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BP-425F LES BUDGETS DE 1996 :
LES GOUVERNEMENTS
Rédaction :
TABLE
DES MATIÈRES
A. Tendances dans les recettes B. Tendances dans les dépenses C. Dette, déficits et frais d'intérêt D. Mesures de lutte contre le déficit A.
L'Ontario B.
Le Québec A.
La Colombie-Britannique B.
La Saskatchewan C.
L'Alberta D.
Le Manitoba A.
L'Île-du-Prince-Édouard B.
La Nouvelle-Écosse C.
Le Nouveau-Brunswick D.
Terre-Neuve et le Labrador A.
Le Yukon B.
Les Territoires du Nord-Ouest BP425F LES BUDGETS DE 1996 : LES GOUVERNEMENTS
L'économie a affiché une tenue exceptionnelle en 1994, ce qui a permis à presque tous les gouvernements au Canada d'améliorer leur solde déficitaire et de paver la voie à une meilleure performance budgétaire. Seule la hausse rapide des taux d'intérêt les a empêchés d'obtenir des résultats encore meilleurs. L’économie a mal performé en 1995. Néanmoins, les gouvernements du pays ont maintenu leur politique de réduction du déficit. Le gouvernement fédéral est en voie d'atteindre les cibles qu'il s'était fixées à court terme en matière de déficit et la plupart des provinces se sont engagées à équilibrer leur budget; celles qui y sont déjà parvenues envisagent de prendre des mesures pour alléger leur dette. Les plus grandes administrations publiques, en l'occurrence les gouvernements du Canada, de l'Ontario et du Québec, sont toutefois celles qui demeurent le plus loin d'équilibrer leur budget. Dans le présent document, nous examinons 13 budgets déposés en 1996, soit celui du gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires. Nous avons structuré notre étude de manière à permettre au lecteur de saisir rapidement les diverses tendances budgétaires et de comparer et de mettre en relief les politiques budgétaires appliquées au Canada par les divers gouvernements. Les renseignements sont tirés des divers budgets, lesquels n'utilisent pas toujours la même terminologie ou les mêmes conventions comptables, notamment dans leur traitement du déficit et de la dette. Lorsque les budgets sont résumés, nous avons retenu les conventions comptables utilisées par le gouvernement concerné. Lorsque ces conventions comptables divergent de l'usage habituel, nous avons tenté d'en préciser l'incidence sur les chiffres publiés. Aux fins du présent document, les exercices financiers se terminent tous le 31 mars. Celui qui a pris fin le 31 mars 1996, souvent présenté dans la documentation comme l'exercice 1995-1996, est appelé ici exercice 1996. Le budget fédéral de 1996 a été déposé à la Chambre des communes le 6 mars 1996. Comme celui de l'année précédente, il faisait suite à la mise à jour économique et financière rendue publique trois mois plus tôt. Dans ce document, le ministre avait annoncé que l'objectif fixé à l'égard du déficit pour 1997-1998 serait de 2 p. 100 du PIB. Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a tenu des consultations pré-budgétaires à l'automne 1995. Les mesures annoncées dans ce budget permettront au gouvernement d'atteindre les objectifs budgétaires à court terme qu'il s'est fixés et de préparer la voie à d'autres réductions du déficit. A. Tendances dans les recettes En 1993, les recettes fédérales se sont établies à 121,452 milliards de dollars, soit seulement 7 p. 100 de plus qu'en 1990. Tandis que les recettes perçues au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 12 p. 100 pendant cette période de trois ans pour atteindre 58,3 milliards de dollars, l'impôt sur les sociétés a diminué de 36 p. 100 et les recettes totales tirées des taxes de vente et d'accise, de près de 7 p. 100. Le seul autre secteur où l'on a observé une forte croissance des recettes, ce qui indique une mauvaise performance de l'économie, est celui des cotisations d'assurance-chômage, en hausse de 63 p. 100. En 1994, les recettes ont diminué de façon précipitée pour s'établir à 116 milliards de dollars en raison de la conjoncture économique et de certains autres facteurs. En 1995, les recettes avaient progressé pour atteindre 123,3 milliards et elles devraient atteindre 130,6 milliards en 1996 et se maintenir autour de 16,7 à 16,8 p. 100 du PIB au cours des deux prochaines années. Durant cette période, les cotisations d'assurance-emploi sont demeurées la deuxième source de recettes en importance du gouvernement fédéral, les cotisations au régime représentant aujourd'hui 14 p. 100 des rentrées totales. Comme la caisse d'assurance-emploi devrait rester excédentaire, le gouvernement sera poussé à réduire nettement les cotisations dans un proche avenir. Le budget de 1996 ne comporte que peu de nouvelles mesures fiscales. Pour ce qui est de l'impôt sur le revenu des sociétés, la taxe temporaire sur le capital imposée aux grandes institutions de dépôt a été prolongée d'un an jusqu'au 31 octobre 1997. Cette mesure devrait rapporter au gouvernement 65 millions de dollars, soit plus de la moitié des recettes totales nettes de l'impôt des sociétés. Les nouvelles restrictions visant les actions accréditives constituent la deuxième source de recettes nettes. Ces changements visent à mettre un terme à certains abus et à mieux cibler les incitatifs fiscaux sur des dépenses plus risquées. Ils rendent également ces dispositions fiscales plus souples et les mettent à la disposition de ceux qui investissent dans les ressources énergétiques renouvelables. En ce qui a trait aux particuliers, les mesures prévues tendent, dans l'ensemble, à être sans incidence sur les recettes malgré quelques changements majeurs. Le gouvernement a réduit, de 20 à 15 p. 100, le crédit d'impôt à l'investissement dans les sociétés à capital de risque de travailleurs et ramené de 5 000 à 3 500 $ la contribution maximale donnant droit à ce crédit d'impôt. Les plafonds des cotisations aux REÉR et aux régimes de pension ont également été réduits. Les augmentations du plafond des cotisations que prévoit la loi actuelle doivent être différées de six ans. Le budget ramène également de 71 à 69 ans l'âge limite pour cotiser à un régime de retraite. Les particuliers ne pourront plus cotiser à un REÉR ou régime de retraite enregistré à compter de 69 ans, âge auquel ils devront commencer à retirer une pension. Par contre, le budget supprime la limite de sept ans applicable aux reports des droits inutilisés de cotisations aux REÉR. Le budget touche également les familles. Le supplément au revenu gagné sera doublé pour passer à 1 000 $ d'ici deux ans et le régime fiscal des pensions alimentaires pour enfants est modifié. À compter de 1997, les pensions alimentaires versées conformément à une ordonnance nouvelle ou modifiée ne seront plus déductibles pour le payeur ni incluses dans le revenu imposable du bénéficiaire. D'autres changements visent à inciter davantage à faire des dons de bienfaisance ou à apporter une aide fiscale sur le plan de l'éducation. Le gouvernement prévoit également que les 50 millions de dollars supplémentaires dépensés chaque année pour lutter contre l'économie souterraine produiront des recettes brutes supplémentaires de 150 millions de dollars. B. Tendances dans les dépenses Les dépenses fédérales ont augmenté plus rapidement que les recettes entre 1990 et 1993, mais la situation est en voie de changer. Après 1995, les dépenses de programmes devraient diminuer chaque année; en 1998, elles seront inférieures de 14 milliards de dollars au niveau enregistré en 1994, soit 120 milliards de dollars. En pourcentage du PIB, les dépenses de programmes, y compris les frais de restructuration, devraient passer de 16,8 p. 100 à 12,6 p. 100. Mais si les dépenses de programmes fléchissent, on s'attend à ce que le fardeau de la dette publique continue d'augmenter. En 1998, le service de la dette devrait atteindre 49 milliards de dollars (5,8 p. 100 du PIB), comparativement à 38 milliards (5,3 p. 100 du PIB) en 1994. Le gouvernement est en mesure de contrôler ses dépenses grâce à un important exercice d'examen et de réduction des dépenses de programmes et des coûts de fonctionnement de l'État, qui se traduira par la disparition de 45 000 emplois dans l'appareil fédéral. Environ 6 000 de ces postes devraient être transférés au secteur privé, tandis que les autres seront tout simplement supprimés. D'ici 1999, les dépenses des ministères devraient avoir diminué de 21,5 p. 100 par rapport à 1995. Cela représente une réduction de 11 milliards, ce qui ramènera ces dépenses à 40,6 milliards de dollars. Le budget de 1996 prévoit seulement des compressions additionnelles de 1,9 milliard, mais il apporte deux changements importants aux plans des dépenses du gouvernement. En 1995, le gouvernement a décidé de fusionner les transferts au titre du Régime d'assistance publique du Canada et du Financement des programmes établis en une seule subvention globale à compter du 1er avril 1996. Ce Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) entraînera une diminution globale des transferts de 4,7 milliards de dollars en 1997 et 1998. Cette année, le gouvernement a annoncé une formule de répartition des droits qui égalisera davantage les montants versés par habitant sans toutefois éliminer entièrement les disparités. Le blocage des droits, imposé pour une période de deux ans, prendra fin en l'an 2001 et les transferts augmenteront ensuite à un rythme croissant. De plus, le gouvernement fédéral a fixé un plancher global de 11 milliards pour les transferts en espèces. L'autre changement majeur relatif aux dépenses concerne les prestations aux personnes âgées. Le gouvernement y consacre actuellement 20 milliards de dollars environ. À compter du prochain siècle, la sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti prendront fin et seront remplacés par une prestation qui tiendra compte du revenu. Les montants de prestations et les seuils de réduction seront entièrement indexés. Les bénéficiaires du SRG recevront 120 $ de plus par an. Les aînés d'aujourd'hui auront le choix entre l'ancien système et le nouveau. Les crédits d'impôt pour âge et revenu de pension seront éliminés pour toutes les personnes âgées, qu'elles optent ou non pour le nouveau système. Le budget limite également l'accès des immigrants de fraîche date au SRG et à l'allocation de conjoint. Ces immigrants peuvent avoir seulement droit à une petite pension de sécurité de la vieillesse, mais à l'heure actuelle, leur admissibilité à ce régime les rend automatiquement admissibles au SRG et à l'allocation de conjoint, qui sont plus généreux pour les aînés à faible revenu. C. Dette, déficits et frais d'intérêt En 1993, le déficit fédéral s'établissait à 41 milliards de dollars et il a atteint 42 milliards l'année suivante. En 1995, il est retombé à 37,9 milliards, mais il aurait pu diminuer encore davantage pour s'établir à 35,3 milliards de dollars. Le chiffre est gonflé en raison de deux mesures de reconversion prises au cours de l'exercice 1995 : un paiement à titre gracieux de 1,6 milliard de dollars aux propriétaires de terres agricoles de l'Ouest en guise de dédommagement pour la suppression des subventions au titre de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, ainsi qu'une enveloppe d'un milliard de dollars représentant le coût des prestations versées aux fonctionnaires qui acceptent un départ anticipé. En 1996, le déficit sera probablement inférieur à 30 milliards. L'objectif de 3 p. 100 établi pour 1997 semble réaliste et le gouvernement a fixé à 2 p. 100 du PIB son objectif pour 1998. Au 31 mars 1993, la dette publique nette était de 466,2 milliards de dollars, comparativement à 358 milliards en 1990 et au niveau de 428 milliards de dollars prévu pour 1993 dans le budget de 1990. Au 31 mars 1998, la dette devrait atteindre 620 milliards de dollars, soit 73,7 p. 100 du produit intérieur brut. Les frais de la dette publique devraient se chiffrer aux environs de 49 milliards de dollars en 1998 en raison de l'endettement croissant. On s'attend à ce que les taux d'intérêt soient plus faibles que ceux qui ont été prévus dans le budget de 1995. D. Mesures de lutte contre le déficit Le budget de 1995 mettait l'accent sur la réduction du déficit. Sur une période de trois ans, les mesures budgétaires examinées ci-dessus devraient engendrer un déficit cumulatif inférieur de 29 milliards de dollars à ce qu'il aurait été en l'absence de toute initiative. Au cours de la même période, les réductions de dépenses seront environ sept fois plus importantes que les hausses de recettes, ce ratio se situant plus près de 4 pour 1 en 1996. Cette diminution du déficit à court terme est renforcée par la décision qu'a prise le gouvernement de laisser le compte de l'assurance-emploi accumuler un excédent bien supérieur à cinq milliards de dollars. Selon les prévisions du budget de 1996, les cotisations d'assurance-emploi devraient continuer à produire des recettes élevées jusqu'en 1998. Si c'est le cas, l'excédent cumulatif du compte d'assurance-emploi dépassera 10 milliards de dollars. Le budget de 1996 ne contient que des mesures limitées pour réduire davantage le déficit. Ce sont les initiatives incluses dans le budget de 1995 qui permettront au gouvernement d'atteindre son objectif de 2 p. 100 du PIB pour 1998. L'approche adoptée par le gouvernement en matière de prévisions économiques a été décrite, avec une pointe d'humour, comme étant une dose libérale d'hypothèses conservatrices. Ce n'est pas avant l'année civile 1997 que la croissance devrait reprendre de la vigueur. L'Ontario et le Québec constituent le coeur de l'économie canadienne. Ce sont les deux économies les plus importantes du pays, et c'est là que se concentre l'activité manufacturière canadienne. C'est aussi là que la dernière récession a été ressentie le plus durement. Le budget de l'Ontario a été déposé le 7 mai 1996. Les chiffres contenus dans ce budget se fondent sur les normes du Comité sur la comptabilité et la vérification des organismes du secteur public (CCVOSP), plutôt que sur la méthode de comptabilité de caisse modifiée utilisée auparavant. Les chiffres relatifs au déficit budgétaire reflètent ainsi un tableau plus réaliste du déficit annuel que par le passé. 1. Tendances dans les recettes En 1989, l'Ontario a perçu au total des recettes de 36,991 milliards de dollars qui sont passées à 41,807 milliards en 1993 et à 46,039 milliards en 1995. De 1993 à 1997, la part des recettes totales représentée par l'impôt sur le revenu des particuliers devrait demeurer assez constante à un peu moins du tiers. La part de la taxe de vente au détail augmentera, passant de 17,5 à 20,4 p. 100, tandis que l'impôt sur les sociétés devrait progresser, passant de 6,5 à 11,5 p. 100. L'impôt-santé des employeurs représente environ 6 p. 100 des recettes. Les mesures de restriction adoptées par le gouvernement fédéral en matière de transferts devraient se traduire par une baisse des transferts pécuniaires, qui tomberont de 18,1 à 12,9 p. 100 des recettes totales de la province. Le plan budgétaire prévoit que les recettes augmenteront seulement de 1,3 p. 100 sur deux ans pour atteindre 46,660 milliards de dollars en 1997. 2. Tendances dans les dépenses La croissance des dépenses du gouvernement de l'Ontario a été passablement rapide. Entre 1989 et 1993, les dépenses totales ont augmenté de 8,8 p. 100 annuellement pour atteindre 54,235 milliards de dollars, tandis que les frais de fonctionnement enregistraient une croissance annuelle de 9,3 p. 100. En 1995, les dépenses totales ont atteint 56,316 milliards de dollars, et on prévoit qu'elles se chiffreront à 56,917 milliards en 1996. D'ici 1998, les dépenses totales devraient retomber à 54,190 milliards de dollars. En novembre 1995, le gouvernement Harris a annoncé son intention de réduire les dépenses de fonctionnement d'environ trois milliards de dollars d'ici la fin de 1998. Environ la moitié des réductions prévues ont été annoncées en avril de cette année, avant le dépôt du budget. Le budget ne contenait pas d'autres compressions. 3. Dette, déficits et frais d'intérêt En 1990, le gouvernement de l'Ontario a enregistré un excédent de 90 millions de dollars. Celui-ci s'est transformé, deux ans plus tard, en un déficit de 10,93 milliards de dollars. En 1993, le déficit a augmenté d'environ 1,5 milliard de dollars, mais il a diminué par la suite pour s'établir à 11,3 milliards en 1994. Le budget de cette année prévoit que le déficit tombera à 8,180 milliards de dollars d'ici 1998, et le gouvernement compte équilibrer son budget d'ici l'an 2001. Compte tenu de ces nouveaux éléments, la dette atteignait 79,439 milliards de dollars en 1994, soit le double du niveau observé en 1990. En 1997, elle devrait se situer à 102,820 milliards de dollars. L'intérêt sur la dette publique a coûté à l'Ontario 5,293 milliards de dollars en 1993, contre 3,817 milliards de dollars en 1990. Pour l'exercice 1995, ce montant est passé à 7,983 milliards de dollars, ce qui représentait 17 cents sur chaque dollar de recettes, comparativement à 9,3 cents en 1990. En 1997, le fardeau de la dette devrait atteindre environ 8,745 milliards et représenter 18,7 cents pour chaque dollar de recettes. La politique économique et budgétaire du gouvernement Harris est très différente de celle du gouvernement précédent. Le gouvernement actuel croit que la façon la plus efficace de stimuler l'économie est d'agir du côté de l'offre; il a donc promis de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers de 30 p. 100 sur une période de trois ans. Pour financer ces baisses d'impôt, qui devraient coûter 4,815 milliards de dollars par an une fois qu'elles seront entièrement mises en application, le gouvernement devra réduire énormément ses dépenses de programmes. Étant donné que l'effet stimulant des réductions d'impôt ne suffira pas à baisser le déficit, de nouvelles compressions seront effectuées. Le gouvernement estime également que l'impôt-santé des employeurs constitue un lourd fardeau pour les petites entreprises et qu'il nuit dans une large mesure à la création d'emplois. La première tranche de 400 000 $ de la masse salariale d'un employeur sera donc exonérée de l'impôt-santé à compter de 1999. Afin de financer cette exonération et de rendre le régime fiscal des particuliers encore plus progressiste, le gouvernement restructure la surtaxe actuellement prélevée pour la santé, qui prend le nom d'Impôt équitable pour soins de santé. Il augmente également la Réduction d'impôt de l'Ontario de façon à exonérer d'impôt un plus grand nombre de familles à faible revenu. Lorsque la réduction d'impôt sera mise en application dans sa totalité, le taux d'imposition sur le revenu de l'Ontario correspondra à 40,5 p. 100 de l'impôt fédéral de base. Quand le gouvernement est arrivé au pouvoir, le taux d'imposition atteignait 58 p. 100 de l'impôt fédéral de base. Le 1er janvier 1997, il baissera à 49 p. 100, ce qui l'amènera à mi-chemin de son objectif final. L'Ontario a été frappée de façon particulièrement dure par la dernière récession, mais l'année 1994, où la croissance économique a atteint 5,5 p. 100, a été très bénéfique à l'économie ontarienne. L'année 1995 a été décevante avec une croissance ne dépassant pas 2,5 p. 100. La croissance économique s'annonce relativement faible pour 1996 également, mais elle devrait atteindre 3 p. 100 d'ici 1998. On s'attend à un taux de chômage supérieur à 8,5 p. 100 pour les trois prochaines années. Les prévisions faites par le gouvernement ontarien d'ici 1998 sont légèrement inférieures aux prévisions moyennes du secteur privé, principalement parce que le gouvernement les a appuyées sur des taux d'intérêt dépassant d'au moins 60 points de base ceux sur lesquels le secteur privé s'est fondé. Celui-ci affiche donc la même prudence que le gouvernement fédéral. Par ailleurs, le gouvernement met en place le concept des réserves pour éventualités qui sont fixées à 650 millions de dollars pour 1997 et à 700 millions pour 1998. Le budget du Québec a été déposé à l'Assemblée nationale le 9 mai 1996. 1. Tendances dans les recettes Les recettes totales pour 1993 dépassaient de 14 p. 100 celles de 1990. En 1993, le gouvernement du Québec a encaissé des recettes de 35,415 milliards de dollars dont 27,620 milliards provenaient de ses propres sources et 7,795 milliards, du gouvernement fédéral sous la forme de transferts pécuniaires. En 1995, les recettes totales atteignaient 36,437 milliards de dollars et elles devraient grimper à 38,295 milliards en 1996. Les transferts pécuniaires fédéraux s'établissaient à 7,52 milliards en 1995, ce qui représentait environ 20 p. 100 des recettes totales. Compte tenu de la réduction des transferts pécuniaires fédéraux associés au TCSPS, les recettes totales devraient baisser en 1997 et 1998. 2. Tendances dans les dépenses Les dépenses du gouvernement du Québec ont augmenté de 24 p. 100 entre 1990 et 1993. Les dépenses au chapitre des services de santé et des services sociaux ont augmenté dans une proportion semblable, tandis que les dépenses consacrées à la formation et au soutien du revenu se sont accrues à un rythme deux fois plus élevé. Les dépenses budgétaires pour 1995, qui atteignaient 42,147 milliards de dollars, représentaient 25 p. 100 du PIB de la province. En 1997 et 1998, les dépenses de programmes devraient fléchir de plus de 3 p. 100 chaque année. 3. Dette, déficits et frais d'intérêt En 1993, le déficit du gouvernement du Québec atteignait 4,978 milliards de dollars, soit trois fois le montant enregistré en 1990. Il a diminué légèrement en 1994, mais il a augmenté pour s'établir à 5,710 milliards de dollars en 1995, soit environ 1,3 milliard de plus que le montant prévu dans le budget de 1994. Le déficit reste supérieur à 3 p. 100 du PIB provincial. Il devrait tomber à 3,969 milliards en 1996, 3,3 milliards en 1997 et être éliminé d'ici l'an 2000. En 1995, le service de la dette a coûté 5,874 milliards de dollars, ce qui représentait une hausse de plus de 10 p. 100 sur l'année précédente. Ces frais absorbent environ 16 cents de chaque dollar de recettes. Le budget de cette année ne prévoit qu'une hausse modeste du coût du service de la dette après 1996. La dette totale du gouvernement provincial se chiffrait à 74,471 milliards de dollars en 1995. Le budget contient un certain nombre de mesures visant à résorber le déficit. Il prévoit quatre dollars de réduction des dépenses pour chaque dollar d'augmentation d'impôt. Selon le budget, les dépenses de programmes, qui auraient augmenté de plus de 3 p. 100 par an en l'absence de mesures budgétaires, devraient chuter. Ces réductions se chiffrent à plus de deux milliards de dollars pour 1996, à près de cinq milliards pour 1997 et à plus de six milliards pour 1998. Le budget établit également des objectifs de réduction du déficit qui permettront au gouvernement de boucler son budget d'ici l'an 2000. Le gouvernement provincial se prépare à faire adopter une loi l'obligeant à atteindre ses objectifs à moins d'une catastrophe quelconque, d'une dégradation importante de l'économie ou d'une importante réduction des transferts fédéraux. Le budget met en oeuvre diverses mesures fiscales nouvelles visant surtout à réduire le coût de certaines dépenses fiscales. Un certain nombre de crédits d'impôt non remboursables mis à la disposition des particuliers seront désormais assujettis à une évaluation du revenu et l'impôt minimum s'appliquera à un niveau de revenu inférieur. Les sociétés d'épargne et les coopératives de crédit devront payer un impôt sur le capital et les grandes sociétés devront attendre six mois de plus pour bénéficier intégralement du crédit sur les intrants dans le cas de la taxe de vente du Québec. Le budget prévoit une croissance économique de 1 p. 100 pour 1996, de 1,5 p. 100 pour 1997 et de 2,4 p. 100 pour l'année suivante. Ces taux de croissance sont inférieurs aux moyennes canadiennes correspondantes. Le taux de chômage devrait se maintenir à un niveau élevé, soit de plus de 11 p. 100, jusqu'en 1999. Les quatre provinces de l'Ouest sont, économiquement et financièrement, assez diversifiées. L'Alberta et la Colombie-Britannique ne reçoivent pas de paiements de péréquation du gouvernement fédéral, tandis que la Saskatchewan et le Manitoba font partie du groupe des provinces « défavorisées ». La Saskatchewan est la province qui obtient les paiements de péréquation per capita les plus bas. Le budget de la Colombie-Britannique a été déposé à l'Assemblée législative le 30 avril 1996. Il y a eu ensuite des élections et, à la suite de sa réélection, le gouvernement néo-démocrate a déposé de nouveau son budget. L'excédent de 16 millions de dollars qui avait été annoncé au départ pour 1996 s'est transformé en un déficit de 235 millions de dollars en raison de la diminution des recettes du secteur des ressources naturelles. 1. Tendances dans les recettes Contrairement aux autres gouvernements au Canada, celui de la Colombie-Britannique continue d'enregistrer une croissance relativement robuste de ses recettes. En 1993, celles-ci s'élevaient à 16,250 milliards de dollars, en hausse de 11 p. 100 par rapport à l'année précédente; elles ont augmenté de nouveau de 10,8 p. 100 en 1994. Les recettes totales se sont accrues de plus de 6 p. 100 par an malgré la baisse des transferts pécuniaires fédéraux, et elles devraient atteindre 20,130 milliards de dollars en 1996 et 20,659 milliards en 1997. Les recettes fiscales ont augmenté tous les ans. L'impôt sur le revenu des particuliers a augmenté depuis 1993 à un taux annuel de 5,5 p. 100 et l'impôt sur les sociétés, à un taux de 28 p. 100. Le relèvement de l'impôt sur le capital des sociétés est venu ajouter annuellement une somme largement supérieure à 400 millions de dollars au Trésor provincial. Les rentrées au titre de la taxe de vente connaissent également une croissance rapide tandis que les recettes provenant des ressources naturelles se sont accrues de plus de 17 p. 100 par an depuis 1993. L'augmentation des transferts pécuniaires du gouvernement fédéral a été lente depuis 1993. Ces transferts, qui se chiffraient à 2,462 milliards en 1995, devraient baisser à 2,341 milliards en 1996, puis à 1,909 milliards en 1997. 2. Tendances dans les dépenses Entre 1993 et 1997, le total des dépenses gouvernementales financées par le Trésor devrait augmenter de 3,5 p. 100 par an en moyenne. Le taux de croissance des dépenses pour 1995 et le taux de croissance estimatif pour l'exercice 1996 sont inférieurs à 3 p. 100. Ces taux demeurent élevés par rapport à ceux des autres gouvernements au Canada. C'est dans les secteurs du service de la dette, des services sociaux, de l'éducation et de la sécurité publique que les dépenses se sont accrues le plus rapidement. En 1997, les dépenses totales, qui sont estimées à 20,572 milliards de dollars, dépasseront de 14,7 p. 100 celles de 1993. Pour plusieurs raisons, ces chiffres sous-estiment les dépenses réelles du gouvernement de la Colombie-Britannique. Si le gouvernement emprunte tôt pour financer ses opérations, l'intérêt perçu sur les sommes empruntées est déduit des dépenses et non pas ajouté aux recettes. Mais surtout, une bonne partie des dépenses en capital du gouvernement sont faites par l'entremise de sociétés et d'organismes d'État et ne figurent donc pas dans le budget. En 1993, par exemple, le gouvernement a décidé d'inscrire hors budget les dépenses en capital consacrées aux routes; la courbe de croissance des dépenses a donc été sous-estimée depuis. 3. Dette, déficits et frais d'intérêt Au 31 mars 1992, la dette assumée par les contribuables de la Colombie-Britannique se chiffrait à 12,547.5 milliards de dollars. Elle atteignait 19,037.5 milliards au 31 mars 1995 et l'on s'attend à ce qu'elle augmente encore et s'élève à 20,580 milliards en 1997. Le déficit de fonctionnement du gouvernement a diminué sensiblement depuis 1992, année où il était de 2,534.4 milliards de dollars. En 1995, il se chiffrait à 446 millions et il devait se transformer en un excédent budgétaire de 16 millions en 1996. Le gouvernement déclare maintenant que le budget de 1996 affichera un déficit de 235 millions. Un excédent de 87 millions est toujours prévu pour 1997. Les chiffres sur le déficit présentés ci-dessus excluent toute une série de dépenses gouvernementales qui sont effectuées hors budget, comme nous l'avons indiqué dans la section précédente. Quel est donc le déficit annuel total du gouvernement? Une façon de calculer le déficit total consiste à évaluer les variations annuelles dans le niveau d'endettement assumé par les contribuables. La dette englobe toutes les créances du gouvernement provincial à l'exception de celles de la British Columbia Hydro and Power Authority et de la British Columbia Railway Company, qui sont l'une et l'autre des sociétés commerciales. Calculé de cette façon, le déficit pour l'exercice 1995 se chiffrait à 1,056.4 milliard de dollars, soit 3,348 milliards de moins qu'en 1993. En 1996, il devrait dépasser le milliard à la suite de la révision du solde du Trésor. Les chiffres du budget prévoient que le déficit baissera à 726 millions en 1997. En 1995, le service de la dette a coûté 967 millions de dollars, soit 50 p. 100 de plus qu'en 1992. Ces frais devraient passer à 1,1 milliard de dollars en 1997. Ils n'absorbent que 5 p. 100 des recettes totales du gouvernement, ce qui est très peu dans le contexte canadien. L'économie de la Colombie-Britannique s'est bien comportée ces dernières années par rapport à celle du reste du Canada, et la province est peu endettée. Néanmoins, le taux élevé de croissance des dépenses a obligé le gouvernement à prendre des mesures pour limiter le déficit. Par le passé, la plupart de ces mesures visaient à accroître les recettes. Le gouvernement limite maintenant ses dépenses et l'excédent prévu s'étant transformé en déficit, il a institué un blocage à court terme de ses dépenses en capital. Par ailleurs, il comprime ses dépenses de programmes, réduit le nombre de fonctionnaires et gèle les salaires. Comme ce budget devait être excédentaire au départ, le gouvernement y a inclus plusieurs mesures propres à stimuler la croissance. Il s'agit notamment d'une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers, qui passe de 52,5 à 50,5 p. 100 de l'impôt fédéral de base, d'une réduction d'impôt pour les petites entreprises et d'une exonération temporaire de deux ans pour les petites entreprises nouvellement créées. Les taux d'imposition seront bloqués jusqu'en l'an 2000. Les tarifs d'assurance et d'électricité sont également bloqués, au même titre que les frais de scolarité des universités. Le gouvernement a aussi annoncé une augmentation du nombre de places offertes par les universités et l'octroi de fonds plus importants pour l'éducation et la santé. En 1995, l'économie de la Colombie-Britannique a enregistré un taux de croissance de 2,7 p. 100. La province demeure une destination intéressante pour les immigrants. Selon les documents budgétaires, l'économie provinciale devrait croître à un rythme plus rapide que la moyenne nationale en 1996 et le taux de chômage devrait tomber en-dessous de 9 p. 100. Le budget de la Saskatchewan a été déposé à l'Assemblée législative en mars 1996. 1. Tendances dans les recettes En 1992, les recettes totales du gouvernement de la Saskatchewan atteignaient 4,052 milliards de dollars. En 1995, elles se chiffraient à 5,225 milliards et elles devraient s'élever à 5,345 milliards en 1997. Un élément exceptionnel vient grossir ce chiffre, à savoir un dividende de 350 millions de dollars de la Crown Investment Corporation of Saskatchewan. (Lorsque ce dividende n'est pas comptabilisé, les recettes diminuent de 4,4 p. 100 entre 1995 et 1997.) Les transferts fédéraux, d'un montant de 922 millions de dollars, représentent environ 17 p. 100 des recettes totales. 2. Tendances dans les dépenses En 1995, les dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses en capital, se chiffraient à 4,215 milliards de dollars, tandis que les frais de la dette publique s'établissaient à 881 millions. En 1991, les dépenses de fonctionnement atteignaient 4,543 milliards. En 1997, elles devraient être de 4,174 milliards, c'est-à-dire nettement au-dessous du niveau de 1991, ce qui fera tomber les dépenses totales à 4,988 milliards de dollars. 3. Dette, déficits et frais d'intérêt Le gouvernement de la Saskatchewan espérait pouvoir équilibrer son budget d'ici 1997, mais il y est parvenu en 1995. L'excédent pour 1996 se limitait à un million de dollars, mais il devrait atteindre 358 millions de dollars en 1997. Cet excédent est presque entièrement attribuable au dividende extraordinaire mentionné ci-dessus. Le coût du service de la dette a augmenté rapidement, passant de 523 millions de dollars en 1992 à 881 millions en 1995 (16,7 p. 100 des recettes). La raison de cette tendance est manifeste. Les déficits budgétaires du début des années 90 ont contribué largement à l'augmentation de l'endettement net du gouvernement. S'ajoutant aux radiations d'éléments d'actif de l'ordre de 1,453 milliard de dollars en 1992, ces facteurs ont engendré une croissance du déficit accumulé, qui est passé de 3,688 milliards du 31 mars 1992 à un niveau projeté de 8,367 milliards au 31 mars 1997. Ce déficit a commencé à diminuer graduellement grâce aux excédents annuels. À compter de 1998, le coût du service de la dette devrait être inférieur à 800 millions de dollars et baisser à 750 millions en l'an 2000. L'excédent budgétaire devrait continuer de s'accroître et atteindre 140 millions de dollars en l'an 2000. Le gouvernement a maintenu la diminution de la surtaxe pour la réduction de la dette que son budget de l'année dernière accordait aux contribuables. En 1995, le PIB réel de la Saskatchewan s'est accru de 2,1 p. 100 au lieu des 2,6 p. 100 que prévoyait le budget. D'ici 1998, la croissance réelle devrait atteindre en moyenne 2 p. 100 par an environ et le taux de chômage, 7 p. 100. Le budget laisse entrevoir une croissance vigoureuse pour 1999 et l'an 2000. Tout comme le gouvernement fédéral, le gouvernement de la Saskatchewan se sert d'hypothèses économiques qui sont légèrement plus pessimistes que celles des prévisionnistes du secteur privé. Le budget de l'Alberta a été déposé à l'Assemblée législative le 22 février 1996. 1. Tendances dans les recettes En 1990, les recettes de la province ont atteint 9,72 milliards de dollars. En 1995, elles s'élevaient à 15,084 milliards et les recettes de 14,167 milliards prévues pour 1997 représentent près d'un milliard de moins que celles de 1995. Le budget de l'Alberta considère les recettes élevées de 1995 comme un événement exceptionnel et ne tient donc pas compte de ces chiffres pour les années ultérieures. De plus, le budget soustrait des recettes prévues pour 1997 et les années suivantes un coussin de plus de 500 millions de dollars. Les recettes budgétaires pour 1997 s'élèvent donc à 13,622 milliards de dollars et non à 14,167 milliards comme prévu. Ce coussin est à peu près l'équivalent de la réserve pour éventualités du gouvernement fédéral. Alors que le gouvernement fédéral ajoute sa réserve à ses dépenses, le gouvernement de l'Alberta la soustrait de ses recettes. 2. Tendances dans les dépenses En 1990, les dépenses totales se sont chiffrées aux environs de 12,057 milliards de dollars. Ce chiffre est passé à 16,844 milliards en 1993. Après 1993, les dépenses ont largement baissé, surtout à la suite de la réduction des dépenses de programmes. En 1995, les dépenses totales s'élevaient à 14,578 milliards et elles devraient s'abaisser encore, au niveau de 13,678 milliards, en 1997. 3. Dette, déficits et frais d'intérêt Au 31 mars 1993, la dette nette du gouvernement de l'Alberta était de 11,824 milliards de dollars. Au 31 mars 1995, elle atteignait environ 12,707 milliards et elle devrait tomber à 12,472 milliards en 1997. L'endettement net, à l'exclusion du passif non capitalisé au titre des pensions, se chiffrait à 8,313 milliards de dollars en 1995, et il baissera à 6,782 milliards en 1997. Le déficit consolidé pour 1993 s'élevait à 3,415 milliards de dollars (4,5 p. 100 du PIB provincial). Il a diminué de plus de 2 milliards en 1994, et un excédent budgétaire de 958 millions de dollars a été réalisé en 1995. Cet excédent devrait atteindre 573 millions de dollars en 1996 et 23 millions de dollars en 1997. Le budget fait preuve d'une extrême prudence à l'égard de certaines sources de recettes et les excédents ont donc tendance à être sous-estimés dans les circonstances actuelles. Le coût du service de la dette s'élevait à 1,232 milliard de dollars en 1993. En 1995, il atteignait 1,535 milliard et il devrait diminuer chaque année au fur et à mesure que s'allégera l'endettement net de la province. Le gouvernement compte réduire l'impôt des particuliers et des sociétés en étalant les changements sur plusieurs années. Il a instauré un crédit d'impôt à l'emploi dont la valeur atteindra 1 000 $ en 1998. L'impôt uniforme sur le revenu des particuliers doit être éliminé en 1999 et la surtaxe sera abolie d'ici l'an 2001. L'impôt foncier diminuera légèrement, tandis que la taxe sur le carburant d'avion diminuera de 50 p. 100 en 1998 et que la taxe sur le carburant ferroviaire sera réduite des deux tiers en 1999. Le gouvernement de l'Alberta a déjà mis en application la Deficit Elimination Act, qui prévoit un calendrier de quatre ans pour parvenir à l'équilibre budgétaire et rend obligatoire un excédent budgétaire annuel après 1996. Dans le cadre de cette stratégie de réduction du déficit, chaque ministère doit établir un plan d'activités renfermant des cibles de dépenses jusqu'en 1998. La Loi a été modifiée et rebaptisée Balanced Budget and Debt Retirement Act. Les résultats financiers du gouvernement sont parfaitement conformes aux paramètres établis par cette dernière. L'économie albertaine a enregistré un taux de croissance de 5,1 p. 100 en 1993 et de 4,5 p. 100 en 1994. Le gouvernement fonde ses prévisions sur une croissance économique de 2,7 p. 100 en 1996 et 3 p. 100 en 1997 et 1998. Le taux de chômage devrait, selon les prévisions, fléchir pour se situer à 6,8 p. 100 d'ici 1998. Le gouvernement suppose que les taux d'intérêt seront sensiblement plus élevés que ceux que prévoient les spécialistes du secteur privé. Le budget du Manitoba pour l'exercice 1996 a été déposé à l'Assemblée législative le 2 avril 1996. 1. Tendances dans les recettes Les recettes courantes se sont établies à 4,697 milliards de dollars en 1993 et sont passées à 5,023 milliards en 1995; elles devraient atteindre 5,320 milliards en 1997. Le budget prévoit que les recettes s'accroîtront régulièrement jusqu'en l'an 2000, année où elles devraient s'élever à 5,582 milliards de dollars. Les revenus de la loterie sont maintenant inclus dans les recettes une fois gagnés. Auparavant, le gouvernement était libre de les comptabiliser comme il le désirait. 2. Tendances dans les dépenses Les dépenses totales, qui étaient de 5,507 milliards de dollars en 1996, devraient tomber à 5,298 milliards en 1997. Quant aux dépenses nettes en capital, elles devraient baisser à 310 millions de dollars environ en 1997. 3. Dette, déficits et frais d'intérêt Au 31 mars 1993, la dette nette générale de la province s'établissait à 6,179 milliards de dollars, soit près de 17 p. 100 de plus que l’année précédente. En 1997, elle devrait atteindre 6,845 milliards. En 1993, le déficit de 566 millions de dollars dépassait de 69 p. 100 le niveau de l'année précédente. Un excédent de 120 millions de dollars a été enregistré en 1996 et un nouvel excédent de 22 millions est prévu pour 1997. En 1997, les frais de la dette publique devraient s'établir à 575 millions de dollars (10,8 p. 100 des recettes). En raison des mesures d'austérité prises dans le budget fédéral de l'année dernière, les prévisions à moyen terme faites par le gouvernement du Manitoba en 1995 ne pourront pas être réalisées. Les excédents seront inférieurs aux chiffres prévus au départ, mais les dispositions législatives concernant l'équilibre budgétaire et le fonds d'amortissement de la dette seront quand même respectées. En 1998, les dépenses annuelles incluront 75 millions de dollars pour le remboursement de la dette. Tout excédent sera déposé dans le fonds de stabilisation des recettes. Ce fonds doit servir à combler les déficits à court terme ou encore à rembourser la dette, à réduire les impôts ou à financer de nouvelles initiatives. Le budget prévoit une croissance économique réelle de 3 p. 100 en 1995 et de 2,7 p. 100 en 1996. Le taux de chômage, qui était de 9,2 p. 100 en 1994, devrait tomber à 8,2 p. 100 en 1996. La croissance de la production réelle et de l'emploi devrait être légèrement inférieure à la moyenne nationale. Les quatre provinces de l'Atlantique forment la région la plus pauvre du Canada. C'est là où l'on enregistre les taux de chômage les plus élevés et où les revenus par habitant sont les plus faibles au pays. Ces provinces dépendent beaucoup des transferts fédéraux. Le budget de l'Île-du-Prince-Édouard a été déposé le 14 mars 1996. 1. Tendances dans les recettes Les recettes totales de la province pour l'exercice 1995 étaient de 820 millions de dollars. Elles sont tombées à 790 millions de dollars en 1996 et elles devraient remonter à 801 millions en 1997. Ces chiffres se comparent à des recettes totales de 660 millions de dollars en 1990. Pour 1997, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard s'attend à une réduction des transferts pécuniaires du gouvernement fédéral. Les recettes provenant de ses propres sources devraient croître de 6,6 p. 100, ce qui compensera largement la diminution des transferts. 2. Tendances dans les dépenses Les dépenses totales, compte courant et compte de capital net confondus, ont atteint 689 millions de dollars en 1990 et sont passées à 830 millions en 1995. En 1996, elles sont tombées à 786 millions. En 1997, elles devraient remonter à 797 millions. 3. Dette, déficits et frais d'intérêt Au 31 mars 1993, l'endettement net du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard s'élevait à 352 millions de dollars, en hausse par rapport au niveau de 191 millions de dollars enregistré seulement quatre ans plus tôt. En 1993 et 1994, les déficits ont été respectivement de 82,3 millions de dollars et de 71,3 millions de dollars, comparativement à un chiffre de 7,9 millions pour 1990. En 1995, le déficit a été nettement inférieur à bien moins que 10 millions de dollars. En 1996, il a cédé la place à un excédent de trois millions de dollars et on s'attend à un excédent légèrement plus important (3,4 millions) pour 1997. L'endettement net au 31 mars 1995 se situait à 962,8 millions de dollars, ce qui représente plus de 600 millions de dollars de plus qu'en 1993. Cette hausse considérable est attribuable à des modifications comptables qui ont eu pour effet d'intégrer dans la dette nette l'ensemble du passif non capitalisé au titre des pensions et d'exclure du compte d'actif les avances aux écoles et aux hôpitaux. La croissance du déficit accumulé de la province a engendré une augmentation des coûts et du service de la dette, qui sont passés de 84 millions de dollars en 1991 à 120 millions en 1996. Ces frais accaparent aujourd'hui près de 15 cents de chaque dollar de recettes, contre 13 cents en 1990. Entre 1988 et 1992, le taux de chômage de l'Île-du-Prince-Édouard a augmenté constamment, passant de 13 à 17,7 p. 100, et le déficit budgétaire s’est très rapidement alourdi au cours de cette période. En 1991, lorsque les autres provinces ont commencé à mettre en oeuvre des mesures de contrôle des dépenses, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard comptait sur les hausses d'impôt pour résoudre ses problèmes budgétaires. À l'époque, on envisageait une harmonisation complète de la taxe de vente provinciale et de la TPS et plusieurs hausses de l'impôt sur le revenu ont été appliquées. Le budget de cette année ne prévoit pas de nouvelles initiatives en ce qui concerne les dépenses ou les recettes. Il maintient toutefois les mesures d'austérité mises en place dans les budgets précédents. L'économie de l'Île-du-Prince-Édouard a affiché une performance supérieure à la moyenne nationale en 1994, et le taux de chômage provincial au début de cette même année était de 17,1 p. 100, en baisse par rapport au taux de 18,1 p. 100 enregistré un an plus tôt. En 1995, un taux de croissance de 5 p. 100 a fait tomber le taux de chômage à 14,7 p. 100. Le budget de la Nouvelle-Écosse a été déposé à l'Assemblée législative le 25 avril 1996. 1. Tendances dans les recettes Au cours de l'exercice 1990, les recettes totales du gouvernement de la Nouvelle-Écosse ont été de 3,775 milliards de dollars, mais elles ont chuté au cours des années suivantes. En 1996, elles sont passées à 4,241 milliards. On s'attend à ce qu'elles diminuent légèrement en 1997 pour tomber à 4,178 milliards de dollars. Cette baisse est surtout attribuable à la diminution des transferts fédéraux. 2. Tendances dans les dépenses Les dépenses nettes de programmes, compte courant et compte de capital confondus, ont diminué, et en 1995, elles étaient tombées à 3,565 milliards de dollars, c'est-à-dire en-dessous de leur niveau de 1993. On s'attend à ce qu'elles ne dépassent pas 3,4 milliards en 1997 même si une augmentation temporaire est prévue pour 1996. Le service de la dette coûte environ 900 millions de dollars par an, et les dépenses totales pour 1996 et 1997 devraient se chiffrer approximativement à 4,539 et 4,297 milliards de dollars, respectivement. 3. Dette, déficits et frais d'intérêt Le déficit de la province s'établissait à 549 millions de dollars en 1994 et à 235 millions en 1995. Le budget prévoit un déficit d'un peu plus de 180 millions de dollars en 1996 et un excédent de 2,8 millions en 1997. L'accroissement rapide de l'endettement net de la province au début des années 90 a augmenté le coût du service de la dette. De 1993 à 1995, par exemple, ce coût s'est accru de plus de 100 millions de dollars par an. En 1995, les frais d'intérêt représentaient 22 p. 100 des recettes totales. Ces frais devraient se maintenir aux environs de 900 millions de dollars au cours des deux prochaines années. La dette provinciale dépasse 8,5 milliards de dollars. Le budget de 1994 a mis en place un programme quadriennal visant à assainir les finances de la province. Le budget de 1995 a maintenu ces initiatives. Le gouvernement légiférera pour empêcher que la croissance des dépenses de programmes ne dépasse la croissance des recettes. Les dépenses totales ne pourront pas surpasser la limite autorisée de plus de 1 p. 100, et s’il y a déficit, celui-ci devra être résorbé en l'espace de deux ans. Le budget offre aux particuliers une réduction de deux points du taux d'imposition, le ramenant à 57,5 p. 100 de l'impôt fédéral de base. L'harmonisation de la taxe de vente et de la TPS représente une réduction d'impôt d'environ 120 millions de dollars. La province a également mis en place une nouvelle taxe sur le capital des sociétés de 0,25 p. 100 qui s'applique au capital financier. Le budget prévoit, à court terme, une croissance de moins de 1,5 p. 100 pour la Nouvelle-Écosse, ce qui est nettement inférieur à la moyenne nationale. Le taux de chômage ne devrait pas tomber en-dessous de 11,6 p. 100. Le budget du Nouveau-Brunswick a été déposé à l'Assemblée législative le 15 février 1996. 1. Tendances dans les recettes Les recettes budgétaires totales du Nouveau-Brunswick étaient de 3,583 milliards de dollars en 1990; elles sont passées à 3,69 milliards en 1992 et on s'attend à ce qu'elles atteignent 4,541 milliards en 1997. Les recettes totales devraient fléchir au cours des deux années qui suivront, la réduction des transferts fédéraux compensant toute croissance des propres sources de recettes de la province. Le gouvernement ne s'attend pas à ce que ses recettes totales dépassent leur niveau de 1997 avant l'an 2000, année où elles devraient atteindre 4,628 milliards de dollars. 2. Tendances dans les dépenses En 1991, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a enregistré des dépenses de 3,773 milliards de dollars dans son compte courant et des dépenses nettes de 296 millions dans son compte de capital. En 1993, ces deux volets représentaient des dépenses combinées de 4,452 milliards de dollars. En 1996, les dépenses totales devraient tomber à 4,202 milliards. On s'attend à ce qu'elles augmentent de moins de 1 p. 100 par an en moyenne entre 1997 et l'an 2000. 3. Dette, déficits et frais d'intérêt Au 31 mars 1992, l'endettement net du gouvernement du Nouveau-Brunswick représentait 31 p. 100 du PIB de la province. Au 31 mars 1995, il se chiffrait à 5,525 milliards de dollars, mais les excédents budgétaires devraient le réduire chaque année et le ramener à 5,356 milliards en 1997. Le gouvernement provincial déboursera environ 863 millions de dollars en intérêts, soit 19 p. 100 de ses recettes, au cours de l'année 1997. Le déficit budgétaire pour 1995 s'élevait à 64 millions de dollars. Un excédent budgétaire de 76 millions est prévu pour 1996 et cet excédent devrait passer à 93 millions en 1997. Les prévisions du budget de l'année dernière laissaient espérer un excédent accumulé de 240 millions de dollars pour la période cible de quatre ans se terminant en l'an 2000. Cet excédent aurait bien cadré dans les normes établies par la loi sur l'équilibre budgétaire du Nouveau-Brunswick. La réduction des transferts fédéraux a compromis toutefois ce résultat à moins que de nouvelles initiatives ne soient prises. C'est précisément ce que fait le budget de 1996 en promettant de nouvelles réductions de dépenses pour compenser le déclin des transferts fédéraux. L'excédent cumulatif prévu pour quatre ans se situe maintenant aux environs de 191 millions de dollars. Le budget indique qu'en l'absence de ces mesures, le déficit cumulatif n'aurait pas dépassé 112 millions. Ce chiffre aurait été très éloigné des 240 millions projetés dans le budget de l'année dernière. Selon les documents budgétaires, l'économie du Nouveau-Brunswick s'est mieux comportée que celle du reste du Canada en 1995 et on prévoit la même chose pour 1996. Le budget de Terre-Neuve pour 1996 a été déposé à l'Assemblée législative le 16 mai 1996. 1. Tendances dans les recettes En 1990, les recettes totales du gouvernement de Terre-Neuve s'établissaient à 2,931 milliards de dollars. En 1995, elles se chiffraient à 3,244 milliards. Elles devraient progresser jusqu'à 3,372 milliards en 1996, mais retomber à 3,269 milliards en 1997 à la suite d'une réduction des transferts fédéraux et du fléchissement des sources de revenus de la province. 2. Tendances dans les dépenses En 1995, le total des dépenses nettes inscrites au compte courant et au compte de capital du gouvernement provincial se chiffrait à 2,988 milliards de dollars. Elles sont passées à 3,112 milliards en 1996, mais elles devraient retomber à 3,075 milliards en 1997. 3. Dette, déficits et frais d'intérêt La dette totale du secteur public, déduction faite de la valeur du fonds d'amortissement et de la dette des sociétés publiques, atteignait 4,069 milliards de dollars en 1991 et 5,528 milliards en 1995. Le déficit provincial a diminué de façon constante depuis 1991, année où il atteignait 347 millions de dollars. En 1993, il était ramené à 265 millions, puis à 136 millions en 1995. L'année 1996 devrait se solder par un excédent de 3,8 millions. On s'attend toutefois à un nouveau déficit de 45 millions en 1997. Le service de la dette s'élevait à 492,5 millions de dollars en 1993. Il devrait coûter 547 millions (16,7 p. 100 des recettes) d'ici 1997. Le gouvernement fédéral accorde à la province huit millions de dollars par an, à perpétuité, en vertu des modalités d'adhésion de Terre-Neuve à la Confédération. Ce paiement est fait d'avance pour les trois prochaines années, 50 millions étant payés en 1997 et 80 millions de plus sur trois ans. Ensuite, les paiements réguliers ne reprendront que dans 20 ans. Comme le gouvernement provincial s'attend à une baisse de ses recettes, il a entrepris de comprimer ses dépenses, de réexaminer ses programmes et de privatiser ses services. Une surtaxe sur les revenus élevés est venue s'ajouter à l'impôt sur le revenu des particuliers et la taxe sur le capital des institutions financières est augmentée. Le budget contient une réserve pour éventualités de 30 millions de dollars qui s'inspire des innovations budgétaires du gouvernement fédéral. Le déficit budgétaire sous-jacent ne devrait pas dépasser 15 millions de dollars en 1997. D'un autre côté, le budget considère comme un revenu l'avance que la province reçoit du gouvernement fédéral en vertu de l'article 29 des Conditions de l'Union. Pour 1997, le montant inscrit à ce poste est de 50 millions de dollars au lieu des huit millions habituels. Le gouvernement doit rembourser cette avance en se désistant à l'avenir des transferts auxquels la province a droit. Les 42 millions supplémentaires sont inscrits dans les recettes de 1997, mais ce montant présente certaines des caractéristiques d'un emprunt. À cet égard, certains pourront faire valoir que le déficit provincial prévu pour 1997 se chiffre, en réalité, à 67 millions de dollars. En 1994, le taux de chômage à Terre-Neuve était d'un peu plus de 20 p. 100. Il a diminué en 1995, mais il devrait remonter à 19,4 p. 100 en 1996. Avec l'achèvement de la construction d'Hibernia, l'investissement réel chutera probablement de près de 18 p. 100 en 1996. L'économie a enregistré un taux de croissance de 1,5 p. 100 en 1995, mais elle devrait se contracter et diminuer de 4,3 p. 100 en 1996. Plusieurs projets de mise en valeur des ressources naturelles, comme celui de la baie de Voisey, offrent des perspectives de croissance économique, mais leur réalisation est encore beaucoup trop éloignée pour qu'ils puissent se répercuter positivement sur la croissance économique en 1996. Les territoires sont des entités particulières en ce sens qu'ils obtiennent plus de 80 p. 100 de leurs recettes totales du gouvernement fédéral. Le budget du Yukon a été déposé à l'Assemblée législative le 15 février 1996. 1. Tendances dans les recettes En 1997, les recettes totales du gouvernement du Yukon devraient se chiffrer à 449,5 millions de dollars, ce qui représente une baisse importante par rapport au total de 508 millions de l'année précédente. Le gouvernement du Yukon tire une très grande partie de ses recettes du gouvernement fédéral. Seulement 16 p. 100 de ses recettes totales proviennent de ses propres sources. Le reste est constitué des transferts fédéraux, auxquels s'ajoutent d'autres montants qui, eux aussi, proviennent surtout du gouvernement du Canada. 2. Tendances dans les dépenses En 1995, les dépenses totales nettes, y compris le compte courant et le compte de capital du gouvernement territorial, se chiffraient à 453 millions de dollars. Elles sont passées à 506,6 millions en 1996, mais elles devraient retomber à 472,3 millions en 1997. 3. Dette, déficits et frais d'intérêt Le gouvernement du Yukon s'attend à enregistrer un déficit de 24,9 millions de dollars en 1997, mais ce montant ne dépasse pas le total des excédents accumulés au cours des deux années précédentes, soit 29,5 millions de dollars en 1995 et 1,3 million en 1996. En 1991, l'excédent accumulé du gouvernement se chiffrait à environ 60 millions de dollars. D'ici 1997, il sera retombé aux alentours de 7,5 millions de dollars. Le service de la dette brute se situe au voisinage de 600 000 $ par an, mais comme le gouvernement se maintient dans une situation excédentaire nette, en moyenne, les revenus d'intérêt surpassent les frais d'intérêt. Les revenus d'intérêt nets se situent annuellement entre 350 000 $ et 380 000 $. Le gouvernement s'efforce de maintenir l'excédent accumulé au même niveau que ses dépenses pour un mois, soit environ 30 millions de dollars. Compte tenu de la prochaine diminution des transferts fédéraux, le gouvernement a limité la croissance de ses dépenses de façon à éviter un déficit trop important. Néanmoins, il doit s'attendre à enregistrer un déficit inhabituel et relativement élevé en 1997. B. Les Territoires du Nord-Ouest Le budget de 1996 des Territoires du Nord-Ouest a été déposé à l'Assemblée législative le 2 mai 1996. 1. Tendances dans les recettes En 1997, les recettes totales du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest devraient se monter à 1,168 milliard de dollars contre 1,25 milliard en 1996. Les recettes de 1993 se chiffraient à 1,126 milliard de dollars. Le gouvernement fédéral constitue la principale source de revenus du gouvernement territorial. Seulement 15 p. 100 de ses recettes totales proviennent de ses propres sources. Le reste est constitué par des transferts fédéraux, et d'autres montants qui proviennent également en majeure partie du gouvernement du Canada. 2. Tendances dans les dépenses En 1995, les dépenses totales nettes au titre du compte courant et du compte en capital du gouvernement territorial s'élevaient à 1,244 milliard de dollars. Elles sont passées à 1,281 milliard de dollars en 1996, mais elles devraient retomber à 1,211 milliard en 1997. 3. Dette, déficits et frais d'intérêt Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est déficitaire depuis 1994. Le déficit de 42,9 millions de dollars prévu pour 1997 sera le plus important de ces dernières années. En 1993, le gouvernement a enregistré un excédent cumulatif d'environ 56 millions de dollars. Cet excédent est tombé à 19,8 millions en 1994 et a depuis cédé la place à un déficit. D'ici la fin de 1997, l'endettement net devrait atteindre environ 85 millions de dollars. Le budget indique que la diminution des transferts et des autres revenus se serait traduite par un déficit annuel d'environ 150 millions de dollars en l'absence de mesures visant à réduire le déficit. Le gouvernement a réduit ses dépenses de plus de 100 millions de dollars et les employés du secteur public ont dû absorber des baisses de salaire. Les gouvernements canadiens en sont venus à reconnaître, en général, que leurs déficits et leurs dettes accumulés sont trop élevés. La mesure dans laquelle ils s'attaquent à ce problème diffère beaucoup d'un gouvernement à l'autre. La plupart des gouvernements redoublent d'efforts pour équilibrer leur budget et même rembourser leurs dettes, mais plusieurs d'entre eux en sont venus à la conclusion qu'un fardeau fiscal trop lourd constituait également une sérieuse menace pour la prospérité économique et la création d'emplois. Le gouvernement de l'Ontario s'est particulièrement distingué à cet égard. Non seulement c'est lui qui réduit le plus les impôts, mais il le fait en même temps qu'il s'attaque au déficit, sans attendre, comme certains autres, que son budget soit d'abord équilibré. Terre-Neuve et les deux gouvernements territoriaux se distinguent également des autres en ce sens que leur situation financière se dégrade à court terme. |