Faire face à l'évolution des besoins : recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale  : SE1-5/2010F-PDF

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Visent à rendre le processus électoral plus transparent et à consolider les mesures d’exécution et de dissuasion de la Loi électorale du Canada.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Élections Canada.
Titre Faire face à l'évolution des besoins : recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Le n° de catalogue (SE1-5/2010) et l’ISBN (978-1-100-51597-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
Information sur la publication Ottawa : Élections Canada, c2010.
Description 131 p.
Numéro de catalogue
  • SE1-5/2010F-PDF
Descripteurs Élections
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