Transport maritime : Protocole modifiant l'Accord sur le transport maritime entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, Ottawa, le 6 mai 2009, en vigueur le... : FR4-2009/23

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Transport maritime : Protocole modifiant l'Accord sur le transport maritime entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, Ottawa, le 6 mai 2009, en vigueur le 1er août 2009
Titre de la série Recueil des traités0317-23762009/23
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 5p. ; 25 cm.
ISBN 978-0-660-66870-3
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2009/23
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