Le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales : vers un cadre pour traiter des droits ancestraux prévus par l'article 35  : R3-217/2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.643630&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
Titre Le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales : vers un cadre pour traiter des droits ancestraux prévus par l'article 35
Variante du titre Politique provisoire
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) «Une fois finalisée, la présente politique provisoire remplacera toutes les versions précédentes de la Politique sur les revendications territoriales globales du Canada».
Information sur la publication Gatineau - Québec : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Septembre 2014.
Description 26p.glossaire
ISBN 978-0-660-22508-1
Numéro de catalogue
  • R3-217/2014F-PDF
Descripteurs Revendication territoriale
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