Publications du gouvernement du Canada
Canada 150 : Un retour dans les années 1870
Le premier recensement des quatre provinces du Canada, tel que prescrit par la Loi constitutionnelle. La population totale des provinces confédérées était de 3 485 761 personnes, dont 23 037 Autochtones.
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Provenant de la Liste hebdomadaire des acquisitions 17-26 (30 juin 2017)
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Canada 150 : Un retour dans les années 1860
Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982
La Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique a été adoptée par le Parlement britannique, créant le dominion du Canada en unissant le Québec, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Renommé la Loi constitutionnelle de 1982, date à laquelle elle a été rapatriée par le gouvernement canadien.
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Provenant de la Liste hebdomadaire des acquisitions 17-25 (23 juin 2017)
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- 1Canada 150 : Un retour dans les années 1870
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- Guide to federal incorporation to help small businesses incorporate federally
- Concrete foundations
- T3 trust guide, 2016
- NR4 - Non-resident tax withholding, remitting, and reporting, 2016
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