Royaume-Uni / imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des îles Vierges britanniques, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande... : FR4-2014/9-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
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Titre | Royaume-Uni / imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des îles Vierges britanniques, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 21 mai 2013, entrée en vigueur le 11 mars 2014 |
Titre de la série | Recueil des traités2014/9 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014. |
ISBN | 978-1-100-54741-1 |
Numéro de catalogue |
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