Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'accès à l'information (renseignements personnels... : XB412-593/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590032&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'accès à l'information (renseignements personnels et dossier médical) / M. Hawn. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur les renseignements personnels des anciens membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada |
| Titre de la série | Projet de loi C-...C-593, 2e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 9 avril 2014. |
| Description | 5p. |
| Numéro de catalogue |
|