement, Ottawa, 12 et 13 juin 1985.

(59) W. Solodzuk, « Provincial Perspectives on Managing Chemicals », Conférence sur les produits toxiques et l’environnement, Ottawa, 12-13 juin 1985. Nota : M. Solodzuk a précisé que son allocution ne reflétait que son opinion personnelle.

(60) Autrefois, la Direction de la gestion des déchets du Service de protection de l’environnement (SPE). L’étude sera appelé « étude du SPE ».