Consultation et accommodement des Autochtones : lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter  : R3-111/2012F-PDF

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A pour objet de fournir aux ministères et aux organismes fédéraux des conseils et des indications pratiques concernant l’obligation légale de la Couronne de consulter les groupes autochtones et, s’il y a lieu, d’accommoder leurs intérêts.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640012&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
Titre Consultation et accommodement des Autochtones : lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Mars 2011.
Description 75p.figures
ISBN 978-1-100-98937-2
Numéro de catalogue
  • R3-111/2012F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-7105-002-BB-A1
Descripteurs Droits des autochtones
Consultation
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