Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, modifiant l'Annexe 401 de l'Accord... : FR4-2009/20
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, modifiant l'Annexe 401 de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, Washington, Mexico et Ottawa, le 11 avril 2008, en vigueur le 1er septembre 2009 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762009/20 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 40p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-0-660-66867-3 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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