Loi modifiant la Loi sur les aliments et droques (acides gras trans)M. Martin.  : XB411-303/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi sur les aliments et droques (acides gras trans)M. Martin.
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-303
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 29 septembre 2011.
Reliure Polycopié
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-303/1
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