Droits et délais : enjeux liés au service dans les processus de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada, rapport spécial de l'ombudsman  : Rv10-6/2012F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.640390&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
Titre Droits et délais : enjeux liés au service dans les processus de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada, rapport spécial de l'ombudsman
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables Mars 2012.
Description 34p.figures en couleur, graphique, tableaux
ISBN 978-1-100-99376-8
Numéro de catalogue
  • Rv10-6/2012F-PDF
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