Rapport sur la teneur du projet de Loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures / L'honorable Joseph A.... : YC13-0/411-22F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Titre Rapport sur la teneur du projet de Loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures / L'honorable Joseph A. Day, président, l'honorable Larry Smith, vice-président.
Titre de la série Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales[41e législature, 1re session], 22e rapport
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat. Juin 2013.
Description 10p.
Numéro de catalogue
  • YC13-0/411-22F-PDF
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