TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

COMPARAISON DE LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS DE DIVERS PAYS

POLITIQUE DU CANADA

POLITIQUE DE L’ALLEMAGNE

POLITIQUE DU JAPON

POLITIQUE DU ROYAUME-UNI

POLITIQUE DES ÉTATS-UNIS

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXE A : INDEX DE COMPÉTITIVITÉ EN MATIÈRE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Les nouvelles technologies de télécommunications et de télédistribution, qu’il s’agisse d’applications matérielles, comme le câble optique, ou d’applications logicielles, comme l’Internet, ont considérablement étendu la capacité de transmission des réseaux de télécommunications et de télédistribution. Les réseaux peuvent maintenant intégrer diverses formes de transmission : transmission interactive de signaux vocaux dans les deux sens, transmission vidéo et transmission de données et d’informations sous forme graphique, convertis à partir ou à destination du langage informatique numérique, afin de fournir de nouveaux services comme la vidéoconférence, l’extraction et le traitement à haut rendement de données et les services de vidéo sur demande (VSD). Ces services de télécommunication sophistiqués offrent aux entreprises canadiennes un grand nombre de possibilités de nature commerciale, ainsi qu’une multitude de nouvelles façons d’organiser leurs activités courantes et leurs relations d’affaires. En fait, dans le monde des affaires actuel, ces services sont de plus en plus essentiels à la transmission efficace et rapide des informations. Par exemple, ils permettent aux entreprises de profiter d’un certain nombre d’avantages : système de stockage au moment adéquat, échanges de données par voie électronique, réservation informatisée auprès des compagnies aériennes, services bancaires et achats électroniques, etc. Les économies ainsi réalisées auront sans nul doute un effet bénéfique sur la compétitivité du secteur privé et sur la prestation des services gouvernementaux.

Ces nouveautés, par contre, contribuent à la mondialisation du commerce et obligent les entreprises canadiennes à rester compétitives à l’échelle internationale. La révolution de l’information, qui touche toute la planète, est donc une arme à double tranchant, pas seulement pour les particuliers et les entreprises, mais également pour le gouvernement fédéral. Étant donné que le secteur des télécommunications et de la télédiffusion au Canada est de juridiction fédérale, il incombe aux deux Chambres d’adopter des lois et des politiques adaptées à la situation sociale, culturelle, politique et économique actuelle. Le fait qu’il faille restructurer les activités de télécommunications et de transmission selon des impératifs mondiaux plutôt que nationaux, oblige les législateurs à adapter les politiques en conséquence.

Pour ce faire, il ne suffit pas de connaître les principales tendances technologiques du secteur ni d’évaluer leurs incidences futures; il faut également jauger la compétitivité relative des principaux pays et prévoir de façon crédible les mesures que prendront ceux-ci. Dans le monde industrialisé, les télécommunications constituent un secteur stratégique; si le Canada n’établit pas de points de référence en matière de compétitivité sur le plan international, les mesures institutionnelles qu’il devra adopter et leur calendrier de mise en oeuvre demeureront sujets à caution. Les législateurs ne peuvent absolument pas se contenter de sentir venir le vent; ils doivent également déterminer avec précision sa direction et sa vitesse.

Dans le présent document, nous comparons en détail la position de sept pays qui sont des chefs de file dans le secteur des télécommunications pour ce qui est de la compétitivité. Nous décrivons la compétitivité du secteur des communications au Canada et dans les pays qui sont ses principaux concurrents et nous évaluons leurs positions relatives. Enfin, nous examinons les plus récents faits survenus en matière de politique industrielle dans chacun des pays de façon à prévoir quelle sera la position relative que chacun occupera au début du prochain millénaire.

Ce sont évidemment les entreprises plutôt que les gouvernements qui se livrent concurrence, mais l’absence de données d’ordre financier et économique sur les principaux télécommunicateurs nous empêchent de procéder à une comparaison fiable de la position concurrentielle, entreprise par entreprise, de chaque pays. C’est pourquoi, nous envisageons ici la question de la compétitivité nationale dans une perspective beaucoup plus vaste, en nous fondant sur la performance du secteur dans chaque pays étudié. Nous résumons ensuite les principales politiques actuelles ou à venir du Canada et des pays étudiés, ce qui nous permet de prédire quel rang occupera chaque pays, en matière de compétitivité, au cours des 10 premières années du prochain millénaire.

Par exemple, le critère pénétration du marché comprend les facteurs suivants : téléphone, cellulaires, télévision par câble et services d’Internet; la qualité des services est déterminée à partir de la fréquence des pannes touchant 100 personnes par année; le critère tarifs tient compte des facteurs suivants : éventail des taux appliqués aux services résidentiels, commerciaux et internationaux, services de cellulaires et services de commutateur par paquet (selon les données de l’Union internationale des télécommunications (UIT)); le critère politiques gouvernementales comprend l’entrée sur le marché, la déréglementation des tarifs et la privatisation; la productivité, quant à elle, est établie en fonction des recettes totales générées par employé; le critère infostructure comprend le degré de numérisation des réseaux téléphoniques et le nombre d’ordinateurs et de télécopieurs personnels dans tout le pays; enfin, le critère investissement englobe la formation de capital dans le secteur des télécommunications par dollars de recettes.

Tableau 1
Classement des pays en fonction de leur compétitivité - 1993

Il est intéressant de noter que les deux premières places reviennent aux pays qui avaient dès le début décidé de confier les opérations de télécommunications nationales au secteur privé, un organe indépendant étant chargé de la réglementation, et non de déléguer ces activités à une société d’État ou de les fusionner aux opérations postales administrées par le gouvernement. Cela laisse à penser qu’en matière de télécommunications, la fusion des intérêts du consommateur par la présence du gouvernement dans la bureaucratie des entreprises a tendance à diminuer la compétitivité du secteur.

Il est également utile de noter que, bien que le Canada et l’Australie aient été freinés par une basse productivité, principalement en raison du fait que leur population est faible, ils ont surmonté ce handicap de la même façon, soit en adoptant une réglementation visant à empêcher la hausse des tarifs, ce qui a favorisé la pénétration du marché. L’efficacité de cette stratégie, qui s’était révélée très utile dans un environnement de monopole naturel, diminue toutefois graduellement. Les deux pays reconnaissent eux-mêmes que la stratégie a ses limites dans un milieu qui se caractérise par des technologies bien au point. Comme le montre le tableau 2, ces pays ont amorcé un virage, bien que plus lentement que le R.-U., le Japon et les É.-U., vers un marché plus libéralisé, dans l’espoir de profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies de télécommunications.

Tableau 2
Structure du marché - 1993

Source : OCDE, Perspectives des communications 1995.

Parmi les sept pays étudiés, le Canada s’est classé au premier rang en matière de compétitivité globale du secteur, tout juste devant les États-Unis. Il s’est aussi classé au premier ou au deuxième rang pour ce qui est d’un certain nombre de critères : pénétration du marché, qualité des services, tarifs, infostructure et investissement; par contre, il s’est retrouvé en bas de liste pour ce qui est de la productivité et des politiques gouvernementales.

La productivité du secteur étant largement fonction de la taille des réseaux, la faible performance du Canada est attribuable aux caractéristiques de sa population : faible et dispersée. Il n’y a pas grand chose à faire à ce niveau; en réalité, seules une augmentation du taux de fécondité et la libéralisation de la politique d’immigration pourraient modifier la situation, mais de toute façon les résultats ne se feraient sentir qu’à long terme. Il y a par contre beaucoup à faire au niveau des politiques gouvernementales. Étant donné que le Canada a, dès le début, fait appel à des entreprises privées, il a déjà de l’avance. Par contre, en ce qui concerne la déréglementation des marchés, le Canada se trouve en plein milieu du peloton, alors qu’il occupe la seconde place en ce qui a trait à la déréglementation des tarifs (l’indicateur choisi pour déterminer la déréglementation des prix étant le rapport tarif résidentiel-tarif commercial, en l’absence de données sur des tarifs des appels locaux et interurbains). Globalement, le Canada arrive second en matière de libéralisation des marchés.

En 1993, le Canada s’est doté d’une loi à jour, à savoir la Loi sur les télécommunications; il a donc une longueur d’avance sur les autres pays pour ce qui est de l’adoption de lois opportunes en matière de télécommunication. Par contre, le gouvernement n’a pas fourni une orientation à jour au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en ce qui concerne la déréglementation, notamment celle des tarifs. Bien qu’il ait été lent, au départ, à accepter la notion de concurrence sur le marché des interurbains, comme l’indique le retard de huit ans que le Canada accuse par rapport aux États-Unis à cet égard, le CRTC a bel et bien changé de cap. Il s’est en effet récemment dirigé vers la déréglementation du marché local, qui, par définition, doit débuter par le rééquilibrage des taux (voir la décision Télécom-CRTC 1994-19). Le CRTC s’explique :

En demandant au CRTC de revoir la décision Télécom 1994-19, le Cabinet a retardé d’un an le rééquilibrage des tarifs. En outre, en relevant par la suite les entreprises du Groupe Stentor de l’obligation de baisser leurs tarifs de base pour les faire correspondre au tarif local, sans effet sur les revenus (décision Télécom-CRTC 1995-21), le Cabinet s’est manifestement rallié à l’opinion exprimée par Stentor politiques publiques Télécom Inc. et par BCE Inc. :

Si l’on se fie à la décision du Cabinet, le gouvernement du Canada semble penser que les concurrents de Stentor sur le marché de l’interurbain exercent suffisamment de concurrence pour rendre les tarifs interurbains compétitifs et que le marché est prêt pour la déréglementation (exception faite des frais supplémentaires versés aux entreprises du groupe Stentor à titre de dédommagement pour la perte des revenus d’interurbains nécessaires à l’interfinancement des services téléphoniques locaux). Il semble également que le conflit apparent entre le CRTC et le gouvernement, ainsi que les directives données en 1995 par le Cabinet au CRTC relativement à l’autorisation de créer un marché concurrentiel des services de diffusion directe par satellite, pouse les parties intéressées à interjeter des appels inutiles et qui pourraient être évités. Les appels de ce genre sont très coûteux tant directement, en raison des ressources qu’il faut leur consacrer, qu’indirectement parce qu’ils créent une incertitude sur les marchés et chez les investisseurs. On peut donc se demander si la situation actuelle aurait pu être évitée par l’adoption d’une politique cohérente et largement comprise en matière de télécommunications. Actuellement, la politique relative à l’industrie est bloquée tant au niveau de la formulation que de l’application.

Le CRTC prévoit actuellement une période de transition avant d’en arriver à un marché déréglementé. En 1998, il ouvrira le marché des services téléphoniques locaux à la concurrence. Par la même occasion, les entreprises de télécommunications seront autorisées à pénétrer le marché de la télévision par câble; d’ici là, elles doivent s’en tenir aux essais techniques portant sur la tonalité pour services vidéo, qui donneront sans aucun doute naissance à un type de service vidéo sur demande (VSD). Toutefois, ces essais sont limités à l’aspect technique et ne sont pas autorisés à déboucher sur l’acquisition d’informations utiles sur les prix et la réceptivité du public.

Les entreprises de téléphone interurbain et les câblodistributeurs pénétreront probablement le marché des services de téléphone locaux, ce qui, d’ici trois ou quatre ans, devrait permettre d’opposer une bonne concurrence aux entreprises du Groupe Stentor. D’ici là, les tarifs locaux pourront augmenter et se rapprocher des coûts totaux de production, ce qui réduira l’indemnisation accordée aux entreprises du Groupe Stentor pour l’interfinancement des services locaux. En 1998, la réglementation des tarifs et des taux de rentabilité sera remplacée par une formule de réglementation par plafonnement des prix qui reste à déterminer. Pendant toute l’année 1996, seront adoptés des règlements relatifs à l’accès et à l’établissement des prix ayant pour objectif d’entraver les entreprises sur le circuit créneau local; il sera également procédé au dégroupement des services et des installations de télécommunications et à la séparation des structures. Les intéressés actuels et futurs devraient donc disposer d’une période d’un an avant que les règlements soient établis.

Les travaux entrepris pour éliminer, d’un seul coup ou progressivement, le monopole détenu par Téléglobe Canada sur les services de télécommunications vers l’étranger, ne sont pas encore terminés. Rien n’a encore été annoncé au sujet d’une possible déréglementation ou modification du cadre actuel imposé au service de câblodistribution (tarifs, dégroupement, contribution aux fournisseurs de contenu, etc.), bien qu’un plan ait été lancé pour favoriser la concurrence. Étant donné que celle-ci aura une incidence sur la structure et la performance des services et des biens culturels, il faudra changer la Loi sur la télédiffusion. Il est impossible de prévoir exactement si le recul de la réglementation du marché de la câblodistribution, dont les secteurs sont distincts du point de vue de la réglementation, mais partagent les mêmes technologies aura lieu et, dans l’affirmative, quand il se produira.

On n’a encore aucune idée de la durée possible de la période de transition qui mènera le Canada à la concurrence, ni de l’ampleur des politiques de déréglementation. Cette incertitude fait écho à celle qui existe sur le plan technologique, ainsi qu’à l’incapacité des hauts fonctionnaires canadiens de prévoir exactement les réactions des principaux concurrents du Canada.

Parmi les sept pays étudiés, l’Allemagne s’est classé au cinquième rang seulement, en raison de sa piètre performance au niveau des prix, de la qualité des services, de l’infostructure et des politiques gouvernementales. Ce n’est qu’en termes de productivité et d’investissement que l’Allemagne se défend mieux. La situation est toutefois sur le point de changer.

En partie à cause de la réunification, l’infostructure allemande ne se porte pas très bien. Cela explique notamment le haut taux d’investissement, qui est attribuable en partie aux tarifs élevés et à des mesures de réglementation décourageant beaucoup la concurrence. Les travaux visant à augmenter le taux de pénétration dans l’ancienne Allemagne de l’Est, qui en 1984 était de 34 lignes pour 100 personnes, et à en arriver à numériser entièrement les centres locaux de l’Est d’ici 1997, devancent le calendrier prévu. Cependant, le pays a cédé à certaines pressions externes et internes qui l’ont forcé à ralentir.

Le gouvernement allemand entend bel et bien procéder à la privatisation de la Deutsche Telekom. Il ne limitera pas la part des intérêts étrangers, pas plus que le nombre des concurrents actuels et futurs. La libéralisation devrait être complète, sauf en ce qui concerne l’attribution des fréquences radio, qui doit se faire conformément aux règlements de concurrence établis par le Traité sur l’Union européenne. Dans les cas où la demande dépasse l’offre, les fréquences radio pourront être vendues aux enchères.

Pendant la période de transition précédant la pleine concurrence, les entreprises mineures ne devront se plier qu’aux règles générales établies par la Commission européenne, tandis que les entreprises majeures (déterminées par l’organe régissant les cartels et selon la règle des 25 p. 100 de part de marché établie par la Commission européenne) devront respecter certaines obligations : prestation d’un service universel donné (c’est-à-dire accès à prix abordable), établissement d’un accès libre et efficace aux réseaux et aux services, interconnexion des réseaux, approbation des tarifs par l’un organe de réglementation et dispositions spéciales relatives à la comptabilité.

On s’attend que la plus importante concurrence viendra des sociétés d’électricité qui possèdent leurs propres réseaux de télécommunications internes mais qui s’adaptent actuellement aux normes des réseaux publics. Viag et Veba ont constitué des filiales dans le domaine de la téléphonie et se sont jointes à British Telecom plc (BT) et à Cable & Wireless plc (C&W) respectivement, pour se préparer à effectuer leur percée en 1998.

L’Allemagne dispose à présent du plus important marché en Europe; des capitaux étrangers ne faisant l’objet d’aucune restriction viennent augmenter le taux d’investissement déjà élevé, ce qui favorise la compétitivité du pays tant en termes absolus que relatifs. Le gouvernement devrait procéder très rapidement à une libéralisation, car les tarifs élevés et la piètre qualité des services créent une atmosphère favorable aux réformes.

Parmi les sept pays étudiés, le Japon s’est classé troisième, derrière le Canada et les États-Unis et légèrement devant l’Australie. Cette bonne performance est due à un taux élevé de productivité qui n’a pas d’équivalent ailleurs dans le monde, à une excellence qualité des services et à des politiques gouvernementales libéralisées. À l’instar d’un grand nombre de pays capitalistes tournés vers la production, il a pour principales faiblesses une infostructure en mauvais état et une faible pénétration du marché attribuable avant tout à des tarifs élevés.

Dès 1993, les concurrents s’étaient emparé d’environ 30 p. 100 du marché total des télécommunications au Japon. Les nouvelles entreprises remportent surtout du succès dans le domaine des téléphones mobiles, puisqu’elles détiennent 40 p. 100 du marché, mais elles sont moins heureuses dans le domaine des services locaux (seulement 7 p. 100 du marché)(9). Depuis l’introduction de la concurrence, les tarifs interurbains ont baissé de plus de 55 p. 100 (60 p. 100 pour les services internationaux et plus de 70 p. 100 pour les lignes louées)(10). Ainsi, la déréglementation a profité au consommateur japonais; il reste cependant beaucoup à faire, notamment restructurer davantage le secteur des télécommunications, ce que le gouvernement japonais envisage d’ailleurs de faire.

Ce n’est que récemment que les hauts fonctionnaires japonais ont pris conscience de l’importance de la révolution de l’information. Traditionnellement, le pays concentrait ses efforts sur l’éducation de ses 140 millions d’habitants en laissant l’industrie investir de façon massive et sélective dans la formation en cours d’emploi afin de permettre à la main-d’oeuvre d’acquérir les compétences nécessaires pour attaquer les marchés internationaux. Malgré une certaine lenteur au départ, l’industrie japonaise commence à se doter des nouvelles technologies de l’information. La rude concurrence menée par les pays pratiquant des salaires très bas (les Tigres asiatiques) oblige les entreprises japonaises à augmenter leur productivité, surtout par l’investissement dans les nouvelles technologies de l’information.

Le Parlement japonais attaque sur deux fronts le handicap historique du pays dans le domaine des télécommunications (comme l’a confirmé notre analyse, l’infostructure est en piètre état, les tarifs sont élevés et la pénétration du marché insuffisante). La MITI a pris des initiatives pour favoriser la diffusion du matériel informatique et des logiciels, la MPT s’efforce surtout, quant à elle, de se doter de certaines innovations, comme le câble optique et la ISDN favorise les communications sans fil.

Le Japon prévoit investir au total 123 billions de yens (1,6 billion de dollars) entre 1995 et 2010, date à laquelle le secteur devrait être entièrement numérisé et le câble optique présent dans la totalité des circuits locaux. Le Parlement a l’intention de fournir des fonds supplémentaires, notamment de consentir des prêts à long terme sans intérêt par l’intermédiaire de la Banque japonaise de développement, qui seront accordés aux projets multimédias, de permettre une augmentation de 20 p. 100 de l’amortissement fiscal des immobilisations et de prendre des mesures visant à encourager la R-D.

La KDD investira environ un billion de yens dans les services multimédias en l’an 2000, à savoir 550 milliards de yens dans le câble/satellite, 250 milliards dans le système de commutation/d’information et 200 milliards dans la R-D. Au cours de l’année financière 1995, la KDD a investi 28 milliards de ce montant, les fonds provenant de sources internes. Elle est favorable à l’idée de recevoir des investissements étrangers et de fonder des partenariats avec des entreprises d’Amérique du Nord. Les hauts fonctionnaires de la KDD, conscients de l’avance du Canada dans le domaine du télé-enseignement et de la médecine, jugent opportune la participation d’entreprises canadiennes à la modification des logiciels actuels à l’intention des marchés japonais, dans le cadre d’entreprises conjointes.

En outre, la MPT a l’intention de transformer la NTT en une seule entreprise de services interurbains dotée de quatre sociétés exploitantes régionales, sur le modèle de ce qui s’est passé chez AT&T en 1984, sur ordre du Département de la justice des États-Unis. Cela entraînera la scission des réseaux actuels de services locaux et interurbains, jusqu’à leur disparition; le fait de réduire la taille et d’augmenter la diversité de la NTT devrait empêcher celle-ci de se montrer trop vorace. En affaiblissant ainsi l’énorme entreprise qu’est la NTT, actuellement la plus grosse entreprise de télécommunications du monde entier, on favoriserait, de la part des entreprises régionales, une contestation de la domination exercée par les sociétés exploitantes régionales de la NTT dans leurs marchés régionaux. C’est ainsi que les tarifs des services téléphoniques finiraient par être alignés avec les coûts de prestation, et qu’il y aurait correspondance entre les tarifs des zones urbaines et rurales, des secteurs commerciaux et résidentiels et des services locaux et interurbains, ce qui favoriserait la pénétration des marchés. Par la suite, il faudra s’attendre à une augmentation de la compétitivité du secteur japonais des télécommunications à l’échelle internationale.

Parmi les sept pays étudiés, le Royaume-Uni s’est classé sixième, tout juste devant l’Allemagne et la France. Les tarifs y sont relativement bas, l’infostructure est de qualité et les politiques commerciales très libérales, mais, il y a des lacunes au niveau de la qualité des services, de la pénétration du marché, de la productivité et de l’investissement; ces problèmes ne datent d’ailleurs pas d’hier. Par contre, le gouvernement a mis, début des années 90, un certain nombre de politiques en place qui devraient modifier la donne à la fin du millénaire.

Les hauts fonctionnaires britanniques ne manquent pas une occasion de déclarer qu’en raison de ses politiques commerciales très libérales, le Royaume-Uni constitue de loin le marché le plus dynamique. En effet, la concurrence y est plus intense que dans les six autres pays étudiés. La British Telecom fait concurrence, sur le marché résidentiel local (qui constitue la clé de voûte de tout réseau de télécommunications nationale), à Mercury (filiale de C&W 80 p. 100 et de BCI Inc. à 20 p. 100), aux entreprises de câblodistribution et aux entreprises de services publics. En 1994, plus de 130 entreprises étaient autorisées à fournir des services de communication en phonie dans le pays, Mercury et les entreprises de téléphone/et de câblodistribution détenant environ 8 p. 100 du marché des services locaux. Le Royaume-Uni a également été le premier pays à autoriser la concession réciproque de licences par les entreprises de téléphone et de câblodistribution. La seule restriction semble être que la British Telecom ne peut pas directement pénétrer le marché de la câblodistribution avant l’an  2001, au minimum; la position officielle des partis politiques permet de penser que cette restriction devrait être levée. Les filiales de British Telecom possèdent cependant des systèmes de câblodistribution distincts et mettent actuellement au point des services VDS.

Parmi les sept pays étudiés, les États-Unis se sont classés seconds; ils auraient toutefois pu prendre la première place si d’autres critères avaient été sélectionnés. Sauf au chapitre des tarifs et des investissements, ils se sont classés au premier, au deuxième ou au troisième rang. Les lacunes dans ces deux dernières catégories devraient être redressées de façon spectaculaire à court ou à moyen terme étant donné que le pays a l’intention d’adopter une nouvelle loi rendant possible la libre concurrence dans tous les segments du marché des services téléphoniques, ainsi que dans le domaine de la câblodistribution et de la télévision par satellite.

Le Congrès américain vient d’adopter une loi qui s’applique à tous les services de télécommunications, afin de mettre un terme aux monopoles favorisés par les dispositions législatives, dans le domaine des services téléphoniques locaux de la câblodistribution. La nouvelle loi permet aux entreprises de téléphone d’acheter des câblodistributeurs, ou vice versa, dans les régions rurales comptant moins de 35 000 habitants, et dans certaines circonstances. L’interdiction de le faire dans les grandes villes demeure, au-delà d’un pourcentage de 10 p. 100. La nouvelle loi a préséance sur les règlements des États et des régions empêchant les compagnies de câblodistribution et autres de fournir des services locaux de téléphone; elle oblige les sociétés exploitantes de Bell à négocier avec les candidats les questions de l’interconnexion, de la transférabilité des numéros, de la parité de numérotation, de la priorité et de l’indemnisation. En échange de l’accès à leurs réseaux locaux et de l’interconnexion avec ceux-ci, et pourvu qu’un certain nombre de critères relatifs à la concurrence aient été établis, les sociétés exploitantes de Bell seront autorisées à faire leur entrée sur le marché de l’interurbain. D’ici trois ans au maximum, les tarifs des grands câblodistributeurs seront déréglementés quand la concurrence viendra d’ailleurs que des entreprises de diffusion directe par satellite. Quand la loi sera mise en application, les tarifs imposés par les câblodistributeurs ayant moins de 50 000 abonnés et par les entreprises indépendantes récoltant moins de 250 millions de dollars US en recettes annuelles seront déréglementés, ce qui devrait améliorer la performance en matière de tarifs et d’investissement à court ou à moyen terme.

En 1995, la Federal Communications Commission (FCC) a vendu aux enchères des licences de services de communication personnelle visant l’utilisation de son spectre radio, afin de favoriser l’utilisation efficace de ces ressources limitées et d’augmenter au maximum les bénéfices allant au propriétaire, le contribuable américain. La vente a permis de récolter plus de sept milliards de dollars US, ce qui est venu s’ajouter à la somme récoltée l’année précédente (deux milliards de dollars US) lors de la vente des licences de télélocalisation et de télévision interactive. Les trois soumissionnaires principaux étaient les suivants :

1)  Wirelessco L.P., consortium comprenant Sprint Corporation, Comcast, Cox Communications et Tele-Communications Inc. (trois des plus importants câblodistributeurs du pays), qui s’est procuré 29 licences au prix de 2,1 milliards de dollars US, ce qui lui permet d’atteindre une population de 145 millions de personnes;

2) AT&T, qui acheté 21 licences au prix de 1,7 milliard de dollars US, ce qui lui permet d’atteindre une population de 107 millions de personnes;

3)  PCS Primeco L.P., consortium composé de Nynex, Bell Atlantic, Air Touch Communications et US West, qui a acheté 11 licences au prix de 1,1 milliard de dollars US, ce qui lui permet d’atteindre 57 millions de personnes.

En outre, la FCC a vendu aux enchères son dernier lot d’images par satellites de communication directe à MCI/News Corp. au prix de 682,5 millions de dollars US. En 1997, MCI/News Corp. se joindra aux quatre compagnies existantes de DBS : 1) DirecTv, dont le propriétaire est Hughes Electronics Corp.; 2) United States Satellite Broadcasting, dont le propriétaire est Hubbard Broadcasting; 3) PrimeStar, dont les propriétaires sont TCI, Time Warner, Comcast Corp., Continental, Cox Communications et GE Americom; et 4) EchoStar, dont le propriétaire est EchoStar Communications Corp. La FCC a également l’intention de vendre aux enchères des spectres pour télévision de haute définition, dont la valeur est évaluée à six milliards de dollars US.

Manifestement, la nouvelle Telecommunications Act et l’utilisation des ventes aux enchères augmenteront la compétitivité pour allouer le spectre, ce qui stimulera les investissements sectoriels, et conséquement fera baisser les tarifs et favorisera un rééquilibrage de ces derniers — ces deux éléments étant ceux où les États-Unis ont la performance la plus faible. La concurrence dans le secteur devrait donc s’améliorer pratiquement immédiatement. Il n’est donc pas exagéré de penser que les États-Unis ont déjà pris la première place devant le Canada en matière de télécommunications et de télédistribution.

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(1) Par infostructure, nous entendons tous les éléments de l’infrastructure d’un pays servant à la communication des informations, ce qui comprend les moyens utilisés pour créer, saisir, stocker traiter transmettre et recevoir toutes les formes d’information.

(2) William H. Davidson et Ronald D. Hubert, A Telecompetitiveness Infostructure: Enabling a New Future for Canada, Mesa Research, mai 1994.

(3) David Coville, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, Première session de la trente-cinquième législature, 1994-1995, fascicule no 34, p. 6-7.

(4) Jocelyne Côté-O’Hara, Stentor politiques publiques Télécom Inc., Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, Première session de la trente-cinquième législature, 1994-1995, fascicule n^o 37, p. 7.

(5) Bernard Courtois, Bell Canada, Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, Première session de la trente-cinquième législature, 1994-1995, fascicule no 36, p. 7-8.

(6) Jocelyne Côté-O’Hara (fascicule n^o 37), p. 13.

(7) Allison, Humphreys et al., Global Telecoms Yearbook 1995, 1995.

(8) Japon, ministère des Postes et des Télécommunications, Outline of the Telecommunications Business in Japan, Tokyo, mai 1994, p. 3.

(9) Ibid., p. 5.

(10) Ibid., p. 8.

(11) Royaume-Uni, Bureau des télécommunications, Telecom Services: Influences on Customers’ Choice of Suppliers, novembre 1995, p. 6.

(12) Fares F. Salloum, Service des communications, BC Tel, Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, Première session de la trente-cinquième législature, 1994-1995, fascicule n^o 16, p. 50.

(13) London Economics, UK Government Policy towards the Cable TV Industry and the Case for Staged Evolution to Full Competition, Londres, janvier 1995, p. 8-9.