Loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada / L'honorable sénatrice Johnson. : YB412-1001/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590174&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
---|---|
Titre | Loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada / L'honorable sénatrice Johnson. |
Titre de la série | Projet de loi S-...S-1001, 2e session, 41e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 18 juin 2014. |
Description | 6p. |
Numéro de catalogue |
|