TABLE DES MATIÈRES

   B. La Convention des Nations Unies sur la biodiversité
      1. Aperçu
      2. La suite à donner à la Convention sur la biodiversité
      3. La Convention sur la biodiversité et les intérêts canadiens

   C. L'AGENDA 21
      1. Aperçu
      2. Engagement financier du Canada envers l'Agenda 21

   D. Déclaration sur les ressources terrestres  : la déforestation
      1. Aperçu
      2. La déclaration sur les ressources terrestres et les intérêts canadiens

   E. La Déclaration de Rio

   F. Réunion sur les ressources océaniques
      1. Généralités
      2. La réunion sur les ressources océaniques et les intérêts canadiens

SURVEILLANCE ET MISE EN OEUVRE DES ENGAGEMENTS PRIS À LA CNUED

   A. Les organismes

   B. Les pays

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

ANNEXE

Nous ne recevons pas la terre en héritage de nos parents , nous l'empruntons à nos enfants. (Proverbe inuit)

Nous ne pouvons nous permettre de trahir les générations futures. Elles nous jugeront d'un oeil très sévère si nous échouons à ce moment crucial. (Gro Harlem Brundtland, première ministre de Norvège, CNUED 1992)

[...] nous aurons beau gaspiller les ressources de la planète pendant quelques autres décennies, mais un jour, l'orage frappera nos descendants de plein fouet. Pour eux, il sera alors trop tard. (Boutros-Ghali, Secrétaire général de l'ONU, CNUED 1992)

Ce que je constate me porte à croire que nous sommes sur la voie d'une tragédie. Je ne suis pas d'accord avec ceux qui prétendent que la réponse réside dans le statu quo. (Maurice Strong, secrétaire général de la CNUED, CNUED 1992)

 

INTRODUCTION

Du 3 au 14 juin 1992, Rio de Janeiro a été l'hôte de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED). Cette conférence portait sur l'état de l'environnement planétaire et sur les rapports entre l'économie, la science et l'environnement dans le contexte politique. Elle s'est terminée par le Sommet de la Terre, qui a réuni les chefs de 105 pays venus démontrer leur engagement envers le développement durable. Dans le présent document, nous résumons les objectifs de la conférence, nous indiquons ce qu'elle a permis d'accomplir et nous soulignons en quoi les décisions prises concernent les Canadiens.

En 1972, la première Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, à laquelle 113 délégués et deux chefs d'État (Olaf Palme, de la Suède, et Indira Gandhi, de l'Inde) ont pris part, s'est tenue à Stockholm, en Suède. Cette conférence a sensibilisé une génération entière à une question qui n'avait pas beaucoup été abordée jusque là, à savoir l'environnement planétaire. Elle a assuré à l'environnement une place permanente dans le plan d'action mondial et mené à la création du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). La conférence et ses répercussions ont révélé la nature internationale de l'environnement et introduit l'idée d'un rapport entre le développement et l'environnement. On a dit que la seule façon d'unir les pays du monde serait de leur donner un ennemi commun; voilà ce que pourrait devenir la dégradation de l'environnement.

Depuis la conférence de 1972, beaucoup d'accords internationaux ont été conclus en matière d'environnement, dont un certain nombre ont été ratifiés par le Canada. Il s'agit de l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs; de la Convention de Genève de 1979 sur la pollution transfrontalière; de l'Accord d'Helsinki de 1985 (par lequel 21 pays se sont engagés à réduire les émissions d'anhydride sulfureux); du Protocole de Montréal de 1988 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et de la Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux (voir l'annexe)(1). C'est exactement là le genre de coopération internationale que visait la Conférence de Rio de 1992, mais à plus vaste échelle.

En 1983, l'Assemblée générale de l'ONU a créé la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, ou Commission Brundtland du nom de sa présidente, Gro Harlem Brundtland, première ministre de Norvège. La Commission avait pour objectif d'établir un lien entre les questions environnementales et les conclusions du rapport Brandt de 1980 sur les relations Nord-Sud. Dans son rapport paru en 1987 sous le titre Notre avenir à tous, la Commission a estimé le moment venu d'associer l'environnement et l'économie et a utilisé l'expression « développement durable » comme moyen d'assurer le développement économique sans mettre en péril l'aptitude des générations futures à jouir des fruits de la Terre(2).

À l'occasion du 20^e anniversaire de la Conférence de Stockholm sur l'environnement humain, les représentants de 178 pays, organisations non gouvernementales (ONG) et autres intéressés (au total, près de 30 000 personnes, y compris les membres des médias) se sont réunis à Rio de Janeiro pour débattre, en matière d'environnement planétaire, des questions cruciales dans l'ordre de la mise en oeuvre politique. La conférence visait une entente sur des mesures concrètes tendant à concilier les activités économiques et la protection de la planète en vue d'assurer à tous un développement durable(3). Cette première Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement - CNUED, mieux connue encore sous le nom de « Sommet de la Terre », lequel s'est tenu durant les trois derniers jours - a été le point culminant des consultations mondiales qui se sont étalées sur deux années et demie et qui manifestent du désir de l'espèce humaine de vivre de façon responsable(4).

Les préparatifs du Canada en vue du Sommet de la Terre ont été coordonnés par le Secrétariat national d'Environnement Canada, avec la collaboration du ministère des Affaires extérieures et du Commerce extérieur (AECEC) et celle de l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Des groupes de pression liés à l'environnement, au développement, aux entreprises, à l'industrie, aux syndicats, aux confessions religieuses, aux universités, aux femmes, aux autochtones et aux jeunes, ainsi que tous les niveaux de gouvernement, ont également pris part en grand nombre à ces travaux(5).

Le comité interministériel de la CNUED, mis sur pied et coprésidé par Environnement Canada et AECEC, réunissait les représentants de 20 ministères et organismes fédéraux. Il avait pour tâche de coordonner les préparatifs du gouvernement fédéral en vue de la CNUED et les séances du Comité préparatoire international (PrepCom). Sous le titre d'Agenda 21, des groupes ont été formés pour traiter chacune des 21 questions prévues et faire la synthèse des intérêts ministériels en vue de dresser une ébauche des positions canadiennes et d'énoncer quelles devraient être les répercussions de la CNUED.

   C. Les ambitions préalables au Sommet de Rio

La CNUED portait sur diverses questions environnementales  : la protection de l'air, de la terre et de l'eau; la conservation de la diversité biologique, des forêts et des ressources naturelles; la gestion rationnelle des déchets et de la technologie. Pour les dirigeants mondiaux, c'était l'occasion rêvée de modérer les activités humaines qui menacent la planète et causent la pollution terrestre, océanique et atmosphérique, la sécheresse, la désertification par la dégradation des sols, l'affaiblissement de la couche d'ozone, le réchauffement de la planète et l'élévation éventuelle du niveau de l'eau ainsi que la disparition d'espèces végétales et animales(6).

D'autres questions, qui ont creusé un important fossé entre les pays du Nord et du Sud s'ajoutaient aux questions déjà énumérées  : les modèles de développement qui grèvent l'environnement, la pauvreté dans les pays en développement, la croissance économique, les modèles de consommation effrénée, ainsi que la pression démographique et ses effets sur l'économie internationale.

CE QUI S'EST PASSÉ À RIO

À la CNUED, plus de 130 pays ont signé la Convention sur les changements climatiques et la Convention sur la biodiversité. Les délégués se sont également entendus sur l'Agenda 21, un plan d'action destiné à développer la planète de façon durable au cours du XXI^e siècle, et sur un vaste énoncé de principes concernant la protection des forêts(7).  Tous les pays présents ont adopté telle quelle la Déclaration de Rio, un énoncé de principes non exécutoire en vue d'une politique environnementale (voir p. 21). De nouveaux réseaux internationaux, tant officiels qu'officieux, se sont créés dans le but d'assurer et de surveiller la mise en oeuvre des accords(8).

En fin de compte, les négociations de la CNUED se sont résumées à une question d'argent. Les pays industrialisés en possèdent et les pays en développement en réclament. Si les premiers veulent protéger l'environnement, ils doivent y mettre le prix. Les tensions entre riches et pauvres et les conflits financiers qui les sous-tendent ont été au coeur de toutes les négociations majeures(9).

Avant le Sommet, M. Strong, secrétaire général de la CNUED, avait indiqué que celui-ci serait une réussite si les pays occidentaux acceptaient de débloquer annuellement 10 milliards de dollars de plus « d'argent frais » afin de financer les engagements pris lors du Sommet à l'égard du tiers monde(10). Il est encourageant de voir que les engagements pris lors de la conférence ont été de l'ordre de 6 à 7 milliards de dollars. Ces chiffres reposent sur l'hypothèse que le Japon doublera son aide au cours des cinq prochaines années, ses dépenses budgétaires devant atteindre 5 milliards de dollars.

      1. Aperçu

L'objectif ultime de la présente Convention et de tous instruments juridiques connexes que la Conférence des Parties pourrait adopter est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable(11).

Les grands principes de cette Convention imposent aux pays développés de donner le ton afin de lutter contre les changements climatiques et leurs effets néfastes. Le Canada pourrait devenir un chef de file dans la réalisation des engagements découlant de la Convention, en réduisant d'ici à l'an 2000 ses émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990. Il est à noter que la Convention prévoit, entre autres principes, que « les politiques et mesures qu'appellent les changements climatiques requièrent un bon rapport coût-efficacité, de manière à garantir des avantages globaux au coût le plus bas possible »(12).

Selon le Comité intergouvernemental de l'ONU sur les changements climatiques, si la tendance actuelle des émissions de gaz à effet de serre se maintient, la température moyenne de la planète se sera accrue de 1,5 à 4,5° C d'ici le milieu du XXI^e siècle. De l'avis de certains scientifiques, la menace du réchauffement planétaire est exagérée parce qu'elle est fondée sur une modélisation informatique et des modèles théoriques de l'atmosphère si complexes que même les plus convaincus de ce réchauffement jugent les analyses simplistes.

Les discussions sur les changements climatiques, qui se sont déroulées entre février 1991 et mai 1992, ont débouché sur une Convention-cadre à laquelle plus de 130 pays ont adhéré. En voici les éléments clés  : fourniture des ressources financières nouvelles et additionnelles pour couvrir les coûts convenus; promotion du transfert de technologie aux pays en développement; et création d'un mécanisme institutionnel pour permettre à la communauté internationale de gérer à long terme le problème des changements climatiques, de concert avec le Comité intergouvernemental sur les changements climatiques.

La Convention a causé des déceptions. Elle ne fixe pas de délais et d'échéanciers en vue de stabiliser les émissions de dioxyde de carbone (gaz carbonique) (CO₂), alors que c'est ce que souhaitaient la plupart des pays industrialisés. Elle ne renferme que des lignes directrices à respecter « aussitôt que possible ». Les États-Unis ont fait pression pour retarder l'adoption de délais et de niveaux, en faisant valoir que les pays en faveur de l'adoption d'un échéancier n'avaient pas de plans crédibles pour la stabilisation des émissions. Ils ont aussi rappelé leur plan d'action destiné à réduire de 7 à 10 p. 100 leurs émissions de gaz à effet de serre en regard des niveaux qu'elles auraient atteints en l'an 2000; d'après les États-Unis, il n'aurait pas été judicieux de soutenir des programmes environnementaux allant à l'encontre de leur économie interne.

Les États-Unis et le président Bush ont été vivement critiqués pour ne pas avoir voulu prendre l'initiative de la lutte contre le réchauffement de la planète causé par les gaz à effet de serre. Des observateurs estiment que la position des États-Unis en la matière demeure incertaine. Selon un journaliste américain, « on continue de délibérer au sujet des effets sur la température atmosphérique des dioxydes de carbone, des chlorofluorocarbures et des émissions d'autres gaz provenant en particulier de l'utilisation des combustibles fossiles »(13).

Des pays producteurs de pétrole, dont l'Arabie saoudite, ont fermement refusé de réduire l'utilisation des combustibles fossiles et ont annoncé qu'ils lutteraient de pied ferme pour conserver au pétrole sa première place en tant que source énergétique dans le monde. Dans la section de l'Agenda 21 portant sur l'atmosphère, ces pays sont parvenus à atténuer toute mention d'efficacité énergétique, d'autres sources d'énergie et de réduction de la consommation automobile.

      2. La suite à donner à la Convention sur les changements climatiques

La Convention sur les changements climatiques a été signée et deviendra exécutoire lorsque 30 États l'auront ratifiée. Au Sommet de Munich, les membres du G-7 se sont tous engagés à le faire d'ici la fin de 1993. La Convention commencera alors son cheminement autonome, avec la réunion régulière des gouvernements qui en sont partie. Lors de leur assemblée annuelle, les parties pourront, en principe, adopter des protocoles touchant des initiatives concrètes. La Convention sur les changements climatiques sera dotée à la longue d'un secrétariat permanent et de deux organismes techniques chargés de réunir les données sur les changements climatiques et d'évaluer les plans des divers pays tendant à réduire les émissions. Certains craignent que la Convention ne devienne qu'un instrument de contingentement des émissions de ses membres, aux dépens de sa mission véritable qui consiste à réduire les concentrations de gaz à effet de serre de la manière de la moins coûteuse possible.

      3. La Convention sur les changements climatiques et les intérêts canadiens

Les changements climatiques constituent une grave menace pour les Canadiens et l'économie du Canada, du point de vue de l'agriculture, des forêts, de la navigation, de l'infrastructure, des pêches et du tourisme. Par contre, étant donné que les activités consommatrices d'énergie comme l'industrie et le transport du pays produisent énormément de dioxyde de carbone, toute entente internationale tendant à réduire les concentrations de gaz à effet de serre peut aussi avoir des conséquences économiques. Les divers gouvernements au Canada doivent envisager le réchauffement de la planète dans l'optique des intérêts économiques et environnementaux à long terme(14).

Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la mise au point de la Convention et au sein du Comité intergouvernemental sur les changements climatiques, créé sous l'égide de l'Organisation météorologique mondiale et du PNUE. Son rapport, publié en 1990 et mis à jour en 1992, a servi de cadre à la négociation du document.

Tout au long des négociations, le Canada a poursuivi deux grands objectifs, à savoir conclure une convention-cadre à titre d'instrument d'une action concrète de coopération internationale qui soulève l'adhésion d'un maximum de pays et qui soit équitable envers toutes les parties et réalisable de façon rentable, et entreprendre aussitôt que possible le suivi de sa mise en oeuvre(15).  Les représentants du Canada souhaitaient aussi protéger la compétitivité du pays, créer des possibilités pour les entreprises canadiennes et intéresser le plus grand nombre de pays possible au moyen d'une approche commune, mais qui permette à chacun d'intervenir différemment(16).

La Convention sur les changements climatiques est conforme à l'engagement que le Canada a pris dans le Plan vert en vue de ramener d'ici à l'an 2000 ses émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990 et d'éliminer les CFC avant 1997. Le Plan vert renferme la Stratégie nationale sur le réchauffement planétaire mise au point par le gouvernement fédéral avec la collaboration des provinces. Il fournit un cadre de discussion sur le problème du réchauffement de la planète dans une perspective canadienne.

   B. La Convention des Nations Unies sur la biodiversité

La conservation de la diversité biologique a pris un caractère urgent. Le problème est sorti des laboratoires pour s'étaler, ainsi que la CNUED l'a montré, sur la scène politique(17).

Les objectifs de la présente Convention, dont la réalisation sera conforme à ses dispositions pertinentes, sont la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et techniques, et grâce à un financement adéquat(18).

Les équipes de négociation d'une centaine de pays ont travaillé ferme pendant un an en vue de rédiger l'accord international sur la biodiversité qui a été débattu et enfin signé à Rio.

La conservation de la biodiversité transcende la morale ou l'esthétique; elle touche notre santé et notre économie. La perte de certaines espèces menace les ressources naturelles dont dépend le développement durable. Le matériau génétique provenant d'espèces végétales et animales (dont beaucoup sont encore inconnues) est le fondement de l'industrie agricole, pharmaceutique et de diverses industries fondées sur la biotechnologie. On estime qu'environ le quart des produits pharmaceutiques employés en Amérique du Nord contiennent des ingrédients dérivés des plantes sauvages(19).  La biodiversité fait partie intégrante du maintien de l'environnement et sert de support à la purification de l'eau, à la production des sols, au cycle du carbone et à la production d'oxygène.

La Convention de la CNUED sur la biodiversité était une initiative générale en vue d'étudier quelles mesures prendre et à qui en attribuer le coût. Les participants ont dressé une stratégie globale comportant des lignes directrices sur les mesures que les gouvernements et les institutions devront prendre, aux échelles internationale, nationale et régionale, pour protéger, comprendre et utiliser de manière durable et équitable la biodiversité.

En vertu de la Convention, les pays s'engagent à protéger les espèces et les habitats menacés. Les mesures comprennent l'établissement de répertoires des espèces vulnérables et menacées à deux niveaux, global et national. Le document fixe des règles d'accès aux plantes et animaux tropicaux dont bon nombre sont essentiels à l'adaptation génétique de nouveaux médicaments, de cultures résistant aux parasites, d'arbres à croissance rapide et d'autres produits. La Convention prévoit également d'accorder aux pays tropicaux leur part des bénéfices engendrés par la mise au point de ces produits, de même qu'une aide financière pour qu'ils s'acquittent de leurs obligations découlant du traité.

Parmi les pays participants, seuls les États-Unis n'ont pas signé le traité sur la biodiversité. Ils ont invoqué les raisons suivantes  : crainte d'un contrôle exercé sur les crédits que les pays développés destinent à la conservation; crainte d'amoindrir la concurrence de l'industrie biotechnologique américaine du fait que les entreprises seraient tenues de divulguer des renseignements confidentiels et de partager leurs droits de propriété avec d'autres pays et réglementation internationale éventuelle de l'industrie génétique, ce qui nuirait au progrès des États-Unis dans ce domaine et mettrait leur leadership en péril. Les États-Unis ont prétendu que la Convention entraînerait de fortes dépenses sans rapporter de bénéfices concrets, et qu'elle ne renfermait pas de dispositions rigoureuses pour la sauvegarde des espèces. Bien qu'ils n'aient pas signé le traité, les États-Unis sont néanmoins en faveur de la biodiversité.

      2. La suite à donner à la Convention sur la biodiversité

La Convention sur la biodiversité prendra un caractère juridique lorsque 30 États qui l'ont signée l'auront ratifiée; toutefois, le Sommet de Munich n'a pas fixé d'échéance à cette ratification. Le document n'aura pas la vigueur de la Convention sur les changements climatiques parce que les questions n'y sont pas aussi bien définies. Pour certains, il convient de mieux établir la valeur même de la biodiversité en fonction des lieux et de ses caractères. En outre, les questions et les problèmes qui s'y rattachent ne sont sans doute pas seulement d'ordre technique mais aussi politique, social, économique et juridique. Le traité sur la biodiversité constitue un document-cadre qui pourra donner lieu à des accords plus généraux.

      3. La Convention sur la biodiversité et les intérêts canadiens

Pour le Canada, la préservation des espèces et des écosystèmes est d'une importance capitale à la fois pour l'environnement et l'économie. La biodiversité soutient la vie et produit les richesses naturelles dont dépend l'économie du pays. À lui seul, le Canada compte 230 espèces connues de plantes et d'animaux menacés d'extinction, comme le sont de précieux espaces naturels, notamment des forêts centenaires et des terres marécageuses. Selon le Canada, l'intervention nationale et la coopération internationale s'imposent pour protéger les espèces migratoires et les écosystèmes transnationaux, empêcher l'introduction d'espèces éventuellement nuisibles et assurer la conservation des ressources au-delà des territoires nationaux(20). Le Canada a joué un rôle essentiel de négociateur lors des séances du Comité préparatoire, et il a été le premier État à signer la Convention à Rio. Il s'est constamment efforcé, pendant les négociations, de faire reconnaître l'apport de la biodiversité au maintien de la vie sur la planète et les ressources qu'elle représente pour l'humanité(21). Faisant observer que la Convention sur la biodiversité nécessite des mesures de suivi urgentes, le premier ministre s'est engagé à ce que le Canada ratifie le document avant la fin de 1992.

Le Canada croit pouvoir jouer le rôle de chef de file en ce qui concerne les questions soulevées à la CNUED. La mise en oeuvre des mesures proposées exige qu'on prenne de solides engagements envers les dispositions de la convention. Le Canada a exercé des pressions pour que la Convention sur la biodiversité entre en vigueur dans les meilleurs délais; à cet effet, il a encouragé l'élaboration de stratégies nationales de sauvegarde de la biodiversité et incité fermement les pays signataires à collaborer.

Le Canada est bien placé pour atteindre les objectifs de la Convention. Il est partie à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction, qui régit le commerce de quelque 48 000 espèces de plantes et d'animaux et de leurs dérivés, et il a signé divers accords internationaux tendant à protéger l'habitat, clé du maintien de la biodiversité, à savoir : la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Convention du patrimoine mondial), qui permet de protéger en permanence certains lieux naturels et historiques; l'Initiative des réserves de la biosphère des Nations Unies, qui consiste à sauvegarder des exemples des principaux écosystèmes de la planète; la Convention relative aux zones humides d'importance internationale (Convention de Ramsar); l'Accord international sur les bois tropicaux, qui fournit une réglementation-cadre du commerce des bois tropicaux; et le Programme pour les forêts tropicales, qui encourage les pays tropicaux à adopter des pratiques de foresterie durables. Le Canada fait aussi partie de l'Organisation internationale des bois tropicaux, qui fait la promotion de l'exploitation durable et de la conservation des forêts tropicales et de leurs ressources génétiques.

La politique canadienne de la faune, adoptée en 1990 par le Conseil des ministres de la faune du Canada, tend à protéger et à améliorer la diversité de la faune canadienne, conformément à ses obligations envers le reste du monde et les futures générations de Canadiens. Il existe d'autres instruments importants comme la Loi sur la faune du Canada (1985), la Loi sur l'exportation du gibier (1984), le Règlement sur les oiseaux migrateurs (1991) et le Règlement sur les réserves fauniques (1990).

   C. L'AGENDA 21

      1. Aperçu

L'Agenda 21 est un plan d'action environnementale pour le XXI^e siècle. Sans être exécutoire, il constitue néanmoins la base d'un nouveau partenariat international pour le développement durable et la protection de l'environnement à l'échelle planétaire.

L'Agenda 21 est considéré comme le document majeur issu de la conférence de Rio. Il a été conçu pour régler quelques-uns des problèmes fondamentaux liés à la dégradation des ressources et pour venir en aide aux pays en développement. Il traite d'un grand nombre de questions touchant le développement durable et comporte des chapitres clés sur le financement, l'accomplissement des transferts technologiques et la création d'un organisme chargé d'assurer le suivi de la CNUED(22). Le premier objectif de l'Agenda 21 est de voir à ce que le développement se réalise de manière durable : « il faut réorienter le système d'encouragement et de sanction qui motive le comportement économique pour qu'il devienne une force de durabilité »(23). Un autre de ses objectifs est de parvenir à éliminer la pauvreté dans le monde entier grâce à une meilleure gestion de l'énergie et des ressources naturelles et à l'amélioration de la qualité de vie par l'accès à l'habitation et à l'eau potable ainsi qu'au traitement des eaux usées et des déchets solides. L'Agenda 21 tend aussi vers l'exploitation durable des ressources planétaires et régionales comme l'atmosphère, les océans, les mers et les étendues d'eau douce, ainsi que les ressources biologiques marines. En dernier lieu, il cherche aussi à améliorer la gestion des produits chimiques et des déchets. Dans le tiers monde, le tiers des décès seraient attribuables à la contamination des aliments et de l'eau par des rejets humains ou industriels.

L'Agenda 21 tient compte de tous les groupes et professions engagés dans la réalisation de ses objectifs. Il devrait en découler un transfert accru des technologies environnementales et la mise en évidence de la nécessité, pour les pays industrialisés, d'aider financièrement les pays en développement.

Certaines questions litigieuses prévues dans l'Agenda 21, dont la protection forestière, la désertification, le financement et le moyen de surveiller la mise en application des dispositions, n'ont pas fait l'objet d'une entente avant la tenue de la conférence. Les pays en développement soupçonnent que l'intérêt pour la protection de leurs forêts tient uniquement au fait qu'elles peuvent servir à absorber le dioxyde de carbone produit en Occident. Le différend Nord-Sud à cet égard a été résolu par la modification du libellé, qui est maintenant le suivant : « les parties étudieront la possibilité de signer un traité sur les questions forestières ».

La désertification frappe le quart de la masse continentale de la planète et présente un problème particulier en Afrique. Plus d'une centaine de pays et quelque 800 millions de personnes en sont touchées, dont au premier chef, pour ce qui est des pays industrialisés, l'Australie, les États-Unis et le Commonwealth des États indépendants. On peut la prévenir par le reboisement, l'afforestation et la conservation des sols. Les termes employés pour décrire la situation ont suscité l'opposition des pays du Sud qui réclamaient un engagement ferme en vue de la négociation d'un traité alors que les États-Unis recommandaient que l'on s'attaque aux causes de la désertification. Le libellé retenu consiste à réclamer l'adoption d'une convention internationale sur la question.

Le dernier grand litige était celui de savoir qui surveillerait et financerait la mise en oeuvre des dispositions. La majorité des pays souhaitaient la création d'un nouvel organisme de surveillance des Nations Unies qui serait appelé Commission du développement durable. Cette solution a finalement été retenue, mais sans que l'on s'entende encore sur les détails de la mise en oeuvre. Une recommandation tendant à confier le financement au Fonds pour l'environnement mondial (FEM) a soulevé l'opposition du tiers monde en raison des liens du fonds avec la Banque mondiale et, donc, avec les pays industrialisés. En matière d'environnement, le dossier de la Banque mondiale n'est pas reluisant et les pays du tiers monde n'ont pas joui jusqu'ici de beaucoup d'influence auprès de cette dernière. En guise de compromis, il a été décidé d'acheminer les crédits par l'entremise de divers organismes dont le FEM, des banques régionales et l'aide bilatérale.

Les crédits de mise en oeuvre de l'Agenda 21 ne semblent pas correspondre au minimum jugé nécessaire. Au total, l'aide actuelle au développement s'élève annuellement à 55 milliards de dollars. On espérait que chaque pays industrialisé fournirait en moyenne 0,7 p. 100 de son produit national brut (PNB), ce qui aurait donné 625 milliards de dollars US, soit le coût annuel attendu pour la mise en oeuvre des 115 projets de l'Agenda 21(24). Le taux de 0,7 p. 100 avait été initialement proposé à la Conférence de Stockholm, en 1972. Seuls la Norvège, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas ont atteint cet objectif.

Lorsqu'il s'agit de calculer le financement, on pense souvent que l'environnement coûte cher et nécessite des technologies et des mesures coûteuses. Ceux qui refusent de hausser les crédits ne tiennent pas compte des avantages à long terme ou des bénéfices à tirer de ces domaines; ils n'encouragent pas les pays occidentaux à adopter un développement économique plus compatible avec l'environnement(25).

Les gouvernements ont reconnu qu'il fallait des solutions durables à l'endettement des pays à revenu faible et moyen. Les créanciers ont été invités à soulager les pays pauvres très endettés qui ont entrepris une réorganisation structurelle(26).

De façon générale, les délégués ont évité le problème démographique et sa relation avec la pauvreté et le développement(27). Le Rév. George Carey, archevêque de Canterbury, avait espéré que ses propos sur l'opposition doctrinale de Rome au contrôle artificiel des naissances contribueraient à mettre cette question à l'ordre du jour du Sommet de la Terre malgré les efforts en sens contraire du Vatican(28). L'argument selon lequel l'accroissement démographique n'est pas plus néfaste dans le tiers monde que dans les pays développés renferme une part de vérité : en Occident, un enfant consomme 18 fois plus que dans les pays en développement. Par contre, il est naïf de ne pas voir dans la surpopulation un problème inquiétant et la cause d'une grande partie de la dégradation de l'environnement. Il faut que les pays pauvres ralentissent leur croissance démographique et que les pays riches utilisent moins de ressources par habitant. Les deux approches sont importantes.

Enfin, on n'a pas abordé le recours à la destruction de l'environnement comme arme de guerre ni la nécessité de libéraliser le commerce, avec les conséquences que cela entraîne pour l'environnement et le développement.

      2. Engagement financier du Canada envers l'Agenda 21

Dans l'allocution qu'il a prononcée au Sommet de la Terre le 12 juin 1992, le premier ministre Brian Mulroney s'est engagé à ce que le Canada soutienne pleinement le financement des mesures internationales tendant à réaliser les dispositions des conventions de Rio en matière d'environnement. Le montant des crédits qui s'ajouteront aux 2,7 milliards de dollars consentis au titre de l'aide publique au développement n'a pas été précisé.

Le Canada a versé 25 millions de dollars au Fonds pour l'environnement mondial et s'est engagé à continuer d'appuyer ce Fonds à l'avenir. La contribution canadienne à l'Association internationale de développement (AID) de la Banque mondiale s'élève jusqu'ici à 830 millions de dollars. Le Canada étudie la possibilité de verser davantage à ce fonds en vue de soutenir des projets environnementaux dans les pays en développement. Selon M. Mulroney, l'objectif national est de hausser dans les meilleurs délais le niveau annuel de l'aide publique du Canada qui passerait de 0,45 à 0,7 p. 100 du PNB.

D'autres formes d'aide ont été annoncées lors du Sommet. Le Canada s'est engagé à verser 50 millions de dollars à titre d'aide humanitaire spéciale aux victimes de la sécheresse en Afrique australe. Il s'agit de 20 millions de plus que la somme qu'il avait consentie un mois avant la tenue du Sommet. En outre, le Canada est disposé à éponger 145 millions de dollars que lui doivent 10 pays d'Amérique latine s'ils affectent à leur tour, en vertu d'une entente, les sommes en cause à des projets environnementaux.

   D. Déclaration sur les ressources terrestres : la déforestation

À l'échelle mondiale, l'état des forêts exige une intervention; elles risquent de ne plus être viables à cause de leur exploitation, des incendies, des précipitations acides et de leur utilisation à des fins multiples. La déforestation devient rapidement l'un des plus importants problèmes environnementaux. Elle contribue au réchauffement de la planète, à la diminution de la biodiversité, à l'érosion des sols, à la désertification et aux inondations, ainsi qu'au dépérissement d'une ressource qui pourrait être durable. Il s'agit d'un phénomène généralisé mais qui frappe surtout les tropiques où, sous la pression démographique, les forêts sont converties à d'autres fins(29). En 1980, selon les dernières données de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), les forêts tropicales perdaient annuellement 0,58 p. 100 de leur superficie. En 1990, la perte atteignait 1 p. 100, soit 17 millions d'hectares par année au total. Dans les pays en développement, la forêt est transformée à des fins d'agriculture, d'habitation, de combustible, de matériaux de construction et d'exportation. Bien que toutes ces fins soient valables du point de vue humain, les arbres et les forêts fournissent des services essentiels d'un autre ordre comme régulateurs du climat, déversoirs du carbone, modérateurs du cycle pluvial et source de la biodiversité. Les pertes ne sont pas confinées aux tropiques. Un chercheur de l'Institut international pour l'analyse des systèmes de haut niveau affirmait récemment que d'ici à l'an 2010, l'Europe s'expose à perdre plus de 29 milliards de dollars par année de revenu forestier à cause du dépérissement dû aux dépôts atmosphériques (provenant des pluies acides)(30).

Le Sommet de la Terre n'a pas produit la convention sur la gestion des forêts mondiales que souhaitaient le Canada et bon nombre d'autres pays. Il en est toutefois ressorti une déclaration de principes, à l'instigation du groupe des sept pays les plus industrialisés, ou G-7. Ce qui devait être une convention exécutoire a été tellement dilué que, de l'avis de certains écologistes, ses dispositions sont moins rigoureuses que les normes actuelles de la Banque mondiale. Les gouvernements occidentaux se sont efforcés en vain de convaincre les pays tropicaux d'accepter la surveillance internationale de leurs forêts tropicales. L'Inde, la Chine et la Malaisie sont ceux qui ont repoussé le plus fermement toute idée d'« internationaliser » leurs ressources naturelles(31). Quelques pays en développement ont exprimé la crainte qu'une convention exécutoire constitue une ingérence dans leur souveraineté en matière d'exploitation de leurs ressources; ils proposaient que tout document contraignant sur le plan juridique s'applique de façon égale à tous les États et à toutes les ressources forestières(32).

Les délégués n'ont donc retenu qu'une déclaration générale sur la nécessité de mettre en équilibre l'exploitation forestière et la conservation, ainsi qu'un engagement fondamental à évaluer la pertinence des principes en vigueur de manière à soutenir la coopération internationale. Parmi les principes énoncés figurent, entre autres, la reconnaissance du droit des États à mettre leurs forêts en valeur en fonction de leurs besoins socio-économiques, la promotion du transfert technologique en faveur des pays en développement pour les aider à gérer leurs forêts de manière durable, et la nécessité pour tous les pays d'accomplir des efforts en vue de « reverdir le monde » grâce au reboisement et à la mise en valeur de leurs forêts(33). Bien qu'elle ne fixe aucune règle de gestion forestière, la déclaration entérine la formulation de « méthodes et de critères acceptés internationalement », sur lesquels fonder les futures lignes directrices de la gestion durable.

Le document final constitue une déclaration de principes non exécutoire mais faisant autorité en vue d'un consensus global sur la gestion, la conservation et le développement durable de tous les genres de forêts. La mise en oeuvre de ce programme devrait coûter à la communauté internationale plus de 6 milliards de dollars par année. Il se compose de cinq volets :

multiplication du rôle des arbres, des forêts et des terres forestières;

protection des forêts et promotion de l'afforestation et du reboisement;

promotion d'une meilleure exploitation et mise en valeur des arbres, des forêts et des terres forestières;

évaluation et surveillance des programmes et techniques en matière forestière;

coopération internationale et régionale.

Au Sommet économique du G-7 tenu à Houston en 1990, le Canada a préconisé la mise au point d'une convention sur les forêts. Lors des réunions préparatoires, il a ensuite agi comme chef de file en vue de créer un consensus dans ce domaine parmi les pays en développement. Le Canada a poursuivi les objectifs suivants :

établir des principes généraux de gestion pour l'exploitation forestière à des fins multiples;

renforcer les institutions nationales et internationales préoccupées par la gestion et la conservation des forêts;

orienter l'aide internationale vers les secteurs forestiers;

assurer l'avenir à long terme du commerce international des produits forestiers(34).

La forêt est vitale pour l'économie du Canada. Les forêts canadiennes représentent 10 p. 100 des ressources forestières du monde entier, et la valeur des exportations de produits forestiers du Canada est supérieure à celle de tout autre pays. Ce secteur engendre des activités économiques de l'ordre de 44,3 milliards de dollars et procure aux Canadiens un emploi sur quinze(35).

L'engagement du Canada envers le reboisement à l'échelle mondiale passe par l'intermédiaire de quatre organisations internationales : l'ACDI, le Programme pour les forêts tropicales, la Banque mondiale et l'Organisation internationale des bois tropicaux.

Le Canada a fait part de trois projets destinés à promouvoir la gestion durable des forêts :

• Le Canada a consenti 10 millions de dollars en vue de créer dans trois pays des « forêts modèles » mettant en pratique les principes de la gestion durable. Elles illustreront comment les forêts peuvent et doivent être gérées et elles aideront à mettre sur pied, entre le gouvernement, l'industrie et la collectivité, les partenariats nécessaires à ce genre d'entreprise.

• Par l'intermédiaire de l'ACDI, le Canada fournira 16,6 millions de dollars au Projet pilote des forêts tropicales lancé par le G-7 et le Brésil afin de protéger la forêt tropicale d'Amazonie. La contribution du Canada comprend un projet de 10 millions de dollars dans l'État d'Acre, la conversion de 4,6 millions de dollars de la dette brésilienne et une subvention de 2 millions de dollars au fonds de base du projet.

• Le Canada dépensera 8 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour appuyer l'Institut de gestion forestière de l'ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est), qui veut promouvoir la gestion durable des forêts dans cette partie du monde.
  

Cette contribution s'ajoute aux 115 millions de dollars que le Canada a déjà consentis au titre de l'aide à la gestion forestière des pays en développement. A l'échelle nationale, le Canada a adopté beaucoup de mesures incitatives prévues dans le Plan vert. « Le Canada se donne le but de gérer ses forêts en fonction du développement durable plutôt qu'en fonction d'une production soutenue. »(36) Les gouvernements fédéral et provinciaux s'associent à l'industrie pour créer des partenariats afin de gérer les ressources forestières du Canada de façon à maintenir leur productivité future et leur aptitude à la régénération. Le Plan vert soutient l'harmonie environnementale et engage de l'argent dans la recherche en vue de trouver des solutions favorables à l'environnement pour la lutte contre les insectes et les maladies, ainsi que les pratiques de la foresterie. Des programmes sont prévus en vue de protéger le capital génétique des écosystèmes forestiers du Canada, de manière à conserver la diversité forestière du pays(37).

   E. La Déclaration de Rio

L'espoir de voir adopter à la conférence, à titre de document juridique, la Charte de la Terre rédigée il y a cinq ans comme cadre moral du développement environnemental ne s'est pas concrétisé. Cette charte établissait le droit de tous les citoyens de vivre dans un environnement sain, et celui des pays en développement de poursuivre un développement durable. Elle a été remplacée par une déclaration de 27 principes, dite Déclaration de Rio.

Au Sommet, M. Mulroney a incité la communauté internationale à faire en sorte qu'une véritable Charte de la Terre qui renferme les droits et les responsabilités à l'égard de l'environnement soit enfin adoptée, et il a proposé comme échéance 1995, année du 50^e anniversaire de la fondation des Nations Unies. Le Canada espère que la charte permettra d'établir des principes juridiques souples qui pourront servir de points de repère internationaux au développement durable souhaité.

Les océans couvrent plus de 70 p. 100 de la surface du globe et jouent un rôle crucial pour le maintien de la vie et des systèmes de soutien de la biosphère. Tous les pays représentés à la conférence ont adopté une résolution dans laquelle ils s'engagent envers « la conservation et l'exploitation durable des ressources marines biologiques en haute mer ». Une conférence de suivi se déroulera à St. John's (Terre-Neuve) en 1993. Le Sommet a fait des océans la cible de la protection environnementale dans les années 90. L'Agenda 21 engage les pays à collaborer à la recherche à long terme en vue d'améliorer la qualité de l'information sur les océans et, donc, de rendre leur gestion plus efficace. La partie pertinente du document s'intitule : « Protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi-fermées - et des zones côtières, et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques ». L'Agenda 21 renferme une proposition capitale, soit un Système mondial d'observation des océans qui étudierait le rôle des océans dans l'absorption de la pollution et de 50 p. 100 des émissions de dioxyde de carbone dans l'atmosphère, facteur clé du rôle des océans dans les changements climatiques.

      2. La réunion sur les ressources océaniques et les intérêts canadiens

Le Canada possède le plus long littoral au monde, ce qui lui assure annuellement 140 000 emplois et une activité économique de l'ordre de 8 milliards de dollars. La santé des océans touche directement le Canada de nombreuses façons. Les océans ne peuvent supporter l'exploitation humaine à moins qu'elle ne s'effectue de manière durable. Les Canadiens ont pu le constater récemment en raison du moratoire sur la pêche à la morue qui entraîne des répercussions économiques et sociales dont la portée touchera l'ensemble d'une région et d'une industrie.

Avant la conférence, le Canada avait établi, dans le cadre du Plan vert, un Plan d'action relatif à la qualité du milieu marin. Toutes les questions débattues à Rio y avaient été prévues. Lors des séances préparatoires et au moment des négociations définitives, à Rio, le Canada a également piloté un certain nombre de questions dont une approche globale pour la gestion des zones côtières qui ne compromette pas la souveraineté nationale sur les ressources du milieu marin. Le Canada a aussi proposé une stratégie globale pour la prévention, la réduction et la surveillance de la dégradation du milieu marin sous l'effet des activités terrestres, et un cadre institutionnel pour l'examen régulier, sous l'égide de l'ONU, des questions relatives aux océans(38). Les délégués à la CNUED ont entériné la convocation d'une réunion intergouvernementale en vue de mettre au point cette stratégie qui supposerait notamment :

• Un appui à l'accord touchant la Convention de Londres sur l'immersion des déchets et la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, et une invitation à devancer l'échéance fixée pour sa ratification et sa mise en oeuvre.

• L'étude et le soutien d'une Convention internationale sur l'exploitation pétrolière et gazière en mer. Cela aurait pour effet de promouvoir la mise au point d'un système amélioré d'intégration des données et des renseignements, et d'améliorer l'aptitude à surveiller le milieu marin.

• L'accélération de la mise en oeuvre d'un Système mondial d'observation des océans.

• La collaboration de tous les secteurs de la société canadienne.

Le Canada a eu l'impression que les questions avaient été diluées et que l'intérêt n'était pas aussi vif que lors des réunions préparatoires(39).

L'Agenda 21 incite fermement les États à se fixer de nouveaux objectifs en ce qui concerne la gestion des zones côtières et la lutte contre la pollution du milieu marin. Il a été proposé de tenir trois autres conférences, outre l'étude des questions relatives aux océans qui se fait normalement par l'intermédiaire de l'Assemblée générale de l'ONU. Ces conférences porteraient sur la gestion des zones côtières, la dégradation du milieu marin sous l'effet des activités terrestres et le développement durable des petits pays insulaires.

Comment pourra-t-on réaliser les promesses, les idées et les engagements de Rio? Il a été proposé à la conférence d'en confier éventuellement la surveillance à des organismes comme le Conseil de la Terre et la Commission internationale du développement durable.

Le Conseil de la Terre est censé être un organisme de surveillance indépendant des Nations Unies. Il sera chargé d'étudier les aspects juridiques et institutionnels des accords et instruments internationaux et de rédiger une charte des droits et des devoirs des intervenants en matière d'environnement et de développement aux échelles internationale, nationale et régionale(40).

La Commission internationale du développement durable deviendra vraisemblablement une organisation permanente comme la Commission Brundtland, de Genève. Elle s'inspirerait de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, formée de 53 pays membres, et dépendrait du Conseil économique et social des Nations Unies. Elle exercerait des pressions morales et ferait appel à l'opinion publique pour inciter les pays à respecter les lignes de conduite adoptées à la Conférence de Rio, et elle obtiendrait ses renseignements et données auprès des organisations non gouvernementales, des gouvernements, des organismes internationaux de développement et des groupes environnementaux. Elle aurait pour tâche de surveiller les initiatives faisant suite à la conférence, de les évaluer et d'en faire rapport.

Sans être dotée d'un pouvoir d'exécution, la Commission serait néanmoins susceptible d'influer par la persuasion sur le cours des événements. Elle servirait essentiellement de chien de garde pour veiller à ce que les gouvernements tiennent leurs engagements. Il a été en outre proposé que la représentation au sein de la Commission soit placée au niveau ministériel et qu'elle tienne sa première réunion avant la fin de 1993. Entre-temps, des rapports sur l'organisation de la Commission, sa gestion et la dotation doivent être présentés à l'Assemblée générale d'après les travaux préliminaires confiés au secrétariat de la CNUED(41).

   B. Les pays

Bien que les positions négociées par les 154 gouvernements qui ont pris part à la CNUED soient bien documentées en ce qui concerne les cinq principaux accords, les positions individuelles des gouvernements ne le sont pas. On pourrait résumer ainsi l'attitude des cinq pays ayant exercé le plus d'influence à la CNUED : pour le Canada, « agissons »; pour les États-Unis, « attendons »; pour l'Allemagne, « réglementons »; pour le Japon, « trouvons la solution »; pour l'Inde, « vendons »(42).

Le Canada a pris part à toutes les discussions et il a promis de ratifier rapidement les conventions et fait de sincères efforts pour assurer la réussite du Sommet de la Terre. Ces dernières années, le Canada a mis en oeuvre de nombreuses initiatives comme preuve de son engagement en matière d'environnement, entre autres la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, le Programme de choix environnemental et le Protocole national sur l'emballage(43). L'un de ses engagements majeurs est le Plan vert, lancé en 1990. Dans le même esprit que l'Agenda 21, il prévoit des délais et un échéancier pour une multitude d'activités. Au train où les initiatives du Plan vert se réalisent, le gouvernement fédéral a raison de penser que d'ici à l'an 2000, le Canada aura atteint les objectifs de l'Agenda 21(44).

À Rio, le premier ministre a annoncé un plan d'action canadien en cinq points pour la mise en oeuvre des accords de la CNUED  :

• Dans le cadre de son Plan vert, le Canada aidera les pays en développement à établir des plans nationaux de développement durable.

• Le Canada ratifiera les conventions sur les changements climatiques et la biodiversité avant la fin de 1992.

• Le Canada interviendra sur trois fronts connexes - l'aide, le commerce et l'endettement -au moyen de dons et de subventions.

• Le Canada prendra les moyens pour que les institutions multilatérales soutiennent mieux les buts du développement durable, notamment la nouvelle Commission du développement durable des Nations Unies, et il élargira le mandat du CRDI.

• Le Canada a proposé que les pays se concertent en vue d'adopter la Charte de la Terre en 1995, année du 50^e anniversaire de fondation des Nations Unies.

Les États-Unis ont tenu une position paradoxale à la conférence; le président et la délégation américaine divergeaient d'opinion dans beaucoup de domaines. Ils ont affaibli la Convention sur les changements climatiques et retardé la signature de la Convention sur la biodiversité; pourtant, les États-Unis jouent depuis 20 ans un rôle de premier plan dans le monde en matière d'environnement puisqu'ils ont constamment réduit leurs émissions d'oxyde de carbone, de dioxyde de sulfure et de solides en suspension. Ces améliorations vont se poursuivre grâce à des initiatives comme les Clean Air Act Amendments de 1990 qui prévoient le recours aux mécanismes du marché pour réaliser les programmes environnementaux. De plus, les États-Unis ont investi 2,6 milliards de dollars dans la recherche sur les changements climatiques à l'échelle planétaire ainsi que l'adoption et la mise à exécution de règlements plus sévères à l'égard de la pollution(45).

L'Allemagne est aux prises avec de graves problèmes environnementaux du fait surtout que l'ancienne République démocratique, ou Allemagne de l'Est, est lourdement polluée, et à cause de son économie très axée sur l'industrie. Elle est devenue à l'égard du monde entier un chef de file par sa réglementation de l'environnement, qui repose sur les mesures préventives et des programmes de pollueur-payeur. Dans la technologie environnementale, c'est le Japon qui se montre à l'avant-garde et qui jouera un rôle important pour ce qui est du transfert technologique. Comme porte-parole des pays en développement à la conférence, l'Inde s'est montrée résolue à obtenir du financement pour mettre en valeur ses richesses naturelles et protéger l'environnement.

Dans une large mesure, la réussite de la CNUED dépendra des prochaines étapes et des rouages déclenchés à Rio(46).

La Conférence de Rio a accordé préséance aux questions environnementales au sein des programmes politiques. Elle a permis d'exposer les problèmes, même si les solutions n'étaient pas toujours évidentes, et d'informer ainsi toute une génération de décideurs politiques, de porte-parole gouvernementaux et industriels ainsi que l'ensemble de la population. Elle a aussi renouvelé l'appel lancé d'abord en 1972 en faveur de la coopération internationale en ce qui touche les questions environnementales.

Commission mondiale sur l'environnement et le développement. Notre avenir à tous. 1987.

Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Rapport national du Canada. Brésil, juin 1992.

Environnement Canada. État de l'environnement du Canada. 1992

Gouvernement du Canada. Le Plan vert du Canada. 1990.

Table ronde sur l'environnement et le développement. Rapport annuel. 1992.

1909    Établissement de la Commission mixte internationale

1919    Convention pour la protection des oiseaux migrateurs

1971    Le Canada est le deuxième pays à créer un ministère fédéral de l'Environnement

1972    Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, à Stockholm, en Suède

1972    Création du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)

1972    Accord de relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (renégocié en 1978 et 1987)

1979    Convention de Genève sur la pollution transfrontalière

1980    Rapport Brandt

1983    Création par l'Assemblée générale des Nations Unies de la Commission sur l'environnement et le développement (Commission Brundtland)

1984    Rapport du Comité sénatorial permanent : Nos sols dégradés

1985    Commission Macdonald : Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada

1985    Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone

1985    Accord d'Helsinki

1985    Enquête sur la politique fédérale de l'eau : Vers un renouveau

1987    Rapport du groupe de travail national sur l'environnement et l'économie

1987    Rapport Brundtland : Notre avenir à tous

1988    Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

1988    Conférence de Toronto sur l'atmosphère en évolution

1989    Sommet économique de Toronto, Déclaration de La Haye, Déclaration de Noordwijk, Sommet de Paris, Déclaration de Langkawi

1988    Loi canadienne sur la protection de l'environnement

1989    Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux

1989    Loi canadienne sur les forêts, établie par Forêts Canada

1990    Sommet de Houston, Résolution de Dakar sur l'environnement

1990    Création de l'Institut international du développement durable à Winnipeg (Manitoba)

1990    Rapport du Comité parlementaire permanent de l'environnement : L'atmosphère en évolution

1990    Sommet du G-7 à Houston, au Texas. M. Mulroney réclame un instrument pour promouvoir le développement durable et la conservation des forêts

1990    Le Plan vert du Canada (11 décembre 1990)

1990    Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) : Protocole national sur l'emballage et Phase I du Plan de gestion des oxydes d'azote et des composés organiques volatiles

1991    Sommet de Londres

1991    Sommaire des activités de pêche durables au Canada

1991    Rapport du Comité parlementaire permanent de l'environnement : L'atmosphère en évolution

1991    Accord canado-américain sur la qualité de l'air

1992    Adoption par le Sénat du projet de loi C-78 (C-13) Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

1992    Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) : Convention sur les changements climatiques, Convention sur la biodiversité, Agenda 21, Déclaration de Rio, Accord sur les forêts, Conférence sur les océans

(12) Ibid.

(23) Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, « Agenda 21 », 1992.