Rules of origin respecting the Most-Favoured-Nation tariff  : Rv55-5/11-4-3-2013E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.579190&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Rules of origin respecting the Most-Favoured-Nation tariff
Titre de la série Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-4-3, April 4, 2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Superseded Memoranda "D" – D11-4-3, May 8, 2009.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-3-2013E-PDF
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