Rapport annuel . : SR1F-PDF

Décrit les services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération offerts par la Commission à ses clients et intervenants. Il passe en revue sa charge de travail au cours de l’année ainsi que son budget et sa structure de gouvernance. La Commission est un tribunal indépendant quasi judiciaire chargé par la loi de fournir des services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération à la fonction publique du Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502491&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission des relations de travail dans la fonction publique.
Titre Rapport annuel .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel ; 1493-8200 ; Paraît depuis 1997/1998; ne paraît plus après 2003/2004.
Suivi de Rapport annuel ; Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2016/2017.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
Information sur la publication Ottawa : Commission des relations de travail dans la fonction publique
Chronologie Paraît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2013/2014.
Périodicité Annuel
ISSN 2290-5367
Numéro de catalogue
  • SR1F-PDF
Descripteurs Relations de travail
Fonction publique
Numéros
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