Royaume-Uni / imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des îles Vierges britanniques, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande... : FR4-2014/9-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre Royaume-Uni / imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des îles Vierges britanniques, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 21 mai 2013, entrée en vigueur le 11 mars 2014
Titre de la série Recueil des traités2014/9
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
ISBN 978-1-100-54741-1
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/9-PDF
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