Réglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline : NE23-161/2011F
En 2009, l’Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF), une tribune publique destinée à débattre de diverses questions qui préoccupent les propriétaires fonciers, a produit un rapport qui faisait notamment ressortir le besoin de clarifier la manière de contrôler la cessation d’exploitation d’un pipeline. Le présent document a été préparé en réponse à ce besoin.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.685336&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | Réglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Juin 2011. |
Reliure | Couverture souple |
Description | i, 18p. : figure, glossaire, photographies ; 28 cm. |
ISBN | 978-1-100-97754-6 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pipeline |