Propositions législatives, avant-projet de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise  : F1-34F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Propositions législatives, avant-projet de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada
Périodicité Irrégulier
Numéro de catalogue
  • F1-34F-PDF
Descripteurs Taxe d'accise
Numéros
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2009 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
1998 Cliquer pour agrandir
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