Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)Mme. Duncan (Etobicoke-Nord).  : XB411-280/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)Mme. Duncan (Etobicoke-Nord).
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-280
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 21 septembre 2011.
Reliure Polycopié
Description 5p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-280/1
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