Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)L'Honorable sénateur Mitchell.  : YB411-205/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)L'Honorable sénateur Mitchell.
Titre de la série Sénat du Canada, projet de loiS-205
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 29 septembre 2011.
Reliure Couverture souple
Description 5, 3ap. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB411-205/1
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