Imposition : Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Lima,... : FR4-2012/14

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Imposition : Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Lima, le 21 novembre 2008, Entrée en vigueur le 12 juin 2012
Titre de la série Recueil des traités0317-23762012/14
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 35p. ; 25 cm.
ISBN 978-1-100-54397-0
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2012/14
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