Une étude sur la surveillance électronique dans les domaines correctionnel et de l'immigration / Le président Kevin Sorenson, député.  : XC76-1/1-411-06F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Titre Une étude sur la surveillance électronique dans les domaines correctionnel et de l'immigration / Le président Kevin Sorenson, député.
Titre de la série Rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale6e rapport, 41e législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Septembre 2012.
Description 28p.références
Numéro de catalogue
  • XC76-1/1-411-06F-PDF
Descripteurs Immigration
Surveillance électronique
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