BP-384F

TABLE DES MATIÈRES

LE SOULÈVEMENT DE JANVIER 1994

LES SÉQUELLES ET LE DÉFI À L'ÉTAT MEXICAIN

LE LIEN AVEC L'ALÉNA

LES RAPPORTS AVEC LES DROITS DE LA PERSONNE — CONSÉQUENCES POUR LE CANADA

LE CHIAPAS ET L'APRÈS CHIAPAS :
LA CRISE MEXICAINE ET SES CONSÉQUENCES
POUR LE CANADA

Nous n'irons pas demander pardon ni mendier. Nous n'irons pas quémander des miettes ni ramasser les restes qui tombent des tables bien garnies des puissants. Nous irons exiger ce qui est juste et bon pour tout le peuple : la liberté, la justice, la démocratie. Tout pour tous, rien pour nous.

[Communiqué zapatiste publié le 19 février 1994 à la veille des pourparlers de paix avec le gouvernement mexicain.]

Le gouvernement a assumé ses engagements avec sérieux. Dans les jours à venir, les décisions qui s'imposent pour assurer leur exécution seront prises.

[Le président Carlos Salinas de Gortari, à la suite de l'annonce de la conclusion d'un accord politique provisoire en 32 points le 2 mars 1994.]

Le Jour de l'An 1994, des centaines de guérilleros se réclamant de l'Armée zapatiste de libération nationale (EZLN - Ejército Zapatista de Liberación Nacional) se sont emparés de plusieurs villes de l'État du Chiapas dans la partie sud du Mexique. Le moment a été choisi pour coïncider avec l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), que le porte-parole masqué de l'EZLN, le « sous-commandant Marcos » (un non-Maya) a qualifié de « condamnation à mort » des peuples indigènes du Mexique. Les guérilleros semblaient pour la plupart être des paysans mayas. Ils étaient toutefois étonnamment bien organisés et ont réussi à obtenir un certain appui populaire et urbain.

Cette manifestation, la plus violente en plusieurs décennies d'opposition armée au gouvernement du Mexique - accusé de « dictature » par les zapatistes - constitue un revers politique d'importance pour le régime du « PRI » (Parti Révolutionnaire Institutionnel), qui dirige le pays sans interruption depuis 1929. Le coup initialement porté à l'image internationale du Mexique a été aggravé par la réaction musclée du gouvernement Salinas, qui a fait intervenir le cinquième de l'armée mexicaine (15 000 soldats) et fait effectuer des bombardements aériens. Les organisations mexicaines et internationales des droits de la personne ont déclaré que « l'usage excessif de la force » s'était traduit par de graves violations des droits de la personne de la population rurale. Lors de la reconquête des villes, plusieurs centaines de personnes auraient été tuées, pour la plupart de guérilleros, mais aussi quelques civils. Les guérilleros ont toutefois eu la possibilité de se retrancher dans la jungle des montagnes environnantes où ils devraient pouvoir tenir longtemps.

Le Chiapas, voisin du Guatemala (voir la carte), est le septième des 31 États du Mexique par la taille et le huitième par la population (bien qu'il ne représente que moins de 4 p. 100 de la population nationale totale, qui dépasse les 90 millions de personnes). Toutefois, sur la plupart des tableaux du bien-être économique et social, il occupe la dernière place. À titre d'exemple, indiquons que dans l'une des villes occupées, Ocosingo, plus de 45 p. 100 de la population est analphabète. Bien qu'au cours des dernières années cet État ait été celui qui a reçu le plus d'aide dans le cadre du programme de « Solidarité nationale » (appelé le « Pronasol ») du gouvernement Salinas, cette aide n'a pas apporté de réponse aux revendications que formule depuis longtemps la majorité indienne contre l'oligarchie foncière et le pouvoir associé au PRI. Les plans de « modernisation » agricole de ce dernier, accélérés par l'ALÉNA, ont de plus aggravé la peur des paysans de perdre leurs terres traditionnelles et leurs moyens de subsistance.

Le soulèvement du Chiapas ne saurait être considéré comme une lointaine secousse localisée. C'est au contraire la manifestation d'un séisme qui continue à se répercuter au sein de toute la société mexicaine et d'un régime politique fortement ébranlé(1). Certains au Mexique ont même dit qu'il s'agissait de la première « révolution postcommuniste » au monde. Malgré ses efforts largement diffusés pour promouvoir les droits de la personne et les réformes politiques, notamment durant les délicates négociations de l'ALÉNA, le régime politique du Mexique est demeuré fortement autoritariste et paternaliste. Le président Salinas lui-même est fortement soupçonné d'avoir profité de fraudes systématiques pour s'assurer la victoire lors des élections de 1988 et est accusé de continuer à agir de façon autocratique et manipulatrice.

En novembre 1993, l'establishment du PRI a de nouveau orchestré les rituels traditionnels du destape (la révélation) et du dedazo (la désignation) par lesquels Salinas a personnellement consacré le successeur qu'il avait choisi, Louis Donaldo Colosio, âgé de 43 ans; il s'agit de l'un de ses protégés, qui a organisé sa campagne présidentielle en 1988 et qu'il avait nommé président du PRI et secrétaire du Développement social responsable du Pronasol et des questions environnementales. Colosio est ainsi devenu le candidat incontesté du PRI pour le prochain mandat présidentiel de six ans (« sexenio »), ce qui devait normalement l'assurer d'être élu.

Toutefois, la situation pourrait prendre une tournure différente. Le monopole du pouvoir étatico-bureaucratique exercé par le PRI risque désormais de faire l'objet de contestations redoublées de la part aussi bien du Parti d'Action Nationale (PAN) à droite que du Parti de la Révolution Démocratique (PRD) à gauche, ainsi que de diverses organisations non gouvernementales et populaires au sein de la société civile. Tout en faisant l'éloge de Salinas pour ses réformes économiques favorables au marché, les observateurs avaient constaté que l'absence de réformes politiques crédibles posait un problème croissant. On pouvait par exemple lire dans un « Aperçu du Mexique » généralement élogieux publié dans The Economist l'an dernier que le pays était qualifié par « le club des pays riches [...] de parfait étudiant en économie »; on y trouvait toutefois aussi plus loin cette affirmation brutale : « Le Mexique n'est nullement une démocratie. Le gouvernement est entre les mains d'une élite bureaucratique non élue qui ne rend de comptes qu'au Président »(2).

À court terme, les événements du Chiapas risquent de ternir la campagne du Mexique pour se joindre au « club » que constitue l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et dont fait partie le Canada. Depuis son adhésion au GATT en 1986, le Mexique connaît un succès considérable sur le plan international grâce à sa politique énergique de libéralisation économique, qui a atteint un sommet lorsque les États-Unis ont adopté l'ALÉNA à la fin de 1993. Au Mexique même, toutefois, les liens entre des réformes axées sur le marché imposées du sommet (baptisées « Salinastroika ») et une libéralisation politique attendue depuis longtemps sont, au mieux, contestés et ténus. Si le changement politique semblait inévitable d'une certaine façon, arriverait-il à temps pour éviter de faire dérailler le projet néo-libéral de « modernisation »? Bien des gens étaient sceptiques avant même que la longue souffrance du Chiapas n'explose à la une des journaux(3).

L'avertissement du Chiapas a jusqu'à présent suscité plusieurs phénomènes importants et même ironiques sur le front politique. Il y a notamment le rôle extraordinaire joué par l'Église catholique et plus précisément par l'évêque Samuel Ruiz de San Cristobal de las Casas pour faciliter les négociations entre le gouvernement et les rebelles. Bien que 90 p. 100 des Mexicains soient officiellement catholiques, les dispositions anticléricales de la Constitution de 1917, rédigée en pleine ère révolutionnaire, n'ont été abandonnées qu'en 1992. En outre, les travailleurs ecclésiastiques qui défendaient les droits des Indiens et des paysans, et des organisations telles que le respectable Centre des droits de la personne Fray Bartolome de las Casas, ont souvent fait l'objet de harcèlement et de brimades et ont été naguère critiqués par un clergé conservateur. Ruiz, qui a la confiance des zapatistes, est maintenant un élément clé de la médiation en vue d'une solution pacifique. Sa cathédrale a été choisie comme siège des pourparlers, qui ont débuté le 21 février.

Pour sa part, le gouvernement a pris en quelques semaines des mesures pour limiter les dégâts en proposant une amnistie aux guérilleros qui rendraient leurs armes et en nommant comme délégué pour la paix Manuel Camacho Solis, gendre d'un ex-gouverneur du Chiapas et ex-directeur de l'agence environnementale mexicaine maintenant disparue, la SEDUE. Camacho Solis, un des favoris de Salinas, a été ministre des Affaires étrangères du Mexique et a aussi été, à une certaine époque, nommé maire de Mexico. Fait révélateur, le gouvernement a laissé de côté l'homme que Salinas avait choisi comme Secrétaire du gouvernement en janvier 1993, Patrocinio Gonzalez Garrido, l'ancien gouverneur du Chiapas dont le mandat avait été entaché d'accusations de corruption et de répression. Fait peut-être plus révélateur encore, Camacho Solis avait aussi été le principal rival de Colosio à la succession au PRI. Bien que Colosio, en pleine campagne électorale, prononce partout des discours dans lesquels il promet « la transformation démocratique de notre pays », c'est Camacho Solis qui attire le plus l'attention à l'occasion des pourparlers de paix avec les rebelles.

Quant à savoir si les efforts du gouvernement seront couronnés de succès, c'est une autre question. D'après un récent sondage publié dans le journal El Financiero, de Mexico, plus de 70 p. 100 des personnes interrogées doutent de l'honnêteté des élections présidentielles qui doivent se tenir cet été(4). En outre, début février, des centaines de paysans non armés ont occupé les édifices municipaux de plusieurs villes du Chiapas pour exiger le départ des autorités locales du PRI. Le gouvernement a tenté de conserver le contrôle de la situation en respectant un cessez-le-feu depuis le 17 janvier et en relâchant un certain nombre de personnes détenues par l'armée et la police. La crise a aussi entraîné d'autres concessions politiques. Quand l'assemblée de l'État du Chiapas s'est réunie pour délibérer sur l'état d'urgence, elle a décidé de remplacer le gouverneur Elmar Setzer. Et à Mexico, à la fin de janvier, le gouvernement a signé avec les dirigeants de neuf partis politiques un accord prévoyant des réformes électorales fondamentales.

Néanmoins, étant donné la remise en question fondamentale du statu quo, les promesses et les pourparlers de paix ne suffiront peut-être pas. Comme le concluait l'auteur d'un rapport perspicace publié au début de la crise dans The Economist :

L'appel aux armes des rebelles du Chiapas ne sera peut-être pas beaucoup suivi ailleurs. Certains villageois ont même critiqué les zapatistes et dit que certaines de leurs recrues avaient été engagées de force. Mais dans un pays où deux personnes sur cinq continuent à vivre dans la pauvreté, ils ont déjà lancé une sévère mise en garde à quiconque gagnera les élections d'août : les retombées de la réforme économique devront profiter à ceux qui en ont le plus besoin(5).

La contribution du libre-échange nord-américain au déclenchement de la révolte du Chiapas tient tout autant à la controverse entourant le « modèle de développement » qu'il propose qu'à une disposition particulière quelconque du traité(6). À la fin des années 80, le président Salinas était convaincu que l'intégration à un tel bloc régional était indispensable au Mexique pour lui permettre de réaliser son ambition de se hisser au rang du « premier monde ». Le Mexique a donc exercé de fortes pressions sur Washington pour qu'il y ait des négociations et pour qu'elles aboutissent. Naturellement, il y a eu un prix à payer. Sous le gouvernement Bush, les États-Unis ont mis sur le tapis un certain nombre d'exigences. Le programme a encore été élargi après l'arrivée de Clinton au pouvoir.

En dehors des accords « parallèles » sur la coopération dans le domaine de l'environnement et du travail, qui ne sont intervenus que tardivement et ne font pas véritablement partie du traité, les objectifs des États-Unis ont principalement été d'ordre économique et stratégique. Comme l'explique un analyste du commerce américain faisant autorité, Peter Morici :

Si les réformes économiques n'aboutissent pas pleinement, la relance risque de s'essouffler, un gouvernement plus favorable aux idéologies gauchisantes risque de réaffirmer les valeurs corporatistes, et les progrès réalisés au cours de l'ère Salinas risquent d'être effacés. C'est là que l'ALÉNA intervient. [...] Il fixe définitivement les réformes économiques réalisées jusqu'à présent et impose au pays des échéanciers de démantèlement de la plupart des politiques corporatistes restantes. [...] Après des décennies d'attitude ambivalente face aux États-Unis, le Mexique ouvre son économie et sa société à la culture des affaires et aux valeurs américaines. L'ALÉNA donne au Mexique l'occasion rêvée de se lancer sur la voie du libre marché(7).

Bien que de tels objectifs soient conformes aux plans de modernisation et de libéralisation du gouvernement Salinas, ils ont été accusés de constituer une intrusion inacceptable dans la souveraineté nationale et un abandon des choix démocratiques. Selon les adversaires de Salinas, ce serait particulièrement le cas des domaines jusque-là considérés comme sacro-saints en vertu de la constitution gauchiste du Mexique de 1917, en particulier l'énergie et la propriété foncière. En partie pour préparer le terrain à l'ALÉNA, qui doit déboucher sur le libre-échange des produits agricoles, notamment les produits alimentaires de base que sont le maïs et les haricots, le gouvernement Salinas a présenté un ensemble de réformes constitutionnelles en novembre 1991. Les modifications qui en ont résulté et qui ont été adoptées officiellement en mars 1992 ont eu pour effet de privatiser le système ejido de répartition des terres - dérivé de la tradition indienne d'agriculture communautaire - qui avait été consacré pour protéger les droits des paysans à la suite de la Révolution de 1910-1917.

L'argument justifiant la mise en vente des terres a été que la « modernisation » commerciale de l'agriculture était indispensable pour permettre aux producteurs mexicains de concurrencer les produits alimentaires importés à bon marché, en particulier le maïs américain, dans le cadre de règles commerciales assouplies. Ce scénario n'a toutefois fait qu'exacerber la peur de voir des centaines de milliers d'agriculteurs de subsistance « inefficaces » devenir plus rapidement « excédentaires » et être obligés d'abandonner la terre pour aller gonfler les rangs des misérables dans des villes déjà surpeuplées et polluées. Il faut en outre bien comprendre que, malgré les dispositions de la constitution révolutionnaire en matière de réforme foncière, de nombreux Indiens n'ont jamais obtenu la garantie de leurs droits fonciers. Comme le souligne un récent rapport : « Les terres indiennes, qui sont généralement des ejidos ou une propriété collective, sont vulnérables aux exactions des caciques (terme désignant les patrons ruraux et les gros propriétaires fonciers) qui s'assurent la protection de personnalités politiques ou d'autorités agraires puissantes »(8).

Ce n'est pas sans raison que le cri de guerre du héros de la révolution mexicaine, Emiliano Zapata - « tierra y libertad » (terre et liberté) - a retenti durant toute l'histoire moderne du Mexique jusqu'à ce jour. C'est l'argument à la fois réel et rhétorique de la dénonciation formulée en 1994 par l'armée « zapatiste », qui accuse l'ALÉNA de consacrer une politique de commercialisation agricole perçue comme profitant aux riches propriétaires fonciers et non aux nombreux Indiens du Chiapas qui demeurent privés de terre ou sont furieux de perdre leurs droits ancestraux au profit de barons de l'élevage ayant des relations au sein du PRI au pouvoir. Et bien que l'ALÉNA, combiné au développement de l'infrastructure, puisse stimuler certaines exportations du Chiapas (principalement des exportations de produits tropicaux dont bénéficieraient surtout les gros exploitants), cette perspective est, au moins à court terme, occultée par une crainte plus profonde de voir cet ajustement économique aggraver les écarts de revenu déjà considérables qui persistent chez les Mexicains et qui séparent le nord « dynamique » (où sont situées la majorité des industries maquila) du sud traditionnellement plus pauvre et « arriéré ».

Les Mexicains qui n'ont pas encore tiré profit du programme de libéralisation économique du gouvernement ont des raisons de se méfier des promesses de ce dernier. Des richesses considérables ont été créées au sommet, mais le Mexique est toujours un des pays du monde où l'on constate les pires inégalités de répartition du revenu. La seule surprise, c'est peut-être qu'il n'y ait pas eu d'explosion sociale plus tôt. Entre 1982, année où la quasi mise en faillite du Mexique a déclenché la crise de l'endettement, et 1988, année où Salinas a pris le pouvoir, les salaires réels ont chuté presque de moitié. (Ce déclin a été nettement plus important que celui qui s'était produit aux États-Unis ou au Canada durant la Crise de 1929.) Bien que l'ère Salinas se soit traduite par une relance économique mitigée, l'apparence de stabilité relative s'est révélée trompeuse. Il faut aussi préciser que depuis 1988, les violations graves des droits de la personne se poursuivent. Elles ont été abondamment décrites par des organisations telles qu'Amnistie internationale et elles incluent l'assassinat ou la « disparition » de journalistes et d'activistes politiques de l'opposition. Le nombre de pauvres, de chômeurs et de travailleurs marginaux a aussi progressé, le phénomène étant dû à la fois aux effets mitigés de la restructuration économique et à une croissance démographique qui distance toujours le potentiel de création de nouveaux emplois.

Une fois de plus dans l'histoire du Mexique, une réaction violente à la lenteur de la mise en place de réformes sociales et politiques menace le « progrès » économique et la stabilité du régime au pouvoir. Les prochaines mesures de réponse à la crise seront donc critiques aussi bien pour le gouvernement que pour le peuple mexicain. Bien que l'ALÉNA en soi ne puisse être accusé d'avoir provoqué un soulèvement qui plonge ses racines dans les profondeurs de l'histoire, il est devenu un élément du problème en y contribuant. Il reste à savoir si l'ALÉNA pourra aussi devenir un élément de solution en permettant la mise en place de réformes au sein de la société et de l'État mexicain et l'accroissement du niveau de vie de la majorité indigène du Chiapas et des autres régions désavantagées.

Le Canada et le Mexique ont traditionnellement entretenu des rapports corrects mais restreints. L'ALÉNA devrait entraîner un accroissement du commerce et des investissements et une progression des échanges dans d'autres domaines, mais à partir d'une base d'activités plutôt faible (voir graphique 1). Les négociations de l'ALÉNA, auxquelles le Canada s'est joint principalement pour des raisons défensives, ont intensifié les rapports diplomatiques entre les deux pays, comme le montrent les réunions bilatérales annuelles au niveau ministériel qui se déroulent cette année le 28 février et le 1er mars à Mexico. De plus, il est prévu qu'à l'occasion de l'inauguration d'une importante exposition commerciale canadienne, le premier ministre Chrétien rencontrera le président Salinas au cours d'une visite officielle qu'il effectuera à Mexico les 23 et 24 mars.

Source : Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, L'ALÉNA, qu'en est-il au juste? Ottawa, 1993, p. 3.

La violence au Chiapas a donc posé au gouvernement canadien le problème de déterminer une réponse adéquate au cours des tout premiers jours d'une nouvelle ère de partenariat trilatéral. De toute évidence, les trois parties à l'Accord auraient souhaité que la coopération intergouvernementale nécessaire pour mettre en place le traité et ses accords parallèles s'engage sous de meilleurs auspices.

Une bonne partie de la controverse au sein du gouvernement canadien et à l'extérieur de celui-ci tourne autour de la question de la place que doivent prendre les considérations en matière de droits de la personne dans la politique étrangère d'ensemble, notamment la politique commerciale extérieure, et particulièrement dans ce cas précis. Ces dernières années, la politique officielle du Canada a évolué vers l'affirmation d'un lien de principe étroit entre l'aide extérieure et le respect des droits de la personne de la part des gouvernements bénéficiaires. S'adressant aux chefs de gouvernement du Commonwealth en 1991, le premier ministre Mulroney a affirmé sans ambages la position du Canada selon laquelle « rien dans les relations internationales n'est plus important que le respect des libertés individuelles et des droits humains. [...] [Le] Canada ne subventionnera pas la répression et l'étranglement de la démocratie »(9).

Toutefois, malgré les pressions des partis d'opposition et des avocats des droits de la personne, le gouvernement Mulroney a par la suite maintenu qu'un tel cadre normatif n'était pas destiné à s'appliquer, du moins pas de la même façon, voire pas du tout, aux relations commerciales dans lesquelles les considérations pragmatiques et d'affaires habituelles devaient demeurer primordiales. Même en ce qui concerne uniquement l'aide accordée par le Canada, les recherches d'un agent du ministère des Affaires étrangères lui-même confirment les libertés prises depuis longtemps avec l'application des politiques en matière de droits de la personne lorsque des intérêts commerciaux importants pour le Canada sont en jeu(10).

Plus précisément, tout au long des négociations de l'ALÉNA, la position du gouvernement canadien a toujours été que les accusations de violation des droits de la personne de la part des autorités mexicaines ne devaient pas entraver la progression vers une entente économique; les gouvernements des trois pays ont affirmé que cet accord apporterait un progrès matériel à long terme au peuple mexicain. En substance, la position officielle du Canada a été que la libéralisation du marché du Mexique et l'ouverture de ce pays à l'influence nord-américaine par le biais de l'ALÉNA auraient un effet de développement positif qui encouragerait aussi une évolution démocratique et un respect accru des droits de la personne(11). Le Canada a été initialement réticent à l'idée d'accords parallèles portant sur les préoccupations sociales, mais il a accepté les compromis élaborés en matière de coopération dans le domaine de la main-d'oeuvre et de l'environnement. Le dernier Manuel de l'ALÉNA publié par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en décembre 1993 consacre plusieurs pages à l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail, qui traite de questions directement liées aux droits de la personne(12). Toutefois, ce document de référence ne comporte pas de mentions explicites des droits de la personne ni des objectifs démocratiques.

Depuis le soulèvement du Chiapas, le ministre des Affaires étrangères, André Ouellet, et la secrétaire d'État pour l'Amérique latine et l'Afrique, Christine Stewart, ont exprimé la préoccupation du Canada face aux rapports faisant état de graves violations des droits de la personne. En même temps, le ministre du Commerce, Roy MacLaren, s'est joint à ses homologues américain et mexicain pour affirmer que les événements du Chiapas, bien que regrettables, étaient une « affaire interne du Mexique » sans rapport avec le processus de l'ALÉNA. Lors d'une conférence de presse à Mexico à la mi-janvier, après la réunion inaugurale de la Commission nord-américaine, M. MacLaren a ajouté qu'il incombait néanmoins aux trois gouvernements de veiller à ce que « les retombées du libre-échange se manifestent à tous les niveaux de la société »(13). Quelques jours après, Mme Stewart a formulé l'espoir suivant : « Il ne doit pas y avoir contradiction entre droits de la personne et croissance économique »(14).

Bien que les parlementaires canadiens aient recommandé ces dernières années que les liens entre les décisions de politique extérieure et les valeurs des droits de la personne soient resserrés, la bataille sur le dossier des droits de la personne au Mexique a principalement été menée aux États-Unis, où la politique de l'ALÉNA a aussi été très violemment contestée. Fait paradoxal, alors que les États-Unis sont en retard sur leurs partenaires de l'ALÉNA en matière de signature des principaux instruments internationaux concernant les droits de la personne(15), ils sont les seuls à disposer d'un cadre législatif leur permettant de stipuler des conditions en matière de droits de la personne dans les relations commerciales. Par exemple, les articles 502 et 301, respectivement, du Trade Act de 1974 donnent au Président le pouvoir d'accorder des droits de douane préférentiels ou d'imposer des sanctions sur constatation d'un respect ou d'une violation des droits fondamentaux des travailleurs. Des « normes de travail équitables » internationalement reconnues - y compris le droit à l'organisation et à la négociation collective - ont aussi servi de référence au Département d'État américain dans ses rapports annuels sur les pratiques des pays en matière de droits de la personne(16).

Par coïncidence, le dernier de ces rapports, présenté au Congrès le 31 janvier 1994, et qui porte sur une période bien antérieure aux événements du Chiapas, est beaucoup plus critique que les précédents à l'égard du Mexique (ainsi que de la Chine), et traduit l'attention accrue portée aux droits de la personne par le gouvernement Clinton. On a souvent accusé les précédents rapports de laxisme à l'égard des pays « amicaux » dans lesquels les États-Unis ont d'importants intérêts commerciaux ou stratégiques. Le doute subsiste toutefois sur le poids accordé à ces constatations dans l'élaboration de la politique étrangère d'ensemble. Le conseiller politique principal du Département d'État en matière de droits de la personne et d'affaires humanitaires aurait déclaré : « La dure question de la justice économique par opposition aux droits de la personne n'a pas été réglée »(17). Des groupes de militants des droits de la personne aux États-Unis n'ont pas réussi non plus à convaincre Washington de faire pression sur le Mexique en revoyant le statut de ce pays au regard des dispositions concernant les droits des travailleurs de la loi américaine sur le traitement commercial préférentiel dans le cadre du Système généralisé de préférences (GSP)(18).

Avant l'insurrection zapatiste, on avait beaucoup écrit sur la situation des droits de la personne et sur la réforme de ces droits au Mexique. Bien que les gouvernements du Mexique se soient montrés traditionnellement hostiles aux « ingérences » extérieures dans les affaires des nations souveraines, ils appuient les droits de la personne dans les tribunes internationales. En outre, les engagements internationaux croissants du Mexique ont rendu le gouvernement Salinas plus conscient de l'image publique du pays à l'étranger. Il est clair que le coûteux effort pour faire adopter l'ALÉNA par un Congrès américain sceptique a permis de faire progresser dans une certaine mesure la question des droits de la personne, au moment même où les pressions de la société civile mexicaine pour obtenir des recours juridiques et affirmer la responsabilité des politiciens s'accroissaient. Les ONG de défense des droits de la personne indépendantes au Mexique, qui n'étaient qu'une poignée à l'époque où Salinas est arrivé au pouvoir en 1988, se sont rapidement multipliées et se chiffrent aujourd'hui à plusieurs centaines(19). En 1990, le gouvernement a pris l'initiative de créer une Commission nationale des droits de la personne, forte d'un effectif de plus de 600 personnes.

Malheureusement, la Commission mexicaine n'a pas de mandat l'autorisant à enquêter sur les violations des droits politiques et syndicaux et n'a de toute façon pas le pouvoir de faire respecter ses décisions. Dans l'ensemble, en dépit d'un cadre normatif impressionnant, d'un nouvel appareil bureaucratique pour les droits de la personne et de la croissance de l'activité des organismes non gouvernementaux de défense des droits de la personne, les groupes internationaux de surveillance de ces droits continuent de constater que le Mexique manque toujours gravement à ses engagements internationaux. Peu avant le vote sur l'ALÉNA à la Chambre des représentants des États-Unis, Americas Watch a adressé une lettre de mise en garde au président Clinton :

De nombreux membres du Congrès se demandent si cet accord fera progresser les droits humains fondamentaux et le respect de la règle de droit au Mexique. L'ALÉNA et les accords parallèles n'abordent pas ces questions. [...] Bien que le gouvernement Salinas ait pris des mesures pour réduire les violations des droits de la personne, la toile de fond de comportement autoritaire abusif et d'impunité demeure intacte. [...] La volonté de l'électorat n'a toujours aucune prise sur les autorités publiques du Mexique. [...]

Si l'ALÉNA devient le modèle d'élargissement du libre-échange aux autres nations de cet hémisphère, il est d'autant plus important que les États-Unis affirment la place centrale des droits de la personne et de la pratique démocratique dans le resserrement des relations économiques(20).

Un document d'information complémentaire montrait que les lois du travail du Mexique, bien que rigoureuses en théorie, n'apportent guère de protection à la plupart des travailleurs mexicains. De plus, d'après ce document, un régime bien implanté de relations de travail paternaliste, enclin à la corruption et à la cooptation par des membres du parti au pouvoir « se perpétue parce que le gouvernement du Mexique et le PRI refusent l'imputabilité démocratique et estiment qu'une population active soumise est essentielle pour leur permettre d'attirer des investissements étrangers et de mettre en place le libre-échange »(21). Selon d'autres observateurs, les « liens corporatistes qu'entretient depuis longtemps le PRI avec le monde syndical et le secteur privé ont aidé de façon cruciale le Président [Salinas] à obtenir une entente et le respect » des mesures d'ajustement économique qui ont facilité les négociations de l'ALÉNA. Un élément important a été le programme de « Solidarité » antipauvreté contrôlé par le PRI dans le cadre duquel plus de 11 milliards de dollars ont été versés au cours des quatre dernières années(22).

Comme nous l'avons dit précédemment, le Chiapas a profité plus que tout autre État mexicain des fonds de ce programme. Pourtant, le soulèvement de janvier a bien montré que ce genre de plan compensatoire administré par le biais des vieux réseaux de relations de favoritisme ne suffit plus à enrayer l'élan de revendications populaires pour obtenir des réformes politiques et sociales en profondeur. On peut donc aussi se demander avec inquiétude si le principal modèle de développement économique - reposant sur des accords d'intégration économique tels que l'ALÉNA dans lesquels on a soigneusement évité d'aborder ces préoccupations plus vastes - permettra aux autorités mexicaines de s'en tenir à une mise en oeuvre canalisée de l'ALÉNA en se concentrant sur la réalisation du potentiel commercial de l'Accord sans accorder l'attention voulue aux retombées sociales et politiques de l'ajustement. Comme le disent deux analystes canadiens :

Il est certain que, tant que les besoins fondamentaux d'une grande partie de la population du Mexique ainsi que les droits politiques, civiques et humains de cette population seront étouffés par le parti qui dirige le Mexique depuis plus de six décennies, les perspectives de croissance et de prospérité du marché mexicain demeureront une chimère. [...] Le gouvernement canadien doit montrer qu'il faut en faire beaucoup plus sur le plan intérieur et à l'étranger pour aider les travailleurs qui perdent leur gagne-pain et leur permettre de devenir les bénéficiaires et non les victimes du nouveau régime économique. De même, il est essentiel d'élargir l'accès aux services sociaux fondamentaux (tels que l'éducation, le logement et la santé) et aux actifs productifs (la terre et le crédit) pour donner un certain pouvoir aux démunis et les faire devenir des participants et non des marginaux de l'ALÉNA(23).

Dans la foulée des violences de janvier 1994, des organisations canadiennes de défense des droits de la personne ont envoyé, comme d'autres organisations, des délégations d'enquête au Chiapas et ont lancé des appels aux gouvernements signataires l'ALÉNA afin qu'ils intègrent les questions de droits de la personne à la gestion bilatérale et trilatérale des nouveaux rapports nord-américains avec le Mexique. Lors d'une intervention à l'occasion des consultations annuelles sur les droits de la personne avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Ed Broadbent, président du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, a soutenu qu'un certain nombre de dispositions des traités internationaux sur les droits de l'homme qui lient le Canada et le Mexique s'appliquent directement à la situation actuelle. À ce propos, il a fait remarquer que « les peuples indigènes, dont le droit à l'autodétermination est concerné, sont exclus des processus concernant la mise en oeuvre et les répercussions de l'ALÉNA. En outre, leurs protestations contre les transformations économiques en cours n'ont eu pour réponse que le harcèlement et la répression, et même la torture et les enlèvements »(24).

Ovide Mercredi, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, a dirigé une mission parrainée par le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique et chargée d'enquêter sur les violations des droits de la personne au Chiapas. À son retour au Canada, le 20 janvier, la délégation a publié un communiqué en termes très fermes faisant état de ses constatations et adressant un certain nombre de recommandations aux gouvernements du Mexique et du Canada. Lors d'une conférence de presse, Mercredi a insisté sur « le lien absolu entre les droits de la personne et les relations commerciales » et posé cette question : « Respectons-nous les droits de la personne, ou avons-nous une vision sélective de ces droits auprès de certains pays? »(25) Le rapport de cette mission, soumis au gouvernement du Canada, a repris une proposition antérieurement élaborée par le Centre en vue de la création d'une « commission tripartite et indépendante des droits de la personne, chargée d'observer la situation, de recevoir les plaintes, d'enquêter et de présenter chaque année aux trois législatures un rapport sur la performance des trois pays en matière de droits humains, en particulier dans le cadre de la mise en application de l'Accord de libre-échange nord-américain »(26). (Aux États-Unis, Americas Watch, dans sa lettre d'octobre 1993 au président Clinton, avait demandé que soit organisée rapidement une rencontre des chefs d'État des pays signataires de l'ALÉNA sur les questions de droits de la personne et avait exhorté les trois gouvernements à ratifier la Convention américaine sur les droits de l'homme et à accepter d'être liés par les décisions du Tribunal inter-américain des droits de l'homme, l'organisme judiciaire de l'Organisation des États américains.)

Une délégation interconfessionnelle revenue du Chiapas quelques jours auparavant avait aussi demandé une réaction énergique de la part du Canada. Elle recommandait la mise sur pied d'une mission parlementaire d'enquête « au Mexique, en consultation avec les organisations mexicaines et canadiennes de respect des droits civiques et humains et le gouvernement mexicain afin d'enqueter [sic] sur la situation actuelle dans le Chiapas et faire des recommandations au gouvernement canadien quant au respect des droits humains dans les politiques de relations commerciales avec le Mexique »(27). D'autres enquêtes internationales, comme celles d'une délégation d'Amnistie internationale et par la suite de la Commission internationale de juristes et de Human Rights Watch, ainsi que les enquêtes réalisées par des ONG mexicaines de défense des droits de la personne et la propre Commission nationale du Mexique ont dans l'ensemble confirmé la gravité des violations des droits de la personne perpétrées au Chiapas par les forces de sécurité mexicaines.

Avec le lancement des négociations de paix entre les rebelles et les autorités mexicaines à la fin de février 1994 et certains signes initiaux de progrès, le pays pourrait entrer dans une nouvelle phase de son développement politique; l'issue en demeure toutefois incertaine. La question, pour les partenaires nord-américains du Mexique, est de savoir s'ils peuvent contribuer à une évolution positive vers une plus grande démocratie et un respect accru des droits de la personne, et dans l'affirmative, de quelle façon. Le gouvernement Salinas a naturellement été sensible aux atteintes que pourrait porter le soulèvement du Chiapas à sa réputation et à l'image internationale du Mexique, et il n'a pas apprécié une attention jugée inamicale. Par exemple, le sous-secrétaire mexicain aux Affaires étrangères, Andres Rozental, a réagi vivement lors des audiences tenues en février par le sous-comité des Affaires étrangères pour l'hémisphère ouest de la Chambre des représentants des États-Unis présidé par un opposant à l'ALÉNA, le démocrate Robert Torricelli. Rozental a formulé cette mise en garde : « La mise en place de l'Accord de libre-échange nord-américain ne donne à personne en dehors du Mexique le droit de s'ériger en juge de questions qui relèvent exclusivement de la compétence des Mexicains ».

Les quelques mois qui vont précéder les élections présidentielles d'août au Mexique permettront de juger du sérieux de la politique canadienne en matière de droits de la personne dans ce genre de contexte délicat, et de la capacité du gouvernement mexicain à répondre à la profonde contestation interne de sa légitimité sous le regard intense de la communauté internationale. Fait peut-être encore plus important, c'est peut-être au cours de cette période que l'on pourra savoir si le peuple mexicain peut sortir gagnant des douloureux ajustements économiques de ces dernières années et de la remise en cause du régime politique par les zapatistes depuis janvier 1994.

(1) Voir l'article de l'éminent critique du gouvernement, Jorge Castaneda, « The Other Mexico Reveals Itself », The Ottawa Citizen, 7 janvier 1994, p. A9.

(2) « Survey of Mexico », The Economist, 13 février 1993, p. 1-2 (traduction).

(3) Voir Adolfo Aguilar Zinser, « Reaching Democracy from Chiapas », El Financiero, 2 mars 1992; Michael Coppedge, « Mexican Democracy: You Can't Get There from Here », Riordan Roett (éd.), Political and Economic Liberalization in Mexico: At A Critical Juncture?, Boulder et Londres, Lynne Rienner Publishers, 1993.

(4) Cité dans « Mexico's Wake-Up Call », de Marci McDonald, Maclean's, 7 février 1994, p. 37.

(5) « Mexico's Second-Class Citizens Say Enough Is Enough », The Economist, 8 janvier 1994, p. 42 (traduction).

(6) De nombreux articles et ouvrages sont consacrés à divers aspects de ce débat. Voir notamment : Richard Belous et Jonathan Lemco (éd.), NAFTA as a Model of Development: The Benefits and Costs of Merging High and Low Wage Areas, rapport n°  266 de la National Planning Association, Washington (D.C.), 1993.

(7) Peter Morici, « Grasping the Benefits of NAFTA », Current History, numéro spécial sur le Mexique, vol. 92, n°  571, février 1993, p. 50, 54 (traduction).

(8) « Mexico », Americas Watch, New York et Washington (D.C.), vol. V, n°  10, octobre 1993, p. 12 (traduction).

(9) Cité dans Gerald Schmitz, « Human Rights, Democratization, and International Conflict », Canada Among Nations 1992-93: A New World Order?, Hampson et Christopher Maule (éd.), Ottawa, Carleton University Press, 1992, p. 242 (traduction).

(10) Voir Leslie Norton, « L'incidence de la violation flagrante et systématique des droits de la personne sur les relations bilatérales du Canada », Études internationales, vol. XXIV, n°  4, décembre 1993, p. 787-811.

(11) Cette opinion repose peut-être plus sur des voeux pieux que sur des preuves. Dans des études récentes, les chercheurs font preuve de scepticisme à l'égard du principe voulant que la libéralisation économique facilite la transition vers une démocratie durable. Voir, par exemple, « Economic Liberalization and Democratization: Explorations of the Linkages », numéro spécial de World Development, vol. 21, n°  8, août 1993.

(12) Pour une évaluation critique succincte des dispositions de cet accord, voir Ann Weston, « ALÉNA : L'Accord additionnel sur le travail - Trop timide dans son ton comme dans sa force? » Revue : un bulletin de l'Institut Nord-Sud, hiver 1994, p. 7-8.

(13) « Canadian Investment in Mexico Expected To Rise Despite Conflict, Says Trade Minister », The Ottawa Citizen, 15 janvier 1994, p. A9 (traduction).

(14) Cité par Ed Broadbent, président du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique dans son « Invervention sur le Mexique » durant les consultations préparatoires à la 50e session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, Ottawa, 19 janvier 1994.

(15) On peut même dire que le Mexique vient en tête en matière de ratification - y compris l'acceptation de 73 des 171 conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) - bien que cette ratification ne s'accompagne manifestement pas d'une percée équivalente pour ce qui est de l'application ou de la pratique. Les États-Unis viennent tout juste de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (le Canada l'a fait en 1976), et il est le seul des trois pays à ne pas avoir ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

(16) Thomas Gibbons, « Tough Trade-Offs », Human Rights, vol. 19, n°  2, printemps 1992, p. 26-30.

(17) Ben Barber, « Human Right Reports Sets Global Standard », The Christian Science Monitor, 26 janvier, p. 8 (traduction).

(18) Voir International Labor Rights Education and Research Fund, « Labor Rights in Mexico », demande de réexamen adressée au représentant américain du commerce extérieur, 1er juin 1993, reproduite dans « Organizing Workers in Mexico, A NAFTA Issue », audience du sous-comité de l'emploi, du logement et de l'aviation du Comité des opérations gouvernementales, Chambre des représentants, 15 juillet 1993, Washington (D.C.), U.S. Government Printing Office.

(19) Ellen Lutz, « Human Rights in Mexico: Cause for Continuing Concern », Current History, février 1993, p. 78 et suivantes.

(20) « Mexico: Human Rights Watch/Americas Watch Writes to President Clinton Urging NAFTA Summit on Human Rights », Washington (D.C.), 26 octobre 1993, News From America Watch, octobre 1993, p. 2-3 (traduction).

(21) « Mexico », Americas Watch, octobre 1993, p. 10 (traduction).

(22) Stephan Haggard et Steven Webb, « What Do We Know about the Political Economy of Economic Policy Reform? » à propos de l'étude de Kaufman, Bazdresch et Heredia sur « The Mexican Solidarity Pact of 1989 » (The World Bank Research Observer, vol. 8, n°  2, juillet 1993, p. 150.)

(23) Roy Culpeper et Ann Weston, « Responding to Chiapas: Canada at the Crossroads », The Winnipeg Free Press, 13 janvier 1994, p. A7 (traduction).

(24) « Intervention sur le Mexique », 19 janvier 1994.

(25) « Link Rights to Trade, Mercredi Urges », Toronto Star, 22 janvier 1994 (traduction).

(26) « Mission auprès d'un peuple oublié », Rapport préliminaire, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, Montréal, janvier 1994, p. 7.

(27) Voir « Communiqué de presse : Délégation canadienne au Chiapas », Mexico, 15 janvier 1994, et « Recommendations » soumises à l'occasion des consultations ministérielles sur les droits de la personne, Ottawa, 19 janvier 1994.