BP-429F

TABLE DES MATIÈRES

ASPECT BIOLOGIQUE

INTERCEPTIONS DE SAUMON

LE TRAITÉ CANADA-ÉTATS-UNIS DE 1985 SUR LE SAUMON DU PACIFIQUE

L'IMPASSE

LES STOCKS DE SAUMON CLÉS

   A.  Saumon rouge

   B.  Saumon quinnat

   C.  Saumon coho

CONCLUSION

CHRONOLOGIE

RÉRÉRENCES

Les cinq espèces de saumon du Pacifique (plus la truite arc-en-ciel)(1) diffèrent pour ce qui est de leur cycle vital, de leur taille, de leur productivité, de leur dépendance à l’égard de l’eau douce comme habitat, de leur comportement et de leur sensibilité aux engins de pêche(2). La couleur et la texture de la chair et le contenu en huile sont d’autres caractéristiques distinctives. Les consommateurs préfèrent nettement certaines espèces. Le saumon, comme d’autres espèces de poisson de la côte ouest, est connu sous différentes appellations communes ou locales(3).

Les saumons du Pacifique d’origine canadienne se mêlent à ceux des États-Unis pendant leurs migrations le long des côtes des deux pays, ainsi qu’avec des stocks venus d’Asie en haute mer(4). Les migrations des diverses espèces sont cependant fort différentes. Le saumon rouge (le premier à avoir été mis en conserve) et le saumon kéta parcourent de grandes distances dans le golfe de l’Alaska. Le saumon rose quant à lui ne s’éloigne pas autant de ses rivières d’origine. Le saumon coho (le plus recherché par les pêcheurs à la ligne pêchant en eau salée) est celui qui migre le moins, demeurant près de son cours d’eau d’origine toute sa vie. Le saumon quinnat (le plus gros) reste près de la côte, mais migre sur de longues distances le long de la côte de l’Oregon, de l’État de Washington, de la Colombie-Britannique et de l’Alaska (au lieu de pénétrer dans le Pacifique Nord)(5).

Les saumons du Pacifique entreprennent leur migration vers leur cours d’eau d’origine, pour frayer, vers la fin du printemps et pendant l’été de leur dernière année en mer(6). Pendant ce voyage de retour en eau douce, ils cessent de s’alimenter et vivent de leurs réserves de graisses et de protéines. Leurs corps se modifient à cause de changements hormonaux et prennent diverses couleurs. Les saumons affrontent de très forts courants et remontent des chutes, rencontrent en route des prédateurs et arrivent enfin épuisés sur les lits de gravier où ils ont eux-mêmes vu le jour et où ils s’accouplent pour pondre et mourir peu de temps après.

Les oeufs sont recouverts de gravier et passent l’hiver en incubation. Après éclosion, il en sort des alevins, le fretin du printemps. Les alevins des saumons roses et kéta se dirigent immédiatement vers l’océan, tandis que ceux des autres espèces demeurent en eau douce pour se nourrir et croître pendant une période pouvant atteindre deux ans, avant de se diriger vers l’océan. À cette étape de leur croissance, où ils peuvent atteindre 12 cm de longueur, on les appelle saumoneaux. Ils passent de une à sept années en mer, selon les espèces.

La pêche au saumon — la pêche commerciale la plus importante de la côte ouest sur le plan économique — fait vivre une importante industrie au Canada et aux États-Unis(7). Ce poisson revêt aussi une grande importance culturelle et économique pour les peuples autochtones. De plus, la pêche sportive ou récréative au saumon contribue substantiellement à l’économie de nombreuses collectivités côtières.

Les migrations du poisson permettent aux pêcheurs américains d’« intercepter » (c’est-à-dire de prendre) les saumons d’origine canadienne et aux pêcheurs canadiens d’intercepter les saumons d’origine américaine. Les stocks américains et canadiens se mêlant les uns aux autres dans l’océan, les interceptions sont inévitables. Des recherches effectuées par les deux pays ont permis de déterminer que ces interceptions n’étaient pas négligeables : des pêcheurs de l’Alaska pêchent des saumons qui sont en route vers la Colombie-Britannique, l’État de Washington et l’État de l’Oregon; des pêcheurs canadiens capturent, au large de l’île de Vancouver, des saumons qui se dirigent vers les cours d’eau des États de Washington et de l’Oregon, et ceux du nord de la Colombie-Britannique interceptent le saumon qui retourne vers l’Alaska et les États de Washington et de l’Oregon; les pêcheurs américains attrapent le saumon du Fraser qui traverse le détroit de Juan de Fuca et contourne les îles San Juan en direction du fleuve Fraser(8).

En outre, il y a dans la région des cours d’eau « transfrontaliers », c’est-à-dire des cours d’eau qui prennent leur source au Canada, mais se jettent dans les eaux côtières américaines. Parmi les plus importants dans le nord de la Colombie-Britannique, citons les fleuves Taku, Stikine et Alsek, dont 95 p. 100 du bassin hydrographique se trouve en territoire canadien(9). Mentionnons également, le fleuve Yukon, d’une longueur de 1 980 milles, qui prend sa source au Yukon et traverse la frontière Canada-États-Unis et l’Alaska avant de se jeter dans la mer de Béring(10).

Le problème de l’interception du saumon fait l’objet de discussions entre les deux pays depuis le début du siècle. Les premiers différends, qui remontent à la fin du XIX^e siècle, avaient pour cause la capture, par les Américains, de saumons rouges d’origine canadienne qui retournaient frayer dans le Fraser. Depuis lors l’interception s’est accrue considérablement en étendue et en importance et vise les interceptions de tous les saumons dans toutes les zones susmentionnées(11).

Le Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis concernant le saumon du Pacifique (le Traité) est entré en vigueur au moment de l’échange des instruments de ratification en 1985. À l’issue de près de 15 ans de négociations, le Traité établissait la Pacific Salmon Commission (PSC) (commission du saumon du Pacifique) chargée de conseiller chaque pays sur les questions relatives au Traité et de servir de tribune à l’établissement des plans de gestion annuels pour les pêches d’interception (Article II)(12). Trois comités, chargés d’une pêche régionale particulière le long de la côte, ont également été créés pour conseiller la commission quant aux mesures de gestion à incorporer aux plans de gestion annuels : le Comité du Sud (s’intéressant au saumon provenant des cours d’eau au sud de Cape Caution, en C.-B., sauf le saumon rouge et le saumon rose du Fraser); le Comité du Nord (s’occupant du saumon provenant des cours d’eau situés entre Cape Caution, en C.-B., et Cape Suckling, en Alaska, y compris les cours d’eau transfrontaliers); et le Comité du Fraser pour le saumon rouge et le saumon rose du Fraser dans le sud de la C.-B. et le nord du détroit Puget (Puget Sound). Les plans de pêche, une fois adoptés par la PSC et les gouvernements, sont mis en oeuvre par des agences de gestion dans chacun des pays(13).

Le Traité comprend, sous forme d’annexe, un groupe de plans de gestion à court terme, pour six types de pêche(14). La principale fonction de la commission et de ses comités consiste à négocier de nouveaux plans de gestion au fur et à mesure de l’expiration des anciens. Soulignons que la commission n’est pas habilitée à négocier les articles du Traité car, comme ils ont été acceptés par les deux pays, seuls les gouvernements peuvent les modifier. Les négociations annuelles portent sur les révisions aux annexes et sur des ajouts aux protocoles d’entente qui clarifient certaines activités.

Le préambule du Traité reconnaît que les deux parties ont intérêt à conserver et à gérer rationnellement les stocks de saumon du Pacifique ainsi qu’à favoriser leur production optimale. Le second paragraphe du préambule reflète les dispositions de l’Article 66 de la Convention sur le droit de la mer concernant les stocks anadromes. Ces dispositions précisent que c’est aux États dans les eaux desquels les stocks de saumon naissent que reviennent l’intérêt principal et la responsabilité principale de ces stocks.

L’Article III exige de chaque pays qu’il réalise ses programmes d’exploitation et de mise en valeur de ses pêches de façon à éviter la surpêche et à assurer une production optimale(15) du saumon du Pacifique (le principe de la conservation) et de garantir à l’un comme à l’autre des retombées équivalentes à sa propre production du saumon originaire de ses eaux (principe de l’équité). En ce qui a trait à ce dernier principe, la partie qui a désavantagé l’autre est tenue de proposer des moyens pour corriger le déséquilibre. Le Traité reconnaît qu’il est souhaitable, dans la plupart des cas, de réduire les interceptions.

Au sujet des cours d’eau transfrontaliers du sud-est de l’Alaska, où la majorité des frayères du saumon sont en territoire canadien, le Traité prévoit une gestion des stocks en collaboration (Article VII)(16). Il comprend aussi une disposition qui établit le calendrier des négociations relatives aux pêches dans le Yukon (Article VIII). Bien que la truite arc-en-ciel ne présente que peu d’intérêt pour les pêcheurs commerciaux, le Traité stipule que la conservation de ses stocks fait partie des tâches de la PSC et des comités (Article IX).

Le Traité comprend une procédure de règlement des différends (Article XII, Annexe III), mais elle se limite aux questions techniques : l’une ou l’autre partie peut soumettre au président de la PSC tout différend concernant les estimations des interceptions ou les informations touchant les problèmes de surpêche. Le président soumet ensuite le différend au Tribunal du règlement des différends techniques dont les conclusions ont force obligatoire.

En vertu du Traité, les ententes visant des mesures précises de gestion doivent être renégociées régulièrement. En 1992 et en 1993, les deux pays s’en sont tenus à des ententes d’un an, sans avoir réussi à régler un seul de leurs vieux litiges. Ni les négociations de 1994, ni celles de 1995, qu’elles aient eu lieu dans le cadre du Traité ou aient été faites de gouvernement à gouvernement, n’ont abouti à une entente sur les régimes de pêche ou l’équité(17). En juillet 1996, on est parvenu à une entente d'un an sur la gestion du saumon rouge du Fraser. Parallèlement aux accords de pêche pluriannuels, le Canada a cherché à conclure un accord qui assurerait l’application du principe de l’équité.

Signalons plus particulièrement que les interceptions de saumon d’origine canadienne par l’Alaska ont systématiquement été beaucoup plus importantes en quantité et en valeur que les interceptions canadiennes des stocks originaires de cet État, surtout depuis 1985. Au sud, les interceptions canadiennes du saumon originaire des États de Washington et de l’Oregon chutent depuis les années 80. Les deux pays s’entendent pour dire que les États-Unis ont intercepté 2,4 millions de saumons de plus que le Canada en 1985 (l’année de la ratification du Traité)(18). Le déséquilibre accumulé des interceptions a été estimé, en 1996, à environ 35 millions de poissons (valant environ 500 millions de dollars CAN) en faveur des États-Unis.

Dans l’état actuel des choses, il n’existe pas de formule pour calculer l’« équité » lorsqu’il s’agit d’investissements pour la mise en valeur du saumon(19) ou de pertes de possibilités de pêche(20). Les prétentions alaskanes sur le saumon colombien sont fondées sur l'argument du «pâturage». L'État prétend avoir le droit de capturer ce saumon parce qu'il se nourrit une partie de sa vie en eaux américaines. Qui plus est, il n’y a pas de formule pour calculer l’équité en matière de capture accidentelle d'autres espèces. Le Canada a proposé un système fondé sur une formule d’« équivalents de saumon rouge », qu'il utilise dans les conflits entre diverses flottilles canadiennes.

Dans le cadre de ce système, une valeur est attribuée aux saumons de toutes les espèces en fonction de celle du saumon rouge. Si un certain type d’engin ou secteur de gestion dépasse ses prises, la quantité de poissons à laquelle il lui faudrait renoncer dans les années subséquentes pourrait être déterminée en établissant la valeur des prises en fonction de celle du saumon rouge. Dans le sud-est de l’Alaska, par exemple, cela pourrait vouloir dire laisser pénétrer plus de saumons roses dans le nord de la Colombie-Britannique au cours d’une année suivant une pêche d’interception intensive des saumons rouges du Fraser (21).

Les négociations avec les États-Unis sur les principes de conservation figurant dans le Traité et du juste équilibre des interceptions se sont heurtées à des positions divergentes et opposées au sein de la délégation américaine. En Colombie-Britannique, c’est le ministère des Pêches et des Océans du Canada qui gère le saumon; en Alaska, dans l’État de Washington et en Oregon, cette responsabilité appartient plutôt à des départements d’État distincts. Les États de Washington et de l’Oregon souhaitent une réduction des prises canadiennes de leurs stocks appauvris de saumon quinnat et coho, mais les interceptions canadiennes de ces poissons diminuent constamment depuis dix ans. Autrement dit, les questions qui intéressent un État n’intéressent généralement pas les autres et chaque État négocie indépendamment du gouvernement fédéral américain(22). Le Canada s’est plaint d’avoir dû négocier sur une base régionale plutôt que sur la base d’un pays souverain face à un autre pays souverain.

Cette année (1997), on trouvait au coeur du différend, la question de savoir combien de cohos en route vers les États-Unis le Canada devrait intercepter, et combien de saumons rouges du Fraser les États-Uniks devraient prendre. Le niveau d'interception du coho proposé par le Canada a été rejeté par les États-Unis, et on ne s'est pas entendu sur le nombre de saumons rouges que les Américains pourraient pêcher en compensation du coho américain capturé par les Canadiens. L'État de l'Alaska prétend qu'elle a droit à une part des saumons rouges qui fraient en Colombie-Britannique en invoquant l'argument du pâturage : les saumons passent une partie de leur vie à se nourrir dans les eaux américaines. Cette prétention est cependant diamétralement opposée au paragraphe 66(1) de la Convention sur le Droit de la mer de l'ONU, qui stipule que les États d'où proviennent les espèces anadromes en auront l'intérêt premier et la responsabilité première. Les États-Unis s'opposent à l'arbitrage exécutoire d'un tiers, que propose le Canada.

Le saumon rouge du Fraser est le fondement économique de la pêche commerciale dans le Pacifique, tant au Canada qu’aux États-Unis. Le Fraser, qui contient une centaine de stocks différents de saumon rouge, est le plus grand producteur de ce saumon au monde. Ce poisson représente habituellement 50 p. 100 de toutes les prises de saumon du Fraser(23) et comme il a un cycle de vie de quatre ans, il donne quatre classes d’âge dont l’abondance varie. En 1996, plus de saumons rouges que prévu sont revenus frayer(24).

Dans le nord de la Colombie-Britannique, le saumon rouge des fleuves Nass et Skeena, qui atteint l’âge de la maturité en haute mer, représente environ 50 p. 100 de la valeur des prises. Lorsqu’il migre vers son lieu d’origine, il traverse les pêches du sud-est de l’Alaska où plus de 60 p. 100 du saumon rouge pris serait d’origine canadienne. Plus de 25 p. 100 des prises dans la rivière Skeena et de 50 p. 100 de celles dans la rivière Nass seraient faites dans le sud-est de l’Alaska(25).

Le saumon quinnat tend à migrer le long de la côte de l’Oregon, de l’État de Washington, de la Colombie-Britannique et de l’Alaska plutôt que dans le Pacifique Nord. Sa route de migration traversant une série de pêches, il y a eu surexploitation de nombreux stocks. En vertu du Traité sur le saumon du Pacifique de 1985, le Canada et les États-Unis se sont mis d’accord sur un programme de conservation du saumon quinnat qui reconstituera les stocks des deux pays d’ici 1998. Depuis lors, on a noté une baisse substantielle de l’impact de toutes les pêches canadiennes sur les stocks américains conformément au programme adopté; on ne peut toutefois dire qu’il en est ainsi des pêches de l’Alaska.

De nombreux stocks de saumon quinnat d’origine canadienne sont gravement appauvris, particulièrement ceux de la côte ouest de l’île de Vancouver. Dans le sud-est de l’Alaska, zone où 90 p. 100 du poisson est originaire du Canada et des États de Washington et de l’Oregon, l’impact de la pêche des stocks canadiens par l’Alaska serait presque égal à la pêche canadienne de ces stocks(26). Signalons qu’en 1995, les autorités de l’Alaska n’étaient pas disposées à collaborer à la prise de mesures pour conserver le saumon quinnat et qu’elles ont unilatéralement établi une limite aux prises hors de la procédure bilatérale prévue dans le Traité. Cependant, un tribunal régional américain a fermé la pêche commerciale au saumon quinnat plus tôt que prévu en raison de poursuites judiciaires engagées par des groupes tribaux du Nord-Ouest du Pacifique américain, ainsi que par les États de Washington et de l’Oregon(27). Ces groupes soutenaient que la pêche pratiquée par l’Alaska n’était pas conforme à l’ordonnance rendue en 1985 par un tribunal et qui obligeait cet État à respecter le programme de reconstitution du saumon quinnat établi en vertu du Traité.

Tandis que le Canada a fermé toutes les pêches ciblées du saumon quinnat et les pêches sportive et autochtone sur la côte ouest de l’île de Vancouver pour la saison de 1996, les États-Unis ont fixé unilatéralement des limites aux prises d’un niveau deux fois et demie supérieur à celui recommandé par les scientifiques canadiens(28).

Le Traité sur le saumon du Pacifique de 1985 prescrit au Canada de stipuler la limite des prises autorisées de saumon coho au large de la côte ouest de l’île de Vancouver. Les prises canadiennes à la traîne ont été bien inférieures à la limite et, depuis 1985, les interceptions canadiennes ont diminué de plus de la moitié. Également, à l’extrémité sud de l’île de Vancouver, où l’on rencontre de fortes concentrations de saumon coho d’origine américaine, la pêche au filet canadienne a été fermée. Donc, les stocks de saumon coho originaires du sud des États-Unis ont profité des mesures de conservation prises par le Canada. Les restrictions à la pêche, imposées dans un but de conservation, n’ont cependant pas donné les résultats escomptés : de mauvaises conditions dans l’océan et la dégradation des habitats en eau douce en seraient les principaux responsables.

Si sa survie médiocre en mer a peut-être eu un effet négatif sur le saumon coho originaire de cours d’eau du nord de la Colombie-Britannique, l’escalade des interceptions américaines dans le sud-est de l’Alaska —  vieux et sérieux sujet de préoccupation du Canada en matière de conservation — a sans doute joué aussi. Il n’existe pas pour cet endroit de limites convenues aux prises autorisées qui protégeraient le saumon coho d’origine canadienne(29), et les interceptions y auraient quadruplé entre 1987 et 1994(30).

Dans la rivière Skeena, le nombre de saumons coho qui frayent a décliné constamment à partir des années 70 pour atteindre son plus bas niveau en 1992 et 1993. Les pêches dans le sud-est de l’Alaska représenteraient plus de 65 p. 100 des prises en mer et de 50 à 70 p. 100 de la mortalité totale. En 1984, le Canada a commencé unilatéralement à prendre des mesures comme la clôture des pêches pour conserver le poisson; il les a étendues, ces dernières années, à tous les secteurs de son industrie(31). Depuis 1990 cependant, l’impact de la pêche à la traîne en Alaska sur le coho canadien aurait presque doublé.

Somme toute, onze ans après la signature du Traité canado-américain sur le saumon du Pacifique, le principe de l’équité n’a pas encore été pleinement appliqué, et de graves problèmes existent au plan de la conservation. Les nombreux groupes qui comptent sur le saumon du Pacifique pour se nourrir, pour leurs loisirs ou pour l’exploiter profitablement, se trouvent devant le défi d’assurer que les principes à la base même du Traité seront pleinement développés et appliqués.

années 1820 - La Compagnie de la Baie d’Hudson commence à exporter du saumon salé du Fraser à Hawaii.

1892 - Premières discussions bilatérales officielles entre les autorités canadiennes et américaines sur le saumon rouge du Fraser.

1908 - Signature du Traité Bryce-Root par le Canada (représenté par la Grande-Bretagne) et les États-Unis, qui établit une Commission de la pêche pour étudier le problème des interceptions du saumon rouge du Fraser. La Commission n’a cependant qu’une vie très courte.

mai 1926 - Le Canada et les États-Unis signent la Convention pour la protection, la préservation et l'expansion de la pêche du saumon sockeye dans les eaux du fleuve Fraser.

1946 - La Commission internationale des pêcheries de saumon du Pacifique (IPSFC) commence à contrôler la pêche dans le Fraser. Au début, un partage moitié-moitié du saumon rouge est établi pour la zone visée par la Convention. Au moyen d’un protocole, la portée du Traité sur le saumon rouge du Fraser est élargie (en 1956) au saumon rose.

1957 - Le Canada et les États-Unis concluent un accord informel suivant lequel chaque pays établira de son plein gré des lignes administratives au-delà desquelles — côté mer — la pêche au filet sera interdite.

1970 - Le Canada et les États-Unis négocient une Entente de pêche réciproque qui limite l’accès des pêcheurs à la traîne à la zone de 3 à 12 milles de l’autre pays. Cette entente est renégociée en 1973. L’entente de 1970 prévoyait que les deux pays commenceraient à négocier toutes les questions d’intérêt commun concernant la pêche au saumon du Pacifique.

juin 1971 - Les deux pays s’entendent provisoirement sur un ensemble de principes généraux de pêche pour éviter les interceptions et les équilibrer équitablement.

15 décembre 1984 - Les représentants canadiens et américains s’entendent sur un nouveau Traité sur le saumon du Pacifique.

18 mars 1985 - Le Traité canado-américain sur le saumon du Pacifique entre en vigueur lorsque le premier ministre Mulroney et le président Reagan échangent les instruments de ratification au « Sommet Shamrock » à Québec.

février 1989 - Un protocole d’entente crée un comité spécial mixte des interceptions pour étudier les écarts dans les estimations des interceptions avancées par les deux pays, et tenter de les résoudre.

juin 1993 - Le Canada et les États-Unis s’entendent pour négocier de gouvernement à gouvernement une entente sur l’application du principe de l’équité. Une série de négociations s’engage en août 1993.

26-27 mai 1994 - Le ministre des Pêches et des Océans du Canada et le ministre de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation de la Colombie-Britannique rencontrent des sénateurs, des membres du congrès et des hauts fonctionnaires fédéraux américains à Washington (D.C.).

9 juin 1994 - Le ministre des Pêches et des Océans du Canada annonce la création d’un groupe consultatif spécial de 20 personnes chargé de le conseiller sur le saumon du Pacifique. Le groupe comprend des représentants des pêches sportive, commerciale et autochtone du Canada pour assurer une consultation en profondeur et favoriser l’appui de l’approche prise par le Canada. Le groupe consultatif tient sa première réunion le 15 juin.

15 juin 1994 - Le ministre des Pêches et des Océans du Canada et le ministre de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation de la Colombie-Britannique annoncent l’imposition d’un nouveau permis de transit : tous les bateaux américains de pêche commerciale transitant dans des passages clés le long de la côte de la Colombie-Britannique (entre l’île de Vancouver et la terre ferme et dans le goulet de Fitzhugh, le détroit de Finlayson, le détroit de la Princesse royale, le détroit du Principe, le détroit de Grenville et le goulet Laredo) seront tenus d’acheter un permis de 1 500 $ pour chaque aller retour à compter du 15 juin.

23 juin 1994 - L’ambassadeur du Canada aux États-Unis rencontre le vice-président américain Al Gore. La Commission marine de l’État de Washington décide de ne pas imposer un droit aux navires canadiens naviguant dans le détroit de Juan de Fuca.

30 juin 1994 - Le Comité de la marine marchande et des pêches de la Chambre des représentants des États-Unis approuve la loi qui prévoit de rembourser aux pêcheurs américains le droit du permis de transit imposé par le Canada.

2 juillet 1994 - Le Canada et les États-Unis annoncent qu’ils reprennent les négociations sur la conservation et la gestion du saumon du Pacifique. Les représentants canadiens annoncent l’abolition du permis de transit imposé aux navires américains (en vigueur depuis le 15 juin) en réponse à l’engagement du vice-président américain Al Gore que les États-Unis reprendront les négociations de bonne foi.

7 juillet 1994 - L’ambassadeur des États-Unis pour les océans (David Coulson) rencontre le sous-ministre canadien des Pêches (Bill Rowat) pour établir le cadre des futures réunions destinées à discuter de la gestion des stocks de saumon du Pacifique.

16 juillet 1994 - Le sous-ministre canadien des Pêches et le sous-secrétaire américain au commerce (Douglas Hall) se rencontrent, mais ne réussissent pas à s’entendre.

20 juillet 1994 - Le premier ministre et le ministre des Pêches et des Océans soulèvent la question du saumon du Pacifique durant la visite du vice-président américain à Ottawa.

22 juillet 1994 - Le ministre des Pêches et des Océans du Canada annonce que les négociations avec les États-Unis progressent assez pour l’inciter à les poursuivre.

28 juillet 1994 - Le ministre canadien des Pêches annonce un plan de pêche « autonome » pour 1994; malgré les deux réunions à haut niveau des deux gouvernements tenues en juillet 1994, le Canada n’a pas réussi à négocier une entente bilatérale avec les États-Unis. Le ministre affirme que la stratégie canadienne maintiendra la conservation comme première priorité, et visera à assurer que les obligations constitutionnelles envers les Premières Nations seront respectées et à reconnaître l’importance de fixer des objectifs de contingentement à la pêche commerciale.

2 février 1995 - Le Canada répond à une proposition américaine qui, pour la première fois, reconnaît le déséquilibre en faveur des États-Unis en ce qui a trait aux prises du saumon du Pacifique et offre un dédommagement en espèces pour certains déséquilibres passés. L’offre de dédommagement est liée à l’adoption d’un régime de gestion « fondé sur l’abondance » qui autoriserait chaque pays à pêcher dans les pêches d’interception, des pourcentages convenus de poisson (montaison totale moins l’échappée). La proposition comporte l’établissement de pourcentages limites; le Traité sur le saumon du Pacifique recommande des nombres limites. La contre-proposition canadienne vise à atteindre les objectifs suivants : répondre aux besoins de conservation des deux pays; assurer la stabilité à long terme des pêches du saumon du Pacifique; réduire le déséquilibre des interceptions actuellement en faveur des États-Unis; et assurer un bon rendement aux pêcheurs des deux pays.

3 février 1995 - Les ministres du Canada des Pêches et des Océans et des Affaires étrangères annoncent que le Canada et les États-Unis ont signé une entente provisoire de trois ans sur le saumon du fleuve Yukon (qui sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 1997). Cette entente établit un programme qui stabilisera et rétablira les stocks de saumon quinnat et de saumon kéta d’origine canadienne; détermine le niveau des prises canadiennes et les exigences en matière de remonte à la frontière américaine (c.-à-d. le nombre de saumons que l’on doit laisser traverser la frontière pour remonter au Canada) au cours du programme de stabilisation et de rétablissement; et crée un fonds financé par les États-Unis pour rétablir les stocks d’origine canadienne, qui compensera les prises américaines de saumon du fleuve Yukon d’origine canadienne (en attendant la conclusion d’une entente à long terme sur le partage des prises).

- L’entente, qu’on a mis dix ans à négocier et qui est conforme à l’entente provisoire signée par les deux pays en vertu du Traité sur le saumon du Pacifique, établit le comité du fleuve Yukon qui comprend six membres de chaque pays. Il est chargé de faire des recommandations au sujet de la gestion et de la conservation du saumon du Yukon d’origine canadienne. Les négociations de l’entente à long terme (celle qui déterminera les prises autorisées une fois les stocks rétablis) devaient reprendre à l’automne de 1995.

27 juillet 1995 - Le Canada et les États-Unis concluent une entente d’exploitation des pêches du saumon rouge du fleuve Fraser; un plan de pêche pré-saison est élaboré le 28 juillet. Le Comité du Fraser assume ses fonctions de contrôle réglementaire le 2 août. De la fin juin au 2 août, avant l’entrée en fonction du comité, les deux pays gèrent unilatéralement leurs pêches respectives.

11 août 1995 - Un juge d’un tribunal régional américain accorde une injonction provisoire qui met fin à la pêche commerciale du saumon quinnat par l’Alaska plus tôt que prévu. La poursuite judiciaire a été entreprise par des groupes tribaux américains du Nord-Ouest du Pacifique, ainsi que par les États de Washington et de l’Oregon, qui soutenaient que la pêche en Alaska ne respectait pas l’ordonnance rendue par un tribunal en 1985 et intimant à l’État de l’Alaska de se conformer au programme de rétablissement du saumon quinnat contenu dans le Traité sur le saumon du Pacifique. L’injonction est par la suite maintenue le 7 septembre.

25 août 1995 - Le Canada et les États-Unis annoncent la nomination d’un médiateur indépendant, l’ambassadeur Chris Beeby de Nouvelle-Zélande, diplomate de renommée internationale, qui entre en fonction en octobre 1995. Ce moyen n’ayant pas permis de résoudre la question de l’équité, l’ambassadeur remet sa démission en mars 1996.

16-18 avril 1996 - Le Comité du Yukon tient sa première réunion à Whitehorse et s’entend sur les six premières années d’un plan de rétablissement du saumon quinnat canadien. Un comité technique mixte est chargé d’élaborer des choix que le comité étudiera à sa réunion prévue pour novembre 1996.

26 juin 1996 - Les hauts fonctionnaires américains annoncent que les prises de saumon quinnat autorisées à l’Alaska seront de 150 000 poissons, plus que le double de la limite recommandée par le Canada.

15 juillet 1996 - Le Canada annonce qu’il soumet le différend avec les États-Unis au sujet des prises de saumon quinnat dans le sud-est de l’Alaska à un Tribunal du règlement des différends techniques dont le Traité sur le saumon du Pacifique prévoit la mise sur pied. On annonce aussi la réglementation qui obligera les navires de pêche américains souhaitant passer dans les eaux canadiennes (pour se rendre en Alaska ou en revenir) à en aviser le ministère des Pêches et des Océans pour obtenir l’autorisation. Ces navires seront aussi tenus de montrer leurs engins de pêche en entrant dans les eaux canadiennes.

22 juillet 1996 - Le ministre des Pêches et des Océans du Canada annonce les conditions de l’entente d’un an entre le Canada et les États-Unis sur la gestion du saumon rouge du Fraser. Par cette entente, les deux pays conviennent de ne pas pêcher commercialement le saumon rouge du Fraser en 1996 et de confier la gestion de ce saumon au Comité du Fraser de la PSC. Cependant, une pêche commerciale serait autorisée dans l’éventualité d’une remonte plus importante que prévu et la part américaine de toute capture serait fixée, par voie d’entente, à 16,1 p. 100. La définition des prises autorisées correspond à la portion de la montaison du saumon rouge du Fraser restant après soustraction de l’échappée et des 400 000 saumons rouges constituant l’exemption de la pêche autochtone canadienne. L’entente autorise aussi une pêche restreinte de 50 000 saumons rouges de la montaison estivale par les autochtones des États-Unis. En échange de la limite des prises américaines du saumon rouge du Fraser, le Canada convient de réduire le plafond de ses prises du saumon coho au large de la côte ouest de l’île de Vancouver à 1 million de poissons au lieu de 1,1-1,4 million de poissons comme le précisait le plan de gestion de 1996 de ces stocks.

25 septembre 1996 - À une réunion du Comité Fraser, la Commission présente son rapport final sur la campagne de pêche. On y estime la montaison totale du saumon rouge dans le Fraser à 4 331 000 poissons en 1996. Les débarquements commerciaux et de pêche sportive au Canada s'établissent à 1,034 million de poissons (comparativement à une projection nulle avant la campagne). Environ 783 000 saumons ont été débarqués par les autochtones. Les pêcheurs américains de l'État de Washington ont pris 257 000 saumons et environ 93 000 autres ont été capturés lors d'essais et dans des pêches expérimentales. Selon le MPO, la pêche de 1996 au saumon rouge du Fraser a dépassé les attentes avant tout à cause d'une entente négociée avec les États-Unis. La part américaine des captures est la plus faible depuis la signature du Traité. Dans l'État de Washington, les pêcheurs ont pris 16,1 p. 100 des prises admissibles (par calculée selon une formule convenue). En contrepartie de ce plafond, le Canada a convenu de limiter sa pêche au saumon coho à l'ouest de l'île de Vancouver à un million de poissons, limitant ainsi les interceptions canadiennes de cohos d'origine américaine et contribuant à la conservation des stocks de cette espèce.

27 septembre 1996 - La PSC présente son rapport final en saison sur la montaison du saumon rouge du Fraser à une réunion du Comité du Fraser : la montaison s’est avérée bien meilleure que prévu. Les échappées auraient augmenté et le Canada et les États-Unis ont fait une pêche limitée.

23 octobre 1996 - Au Congrès mondial sur la conservation, les délégués du monde entier adoptent une résolution, présentée par le gouvernement du Canada, qui réitère la position canadienne selon laquelle les États-Unis doivent coopérer afin de résoudre le différend relatif à l'application des principes d'équité et de conservation.

5 février 1997- Les gouvernements du Canada et des États-Unis annoncent qu'ils renouvellent leur volonté de résoudre le différend et conviennent de mener des négociations de gouvernement à gouvernement avec la participation directe des intervenants (représentant l'industrie du saumon). Deux groupes bilatéraux sont crées : un s'occupe de la pêche canado-américaine près de la frontière du nord ou entrée Dixon; l'autre, de la pêche dans le sud de la Colombie-Britannique et sur la côte nord-ouest des États-Unis. Chaque groupe de travail se compose de 8 membres de chaque pays(32). L'annonce fait suite aux entretiens qu'ont eus John Fraser, ambassadeur du Canada pour l'environnement et Eileen Claussen, secrétaire d'État adjoint aux océans et aux affaires écologiques et scientifiques.

8 avril 1997 - Lors d'une rencontre avec le président Clinton à Washington, le premier ministre Chrétien souligne l'urgence de régler le différend.

16 avril 1997 - Le premier ministre Chrétien et le premier ministre de Colombie-Britannique, Glen Clark, signent une entente sur le saumon du Pacifique, qui établit un nouveau partenariat entre les deux paliers de gouvernement pour la conservation et la gestion du saumon.

9 mai 1997 - Les pourparlers bilatéraux avec participation de l'industrie prennent fin sans que rien ne soit conclu. Les présidents des groupes de l'industrie, de hauts fonctionnaires canadiens et américains ainsi que de représentants de la Colombie-Britannique et de Washington, de l'Oregon et de l'Alaska se joignent aux négociateurs en chef dans leurs pourparlers.

20 mai 1997 - Les pourparler entre les négociateurs en chef, Yves Fortier, pour le Canada, et Mary Beth West, pour les États-Unis, sont rompus à Seattle après que la négociatrice américaine eut indiqué qu'elle n'avait pas le pouvoir de faire des compromis au sujet du saumon rouge du Fraser.

21 mai 1997 - Le gouvernement du Canada annonce qu'il suspend les pourparlers avec les États-Unis et qu'il prend des mesures à l'encontre des bateaux étrangers qui naviguent en eaux canadiennes. Les agents du MPO reçoivent instruction de faire appliquer le règlement fédéral qui exige que les navires étrangers qui passent en eaux canadiennes avertissent les autorités canadiennes de leur présence. Selon les circonstances, les bateaux qui contreviennent au règlement peuvent être inspectés, conduits à un port canadien ou arraisonnés. Les inspections peuvent se faire au hasard. Les bateaux américains qui se déplacent entre leur port d'attache et les pêcheries de l'Alaska sont soumis à ce règlement.

23 mai 1997 - La province de la Colombie-Britannique donne au gouvernement fédéral un avis de 90 jours sur sa décision de mettre fin au permis d'utiliser les fonds marins accordé au champ de tir expérimental marin des Forces canadiennes à Nanoose (au large de l'île de Vancouver), afin de mettre fin aux essais de torpilles qu'y effectuent les États-Unis.

26 mai 1997 - Le MPO confirme que trois bateaux de pêche commerciale des États-Unis ont été arraisonnés pour ne pas avoir respecté le Règlement canadien de protection des pêches côtières alors qu'ils naviguaient en eaux canadiennes (il s'agit du règlement qui exige qu'on signale son entrée en zone canadienne et qu'on remonte les engins de pêche à bord.)

27 mai 1997 - Un quatrième bateau de pêche américain est saisi pour avoir refusé de se conformer au règlement sur la protection des pêches côtières du Canada. Le département d'État des États-Unis ajourne les négociations qui devaient reprendre le 30 mai.

13 juin 1997 - Le Canada et les États-Unis conviennent de reprendre les négociations le 18 juin.

21 juin 1997 - À la réunion du G7 à Denver, le premier ministre Chrétien soulève la question du différend durant un dîner en présence du président Clinton. Le ministre canadien des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, soulève la question avec sa vis-à-vis américaine, la secrétaire d'État, Madeleine Albright.

23 juin 1997 - Le Canada présente une offre finale aux négociateurs américains.

26 juin 1997 - Le gouvernement fédéral et la province de la Colombie-Britannique conviennent d'un plan de pêche qui, sous réserve des contraintes en matière de conservation, permettrait aux pêcheurs canadiens de capturer beaucoup de saumon avant les Américains.

27 juin 1997 - Le ministre fédéral des Pêches et des Océans annonce le plan d'allocation de 1997 pour la pêche commerciale au saumon. Selon le MPO, le plan offre la souplesse requise pour la gestion de la pêche en l'absence d'une entente avec les États-Unis, et vise à maintenir les débarquements américains de saumon rouge de Fraser sous le niveau de 17 p. 100 que les Américains ont refusé lorsque les négociations ont achoppé. On prévoit que les débarquements totaux de la pêche commerciale canadienne seront d'environ 28,8 millions de saumons en 1997.

5 juillet 1997 - Des Indiens américains assujettis à traité commencent à capturer des saumons rouges de la montaison Early Stuart, très prisés, dans les eaux voisines de l'archipel San Juan du détroit de Georgie à l'est de Victoria.

7 juillet 1997 - Les pêcheurs britanno-colombiens mettent leurs filets à l'eau pour la campagne de 1997.

9 juillet 1997 - Une publicité payée par le gouvernement de la Colombie-Britannique fait son apparition dans les journaux et à la radio dans l'État de Washington. Les pêcheurs américains abandonnent le projet de prendre davantage de saumons de la montaison Early Stuart; on signale qu'ils avaient dépassé la cible originale de 85 000 saumons.

10 juillet 1997 - La Commission indique que la montaison Early Stuart était un peu plus considérable que prévu. Le secrétaire exécutif de la Commission affirme que 366 000 saumons ont été débarqués jusqu'à présent : 132 000 saumons rouges par la flottille commerciale canadienne, 97 900 pêchés dans le fleuve et 11 800 hors du fleuve par les autochtones; 83 400 par les Indiens américains soumis à un traité; 24 900 par des pêcheurs commerciaux américains; et environ 15 900 dans de pêches expérimentales du MPO et de la PSC.

16 juillet 1997 - Le Canada annonce que la flottille de pêche de l'Alaska a intercepté près de cinq fois plus de saumons rouges d'origine canadienne que d'habitude.

18 juillet 1997 - Le gouvernement du Canada proteste auprès du Secrétariat d'État américain contre le fait que les pêcheurs alaskains contreviennent au Traité sur le saumon du Pacifique.

19 juillet 1997 - Environ 130 bateaux de pêche canadiens cernent le traversier M/V Malespina, appartenant à l'État de l'Alaska, dans le port de Prince Rupert (C-B), empêchant quelque 328 passagers et 71 véhicules prisonniers à bord de débarquer.

20 juillet 1997 - À la demande de l'Alaska, un juge de la Cour fédérale du Canada émet une ordonnance mettant fin au blocus.

21 juillet 1997 - Deux pêcheurs américains plaident coupable à l'accusation d'avoir pêché illégalement en eaux canadiennes (dans le détroit de Juan de Fuca) et se font imposer chacun une amende de 4 000$

22 juillet 1997 - Les pêcheurs canadiens mettent fin au blocus du Malespina, mais préviennent que si le ministre des Pêches Anderson ne fait pas de progrès importants d'ici une semaine, ils organiseront d'autres blocus. L'État de l'Alaska suspend indéfiniment le service au port de Prince Rupert.

25 juillet 1997 - Le Canada nomme M. David Strangway (ancien président de l'Université de la Colombie-Britannique) et les États-Unis nomment William Ruckelshaus (ancien administrateur de l'Environmental Protection Agency) comme représentants spéciaux pour le saumon du Pacifique. Ils ont pour mission de réanimer la consultation des intervenants et de progresser assez rapidement pour être prêts pour la campagne de 1998.

28 juillet 1997 - Le ministre des pêches et des Océans répond à un rapport du groupe des intervenants incluant des représentants de grandes organisations de pêche commerciale, de groupes de pêche sportive et d'autochtones, ainsi que des gouvernements fédéral et provincial. Le groupe de travail recommande l'adoption de certains principes afin d'orienter la gestion pour le reste de la campagne de 1997.

8 août 1997 - Le ministère des Pêches et des Océans annonce l'ouverture de certaines pêches et le début de la stratégie Canada d'abord.

14 août 1997 - Le gouvernement fédéral intente une poursuite devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, à qui il demande d'invalider l'avis provincial d'annulation du permis d'utilisation du fond marin à Nanoose aux fins des essais sous-marins.

16 août 1997 - Les chiffres de débarquements présentés par la Commission du saumon Pacifique montrent que les pêcheurs américains ont réalisé environ 12 p. 100 des débarquements de saumon rouge du Fraser. Le Canada leur avait offert 17 p. 100 lors des négociations de juin; les États-Unis en voulaient 21 p. 100. Près de 190 p. 100 des poissons sont retournés au fleuve par le « passage intérieur » (en eaux canadiennes), ce qui a facilité la tâche des pêcheurs canadiens qui voulaient intercepter le poisson avant leurs collègues américains. La PSC prévoit que la montaison d'été du saumon rouge serait inférieure à la prévision de 15,7 millions de poissons formulée avant la campagne.

27 août 1997 - Le procureur général de l'Alaska confirme qu'il envoie des lettres aux propriétaires de bateaux impliqués dans le blocus du traversier en juillet les avisant que leur bateau sera saisi à moins qu'ils n'aient déposé un cautionnement avant le 15 septembre. En juillet, l'État de l'Alaska avait intenté une poursuite au civil à la Cour fédérale du Canada pour 2,8 millions de dollars US en dommages résultat du blocus.

3 septembre 1997 - M. J. Alan Beesley, expert indépendant en droit international et ancien diplomate affirme, dans un avis juridique fourni au gouvernement de la Colombie-Britannique, que la province peut légitimement prétendre que les États-Unis violent les principes du Traité sur le saumon du Pacifique.

4 septembre 1997 - La firme Environics Research Group Ltd. Publie les résultats d'un sondage commandé par le gouvernement provincial et effectué du 14 au 23 août. Les résultats montrent, entre autres, que les Britanno-colombiens approuvent majoritairement (58 p 199) les mesures prises par le premier ministre Clark et le gouvernement provincial, et que la majorité s'oppose à la poursuite du fédéral visant à empêcher la province de fermer le terrain d'essai de torpilles de Nanoose (65 p. 100 des répondants opposés, dont 45 p 100 fortement, et 35 p. 100 en faveur).

8 septembre 1997 - Le gouvernement de la Colombie-Britannique, la United Fishermen and Allied Workers Union, les Travailleurs unis de l'automobile aussi que des pêcheurs individuels représentant les pêches commerciales, récréatives et autochtones, intentent une poursuite conjointe contre le gouvernement fédéral américain et contre les États de Washington et de l'Alaska. La poursuite allègue que les États-Unis ont violé les principes de base du Traité sur le saumon du Pacifique, ainsi que ses obligations en matière de conservation et d'équité, et demandent un dédommagement de 325 millions de dollars.

10 septembre 1997 - Le gouvernement de la Colombie-Britannique demande à la Cour suprême de la province de rejeter la poursuite du gouvernement fédéral visant à faire déclarer invalide l'avis provincial d'annulation du permis d'utilisation du fond marin de Nanoose (terre publique provinciale). La province intente également une poursuite contre le gouvernement fédéral en alléguant qu'il devrait payer des frais généraux et des frais de dommages-intérêts, ainsi que tous les frais de cour engagés, parce qu'il occupe des terres provinciales.

16 septembre 1997 - Une lettre écrite au sénateur de l'Alaska par le président américain Bill Clinton, datée du 8 septembre, est rendu publique. Elle affirme que tout nouveau recours à des actes illégaux et inexcusables sur la côte ouest entraînerait une riposte appropriée.

18 septembre 1997 - Dans une adresse lors d'une audience du Congrès, les législateurs américains rejettent la demande canadienne d'arbitrage exécutoire.

19 septembre 1997 - La Commission du saumon du Pacifique annonce qu'elle prévoit que la montaison totale du saumon rouge dans le Fraser atteindra 17,2 millions de poissons, comparativement aux prévisions de 18,2 millions faites par le MPO avant la campagne. L'ensemble des débarquements, commerciaux et autres, se monte à 10,5 millions de saumons, à l'exclusion des captures faites par les autochtones dans le fleuve. Le nombre total de saumons rouges qui pénètrent dans le fleuve pour frayer et les captures de la pêche autochtone (échappée brute) est estimé à 6,1 millions de poissons. Le cumul des débarquements commerciaux de la campagne, est de 8 638 000 saumons rouges pour le Canada et 1 558 000 pour les États-Unis. Les débarquements de saumon rose du Fraser totalisent 5 211 000 poissons. Les pêches commerciales du Canada s'établissent ici à 3 629 000 poissons, tandis que les débarquements américains totalisent 1 522 000 poissons.

1^er octobre 1997 - Le gouverneur de l'État de l'Alaska annonce que le service de traversier à destination de Prince Rupert (suspendu depuis juillet) reprendra en décembre. Cette annonce fait suite aux assurances données par les responsables canadiens que la Garde côtière de la GRC interviendraient rapidement s'il y avait un nouveau blocus du Malespina

2octobre 1997 - Pendant une réunion d'une heure à New York, le ministre canadien des Affaires étrangères et du Commerce international au assuré le Secrétaire d'État américain. Madeleine Albright que le terrain d'essai de torpilles de Nanoose demeurerait accessible à l'armée américaine.

« 131 U.S. Fish Boats Pay Travel Licence Fee ». The Daily News (Prince Rupert), 21 juin 1994.

Anderson, Charlie. « Report a Boost for Our Side »" The Vancouver Province, 18 mai 1997.

Bartosh, Glenda. « Fraser Coho Target of New Study ». The Fisherman, 22 juillet 1996.

« B.C. Salmon Run is Million Fish More Than Forecast ». The Gazette (Montréal), 7 août 1996, p. A8.

Beatty, Jim. « Americans Admit to Illegal Fishing. »" The Calgary Herald, 22 juillet 1997.

Bell, Stewart. « B.C. Fishers Vow to Fight Boat Seizures by Alaska. »" The Vancouver Sun, 28 septembre 1997.

Beltrame, Julian et Joan Bryden. « Canada Blasts U.S. Over Fish Catch ». The Gazette (Montréal), 27 juin 1996, p. A10.

Bouw, Brenda. « Salmon Deal With U.S. Angers Fishers in B.C. ». The Vancouver Sun, 22 juillet 1996, p. 1.

Bureau du premier ministre (Colombie-Britannique). « Nanousse Bay Test Range ». Communiqué, 23 mai 1997.

Bureau du premier ministre (Colombie-Britannique). « Independent Legal Expert Confirms U.S. Violating International Law ». Communiqué, 3 septembre 1997.

Bureau du premier ministre (Colombie-Britannique). « Public Opinion Supports B.C. Action on Salmon, Survey Shows ». Communiqué, 4 septembre 1997.

Bureau du premier ministre (Colombie-Britannique). « B.C. and Fishermen Sue U.S.A. and States to Force Compliance ». News Release, 8 septembre 1997.

Bureau du premier ministre (Colombie-Britannique). « B.C. Counters Canadian Claims in Nanoose Court Case ». News Release, 10 septembre 1997.

Campbell, Murray. « Gore Leaves Ottawa Deep in Compliments ». The Globe and Mail (Toronto), 20 juillet 1994.

« Canada Offers "Last Hope" ». The Victoria Times Colonist, 17 mai 1996, p. A2.

« Captured U.S. Troller Pays for Fish Licence ». The Victoria Times-Colonist, 19 juin 1994.

Cernetig, Miro. « Understanding Alaskan Mentality to Salmon Dispute ». The Globe and Mail (Toronto), 5 septembre 1996, p. A3.

Comité d’examen public du saumon rouge du Fraser. Le saumon rouge du Fraser 1994 : problèmes et divergences. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1995.

Comité sénatorial permanent des pêches. La Commercialisation du poisson au Canada : un rapport provisoire sur les pêches de la côte ouest. Décembre 1987.

Commission du saumon du Pacifique. Annual Reports (diverses années) Vancouver (C.-B).

Commission du saumon du Pacifique. Report of the Fraser River Panel to the Pacific Salmon Commission on the 1993 Fraser River Sockeye and Pink Salmon Fishing Season. Août 1996.

Commission su saumon du Pacifique. Communiqué, 15 août 1997.

Commission du saumon du Pacifique. Communiqué, 19 septembre 1997.

Cox, Wendy. « Fishermen Drop Nets as Salmon War Simmers ». The Telegram, 8juillet 1997.

Doherty, T. J. « An End to Coastwide Salmon Skirmishes? ». Pacific Fishing, avril 1994.

Doherty, T. J. « Salmon Negotiations Stall As Season Approaches ». Pacific Fishing, mai 1996.

Doherty, T. J. « B.C. Enters Salmon Treaty Fray ». Pacific Fishing, juin 1996.

Ess, Charlie et Brad Waren.  «Fishermen Tackle U.S.-Canada Accord ; State Department Wants Sockey for Coho Trade » Pacific Fishing, juin 1997.

Fife, Robert. «PM Strikes Out on Salmon Deal ». The Ottawa Sunday Sun, 22 juin 1997.

Fong, Petti. « U.S. Governors Discuss Salmon Conservation ». The Vancouver Sun, 21 mai 1996, p. B5.

Germain, David. « Alaska, B.C. Ferry Service to Resume » The Seattle Times, 2 octobre 1997.

Gouvernement du Canada. « Les États-Unis et le Canada mettent fin à l’impasse des pourparlers sur le saumon ». Communiqué, 2 juillet 1994.

Gouvernement du Canada. « Le Canada présente une contre-proposition concernant le saumon du Pacifique ». Communiqué, 2 février 1995.

Hayson, Ian. « Fisheries Minister Gets Seven-Day Ultimatum ». The Halifax Daily News, 23 juillet 1997.

Hogben, David. « Anderson Aims to Cut U.S. Share of Salmon ». The Vancouver Sun, 28 juin 1997.

Hogben, David. « U.S.-Canada Fish War Escalates as Indians Set for Run on Sockey ». The Gazette (Montréal), 4 juillet 1997.

Hogben, David. « Gillnetters Take Twice Expected Sockeye ». The Vancouver Sun, 11 juillet 1997.

Hogben, David. « U.S. Has Lost Salmon War, B.C. Claims ». The Vancouver Province, 16 août 1997.

Hogben, David et Julian Beltrame. « Salmon Talks with U.S., Fail - Again ». The Vancouver Sun, 21 juin 1997.

Hogben, David, Jim Beatty et Petti Fong. «Canada Ready to Fish without a Deal ». The Vancouver Sun, 26 juin 1997.

Hogben, David et Peter O'Neil. « Canada's Fraser Sockeye Catch Beats U.S. as B.C., Ottawa Bicker ». The Vancouver Sun, 9 août 1997.

Howard, Ross. « U.S. Chinook Target Ignores Canadian Fears ». The Globe and Mail (Toronto), 27 juin 1996, p. A4.

Howard, Ross. « Canada Setting Salmon Quotas ». The Globe and Mail (Toronto), 27 juin 1997.

Howard, Ross. « Salmon Catch Expected to Hit Near-Record High ». The Globe and Mail (Toronto), 28 juin 1997.

Howard, Ross. « B.C. Turns to Advertising in Salmon War » ." The Globe and Mail (Toronto), 9 juillet 1997.

Howard, Ross and Craig McInnes. « B.C. Declares Salmon War ». The Globe and Mail (Toronto), 18 juillet 1997.

Hume, Mark. « Alaskan Boats Set Sail to Decimate Salmon Stocks ». The Ottawa Citizen, 5 juillet 1996, p. A4.

Hume, Mark. « Fisheries Experts Reject Alaska’s Plan ». The Vancouver Sun, 4 juillet 1996, p. B2.

Hume, Mark. « Sockeye Return Exceeds Forecast by Three Million ». The Vancouver Sun, 1^er octobre 1996.

Johnson, Gail. « Canadians Fume over U.S. Salmon Decision ». The Vancouver Province, 26 juillet 1996, p. A12.

Kenna, Kathleen. « Salmon Row Sinks into War of Words ». The Toronto Star, 26 juin 1997.

Kenna, Kathleen. « B.C. Premier’s Salmon Threat Creates Diplomatic Tidal Wave». The Toronto Star, 28 juin 1997.

Kenna, Kathleen. « Canada Baited in Salmon Row ». The Toronto Star, 19 septembre 1997.

Lavoie, Judith. « American Salmon Catch Exceeding Expectation » The Victoria Times Colonist, 9 juillet 1997.

McLintock, Barbara. « We'll Get Them First ». The Province, 17 juin 1997.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. « Annonce de nouvelles tentatives pour régler le litige sur le saumon ». Communiqué, 5 février 1997.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. « Le Canada prend des mesures par suite de l'impasse dans les pourparlers sur le saumon ». Communiqué, 21 mai 1997.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. « Le Canada et les États-Unis reprennent les négociations sur le saumon ». Communiqué, 13 juin 1997.

Ministère des Pêches et des Océans. Le saumon du Pacifique : Le monde sous-marin. Approvisionnements et Services Canada, 1990.

Ministère des Pêches et des Océans. « Traité sur le saumon du Pacifique - Tobin et Zirnhelt feront des pressions ». Communiqué, 26 mai 1994.

Ministère des Pêches et des Océans. « Les bateaux de pêche américains devront obtenir un permis ». Communiqué, 9 juin 1994.

Ministère des Pêches et des Océans. « Création du Comité consultatif sur le saumon du Pacifique ». Communiqué, 9 juin 1994.

Ministère des Pêches et des Océans. « Poursuite des négotiations sur le saumon du Pacifique avec les États-Unis ». Communiqué, 22 juillet 1994.

Ministère des Pêches et des Océans. « Annonce du plan de gestion du saumon du Pacifique pour 1994 ». Communiqué, 28 juillet 1994.

Ministère des Pêches et des Océans. Budget des dépenses 1995-196, Partie III, Plan de Dépenses. Approvisionnements et Services Canada, 1995.

Ministère des Pêches et des Océans. « Le Canada et les É.-U. signent une entente provisoire sur la gestion du saumon du fleuve Yukon ». Communiqué, 3 février 1995.

Ministère des Pêches et des Océans. « Les É.-U. acceptent la médiation sur le saumon du Pacifique ». Communiqué, 9 mai 1995.

Ministère des Pêches et des Océans. « U.S. fails to Act Responsibly in Negotiations ». Communiqué, 30 juin 1995.

Ministère des Pêches et des Océans. « Le ministre Tobin fait l’annonce des plans de gestion de la pêche au saumon du Pacifique pour 1995 suite à l’échec des négociations avec les É.-U. ». Communiqué, 4 juillet 1995.

Ministère des Pêches et des Océans. « Saumon du Pacifique — Tobin répond au gouverneur de l’Alaska ». Communiqué, 14 juillet 1995.

Ministère des Pêches et des Océans. « Lettre de l’ambassadeur Chrétien au gouverneur de l’Alaska sur la question du saumon du Pacifique ». Communiqué, 19 juillet 1995.

Ministère des Pêches et des Océans. « Proposition de médiation dans l’affaire du saumon du Pacifique ». Communiqué, 24 juillet 1995.

Ministère des Pêches et des Océans. « Le Canada étonné et déçu des captures de quinnat de l’Alaska ». Communiqué, 28 juillet 1995.

Ministère des Pêches et des Océans. « Le Canada a l’intention de soutenir la poursuite judiciaire intentée contre l’Alaska ». Communiqué, 7 août 1995.

Ministère des Pêches et des Océans. « Un tribunal américain ordonne qu’on cesse la pêche du saumon quinnat », Communiqué, 11 août 1995.

Ministère des Pêches et des Océans. « Tobin se réjouit du jugement de la cour fédérale américaine ». Communiqué, 8 septembre 1995.

Ministère des Pêches et des Océans. « Tobin fait part de sa réaction à la décision de la cour de district américaine sur la pêche du quinnat en Alaska ». Communiqué, 12 septembre 1995.

Ministère des Pêches et des Océans. « Le Comité sur le saumon du Yukon connaît un bon départ ». Communiqué, 24 avril 1996.

Ministère des Pêches et des Océans. « Le Traité sur le saumon du Pacifique : survol ». Document d'information, mai 1996. .

Ministère des Pêches et des Océans. « Le Canada désapprouve les plans américains 1996 de gestion du saumon quinnat ». Communiqué, 27 juin 1996.

Ministère des Pêches et des Océans. « Le Canada annonce certaines mesures relativement au saumon du Pacifique ». Communiqué, 15 juillet 1996.

Ministère des Pêches et des Océans. « Le Canada et la Colombie-Britannique conviennent d’effectuer un examen bilatéral des questions de pêche du saumon ». Communiqué, 15 juillet 1996.

Ministère des Pêches et des Océans. « Accord conclu en ce qui a trait au régime de la pêche du saumon rouge dans la rivière Fraser ». Communiqué, 22 juillet 1996.

Ministère des Pêches et des Océans. « Fisheries Opened on Fraser River Sockeye ». Communiqué, 7 août 1996.

Ministère des Pêches et des Océans. « 1996 Fraser River Salmon Season Exceeds Expectations ». Communiqué, 27 septembre 1996.

Ministère des Pêches et des Océans. « Les Ministres se réjouissent de l'adoption d'une résolution sur la conservation concernant le traité Canada É-U. sur le saumon du Pacifique » . Communiqué, 23 octobre 1996.

Ministère des Pêches et des Océans. « Points saillants de la saison 1996 de pêche du saumon en Colombie-Britannique ». Fiche d'information, 2 décembre 1996.

Ministère des Pêches et des Océans. « Points saillants du plan de gestion du poisson fond 1997 - Highlights of the 1996 Salmon Season - British Columbia ». Fiche d'information, 2 décembre 1996.

Ministère des Pêches et des Océans. « Les premiers ministres Chrétien et Clark annoncent une entente sur la conservation et la gestion du saumon ». Communiqué, 16 avril 1997.

Ministère des Pêches et des Océans. « Le MPO arraisonne trois bateaux de pêche américains ». Communiqué, 26 mai 1997.

Ministère des Pêches et des Océans. « Les mesures de conservation, fait saillant des plans de pêche du saumon du Pacifique 1997 ». Communiqué, 27 juin 1997.

Ministère des Pêches et des Océans. « Le ministre annonce les allocations 1997 pour la flotte de pêche commerciale du saumon ». Communiqué, 27 juin 1997.

Ministère des Pêches et des Océans. « Mesure de conservation du saumon Coho pour 1997 ». Fiche d'information, 3 juillet 1997.

Ministère des Pêches et des Océans. « Détails des plans de pêche commerciale du saumon du Pacifique en 1997 ». Fiche d'information, 3 juillet 1997.

Ministère des Pêches et des Océans. « Le ministre Anderson s'opposera à la surpêche américaine de saumons canadiens ». Communiqué, 28 juillet 1997.

Morris, Jim. « U.S. Plans Limits on Chinook ». The Victoria Times Colonist, 26 juin 1996, p. A1.

Munro, Gordon R. et Robert L. Stokes. « The Canada-United States Pacific Salmon Treaty ». Canadian Oceans Policy: National Strategies and the New Law of the Sea. Donald Mcrae and Gordon Munro (éds.). Vancouver, University of British Columbia Press, 1989.

« Offer to End Salmon Dispute Leaves Fishermen Sceptical ». The Ottawa Citizen, 23 décembre 1994.

O’Neil, Peter. « Federal Minister Tries to Spur U.S. Senators to Solve Fish Row ». The Vancouver Sun, 7 juin 1996, p. A4.

« Ottawa Aims to Retain Transit Fees ». The Victoria Times Colonist, 14 mai 1996, p. A8.

« Pacific Salmon Treaty the Way to Conserve ». The Seattle Times, 10 janvier 1995.

Parsons, L. S. La gestion des pêches maritimes au Canada. Bulletin canadien des sciences halieutiques et aquatiques 225F. Ottawa, Conseil national de recherches et ministère des Pêches et des Océans, 1995.

Pearse, Peter H. Pour remonter le courant: Une nouvelle politique des pêches canadiennes du Pacifique. Rapport final. Vancouver, Commission sur la politique des pêches du Pacifique, septembre 1982.

Pynn, Larry. « Keep Alaskan Hands Off Chinook from Canada, Official Says ». The Vancouver Sun, 16 avril 1996, p. B1.

« Report on Salmon War Backs Canada ». The Victoria Times Colonist, 17 mai 1997.

Russo, Robert. « U.S. Gets Assurances on Nanoose ». The Victoria Times Colonist., 3 octobre 1997.

« Salmon Settlement Sought ». The Financial Post, 24 juin 1994.

« Salmon Talks Off Again ». The Evening Telegram (St. John’s (T.-N.)), 16 juillet 1994.

« Suit May Torpedo B.C. Ploy ». The Globe and Mail (Toronto), 15 août 1997.

Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant le saumon du Pacifique. Entente signée le 28 janvier 1985.

« U.S. Committee Votes to Refund Fishermen ». The Victoria Times-Colonist, 30 juin 1994.

« U.S. Canada to Curb Some Salmon Fishing ». The Wall Street Journal, 24 juillet 1996, p. B6.

« U.S.-Canadian Issue Joint Statement on Pacific Salmon » The Fishermen’s News Online. http://www.fishermensnews.com/breaknews.html.

« West Coast Salmon Concerns Head East » The Gazette (Montreal), 6 Octobre 1997.

(32) Chaque groupe se composait de 16 membres, soit huit de chaque pays.