Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, modifiant l'Annexe 401 de l'Accord... : FR4-2009/20

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, modifiant l'Annexe 401 de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, Washington, Mexico et Ottawa, le 11 avril 2008, en vigueur le 1er septembre 2009
Titre de la série Recueil des traités0317-23762009/20
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 40p. ; 25 cm.
ISBN 978-0-660-66867-3
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2009/20
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