Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange  : Rv55-5/11-4-16-2008F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-16, le 19 décembre 2008
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Ceci annule les mémorandums « D » – D11-4-16, le 30 mars 2006.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 21p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-16-2008F-PDF
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