Loi concernant l'établissement d'une commission d'enquête sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de... : XB411-308/1
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Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | Loi concernant l'établissement d'une commission d'enquête sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-LabradorM. Cleary. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador |
Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-308 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 3 octobre 2011. |
Reliure | Polycopié |
Description | 7p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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