Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquenceMinistre de la défense nationale.  : XB411-15/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquenceMinistre de la défense nationale.
Variante du titre Titre abrégé : Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-15
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 7 octobre 2011.
Reliure Polycopié
Description ii, 66, 18ap. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-15/1
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