[Accord définitif Nisga'a] : [appendices]  : R72-289/2000-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Titre [Accord définitif Nisga'a] : [appendices]
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Sommaire: Appendice A - Terres Nisga'a; Appendice B - Exceptions aux terres Nisga'a; Appendice C - Intérêts sur les terres Nisga'a; Appendice D - Terres Nisga'a en fief simple à l'extérieur des terres Nisga'a; Appendice E - Carte de la tenure récréative commerciale Nisga'a; Appendice F - Sites patrimoniaux et particularités géographiques; Appendice G - Parcs et réserve écologique; Appendice H - Dispositions transitoires pour les ressources; Appendice I - Cartes de la région du Nass et des régions de récolte de bivalves; Appendice J - Région faunique du Nass; Appendice K - Carte de la région des guides de pourvoirie; Appendice L - Artefacts et patrimoine culturels; Appendice M - Règlement de différends.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord [2000].
Description 58, 15, 238, 63, 3, 8, 13, 17, 6, 5, 3, 14, 40p.cartes (certaines en couleur), tableaux
Numéro de catalogue
  • R72-289/2000-1F-PDF
Descripteurs Accord
Terres autochtones
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