Réglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline  : NE23-161/2011F

Cover image

En 2009, l’Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF), une tribune publique destinée à débattre de diverses questions qui préoccupent les propriétaires fonciers, a produit un rapport qui faisait notamment ressortir le besoin de clarifier la manière de contrôler la cessation d’exploitation d’un pipeline. Le présent document a été préparé en réponse à ce besoin.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.685336&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Réglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Juin 2011.
Reliure Couverture souple
Description i, 18p. : figure, glossaire, photographies ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-97754-6
Numéro de catalogue
  • NE23-161/2011F
Descripteurs Pipeline
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :