Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR)  : Rv55-5/11-5-3-2013F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606774&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR)
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-5-3, le 26 juin 2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule les mémorandums « D » – D11-5-3 daté le 18 février 2003.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-5-3-2013F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :