Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (désignation du survivant)Mme Davies.  : XB411-295/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (désignation du survivant)Mme Davies.
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-295
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 29 septembre 2011.
Reliure Polycopié
Description [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-295/1
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