Expédition directe des marchandises  : Rv55-5/13-1-2-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.607332&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Expédition directe des marchandises
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs D13-1-2, le 25 février 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D13-1-2 daté le 16 février 2012.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-1-2-2014F-PDF
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