Imposition : Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Lima,... : FR4-2012/14
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Imposition : Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Lima, le 21 novembre 2008, Entrée en vigueur le 12 juin 2012 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762012/14 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 35p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-54397-0 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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